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C est quoi, être bio? La pratique et le label. Cahier de charges

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www.inao.gouv.fr

ASSOCIATION DES JARDINS POTAGERS ET FRUITIERS DE FRANCE– 21 novembre 2019

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C’est quoi, être bio ? La pratique et le label.

Cahier de charges

La qualité, une affaire de … goût?

Les signes officiels de Qualité et d’Origine c'est quoi le bio?

Les semences biologiques Comment passer en bio ?

Le contrôle et le système de certification).

Annuaire des producteurs bio

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www.inao.gouv.fr

A chacun sa définition de la qualité

Comment y

répondre?

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A chacun sa définition de la qualité et la place des SIQO

Aspect Économique Aspect

Écologique

Aspect Social

Qualitativement Supérieure

Attente du consommateur

La qualité, une affaire de … goût?

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Les SIQO,

Signes de Qualité et d’Origine

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L’appellation d’origine (AOC-AOP)

L'indication géographique protégée (IGP)

La spécialité traditionnelle garantie (STG)

L’agriculture biologique

Le Label Rouge

un lien avec le terroir, l’origine géographique

respect de l’environnement et du bien-être animal

une qualité gustative supérieure la spécificité liée à la tradition historique

un lien avec le territoire, l’origine géographique

L’Etat est garant de ces signes officiels de qualité et d’origine

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Les SIQO

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L’IGP identifie un produit :

Originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays ;

Dont une qualité

déterminée, la réputation ou une autre propriété peut

être attribuée

essentiellement à son origine géographique ;

Dont au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’AOP identifie un produit :

Originaire d’un lieu déterminé, d’une région, ou

dans des cas

exceptionnels, d’un pays;

Dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains ;

Dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

* Règlement (UE) n ° 1151/2012

Définitions* : AOP vs IGP

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AOP vs IGP

AOP PAYS D’AUGE IGP CIDRE DE NORMANDIE

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AOP Noix de Grenoble

AOP Piment d’Espelette

AOP Foin de Crau

AOP Champagne AOP Roquefort

AOP Sainte Maure de Touraine

AOP : quelques exemples

AOP Maine-Anjou

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IGP Boudin blanc de Rethel

IGP Pruneau d’Agen

IGP Pays d’Oc IGP Saint Marcellin

IGP Mirabelles de Lorraine

IGP: quelques exemples

IGP Brioche vendéenne

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STG

Spécialité Traditionnelle Garantie

Une STG décrit un produit ou une denrée alimentaire spécifique:

•Qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire;

ou

•Qui est produit à partir de matières

premières ou d’ingrédients qui sont ceux

traditionnellement utilisés.

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Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)

• Moules fraîches

• « bouchot » = pieu

• Mode de production traditionnel

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Bases règlementaires : CRPM, articles R. 641-1 à 641-10

R. 641-2 « Le cahier des charges d'un label rouge définit un ensemble distinct de qualités et de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure […] »

R. 641-7 « Le logo « label rouge » est la marque déposée par le ministre chargé de l'agriculture. L'Institut national de l'origine et de la qualité en assure la gestion et la protection. Le logo "label rouge" est apposé sur tout produit bénéficiant du label, accompagné du numéro d'homologation. »

R. 641-8 : CCC

R. 641-10 : Retrait/suspension d’un label

Label rouge

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Le Label rouge

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Label rouge : quelques exemples

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Mode de production alliant :

• les meilleures pratiques environnementales,

• le respect de la biodiversité,

• la préservation des ressources naturelles

• un niveau élevé de bien-être animal.

Et interdisant les OGM et l’utilisation des produits chimiques de synthèse.

L’agriculture Biologique

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Compatible avec les autres SIQO, Identifiable par deux logos.

L’agriculture Biologique

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SIQO AOP IGP STG LR AB

Démarche Collective Individuelle

Fondement

Origine et lien à un

terroir

Origine et lien à un territoire

Respect d’une recette traditionnelle

Garantie d’une qualité supérieure

Respect de l’environnement

et du bien être animal

Règlementation Cahier des charges national puis communautaire

Cahier des charges national

Règlementation européenne

Contrôle sur la

base Plan de contrôle du cahier des charges

Plan de contrôle de la

règlementation européenne Qui contrôle Organisme de contrôle sous l’autorité de l’INAO

Les points à retenir sur les SIQO

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A chacun sa définition de la qualité

Comment y

répondre?

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A chacun sa définition de la qualité et la place des SIQO

Aspect Économique Aspect

Écologique

Aspect Social

Qualitativement Supérieure

Attente du consommateur

Base réglementaire de la production biologique

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Bases réglementaires de la production biologique

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Mode de production alliant :

• les meilleures pratiques environnementales,

• le respect de la biodiversité,

• la préservation des ressources naturelles

• un niveau élevé de bien-être animal.

Et interdisant les OGM et l’utilisation des produits chimiques de synthèse.

L’agriculture Biologique

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22

Règlementation en vigueur:

• Règlement européen n ° 834/2007:

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:189:0001:0023:FR:PDF

• Règlement européen n ° 889/2008:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R0889&from=FR

Guide d’application

(mise à jour 3 fois par an)

https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

• Guide de lecture

• Guide des intrants

L’agriculture Biologique

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Où trouver ce guide ? www.inao.gouv.fr

Et sur le site de l’ITAB

www.itab.asso.fr

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La réglementation autour

des semences et plants AB en France

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Opérateur (producteur,

transformateur, importateur, distributeur,…)

Organisme de contrôle (OC) agréé en bio

Habilitation initiale de l’opérateur Début de la conversion de l’outil de production de l’opérateur

Demande de certification

en AB

Audit de contrôle

initial

Comment devenir un opérateur bio ?

Engagement à respecter les conditions du mode de

production AB + Contrat

Vérification de l’aptitude de l’opérateur à respecter la

règlementation AB

Engagement à respecter les conditions du mode de

production AB + Contrat

L’opérateur respecte la règlementation AB

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La conversion des productions en agriculture biologique

Habilitation initiale pour

débuter la conversion

1

ère

année de conversion

C1

2

ème

année de conversion

C2

3ème année de conversion

C3

(uniquement pour les cultures

pérennes)

Opérateur bio

Contrôle annuel de l’opérateur par un organisme agréé en AB

Pas de valorisation en bio Valorisation

en AB

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Les organismes de contrôle bio en France

NOM Numéro agrément

BIOTEK AGRICULTURE FR-BIO-17

BUREAU ALPES CONTROLES FR-BIO-15

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FR-BIO-10

CERTIPAQ FR-BIO-09

CERTIS FR-BIO-13

CERTISUD FR-BIO-12

ECOCERT FR-BIO-01

QUALISUD FR-BIO-16

EUROFINS CERTIFICATION FR-BIO-18

Control Union Inspection France FR-BIO-19

OCACIA FR-BIO-20

AFNOR certification FR-BIO-21

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Opérateurs

Respect de conditions de production

1. Autocontrôle

INAO 3. Supervision

2. Contrôle externe

Organisme de contrôle Agréé en AB

Le contrôle en bio

Services de contrôle de l’Etat

(DGCCRF, Douanes, etc)

Surveillance de l’Union européenne

(audit OAV)

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Annuaire des producteurs bio

Disponible: https://notification.agencebio.org/

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Présentation de l’INAO

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18 sites et 3 antennes répartis en

8 délégations territoriales

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Missions de l’INAO

Reconnaissance des produits sous signes officiels (SIQO)

Supervision des contrôles des signes officiels

• Agrément des organismes de contrôle et évaluation

• Approbation des plans de contrôle/inspection

Défense et promotion des signes et des logos

• Protection des dénominations

• Protection du foncier sous SIQO (CDPENAF)

• Coopération internationale

• Promotion sur les concepts

Veille à l’application du droit de l’Union

européenne

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Vins, boissons alcoolisées

et spi.

AOP

AOP laitières, agroalimentaires

et forestières

IGP, STG, Label rouge Vins et cidres

IGP

Agriculture biologique

Conseil agréments et

contrôles (CAC)

Conseil permanent

Les instances de l’INAO

Commission permanente

Commission permanente

Commission permanente

• Environ 50 membres : professionnels, représentants des administrations et personnalités qualifiées

Instruction des demandes de reconnaissance et de modification

Orientations transversales en matière de qualité, d’origine,

Avis sur la reconnaissance en ODG

Formation restreinte

• 35 membres incluant des représentants des

organismes de contrôle

Avis sur l’agrément des organismes de contrôle

Approbation des dispositifs de contrôle

Commission

permanente

Comités nationaux

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Compétent pour la précision des textes

• Guide de lecture

• Cahier des charges français

Gestion des dérogations

• En cas de circonstances exceptionnelles

Le rôle de l’INAO en agriculture biologique

CNAB

Pôle Bio

Supervision des contrôles des signes officiels

• Agrément des organismes de contrôle et évaluation

• Approbation des plans de contrôle

Service

contrôles

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Semences et Plants Réglementation

Produits transformés

Restauration collective Algues et

aquaculture Vins bio

Apiculture Intrants

8 commissions nationales du

CNAB

CNAB

Comité National de l’Agriculture Biologique

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CNAB - commissions : 33 réunions nationales

+ comm. Prod.

transformés

+ 6 articles BIOFIL 1 table ronde

« contrôles » Tech &

Bio

Nouveau Guide intrants

Création Derogbio 11 réunions

tripartites OPA- OC-INAO (10 en région)

Agriculture biologique

900 dérogations/an dont 8% refusées

(+ 70 000 dérog semences)

Agir collectivement Décider

individuellement

Moderniser Informer

Concerter sur

tout le

territoire

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Ouverture enquête annuelle spiritueux:

+52 SIQO 1 observatoire

national économique

SIQO + 2 observatoires régionaux (BFC-

GE)

Economie

2

infographie s élevage

Mutualiser l’information

Accroître les connaissances Faire des

synthèses Définir des méthodes

méthodologi e étude d’impact / Commission

économie

Valoriser par filière

Refonte chiffres

clés

2016

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Merci de votre attention

Animatrice de la commission

algues et aquaculture biologiques

n.delafosse@inao.gouv.fr

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