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Compte administratif [2019

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Compte administratif

[ 2019

(2)

Des projets

emblématiques

École Cour de Lorraine

École Filozof

École de l’Illberg

École Porte du Miroir

(3)

Des projets emblématiques

Gymnase de la Doller Box Briand

Cluster des musiques actuelles gare de Dornach Conservatoire

(4)

Des projets emblématiques Mulhouse diagonales

(5)

Des projets emblématiques

Square Steinbach

Jardins Neppert

(6)

Des projets emblématiques

Aménagements cyclables

Voie Sud

Rue Laennec-Mangeney

Office du commerce

Mulhouse Grand Centre place Dreyfus

Temple Saint-Etienne (rénovation toujours en cours)

(7)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Reflète la gestion de la collectivité pour l‘année 2019

Dépenses et recettes de fonctionnement Dépenses et recettes d’investissement Résultat global

[

(8)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Résultat comptable 2019

[

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses 155,54 M€

Dépenses 94,51 M€

Recettes 180,76 M€

Recettes 83,83 M€

Résultat +25,22 M€

Résultat -10,68 M€

Résultat global

+14,54 M€

(9)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 9

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

51%

19%

16%

3% 10%

1%

Dépenses d'ordre

Charges exceptionnelles Charges financières

Subventions et contibutions Moyens des services

Charges du personnel

Résultat de fonctionnement reporté Autres recettes

Produits des services et du domaine

Dotations et subventions Mouvements d'ordre Impôts et taxes 2%

10%

48% 30%

8%

2%

51%

19%

16%

3% 10%

1%

Dépenses d'ordre

Charges exceptionnelles Charges financières

Subventions et contibutions Moyens des services

Charges du personnel

Résultat de fonctionnement reporté Autres recettes

Produits des services et du domaine

Dotations et subventions Mouvements d'ordre Impôts et taxes 2%

10%

48%

30%

8%

Dépenses 2%

d’ordre

Charges du personnel

Moyens des services Subventions et

contributions

Charges financières Charges exceptionnelles

Impôts et taxes Dotations et

subventions Produits des services

et du domaine

Autres recettes Résultat de

fonctionnement reporté

Recettes d’ordre

(10)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 10 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Fonctionnement : une vraie qualité de gestion Des recettes réelles en progression

173,09 M€ (taux de réalisation : 105,4 %) Dont

Impôts et taxes : 85,82 M€ (48 % des recettes, +0,2 %)

Dont les impôts ménages : 56,70 M€ (+1,06 M€/2018) Taux inchangés depuis 2016

[

(11)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 11 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Dotations et subventions : 54,84 M€

(30 % des recettes, +0,4 %/2018)

Produits exceptionnels : 6,99 M€

(+5,49 M€/2018)

Fonctionnement : une vraie qualité de gestion Des recet tes réelles en progression

(12)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 12 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Fonctionnement : une vraie qualité de gestion Des dépenses maîtrisées

139,46 M€ (taux de réalisation : 96 %, +0,6 %/2018) Dépenses réelles de fonctionnement

[

(13)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 13 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Respect des conditions de contractualisation avec l’État

limitation des dépenses de fonctionnement à +1,35% par an (conditions de contractualisation avec l’État)

En 2019 : 4,6 M€ en deçà du plafond

138,7 M€ réalisés en 2019 - 143,3 M€ autorisés

Engagement contractuel +1,35 %

2017 2018 2019 2020 139,5 M€ 141,4 M€ 143,3 M€ 145,2 M€

Fonctionnement : une vraie qualité de gestion Respect du contrat Cahors

[

(14)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 14 COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Fonctionnement : une vraie qualité de gestion Maîtrise des dépenses

Maîtrise des charges de personnel : 79,44 M€

+0,2 % par rapport à 2018

(51 % des dépenses de fonctionnement )

Moyens des services : 28,61 M€

(19 % des dépenses)

+0,8 % par rapport à 2018

[

(15)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 15 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Fonctionnement : une vraie qualité de gestion Maîtrise des dépenses

Subventions et contributions : 25,32 M€ +3 %

(16 % des dépenses)

Dont 12,13 M€ de subventions aux associations

et 11,50 M€ de contributions obligatoires aux organismes de regroupement (SDIS, HEAR, Opéra du Rhin...)

Charges financières : 5,06 M€ -5,6 %

Taux moyen de la dette à 2,14 % contre 2,26 % en 2018

(16)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 16 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Résultat de gestion/fonctionnement

[

Dépenses réelles

Épargne brute

Recettes réelles 139,46 M€

(+0,6 %/2018)

33,63 M€

173,09 M€

(+4,7 % /2018)

19,4 % des recettes réelles de fonctionnement (16 % en 2018) (niveau épargne considéré comme satisfaisant : 10-12%)

(17)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 17

Fonctionnement : une vraie qualité de gestion Evolution de l’épargne brute 2014-2019

[

(*) Epargne brute y compris dépenses et recettes non récurrentes

(18)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 18 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Résultat d’investissement Les recettes

Épargne brute : 33,63 M€

(+6,93 M€ par rapport à 2018)

Emprunts : 20 M€

(25 M€ en 2018)

Subventions d’investissement perçues : 12,2 M€

(ajustées au niveau de réalisation des investissements programmés)

Dotations et fonds divers : 5,6 M€

[

(19)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 19

Résultat d’investissement Une dette maitrisée

Taux moyen de la dette : 2,14 %

Encours de la dette : 235,8 M€

(237,7 M€ en 2018)

98,4% de l’encours repose sur des produits non structurés

chiffres au 31/12/2019

[

(20)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 20

Une capacité de désendettement améliorée Evolution 2014-2019

[

(*) y compris dépenses et recettes non récurrentes

(21)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 21 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Résultat d’investissement Des investissements soutenus

60,56 M€ réalisés sur 82,45 M€ prévus Dont Dépenses d’équipement : 30,6 M€

(taux de réalisation : 60 %)

[

(22)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 22 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Subventions d’équipement : 5,35 M€

stable par rapport à 2018

Dépenses financières : 29,93 M€

dont 21,9 M€ de remboursement de la dette

Résultat d’investissement Des investissements soutenus

(23)

[ CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2020 ] 23 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Des investissements soutenus 2014-2019

[

276,7 M€ de dépenses d’équipement

• 46,1 M€ en moyenne par an

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