Actualité - Décision DG n° 2018-235 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

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DECISION DG

n'

2018

-

²³⁵

28 ^{stP, 2018}

du - portant nomination auprès du

Comité

scientifique spécialisé temporaire «Évaluation

^de

la pertinence

et de la

faisabilité

de la mise à

disposition du cannabis thérapeutique en

^France» à

I'Agence nationale

de

sécurité du médicament et

des produits

de

santé

Le

Directeur général

de

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

santé

;

VU

^{le Code de la santé publique et} notamment les articles L.1451-1

àL.1451-4,

L.1452-1 à L.1 452-3, L. 1 454-2, ^{L. 531 1 -'1,} L.531 1 -2, L.5323-4, L.5324-1

et

^{R. 5322-1 4} ;

VU

la décision DG n'2018 _{-209 du} 10

septembre

2018 portant création d'un

Comité scientifique spécialisé temporaire «Évaluation

de

la pertinence

et de

la faisabilité

de

^la

mise à

disposition

du

cannabis thérapeutique

en France » à l'Agence

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article

1e'

: ^Sont nommés membres

^au

près du Comité scientifique spécialisé

temporaire

«

Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du

cannabis thérapeutique en France » pour une durée de ¹ an à compter de ^la date de la présente décision ^:

- Monsieur AUTHIER (Nicolas) en qualité de Président,

-

Madame BEGUE (Elodie),

- Monsieur BROUSSE (Georges), - Madame COPEL (Laure), - Madame CROZIER (Sophie), - Monsieur DOUEK (Pascal), - f\ilonsieur EDAN (Gilles), - Monsieur JARRAYA ^(Béchir),

- Madame JAUFFRET-ROUSTI DE (Marie), - Monsieur KRAKOWSKI (lvan),

- Madame LE PALEC (Annie), - Monsieur PERROT (Serge), - Madame SEBIRE (Catherine).

l'exécution de la présente décision qui serâ publiée sur le et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

28 srP. 2018 Article 2: ^Le

^Directeur

des

situations d'urgence,

des

affaires scientifiques

et de la

stratégie européenne

et le

Directeur

des

médicaments

en

neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie,

stupéfiants, psychotropes et

médicaments

des addictions sont chargés

de

Directeur général

143/147 boulevard Anatole France - F-932E5 Saint-Denis Cedex - Té1.: +33 (0)l 55 87 30 00 - www.ansm.aante.tr