CONSEIL REGIONAL 9 et 10 juillet DELIBERATION ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2019

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. REGION BRETAGNE. n°20_DFE_SBUD_07. CONSEIL REGIONAL 9 et 10 juillet DELIBERATION. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019. Le Conseil régional convoqué par son Président le 16 juin 2020, s’est réuni le jeudi 9 juillet 2020 au siège de la Région Bretagne, sous la présidence de Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président du Conseil régional, et sous la présidence du 1er Vice-Président pour le présent rapport. Etaient présents : Monsieur Olivier ALLAIN, Madame Sylvie ARGAT-BOURIOT, Monsieur Eric BERROCHE, Madame Mona BRAS (jusqu’à 20h25), Madame Georgette BREARD (jusqu’à 19h), Monsieur Pierre BRETEAU, Monsieur Gwenegan BUI, Monsieur Thierry BURLOT, Madame Gaby CADIOU, Madame Fanny CHAPPE, Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, Monsieur Marc COATANÉA (jusqu’à 18h), Monsieur André CROCQ (jusqu’à 17h), Madame Delphine DAVID, Monsieur Gérard DE MELLON, Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN, Madame Virginie D'ORSANNE (jusqu’à 18h50), Madame Laurence DUFFAUD, Madame Laurence FORTIN, Madame Anne GALLO, Madame Evelyne GAUTIER-LE BAIL (jusqu’à 18h30), Monsieur Karim GHACHEM, Madame Anne-Maud GOUJON, Madame Sylvie GUIGNARD (jusqu’à 16h), Madame Claire GUINEMER, Monsieur Philippe HERCOUËT, Madame Kaourintine HULAUD, Madame Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO, Monsieur Roland JOURDAIN (en visioconférence), Monsieur Pierre KARLESKIND, Monsieur Gérard LAHELLEC, Madame Isabelle LE BAL, Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER, Monsieur Olivier LE BRAS, Monsieur Raymond LE BRAZIDEC, Madame Agnès LE BRUN (de 13h45 à 19h25), Monsieur Patrick LE DIFFON, Monsieur Marc LE FUR, Monsieur Patrick LE FUR, Madame Gaël LE MEUR, Madame Nicole LE PEIH (jusqu’à 11h30 et à partir de 19h), Monsieur Alain LE QUELLEC, Madame Gaël LE SAOUT, Madame Christine LE STRAT, Monsieur Christian LECHEVALIER, Madame Lena LOUARN, Monsieur Bernard MARBOEUF, Monsieur Martin MEYRIER, Monsieur Philippe MIAILHES, Monsieur Paul MOLAC (jusqu’à 20h25), Madame Gaëlle NICOLAS, Madame Gaëlle NIQUE (à partir de 13h45), Madame Anne PATAULT, Madame Isabelle PELLERIN (jusqu’à 17h), Monsieur Gilles PENNELLE, Monsieur Stéphane PERRIN, Monsieur Maxime PICARD, Monsieur Bertrand PLOUVIER, Monsieur Bernard POULIQUEN, Monsieur Pierre POULIQUEN, Monsieur Bruno QUILLIVIC, Monsieur Dominique RAMARD, Madame Emmanuelle RASSENEUR (jusqu’à 15h), Madame Agnès RICHARD, Monsieur David ROBO (jusqu’à 18h45), Madame Claudia ROUAUX, Madame Catherine SAINT-JAMES, Madame Forough SALAMI-DADKHAH, Monsieur Emeric SALMON, Madame Hind SAOUD, Monsieur Sébastien SEMERIL (jusqu’à 17h), Madame Renée THOMAÏDIS, Madame Martine TISON, Madame Anne TROALEN (jusqu’à 17h), Monsieur Hervé UTARD, Madame Anne VANEECLOO (à partir de 12h10), Madame Gaëlle VIGOUROUX, Madame Sylvaine VULPIANI. Avaient donné pouvoir : Madame Catherine BLEIN (pouvoir donné à Monsieur Loïg CHESNAISGIRARD), Madame Mona BRAS (pouvoir donné à Madame Gaëlle NIQUE à partir de 20h25), Madame Georgette BREARD (pouvoir donné à Madame Forough SALAMI-DADKHAH à partir de 19h), Monsieur. Rapport financier 2019 - Page 199 / 695.

(2) Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. Marc COATANÉA (pouvoir donné à Monsieur Raymond LE BRAZIDEC IDà : partir de 18h), Monsieur 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF André CROCQ (pouvoir donné à Monsieur Hervé UTARD à partir de 17h), Madame Virginie D’ORSANNE (pouvoir donné à Monsieur Emeric SALMON à partir de 18h50), Monsieur Richard FERRAND (pouvoir donné à Madame Hind SAOUD), Madame Evelyne GAUTIER-LE BAIL (pouvoir donné à Madame Sylvaine VULPIANI à partir de 18h30), Madame Sylvie GUIGNARD (pouvoir donné à Monsieur Stéphane DE SALIER DUPIN à partir de 16h), Madame Agnès LE BRUN (pouvoir donné à Madame Gaëlle NICOLAS à partir de 19h25), Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir donné à Madame Gaël LE SAOUT), Madame Nicole LE PEIH (pouvoir donné à Monsieur Karim GHACHEM de 11h30 à 19h), Monsieur Paul MOLAC (pouvoir donné à Madame Claudia ROUAUX à partir de 20h25), Madame Gaëlle NIQUE (pouvoir donné à Madame Laurence DUFFAUD jusqu’à 13h45), Madame Isabelle PELLERIN (pouvoir donné à Monsieur Pierre POULIQUEN à partir de 17h), Madame Emmanuelle RASSENEUR (pouvoir donné à Monsieur Olivier LE BRAS à partir de 15h), Monsieur David ROBO (pouvoir donné à Monsieur Bernard MARBOEUF à partir de 18h45), Monsieur Stéphane ROUDAUT (pouvoir donné à Monsieur Bruno QUILLIVIC), Monsieur Sébastien SEMERIL (pouvoir donné à Monsieur Martin MEYRIER à partir de 17h), Madame Anne TROALEN (pouvoir donné à Monsieur Philippe HERCOUËT à partir de 17h). Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L4312-8 ; Vue l’ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement budgétaire financier adopté par le Conseil régional ; Après avoir pris connaissance de l’avis formulé par le Conseil Economique Social et Environnemental lors de sa réunion du 29 juin 2020 ; Vu l’avis de la commission Finances et affaires générales en date du 6 juillet 2020 ; Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ; Et après avoir délibéré ;. DECIDE Le Président du Conseil régional étant sorti (Sur le compte administratif : Les groupes Droite, Centre et Régionalistes et Rassemblement National votent contre, Madame Catherine BLEIN s’abstient ; Sur l’exactitude des restes à réaliser et l’arrêt des résultats : Le groupe Rassemblement National et Madame Catherine BLEIN s’abstiennent.). - d'ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2019 et de donner acte au Président des informations contenues dans ses annexes ; - de RECONNAITRE l'exactitude des restes à réaliser tels que décrits dans la partie I-2 du cadre budgétaire et comptable ; - d'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous ;. Résultat (section de fonctionnement). + 86 114 338,86 €. Solde d’exécution d’investissement. + 8 639 998,64 €. de. la. section. Rapport financier 2019 - Page 200 / 695.

(3) Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. Ces résultats présentent une différence avec ceux du compte de gestion établi par le payeur régional qui s’établissent respectivement à 86 127 220,84 en fonctionnement et 8 712 452,20 en investissement. Le compte de gestion intègre en effet, à la différence du compte administratif, les résultats issus de la dissolution, par arrêté préfectoral du 27 décembre 2019, du syndicat mixte créé en décembre 1996 pour gérer la Maison de la Bretagne à hauteur de 85 335,54 €. Les écritures comptables de dissolution réalisées par le comptable public en toute fin d’année 2019 n’ont pas pu être intégrées dans les comptes de la Région avant la clôture de l’exercice comptable. Lors du vote de la décision modificative n°2 au budget de 2020, le Conseil régional sera amené à régulariser cet écart et à se prononcer sur l’affectation du résultat de 2019. - de DONNER ACTE au Président de la présentation du bilan de la gestion pluriannuelle au 31 décembre 2019 et du compte rendu de l’exécution des opérations d’emprunt et de gestion de la dette en 2019.. Le Président,. Loïg CHESNAIS-GIRARD. Rapport financier 2019 - Page 201 / 695.

(4) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020. REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION :Région de Bretagne (1) (2) Agrégé au budget principal de. Numéro SIRET : 23350001600040 POSTE COMPTABLE : Payeur Régional. M. 71. Compte administratif voté par fonction BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2019. (1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.. Page 1. Affiché le ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF.

(5) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020. Sommaire. Affiché le ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières. 5. B - Pour mémoire : Modalités de vote. 6. C1 - Exécution du budget : Résultats. 7. C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses. 8. C3 - Exécution du budget - RAR Recettes. 10. II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget. 12. A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre. 13. B - Récapitulation par groupes fonctionnels. 14. C1 - Equilibre financier - Investissement. 18. C2 - Equilibre financier - Fonctionnement. 19. D1 - Balance générale - Dépenses. 21. D2 - Balance générale - Recettes. 23. III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble. 25. A.900 - Services généraux. 27. A.901 - Formation professionnelle et apprentissage. 28. A.902 - Enseignement. 29. A.903 - Culture, sports et loisirs. 30. A.904 - Santé et action sociale. 31. A.905 - Aménagement des territoires. 32. A.906 - Gestion des fonds européens. 33. A.907 - Environnement. 34. A.908 - Transports. 35. A.909 - Action économique. 38. A.921 - Taxes non affectées. 39. A.922 - Dotations et participations. 40. A.923 - Dettes et autres opérations financières. 41. A.925 - Opérations patrimoniales. 42. A.926 - Transferts entre les sections. 43. B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble. 46. B.930 - Services généraux. 48. B.931 - Formation professionnelle et apprentissage. 49. B.932 - Enseignement. 50. B.933 - Culture, sports et loisirs. 51. B.934 - Santé et action sociale. 52. B.935 - Aménagement des territoires. 53. B.936 - Gestion des fonds européens. 54. B.937 - Environnement. 55. B.938 - Transports. 56. B.939 - Action économique. 59. B.940 - Impositions directes. 60. B.941 - Autres impôts et taxes. 61. B.942 - Dotations et participations. 62. B.943 - Opérations financières. 63. B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus. 65. B.945 - Provisions et autres opérations mixtes. 66. B.946 - Transferts entre les sections. 67. B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement. 68. IV - Annexes A - Présentation croisée A/900 - Services généraux. 69. A/901 - Formation professionnelle et apprentissage. 71. A/902 - Enseignement. 72. A/903 - Culture, sports et loisirs. 74. A/904 - Santé et action sociale. 75. A/905 - Aménagement des territoires. 76. A/906 - Gestion des fonds européens. 77. Page 2.

(6) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020. A/907 - Environnement. Affiché le. A/908 - Transports. 79 ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. 78. A/909 - Action économique. 85. A/930 - Services généraux. 86. A/931 - Formation professionnelle et apprentissage. 93. A/932 - Enseignement. 95. A/933 - Culture, sports et loisirs. 98. A/934 - Santé et action sociale. 100. A/935 - Aménagement des territoires. 101. A/936 - Gestion des fonds européens. 102. A/937 - Environnement. 103. A/938 - Transports. 105. A/939 - Action économique. 114. B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie. 116. B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette. 117. B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux. 127. B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours. 129. B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture. 130. B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement. 133. B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N. 134. B2 - Méthodes utilisées. 135. B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers. 137 Sans Objet Sans Objet. B6 - Prêts. 138. B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses. 155. B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes. 156. B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général. 158. B9.1 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Entrées. 186. B9.2 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Sorties. 205. B9.3 - Etat des opérations liées au cessions B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties B11 - Etat des travaux en régie. 207 Sans Objet Sans Objet Sans Objet. C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis. 208. C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt. 210. C2 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus. 211 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet. C7 - Situation des autorisations de programme. 348. C8 - Situation des autorisations d'engagement. 352. C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale. 357. D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel. 362. D1.2 - Actions de formation des élus. 367. D1.3 - Etat relatif aux ressources et aux dépenses de la formation professionnelle des jeunes - Annexe à l'article D. 4312-7. 368. D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier. 369. D2.2 - Liste des subventions versées par la région aux communes. 376. D3.1 - Liste des organismes de regroupement. 480. D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3.1 - Liste des services individualisés dans un budget annexe. Sans Objet. D3.3.2 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe. Sans Objet. 482 483. D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget. 485. D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation. 486. D3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine. 488. D4.1 - Gestion des fonds européens. 491. Page 3.

(7) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020. D4.2 - Fonds commun des services d'hébergement. Affiché le. E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures. Sans Objet. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. E1 - Décisions en matière de taux. 493. E2 - Arrêté - Signatures. 494. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.. Page 4.

(8) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES. I. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A. Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie régionale (en km). Valeurs. 3293850 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments (3) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région. 52640 29. Informations fiscales (N-2) Région. Pour mémoire, la moyenne nationale. Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1) (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).. Informations financières – ratios 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10. Valeurs. Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d’équipement brut / population Encours de dette / population (2) DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3) Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.. Page 5. Moyennes nationales 308.21 119.72 403.63 149.04 365.11 16.44% 80.12% 36.92% 90.46%.

(9) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020. I – INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET. Affiché le. I. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. B. I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :. II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.. III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 15 % des dépenses réelles de chaque section.. IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.. Page 6.

(10) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES. I. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS. C1. RESULTAT DE L’EXERCICE Mandats émis TOTAL DU BUDGET Investissement. Titres émis. Reprise résultats exercice antérieur (1). 2 233 046 425,14. 2 318 899 578,50. 911 077 819,60. 910 816 634,10. Résultat ou solde (A) (1). 8 901 184,14. A1. 94 754 337,50. (2). 8 901 184,14. A2. 8 639 998,64. (3). 0,00. A3. 86 114 338,86. 58 408 014,98. Dont 1068 1 321 968 605,54. Fonctionnement. 1 408 082 944,40. (1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.. RESTES A REALISER (4) Dépenses. Recettes. Solde (B) (5). TOTAL des RAR. I+II. 199 435 267,30. III+IV. 199 435 267,30. B1. 0,00. Investissement. I. 199 435 267,30. III. 199 435 267,30. B2. 0,00. Fonctionnement. II. 0,00. IV. 0,00. B3. 0,00. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) 94 754 337,50. TOTAL. A1+B1. Investissement. A2+B2. 8 639 998,64. Fonctionnement. A3+B3. 86 114 338,86. (6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.. Page 7.

(11) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES. I. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES. C2. DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / Art. (2). Libellé. Dépenses engagées non mandatées. SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL. (I). 199 435 267,30. 900. Services généraux. 0,00. 901. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 902. Enseignement. 0,00. 903. Culture, sports et loisirs. 0,00. 904. Santé et action sociale. 0,00. 905. Aménagement des territoires. 0,00. 906. Gestion des fonds européens. 0,00. 907. Environnement. 0,00. 908. Transports. 0,00. 909. Action économique. 0,00. 921. Taxes non affectées. 0,00. 922. Dotations et participations. 0,00. 923. Dettes et autres opérations financières. 199 435 267,30. SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL. (II). 0,00. 930. Services généraux. 0,00. 931. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 932. Enseignement. 0,00. 933. Culture, sports et loisirs. 0,00. 934. Santé et action sociale. 0,00. 935. Aménagement des territoires. 0,00. 936. Gestion des fonds européens. 0,00. 937. Environnement. 0,00. 938. Transports. 0,00. 939. Action économique. 0,00. 940. Impositions directes. 0,00. 941. Autres impôts et taxes. 0,00. 942. Dotations et participations. 0,00. 943. Opérations financières. 0,00. Page 8.

(12) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020. Chap. / Art. (2) 944. Libellé. Dépenses engagées Affichénon le mandatées. Frais de fonctionnements groupes d'élus. 0,00 ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.. Page 9.

(13) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES. I. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES. C3. DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / Art. (2). Libellé. Titres restant à émettre. SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL. (III). 199 435 267,30. 900. Services généraux. 0,00. 901. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 902. Enseignement. 0,00. 903. Culture, sports et loisirs. 0,00. 904. Santé et action sociale. 0,00. 905. Aménagement des territoires. 0,00. 906. Gestion des fonds européens. 0,00. 907. Environnement. 0,00. 908. Transports. 0,00. 909. Action économique. 0,00. 921. Taxes non affectées. 0,00. 922. Dotations et participations. 0,00. 923. Dettes et autres opérations financières. 954. Produits des cessions d'immobilisations. 199 435 267,30 0,00. SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL. (IV). 0,00. 930. Services généraux. 0,00. 931. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 932. Enseignement. 0,00. 933. Culture, sports et loisirs. 0,00. 934. Santé et action sociale. 0,00. 935. Aménagement des territoires. 0,00. 936. Gestion des fonds européens. 0,00. 937. Environnement. 0,00. 938. Transports. 0,00. 939. Action économique. 0,00. 940. Impositions directes. 0,00. 941. Autres impôts et taxes. 0,00. 942. Dotations et participations. 0,00. Page 10.

(14) Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Envoyé en préfecture le 17/07/2020 Reçu en préfecture le 17/07/2020. Chap. / Art. (2). Libellé. 943. Opérations financières. 944. Frais de fonctionnements groupes d'élus. Titres restant émettre Affichéà le 0,00 ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF 0,00. (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.. Page 11.

(15) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE. II. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. VUE D’ENSEMBLE. A1. EXECUTION DU BUDGET CA DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres). RECETTES. Section de fonctionnement. A. 1 321 968 605,54. G. 1 408 082 944,40. Section d’investissement. B. 911 077 819,60. H. 910 816 634,10 +. +. REPORTS DE L’EXERCICE N-1. RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1). Report en section de fonctionnement (002). C. Report en section d’investissement (001). D. (si déficit). 0,00 (si excédent). 0,00. 8 901 184,14. J. (si déficit). (si excédent). =. =. TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1). = A+B+C+D. Section de fonctionnement. E. 0,00. K. 0,00. Section d’investissement. F. 199 435 267,30. L. 199 435 267,30. = E+F. 199 435 267,30. = K+L. 199 435 267,30. TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1. RESULTAT CUMULE. 0,00. I. 2 233 046 425,14. = G+H+I+J. 2 327 800 762,64. Section de fonctionnement. = A+C+E. 1 321 968 605,54. = G+I+K. 1 408 082 944,40. Section d’investissement. = B+D+F. 1 110 513 086,90. = H+J+L. 1 119 153 085,54. = A+B+C+D+E+F. 2 432 481 692,44. = G+H+I+J+K+L. 2 527 236 029,94. TOTAL CUMULE. (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 4312.6 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 4312-5 du CGCT).. Page 12.

(16) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE. II. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. VUE D’ENSEMBLE. A2. TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DÉPENSES. RECETTES. RÉELLES ET MIXTES 759 169 978,54. ORDRE 151 907 841,06. TOTAL 911 077 819,60. REELLES ET MIXTES 530 743 317,87. ORDRE 380 073 316,23. TOTAL 910 816 634,10. FONCTIONNEMENT. 1 015 212 638,09. 306 755 967,45. 1 321 968 605,54. 1 329 492 452,12. 78 590 492,28. 1 408 082 944,40. TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1). 1 774 382 616,63. 458 663 808,51. 2 233 046 425,14. 1 860 235 769,99. 458 663 808,51. 2 318 899 578,50. INVESTISSEMENT. (1) Total réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.. Page 13.

(17) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE. CREDITS OUVERTS SECTION. AP VOTEES. II. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS. B. CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER). (BP+BS+DM+RAR N-1). REALISATIONS. (1). (mandats et titres émis). CHARGES / PRODUITS RATTACHES. RESTES A REALISER AU 31/12/N (1). DONT NON VENTILE. DONT 0 (sauf 01). 638 332 975,00 Dont dépenses imprévues (950). AE VOTEES. 1 000 000,00 904 737 775,00. Dont dépenses imprévues (952). DEPENSES D’INVESTISSEMENT. 1 000 000,00. 1 208 564 267,30. 911 077 819,60. 199 435 267,30. 90 Opérations ventilées. 575 005 000,00. 514 185 677,63. 0,00. 17 603 737,43. - en AP/CP (2). 569 580 000,00. 509 349 409,35. 0,00. 17 603 737,43. 5 425 000,00. 4 836 268,28. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 633 559 267,30. 396 892 141,97. 199 435 267,30. 0,00. 0,00. 1 208 564 267,30. 919 717 818,24. 199 435 267,30. 90 Opérations ventilées. 128 438 408,88. 115 920 198,18. 0,00. 546 078,62. - Recettes affectées. 128 438 408,88. 115 920 198,18. 0,00. 546 078,62. - hors AP/CP (2) Dont opérations pour comptes de tiers 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution section investissement RECETTES D’INVESTISSEMENT. - Financement par le tiers de l’opération confiée à la région. 396 892 141,97. 17 603 737,43. 396 892 141,97 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068). 990 192 372,01. 736 488 420,94. 199 435 267,30. 954 Produits des cessions d'immobilisations. 3 600 000,00. 803 797 620,06. 546 078,62. 0,00 736 488 420,94. 0,00. 951 Virement de la section de fonctionnement. 19 024 287,29. 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés. 58 408 014,98. 58 408 014,98. 58 408 014,98. 8 901 184,14. 8 901 184,14. 8 901 184,14. 1 386 427 487,29. 1 320 004 842,99. 1 963 762,55. 0,00. 1 011 195 700,00. 972 276 263,57. 93 979,70. 0,00. 89 909 408,05. - en AE/CP. 835 012 175,00. 802 637 828,32. 93 979,70. 0,00. 27 900 412,07. - hors AE/CP. 176 183 525,00. 169 638 435,25. 0,00. 0,00. 62 008 995,98. 94 Services communs non ventilés. 356 207 500,00. 347 728 579,42. 1 869 782,85. 0,00. 001 Solde exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 93 Services ventilés. 953 Virement à la section d'investissement 002 Résultat de fonctionnement reporté. 349 598 362,27. 349 598 362,27. 19 024 287,29 0,00. 0,00. Page 14. 0,00. 89 909 408,05.

(18) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020. CREDITS OUVERTS SECTION. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 93 Services ventilés 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté. CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER). (BP+BS+DM+RAR N-1). REALISATIONS. (1). (mandats et titres émis). 1 386 427 487,29. 1 388 584 215,40. CHARGES / PRODUITS RATTACHES. Affiché le. RESTES A REALISER AU 31/12/N (1). 19 498 729,00. 0,00. 182 163 607,70. 181 590 609,30. 2 934 432,00. 0,00. 1 204 263 879,59. 1 206 993 606,10. 16 564 297,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l’exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 15. DONT. ID :DONT 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF 0. NON VENTILE. 1 223 557 903,10. (sauf 01) 3 178 790,42 3 178 790,42. 1 223 557 903,10 0,00.

(19) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite). SECTION. 1 Formation pro. et apprentissage. 2 Enseignement. 3 Culture, sports et loisirs. 4 Santé et action sociale. 5 Aménagement des territoires. 6 Gestion des fonds européens. B 7 Environnement. 8 Transports. 9 Action économique. AP VOTEES Dont dépenses imprévues (950) AE VOTEES Dont dépenses imprévues (952). DEPENSES D’INVESTISSEMENT. 15 897 960,44. 173 618 417,42. 12 529 975,63. 0,00. 45 377 627,72. 50 292 381,49. 5 479 993,05. 121 412 935,80. 71 972 648,65. 90 Opérations ventilées - en AP/CP (2) - hors AP/CP (2) Dont opérations pour comptes de tiers. 15 897 960,44 15 897 960,44 0,00 0,00. 173 618 417,42 173 618 417,42 0,00 0,00. 12 529 975,63 12 529 975,63 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00. 45 377 627,72 45 377 627,72 0,00 0,00. 50 292 381,49 50 292 381,49 0,00 0,00. 5 479 993,05 5 479 993,05 0,00 0,00. 121 412 935,80 121 412 935,80 0,00 0,00. 71 972 648,65 67 136 380,37 4 836 268,28 0,00. RECETTES D’INVESTISSEMENT. 88 998,50. 22 705 398,71. 861 081,00. 0,00. 375 768,69. 51 428 287,16. 32 400,00. 21 924 459,16. 17 957 726,34. 90 Opérations ventilées - Recettes affectées - Financement par le tiers de l’opération confiée à la région. 88 998,50 88 998,50 0,00. 22 705 398,71 22 705 398,71 0,00. 861 081,00 861 081,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 375 768,69 375 768,69 0,00. 51 428 287,16 51 428 287,16 0,00. 32 400,00 32 400,00 0,00. 21 924 459,16 21 924 459,16 0,00. 17 957 726,34 17 957 726,34 0,00. 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution section investissement. 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 954 Produits des cessions d'immobilisations 951 Virement de la section de fonctionnement. Page 16.

(20) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020. SECTION. 1 Formation pro. et apprentissage. 2 Enseignement. 3 Culture, sports et loisirs. 4 Santé et action sociale. 5 Aménagement des territoires. 6 Gestion des fonds européens. 7 8 Affiché le Environnement Transports. 9 Action ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF économique. 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 001 Solde exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 93 Services ventilés - en AE/CP - hors AE/CP. 256 523 057,52. 173 950 493,35. 32 746 817,36. 20 000,00. 7 053 312,17. 57 145 084,60. 10 562 837,21. 280 584 868,84. 63 874 364,17. 256 523 057,52 256 523 057,52 0,00. 173 950 493,35 83 179 803,61 90 770 689,74. 32 746 817,36 31 602 485,16 1 144 332,20. 20 000,00 20 000,00 0,00. 7 053 312,17 7 053 312,17 0,00. 57 145 084,60 57 145 084,60 0,00. 10 562 837,21 10 562 837,21 0,00. 280 584 868,84 264 871 675,49 15 713 193,35. 63 874 364,17 63 873 140,19 1 223,98. 56 271 632,14. 9 920 996,95. 839 363,46. 0,00. 0,00. 56 657 901,85. 764 494,61. 54 579 546,41. 2 312 315,46. 56 271 632,14. 9 920 996,95. 839 363,46. 0,00. 0,00. 56 657 901,85. 764 494,61. 54 579 546,41. 2 312 315,46. 94 Services communs non ventilés 953 Virement à la section d'investissement 002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT 93 Services ventilés 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté. Page 17.

(21) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE. II. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT. C1. OPERATIONS REELLES ET MIXTES – Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) MANDATS. CHAPITRES 90 Opérations ventilées. TITRES 514 185 677,63. 115 920 198,18. 900 Services généraux. 17 603 737,43. 546 078,62. 901 Formation pro. et apprentissage. 15 897 960,44. 88 998,50. 173 618 417,42. 22 705 398,71. 12 529 975,63. 861 081,00. 902 Enseignement 903 Culture, sports et loisirs 904 Santé et action sociale. 0,00. 0,00. 905 Aménagement des territoires. 45 377 627,72. 375 768,69. 906 Gestion des fonds européens. 50 292 381,49. 51 428 287,16. 5 479 993,05. 32 400,00. 121 412 935,80. 21 924 459,16. 71 972 648,65. 17 957 726,34. 244 984 300,91. 356 415 104,71. 0,00. 0,00. 907 Environnement 908 Transports 909 Action économique 92 Opérations non ventilées 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations (sauf 1068). 0,00. 16 415 104,71. 923 Dettes et autres opérations financières. 244 984 300,91. 340 000 000,00. TOTAL BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (1). I. 759 169 978,54. II. I-II. 472 335 302,89 286 834 675,65. OPERATIONS D’ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l’intérieur de la section). 73 317 348,78. 73 317 348,78. 926 Transferts entre les sections. 78 590 492,28. 306 755 967,45. TOTAL AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE (1). III. 151 907 841,06. IV. IV-III. 380 073 316,23 228 165 475,17. TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL. I+III. 001 Solde exécution section investissement. V. 911 077 819,60. II+IV. 852 408 619,12. RESULTATS ANTERIEURS 0,00. 922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés. VI. 8 901 184,14. VII. 58 408 014,98. TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1). I+III+V. 911 077 819,60. II+IV+VI+VII. 919 717 818,24 8 639 998,64. (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.. Page 18.

(22) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE. II. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT. C2. OPERATIONS REELLES ET MIXTES – Réalisations (y compris sur les restes à réaliser de N-1) MANDATS. CHAPITRES. TITRES. 93 Services ventilés. 972 370 243,27. 184 525 041,30. 89 909 408,05. 3 178 790,42. 931 Formation pro. et apprentissage. 256 523 057,52. 56 271 632,14. 932 Enseignement. 173 950 493,35. 9 920 996,95. 32 746 817,36. 839 363,46. 20 000,00. 0,00. 930 Services généraux. 933 Culture, sports et loisirs 934 Santé et action sociale 935 Aménagement des territoires. 7 053 312,17. 0,00. 936 Gestion des fonds européens. 57 145 084,60. 56 657 901,85. 937 Environnement. 10 562 837,21. 764 494,61. 938 Transports. 280 584 868,84. 54 579 546,41. 939 Action économique. 63 874 364,17. 2 312 315,46. 94 Services communs non ventilés. 42 842 394,82. 1 144 967 410,82. 940 Impositions directes. 0,00. 426 057 166,00. 941 Autres impôts et taxes. 0,00. 665 865 811,82. 942 Dotations et participations. 0,00. 50 370 727,72. 36 108 752,12. 2 053 801,31. 735 466,20. 5 197,95. 943 Opérations financières 944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 945 Provisions et autres opérations mixtes. TOTAL des opérations réelles et mixtes SOLDE des opérations réelles et mixtes (1). 5 998 176,50 I. 1 015 212 638,09. 614 706,02 II. II-I. 1 329 492 452,12 314 279 814,03. OPERATIONS D’ORDRE 946 Transferts entre les sections. 306 755 967,45. 78 590 492,28. 0,00. 0,00. 947 Transferts dans section fonctionnement. TOTAL AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1). III. 306 755 967,45. IV. III-IV. 78 590 492,28 228 165 475,17. TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL. I+III. 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1. V. TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION (1). I+III+V. 1 321 968 605,54. II+IV. 1 408 082 944,40. RESULTATS ANTERIEURS 0,00. VI. 0,00. TOTAL CUMULE DE LA SECTION 1 321 968 605,54. II+IV+VI. 1 408 082 944,40 86 114 338,86. (recettes – dépenses). Page 19.

(23) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019 (recettes – dépenses). Reçu en préfecture le 17/07/2020. (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Affiché le ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. Page 20.

(24) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE. Chapitre nature. Libellé. II. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. BALANCE GENERALE – DEPENSES. D1. CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER). CREDITS OUVERTS. REALISATIONS. (BP+BS+DM+RAR N-1). CREDITS SANS EMPLOI. RESTES A REALISER AU 31/12/N. (mandats et titres émis). Dépenses d’investissement – Total. 1 208 564 267,30. 911 077 819,60. 199 435 267,30. 98 051 180,40. Sous total des opérations réelles et mixtes. 1 020 340 267,30. 759 169 978,54. 199 435 267,30. 61 735 021,46. 10. Dotations, fonds divers et réserves. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 13. Subventions d'investissement. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 16. Emprunts et dettes assimilées. 447 980 267,30. 247 158 796,47. 199 435 267,30. 1 386 203,53. 18. Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204). 10 551 296,89. 7 814 655,51. 0,00. 2 736 641,38. 204. Subventions d'équipement versées. 331 203 273,90. 287 632 105,83. 0,00. 43 571 168,07. 21. Immobilisations corporelles. 34 051 862,39. 28 378 951,43. 0,00. 5 672 910,96. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 172 723 074,93. 167 081 100,34. 0,00. 5 641 974,59. 26. Participations et créances rattachées. 280 000,00. 30 000,00. 0,00. 250 000,00. 27. Autres immobilisations financières. 23 550 491,89. 21 074 368,96. 0,00. 2 476 122,93. 45. Opérations pour compte de tiers. 0,00. 0,00. 0,00. Sous total des opérations d'ordre. 188 224 000,00. 151 907 841,06. 36 316 158,94. 925. Opérations patrimoniales. 110 000 000,00. 73 317 348,78. 36 682 651,22. 926. Transferts entre les sections. 78 224 000,00. 78 590 492,28. -366 492,28. 0,00. 0,00. Pour information : 001 solde d’exécution de la SI reporté N-1. Chapitre nature. Libellé. CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1). 0,00. CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis). CHARGES / PRODUITS RATTACHES. RESTES A REALISER AU 31/12/N. CREDITS SANS EMPLOI. Dépenses de fonctionnement – Total. 1 386 427 487,29. 1 320 004 842,99. 1 963 762,55. 0,00. 64 458 881,75. Sous total des opérations réelles et mixtes. 1 058 403 200,00. 1 013 248 875,54. 1 963 762,55. 0,00. 43 190 561,91. 162 948 928,02 173 247 175,00 24 508 478,00. 155 144 049,00 166 912 745,18 24 508 477,00. 93 979,70 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 7 710 899,32 6 334 429,82 1,00. 675 629 878,16 937 300,00 14 485 000,00 646 440,82 6 000 000,00. 650 940 081,98 734 591,40 8 768 429,14 242 325,34 5 998 176,50. 0,00 0,00 1 869 782,85 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00. 24 689 796,18 202 708,60 3 846 788,01 404 115,48 1 823,50. 328 024 287,29. 306 755 967,45. 011 012 014 65 6586 66 67 945. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante (sauf 6586) Frais de fonctionnement groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Provisions et autres opérations mixtes. Sous total des opérations d'ordre. Page 21. 21 268 319,84.

(25) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020. Chapitre nature. Libellé. CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1). CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)Affiché le REALISATIONS (mandats et titres émis). 946. Transferts entre les sections. 947. Transferts dans section fonctionnement. 953. Virement à la section d'investissement. Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1. CHARGES / PRODUITS RATTACHES. CREDITS SANS RESTES AIDREALISER : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF EMPLOI AU 31/12/N. 309 000 000,00. 306 755 967,45. 2 244 032,55. 0,00. 0,00. 0,00. 19 024 287,29 0,00. 0,00. Page 22.

(26) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE. Chapitre nature. Libellé. II. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. BALANCE GENERALE – RECETTES. D2. CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER). CREDITS OUVERTS. REALISATIONS. (BP+BS+DM+RAR N-1). RESTES A REALISER AU 31/12/N. (mandats et titres émis). CREDITS SANS EMPLOI. Recettes d’investissement – Total. 1 208 564 267,30. 919 717 818,24. 199 435 267,30. 89 411 181,76. Sous total des opérations réelles et mixtes. 703 230 780,89. 472 335 302,89. 199 435 267,30. 31 460 210,70. 16 415 104,71. 16 415 104,71. 0,00. 0,00. 10. Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068). 13. Subventions d'investissement. 107 385 360,44. 90 279 648,15. 0,00. 17 105 712,29. 16. Emprunts et dettes assimilées. 554 777 267,30. 340 075 000,00. 199 435 267,30. 15 267 000,00. 18. Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1). 0,00. 44 590,79. 0,00. -44 590,79. 204. Subventions d'équipement versées (1). 8 671 979,00. 11 319 165,23. 0,00. -2 647 186,23. 21. Immobilisations corporelles (1). 3 268,56. 3 614,47. 0,00. -345,91. 22. Immobilisations reçues en affectation (1). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours (1). 40 000,00. 89 885,87. 0,00. -49 885,87. 26. Participations et créances rattachées. 27. Autres immobilisations financières. 45. Opérations pour compte de tiers. 954. Produits des cessions d'immobilisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 12 337 800,88. 14 108 293,67. 0,00. -1 770 492,79. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 3 600 000,00. 0,00. Sous total des opérations d'ordre. 438 024 287,29. 380 073 316,23. 57 950 971,06. 925. Opérations patrimoniales. 110 000 000,00. 73 317 348,78. 36 682 651,22. 926. Transferts entre les sections. 309 000 000,00. 306 755 967,45. 2 244 032,55. 951. Virement de la section de fonctionnement. 19 024 287,29. 922-1068. Excédents de fonctionnement capitalisés. 58 408 014,98. 58 408 014,98. 0,00. 8 901 184,14. 8 901 184,14. Pour information : 001 solde d’exécution de la SI reporté N-1. (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.. Page 23.

(27) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. Chapitre nature. Libellé. CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1). CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis). CHARGES / PRODUITS RATTACHES. RESTES A REALISER AU 31/12/N. CREDITS SANS EMPLOI. Recettes de fonctionnement – Total. 1 386 427 487,29. 1 388 584 215,40. 19 498 729,00. 0,00. -21 655 457,11. Sous total des opérations réelles et mixtes. 1 308 203 487,29. 1 309 993 723,12. 19 498 729,00. 0,00. -21 288 964,83 -393 923,94. 013. Atténuations de charges. 1 637 409,00. 2 031 332,94. 0,00. 0,00. 70. Produits services, domaine, ventes div. 8 240 000,00. 9 168 783,28. 0,00. 0,00. -928 783,28. 731 73. Impôts locaux Impôts et taxes (sauf 731). 427 430 508,00. 426 057 166,00. 0,00. 0,00. 1 373 342,00. 683 324 859,25. 682 172 026,82. 19 498 729,00. 0,00. -18 345 896,57. 74. Dotations, subventions et participations. 174 472 443,42. 176 935 914,90. 0,00. 0,00. -2 463 471,48. 75. Autres produits de gestion courante. 10 868 700,00. 7 925 197,96. 0,00. 0,00. 2 943 502,04. 76. Produits financiers. 1 072 500,00. 1 941 115,96. 0,00. 0,00. -868 615,96. 77. Produits exceptionnels. 885 491,00. 3 147 479,24. 0,00. 0,00. -2 261 988,24. 945. Provisions et autres opérations mixtes. 271 576,62. 614 706,02. -343 129,40. Sous total des opérations d'ordre. 78 224 000,00. 78 590 492,28. -366 492,28. 946. Transferts entre les sections. 78 224 000,00. 78 590 492,28. -366 492,28. 947. Transferts dans section fonctionnement. 0,00. 0,00. 0,00. Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1. 0,00. 0,00. Page 24.

(28) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES. A. DEPENSES Chapitre nature. Libellé. Dépenses d’investissement – Total 90. Opérations ventilées. 900. Services généraux. 901. Formation pro. et apprentissage. 902. Enseignement. 903. Culture, sports et loisirs. 904. Santé et action sociale. 905 906 907. Environnement. 908. Transports. 909 92. CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1). CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats émis). RESTES A REALISER au 31/12/N. CREDITS SANS EMPLOI. Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP. Pour information, dépenses gérées hors AP. 1 208 564 267,30. 911 077 819,60. 199 435 267,30. 98 051 180,40. 509 349 409,35. 401 728 410,25. 575 005 000,00. 514 185 677,63. 0,00. 60 819 322,37. 509 349 409,35. 4 836 268,28. 28 064 900,00. 17 603 737,43. 0,00. 10 461 162,57. 17 603 737,43. 0,00. 23 031 000,00. 15 897 960,44. 0,00. 7 133 039,56. 15 897 960,44. 0,00. 173 747 000,00. 173 618 417,42. 0,00. 128 582,58. 173 618 417,42. 0,00. 14 085 000,00. 12 529 975,63. 0,00. 1 555 024,37. 12 529 975,63. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Aménagement des territoires. 45 674 500,00. 45 377 627,72. 0,00. 296 872,28. 45 377 627,72. 0,00. Gestion des fonds européens. 66 975 000,00. 50 292 381,49. 0,00. 16 682 618,51. 50 292 381,49. 0,00. 7 460 000,00. 5 479 993,05. 0,00. 1 980 006,95. 5 479 993,05. 0,00. 137 213 675,00. 121 412 935,80. 0,00. 15 800 739,20. 121 412 935,80. 0,00. 67 136 380,37. Action économique Opérations non ventilées. 78 753 925,00. 71 972 648,65. 0,00. 6 781 276,35. 633 559 267,30. 396 892 141,97. 199 435 267,30. 37 231 858,03. 396 892 141,97. 4 836 268,28. 921. Taxes non affectées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 922. Dotations et participations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 923. Dettes et autres opérations financières. 445 335 267,30. 244 984 300,91. 199 435 267,30. 915 699,09. 244 984 300,91. 925. Opérations patrimoniales. 110 000 000,00. 73 317 348,78. 36 682 651,22. 73 317 348,78. 926. Transferts entre les sections. 78 224 000,00. 78 590 492,28. -366 492,28. 78 590 492,28. 0,00. 0,00. Pour information : 001 solde d’exécution de la SI reporté N-1. Page 25.

(29) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE. A. RECETTES Chapitre nature. Libellé. Recettes d’investissement – Total 90. Opérations ventilées. CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER). CREDITS OUVERTS. REALISATIONS (titres émis). (BP+BS+DM+RAR N-1). CREDITS SANS EMPLOI. RESTES A REALISER au 31/12/N. 1 208 564 267,30. 919 717 818,24. 199 435 267,30. 89 411 181,76. 128 438 408,88. 115 920 198,18. 0,00. 12 518 210,70. 526 629,00. 546 078,62. 0,00. -19 449,62. 89 000,00. 88 998,50. 0,00. 1,50. 22 404 000,00. 22 705 398,71. 0,00. -301 398,71. 1 175 000,00. 861 081,00. 0,00. 313 919,00. 900. Services généraux. 901. Formation pro. et apprentissage. 902. Enseignement. 903. Culture, sports et loisirs. 904. Santé et action sociale. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 905. Aménagement des territoires. 46 469,00. 375 768,69. 0,00. -329 299,69. 906. Gestion des fonds européens. 66 975 000,00. 51 428 287,16. 0,00. 15 546 712,84. 907. Environnement. 0,00. 32 400,00. 0,00. -32 400,00. 908. Transports. 24 243 966,00. 21 924 459,16. 0,00. 2 319 506,84. 909. Action économique. 12 978 344,88. 17 957 726,34. 0,00. -4 979 381,46. 990 192 372,01. 736 488 420,94. 199 435 267,30. 54 268 683,77. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 92. Opérations non ventilées. 921. Taxes non affectées. 922. Dotations et participations (sauf R922-1068). 16 415 104,71. 16 415 104,71. 0,00. 0,00. 923. Dettes et autres opérations financières. 554 777 267,30. 340 000 000,00. 199 435 267,30. 15 342 000,00. 925. Opérations patrimoniales. 110 000 000,00. 73 317 348,78. Transferts entre les sections. 309 000 000,00. 306 755 967,45. 926 95. Chapitre de prévision sans réalisation. 951. Virement de la section de fonctionnement(1). 954. Produits des cessions d'immobilisations (1). 922-1068. Excédents de fonctionnement capitalisés (2). Pour information : 001 solde d’exécution de la SI reporté N-1. 22 624 287,29. 36 682 651,22 2 244 032,55 0,00. 19 024 287,29 3 600 000,00. 0,00. 58 408 014,98. 58 408 014,98. 8 901 184,14. 8 901 184,14. (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). (2) Il s’agit des seules écritures d’ordre mixte au 1068.. Page 26. 0,00.

(30) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 900. CHAPITRE 900 – Services généraux. AP (1) =. 14 670 000,00. 2. 3. 4. TOTAL DU. Administration générale. Sécurité. Actions interrégionales, européennes. CHAPITRE. 20. 21. 22. 23. 28. 41. 42. 43. 44. 48. Administration générale. Conseil. Conseil. Conseil culture,. Autres. Actions. Actions. Actions. Aide publique. Autres actions. collectivité. Régional. Economique et. éducation et. organismes. interrégionales. européennes. relevant de la. au. internationales. Social Régional. environt. subvent°. développement. 201. 202. Personnel. Autres. non ventilé. moyens. globale. généraux DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 27 684 900,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 6 146,95. 0,00. 373 853,05. 0,00. 28 064 900,00. Réalisations. 0,00. 17 340 730,70. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 6 000,00. 0,00. 257 006,73. 0,00. 17 603 737,43. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 10 344 169,30. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 146,95. 0,00. 116 846,32. 0,00. 10 461 162,57. Crédits sans emploi. DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 526 629,00. 0,00. 0,00. 526 629,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 637,95. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 526 629,03. 1 548,00. 0,00. 546 078,62. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. -1 637,95. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. -0,03. -1 548,00. 0,00. -19 449,62. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2). 0,00. Financement par le tiers de l’op. Réalisations. 16 263,64. Financement par le tiers de l’op. Restes à réaliser. 0,00. Financement par le tiers de l’op. Crédits sans emploi. -16 263,64. Financement par le tiers de l’op.. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).. Page 27.

(31) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 901 – Formation professionnelle et apprentissage. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 901. AP (1) =. 12 500 000,00. 0. 1. 2. 3. TOTAL DU. Services. Formation professionnelle. Apprentissage. Formation. CHAPITRE. communs. 11. 12. 13. 14. 15. 16. sanitaire et. Insertion sociale. Formation. Formation. Formation des. Rémunération des. Autres. sociale. et professionnelle. professionnalisante. certifiante des. actifs occupés. stagiaires. personnes. personnes DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME. Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22 900 000,00. 131 000,00. 23 031 000,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 15 897 960,44. 0,00. 15 897 960,44. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 7 002 039,56. 131 000,00. 7 133 039,56. DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 89 000,00. 0,00. 89 000,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 88 998,50. 0,00. 88 998,50. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1,50. 0,00. 1,50. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).. Page 28.

(32) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 902 – Enseignement. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 902. AP (1) =. 243 543 000,00. 0. 1. 2. 3. 7. 8. TOTAL DU. Services. Enseignement du. Enseignement du second degré. Enseignement. Sécurité. Autres services. CHAPITRE. communs. premier degré. supérieur. 21. 22. 23. 24. Collèges. Lycées publics. Lycées privés. Participations à. périscolaires et annexes. des cités mixtes DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 6 680 153,77. 0,00. 0,00. 136 870 220,76. 23 277 625,47. 0,00. 6 919 000,00. 0,00. 0,00. 173 747 000,00. Réalisations. 6 671 291,27. 0,00. 0,00. 136 836 765,10. 23 194 974,79. 0,00. 6 915 386,26. 0,00. 0,00. 173 618 417,42. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 862,50. 0,00. 0,00. 33 455,66. 82 650,68. 0,00. 3 613,74. 0,00. 0,00. 128 582,58. Restes à réaliser Crédits sans emploi. DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20 958 000,00. 0,00. 0,00. 1 240 000,00. 0,00. 0,00. 206 000,00. 0,00. 0,00. 22 404 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) Financement par le tiers de l’op.. 20 958 087,00. 0,00. 0,00. 1 533 872,66. 6 159,05. 0,00. 207 280,00. 0,00. 0,00. 22 705 398,71. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. -87,00. 0,00. 0,00. -293 872,66. -6 159,05. 0,00. -1 280,00. 0,00. 0,00. -301 398,71. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l’op.. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).. Page 29.

(33) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 903 – Culture, sports et loisirs. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 903. AP (1) =. 13 185 000,00. 0. 1. 2. 3. 7. Services communs. Culture. Sports. Loisirs. Sécurité. TOTAL DU CHAPITRE. 11. 12. 13. Enseignement artistique. Activités culturelles et. Patrimoine. artistiques. (bibliothèques, musées, ...). DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 6 055 000,00. 4 300 000,00. 3 730 000,00. 0,00. 0,00. 14 085 000,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 4 818 312,05. 3 992 503,26. 3 719 160,32. 0,00. 0,00. 12 529 975,63. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 1 236 687,95. 307 496,74. 10 839,68. 0,00. 0,00. 1 555 024,37. DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 1 175 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 175 000,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 861 081,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 861 081,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 313 919,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 313 919,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).. Page 30.

(34) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 904 – Santé et action sociale. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 904. AP (1) =. 0,00. 0. 1. 2. 7. Services communs. Santé. Action sociale. Sécurité alimentaire. TOTAL DU CHAPITRE. DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).. Page 31.

(35) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 905. AP (1) =. 87 930 000,00. 0. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. TOTAL DU. Services communs. Politique de la ville. Agglomérations et. Espace rural, autres. Habitat -. Actions en faveur. Technologies. Sécurité. Autres actions. CHAPITRE. villes moyennes. espaces de dévelopt. (Logement). du littoral. informat° et communicat°. DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 26 306 381,64. 838 118,36. 0,00. 18 530 000,00. 0,00. 0,00. 45 674 500,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 26 248 988,37. 599 565,72. 0,00. 18 529 073,63. 0,00. 0,00. 45 377 627,72. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 57 393,27. 238 552,64. 0,00. 926,37. 0,00. 0,00. 296 872,28. DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 3 960,00. 0,00. 4 009,00. 0,00. 38 500,00. 0,00. 0,00. 46 469,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 3 960,00. 93 750,00. 7 690,95. 0,00. 270 367,74. 0,00. 0,00. 375 768,69. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. -93 750,00. -3 681,95. 0,00. -231 867,74. 0,00. 0,00. -329 299,69. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).. Page 32.

(36) Envoyé en préfecture le 17/07/2020. Région de Bretagne - Budget principal - CA - 2019. Reçu en préfecture le 17/07/2020 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 906 – Gestion des fonds européens. 1. 2. 3. FSE. FEDER. Autres. III. ID : 035-233500016-20200709-20_DFE_SBUD_07-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 906. AP (1) =. 26 000 000,00. TOTAL DU CHAPITRE. 30. 31. FEADER. FEAMP. DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 29 000 000,00. 31 375 000,00. 6 600 000,00. 66 975 000,00. Réalisations. 0,00. 14 897 672,76. 28 857 054,35. 6 537 654,38. 50 292 381,49. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 14 102 327,24. 2 517 945,65. 62 345,62. 16 682 618,51. DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits votés (2). 0,00. 29 000 000,00. 31 375 000,00. 6 600 000,00. 66 975 000,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Réalisations. 0,00. 16 033 578,43. 28 857 054,35. 6 537 654,38. 51 428 287,16. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Crédits sans emploi. 0,00. 12 966 421,57. 2 517 945,65. 62 345,62. 15 546 712,84. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).. Page 33.