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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Avril 2021

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Academic year: 2022

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(1)

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Avril 2021

(2)
(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire

Montant soumis

Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Avis d'appel d'offres Services professionnels

2021-01-22 1406371 Obtenir les services de deux (2) analystes fonctionnels.

* Lot 02 : TRANSITION Services Conseils inc.

Québec 99 946,00 $ 99 946,00 $ 199 892,00 $ Capitale-Nationale

* Lot 01 : TRANSITION Services Conseils inc.

Québec 99 946,00 $ 99 946,00 $ 199 892,00 $

Lot 01 : Alithya Canada inc. Québec 107 030,00 $

Lot 01 : Les services conseils Systématix inc.

Québec 106 983,80 $

Lot 01 : MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.

Québec 107 569,00 $

Lot 02 : Alithya Canada inc. Québec 107 030,00 $

Lot 02 : Les services conseils Systématix inc.

Québec 106 983,80 $

Lot 02 : MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.

Québec 107 569,00 $

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2021-03-27 1469996 Réaliser divers mandats de traduction pour l’ensemble du Ministère.

* OXO innovation Montréal 15 000,00 $ 60 000,00 $ Capitale-Nationale

3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Travaux de construction

2021-03-04 1473622 Effectuer divers travaux de construction aux bureaux du MEI.

* ALLIED PROPERTIES REAL ESTATE INVESTMENTTRUST

Toronto 30 475,00 $ 30 475,00 $ Montréal

4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes

Approvisionnement (biens)

2021-04-22 1482902 Acquisition d’une base de données sur le commerce mondial pour le MEI.

* Trade Data Monitor, LLC Daniel Island 29 500,00 $ 14 750,00 $ 29 500,00 $

IHS Markit Canada ULC Calgary 55 000,00 $

5 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

M Contrat de gré à gré Travaux de construction

2020-04-01 1469988 Effectuer divers travaux annuels de construction et d'entretien sur demande au MEI.

* ALLIED PROPERTIES REAL ESTATE INVESTMENTTRUST

Toronto 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-04-01 au 2021-04-30

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Avis d'appel d'offres Services professionnels

2018-11-29 1189905 Projet d’affaires : Modernisation de la Direction de l’entrepreneuriat collectif

MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.

Québec 774 030,00 $ 781 550,00 $ 2020-11-15 Capitale-Nationale,

Montréal 2 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Contrat à exécution sur demande

Services professionnels

2018-03-30 1134932 Traduction du français vers l'anglais de documents de politique publique dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier.

Anglocom Inc Québec 400 000,00 $ 59 018,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

2018-03-30 Dyade Communication Montréal 5 474,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

2018-03-30 Linda Arui Prévost 6 191,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

2018-03-30 Peter Diekmeyer

Communications

Dorval 0,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

2018-03-30 Stevenson & Writers

Inc.

Sherbrooke 166 742,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

2018-03-30 Traduc-Texte Québec 28 772,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

2018-03-30 Traduction Documens Montréal 81 120,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

2018-03-30 Versacom Montréal 42 915,00 $ 2020-03-27 Capitale-Nationale

3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2020-04-21 1364748 Effectuer des mandats ponctuels concernant l’ensemble du processus de rédaction de questionnaires, de collecte de données, de traitement statistique et de rédaction d’un rapport d’analyse.

LÉGER MARKETING Montréal 95 000,00 $ 95 000,00 $ 2021-03-31 Montréal

4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2020-04-08 1352425 Offrir un support pour la migration logicielle du système d'information Clientis du MEI vers Investissement Québec.

7864540 Canada inc. Missisauga 94 000,00 $ 93 340,00 $ 2021-02-26 Capitale-Nationale

5 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2020-03-04 1360025 Réaliser une étude de préfaisabilité sur l’opportunité d’approvisionner l’industrie québécoise des spiritueux et des boissons alcoolisées en alcool neutre fabriqué au Québec.

Groupe Agéco inc. Québec 56 965,00 $ 56 965,00 $ 2020-10-19 Capitale-Nationale

6 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2020-02-10 1346904 Supporter le MEI dans sa migration vers les services informatiques infonuagiques et agir comme chargé de projet TI pour le transfert d'activités vers Investissement Québec.

Continuité Affaires BCMA inc.

Longueuil 91 200,00 $ 34 547,00 $ 2020-04-17 Capitale-Nationale

7 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2020-02-08 1434802 Représenter le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Montréal 20 000,00 $ 14 614,10 $ Dépense supplémentaire pour refléter la dépense totale au 31 mars de l’année en cours.

Capitale-Nationale

8 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2020-02-03 1359802 Réaliser une étude sur l'investissement et l'adoption de pratiques innovantes et durables dans les entreprises québécoises du secteur mode- habillement.

Vestechpro, Centre de Recherche &

D'Innovation en Habillement

Montréal 50 000,00 $ 57 488,00 $ 2021-02-26 Capitale-Nationale

9 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services professionnels

2019-11-28 1329345 Soutien aux ressources internes de la

Direction des ressources

informationnelles (DRI) pour l’administration de bases de données.

Procom Québec 74 760,00 $ 85 885,00 $ 2020-07-25 Capitale-Nationale

10 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2019-04-08 1282192 Services-conseils pour la réalisation des travaux dans le cadre du dossier sur la gouvernance des outils de collaboration.

TechnoConseil TC inc Québec 99 000,00 $ 37 345,00 $ 2020-09-30 Capitale-Nationale

11 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2019-04-01 1251151 Webinaires et tournages pour la production de capsules vidéos.

Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec (ADRIQ)

Montréal 27 600,00 $ 20 887,00 $ 2021-03-23 Montréal

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-04-01 au 2021-04-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(5)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-04-01 au 2021-04-30

12 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2018-07-09 1188373 Optimiser les outils Atlassian afin de répondre aux nouveaux besoins élaborés par la DRI du ministère.

VALIANTYS Montréal 69 000,00 $ 69 000,00 $ 2019-06-30 Capitale-Nationale

13 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services de nature technique

2020-04-07 1376224 Habillage stand du Québec de 189 m2 Mission Aluminium Düsseldorf 2020

THE INTERTRANS GROUP

Toronto 76 165,00 $ 0,00 $ 2020-10-09 Hors Québec

14 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services de nature technique

2019-05-06 1265488 Location d'un espace de 189 m2dans le cadre de la mission commerciale Aluminiuim Düsseldorf 2020.

Reed Exhibitions Düsseldorf 143 681,44 $ 100 223,00 $ 2021-04-15 Hors Québec

15 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services de nature technique

2019-02-22 1256398 Sous-location d’espace de 60 m2dans le cadre de la mission commerciale Mobile World Congress 2020 qui aura lieu à Barcelone en Espagne en 2020 incluant 7 passes Or et 100 passes de visiteurs.

GSMA Limited Atlanta 112 000,00 $ 106 371,00 $ 2020-02-27 Hors Québec

16 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Travaux de construction

2021-03-04 1473622 Effectuer divers travaux de construction aux bureaux du MEI.

ALLIED PROPERTIES REAL ESTATE INVESTMENTTRUST

Toronto 30 475,00 $ 30 475,00 $ 2021-03-31 Montréal

17 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Travaux de construction

2020-04-01 1379911 Effectuer divers travaux annuels de construction et d’entretien sur demande au 710, place D’Youville.

T.H.M.IMMOBILIER INC.

L'Ile-Perrot 37 500,00 $ 18 691,00 $ 2021-03-31 Capitale-Nationale

18 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Travaux de construction

2020-04-01 1469988 Effectuer divers travaux annuels de construction et d'entretien sur demande au MEI.

ALLIED PROPERTIES REAL ESTATE INVESTMENTTRUST

Toronto 40 000,00 $ 32 112,00 $ 2021-03-31 Montréal

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 51 445 974 $ VILLE DE QUÉBEC

Québec Taschereau

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 167 Prog. : 02-03

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 722 706 $

Trois-Pistoles Rivière-du-Loup

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 175 Prog. : 02-03

3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 349 316 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE

ROBERT-CLICHE Beauceville Beauce-Nord

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 190 Prog. : 02-03

4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 891 904 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE

ROUSSILLON Saint-Constant Sanguinet

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 199 Prog. : 02-03

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

(7)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021

5 280428735 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 21-22 84 000 $ TELUS COMMUNICATIONS INC.

SEAO (ITQ) 905460 Ces crédits servent à défrayer les coûts 2021-2022 pour la téléphonie mobile. Montréal

Sainte-Marie-Saint-Jacques Prog. : 01-01

6 280428736 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 21-22 36 000 $ ROGERS COMMUNICATION CANADA INC.

SEAO (ITQ) 905460 Ces crédits servent à défrayer les coûts 2021-2022 pour la téléphonie mobile. Montréal

Sainte-Marie-Saint-Jacques Prog. : 01-01

7 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES 53 600 $ Voir Annexe, page 9

Prog. : 02-01

8 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 90 000 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-02

9-24 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 918 308 $ Voir Annexe, page 9

25-38 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 908 408 $ Voir Annexe, pages 9-10

Prog. : 02-03 Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production

artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ), en plus d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

Prog. :

Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse.

Ce programme a pour but de contribuer au financement d'organismes qui offrent aux entreprises québécoises des services et des activités axés sur la préparation à l’exportation, la consolidation et la diversification des marchés extérieurs.

02-02

(8)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021

39-41 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 835 000 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 02-03

42-45 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 838 922 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-03

46-49 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 488 740 $ Voir Annexe, pages 10-11 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-02

50-54 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 230 000 $ Voir Annexe, page 11

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 03-04

55 Décret 110-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE FORESTVILLE 1 127 525 $ Voir Annexe, page 11

Prog. : 02-01

56 280428371-36 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 40 050 $ FONDS DES BIENS ET DES SERVICES

(MTESS) Québec Taschereau Prog. : 01-01

Ces crédits servent à défrayer les coûts liés à la conférence de presse du ministre Fitzgibbon et du premier ministre pour l'annonce concernant la nouvelle usine de Lion Électrique.

Cette mesure permet de réaliser le projet de réfection des installations portuaires de la ville de Forestville.

(9)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021

57 280428402 Total 39 375 $ CÉGEP DE SEPT-ÎLES / ITMI

20-21 1 438 $ Sept-Îles 21-22 37 938 $ Duplessis Prog. : 02-04

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la prise en charge de l’outil Qualtrics et le soutien aux auditeurs en lien avec cet outil.

(10)

Économie et Innovation

ANNEXE

(11)

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

7 PEX52470 Exportation - Volet Organismes 53 600 2020-2021 53 600 02-01 ANTENNE CRÉATIVE Montréal Mercier

8 PADS54213 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

90 000 2021-2022 90 000 02-02 BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DU QUÉBEC

Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 9 PAPAQ54984 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

29 642 2020-2021 29 642 02-02 7503270 CANADA INC. Longueuil Marie-Victorin

10 PAPAQ54992 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

101 452 2020-2021 101 452 02-02 ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC. Gatineau Gatineau 11 PAPAQ55002 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

54 420 2020-2021 54 420 02-02 DISTILLERIE DE LA CHAUFFERIE INC. Granby Granby

12 PAPAQ55004 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

28 688 2020-2021 28 688 02-02 DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

13 PAPAQ55011 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

36 437 2020-2021 36 437 02-02 DISTILLERIE DES TROIS-LACS INC. Sainte-Anne-des-Lacs Prévost 14 PAPAQ55019 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

41 026 2020-2021 41 026 02-02 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc 15 PAPAQ55020 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

45 890 2020-2021 45 890 02-02 DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC. Rimouski Rimouski

16 PAPAQ55023 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

244 470 2020-2021 244 470 02-02 DISTILLERIE MARIANA INC. Québec Charlesbourg

17 PAPAQ55026 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

33 349 2020-2021 33 349 02-02 DISTILLERIE NOROI INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

18 PAPAQ55032 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

90 643 2020-2021 90 643 02-02 CIRKA DISTILLERIES INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

19 PAPAQ55037 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

34 093 2020-2021 34 093 02-02 LES VERGERS LAFRANCE INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel

20 PAPAQ55042 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

50 941 2020-2021 50 941 02-02 MENAUD INC. Clermont Charlevoix-Côte-de-

Beaupré 21 PAPAQ55045 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

33 825 2020-2021 33 825 02-02 DISTILLERIE GRAND DÉRANGEMENT INC. Saint-Jacques Rousseau 22 PAPAQ55091 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

26 109 2020-2021 26 109 02-02 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville

23 PAPAQ55116 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

31 976 2020-2021 31 976 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon 24 PAPAQ55147 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

35 346 2020-2021 35 346 02-02 COURVILLE, LÉON Lac-Brome Brome-Missisquoi

25 FAIR51669 Fonds d'aide aux initiatives régionales 134 500 2021-2022 134 500 02-03 VILLE DE PERCÉ Percé Gaspé

2020-2021 17 925

2021-2022 18 540

26 FAIR53168 Fonds d'aide aux initiatives régionales 36 465 02-03 BIOPARC DE LA GASPÉSIE INC. Bonaventure Bonaventure

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

(12)

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

27 FAIR53446 Fonds d'aide aux initiatives régionales 75 000 2021-2022 75 000 02-03 SERVICES X WIND INC. Bonaventure Bonaventure

28 FAIR53542 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2021-2022 150 000 02-03 9429-3966 QUÉBEC INC. Sainte-Anne-des-Monts Gaspé

29 FAIR53633 Fonds d'aide aux initiatives régionales 57 600 2021-2022 57 600 02-03 DISTILLERIE DES MARIGOTS INC. Caplan Bonaventure

30 FAIR53638 Fonds d'aide aux initiatives régionales 28 481 2021-2022 28 481 02-03 POISSONNERIE DE CLORIDORME INC. Cloridorme Gaspé

31 FAIR53642 Fonds d'aide aux initiatives régionales 43 500 2021-2022 43 500 02-03 GASPÉ, BERCEAU DU CANADA Gaspé Gaspé

2020-2021 14 520

2021-2022 14 520

33 FAIR53707 Fonds d'aide aux initiatives régionales 40 000 2021-2022 40 000 02-03 MICROBRASSERIE AU FRONTIBUS INC. Gaspé Gaspé

34 FAIR53711 Fonds d'aide aux initiatives régionales 64 500 2021-2022 64 500 02-03 MÉCANIQUE GUY CAISSY INC. Nouvelle Bonaventure

2021-2022 19 156

2022-2023 19 155

2021-2022 20 506

2022-2023 20 505

37 FAIR55294 Fonds d'aide aux initiatives régionales 40 000 2021-2022 40 000 02-03 MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine 38 FAIR55313 Fonds d'aide aux initiatives régionales 130 000 2021-2022 130 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU ROCHER-

PERCÉ

Chandler Bonaventure

39 MTAE54822 Aide à l'entrepreneuriat 45 000 2021-2022 45 000 02-03 CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS Bonaventure Bonaventure

40 PAEN54545 Aide à l'entrepreneuriat 400 000 2021-2022 400 000 02-03 ESPACE D'ACCÉLÉRATION ET DE CROISSANCE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

Amos Abitibi-Ouest

41 PAEN54832 Aide à l'entrepreneuriat 390 000 2021-2022 390 000 02-03 HUB SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN Saguenay Chicoutimi

42 PADS54011 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

43 087 2021-2022 43 087 02-03 ACCORD GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE New Carlisle Bonaventure

2021-2022 75 000

2022-2023 120 000 2023-2024 195 000

2020-2021 15 000

2021-2022 35 000

2022-2023 10 835

2021-2022 115 000 2022-2023 115 000 2023-2024 115 000 2022-2023 110 441 2023-2024 100 910

2024-2025 56 070

2020-2021 29 081

2021-2022 29 081

2022-2023 19 387

2023-2024 19 388

46 PSO51104 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

267 421 03-02 CRIAQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN AÉROSPATIALE AU QUÉBEC

Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

29 040 02-03

CENTRE DE PLEIN AIR CAP-CHAT INC. Cap-Chat Gaspé

47 PSO51208 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

96 937 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN

MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)

Montréal Westmount-Saint-Louis

36 FAIR54912 Fonds d'aide aux initiatives régionales 41 011 02-03

REGROUPEMENT DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS DE LA HAUTE ET DE LA MOYENNE CÔTE-NORD

Sept-Îles Duplessis

45 PADS54688 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

345 000 02-03

CARREFOUR SOCIO-CULTUREL DES CAPS Cap-Chat Gaspé

35 FAIR54176 Fonds d'aide aux initiatives régionales 38 311 02-03

32 FAIR53645 Fonds d'aide aux initiatives régionales

RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC Varennes Verchères

44 PADS54531 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

60 835 02-03 RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC Varennes Verchères

43 PADS54110 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

390 000 02-03

GESTION LE PHARE DES ÎLES Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine

(13)

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2021-2022 19 800

2022-2023 7 920

2023-2024 7 920

2024-2025 3 960

2021-2022 33 913

2022-2023 21 195

2023-2024 21 195

2024-2025 8 479

2020-2021 35 000

2021-2022 15 000

2020-2021 28 000

2021-2022 12 000

2020-2021 35 000

2021-2022 15 000

2020-2021 35 000

2021-2022 15 000

2020-2021 28 000

2021-2022 12 000

55 CFD54974 Aide financière ad hoc 1 127 525 2021-2022 1 127 525 02-01 VILLE DE FORESTVILLE Forestville René-Lévesque

CHAT ET SIGNE INC. Alma Lac-Saint-Jean

54 SQRI52710 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 03-04

10146200 CANADA INC. Montréal Outremont

53 PAEN54712 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 WEBCOACHS SOLUTIONS INC. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-

Témiscouata

52 PAEN54700 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04

TECHNOLOGIES ALL WAVES INC. Sherbrooke Richmond

51 PAEN54657 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 03-04 TECHNOLOGIES MAKET INC. Longueuil Taillon

50 PAEN54656 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04

PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis

49 SQRI53475 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

84 782 03-02 INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » Montréal Westmount-Saint-Louis

48 PSO51368 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

39 600 03-02

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