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COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF RESULTAT 2019

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(1)

Ville de Malzéville

COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF

RESULTAT 2019

Conseil municipal du 02 juillet 2020

(2)

PREAMBULE : définition des comptes de gestion et administratif

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable public établit

LE COMPTE DE GESTION

Ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes

Avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, l’ordonnateur (le maire) établit

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Dépenses et recettes réelles de la commune La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe de la comptabilité publique

L’objet de cette séparation est d’assurer un contrôle de la régularité des recettes et des dépenses

Les deux comptes doivent être strictement identiques

(3)

LE COMPTE DE GESTION 2019

(4)

LE COMPTE DE GESTION 2019

(5)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LES RATIOS FINANCIERS

2014 2019

Epargne de gestion 369 000 € 528 000 €

Epargne brute 207 000 € 775 000 €

Epargne nette -286 000 € 417 000 €

Capacité de désendettement 24.88 ans 11,06 ans

-400 000 € -200 000 € 0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 €

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette

Ratios financiers de la commune

2014 2019

(6)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019

LA DETTE

dette : 8 566 417,10 euros

– 2 420 736.18 euros (fonds de soutien restant à percevoir)

6 145 680,92 euros

endettement par hbt :

733 euros (moyenne de la strate 844 euros/hab)

dette classée A (sans risque) par la charte Gissler

0 5 10 15 20 25 30

2014 2019

Capacité de désendettement en nombre d'années

Capacité de désendettement

Pour mémoire, le décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015 modifie la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités locales bénéficiaires du fonds de soutien.

61 33

290

18 6

247

Caisse d'Epargne Crédit Mutuel SFIL

Remboursement de la dette au 31/12/2019 (en K€)

Capital Intérêts

(7)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LE FONCTIONNEMENT

Opérations non ventilables (comptables)

833

Services généraux et administration

2061

Entretien des bâtiments communaux

274 Vie locale

48 Enfance et jeunesse

2438 Culture

18 Solidarité et famille

703

Aménagements et services urbains, environnements

87

Répartion des dépenses en K€

Opérations non ventilables (comptables) Services généraux et administration Entretien des bâtiments communaux Vie locale

Enfance et jeunesse Culture

Solidarité et famille

Aménagements et services urbains, environnements

(8)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LE FONCTIONNEMENT

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Affaires sociales, scolaires et vie associative Administration Générale Ressources Humaines et Finances Culture et communication Centre Technique Municipal et Urbanisme…

Direction Générale Police Municipale

Répartition du nb d'agents par service

Les frais de personnel représentent le plus gros poste du budget avec 43,52%

2%

12% 0%

23%

56%

1% 1%

4%

1%

L'enfance & la jeunesse : 38 % du budget

Aide aux devoirs Ecoles

CME

Restauration scolaire Périscolaire

Vacances Mercredis Anim'ado Crèche

(9)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LE FONCTIONNEMENT

85 0

3004

818

20 269

0 3 135

545 5

505

4

113 26

3

7

346 209

255

5 434 180

Attenuation de

charges Produits des

services Impôts et taxes Dotations Autres produits

de gestion Produits

financiers Produits

exceptionneles Reprise sur amortissement

et provision

Opération d'ordre de transfert entre

section

Résultat cumulé

en K€

(10)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LE FONCTIONNEMENT

Produit des services

Services sociaux Crèche : 102 062€

Anim’Ado : 2 151€

Repas Jardins Fleuris : 8 839€

Services scolaires Restauration scolaire : 212 588€

Mercredis récréatifs : 22 980€

Vacances : 32 407€

Animation périscolaire :77 630€

Aide aux devoirs : 630€

Coupe de

bois 0,01% Cimetière 1,88% Occup.domaine

public 1,08%

Services sociaux 23,88%

Services scolaires 73,15%

Produits des services

(11)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LE FONCTIONNEMENT

Les impôts

Les recettes fiscales : 3 009K€

Les crédits de la métropole : DSC : 168 K€

Attrib. de compensat° : 337 K€

La TADE : 255 K€

La TLPE : 2,7 K€

TF & TH 79,60%

Role suppl 0,16% Métropole 13,39%

TLPE 0,07%

TADE 6,77%

Impots et taxe

(12)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LE FONCTIONNEMENT

Dotations, subventions et participations

La DGF : 818 K€

La CAF : 434K€

Les compensations : 192K€

Le FCTVA : 3K€

Les sub du CD54 : 4,3K€

Les sub de la MGN : 7K€

Le Fonds départemental de compensation de la TP: 21,5 K€

DGF 55,10%

FCTVA 0,21%

Sub CD54 0,29%

Sub Métropole 0,50%

Autres sub 0,32%

CAF 29,22%

FDCTP 1,45%

Comp.perte taxe addi. 0,02%

Comp. exo TF 0,80%

Comp.exo TH 12,11%

Dotations, subventions et participations

(13)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 L’INVESTISSEMENT

Les écoles

• Matériel et mobilier des écoles :

14k€

• Travaux dans les écoles :

24K€ dont Réfection de classes : 16K€

Le cimetière

• Mur d’enceinte :

12K€

• Branchement 3ème fontaine :

20K€

Équipements et matériel

• Mobilier et matériel :

3K€

• Matériel informatique :

21,5K€

• Outillage :

12K€

• Véhicule :

33K€

Équipements sportifs

• Tennis :

Toiture : 19K€

Court : 18K€

• Terrain de foot :

Accessibilité du stade : 1,5K€

But : 3,5K€

L’église

• Ravalement de façade:

31,5K€

• Eclairage du clocher :

9K€

Aire de jeux

• Parc de Chennevières :

15K€

Les voies communales

• Réfection de sentiers :

23K€

• Illuminations :

10K€

Divers bâtiments :

• Mairie :

6K€

• Douëra :

1K€

• CTM :

2K€

• La maisonnée :

6K€

Campagne de ravalement

• Ravalement de façade:

6K€

(14)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 L’INVESTISSEMENT

Les opérations réelles :

• FCTVA :

54 K€

• L’apurement du besoin de financement :

204K€

 L’emprunt n’a pas été réalisé

Les opérations d’ordre :

• L’amortissement des biens :

142K€

• L’amortissement de la renégociation de la dette pour

379K€

• Les écritures patrimoniales suite aux sorties Centre social : 335K€

Véhicules : 10K€

 Le virement de la section de fonctionnement n’est pas réalisé

(15)

LE RESULTAT BUDGETAIRE 2019

Section de fonctionnement

Dépenses 6 462 538,44 €

Recettes 6 506 672,31 €

Résultat 2019 : 44 133,87 €

Résultat antérieur reporté (R002) 545 240,63 €

Soit résultat cumulé de fonctionnement 589 374,50 €

Section d’investissement

Dépenses 807 239,07 €

Recettes 1 124 764,98 €

Résultat 2019 317 525,91 €

Résultat antérieur reporté (D001) -119 680,51 €

Soit résultat cumulé d'investissement 197 845,40 €

Résultat cumulé global 787 219,90 €

RAR en dépenses 536 235,37 €

RAR en recettes 0,00 €

Reste à réaliser (RAR) -536 235,37 €

Besoin de financement : -338 389,97 €

Affectation du résultat de fonctionnement obligatoire à l’apurement du besoin de

financement au BP 2020 (R1068) 338 389,97 €

Résultat de fonctionnement reporté au BP 2020 (R002) 250 984,53 €

Références

Documents relatifs

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement

Les autres dépenses réelles correspondent aux charges exceptionnelles imputées au chapitre 67 pour 0,37 M€, et aux atténuations de produits imputées au chapitre 014 pour 0,08

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