CAHIER DES CHARGES SPECIAL Datamining Tools

CAHIER DES CHARGES SPECIAL “Datamining Tools”

Date de la séance d'ouverture des offres : 7 septembre 2009 à 11 heures.

Dépôt des offres exclusivement auprès de : SPF Finances

Service d'encadrement ICT Attn. Me Nathalie Orban

Bd Roi Albert Roi Albert II 33, bte 95 1030 BRUXELLES

Pouvoir adjudicateur SPF Finances

Service d'encadrement ICT Encadrement technique

Bd Roi Albert Roi Albert II 33, bte 95 1030 BRUXELLES

Informations administratives

Nathalie Orban, Premier Attaché aux Finances Tél. : 0257/64312

Fax : 0257/96801 E-mail :

1 PARTIE A: Dispositions générales. ... 7

1.1 Description générale du marché... 7

1.1.1 Objet et nature du marché. ... 7

1.1.1.1 Cadre spécifique ... 7

1.1.1.2 Objectifs... 7

1.1.1.3 Objet ... 7

1.1.1.4 Procédure et nature du marché... 8

1.1.1.5 Procédure négociée ultérieure ... 8

1.1.1.6 Durée du marché. ... 8

1.1.1.7 Résiliation ... 8

1.1.1.8 Options... 8

1.1.2 Pouvoir adjudicateur – Informations complémentaires... 9

1.1.3 Session d’information. ... 9

1.1.3.1 Introduction et ouverture des offres. ... 10

1.1.3.2 Dépôt des offres ... 10

1.1.3.2.1 Offres déposées par la voie électronique ... 10

1.1.3.2.2 Offres non soumises par la voie électronique ... 10

1.1.3.2.3 Modification ou retrait d'une offre déjà déposée ... 11

1.1.3.3 Ouverture des offres... 11

1.1.4 Service dirigeant – fonctionnaire dirigeant. ... 12

1.1.5 Description des services à prester. ... 12

1.1.6 Dispositions régissant le marché. ... 12

1.1.6.1 Législation. ... 12

1.1.6.2 Documents concernant le marché... 12

1.1.6.3 Les documents du soumissionnaire :... 12

1.1.6.4 Autres documents... 12

1.1.7 Offres. ... 13

1.1.7.1 Généralités... 13

1.1.7.2 Durée de validité de l’offre. ... 14

1.1.7.3 Variantes ... 14

1.1.7.4 Contenu de l’offre... 14

1.1.7.5 Mandataires... 15

1.1.7.6 Documents techniques à joindre à l’offre... 15

1.1.7.7 Évolution technologique ... 15

1.1.8 Prix ... 15

1.1.8.1 Prix. ... 15

1.1.8.2 Révision de prix... 18

Pour les fournitures, aucune révision de prix n'est autorisée... 18

La révision des prix des services est possible. ... 18

1.1.8.3 Clause de client le plus avantagé ... 19

1.1.9 Responsabilité du fournisseur. ... 19

1.1.10 Critères de sélection – Régularité des offres – Critères d’attribution. ... 19

1.1.10.1 Critères de sélection. ... 19

1.1.10.1.1 Critères d'exclusion... 20

1.1.10.1.2 Critères de sélection relatifs à la capacité financière du soumissionnaire ... 23

1.1.10.1.3 Critères de sélection relatifs à la capacité technique du soumissionnaire ... 23

1.1.10.2 Critères d'attribution ... 24

1.2 Dispositions relatives à l'exécution du marché... 28

1.2.1 Notification ... 28

1.2.2 Cautionnement ... 28

1.2.3 Réceptions ... 29

1.2.3.1 Spécifications techniques ... 30

1.2.3.2 Suivi de la bonne exécution des services... 30

1.2.3.3 Opérations de contrôle... 30

1.2.3.4 Réceptions provisoires... 31

1.2.3.5 Réceptions définitives... 31

1.2.3.6 Frais de réception ... 31

1.2.3.7 Modalités de réception... 31

1.2.4 Exécution des services ... 31

1.2.4.1 Délais et clauses particulières... 31

1.2.4.2 Lieu d'exécution des services et formalités ... 32

1.2.4.2.1 Lieu d'exécution des services et horaires ... 32

1.2.4.2.2 Normes et standards à respecter dans le cadre de ce marché... 32

1.2.4.2.3 Évaluation des services exécutés ... 33

1.2.5 Sous-traitants... 33

1.2.6 Personnel de l'adjudicataire ... 36

1.2.7 Moyens techniques mis à disposition par le SPF Finances ... 37

1.2.8 Organisation des formations ... 38

1.2.9 Documentation ... 39

1.2.10 Tâches des collaborateurs du SPF Finances... 39

1.2.11 Planning ... 39

1.2.12 Suivi de l'exécution du marché ... 39

1.2.13 Facturation et paiement des services ... 43

1.2.14 Engagements particuliers du prestataire de services ... 43

1.2.15 Propriété ... 45

1.2.16 Moyens de défense à la disposition de l'Administration - Litiges... 45

2 PARTIE B : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES... 47

2.1 Introduction ... 47

2.1.1 Présentation du SPF Finances ... 47

2.1.1.1 Le SPF Finances : généralités ... 47

2.1.1.2 Gestion des risques... 47

2.1.1.3 Départements concernés par le datamining ... 48

2.1.1.3.1 DCU ... 48

2.1.1.3.2 Cellule Datamining TVA... 48

2.1.1.3.3 Direction II/7 ... 48

2.1.1.3.4 OCS... 49

2.1.1.3.5 Service Gestion des risques au sein de la Documentation patrimoniale ... 49

2.1.1.3.6 Douanes et Accises ... 51

2.1.1.3.7 AREC Direction III/4... 52

2.1.2 Projets en cours en relation avec le datamining... 52

2.1.2.1 Projet Héraclès... 52

2.1.2.2 projets de datamining... 56

2.1.2.2.1 Cellule Datamining TVA... 56

2.1.2.2.2 Direction II/7 ... 57

2.1.2.2.3 OCS... 57

2.1.2.2.4 Service Gestion des risques au sein de la Documentation patrimoniale ... 57

2.1.2.2.5 DCU/DSU... 57

2.1.2.2.6 Douanes et Accises ... 57

2.1.2.2.7 AREC Direction III/4... 57

2.2 Description du marché... 57

2.2.1 Description des objectifs... 57

2.2.1.1 Licences logicielles ... 57

2.2.1.2 Implémentation et migration ... 58

2.2.1.3 Formation ... 58

2.2.1.4 Assistance ... 59

2.2.1.5 Options... 59

2.2.2 Aspects techniques et fonctionnels ... 59

2.2.2.1 Généralités... 59

2.2.2.2 Critères génériques et spécifiques... 59

2.2.2.2.1 Critères génériques... 60

2.2.2.2.2 Critères spécifiques... 61

2.2.2.3 Intégration aux standards existants et futurs de l'architecture technologique du SPF Finances... 64

2.2.3 SLA et maintenance ... 64

2.2.3.1 Maintenance... 64

2.2.3.1.1 Maintenance logicielle ... 65

2.2.3.1.2 Présentation de la maintenance ... 66

2.2.3.1.3 Application et durée de la maintenance... 66

2.2.3.1.4 Indemnisation pour non-respect des délais d'intervention... 66

2.2.3.2 SLA ... 66

2.2.3.2.1 SLA pour la phase de réalisation ... 67

2.2.3.2.2 SLA pour la mise en production des modules... 67

2.2.3.2.3 SLA pour la période de garantie et la période de maintenance ... 67

2.2.3.2.4 SLA pour les services assurés par le personnel mis à disposition (services) ... 68

2.2.4 Licences et prix ... 68

2.2.4.1 Licences... 68

2.2.4.2 Prix ... 69

2.2.4.2.1 Logiciels... 69

2.2.4.2.2 Implémentation du logiciel et migration ... 71

2.2.4.2.3 Formation... 71

2.2.4.2.4 Assistance ... 71

3 ANNEXES... 72

3.1 Annexe 1 : MODÈLE DE SOUMISSION LOT 1 (aspects administratifs) ... 72

3.1.1 Objet de la soumission... 72

3.1.2 Identification du soumissionnaire ... 72

3.1.3 Durée de validité de la soumission ... 76

3.1.4 Documents à joindre à la présente soumission ... 77

3.1.5 Éléments techniques... 77

3.1.5.1 Compréhension des objectifs à atteindre... 77

3.1.5.2 Description de la méthodologie proposée... 77

3.1.5.3 Services ... 77

3.1.5.4 Environnement recommandé... 77

3.1.7 Annexes... 77

3.2 Annexe 2 : MODÈLES DE TABLEAU DE PRIX ... 78

3.2.1 Modèle de tableau de prix pour la fourniture des LOGICIELS. ... 78

3.2.2 Modèle de tableau de prix pour l’implémentation du logiciel et les migrations... 80

3.2.3 Modèle de tableau de prix pour les formations ... 83

3.3 Annexe 3 : FORMULAIRE TYPE POUR LA PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES... 84

3.4 Annexe 4 : MODÈLE DE CV POUR LES PERSONNES AFFECTÉES AU PROJET... 86

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES : OUTILS DE DATAMINING

APPEL D’OFFRES GENERAL POUR LA FOURNITURE DE LOGICIELS DE DATAMINING, AINSI QUE LES SERVICES AFFERENTS, POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

1 PARTIE A: D ISPOSITIONS GENERALES .

1.1 D

1.1.1 O

.

1.1.1.1 CADRE SPECIFIQUE

Dans une perspective de réduction des coûts totaux de propriété (Total Cost of Ownership), le SPF Finances rationalise les outils de datamining. Historiquement, les outils utilisés actuellement proviennent de plusieurs appels d'offres, étalées sur plusieurs années, pour différents services du Business.

Ce cahier spécial des charges a pour but de rationaliser les licences et les outils utilisés par le business.

Ce cahier des charges a également pour but de déterminer le standard ICT du SPF Finances en ce qui concerne les outils de datamining.

1.1.1.2 OBJECTIFS

Les objectifs de ce présent marché sont :

• La fourniture, l’implémentation, le paramétrage, la maintenance d’un environnement complet de Datamining sur l’architecture générale technique du SPF Finances. Cet environnement de Datamining constituera un fondement ICT.

• L’analyse des modèles de Datamining existants actuellement au SPF Finances ainsi que leur éventuelle adaptation ou migration (data preparation et deployment inclus).

• La formation d’une communauté d’utilisateurs.

• Le suivi qualité du projet

• La maintenance et garantie de l’environnement.

1.1.1.3 OBJET

La fourniture, l’implémentation, le paramétrage, la maintenance d’un environnement complet de Datamining sur l’architecture générale technique du SPF Finances. Cet environnement de Datamining constituera un standard ICT.

L’analyse des modèles de Datamining existants actuellement au SPF Finances ainsi que leur éventuelle adaptation ou migration.

Ce marché comporte un seul lot.

Les services et fournitures sont décrits dans la partie B ‘Prescriptions techniques’ du cahier spécial des charges.

1.1.1.4 PROCEDURE ET NATURE DU MARCHE

La procédure choisie est celle de l’appel d’offres général avec publicité au niveau européen (article 53 de l’AR du 8 janvier 1996).

En application de l'Art 18 de la Loi, le Pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode.

Il s’agit d’un marché de fournitures, y compris les service y afférents, relatifs à l’implémentation d’un environnement de Datamining (software composant cet environnement) et son paramétrage, mise en service, maintenance et garantie, sur base des fondements technologiques définis au sein de l’architecture IT du SPF Finances ainsi que de l’analyse des modèles de Datamining existants actuellement au SPF Finances ainsi que leur éventuelle adaptation ou migration.

Il s’agit d’un marché mixte. (A.R. 8 janvier 1996, art. 86).

1.1.1.5 PROCEDURE NEGOCIEE ULTERIEURE

Conformément à l’article 17, § 2, 2°, b de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer à l’adjudicataire, au moyen d’une procédure négociée sans publicité durant une période de trois ans maximum après la conclusion du présent marché, de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux décrits dans le présent cahier.

1.1.1.6 DUREE DU MARCHE.

Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où le fournisseur a reçu la notification d’attribution du marché et dure jusqu’au moment où le marché est complètement exécuté.

L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 1.2.4.1.

1.1.1.7 RESILIATION

Sans préjudice des éventuelles mesures d'office, il sera résiliable:

En tout temps de plein droit, par le Pouvoir adjudicateur moyennant un préavis de 90 jours calendrier à signifier par lettre recommandée.

La résiliation du contrat dans les conditions mentionnées ci-dessus n'entraîne aucun droit à indemnités pour aucune des parties.

1.1.1.8 OPTIONS

Il y a des options obligatoires.

Celles-ci sont décrites dans la partie B relative aux spécifications technique (voir point 2.2.1.5).

Les options obligatoires dont la présentation est rendue obligatoire par le cahier spécial des charges seront présentées par les soumissionnaires, sous peine d'irrégularité de leur offre. Ces options obligatoires entrent en ligne de compte pour l'évaluation comparative des offres.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces options.

Lorsqu'un équipement demandé en option obligatoire est prévu d'origine sur le matériel standard, le soumissionnaire le mentionnera explicitement dans son offre. Si le Pouvoir adjudicateur décide de ne pas commander cette option, cela ne pourra pas occasionner un surcoût.

1.1.2 P

– I

.

Le pouvoir adjudicateur est l’État belge, représenté par Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, Rue de la Loi 12, 1000 Bruxelles.

Le fonctionnaire dirigeant est M. L. Collet, Directeur du Service d’Encadrement ICT

Des informations complémentaires relatives à la procédure peuvent être obtenues auprès de Nathalie Orban, inspectrice de l'administration fiscale, tél. : 0257/64312, fax : 0257/96801, e-mail: nathalie.orban@minfin.fed.be

Des informations complémentaires relatives au contenu du marché peuvent être obtenues auprès de :

• Michel Vessière, Chef de Team Analystes DCU, tel.: 0257/62815, e-mail: michel.vessiere@minfin.fed.be

• Martin Peynsaert, Chef de service DCC, tel.: 0257/66477, e-mail: martin.peynsaert@minfin.fed.be

• Christophe Franchimont, Projectleider, tel.: 0257/66218, e-mail: christophe.franchimont@minfin.fed.be

1.1.3 S

’

.

Vu la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé d’organiser une session d’information unique à l’intention des candidats-soumissionnaires, elle aura lieu entre la publication du marché au Bulletin des Adjudications et au Journal Officiel des Communautés Européennes et le jour de l’ouverture des offres. Il ne sera répondu à aucune des questions posées après cette séance d’information, et ce afin de traiter tous les candidats-soumissionnaires de la même manière.

Cette session d’information se tiendra le 10 août 2008 à 10 heures ZZZ à l’adresse suivante : SPF Finances

Service d’encadrement ICT Tour C, 5^e étage

Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 95 1030 BRUXELLES

Il ne sera répondu qu’aux questions écrites introduites au plus tard le 5 août 2009. Ces questions devront être introduites exclusivement par mail à l’adresse tender.datamining@minfin.fed.be.

Toutes les questions doivent obligatoirement contenir les références au cahier spécial des charges, de façon à faciliter une réponse rapide (par ex. Partie 1, point 1.1, paragraphe 1, page 1). Prière aussi de mentionner la langue du cahier spécial des charges que vous utilisez (la pagination peut différer suivant la langue).

Un court aperçu de l’objet du marché sera fourni lors de cette session d’information. Les réponses aux questions introduites dans les délais seront données verbalement lors de la séance d’information et seront ensuite publiées sur le site Internet du SPF Finances.

Il est demandé aux sociétés intéressées de se faire connaître au préalable par mail à l’adresse tender.dwh@minfin.fed.be. et de communiquer le nom et la fonction de la (des) personne(s) qu’elles délégueront à la séance d’information. Pour des

Si les sociétés intéressées remarquent des incohérences, imprécisions, etc. dans le cahier spécial des charges, elles sont invitées à le faire savoir par écrit pour la séance d’information suivant les mêmes modalités que pour l’envoi des questions.

Le S.P.F. Finances accorde une grande importance à l’égalité des soumissionnaires et rédige les spécifications de ses cahiers des charges en conséquence. Si une firme intéressée estime malgré tout sa candidature exclue ou ses chances diminuées par certaines spécifications du présent cahier des charges, elle est invitée à en faire part par écrit au plus tard lors de la séance d’information. Le cas échéant, le S.P.F. adaptera, s’il l’estime nécessaire, son cahier des charges pour en tenir compte.

1.1.3.1 INTRODUCTION ET OUVERTURE DES OFFRES.

Avant leur ouverture, les offres sont déposées via l'application électronique e-tendering (pour plus de détails, voir ci- dessous), par la poste (de préférence en recommandé) ou en mains propres auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres sont acceptées jusqu'au moment où la séance d'ouverture est déclarée ouverte.

1.1.3.2 DEPOT DES OFFRES

1.1.3.2.1 OFFRES DEPOSEES PAR LA VOIE ELECTRONIQUE

Les offres électroniques peuvent être déposées via le site Internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be/, qui garantit le respect des conditions de l'article 81 ter de l'AR du 8 janvier 1996.

Il est à noter que l'envoi d'une offre par courriel ne satisfait pas à ces conditions. Aussi ce mode de soumission des offres n'est-il pas admis.

Indépendamment des variantes éventuellement autorisées, chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une offre par marché. L'offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite prévue pour la réception des offres. Le soumissionnaire peut déposer son offre en partie sur papier et en partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même offre.

En soumettant tout ou partie de son offre par la voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées (article 81 quinquiès de l'AR du 8 janvier 1996).

Au besoin, les attestations demandées dans le cahier des charges sont scannées pour être jointes à l'offre.

On trouvera davantage d'informations sur le site Internet : http://www.publicprocurement.be ou au numéro de téléphone du Helpdesk e-procurement : +32 (0)2 790 52 58.

1.1.3.2.2 OFFRES NON SOUMISES PAR LA VOIE ELECTRONIQUE

Les offres non soumises par un canal électronique sont glissées dans une enveloppe fermée. L'enveloppe porte les mentions suivantes :

• le nom du cahier des charges ;

• la date et l'heure de l'ouverture des offres.

Cette enveloppe est à son tour glissée dans une deuxième enveloppe, portant les mentions suivantes :

• le mot ‘OFFRE’ dans le coin supérieur gauche ;

• l'adresse du destinataire.

SPF FINANCES, Service d’Encadrement ICT

A l’attention de Mme Orban – Projet Datamining Tour C, ^ième étage, Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 95 1030 BRUXELLES

1.1.3.2.3 MODIFICATION OU RETRAIT D'UNE OFFRE DEJA DEPOSEE

Si le soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou soumise, il doit le faire suivant les dispositions de l'article 105 de l'AR du 8 janvier 1996.

La modification ou le retrait d'une offre déjà déposée peut être faite par la voie électronique, suivant les dispositions de l'article 81 de l'AR du 8 janvier 1996, ou sur papier.

La modification ou le retrait d'une offre déjà envoyée ou soumise nécessite une déclaration écrite dûment signée par le soumissionnaire ou son fondé de pouvoir. Sous peine de nullité de l'offre, cette déclaration doit mentionner avec précision l'objet et la portée des changements. Le retrait doit être inconditionnel.

Le retrait peut aussi être signifié par télégramme, télex ou télécopie, moyennant les conditions suivantes : 1. L'avis de retrait parvient au président de la séance d'ouverture des offres avant l'ouverture de la séance ;

2. L'avis de retrait est confirmé par lettre recommandée, déposée à la poste au plus tard le jour qui précède la séance d'ouverture des offres. Cette condition ne s'applique pas si le soumissionnaire a recours à des moyens électroniques conformes aux dispositions de l'article 81 de l'AR du 8 janvier 1996.

Remarque : Pour des raisons techniques et organisationnelles, le pouvoir adjudicateur préfère que les offres soient déposées par la voie électronique. Le choix appartient cependant au soumissionnaire et n'influencera en aucune façon l'analyse et l'évaluation de l'offre.

1.1.3.3 OUVERTURE DES OFFRES

La séance publique d'ouverture des offres sur papier et électroniques aura lieu le 7 septembre 2009 à 11 heures, à l'adresse suivante :

SPF Finances North Galaxy Bd Roi Albert II 33 1030 Bruxelles Socle. Salle 2.

Seuls les membres du personnel du service précité sont habilités à fournir une preuve de dépôt d’offre.

Le soumissionnaire assume l’entière responsabilité du mode d’envoi et de la réception dans les délais impartis de son offre.

Toute offre remise hors délai est écartée ; toutefois si une telle offre tardive a été envoyée par courrier recommandé au plus tard quatre jours calendrier avant la date limite, le pouvoir adjudicateur peut la prendre en considération pour autant qu’il n’ait pas encore notifié sa décision.

Dans le cadre de l’examen des offres par le pouvoir adjudicateur, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’ils doivent permettre la visite de leurs installations par les délégués du pouvoir adjudicateur.

1.1.4 S

–

.

Le service dirigeant au sens des articles 1^er et 2 du cahier général des charges est le service d’encadrement ICT. Ce service est seul compétent pour la surveillance du marché ainsi que pour son contrôle.

Le fonctionnaire dirigeant est M. L. Collet, Directeur du Service d’Encadrement ICT

1.1.5 D

.

Les fournitures/services seront conformes aux spécifications techniques de la partie B du présent cahier spécial des charges.

1.1.6 D

.

Ce marché est soumis à la réglementation relative aux marchés publics pour tout autant qu’il n’y est pas dérogé par les conditions reprises dans ce cahier spécial des charges et ses annexes.

1.1.6.1 LEGISLATION.

- La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994);

- L’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996) ;

- L’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics + annexe : cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996);

- Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des offres.

1.1.6.2 DOCUMENTS CONCERNANT LE MARCHE.

- Le présent cahier spécial des charges « Outils de Datamining ».

- Les annonces du marché et la publication des changements faites dans le Bulletin des Adjudications et au Journal des Publications de l’Union Européenne, qui concernent les marchés publics en général, et les avis de changements qui concernent le présent marché, expédiés par lettre recommandée individuelle ou par télécopie. Ces avis font partie intégrante des conditions contractuelles. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans la rédaction de son offre.

- Les clarifications fournies à l’occasion de la séance d’information (questions posées et réponses du pouvoir adjudicateur). Ces clarifications font partie intégrante des conditions contractuelles. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans la rédaction de son offre.

1.1.6.3 LES DOCUMENTS DU SOUMISSIONNAIRE : - L’offre du soumissionnaire

- Les éclaircissements et engagements acceptés par le SPF Finances, donnés en complément de son offre (avec la même référence) à la suite de questions, de demandes d’éclaircissements.

1.1.6.4 AUTRES DOCUMENTS

Les documents suivants comme information sont indispensables pour une bonne compréhension du marché.

- Cahiers des charges d’autres projets parallèles de l’administration avec interdépendances (voir http://minfin.fgov.be/portail1/fr/marche/marche.htm)

- Documentation Coperfin : http://minfin.fgov.be/portail1/fr/copernic/sgorganigramme.htm, http://minfin.fgov.be/portail1/fr/copernic/coperfin.htm.

- Documentation fondements ICT : http://minfin.fgov.be/portail1/fr/ict/ict.htm

1.1.7 O

.

1.1.7.1 GENERALITES.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur l’article 10 de la loi du 24 décembre 1993 et sur l’article 78 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux incompatibilités.

Art. 78 - § 1er - Doit être écartée, la demande de participation ou l'offre introduite pour un marché public de travaux, de fournitures ou de services, par toute personne qui a été chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ces travaux, fournitures ou services, si du fait de ces prestations, cette personne bénéficie d'un avantage de nature à fausser les conditions normales de la concurrence.

Toutefois, avant d'écarter pour ce motif la demande de participation ou l'offre de cette personne, le pouvoir adjudicateur invite cette dernière, par lettre recommandée, à fournir, par écrit, les justifications pertinentes qui lui permettraient d'établir que cette personne ne bénéficie pas d'un tel avantage. Cette formalité ne s'impose pas si ces justifications ont été jointes à la demande de participation ou à l'offre.

Les soumissionnaires sont invités à fournir dans leur offre les justifications pertinentes qui permettent d’établir qu’ils n’ont pas bénéficié d'un avantage de nature à fausser les conditions normales de la concurrence.

Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe au présent cahier spécial des charges. Si, toutefois, d’autres documents sont utilisés, il est tenu d’attester sur chaque document la conformité au formulaire d’offre joint au cahier spécial des charges (Art. 89 de l’AR du 8 janvier 1996).

L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français ou en néerlandais. Le soumissionnaire doit indiquer la langue à utiliser pour l’interprétation du contrat, c’est-à-dire le néerlandais ou le français.

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à l’offre.

Le formulaire d’offre est joint au cahier spécial des charges.

L'offre sera introduite en quatre exemplaires (un original et deux copies sous forme papier et un exemplaire sous forme électronique (CD-ROM comprenant par exemple un ou plusieurs fichiers OpenOffice ou PDF). Dans l’exemplaire sous forme électronique, les tableaux de prix seront présentés dans un fichier distinct de l’offre technique. Chaque offre et ses annexes doivent être signées par le soumissionnaire ou son mandataire sans quoi l’offre sera déclarée irrégulière. Toute rature, surcharge et mention complémentaire ou modificative, tant dans l’offre que dans ses annexes, doivent être signées (et pas simplement paraphées) par le soumissionnaire ou son mandataire sans quoi l’offre sera déclarée irrégulière.

En cas de divergence entre la version papier et la version électronique, l’exemplaire original de la version papier fait foi. Le soumissionnaire procédera à une analyse virale du support électronique afin d’éviter toute contamination de l’infrastructure informatique du SPF Finances. Il indiquera dans son offre : le logiciel utilisé pour le scannage (et la version de celui-ci) et la garantie que le support a été vérifié et ne contient pas de virus.

Chaque offre comprendra une réponse complète aux questions de la partie technique

Les offres doivent répondre aux exigences formulées dans le cahier spécial des charges en indiquant clairement le numéro et le texte de l’exigence concernée et en écrivant la réponse immédiatement après l’évocation de l’exigence.

Si les réponses aux questions de la partie technique incluent des références aux manuels techniques du soumissionnaire (PAS aux brochures publicitaires !), les références doivent se référer à la page et au paragraphe spécifiques. Chaque offre doit comprendre tous les manuels auxquels il est fait référence.

Les soumissionnaires doivent identifier toutes les restrictions dans la solution proposée.

Toutes les réponses aux exigences exprimées dans le cahier des charges doivent clairement énoncer comment le système proposé répondra aux exigences et la façon dont le besoin sera satisfait.

Les soumissionnaires indiqueront clairement si la personnalisation (customisation) est nécessaire pour répondre à un besoin obligatoire ou à une spécification souhaitable. Le coût de cette personnalisation sera détaillé dans l’inventaire. Si la personnalisation est nécessaire, le soumissionnaire fournira une explication qui détaille l'ampleur de la personnalisation.

Les illustrations et les tableaux doivent être numérotés et être référencés dans le texte par la numérotation correspondante.

Les soumissionnaires doivent établir un tableau récapitulatif par rapport aux critères de sélection, reprenant les points relevant de leur offre en regard des différents critères.

Les soumissionnaires sont tenus de se conformer expressément à toutes les dispositions administratives et contractuelles de ce cahier des charges. Toute réserve ou tout refus d’une disposition du cahier des charges peut entraîner l’irrégularité de l’offre.

1.1.7.2 DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE.

Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 240 jours calendrier minimum, à compter du jour qui suit celui de l’ouverture des offres.

1.1.7.3 VARIANTES

Chaque soumissionnaire ne peut remettre qu’une offre, les variantes ne sont pas autorisées.

1.1.7.4 CONTENU DE L’OFFRE.

L’offre doit impérativement contenir les renseignements suivants et respectera la table des matières suivante : - Le modèle de soumission repris en annexe du présent cahier des charges dûment complété et signé.

- En annexe 1 : sélection qualitative (critères d’exclusion) et pouvoirs du mandataire - En annexe 2 : sélection qualitative (capacité économique et financière)

- En annexe 3 : sélection qualitative (capacité technique).

- En annexe 4 : offre technique

- En annexe 5 : PID (project initiation document) avec plan de projet détaillé (description complète 1.2.12 ci-dessous) - En annexe 6 : curriculum vitae (voir annexe 4)

- En annexe 7 : autres documents

L’offre technique ne peut contenir aucune indication administrative ou de prix.

Le soumissionnaire prévoira une numérotation continue et ininterrompue de toutes les pages de l'offre et de ses annexes.

Chaque page sera paraphée.

1.1.7.5 MANDATAIRES.

Toute offre introduite par des mandataires doit indiquer l'entité au nom de laquelle agissent les mandataires.

Les mandataires joignent à l'offre un acte authentique ou sous seing privé les habilitant, ou une copie de cet acte. Ils peuvent également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur belge à laquelle sont publiés les mandats.

1.1.7.6 DOCUMENTS TECHNIQUES A JOINDRE A L’OFFRE.

Les documents d’ordre technique qui sont ajoutés à l’offre peuvent être rédigés en anglais dans le cas où il n’existerait pas de traduction dans la langue de l’offre.

1.1.7.7 ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE

Si, avant l’expiration du délai de livraison, une évolution technologique plus avancée intervient en matière de logiciel, soit en performances, soit en fonctionnalités, sans pour autant que le prix soit majoré, l’adjudicataire a l’obligation d’en avertir le pouvoir adjudicateur et de proposer un tel remplacement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur est libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

1.1.8 P

1.1.8.1 PRIX.

Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement libellés en euros.

Le présent marché est un marché mixte, ce qui signifie que le prix global est forfaitaire.

Le fournisseur est censé avoir inclus dans son prix unitaire tous les frais possibles grevant les fournitures et services, à l’exception de la TVA.

Les listes des prix seront présentées dans l’ordre suivant : 1. Prix des logiciels faisant partie de l’offre de base

A. Prix du logiciel de base

B. Prix des extensions nécessaires pour rencontrer les besoins et exigences du SPF Finances.

2. Les logiciels proposés gratuitement (offerts ou freeware)

3. Prix des logiciels proposés en option càd des logiciels conseillés comme pertinents en matière de fonctionnalité, d’administration, de développement, … mais non considérés comme indispensable pour rencontrer les besoins et exigences posées par le SPF Finances ni pour atteindre les niveaux de disponibilité, performances, sécurité tels que requis. On pourra faire figurer ici également les outils destinés aux développeurs classiques.

Pour chacun des logiciels proposés ci-avant, le soumissionnaire mentionnera :

• La dénomination du produit + la version

• Les OS supportés

• La description du produit et le besoin auquel il répond en faisant mention des références au présent cahier spécial des charges

• La durée de validité de la licence

Pour les points suivants, il sera fait usage de l’annexe 0

• Le prix de la licence

• Le prix de la maintenance du produit (càd mises à jour, patch, upgrade, major upgrade, releases, …) Selon les cas, les prix seront mentionnés sous la forme de :

• forfait (prix fixe) dans le cas d’une licence site, avec possibilité de connexion simultanée d’au moins le nombre d’utilisateurs défini ci-dessous

ou

• pour 35 utilisateurs internes de type ‘data manipulation users’¹ (en option)

• pour 20 utilisateurs internes de type ‘datamining users’ (modeling) ²

• pour une licence concurrente supplémentaire dans les deux cas

Le prix mentionné devra permettre aux utilisateurs couverts par la licence d’utiliser le logiciel sur n’importe quelle plate-forme hardware et OS, ce prix doit donc être global.

Le soumissionnaire expliquera clairement en quoi consistent les droits sur les logiciels concédés par la licence (achat, droit d’utilisation, …), il précisera également si ces droits sont limités dans le temps ou d’une autre manière.

1 Pour les projets déjà en production, la création périodique de la base de production (environnement) à laquelle les modèles sont appliquée est généralement confiée à un ‘utilisateur de base’. En vue du recalibrage de ces modèles, il peut actualiser le framework de développement, etc.

2 Le dataminer assume généralement tout le développement d’un nouveau projet (la conception du framework sur lequel s’appuiera la modélisation) ainsi que la modélisation statistique en tant que telle.

Le soumissionnaire indiquera également explicitement combien d’utilisateurs simultanés sont pris en compte dans le calcul du nombre de licences, ou pour une licence concurrente.

Le soumissionnaire expliquera ce qui est couvert par le Prix unitaire (à payer la première année) ainsi que ce qui est couvert par le Prix unitaire de Maintenance annuelle. Il indiquera également si d’autres frais peuvent être portés en compte en sus des montants ci avant.

Le cas échéant, le soumissionnaire veillera aussi à :

- Ne pas oublier de positionner la politique de licence vis-à-vis des environnements de backup et de développement - Se placer dans un contexte d’évolution et expliquera sa politique de prix pour la première année et les années

suivantes, en ce qui concerne les licences, la maintenance, les upgrades, les mises à jour …

- Il expliquera également les modalités selon lesquelles le contrat pourrait être poursuivi au terme des 5 années couvertes par le présent marché et en particulier les éléments qui sont acquis à titre définitif et ceux qui seraient à payer (repayer) à ce moment si le SPF Finances désirait prolonger l’utilisation du software.

La maintenance des licences comprendra tous les upgrades y compris les upgrades qualifiés de « majeurs » par l’adjudicataire. Ceci porte sur l’ensemble de l’offre software (software de base et extensions). Le SPF Finance sera seul habilité à décider s’il réalise un upgrade ou non et ce partiellement ou complètement. En cas de modification du packaging (regroupement de différents softwares vendus conjointement) de l’offre software du soumissionnaire, ce nouveau packaging ne saurait être imposé au SPF Finances pour soustraire des fonctionnalités dont il bénéficiait. De même il ne saurait être imposé d’augmentation de prix au SPF Finances au motif que le nouveau packaging contient de nouvelles fonctionnalités pour lesquelles le SPF Finances ne marque pas d’intérêt.

Le SPF Finances veut conclure un contrat de licence de longue durée (cinq ans), du type ‘concurrent user’. Cela signifie que le contrat de licence du SPF Finances doit lui permettre d'utiliser les logiciels pour le développement de ses applications informatiques. Il sera accessible à des utilisateurs internes et externes, dans les limites du nombre de licences disponibles, sans lien avec des postes de travail ou serveurs spécifiques.

Le marché couvre une période de cinq ans (maintenance, garantie, SLA, mise à disposition de personnel). Les cinq ans commencent au moment de la réception provisoire de l'installation.

La période de garantie est de 1 an. La maintenance couvre quatre ans, à partir de la fin de la période de garantie. En cas de nouveau contrat de maintenance des licences, il n’y a pas d’installation, et la première année est une année de maintenance payante.

Plus spécifiquement, les licences sont destinées aux fins suivantes :

- Serveur de production pour datamining tools : il doit aussi être possible de tester les correctifs, nouveaux releases, upgrades et mises à jour des logiciels dans un environnement de test.

- Serveur de production pour data manipulation tools (en option) : il doit aussi être possible de tester les correctifs, nouveaux releases, upgrades et mises à jour des logiciels dans un environnement de test.

- 5 utilisateurs internes de type ‘data manipulation users’ pour tests (en option) - 30 utilisateurs internes de type ‘data manipulation users’ pour production (en option)

- 2 utilisateurs internes de type ‘datamining users’ (modeling) pour tests - 18 utilisateurs internes de type ‘datamining users’ (modeling) pour production

Il est demandé de fournir le prix de licences supplémentaires, de type concurrent, pour les deux types d’utilisations identifiées :

• Utilisateur ‘data manipulation’

• Utilisateur ‘datamining’

1.1.8.2 REVISION DE PRIX.

Pour les fournitures, aucune révision de prix n'est autorisée.

La révision des prix des services est possible.

Les règles de révision sont les suivantes :

ƒ Les prix peuvent être revus une fois par an.

ƒ Chaque année, le prestataire demande la révision du prix par lettre recommandée adressée au Pouvoir

Adjudicateur, attn. Service d’encadrement B&CG, cellule comptable ICT, bd Roi Albert II 33 bte 785, 1030 Bruxelles.

ƒ La révision des prix entre en vigueur :

ƒ le jour anniversaire de l'avis d'attribution du marché si le prestataire a introduit sa demande de révision avant cette date. La révision des prix ne concerne que les services effectivement prestés après l'anniversaire de l'attribution du marché.

ƒ le 1er jour du mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée si le prestataire a laissé passer un ou plusieurs anniversaires. La révision des prix ne concerne que les services effectivement prestés après la date visée ci- dessus (attention : le prestataire de services doit introduire une nouvelle demande pour la révision des prix des services à prester après l'anniversaire suivant).

ƒ La révision des prix se calcule suivant la formule :

P=P0 * (0,8 * S/S0 + 0,2) où :

P = prix revu

P0 = prix initial

S0 = indice salarial AGORIA (seulement pour les prestataires belges ; les prestataires étrangers doivent proposer un indice analogue) - moyenne nationale, charges sociales comprises, pour les contrats à partir du 11/07/1981, valable le mois qui précède l'ouverture des offres.

S= comme S0 ci-dessus, mais valable le mois qui précède le jour anniversaire de la notification de l'attribution du marché.

Pour les indices, voir : http://www.agoria.be

ƒ Les prix des services commandés en supplément peuvent être revus. La révision suit les règles ci-dessus.

ƒ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revoir les prix en cas de baisse de l'indice. Dans ce cas, la révision suit les règles ci-dessus, sauf que la lettre recommandée émane du pouvoir adjudicateur.

1.1.8.3 CLAUSE DE CLIENT LE PLUS AVANTAGE

Les soumissionnaires (et donc également l’adjudicataire après l'attribution du marché) s'engagent vis-à-vis du SPF Finances à offrir à tout moment les conditions de prix du client le plus avantagé en Belgique, pour toutes les prestations, produits et services qu'ils livreront au SPF Finances dans le cadre du présent marché.

1.1.9 R

.

Le fournisseur assume la pleine responsabilité des fautes et manquements présentés dans les services fournis, en particulier dans les études, les comptes, les plans ou dans toutes les autres pièces déposées par lui en exécution du marché.

Par ailleurs, le fournisseur garantit le pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers du fait du retard dans l’exécution des services ou de la défaillance du fournisseur.

1.1.10 C

– R

– C

’

.

1.1.10.1 CRITERES DE SELECTION.

Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres avec les critères d’attribution repris au point 1.1.10.2. du présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan administratif et technique.

1.1.10.1.1 CRITERES D'EXCLUSION

Simplification administrative

Par l¹e simple fait de participer à la procédure d'adjudication d'un marché public, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics d'adjudication de travaux, fournitures et services ainsi qu'aux concessions de travaux publics.

Le pouvoir adjudicateur examine l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire dont l'offre arrive en tête de classement. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de lui fournir par les moyens les plus rapides, dans le délai qu'il spécifie, les renseignements ou documents qui permettront de vérifier sa situation personnelle avant toute décision de passation du marché. Ces renseignements seront cependant demandés par le pouvoir adjudicateur lui-même aux gestionnaires des données, par la voie électronique, si ce mode d'accès est possible gratuitement.

Un soumissionnaire peut être exclu de la participation à un marché si le contrôle révèle que sa déclaration sur l'honneur ne correspond pas à sa situation personnelle à la date limite prévue pour la réception des demandes de participation à la procédure restreinte ou à la procédure de négociation avec publication, ou à la date limite prévue pour la réception des offres dans le cas d'une procédure ouverte. Une régularisation a posteriori est en tout état de cause impossible. L'exclusion est également possible si, durant la procédure, il apparaît que la situation du candidat ou du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur.

Dans ces deux hypothèses, le pouvoir adjudicateur établit un classement corrigé, tenant compte de l'incidence possible de la suppression de la demande de participation ou de l'offre du candidat ou soumissionnaire exclu en application des dispositions sur les prix anormaux de l'article 110, § 4 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.

Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre suit immédiatement au classement celle du soumissionnaire exclu, après lui avoir appliqué également ces dispositions.

Premier critère d'exclusion

§.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit, avant la date limite de réception des offres, joindre ou présenter au pouvoir adjudicateur une attestation certifiant qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Cette information peut être obtenue directement par le pouvoir adjudicateur via le guichet électronique.

Est en règle pour l'application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres :

1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et

2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 2 500 EUR, à moins qu'il ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.

Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2 500 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, au jour auquel l'attestation constate sa situation, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 4, §1 et § 2, 1° à 8° et 10° de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2 500 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.

§ 2. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de réception des offres :

1° une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays ou il est établi.

Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays ;

2° une attestation conformément au § 1, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

§.3. À quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.

Deuxième critère d'exclusion

Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations suivantes :

1. se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;

2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

Cette information peut être obtenue directement par le pouvoir adjudicateur via le guichet électronique.

Pour le soumissionnaire étranger, l'attestation doit émaner de l'organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative.

Troisième critère d'exclusion

Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA.

Le soumissionnaire belge doit joindre à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum avant l'ouverture des offres), délivrée par l'Administration des Contributions Directes, ainsi qu'une attestation récente (datant de 6 mois au maximum avant l'ouverture des offres), délivrée par l'Administration de la TVA, certifiant qu'il a accompli ses obligations envers ces administrations.

Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration / des administrations compétente(s) dans son pays pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'administration / des administrations précitée(s).

Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays.

Quatrième critère d'exclusion

Quel que soit le stade de la procédure, est exclu de l'accès à ce marché, le prestataire de services qui a été condamné, par une décision de justice ayant force de chose jugée, pour les faits suivants dont le pouvoir adjudicateur a connaissance :

1. participation à une organisation criminelle au sens de l'article 324bis du Code Pénal ; 2. corruption au sens de l’article 246 du Code Pénal ;

3. fraude au sens de l'article 1 de la Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, ratifiée par la loi du 17 février 2002 ;

4. blanchiment d'argent au sens la loi du 11 janvier 1993 sur la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (article 3) ;

Pour les besoins de l'application de ce paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, s'il doute de la situation personnelle d'un prestataire de services, s'adresser aux autorités compétentes en Belgique ou à l'étranger pour obtenir les informations dont il juge avoir besoin.

Cinquième critère d'exclusion

Conformément à l'article 43, 4° de l'AR du 8 janvier 1996, tel qu'il a été modifié jusqu'à aujourd'hui, le soumissionnaire qui a commis une faute grave dans l'exercice de sa profession, faute constatée par tout moyen considéré comme acceptable par le pouvoir adjudicateur, ne sera pas retenu dans la sélection. Son exclusion peut être déclarée à n'importe quel stade de la procédure.

De plus, en signant son offre, le soumissionnaire s'engage à respecter les normes énoncées dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), et en particulier:

• l'interdiction du travail forcé (convention n° 29 sur le travail forcé ou obligatoire, 1930, et convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957) ;

• le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté de constituer des associations syndicales et la protection du droit d'association syndicale, 1948) ;

• le droit à l'organisation et à la négociation collectives (convention n° 98 sur le droit à l'organisation et à la négociation collectives (1949) ;

• l'interdiction de la discrimination en matière d'emploi et de rémunération (convention n° 100 sur l'égalité des salaires, 1951, et convention n° 111 sur les discriminations (profession et exercice d'une profession), 1958) ;

• l'âge minimum du travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), et l'interdiction des formes les plus graves de travail des enfants (convention n° 182 sur les formes les plus graves du travail des enfants, 1999).

Le non-respect des conventions ci-dessus sera considéré comme une faute professionnelle grave, au sens de l'article 43, 4°

de l'AR du 8 janvier 1996.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent quelles que soient les autres dispositions prévues à l'article 43 de l'arrêté en question.

1.1.10.1.2 CRITERES DE SELECTION RELATIFS A LA CAPACITE FINANCIERE DU SOUMISSIONNAIRE

Le soumissionnaire joindra à son offre un état concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du présent marché (projets de datamining) pour ses trois derniers exercices.

1.1.10.1.3 CRITERES DE SELECTION RELATIFS A LA CAPACITE TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE Premier critère de capacité du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit présenter au moins deux références équivalentes, pour des projets similaires en termes de durée, de technologie utilisée, de complexité ainsi que de volume des données et du système mis en œuvre. A cette fin, il joindra une liste des principales livraisons effectuées par lui au cours des trois dernières années, ainsi que des projets similaires qu'il a réalisés durant la même période, en précisant les organismes publics ou les entreprises privées à qui ils s'adressaient. S'il s'agit de services à des organismes publics, la justification est fournie par des certificats émis ou signés par l'autorité compétente. S'il s'agit de services à des particuliers, l'exécution est attestée par ces derniers ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Pour chaque site de référence, le soumissionnaire mentionnera la date, le montant total du marché ainsi que les coordonnées d'une personne de contact dans l'entreprise ou l'organisation. L'utilisation du modèle en annexe 3 est requise pour la présentation des références.

Deuxième critère de capacité du soumissionnaire

Le soumissionnaire mentionnera tout recours à des sous-traitants, en précisant la partie du marché sous-traitée.

1.1.10.1.4 REGULARITE DES OFFRES

Les offres des candidats seront examinées en termes de régularité, conformément aux articles 89 et suivants de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 et aux dispositions de ce cahier des charges spécial. Les offres irrégulières seront exclues.

Chaque proposition sera examinée pour déterminer si elle correspond aux besoins exprimés. Si l'on constate que l'offre ne répond pas à un des besoins, elle sera déclarée irrégulière.

La solution proposée dans l'offre du soumissionnaire doit satisfaire aux besoins techniques exprimés dans ce cahier des charges.

Toute proposition financière ou proposition de coûts incomplète, présentant des contradictions ou des inexactitudes importantes, ou ne répondant pas aux exigences de ce cahier des charges en termes de coûts peut être déclarée irrégulière.

Seules les offres régulières seront prises en considération pour l'évaluation par rapport aux critères d'attribution.

1.1.10.2 CRITERES D'ATTRIBUTION

Afin de déterminer l'offre la plus intéressante économiquement, les offres régulières sélectionnées seront confrontées à différents critères d'attribution. Ces critères seront pondérés pour aboutir à un classement final.

1.1.10.2.1.1 LISTE DES CRITERES D'ATTRIBUTION

Les critères d'attribution (critères principaux), par ordre d'importance décroissant, sont les suivants :

(Seuls les critères ci-dessous pourront servir à classer les offres. Le soumissionnaire inclura dans son offre tous les renseignements qui permettront d'évaluer celle-ci par rapport aux critères d'attribution et aux critères partiels ci-dessous).

Pondération ( /100)

Prix 35

Offre logicielle Fonctionnalités

• Qualité, complétude et richesse fonctionnelle de l’offre

• Sécurité et granularité de la sécurité

• Convivialité

• Ouverture et cohérence multi plates-formes

• Outils d’administration, cohérence interne, gestion des modèles Qualité de la maintenance

Architecture

• Qualité du design d’architecture proposé

• Qualité de l’approche et de la méthodologie proposée pour le design et l’implémentation de l’architecture générale au système B.I.

• Robustesse et haute disponibilité, modularité, évolutivité Pertinence technique et fonctionnelle

La capacité du système proposé pour répondre aux obligations mentionnées dans ce cahier des charges et la concordance entre les objectifs fonctionnels recherchés et la proposition. Ceci comprend plus spécifiquement

• Qualité du design détaillé

37 20

5 5

7

• Complétude et solidité de la solution proposée

• Flexibilité et performance du système

• Qualité de la proposition

• Intégration dans le SPF Finances (ceci veut dire que les standards de la SPF Finances sont respectés et suivis cf. ATLAS, RDC, … )

Analyse - Développement

• Méthodologie proposée pour l’intégration avec les standards définis au sein du SPF Finances

• Proposition pour la migration des projets existants (e.a. modèles, deployment, reporting) au sein du SPF Finances en termes de BI.

10

• Méthodologie suivie en vue de garantir l’utilisation conforme du framework standard défini par le SPF Finances.

• Méthode suivie pour assurer le transfert de connaissances vers le personnel interne du SPF Finances.

• Proposition de suivi et de contrôle pour assurer la qualité de la solution implémentée Général

• Flexibilité de la méthodologie proposée et du planning de réalisation

• Qualité, expérience et expertise du personnel désigné pour le projet, y compris pour l'assistance

• La pertinence de l’estimation proposée pour le développement à base du nombre de jours/homme par composant

• Méthode proposée pour s’assurer de l’implication optimale des ressources internes au SPF Finances.

• Méthode proposée pour garantir la qualité des livrables et de la solution implémentée.

• Clarté et complétude de l'offre

• Plan de projet et proposition de plan de paiement

• Expérience dans des projets similaires (ampleur, secteur public, durée …)

5

Garantie

• Garantie proposée

• Compensations proposées

• SLA (mesures, délais de correction …)

5

Démonstration

• Ergonomie

3

• Interface

• Design de la solution Roll-out et formation

• Méthode proposée pour accompagner les phases de roll-out

• Formations (documentation, complétude, support de cours …)

• Méthode prévue pour permettre la prise en compte des aspects liés au Change Management et aux formations.

• Méthodologie suivie, mise au point et formalisation des procédures d’exploitation, des bonnes pratiques de gestion, etc. … favorisant le transfert de connaissance vers le personnel interne du SPF Finances

5

1.1.10.2.1.2 DEMONSTRATIONS

Une démonstration est demandée par le SPF Finances. Elle aura lieu, au choix du SPF Finances, dans ses propres locaux ou dans ceux du soumissionnaire.

Cette démonstration comprendra:

• un exposé effectué par le soumissionnaire destiné à expliquer les possibilités de la solution proposée

• une visite éventuelle d’un site de référence, si le pouvoir adjudicateur le juge utile

Les soumissionnaires concernés recevront un avis, accompagné des scénarios et des documents nécessaires à la réalisation de la démonstration, au moins une semaine avant la date prévue.

Les soumissionnaires peuvent utiliser les 15 premières minutes du temps alloué à la démonstration pour fournir une présentation commerciale de la société.

Un temps de présentation maximum sera fixé par le pouvoir adjudicateur.

La démonstration sera prévue pendant les heures de travail normales (9h00-17h00).

Le SPF Finances ne prendra en charge aucune dépense liée à la préparation, la livraison ou la présentation des démonstrations on-site, proposées en réponse à ce cahier spécial des charges.

1.1.10.2.1.3 LE CRITERE 'PRIX'

Le critère 'prix' est pondéré de la façon suivante :

⎟⎠

⎜ ⎞

⎝

×⎛

=

offre

P

P Pr

Pr_min

max

Où :

• Prmin = le prix le plus bas

• Proffre = prix de l'offre

• P = points attribués au critère ‘Prix’

• P_max = pondération maximale du critère 'Prix' 1.1.10.2.1.4 AUTRES CRITERES

Hormis le critère ‘Prix’, tous les critères feront l'objet d'une cotation de 1 à 5 :

1 Très mauvais

2 Mauvais

3 Suffisant

4 Bien

5 Très bien

• Des fractions de points peuvent être attribuées ;

• La note ‘0’ sera attribuée si l’offre ne contient pas les éléments nécessaires pour être évaluée au regard d’un critère ou sous-critère.

1.1.10.2.1.5 COTATION DEFINITIVE

Les cotes octroyées pour les critères d'attribution ci-dessus, y compris le prix, seront additionnées. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtient le meilleur score final.

1.2 D

'

1.2.1 N

Conformément à l’article 21 bis de la loi du 24 décembre 1993, le plus rapidement possible après avoir pris sa décision, le pouvoir adjudicateur informe les candidats non retenus et les soumissionnaires dont l’offre est considérée comme irrégulière ou n’a pas été choisie. Lorsque le marché public atteint le montant estimé, comme déterminé par le Roi au début de la procédure en vue de la publication européenne, le pouvoir adjudicateur communique par lettre recommandée :

1° à chaque candidat ou soumissionnaire non retenu, les motifs de sa non-sélection ;

2° à chaque soumissionnaire dont l’offre est considérée comme irrégulière, les motifs du rejet ;

3° à chaque soumissionnaire dont l’offre n’a pas été choisie, la décision motivée d’attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur accorde aux soumissionnaires un délai de quinze jours à compter du lendemain du jour de l'envoi par télécopieur ou par des moyens électroniques. Les soumissionnaires peuvent endéans ce délai introduire un recours en suspension auprès d'une juridiction, et ce exclusivement, selon le cas, dans le cadre d'une procédure en référé devant le juge judiciaire ou, devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence. En l'absence d'une information écrite au pouvoir adjudicateur en ce sens, parvenue dans le délai accordé à l'adresse qu'il a indiquée, la procédure peut être poursuivie.

Certains renseignements peuvent ne pas être communiqués lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application d'une loi, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre entreprises

1.2.2 C

Le cautionnement s'élève à 5% du montant total hors TVA du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euros supérieure.

Le cautionnement se constitue de deux parts, à savoir :

• la part relative aux acquisitions de fournitures et services nécessaires à la livraison de la solution. Cette part est libérable pour moitié à la réception provisoire et pour moitié à la réception définitive de la solution, sur demande écrite de

l’adjudicataire ;

• la part relative à la maintenance et à l’exploitation de la solution calculée sur une période obligatoire de 4 années. Cette part sera libérée pour 1/4 (voire 1/5 si 5 années de maintenance en lieu et place d’une année de garantie et 4 années de maintenance) à la fin de chaque année de maintenance, sur demande écrite de l’adjudicataire.

En vertu des dispositions légales et réglementaires, le cautionnement peut être constitué en espèces, en fonds d'État ou sous la forme d'un cautionnement collectif.

Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurances satisfaisant au prescrit de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution).

L'adjudicataire doit, dans les trente jours calendaires suivant la conclusion du contrat, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l'une des façons suivantes :

1. lorsqu'il s'agit de numéraire, par le virement du montant sur le compte Postchèque de la Caisse des Dépôts et Consignations (CCP n° 679-2004099-79 IBAN : BE58 6792 0040 9979, BIC: PCHQ BEBB) ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de la Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire ;

2. lorsqu'il s'agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l'État au siège de la Banque Nationale à Bruxelles ou dans l'une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire ;

3. lorsqu'il s'agit d'un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d'un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire ;

4. lorsqu'il s'agit d'une garantie, par l'acte d'engagement de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'assurances.

Cette justification se donne, selon le cas, par la production au pouvoir adjudicateur :

1. soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire ;

2. soit de l'avis de débit remis par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances ;

3. soit de la preuve de dépôt délivrée par le caissier de l'État ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ;

4. soit de l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ;

5. soit de l'original de l'acte d'engagement établi par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances accordant une garantie.

Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence du cahier des charges, ainsi que le nom, le prénom et l'adresse complète de l'adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention "bailleur de fonds" ou "mandataire", suivant le cas.

Si la preuve du cautionnement n'est pas produite dans le délai imparti, une amende sera infligée. L'absence de cautionnement peut entraîner la rupture du contrat.

Le délai de trente jours calendrier visé plus haut est suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoire prévus par la loi ou rendus obligatoires par une convention collective de travail.

La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse qui sera spécifiée dans l'avis d'attribution du marché.

Le cautionnement est libéré en une fois, après l'acceptation définitive de la dernière commande exécutée dans le cadre du contrat correspondant à ce cahier des charges, à la demande expresse du prestataire de services et à condition que les services prestés aient fait l'objet d'une réception.

1.2.3 R