Actualité - Décision DG n° 2018-83 du 16/04/2018 - Délégations de signature à l'ANSM

RÉPI-'Bt,IQL E TL{\ÇATSE

An)fn

adètuê narionale de sêcutkè du mëdkèhent èidês oroduits de $nlé

DECISION DG

n'

2018-83

o, I 6 ^{AVI?. 2018}

porrant détésation de sisnature

à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

VU

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé' VU

VU

VU

le code de la santé publique et notamment ^les articles ^L. 5311-1 ^et suivants et R. 5322-14 ;

la loi n.

^{201 1-201}

2 du 2g

décembre ²⁰¹

1

relative

au

renlorcement

de la

sécurité sanitaire ^du médicament ^et des produits de santé ;

le décret

n"

2012-597 du 27 auril2012 rclatil à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 ^aoÛt 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence ^nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - I\,ll. MARTIN (Dominique) ;

la

décision

DG n"

2012-237

du 24

septembre 2O'12 modiTiée portant organisation

de

^l'Agence

nationale de sécurité du médicament ^et des produits de santé ;

la

décision

DG n.

^2012-238

^{du 24}

^{septembre 201}

²

modifiée portant nominations

à

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

ta décision DG

n.

2017-295 du 31 août 2017 modiliée ^portant délégations de signature à ^I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU

DECIOE

Dr Dc:rini

VU

VU

Article

1êr: L'article 10 de la décision DG n'2017-295 ^{du 31 aoÛt} 2017 susvisée est ainsi ^{modiTié :} Le

lll

est remplacé par ^les dispositions suivantes ^:

" ^t -

Délégation permanente

est

donnêe

à

Madame LEFEBVRE- ^RAISIN (Laurence), cheffe

du

^pôle gestion des "référenti"ls,

et,

par intérim, cheffe

du

pôle gestion documentaire, archivage

et

contrôle ^des

[*"r.r.,

^{à l'effet de} signer, au nom du directeur général-de l'Agence natlonale^de sécurité du médicament

!i O"ipôOrit.

de santé,-toutes décisions dans la limite des attributions de ses pôles..

Article

2 : La présente décision, qui prendra effet à ^partir du 1.6 avril ²⁰¹⁸ est ^publiée sur le site internet de

iEçi6natioàate

de sécurité du médicement ^et des produits de santé'

Fait,

re l6 ^{AVR. 2018}

Directeur général