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C’est quoi, être bio ? La pratique et le label.
Cahier de charges
La qualité, une affaire de … goût?
Les signes officiels de Qualité et d’Origine c'est quoi le bio?
Les semences biologiques Comment passer en bio ?
Le contrôle et le système de certification).
Annuaire des producteurs bio
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A chacun sa définition de la qualité
Comment y
répondre?
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A chacun sa définition de la qualité et la place des SIQO
Aspect Économique Aspect
Écologique
Aspect Social
Qualitativement Supérieure
Attente du consommateur
La qualité, une affaire de … goût?
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Les SIQO,
Signes de Qualité et d’Origine
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L’appellation d’origine (AOC-AOP)
L'indication géographique protégée (IGP)
La spécialité traditionnelle garantie (STG)
L’agriculture biologique
Le Label Rouge
un lien avec le terroir, l’origine géographique
respect de l’environnement et du bien-être animal
une qualité gustative supérieure la spécificité liée à la tradition historique
un lien avec le territoire, l’origine géographique
L’Etat est garant de ces signes officiels de qualité et d’origine
5Les SIQO
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L’IGP identifie un produit :
Originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays ;
Dont une qualité
déterminée, la réputation ou une autre propriété peut
être attribuée
essentiellement à son origine géographique ;
Dont au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée.
L’AOP identifie un produit :
Originaire d’un lieu déterminé, d’une région, ou
dans des cas
exceptionnels, d’un pays;
Dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains ;
Dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire géographique délimitée.
* Règlement (UE) n ° 1151/2012
Définitions* : AOP vs IGP
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AOP vs IGP
AOP PAYS D’AUGE IGP CIDRE DE NORMANDIE
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AOP Noix de Grenoble
AOP Piment d’Espelette
AOP Foin de Crau
AOP Champagne AOP Roquefort
AOP Sainte Maure de Touraine
AOP : quelques exemples
AOP Maine-Anjou
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IGP Boudin blanc de Rethel
IGP Pruneau d’Agen
IGP Pays d’Oc IGP Saint Marcellin
IGP Mirabelles de Lorraine
IGP: quelques exemples
IGP Brioche vendéenne
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STG
Spécialité Traditionnelle Garantie
Une STG décrit un produit ou une denrée alimentaire spécifique:
•Qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire;
ou
•Qui est produit à partir de matières
premières ou d’ingrédients qui sont ceux
traditionnellement utilisés.
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Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
• Moules fraîches
• « bouchot » = pieu
• Mode de production traditionnel
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Bases règlementaires : CRPM, articles R. 641-1 à 641-10
R. 641-2 « Le cahier des charges d'un label rouge définit un ensemble distinct de qualités et de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure […] »
R. 641-7 « Le logo « label rouge » est la marque déposée par le ministre chargé de l'agriculture. L'Institut national de l'origine et de la qualité en assure la gestion et la protection. Le logo "label rouge" est apposé sur tout produit bénéficiant du label, accompagné du numéro d'homologation. »
R. 641-8 : CCC
R. 641-10 : Retrait/suspension d’un label
Label rouge
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Le Label rouge
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Label rouge : quelques exemples
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Mode de production alliant :
• les meilleures pratiques environnementales,
• le respect de la biodiversité,
• la préservation des ressources naturelles
• un niveau élevé de bien-être animal.
Et interdisant les OGM et l’utilisation des produits chimiques de synthèse.
L’agriculture Biologique
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Compatible avec les autres SIQO, Identifiable par deux logos.
L’agriculture Biologique
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SIQO AOP IGP STG LR AB
Démarche Collective Individuelle
Fondement
Origine et lien à un
terroir
Origine et lien à un territoire
Respect d’une recette traditionnelle
Garantie d’une qualité supérieure
Respect de l’environnement
et du bien être animal
Règlementation Cahier des charges national puis communautaire
Cahier des charges national
Règlementation européenne
Contrôle sur la
base Plan de contrôle du cahier des charges
Plan de contrôle de la
règlementation européenne Qui contrôle Organisme de contrôle sous l’autorité de l’INAO
Les points à retenir sur les SIQO
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A chacun sa définition de la qualité
Comment y
répondre?
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A chacun sa définition de la qualité et la place des SIQO
Aspect Économique Aspect
Écologique
Aspect Social
Qualitativement Supérieure
Attente du consommateur
Base réglementaire de la production biologique
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Bases réglementaires de la production biologique
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Mode de production alliant :
• les meilleures pratiques environnementales,
• le respect de la biodiversité,
• la préservation des ressources naturelles
• un niveau élevé de bien-être animal.
Et interdisant les OGM et l’utilisation des produits chimiques de synthèse.
L’agriculture Biologique
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Règlementation en vigueur:
• Règlement européen n ° 834/2007:
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:189:0001:0023:FR:PDF
• Règlement européen n ° 889/2008:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R0889&from=FR
Guide d’application
(mise à jour 3 fois par an)https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique
• Guide de lecture
• Guide des intrants
L’agriculture Biologique
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Où trouver ce guide ? www.inao.gouv.fr
Et sur le site de l’ITAB
www.itab.asso.fr
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La réglementation autour
des semences et plants AB en France
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Opérateur (producteur,
transformateur, importateur, distributeur,…)
Organisme de contrôle (OC) agréé en bio
Habilitation initiale de l’opérateur Début de la conversion de l’outil de production de l’opérateur
Demande de certification
en AB
Audit de contrôle
initial
Comment devenir un opérateur bio ?
Engagement à respecter les conditions du mode de
production AB + Contrat
Vérification de l’aptitude de l’opérateur à respecter la
règlementation AB
Engagement à respecter les conditions du mode de
production AB + Contrat
L’opérateur respecte la règlementation AB
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La conversion des productions en agriculture biologique
Habilitation initiale pour
débuter la conversion
1
èreannée de conversion
C1
2
èmeannée de conversion
C2
3ème année de conversion
C3
(uniquement pour les cultures
pérennes)
Opérateur bio
Contrôle annuel de l’opérateur par un organisme agréé en AB
Pas de valorisation en bio Valorisation
en AB
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Les organismes de contrôle bio en France
NOM Numéro agrément
BIOTEK AGRICULTURE FR-BIO-17
BUREAU ALPES CONTROLES FR-BIO-15
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FR-BIO-10
CERTIPAQ FR-BIO-09
CERTIS FR-BIO-13
CERTISUD FR-BIO-12
ECOCERT FR-BIO-01
QUALISUD FR-BIO-16
EUROFINS CERTIFICATION FR-BIO-18
Control Union Inspection France FR-BIO-19
OCACIA FR-BIO-20
AFNOR certification FR-BIO-21
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Opérateurs
Respect de conditions de production
1. Autocontrôle
INAO 3. Supervision
2. Contrôle externe
Organisme de contrôle Agréé en AB
Le contrôle en bio
Services de contrôle de l’Etat
(DGCCRF, Douanes, etc)
Surveillance de l’Union européenne
(audit OAV)
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Annuaire des producteurs bio
Disponible: https://notification.agencebio.org/
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Présentation de l’INAO
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18 sites et 3 antennes répartis en
8 délégations territoriales
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Missions de l’INAO
Reconnaissance des produits sous signes officiels (SIQO)
Supervision des contrôles des signes officiels
• Agrément des organismes de contrôle et évaluation
• Approbation des plans de contrôle/inspection
Défense et promotion des signes et des logos
• Protection des dénominations
• Protection du foncier sous SIQO (CDPENAF)
• Coopération internationale
• Promotion sur les concepts
Veille à l’application du droit de l’Union
européenne
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Vins, boissons alcoolisées
et spi.
AOP
AOP laitières, agroalimentaires
et forestières
IGP, STG, Label rouge Vins et cidres
IGP
Agriculture biologique
Conseil agréments et
contrôles (CAC)
Conseil permanent
Les instances de l’INAO
Commission permanente
Commission permanente
Commission permanente
• Environ 50 membres : professionnels, représentants des administrations et personnalités qualifiées
• Instruction des demandes de reconnaissance et de modification
• Orientations transversales en matière de qualité, d’origine,
• Avis sur la reconnaissance en ODG
Formation restreinte
• 35 membres incluant des représentants des
organismes de contrôle
• Avis sur l’agrément des organismes de contrôle
• Approbation des dispositifs de contrôle
Commission
permanente
Comités nationaux
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Compétent pour la précision des textes
• Guide de lecture
• Cahier des charges français
Gestion des dérogations
• En cas de circonstances exceptionnelles
Le rôle de l’INAO en agriculture biologique
CNAB
Pôle Bio
Supervision des contrôles des signes officiels
• Agrément des organismes de contrôle et évaluation
• Approbation des plans de contrôle
Service
contrôles
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Semences et Plants Réglementation
Produits transformés
Restauration collective Algues et
aquaculture Vins bio
Apiculture Intrants
8 commissions nationales du
CNAB
CNAB
Comité National de l’Agriculture Biologique
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CNAB - commissions : 33 réunions nationales
+ comm. Prod.
transformés
+ 6 articles BIOFIL 1 table ronde
« contrôles » Tech &
Bio
Nouveau Guide intrants
Création Derogbio 11 réunions
tripartites OPA- OC-INAO (10 en région)
Agriculture biologique
900 dérogations/an dont 8% refusées
(+ 70 000 dérog semences)
Agir collectivement Décider
individuellement
Moderniser Informer
Concerter sur
tout le
territoire
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Ouverture enquête annuelle spiritueux:
+52 SIQO 1 observatoire
national économique
SIQO + 2 observatoires régionaux (BFC-
GE)
Economie
2
infographie s élevage
Mutualiser l’information
Accroître les connaissances Faire des
synthèses Définir des méthodes
méthodologi e étude d’impact / Commission
économie
Valoriser par filière
Refonte chiffres
clés
2016
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