COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2019

(1)

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2019

BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

Volume 1

(2)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

- DEPARTEMENT DE L'ORNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22610001400134

POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET DEPARTEMENTAL (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du

CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

(3)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget

5

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats

6

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses

7

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes

8

II - Présentation générale

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget

9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement

10

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement

11

B1 - Balance générale - Dépenses

12

B2 - Balance générale - Recettes

13

III - Vote

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

14

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme

16

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

17

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme

18

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

20

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

43

A2 - Equipements non départementaux

45

A3 - Dépenses financières

46

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux

47

A4.2 - Recettes - RMI / RSA

48

A4.3 - Recettes financières

49

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

50

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

51

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

53

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

54

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

56

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

62

IV - Annexes

A - Présentation croisée par fonction

A1 - Vue d'ensemble

65

A1/01 - Opérations non ventilées

89

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

92

A1/1 - Fonction 1

96

A1/2 - Fonction 2

97

A1/3 - Fonction 3

101

A1/4 - Fonction 4

105

A1/5 - Fonction 5

107

A1/6 - Fonction 6

116

A1/7 - Fonction 7

120

A1/8 - Fonction 8

124

A1/9 - Fonction 9

126

B - Eléments du bilan

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

130

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

131

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

136

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

138

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

139

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

141

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

142

B2 - Méthodes utilisées

143

B3 - Etat des provisions constituées

147

B4 - Etat des charges transférées

148

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

149

B6 - Prêts

154

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

157

(4)

B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet

d'un budget annexe distinct du budget général

160

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées

161

B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties

162

B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions

164

B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

165

B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

166

B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs

167

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)

168

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage

169

B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles

170

B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles

171

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations

172

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières

173

B12 - Etat des travaux en régie

174

C - Engagements hors bilan

C1.1 - Etat des emprunts garantis

176

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

226

C2 - Etat des contrats de crédit-bail

227

C3 - Etat des contrats de PPP

228

C4 - Etat des autres engagements donnés

229

C5 - Etat des engagements reçus

230

C6 - Situation des autorisations de programme

231

C7 - Situation des autorisations d'engagement

234

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

236

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Etat du personnel

239

D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire

245

D1.3 - Actions de formation des élus

247

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

248

D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions

252

D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes

279

D3.1 - Liste des organismes de regroupement

295

D3.2 - Liste des établissements publics créés

296

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

297

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

298

D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

299

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

303

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E1 - Décisions en matière de taux

304

E2 - Arrêté et signatures

305

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(5)

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I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 285308 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)

²

230149

Longueur de la voirie départementale (en km) 5854 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le

département (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

catégorie (2)

Fiscal Financier

104203838 149014640 492,47 532,55

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 981,17

2 Produit des impositions directes/population 295,12

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1130,54

4 Dépenses d’équipement brut/population 105,39

5 Encours de dette/population (3) 453,20

6 DGF/population 230,14

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 23,46

8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)

91,06

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 9,32

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 40,09

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

-

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement

-

(2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3

-

au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement

-

(3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(7)

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Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1

RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N

Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 384 019 976,23 406 496 403,03 25 900 957,20 A1 48 377 384,00

Investissement 79 555 147,74 80 333 210,38 (2) 9 755 645,31 A2 10 533 707,95

Dont 1068 10 150 043,45

Fonctionnement 304 464 828,49 326 163 192,65 (3) 16 145 311,89 A3 37 843 676,05

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4)

Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 26 746 208,52 III+IV 0,00 B1 -26 746 208,52

Investissement I 26 746 208,52 III 0,00 B2 -26 746 208,52

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)

TOTAL A1+B1 21 631 175,48

Investissement A2+B2 -16 212 500,57

Fonctionnement A3+B3 37 843 676,05

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

(8)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL ^(I) 26 746 208,52

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 6 175,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

12 Programme d’équipement n° 12 625 705,04

13 Programme d’équipement n° 13 66 704,40

21 Programme d’équipement n° 21 162 908,46

58 Programme d’équipement n° 58 482 246,66

59 Programme d’équipement n° 59 2 460,00

63 Programme d’équipement n° 63 989 120,80

65 Programme d’équipement n° 65 955 441,10

75 Programme d’équipement n° 75 20 943,43

82 Programme d’équipement n° 82 50 000,00

83 Programme d’équipement n° 83 39 466,77

85 Programme d’équipement n° 85 300 000,00

91 Programme d’équipement n° 91 134 767,93

20 Immobilisations incorporelles(3) 942 589,84

204 Subventions d'équipement versées(3) 15 693 504,53

21 Immobilisations corporelles(3) 4 295 786,17

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 1 178 388,39

26 Participations et créances rattachées 800 000,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général(4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00

65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

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I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00

013 Atténuations de charges(4) 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

(10)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

304 464 828,49

G

326 163 192,65

Section d’investissement

B

79 555 147,74

H

80 333 210,38

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

I

16 145 311,89

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

J

9 755 645,31

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

^{= A+B+C+D}

384 019 976,23

= G+H+I+J

432 397 360,23

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

26 746 208,52

L

0,00

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

^{= E+F}

26 746 208,52

= K+L

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

304 464 828,49

= G+I+K

342 308 504,54

Section d’investissement

= B+D+F

106 301 356,26

= H+J+L

90 088 855,69

TOTAL CUMULE

⁼

A+B+C+D+E+F

410 766 184,75

⁼

G+H+I+J+K+L

432 397 360,23

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 75 872 917,71 3 682 230,03 79 555 147,74 55 733 102,31 24 600 108,07 80 333 210,38

FONCTIONNEMENT 279 936 774,52 24 528 053,97 304 464 828,49 322 553 016,72 3 610 175,93 326 163 192,65

TOTAL REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

355 809 692,23 28 210 284,00 384 019 976,23 378 286 119,03 28 210 284,00 406 496 403,03

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

(11)

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II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 7 582 378,20

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 14 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris

programmes) (9) 1 349 121,20 0,00

204 Subventions d'équipement versées(9) 13 172 337,29 1 637,83

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 16 659 952,08 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris

programmes) (9) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 12 059 498,78 5 657,09

Total des réalisations d’équipement 43 240 909,35 21 589 673,12

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 4 851 422,94

13 Subventions d'investissement (6) (9) 81 682,10 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 32 281 252,23 18 499 972,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(9) 269 074,03 641 990,80

Total des réalisations financières 32 632 008,36 23 993 385,74

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement

I

75 872 917,71

II

45 583 058,86

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 3 610 175,93 24 528 053,97

041 Opérations patrimoniales (1) 72 054,10 72 054,10

Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 682 230,03 IV 24 600 108,07

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

I+III

79 555 147,74

II+IV

70 183 166,93

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1

reporté

^V

0,00

VI

9 755 645,31

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

VII

10 150 043,45

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I+III+V

79 555 147,74

II+IV+VI+VII

90 088 855,69

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 10 533 707,95

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 22 800 883,83 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 408 111,32

012 Charges de personnel et frais assimilés(2)

66 275 635,96 73 Impôts et taxes (sauf 731) 107 680 519,51

731 Impositions directes 96 168 573,00

74 Dotations, subventions et participations(2) 86 497 779,15

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)(2)

94 760 327,29 75 Autres produits de gestion courante(2) 4 692 924,21

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

114 822,44

014 Atténuations de produits 7 689 996,09 013 Atténuations de charges(2) 581 596,70

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 37 070 823,14 016 Allocation personnalisée d'autonomie 15 795 929,61

017 Revenu de solidarité active 46 449 566,22 017 Revenu de solidarité active 4 212 606,54

Total dépenses de gestion des services 275 162 054,97 Total recettes de gestion des services 322 038 040,04

66 Charges financières 3 518 006,75 76 Produits financiers 30 842,96

67 Charges exceptionnelles(2) 56 712,80 77 Produits exceptionnels(2) 484 133,72

68 Dotations amortissements et provisions(2)

1 200 000,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

I 279 936 774,52

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

II 322 553 016,72

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 24 528 053,97 042 Opérations ordre transf. entre sections 3 610 175,93

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 24 528 053,97 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 3 610 175,93

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE

I+III 304 464 828,49

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II+IV 326 163 192,65

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 16 145 311,89

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

^I+III+V 304 464 828,49

TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

^II+IV+VI 342 308 504,54

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 37 843 676,05

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(13)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(7) 81 682,10 3 170 202,17 3 251 884,27

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

32 281 252,23 0,00 32 281 252,23

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 18 751 094,06 18 751 094,06

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 190 305,52 0,00 1 190 305,52

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 13 172 337,29 0,00 13 172 337,29

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 7 513 653,65 99 054,62 7 612 708,27

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 2 613 518,83 72 054,10 2 685 572,93

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(7) 269 074,03 0,00 269 074,03

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 340 919,14 340 919,14

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total

75 872 917,71 3 682 230,03 79 555 147,74

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 22 800 883,83 22 800 883,83

012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 66 275 635,96 66 275 635,96

014 Atténuations de produits 7 689 996,09 7 689 996,09

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 37 070 823,14 37 070 823,14

017 Revenu de solidarité active 46 449 566,22 46 449 566,22

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 94 760 327,29 0,00 94 760 327,29

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 114 822,44 114 822,44

66 Charges financières 3 518 006,75 0,00 3 518 006,75

67 Charges exceptionnelles(8) 56 712,80 569 543,97 626 256,77

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 1 200 000,00 23 958 510,00 25 158 510,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

279 936 774,52 24 528 053,97 304 464 828,49

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(14)

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 851 422,94 0,00 4 851 422,94

13 Subventions d'investissement(6) 7 582 378,20 0,00 7 582 378,20

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 32 499 972,00 0,00 32 499 972,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(6) 1 637,83 0,00 1 637,83

21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 528 221,83 528 221,83

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 5 657,09 72 054,10 77 711,19

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(6) 641 990,80 0,00 641 990,80

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 41 322,14 41 322,14

28 Amortissement des immobilisations 23 958 510,00 23 958 510,00

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total

45 583 058,86 24 600 108,07 70 183 166,93

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

10 150 043,45

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

9 755 645,31

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 581 596,70 581 596,70

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 15 795 929,61 15 795 929,61

017 Revenu de solidarité active 4 212 606,54 4 212 606,54

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 408 111,32 6 408 111,32

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 99 054,62 99 054,62

73 Impôts et taxes (sauf 731) 107 680 519,51 107 680 519,51

731 Impositions directes 96 168 573,00 96 168 573,00

74 Dotations, subventions et participations(7) 86 497 779,15 86 497 779,15

75 Autres produits d'activités(7) 4 692 924,21 0,00 4 692 924,21

76 Produits financiers 30 842,96 0,00 30 842,96

77 Produits exceptionnels(7) 484 133,72 3 511 121,31 3 995 255,03

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total

322 553 016,72 3 610 175,93 326 163 192,65

Pour information R002 Résultat positif reporté

16 145 311,89

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(15)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019 Page 14 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES Nature Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Pour information réalisations gérées hors AP DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 129 964 745,76 79 555 147,74 26 746 208,52 23 663 389,50 30 533 601,65 49 021 546,09 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) 53 231 950,96 30 068 572,06 10 246 528,99 12 916 849,91 19 460 395,90 10 608 176,16 - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) 25 930 136,96 11 317 478,00 6 416 764,40 8 195 894,56 870 349,85 10 447 128,15 - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) 27 301 814,00 18 751 094,06 3 829 764,59 4 720 955,35 18 590 046,05 161 048,01 - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 33 030 156,80 13 172 337,29 15 693 504,53 4 164 314,98 11 073 205,75 2 099 131,54 Dépenses financières (détail en III-A3) 36 912 638,00 32 632 008,36 806 175,00 3 474 454,64 32 632 008,36 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 290 000,00 0,00 0,00 1 290 000,00 0,00 0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

(détail en III-A6)3 800 000,003 610 175,93189 824,073 610 175,93 041

Opérations patrimoniales

(détail en III-A7)1 700 000,0072 054,101 627 945,9072 054,10

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 129 964 745,76 79 555 147,74 26 746 208,52 23 663 389,50 30 533 601,65 49 021 546,09

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

(16)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019 Page 15

III – VOTE SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE RECETTES Nature Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 120 209 100,45 80 333 210,38 0,00 39 875 890,07 Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 37 738 731,00 21 589 673,12 0,00 16 149 057,88 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 90 000,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en III-A4.3) 35 880 369,45 34 143 429,19 0,00 1 736 940,26

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)25 000 000,0024 528 053,97 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)1 700 000,0072 054,101 627 945,90 021 Virement de la section de fonctionnement (3)19 800 000,00

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 9 755 645,31 9 755 645,31 Total des recettes d’investissement cumulées 129 964 745,76 90 088 855,69 0,00 39 875 890,07

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).

(17)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

Page 16

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits annulés (3)

Pour information Réalisations

gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors

AP

TOTAL 25 930 136,96 11 317 478,00 6 416 764,40 8 195 894,56 870 349,85 10 447 128,15

20 Immobilisations

incorporelles(sauf 204)

2 504 369,40 1 190 305,52 942 589,84 371 474,04 14 991,60 1 175 313,92

2031 Frais d'études 494 805,28 140 785,20 81 564,32 272 455,76

2033 Frais d'insertion 20 000,00 1 789,20 0,00 18 210,80

2051 Concessions, droits similaires 1 989 564,12 1 047 731,12 861 025,52 80 807,48

21 Immobilisations corporelles 19 631 530,72 7 513 653,65 4 295 786,17 7 822 090,90 691 292,81 6 822 360,84

2111 Terrains nus 264 000,00 25 329,59 0,00 238 670,41

2115 Terrains bâtis 325 010,00 255 367,19 0,00 69 642,81

2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 7 152,50 2 847,50

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100,00 97,87 0,00 2,13

2128 Autres agencements et

aménagements

178 290,59 97 788,21 1 680,00 78 822,38

21312 Bâtiments scolaires 7 000 000,00 0,00 0,00 7 000 000,00

21351 Bâtiments publics 3 238 528,47 2 480 880,01 649 806,66 107 841,80

2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 2 600,00 27 400,00

2153 Réseaux divers 200 000,00 133 586,93 0,00 66 413,07

2157 Matériel et outillage technique 754 372,86 303 845,73 426 539,55 23 987,58

216 Collections et oeuvres d'art 134 000,00 82 311,43 29 507,37 22 181,20

2182 Matériel de transport 4 217 225,10 2 169 260,96 2 029 402,33 18 561,81

21831 Matériel informatique scolaire 771 500,00 239 277,21 521 403,23 10 819,56

21838 Autre matériel informatique 752 519,09 634 262,06 93 140,81 25 116,22

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire

302 836,31 268 141,49 34 694,82 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers

391 811,40 128 862,56 155 206,40 107 742,44

2185 Matériel de téléphonie 42 921,08 40 968,76 1 951,20 1,12

2188 Autres immobilisations corporelles 1 018 415,82 653 673,65 342 701,30 22 040,87

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 794 236,84 2 613 518,83 1 178 388,39 2 329,62 164 065,44 2 449 453,39

2312 Agencements et aménagements de

terrains

315 116,18 138 994,38 176 121,49 0,31

231312 Bâtiments scolaires 2 790 135,24 2 390 622,98 397 700,26 1 812,00

2316 Restaur. des collections oeuvres art

124 434,36 58 830,41 65 086,64 517,31

23181 Installations générales,

agencements et

560 408,00 20 928,00 539 480,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

4 143,06 4 143,06 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

(18)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2

RMI DEPENSES

Chap./

art. (1)

(BP+DM+RAR N-1)

31/12 (2)

Crédits annulés

(3)

AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RSA DEPENSES

Chap./

art. (1)

(BP+DM+RAR N-1)

31/12 (2)

Crédits annulés

(3)

AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(19)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

Page 18

III - VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)

N°

progr.

Libellé du programme N° AP (2) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

31/12

Crédits annulés (3)

Cumul des réalisations

Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors AP

TOTAL 27 301 814,00 18 751 094,06 3 829 764,59 4 720 955,35 454 925 566,26 18 590 046,05 161 048,01

12 VOIRIE TRVX

RENFORCEMENT SECURITE

B4200I3 9 631 015,27 8 792 081,86 625 705,04 213 228,37 211 642 578,11 8 792 081,86 0,00

13 VOIRIE ETUDES 200 000,00 132 045,11 66 704,40 1 250,49 132 045,11 0,00 132 045,11

13 VOIRIE ETUDES B4200I4 0,00 0,00 0,00 0,00 10 173 526,21 0,00 0,00

15 TRVX POLE

UNIVERSITAIRE

100 000,00 29 002,90 0,00 70 997,10 29 002,90 0,00 29 002,90

15 TRVX POLE

UNIVERSITAIRE

B4200I6 370 187,94 72 147,43 0,00 298 040,51 2 676 936,98 72 147,43 0,00

21 AMENAGEMENT

FONCIER

B4200I12 399 900,00 98 314,97 162 908,46 138 676,57 98 314,97 98 314,97 0,00

21 AMENAGEMENT

FONCIER

B4400I12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 308 661,43 0,00 0,00

42 MAT INFORMATIQUE

COLLEGES

B5004I33 354 897,85 354 216,57 0,00 681,28 7 765 132,97 354 216,57 0,00

58 RD 924 FLERS - A88 B4200I50 2 452 051,14 1 969 651,86 482 246,66 152,62 65 860 680,68 1 969 651,86 0,00

59 CONSERVATION

VALORISATION PATRIMOINE HISTORIQUE RESTAURATION MONUMENTS HISTORIQUES

B6001I51 90 000,00 21 730,00 2 460,00 65 810,00 3 831 673,77 21 730,00 0,00

63 RESTRUCTURATION

L.D.O.

B6001I56 1 000 000,00 10 879,20 989 120,80 0,00 3 650 145,98 10 879,20 0,00

65 BATIMENTS

DECONCENTRES

B6001I58 1 333 887,48 355 136,67 955 441,10 23 309,71 7 092 596,14 355 136,67 0,00

66 RD 962 ECHANGEUR

PONT DE VERE (FLERS-CONDE) ET AMENAGEMENTS

B4200I59 0,00 0,00 0,00 0,00 10 273 928,29 0,00 0,00

67 Rénovation locaux

Conseil départemental Rénovation locaux Conseil général

B6001I60 104 494,11 2 964,98 0,00 101 529,13 6 516 588,73 2 964,98 0,00

75 COLLEGES B6001I70 4 368 603,82 4 340 213,71 20 943,43 7 446,68 76 222 495,02 4 340 213,71 0,00

80 Modernisation du Golf

de Bellême

B6001I83 85 752,60 83 252,99 0,00 2 499,61 860 112,78 83 252,99 0,00

82 PROLONGEMENT

NORD-OUEST - DÉVIATION FLERS

B4200I86 600 000,00 408 155,96 50 000,00 141 844,04 13 138 330,65 408 155,96 0,00

83 RD 926 -

SUPPRESSION PN 104-105 NONANT-LE-PIN

B4200I87 104 300,00 64 833,23 39 466,77 0,00 4 335 951,75 64 833,23 0,00

84 DEVIATION DE

DOMFRONT Déviation de Domfront

B4200I89 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 18 381,12 0,00 0,00

85 PLAN NUMERIQUE

ORNAIS

B4270I90 2 326 723,79 1 110 102,11 300 000,00 916 621,68 21 066 762,90 1 110 102,11 0,00

86 Suppression PN 85

ARGENTAN

B4200I91 0,00 0,00 0,00 0,00 862 729,32 0,00 0,00

88 RD 924 -

AMENAGEMENT ENTRE BRIOUZE ET SEVRAI

B4200I95 500 000,00 261 132,44 0,00 238 867,56 506 940,60 261 132,44 0,00

89 Route solaire RD 5 B4200I97 0,00 0,00 0,00 0,00 6 018 901,48 0,00 0,00

90 DEVIATION DE

BELLEME

B4200I99 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00

(20)

progr. (BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis réaliser au

31/12

annulés (3)

réalisations Réalisations

Réalisations gérées hors AP

91 PLAN COLLEGES

2019-2029

B6001I101 780 000,00 645 232,07 134 767,93 0,00 645 232,07 645 232,07 0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

(21)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

Page 20

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 12 LIBELLE : VOIRIE TRVX RENFORCEMENT SECURITE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : B4200I3

DEPENSES

Chap./

art. (1)

Libellé Eléments afférents à l’exercice Pour information

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

Cumul des réalisations (4)

DEPENSES (A) 9 631 015,27 A1 8 792 081,86 625 705,04 213 228,37 A2 211 642

578,11 20 Immobilisations incorporelles

(sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 631 015,27 8 792 081,86 625 705,04 213 228,37 211 550 338,78

2151 Réseaux de voirie 8 998 879,34 8 283 945,93 501 705,04 213 228,37 184 595 620,08

2152 Installations de voirie 632 135,93 508 135,93 124 000,00 0,00 26 787 188,72

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 18 112,80

2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 149 417,18

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 92 239,33

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 92 239,33

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./

art. (1)

Réalisations Titres émis

RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -8 792 081,86 B2-A2 -211 642 578,11

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Indiquer le signe algébrique.

(7) Sauf 165, 166 et 16449.

(22)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 13 LIBELLE : VOIRIE ETUDES

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : B4200I4

DEPENSES

Chap./

art. (1)

DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 10 173 526,21

0,00 0,00 0,00 0,00 10 173 526,21

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 173 526,21

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./

art. (1)

RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses (6) B1-A1 0,00 B2-A2 -10 173 526,21

(7) Sauf 165, 166 et 16449.

(23)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

Page 22

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 15 LIBELLE : TRVX POLE UNIVERSITAIRE

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : B4200I6

DEPENSES

Chap./

art. (1)

DEPENSES (A) 370 187,94 A1 72 147,43 0,00 298 040,51 A2 2 676 936,98

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 449 620,99

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 107 543,91

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 341 365,36

2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 711,72

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 370 187,94 72 147,43 0,00 298 040,51 2 227 315,99

23151 Réseaux de voirie 370 187,94 72 147,43 0,00 298 040,51 2 179 532,36

23152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 486,67

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 35 296,96

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./

art. (1)

RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -72 147,43 B2-A2 -2 676 936,98

(7) Sauf 165, 166 et 16449.

(24)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 21 LIBELLE : AMENAGEMENT FONCIER

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : B4200I12

DEPENSES

Chap./

art. (1)

DEPENSES (A) 399 900,00 A1 98 314,97 162 908,46 138 676,57 A2 98 314,97

157 900,00 26 770,57 119 700,34 11 429,09 26 770,57

2031 Frais d'études 157 900,00 26 770,57 119 700,34 11 429,09 26 770,57

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 242 000,00 71 544,40 43 208,12 127 247,48 71 544,40

agencements et

242 000,00 71 544,40 43 208,12 127 247,48 71 544,40

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./

art. (1)

RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -98 314,97 B2-A2 -98 314,97

(7) Sauf 165, 166 et 16449.

(25)

DEPARTEMENT DE L'ORNE - BUDGET DEPARTEMENTAL - CA - 2019

Page 24

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 21 LIBELLE : AMENAGEMENT FONCIER

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : B4400I12

DEPENSES

Chap./

art. (1)

DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 506 577,73

0,00 0,00 0,00 0,00 266 506,49

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 266 506,49

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 071,24

agencements et

0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 071,24

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./

art. (1)

RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses (6) B1-A1 0,00 B2-A2 -1 506 577,73

(7) Sauf 165, 166 et 16449.