Actualité - Décision n° 2019-153 du 29/01/2019 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline)

(1)

an>rn

Agên(e nation.ledê lé.ur,té du médi(àme^t

"l del oroduits dê tânlé

DECISION DG

n'

^2019-'153

Du ,' , ⁱ li. .'

^,1

l,

portant nomination

à I'Agence nationale de sécuritd du niédicament et des produits de santé

Rt:PUtlt.rQLE IRÀN(t,\rSÈ

Le directeur général de I'Agence nationale de sécuraté du médicament et dês produits de santé,

VU

^le^codede la santé publique et notamment les articles L. 53'l ^'l-1 et suivants et R. 5322-14 ;

la loi n"

2011-2012

du 29

décembre 2011 relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

le décret

n'

2012-597 du 27

aviil2012

relalil à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 aoû|2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

la décision DG n'2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

la décision DGn'2012-238 du 24 septembre 20'12 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1.r:

L'article

15 de la

décision

DG n"

2012-238

du 24

septembre 2012 susvisée

est

modifié comme suit ^:

Le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes ^:

«

-

Madame MOREAU (Caroline) est nommé cheffe du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon et SainlDenis , ^».

Article 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 1"'février 2019, est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le

2g ^,lÂN. ^2n1q

Dr Domi

ur général

I 43/ 14? boulevârd Anatole France - F-9J285 Saint-Denis Cedex ^-Té1. | +3 3 (0) t 5 5 87 30 00 - rvww.ln§m'sr trto.fr VU

VU