Actualité - Décision DG n° 2018-80 du 10/04/2018 - Nomination CSST Dispositifs médicaux de contention physique

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A!.«e n.lion.le dê rkurita du médk.menl et de, produit! _de r.nté

Décision DG n'2018

^-

80

a, ¹ 0 ê"tJR. 201$ort"nt nomination auprès du comité sciêntifique spécialisé temporaire

«

Dispositifs médicaux

de

contention ^physique

^{» à}

l'Agênce nationale

de

sécurité

du

médicamênt

et

des produits

de

santé

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

de santé,

Vu ^le

^Code

^{de la}

santé publique

et

notamment

les

articles L.1451-1

à

L.1451-4, L. 1452-1 à L.1 452-3, L.1 454 -2, 1.53 1 1 - 1, 1.53 1 1 -2, _1.5323-4, L. 5324-1 et R.5322- ¹ 4 ;

Vu ^{ta décision DG n'2018-38 du 5} février 2018 portant création d'un Comité

scientifique spécialisé temporaire

"

Dispositifs médicaux de contention physique

"

^à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu ^{la décision DG}

n"2018-39

du 5 février 2018 portant

nomination

du

Comité scientifique spécialisé temporaire

"

Dispositils médicaux de contention physique

"

à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIOE

Article

1et : Est nommée membre au près du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire "Dispositifs médicaux de contention physique

"

^{jusqu'âu 4 février 201 9 :}

- Madame GUENNICHE ^(Esther)

Dr Christelle

DirocùicÊ

!,

Article 2 :

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Faitb 10 ^AllR'2018