Conseil municipal du jeudi 30 juillet 2020

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Conseil municipal du jeudi 30 juillet 2020

Procès-verbal

Le 30 juillet de l’An Deux Mil Vingt, le Conseil municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 24 juillet 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Jocelyne POITEVIN, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 Nombre de Conseillers présents : 29

Mme POITEVIN – M. BOUCHERON – Mme TILLIER – Mme LAOUENAN LE LEC – M. POULMARC’H – Mme DRÉANO – M. GUILLEMOT – Mme NELOU FIMBAULT – M. LE LANN – M. JAFFRY – M. ARROUES – Mme TANGUY – M. JOLLÉ - Mme VIGOUROUX BUREL - M. HEMERY – Mme JOLLY – M. PLANCHETTE – Mme OLIER – M. JANNIC - Mme LE BUANEC – M. GUILIELMUS – Mme BERBER – M. BUSSEREAU – Mme CHEVERT - Mme DENIGOT – M. DELBOT – Mme CROM – M. TOUZÉ – M. QUÉRÉ

Nombre de conseillers représentés : 3

M. LE MOIGNE donne procuration à M. André GUILLEMOT - Mme CLÉMENT donne procuration à Mme DRÉANO – M. TUPIN donne procuration à Mme DENIGOT

Nombre de conseiller absent : 1 - Mme BOUIN

Mme NELOU FIMBAULT, a été élue, secrétaire de séance.

N° DE-20-07-01B Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020 – approbation

Le procès-verbal de la séance du 15 juillet ne suscite pas d'observations particulières.

N° DE-20-07-02B

Approbation des comptes de gestion 2019

du budget principal Ville et des budgets annexes

Après avoir entendu le rapport de M. Bertrand Poulmarc’h :

« Conformément à l’article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit arrêter les comptes de gestion du Receveur Municipal.

Le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2019, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la Ville.

Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats de nos comptes administratifs en ce qui concerne :



Le Budget Principal Ville



Le Budget annexe Port de plaisance



Le Budget annexe Lotissement de Kerstrat – Les hauts du Ris. »

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Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 21 – Abst. : 11) les comptes de gestion 2019 du budget principal Ville et des budgets annexes.

Arrivée de Mme Bouin à 19 heures dix.

N° DE-20-07-03B

Compte Administratif 2019 : budget principal Ville

Le Compte administratif retrace toutes les opérations comptables de l’exercice 2019.

Les résultats 2019 pour le budget Ville s’établissent ainsi :

En euros fonctionnement^{Section de}

Section d’investissement

Reports 2019 sur exercice 2020

Dépenses 20 592 089,15 6 497 077,62 2 002 345,15

Recettes 22 034 275,84 7 114 376,13 879 679,95

Résultats 2019 1 442 186,69 617 298,51 Solde antérieur reporté

(CA 2018) après affectation

784 817,33 - 1 162 634,02 Résultats cumulés 2 227 004,02 -545 335,51

L’évolution des résultats cumulés depuis 2001 est la suivante :

Le résultat de la section de fonctionnement connaît une forte progression depuis 2014.

La dégradation en 2019 est liée principalement à la régularisation des dotations aux amortissements à hauteur de 342 000 euros.

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Les ratios d’épargne présentent une amélioration régulière depuis 2014.

L’épargne brute présente en 2019 son plus fort niveau depuis 10 ans. L’épargne nette est consolidée malgré l’augmentation (+387 000€) du remboursement du capital suite à la renégociation des emprunts structurés.

Section de fonctionnement

La marge de manœuvre financière de la Ville est consolidée en 2019.

Les dépenses réelles affichent une baisse importante de 4,29 %.

La forte réduction des dépenses de gestion s’explique par les efforts de gestion réalisés sur de nombreux postes de dépenses. Certaines charges sont cycliques et les économies ne pourront pas être reconduites tous les ans.

Les recettes se contractent au global de 1,89%.

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Evolution des dépenses réelles par catégorie

(Charges nettes des remboursements de personnel, des variations de stocks, des intérêts non échus)

Evolution dépenses réelles 20 180 875 € 20 344 283 € 19 863 496 € 19 143 331 € 18 997 590 € 18 183 456 € -4,29%

011 - charges à caractère

général 4 887 931 4 564 253 4 663 559 4 857 550 4 894 920 4 525 879 -7,5%

012 - frais de personnel 11 979 672 12 108 727 11 938 782 11 944 356 11 189 861 11 226 091 0,3%

65 - autres charges 2 346 435 2 325 969 2 210 187 1 457 914 1 578 608 1 460 476 -7,5%

dont 657 - participations et

subventions 1 422 731 1 345 380 1 231 056 1 174 279 1 210 775 1 109 596 -8,4%

66-68 - charges financières 949 357 1 311 244 1 007 528 829 014 1 066 597 937 770 -12,1%

1 804 227 267 605

(dont 1 749 730 € transferts 2016)

(dont 254 000€ reprise fonds de soutien)

n / n-1

67 - charges -96%

exceptionnelles 12 276 34 089 43 439

2019

2014 2018

33 240

2015 2016 2017

Les DRF (Dépenses Réelles de Fonctionnement) 2019 ont évolué de -3,5% par rapport à 2018 après correction des transferts et charges exceptionnelles.

 En 2019, les charges générales sont réduites de 7,5% par rapport au réalisé 2018.

Les efforts de gestion sur les dépenses ont permis de maîtriser les coûts ou de réaliser des économies. Les besoins ont été mesurés, fortement réduits ou repoussés pour certaines catégories de charges :

Le montant des fluides reste stable, Les travaux en régie restent stables,

Les frais de télécommunication ont été stabilisés avant une réduction prévue en 2020, Les contrats de services chutent notamment dû aux 100 000 euros d’économies liées au renouvellement du marché transport et aux 13 000 euros non consommés pour la surveillance de la plage du Ris,

L’alimentation (gestion des besoins, stocks, circuits courts) des scolaires et du centre nautique a été réduite de 33 000 euros,

Les autres efforts de gestion notamment sur la formation, le transport, les locations, l’affranchissement, les fournitures, les réparations… représentent une économie com- plémentaire de 165 000 euros,

Les variations de stock sont revenues à un niveau habituel d’avant les transferts Eau et Assainissement et chutent de 93 000 euros,

Beaucoup de ces réductions de dépenses ne pourront pas être reconduites avec la même importance sur 2020.

Plusieurs charges connaissent des hausses :

Les combustibles et les carburants augmentent de 8 000 euros,

Les primes d’assurances (principalement véhicules et personnel) subissent une hausse de 40 000 euros.

La rémunération d’intermédiaires et contentieux augmentent de 29 000 euros.

- Les charges de personnel affichent une légère hausse de 0,3% par rapport à 2018.

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L’exercice 2019 a vu le transfert de la compétence jeunesse à l’intercommunalité permet- tant de réduire le chapitre 012 de 35 545 euros. Les efforts de gestion engagés en continu par la Ville pour contenir les recrutements et limiter les remplacements a permis de limiter les augmentations mécaniques liées aux GVT (Glissement Vieillesse Technicité), PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), et au régime indemnitaire Rifseep.

- Les participations (chapitre 65) sont en baisse (-7,5 %).

L’enveloppe de la politique associative diminue fortement en 2019, en raison du transfert de la compétence jeunesse vers Douarnenez Communauté (- 110 000 euros).

- Les frais financiers chutent de 12 % par rapport à 2018 car l’exercice 2019 revient sur un échéancier normal non perturbé par des intérêts intercalaires (243 000 euros) relatifs au nouveau flux après renégociation des emprunts structurés.

- Les charges exceptionnelles sont minimales sur l’exercice.

- Enfin, le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) augmente de 36 749 euros soit + 17 %.

Les dépenses par fonction :

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Evolution des recettes réelles par catégorie

2014 2015 2016 2017 2018 2019 n / n-1

Evolution produits

réels Chapitre 21 316 190 € 22 040 948 € 22 041 685 € 21 628 688 € 21 654 021 € 21 244 709 € -1,89%

73

105 596 € -33,3%

Dotation de Solidarité

Urbaine 74 211 191 € 211 191 € 211 191 € 190 072 €

306 124 € 0,4%

Dotation nationale de

péréquation 249 461 € 267 301 € 254 105 € 237 346 € 206 366 € -7,1%

Taxe sur l’électricité 290 583 € 292 343 € 299 509 € 319 287 €

603 146 € 4,0%

Droits de mutation 315 369 € 398 303 € 380 839 € 433 634 € 555 693 € -1,7%

Compensation des

exonérations Etat 582 688 € 565 414 € 448 416 € 576 557 €

-5,1%

Versement transport 392 601 € 492 816 € 537 074 € 571 259 € 587 786 € 595 804 € 1,4%

644 427 €

634 000 € 673 562 € 653 421 € 629 966 € 1 481 667 € -3,3%

Allocation compensatrice

Dz co 2 627 208 € 2 627 208 € 2 615 108 € 1 908 460 € 1 003 213 € -13,9%

12 394 075 € 2,3%

Produits des services 1 711 137 € 1 634 161 € 1 754 212 € 1 891 097 € 2 042 775 € 1,2%

Fiscalité (taxes ménages et taxe logements

vacants)

9 776 058 €

11 296 120 € 11 304 284 € 11 671 855 €

Dotation Globale de

Fonctionnement 2 773 917 €

580 128 €

565 495 €

305 039 € 2 345 245 € 1 884 804 € 1 609 301 €

Dotation de Solidarité communautaire Dz co

222 144 €

158 393 € 12 113 818 €

2 019 024 €

1 531 973 €

1 164 928 €

663 703 € 74

70 73

74 73 73 73 74 73

 Le chapitre 73 relatif aux impôts et taxes continue de se contracter avec une baisse globale de 0,1% malgré des contributions directes en hausse de 2,3% et un versement transport en légère progression de +1,4%. On notera le ralentissement des droits de mutations (-1,7%) et la baisse de l’attribution de compensation versée par Douarnenez Communauté en raison du transfert de charges de la compétence jeunesse. L’exercice 2019 voit la première diminution (restreinte) de la dotation de solidarité. En 2020, la DSC sera réduite plus fortement à hauteur de 209 000 euros.

 La hausse des produits de services est principalement liée à la comptabilisation des prestations de services auprès de Douarnenez Communauté pour 225 740 euros dont 44 300 euros relatifs aux refacturations des admissions en non valeurs des régies Eau et Assainissement.

 Le chapitre 74 relatif aux dotations et participations accuse une forte baisse de 12,3%.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations de péréquation se contractent fortement de presque 119 000 euros.

 Les travaux en régie (calculés comme des produits réels), représentent 729 570 euros.

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Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement pour l’année 2019 des chapitres 20, 204, 21, 23 et 45 s'élèvent à 3 713 189 euros (opérations réelles uniquement ; pour mémoire, 3 964 342 euros en 2018) auxquelles s’ajoutent des travaux d’investissement réalisés en régie pour un montant de 729 570 euros :

Chapitre Dépenses d'investissement 2019 En euros Reports 2019

204 Subventions d’équipement 799 730 298 953

20 Immobilisations incorporelles (dont frais d’études,

logiciels) 123 074 76 059

21

Immobilisations corporelles (dont aménagement de terrains, acquisitions de matériel, mobilier, véhicules, aménagement divers…)

1 359 110 613 363 23 Immobilisations en cours (dont travaux de

construction, travaux de réseaux, aménagement…) 1 415 675 1 001 162

45 Travaux pour compte de tiers 15 600 12 809

TOTAL 3 713 189 2 002 435

Evolutions des investissements réels

Le financement des investissements a été assuré principalement par :

 Une épargne nette (annuité en capital remboursée) de 1 135 237 euros,

 L’excédent de fonds capitalisés d’un montant de 2 341 643 euros. L’utilisation du fonds de roulement reconstitué en 2017, permet de limiter le besoin en emprunt.

 Un nouvel emprunt de 1 800 000 euros.

 Des ressources propres à l’investissement telles que le FCTVA et les taxes d’urbanisme pour 499 705 euros, les subventions d’équipement à hauteur de 526 434 euros, les produits de cessions pour 156 365 euros et les amortissements pour 1 631 780 euros.

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La dette

Le remboursement de l’annuité 2019 s’est élevé à 2 836 787 euros (2018 : 2 605 515 euros).

► soit 1 926 016 euros en capital et 910 770 euros en intérêts. (ICNE inclus)

Evolution de l’encours de dette

Les ratios d’endettement s’améliorent car les ratios d’épargne sont en progression.

 Le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette chute à 8,2 et revient à un niveau satisfaisant.

La marge de manœuvre retrouvée a permis à la Ville d’adapter son programme d’investissements aux réels besoins. Toutefois, l’endettement de la commune est important et ces indicateurs de bonne santé restent fragiles. »

Après avoir entendu le rapport de M. Bertrand Poulmarc’h , le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 8 - Abst. : 24 – Mme le Maire ne prenant pas part au vote), le Compte administratif 2019 du budget principal Ville qui se présente selon les masses financières suivantes :

En euros Section de fonctionnement Section d'investissement Reports de l'exercice 2019 sur 2020

Dépenses 20 592 089,15 € 6 497 077,62 € 2 002 345,15 €

Recettes 22 034 275,84 € 7 114 376,13 € 879 679,95 €

Résultats 2019 1 442 186,69 € 617 298,51 € Solde antérieur

reporté (CA 2018) 784 817,33 € - 1 162 634,02 € RESULTATS

CUMULES 2 227 004,02 € - 545 335,51 €

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N° DE-20-07-04B

Compte Administratif 2019 : budget annexe Port de plaisance



■

^RESULTAT

En 2019, les sections de fonctionnement et d’investissement dégagent des excédents :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

fonctionnement 18 191 € 20 210 € 35 868 € 155 160 € 23 969 € 72 359 € 61 213 € investissement - 39 262 € - 126 287 € 120 523 € - 31 338 € - 86 532 € 24 985 € 226 155 €

Le budget du Port de plaisance présente un bon résultat 2019 malgré la modification de l’imputation des actifs sollicitée par le trésorier à partir de 2009, qui entraîne un réajustement des dotations aux amortissements affectant directement les dépenses de fonctionnement. Ces dotations sont compensées en recettes d’investissement.

La provision annuelle de 80 000 euros pour le futur dragage nécessaire dans le Port est maintenue. Le montant global de cette provision se porte aujourd’hui à 274 500 euros. Il sera encore nécessaire de l’abonder pendant 1 à 2 années avant d’envisager ces travaux à supporter en section de fonctionnement.

Les ratios d’épargne s’améliorent en 2019 affichant une épargne nette à 132 876 euros.

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■

SECTION DE FONCTIONNEMENT Evolution des postes budgétaires

2 014

2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 Recettes réelles de fonctionnement 964 570 940 573 933 710 897 773 915 210 937 729 Produits financiers - - 1 079 1 079 - 2 158 Produits exceptionnels 6 749 29 048 40 304 4 841 4 651 516 RECETTES DE GESTION 957 822 911 526 892 327 891 853 910 559 935 056 Produits des services 934 832 889 402 858 329 856 109 873 552 905 393 Autres recettes 2 2 666 4 000 5 786 5 374 5 734 Tx en régie 22 988 19 458 29 997 29 958 31 633 23 928 Dépenses réelles de fonctionnement 791 364 745 930 625 542 760 145 712 882 702 580 Charges financières 49 629 73 992 59 795 190 193 134 277 135 867 Charges exceptionnelles 584 133 217 3 124 573 848 DEPENSES DE GESTION 741 151 671 806 565 531 566 828 578 032 565 865 Dépenses de personnel 377 768 346 871 368 025 355 353 346 572 366 974 Charges à caractère général 355 900 323 468 185 379 207 232 230 619 188 932 Autres dépenses 7 483 1 467 12 128 4 243 841 9 959

EPARGNE DE GESTION - EBF 216 670 239 719 326 796 325 025 332 527 369 191 Intérêts de la dette 49 629 49 492 49 795 44 544 41 277 39 367 Produits financiers - - 1 079 1 079 - 2 158 Charge Financières (hors intérêts) - 24 500 10 000 145 649 93 000 96 500 Produits exceptionnels (avec cessions) 6 749 29 048 40 304 17 341 4 651 516 Charges exceptionnelles 584 133 217 3 124 573 848

Produit de cessions 12 500

EPARGNE BRUTE-CAF brute 173 206 194 643 308 168 137 628 202 329 235 150

Amortissement du capital de la dette - 84 325 - 84 594 - 93 829 - 95 442 - 97 263 - 102 273 84 325

84 594 93 829

EPARGNE NETTE- CAF nette 88 881 110 049 214 339 42 186 105 065 132 876

La dynamique du port permet d’obtenir une évolution favorable des produits des activités, associée aux efforts de gestion au quotidien qui permettent de limiter les coûts de fonctionnement.

Les dépenses de gestion se contractent pour revenir à un niveau identique aux années 2016 et 2017.

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Les charges à caractère général ont été contenues voire réduites sur certains postes notamment les réparations, les missions, les travaux en régie et certaines prestations extérieures.

Par contre, les dépenses de personnel ont connu une légère hausse liée à la nécessité en 2019 de recruter et former de nouveaux agents, dont le remplacement du directeur du port. L’application de la refonte des filières et revalorisation des grilles indiciaires (refonte PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations), l’application de la deuxième phase du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, ainsi que l’augmentation du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ont conduit également à une augmentation de la masse salariale.

■

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement 2019 (chapitres 20,204,21,23) s’élèvent à 44 191 euros (115 493 euros en 2018) auxquelles s’ajoutent des travaux d’investissement réalisés en régie pour 23 928 euros.

Le montant des restes à réaliser : 113 248 euros correspondant principalement au remplacement du ponton B ainsi que des bornes électriques, et à la sécurisation du Port Rhu et Tréboul (portails, caméras).

Le Port a tiré en 2019 un emprunt nouveau (140 000 euros) pour couvrir ses besoins réels en investissement mais des opérations ont été facturées en début d’année 2020 ou reportées. Le fonds de roulement observé en fin 2019 a été ainsi abondé d’une réserve qui va couvrir les besoins de l’exercice suivant sans recours à l’emprunt.

■

^{LA DETTE}

Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est remonté à 1 485 659 €.

L’annuité en capital augmente pour atteindre 102 273 euros en 2019 pendant que les charges d’intérêts se contractent.

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2 014

2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 encours au 01/01/n 1 503 385 € 1 669 060 € 1 734 466 € 1 640 638 € 1 545 196 € 1 447 933 € 1 485 660 €

intérêt 49 121 € 49 491 € 49 778 € 44 544 € 41 277 € 39 367 € 38 000 € capital 84 324 € 84 593 € 93 829 € 95 442 € 97 263 € 102 273 € 108 000 € annuité totale 133 445 € 134 084 € 143 607 € 139 986 € 138 540 € 141 640 € 146 000 € emprunts levés 250 000 € 150 000 € - € - € - € 140 000 €

encours dette/habitants 98 € 113 € 114 € 110 € 106 € 100 €

Le ratio de remboursement de la dette s’améliore ; il faut 6,3 années pour désendetter totalement le budget en utilisant l’intégralité de l’épargne brute dégagée.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 10 – Abst. : 22 – Mme le Maire ne prenant pas part au vote) le Compte Administratif 2019 du budget Port de plaisance qui se présente selon les masses financières suivantes :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

fonctionnement 18 191 € 20 210 € 35 868 € 155 160 € 23 969 € 72 359 € 61 213 € investissement - 39 262 € - 126 287 € 120 523 € - 31 338 € - 86 532 € 24 985 € 226 155 €

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N° DE-20-07-05

Compte Administratif 2019 : budget annexe lotissement de Kerstrat



■

^RESULTAT

En 2019, les sections de fonctionnement et d’investissement affichent un déficit :

En euros

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Reports de l'exercice 2019 sur 2020

Dépenses 718 278,47 € 464 370,00 € 0

Recettes 516 212,31 € 19 872,20 € 0

Résultats 2019 -202 066,16 € - 444 497,80 € 0 Solde antérieur reporté

(CA 2018) 0,48 € -390 644,33 € 0

RÉSULTATS CUMULES -202 065,68 € - 835 142,13 € 0

■

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour rappel, le lotissement comporte 52 lots dont 47 lots sont mis à la vente répartis sur des terrains de 404 m² à 783 m2.

Pour ce budget, les dépenses réelles sont toutes réglées en section de fonctionnement conformément aux exigences d’une comptabilité de stocks.

Faisant suite aux études préalables, les dépenses réglées en 2019 correspondent principalement à l’aménagement du lotissement : Travaux de terrassement, de réseaux, pose de containers enterrés…

Le montant des travaux réalisés ou engagés en 2019, comprenant les travaux de finition qui seront réalisés ultérieurement, s’élève à 1 108 108,27 euros HT. »

Mme le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 16 – Abst. : 16), le Compte Administratif 2019 du Budget lotissement de Kerstrat qui se présente selon les masses financières suivantes :

En euros Section de

fonctionnement Section

d’investissement Reports de l'exercice 2019 sur 2020

Dépenses 718 278,47 € 464 370,00 € 0

Recettes 516 212,31 € 19 872,20 € 0

Résultats 2019 -202 066,16 € - 444 497,80 € 0

Solde antérieur reporté

(CA 2018) 0,48 € -390 644,33 € 0

RÉSULTATS CUMULES -202 065,68 € - 835 142,13 € 0

(14)

N° DE-20-07-06B

Budget principal Ville et budgets annexes Port de plaisance, lotissement

de Kerstrat - Affectations des résultats 2019

« Les comptes administratifs ayant été votés et les résultats du budget principal et des budgets Port de Plaisance et lotissement de kerstrat – exercice 2019 – ayant été validés par le Receveur municipal, il est proposé de procéder à l’affectation des résultats suivants :

Budget Ville :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 1 442 182,96 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (OO2 du CA) 784 817,33 €

Résultat de clôture à affecter 2 227 004,02 €

Besoin de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement 617 298,51 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (OO1 du CA) - 1 162 634,02 €

Résultat comptable cumulé - 545 335,51 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées (RAR) 2 002 345,15 €

Recettes d'investissement restant à réaliser (RAR) 879 679,95 €

Soldes des restes à réaliser -1 122 665,20 €

Besoin de financement -1 668 000,71 €

Affectation de résultat de la section de fonctionnement

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement  1 668 000,71 €

Dotation complémentaire en réserve (1068) 1 668 000,71 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 559 003,31 €

Déficit reporté à la section de fonctionnement (D 002)

Déficit reporté à la section d'investissement (D 001)  545 335,51 €

Excédent reporté à la section d'investissement (R001) Budget Port de Plaisance :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 61 213,05 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (OO2 du CA) 0,00 €

Résultat de clôture à affecter 61 213,05 €

Résultat de la section d'investissement 226 154,94 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (OO1 du CA) - 74 375,31 €

Résultat comptable cumulé 151 779,63 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées (RAR) 113 248,11 €

Recettes d'investissement restant à réaliser (RAR) 0,00 €

Soldes des restes à réaliser -113 248,11 €

(15)

Besoin de financement 38 531,52 € Affectation de résultat de la section de fonctionnement

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 38 531,52 €

Dotation complémentaire en réserve (1068) 30 000,00 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 31 213,05 €

Déficit reporté à la section de fonctionnement (D 002)

Déficit reporté à la section d'investissement (D 001) 0,00 €

Excédent reporté à la section d'investissement (R001) 151 779,63 €

Budget lotissement de Kerstrat : Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice - 202 066,16 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (OO2 du CA) 0,48 €

Résultat de clôture à affecter - 202 065,68 €

Résultat de la section d'investissement - 444 497,80 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (OO1 du CA) - 390 644,33 €

Résultat comptable cumulé - 835 142,13 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées (RAR) - €

Recettes d'investissement restant à réaliser (RAR) - €

Soldes des restes à réaliser - €

Besoin de financement - 835 142,13 €

Affectation de résultat de la section de fonctionnement

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement - 835 142,13 €

Dotation complémentaire en réserve (1068) 0 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (R002)

Déficit reporté à la section de fonctionnement (D 002) - 202 065,68 €

Déficit reporté à la section d'investissement (D 001) - 835 142,13 €

Excédent reporté à la section d'investissement (R001)

Mme le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 11 – Abst. : 21) décide de procéder à l’affectation des résultats des comptes administratifs 2019 comme indiqué ci-dessus.

N° DE-20-07-07B

État des acquisitions et cessions immobilières : Exercice 2019

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :

« Aux termes de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

(16)

Acquisitions par la Ville de DOUARNENEZ en 2019 – Budget général Nature

du bien

Adresse Références cadastrales

Date de l'acte

Notaire Vendeur ou cédant

Observations

Parcelle en nature de terre

25 rue de Kervignac

AT 429 pour 9 m² 23/11/18 Acte administratif M. et Mme GIRARD Philippe

Vente consentie et acceptée moyennant le versement de la somme de 360 € (40€/m²).

Débroussaillage + remplacement clôture + effacement réseau (3042,74€) + frais d’acte administratif à la charge de la Ville Parcelle

en nature de terre

Route de Kervéoc’h

ZO 221 pour 145 m² 29/03/19 Maître BOZEC M. et Mme HEYDON Yves

Vente conclue moyennant le prix de 3000€ (20,69€/m²). Participation de la Commune de Le Juch à hauteur de 1000€.

Frais d’acte (387,48€) à la charge de la Ville

11 rue de l’Aubépine

BL 277 pour 42 m² 17/05/19 Maître MALEFANT

M. et Mme LE BERRE Bernard

Vente consentie et acceptée moyennant le prix principal de 1260€ (30€/m²). Versement d’une participation de 5500€ pour la construction d’un mur de clôture + frais d’acte (175,20€) à la charge de la Ville

Passage des Frênes

CA 458 pour 16 m² 28/05/19 Maître

ARQUEMBOURG (SAMER)

M. et Mme PEOCH Louis

Vente consentie et acceptée moyennant le prix de 480€

(30€/m²). Frais de géomètre (708€

TTC) + frais d’acte (135 €) à la charge de la Ville

Parcelles en nature de terre

Route de Menez Peulven

AZ 112 pour 34 m²

ZL 173 pour 2 680 m² 12/06/19 Maître

MALEFANT Mme

VILLETARD DE LAGUERIE Simone

Vente consentie et acceptée moyennant le prix principal de 2714€ (1€/m²). Frais de géomètre (2148€ TTC) + frais d’acte (361,20€) à la charge de la Ville. Le talus planté aménagé en nouvelle limite de propriété sera entretenu par la commune

Acquisition par la Ville de DOUARNENEZ en 2019 – Budget annexe lotissement de Kerstrat Nature

du bien

Observations

Kerstrat AV 268 pour 500 m² AV 269 pour 1 443 m² AV 270 pour 4 m² AV 271 pour 956 m² AV 272 pour 1180 m²

18/09/19 Maître DESMIERS DE LIGOUYER (DAOULAS)

Consorts DE ROCHEFORT

Vente conclue moyennant le prix de 40000€ converti en l’obligation de viabiliser deux lots sur l’assiette de la parcelle AV 267 de 1353m² conservée par le vendeur

Echange par la Ville de DOUARNENEZ en 2019 – Budget annexe lotissement de Kerstrat Nature

du bien

Adresse Références cadastrales

Notaire Acquéreur Observations

1 route du Juch

AW 234 pour 50 m²

20/06/19 Maître BOZEC

M. GUEGUEN Jean-François

Parcelle cédée par la Ville évaluée à 375€ et droit cédé par M. GUEGUEN (renonciation à servitude) évalué à 3255€.

Echange avec soulte de 2880€ à la charge de la Ville.

Frais d’acte et de géomètre + frais d’abattage du pin maritime sur la parcelle AW 8 à la charge de la Ville.

M. GUEGUEN pourra raccorder à ses frais son réseau d’eaux pluviales au réseau du futur lotissement communal

Nature du bien

Adresse Références cadastrales

Observations

1 route du Juch

AW 234 pour 50 m²

20/06/19 Maître BOZEC

M. GUEGUEN Jean-François

Parcelle cédée par la Ville évaluée à 375€ et droit cédé par M. GUEGUEN (renonciation à servitude) évalué à 3255€.

Echange avec soulte de 2880€ à la charge de la Ville.

Frais d’acte et de géomètre + frais d’abattage du pin maritime sur la parcelle AW 8 à la charge de la Ville.

M. GUEGUEN pourra raccorder à ses frais son réseau d’eaux pluviales au réseau du futur lotissement communal

(17)

Ventes par la Ville de DOUARNENEZ en 2019 – Budget général Nature

du bien

Notaire Acquéreur Observations

Rue Salvador Allende

BW 522 pour 61 m² 23/01/19 Maître MALEFANT

M. et Mme LE COZ Yves

Vente consentie et acceptée moyennant le prix principal de 1525€ (25€/m²)

Immeuble + terrain

9 rue Pierre Brossolette

BW 327 pour 316 m² BW 328 pour 60 m² BW 329 pour 58 m²

27/02/19 Maître MALEFANT

M. et Mme GUELLEC Bernard

Vente consentie et acceptée moyennant le prix principal de 60000€.

Cet acte régularise également le passage d’une canalisation publique d’eaux pluviales dans la propriété vendue.

Cette servitude consentie sans indemnité est évaluée à 100€

Immeuble + terrain

Rue Jules Verne

BO 527 pour 995 m² 07/08/19 Acte administratif

DOUARNENEZ HABITAT

Vente consentie et acceptée moyennant le prix principal net vendeur de 80000€

6 rue Louis Pasteur

AL 210 pour 165 m² 23/10/19 Acte administratif

DOUARNENEZ HABITAT

Vente consentie et acceptée moyennant le prix principal net vendeur de 1€ symbolique

Mise à disposition à la Ville de DOUARNENEZ en 2019 – Budget général Nature

du bien

Notaire Bailleur Observations

Parcelles en nature de terre

Pouldavid BB 58 pour 6 217 m² BB 112 pour 303 m² BB 113 pour 1 328 m² BB 148 pour 1 145 m² ZK 62 pour 8 750 m² ZK 244p pour 72 m²

25/05/19 Maître DUIGOU (PONT-AVEN)

Consorts DE LA CELLE DE CHATEAUCLOS

Convention d’occupation précaire consentie et acceptée à titre gratuit pour une durée de 1 an tacitement reconduite d’année en année dans la limite de 12 ans

Le Conseil municipal prend acte du tableau des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de l’exercice 2019.

N° DE-20-07-08B

Budget supplémentaire 2020 : budget principal Ville

« Le budget supplémentaire 2020 du Budget Ville s’équilibre à :

 459 696,31 € en fonctionnement

 545 335,91 € en investissement

Le tableau annexé récapitule les écritures du budget supplémentaire 2020 et intègre les résultats de l’exercice 2019.

En raison de la pandémie de Covid-19, les crédits affectés aux produits des services sont baissés de 210 000 euros. Ceux-ci concernent principalement l’annulation et le remboursement connus des séjours de classes de mer au centre nautique pour 160 000 euros et le remboursement des activités du centre des arts du dernier trimestre pour un montant de 50 000 euros.

Le Budget Primitif avait pris en compte l’ouverture du Centre aquatique au dernier trimestre 2020 par une diminution de l’allocation de compensation (AC) versée par Douarnenez Communauté.

La réception des travaux, désormais prévue en décembre, et l’ouverture prévisionnelle au public au premier trimestre 2021, justifient le rétablissement en recettes de l’allocation de compensation (+117 000 euros) et en dépenses du coût du personnel de la piscine (+100 000 euros).

(18)

Au chapitre 74, les dotations annuelles de l’état (DGF, DNP) et les compensations sur les exonérations sont réajustées à leur montant définitif.

La subvention à l’amicale du personnel est prise en compte pour un montant de 15 000 €.

Le nouveau virement à la section d’investissement (336 996,31 euros) cumulé à l’affectation du résultat 2019 (1 668 000,71 euros) permet de réduire le besoin en emprunt à 1 835 001,49 euros. »

Le Conseil municipal adopte à la majorité (Pour : 26 – Abst. : 6 – Contre : 1) le budget supplémentaire du Budget Ville pour l’exercice 2020.

N° DE-20-07-09B

Budget supplémentaire 2020 : budget annexe Port de plaisance

« Le budget supplémentaire 2020 du budget du Port de plaisance s’équilibre à :

Le résultat cumulé de fonctionnement 2019 est affecté pour 31 213,05 euros en recettes de fonctionnement permettant de prendre en compte un réajustement des dotations aux amortissements nécessaire sur l’exercice 2020.

Le solde de 30 000 euros est affecté en recettes d’investissement,

Le résultat cumulé d’investissement 2019 de 151 779,63 euros est affecté intégralement en recettes d’investissement.

Un complément de crédit de 24 000 euros est prévu en investissement pour les travaux de rénovation des sanitaires du Port Rhu ainsi qu’un ajout en fonctionnement de 8 200 euros pour leur entretien au quotidien.

Les affectations de résultats permettent d’annuler le besoin en emprunt nouveau sur l’exercice 2020. »

Le Conseil municipal adopte à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 26 – Abst. : 7) le budget supplémentaire du Budget Port de plaisance pour l’exercice 2020.

N° DE-20-07-10B

Budget supplémentaire 2020 : budget annexe Lotissement de Kerstrat

« Le Budget supplémentaire 2020 du budget annexe lotissement de Kerstrat s’équilibre à :

(19)

Les résultats de l’exercice 2019 ont été réajustés à - 202 065,68 € en fonctionnement et - 835 142,13 € en investissement.

Une insuffisance de crédits de 6 000 € a par ailleurs été constatée pour percevoir et reverser les frais de publicité foncière relatifs aux ventes du lotissement sous la forme d’actes administratifs. » Le Conseil municipal, adopte à l’unanimité le budget supplémentaire du Budget annexe lotissement de Kerstrat pour l’exercice 2020.

N° DE-20-07-11B

Désignation d’un Conseiller municipal appelé à siéger

au Conseil d’exploitation des régies de l’Eau et de l’Assainissement

« Par délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020, vous avez désigné M. Philippe Le Moigne pour représenter notre Commune au Conseil d’exploitation des régies de l’Eau et de l’Assainissement.

Cette représentation ne pouvant être confiée à un conseiller communautaire, je vous propose de désigner Madame Sylvie Vigouroux Burel afin d’exercer cette fonction. »

Le Conseil municipal, désigne Mme Sylvie Vigouroux-Burel afin de le représenter au Conseil d’exploitation des régies de l’Eau et de l’Assainissement. (Mme Vigouroux-Burel : 25 voix – M. Delbot : 7 voix – Abst. 1).

N° DE-20-07-12B Désignation de commissaires de la Commune de Douarnenez en vue de la

constitution de la nouvelle commission communale des Impôts Directs

« L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune de plus de 2000 habitants.

« Il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du maire ou de son adjoint délégué, président, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d'une superficie suffisante et faisant l'objet d'une exploitation régulière.

Peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative, trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ».

(20)

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus- énoncées, dressée par le Conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentés.

La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur des services fiscaux un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas trente deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil municipal. »

Dans les conditions requises par l'article 1650 du Code Général des Impôts, le Maire demande au Conseil municipal de valider la liste qui lui est proposée des 32 contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux désignera les commissaires titulaires et suppléants qui composeront cette commission.

La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 juillet 2020. »

Mme Crom aurait souhaité que les personnes à désigner soient proposées en tenant compte d'une répartition équilibrée par catégories socio-professionnelles et par quartiers.

Le Conseil municipal, à la majorité (Pour : 26 – Abst. : 3 – Contre : 4)propose au directeur des Services Fiscaux de désigner les commissaires titulaires et suppléants qui composent la Commission Communale des Impôts Directs sur la liste présentée par la majorité municipale.

N° DE-20-07-13B

Mise à jour du tableau des emplois

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique Tillier :

« Par délibération du 29 mars 2017, le Conseil municipal a acté la mise en place d’un tableau des emplois en lieu et place du tableau des effectifs existant préalablement.

Ce tableau des emplois étant calé sur la base de l’organigramme, il convient de le modifier en fonction des évolutions de ce dernier.

Aussi, il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois à compter du 1^er septembre 2020 :

1- Direction des Affaires Immobilières et Douarnenez Proximité :

 Regroupement des deux directions en une direction Gestion du Domaine

 Suppression d’un poste de Directeur

(21)

2- Direction des Services Techniques :

 Transformation d’un poste de secrétaire-accueil en Secrétaire – Assistance de direction Grade minimum : Adjoint administratif principal de 2^ème classe, grade maximum : Rédacteur princi- pal de 1^ère classe

 Suppression d’un poste de secrétaire-accueil (à compter du 1^er février 2021 – date de départ à la retraite du second agent)

3- Autorisation de recruter des contractuels sur l’ensemble des postes permanents de la collectivité, étant précisé que ces recrutements interviendraient sous réserve qu'aucun fonctionnaire ne puisse être recruté dans les conditions prévues par la loi.

En fonction du niveau de recrutement (cadre d’emplois cible), de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, l’autorité territoriale fixera le traitement du candidat dans les limites suivantes :

- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

Le nouveau tableau des emplois se trouve en annexe.

Le Comité Technique a été consulté les 19 et 26 juin 2020.

La Commission Ressources Humaines a émis un avis favorable lors de sa séance du 23 juillet 2020. »

Mme Bouin ayant relevé la présence d'un emploi de directeur de cabinet dans le tableau interroge Mme le Maire sur le devenir de ce poste. Mme le Maire précise que cet emploi n'est pas pourvu et qu'il n'est pas prévu de procéder à un recrutement.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité (Pour : 32 – Mme Crom ne participant pas au vote), le tableau des emplois ainsi proposé.

N° DE-20-07-14B

Mise à jour du régime indemnitaire

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique Tillier :

« Le 7 décembre 2017, le Conseil municipal a adopté une délibération mettant à jour le régime indemnitaire de la collectivité.

Evolution RIFSEEP

Cette délibération a mis en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)pour les cadres d’emplois pour lesquels les textes étaient déjà parus.

Il était indiqué que pour les cadres d’emplois, dont les arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence n’étaient pas parus, la mise à jour serait faite par l’élaboration d’une nouvelle délibération avec une mise à jour annuelle au minimum.