Actualité - Décision DG n° 2018-160 du 22/06/2018 - prorogation CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux

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oÉctstoN n'2018 -'t6o

a" 22 JUlll 2018 ^portant prorogation du comité scientifique spécialisé temporaire

^« Cyber

sécurité

dês

logiciels dispositifs médicaux

^» à

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

santé

Le directeur général de l'Agence nationele de sécurité du médicament et des produits

de

santé

;

Vu

^{le Code de la santé publique} et notamment les articles L.1451-1

à

L.1451-4, L.1452-1 à 1.1452-3, L.1454-2, 1.531 1-1, ^1.531 1-2, 1.5323-4 et 1.5324-1 ;

Vu ^La

^décision

^{DG n'}

^{2O.l 7-243}

^{du 8 juin 2017}

portant création

d'un

comité scientifique spécialisé temporaire

"

Cyber sécurité

des

logiciels dispositifs médicaux

" ^à

^l'Agence

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Article 1"' : Le comité scientifique spécialisé temporaire " Cyber sécurité des

logiciels dispositifs médicaux

"

crée auprès

du

directeur général

de

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et des produits de santé ^(ANSM) par décision OG î'2017-243 susvisée,

est prorogé pour une durée de 1 an, à compter du 25 juin _2018.

Article 2: La

présente décision

sera ^publiée sur le site

internet

de l'Agence

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le

2 2 ^{JUIN 2018}

Dr Christeile _RATI

ONNEIL

Directrice générale DÉCIDE