METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE °°°°° COMPTE ADMINISTRATIF 2020

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE

L’ÉTOILE

°°°°°

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 2

Table des matières

I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ...3

1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 4

1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »... 4

1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 4

1.2 LA DETTE DU BUDG ET « ASSAINISSEMENT » ... 5

1.3 LA SECTION D’INV ESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 5

1.3.1 LES RECETTES D ’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 5

1.3.2 LES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 6

1.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDG ET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 7

1.4.1 LES RECETTES D E FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 7

1.4.2 LES DEPENSES D E FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 8

1.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT » ... 9

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 3

I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Présentation succincte du budget

 Principaux indicateurs d’exécution budgétaire :

Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 se déclinent comme suit :

 En section d’investissement :

o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 59 % et correspond à un total de mandats émis de 4 273K€ ;

o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 48% et correspond à un total de titres émis de 3 452K€ ;

o Les dépenses réelles représentent 3 814K€ et les recettes réelles 62K€.

 En section de fonctionnement :

o Le taux d’exécution en dépenses et en recettes s’élève à 43% et 19% et correspond à un total de mandats et de titre émis égal respectivement à 2 891K€

et 6 387K€ ;

o Les dépenses réelles représentent 2 074K€ et les recettes réelles 1 972K€.

 Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à 13 778K€, dont 9 019K€ restent à mandater sur les exercices 2021 et ultérieurs.

 Résultats de clôture :

Les résultats de clôture s’établissent comme suit :

Le budget Assainissement enregistre un résultat global de clôture de 2 675 K€ :

 Résultat de la section de fonctionnement : 3 496 K€ ;

 Résultat de la section d’investissement : - 821.11 K€ ;

FONCTIONNEMENT 3 955,69 - -459,22 3 496,47

INVESTISSEMENT 2 573,27 - -3 394,38 -821,11

TOTAL 6 528,96 - -3 853,60 2 675,37 En K€ RESULTATS A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2019 RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 RESULTATS DE CLOTURE 2020

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 4 1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).

1.1.1 LE VOLUME DES AUTORI SATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Dans le cadre de la PPI relative au budget annexe Assainissement, le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation :

1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES

Le graphique ci-après illustre le niveau d’avancement des programmes à l’issue de l’exercice 2020.

Le volume d’Autorisations de Programme (AP) votée s’élève au 1

janvier 2020 à 8.8 M€ et se traduit à travers 4 programmes intitulés « extension de la station d’épuration Auriol Saint-Zacharie » pour 1.445 M€, « extension du réseau assainissement Hameau du Pigeonnier (à la Bouilladisse) » pour 2.5 M€, « la réhabilitation de l’Ovoïde eaux usées Aubagne / Marseille » pour 4 M et « STEP de Cuges les Pins » pour 0.8 M€. L’année 2020 se caractérise par une revalorisation du stock d’AP de 5 M€ sur l’opération de réhabilitation de l’Ovoïde suite aux travaux de réhabilitation en urgence du réseau et par un volume de mandatement de 3,7 M€ portant le reste à financer au 31/12/2020 à 9 M€ pour une durée de résorption est de 2,1 ans.

Montant des Autorisations de

Programme

11 - Assainissement 8 778,37 7 686,84 5 000,00 3 667,33 9 019,51 2,1

8 778,37 7 686,84 5 000,00 3 667,33 9 019,51 2,1

Total

Durée de Résorption (en années)

En K€ Programmes Reste à financer au

31/12/2020 Montant initial restant à

financer au 01/01/2020

Variation annuelle du

volume Mandaté 2020

Montant initial

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 5 1.2 LA DETTE DU BUDG ET « ASSAINISSEMENT »

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget Assainissement :

 Il s’agit d’un emprunt à taux zéro contracté auprès de l’Agence de l’Eau en 2017. La dette sera totalement remboursée en 2026. L’annuité est de 146 937.90€.

1.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

1.3.1 LES RECETTES D’INVES TISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Le total des recettes d’investissement s’élève à 3.4 M€, soit un taux d’exécution de 48 % servant aux remboursements de la dette et aux financements des investissements.

 Les recettes réelles 2020 s’établissent à 62,2 K€ correspondant à 75% de la recette de subvention allouée pour le programme du hameau du pigeonnier

 Aucune recette d’emprunt en 2020.

 La section d’investissement est principalement financée par la reprise de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice précédent (2.6 M€).

0,00 882,12

Stock de dette au 31/12/2020 Remboursement du capital

de la dette en 2020 Volume

En k€ Stock de dette au

01/01/2020 Intérêts de la dette en 2020 Emprunt nouveau 2020

1 029,06 146,94 0,00

Recettes réelles 0,00 93,54 62,25 67%

Recettes d'équipement 0,00 93,54 62,25 67%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 93,54 62,25 67%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) - n/a

Recettes financières 0,00 0,00 0,00 n/a

10- Dotations, fonds divers,réserves 0,00 - - n/a

27 - Autres immobilisations financières - - - n/a

Recettes d'ordre 899,33 4 532,69 816,66 18%

021 - Virement de la section de fonctionnement 3 715,69 0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 808,14 817,00 816,66 100%

041 - Opérations patrimoniales 91,18 n/a

Total recettes d'investissement 899,33 4 626,24 878,91 19%

R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 3 136,35 2 573,27 2 573,27 100%

Total des recettes d'investissement cumulées 4 035,68 7 199,51 3 452,18 48%

En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020

Taux d'exécution

2020

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 6 1.3.2 LES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Le total des dépenses d’investissement s’élève à 4.3 M€, soit un taux d’exécution de 59%

 Les dépenses réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 3.8 M€, soit un taux d’exécution de 58 %.

 L’opération d’extension de la station d’épuration d’Auriol n’a pas connu d’avancée significative en 2020 du fait de l’absence de levée des réserves qui n’a pas permis le versement du solde du marché de travaux. Le travail se poursuit avec le bureau d’études indépendant à la SPL l’eau des collines (Agartha Environnement) afin de finaliser les levées ou, dans le cas contraire, de déboucher sur un contentieux.

 En ce qui concerne l’opération d’extension du réseau assainissement Hameau du Pigeonnier, les travaux se sont poursuivis avec le mandat donné à la SPL l’eau des collines pour la partie création et extension de la station d’épuration. Les différentes avances sur la rémunération et les travaux ont été versées sur la partie réseau pour 0.6 M€. Le solde sur la partie création de la STEP a été versé pour 0.26 M€.

 Pour l’opération de réhabilitation de l’Ovoïde, les travaux de création d’accès et de désencombrement des regards ont été réalisés pour plus de 100 K€.

 Un mandat a été confié à la SPL l’eau des collines pour les travaux urgents de réhabilitation de l’Ovoide. Les avances sur la rémunération et les travaux ont été versées pour 2.6 M€.

 Pour l’opération de création de la station d’épuration de Cuges les Pins, un mandat a été confié à la SPL l’eau des collines pour la mise à jour du schéma directeur de Cuges les Pins. Les avances sur la rémunération et les études ont été versées pour 61K€.

Dépenses réelles 717,43 6 549,51 3 814,27 58%

Dépenses d'équipement 570,49 6 402,57 3 667,33 57%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) - 18 000,00 - 0%

204 - Immobilisations incorporelles - - - n/a 21 - Immobilisations corporelles - - - n/a 23 - Immobilisations en cours - - - n/a

Opérations d'équipement 570,49 6 384,57 3 667,33 57%

Dépenses financières 146,94 146,94 146,94 100%

16 - Emprunts et dettes assimilées 146,94 146,94 146,94 100%

27 - Autres immobilisations financières - - - n/a

Dépenses d'ordre 744,97 650,00 459,02 71%

040 - Opérations de transfert entre sections 653 790,99 650,00 459,02 71%

041 - Opérations patrimoniales 91 183,20 n/a

Total dépenses d'investissement 1 462,40 7 199,51 4 273,29 59%

D 001 Solde d'éxécution négatif reporté - - - n/a Total des dépenses d'investissement cumulées 1 462,40 7 199,51 4 273,29 59%

En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020

Taux d'exécution

2020

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 7 1.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

1.4.1 LES RECETTES DE FONC TIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

 Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 6.4 M€, soit un taux d’exécution de 95 % et varie de -7 % par rapport à 2019.

 Les recettes réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 1.9 M€, soit un taux d’exécution de 94 % en baisse de 20 % par rapport à 2019.

 Le chapitre 70 concerne les redevances d’assainissement. La totalité des montants du SIBAM et de la SPL l’eau des collines ont été titrées pour un montant global de 1.9 M€. Il s’agit des redevances d’assainissement encaissées pour le compte de la Métropole lors de la facturation de l’eau par les différents délégataires. La SPL en tant que délégataire de l’eau et de l’assainissement reverse la part Métropolitaine de l’Assainissement. Le SIBAM étant uniquement délégataire de l’eau, il reverse la totalité de la redevance que la Métropole à charge de redistribuer à la SPL l’eau des collines. Le chapitre diminue de 20% du fait de la baisse des volumes consommés.

 Entre les exercices 2019 et 2020, on constate une diminution de 25% du chapitre 74 « Dotations et participations », soit -24 K€, qui s’explique par la diminution des montants des primes allouées par l’agence de l’eau. Ces primes sont versées par l’agence de l’eau aux maitres d’ouvrages publics ou privés afin de rétribuer les bonnes performances épuratoires et d’inciter les bonnes pratiques et les améliorations de celles-ci.

 Reprise de l’excédent de fonctionnement 2019 pour 3.9 M€.

Recettes réelles 2 465,47 2 100,10 1 972,91 94% -20%

Recettes de gestion courante 2 465,47 2 100,10 1 972,91 94% -20%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 372,54 2 005,00 1 903,60 95% -20%

74 - Dotations et participations 92,73 95,00 69,21 73% -25%

75 - Autres produits de gestion courante 0,20 0,10 0,11 107% -47%

013-Atténuation des charges - - - n/a n/a

Autres recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 n/a n/a

76-Produits financiers - - - n/a n/a

77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 n/a n/a

Recettes d'ordre 653,79 650,00 459,02 71% -30%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 653,79 650,00 459,02 71% -30%

043 - Opération ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 n/a n/a

Total recettes de fonctionnement 3 119,26 2 750,10 2 431,93 88% -22%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 3 716,78 3 955,69 3 955,69 100% 6%

Total des Recettes d'exploitation cumulées 6 836,04 6 705,79 6 387,63 95% -7%

En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020

Taux d'exécution

2020

Evolution 2019/2020

en %

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 8 1.4.2 LES DEPENSES DE FONC TIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

 Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 2.9 M€, soit un taux d’exécution de 43 % et stables par rapport à 2019.

 Les dépenses réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 2 M€, soit un taux d’exécution de 95 % et stables par rapport à 2019.

 La principale dépense concerne le reversement à la SPL l’eau des collines de la part des redevances assainissement lui revenant. En effet, la Métropole a signé un protocole d’accord avec le SIBAM qui, en tant que délégataire de l’eau, facture également l’assainissement pour son compte. Une fois le montant encaissé, la Métropole reverse la part du délégataire de l’assainissement à la SPL. Le décalage au niveau des volumes définitifs (pour le BP 2020 les prévisions ont été faites sur les chiffres de 2018) oblige à prévoir une marge sur le chapitre 011 pour pallier un volume traité réel supérieur aux volumes estimés. L’estimation s’est avérée réaliste.

 En 2020, le chapitre 012 « charges de personnel » avait été abondé pour le remboursement suite à la mise à disposition de personnel. Bien que le 1

semestre 2019 ait été remboursé, le deuxième semestre a été rejeté par la RFMM en l’absence de convention de mise à disposition.

 Les autres charges de gestion courante concernent le reversement des primes d’épuration à la SPL l’eau des collines. La diminution est de 61% entre 2019 et 2020 du fait du reversement en 2019 de deux années de primes.

 Le budget ne supporte aucune charge financière.

Dépenses réelles 2 072,21 2 173,10 2 074,49 95% 0%

Dépenses de gestion courante 1 336,74 1 486,00 1 396,88 94% 4%

011 - Charges à caractère général 1 067,23 1 319,00 1 294,17 98% 21%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7,33 35,00 0% -100%

65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 262,19 132,00 102,71 78% -61%

Autres dépenses de fonctionnement 735,47 687,10 677,62 99% -8%

66 - Charges financières 0,10 0% n/a

67 - Charges exceptionnelles 735,47 587,00 577,62 98% -21%

68 - provisions 100,00 100,00 100% n/a

Dépenses d'ordre 808,14 4 532,69 816,66 18% 1%

023 - Virement à la section d'investissement 3 715,69 0% n/a

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 808,14 817,00 816,66 100% 1%

043 - Opérations ordre intérieur de la section n/a n/a

Total dépenses de fonctionnement 2 880,35 6 705,79 2 891,15 43% 0%

002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 - - - n/a n/a

Total des dépenses d'exploitation cumulées 2 880,35 6 705,79 2 891,15 43% 0%

Evolution 2019/2020

en %

En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020

Taux d'exécution

2020

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 9

 Au niveau des charges exceptionnelles, la convention de participation financière à l’extension de la station d’épuration (Géolide) pèse une part de plus en plus lourde d’année en année avec un coefficient d’actualisation de 3,12%.

1.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT »

Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget Assainissement Pour rappel :

 Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.

 Annuité en capital de la dette : Celle-ci est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.

 Epargne nette : correspond à l’épargne brute – l’amortissement du capital courant (Annuité en capital de la dette).

 Le fonds de roulement : Le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables (immobilisations).

 Le taux d’épargne nette est de -8% en 2020, soit 12 points de moins par rapport à l’exercice

précédent. Le taux est inférieur à celui de l’exercice précédent du fait des recettes moins

importantes sur cet exercice.

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Page 10

Recettes de gestion courante 2 465,47 1 972,91

Dépenses de gestion courante 1 336,74 1 396,88

Epargne de gestion courante (EBG) 1 128,73 576,04

Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 46% 29%

Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 0,00 0,00

Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 735,47 577,62

Résultat exceptionnel large -735,47 -577,62

Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 393,26 -1,58

Taux d'épargne de gestion 16% 0%

Intérêts de la dette (66 sauf le 66112) 0,00 0,00

Recettes réelles 2 465,47 1 972,91

Dépenses réelles 2 072,21 1 974,49

Epargne brute (EBE) 393,26 -1,58

Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 16% 0%

Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 146,94 146,94

Fonds de roulement (001 + 002 + 1068) 6 853,13 6 528,96

Epargne nette (ENE) 246,32 -148,52

Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 10% -8%

Budget Annexe Assainissement

CA 2019 CA 2020

En K€

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET 20005480700223

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence

POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : CT4 - Assainissement (2) ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32

A8.3 - Opérations liées aux cessions 33

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 34

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 35

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 36

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 37

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 38

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 39

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 40

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1) REALISATIONS

DE L’EXERCICE (mandats et

titres)

Section d’exploitation

2 891 152,03

2 431 934,44

-459 217,59 Section d’investissement

4 273 288,89

878 907,17

-3 394 381,72

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section d’exploitation (002)

C

0,00

3 955 691,29

(si déficit) (si excédent) Report en section

d’investissement (001)

D

0,00

2 573 273,03

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1) TOTAL (réalisations + reports)

A+B+C+D

7 164 440,92

G+H+I+J

9 839 805,93

2 675 365,01

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation

0,00

0,00

Section d’investissement

0,00

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

0,00

0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTAT CUMULE

Section d’exploitation

2 891 152,03

6 387 625,73 3 496 473,70 Section

d’investissement

4 273 288,89

3 452 180,20 -821 108,69 TOTAL CUMULE

A+B+C+D+E+F

7 164 440,92

G+H+I+J+K+L

9 839 805,93 2 675 365,01

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

^0,00

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^0,00

^0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2017407300 Opération d’équipement n° 2017407300 0,00

2017407400 Opération d’équipement n° 2017407400 0,00

2017407500 Opération d’équipement n° 2017407500 0,00

2020400300 Opération d’équipement n° 2020400300 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés (1) Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 319 000,00 1 267 009,03 27 159,91 0,00 24 831,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 132 000,00 99 444,44 3 262,08 0,00 29 293,48

Total des dépenses de gestion courante 1 486 000,00 1 366 453,47 30 421,99 0,00 89 124,54

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 587 000,00 577 619,40 0,00 0,00 9 380,60

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 100 000,00 100 000,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 817 000,00 816 657,17 342,83

043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 532 691,29 816 657,17 3 716 034,12

TOTAL

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 005 000,00 1 903 600,36 0,00 0,00 101 399,64

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 95 000,00 69 207,35 0,00 0,00 25 792,65

75 Autres produits de gestion courante 0,00 106,60 0,00 0,00 -106,60

Total des recettes de gestion courante 2 100 000,00 1 972 914,31 0,00 0,00 127 085,69

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 650 000,00 459 020,13 190 979,87

043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 650 000,00 459 020,13 190 979,87

TOTAL

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

3 955 691,29

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 6 384 570,42 3 667 330,86 0,00 2 717 239,56

Total des dépenses d’équipement 6 402 570,42 3 667 330,86 0,00 2 735 239,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 146 937,90 146 937,90 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 146 937,90 146 937,90 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 650 000,00 459 020,13 190 979,87

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 650 000,00 459 020,13 190 979,87

TOTAL

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 93 544,00 62 250,00 0,00 31 294,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 93 544,00 62 250,00 0,00 31 294,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 715 691,29

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 817 000,00 816 657,17 342,83

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 532 691,29 816 657,17 3 716 034,12

TOTAL

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

2 573 273,03

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 294 168,94 1 294 168,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 102 706,52 102 706,52

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 577 619,40 0,00 577 619,40

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 100 000,00 816 657,17 916 657,17

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 2 074 494,86 816 657,17 2 891 152,03

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 891 152,03

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 459 020,13 459 020,13

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

146 937,90 0,00 146 937,90

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 3 667 330,86 3 667 330,86

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 3 814 268,76 459 020,13 4 273 288,89

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N- 1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 273 288,89

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 903 600,36 1 903 600,36

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 69 207,35 69 207,35

75 Autres produits de gestion courante 106,60 106,60

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 459 020,13 459 020,13

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 972 914,31 459 020,13 2 431 934,44

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 955 691,29

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 387 625,73

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 62 250,00 0,00 62 250,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 816 657,17 816 657,17

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 62 250,00 816 657,17 878 907,17

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 573 273,03

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 452 180,20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 1 319 000,00 1 267 009,03 27 159,91 0,00 24 831,06

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 374,51 2 374,51 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 936,28 936,28 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 1 288 317,07 1 263 487,29 0,00 0,00 24 829,78

6228 Divers 3 266,00 0,00 3 264,72 0,00 1,28

6236 Catalogues et imprimés 1 040,31 145,12 895,19 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 65,83 65,83 0,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 132 000,00 99 444,44 3 262,08 0,00 29 293,48

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 37 000,00 30 237,09 3 262,08 0,00 3 500,83

658 Charges diverses de gestion courante 95 000,00 69 207,35 0,00 0,00 25 792,65

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

1 486 000,00 1 366 453,47 30 421,99 0,00 89 124,54

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 587 000,00 577 619,40 0,00 0,00 9 380,60

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 582 000,00 577 619,40 0,00 0,00 4 380,60

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 100 000,00 100 000,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 100 000,00 100 000,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

2 173 000,00 2 044 072,87 30 421,99 0,00 98 505,14

023 Virement à la section d'investissement 3 715 691,29

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 817 000,00 816 657,17 342,83

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 817 000,00 816 657,17 342,83

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

4 532 691,29 816 657,17 3 716 034,12

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 532 691,29 816 657,17 3 716 034,12

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 705 691,29 2 860 730,04 30 421,99 0,00 3 814 539,26

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) i a S l régie applique e l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou le s s , i e r a dotation au dépréciation de stock d fourniture e dx s s s e s t e marchandises de créance e de valeur, s s t s s mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 005 000,00 1 903 600,36 0,00 0,00 101 399,64

70611 Redevance d'assainissement collectif 2 005 000,00 1 903 600,36 0,00 0,00 101 399,64

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 95 000,00 69 207,35 0,00 0,00 25 792,65

741 Primes d'épuration 95 000,00 69 207,35 0,00 0,00 25 792,65

75 Autres produits de gestion courante 0,00 106,60 0,00 0,00 -106,60

7588 Autres 0,00 106,60 0,00 0,00 -106,60

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

2 100 000,00 1 972 914,31 0,00 0,00 127 085,69

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

2 100 000,00 1 972 914,31 0,00 0,00 127 085,69

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 650 000,00 459 020,13 190 979,87

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 650 000,00 459 020,13 190 979,87

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 650 000,00 459 020,13 190 979,87

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

2 750 000,00 2 431 934,44 0,00 0,00 318 065,56

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

3 955 691,29

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

2017407300 Opération d’équipement n° 2017407300 (3) 100 000,00 7 061,73 0,00 92 938,27

2017407400 Opération d’équipement n° 2017407400 (3) 1 040 000,00 906 798,80 0,00 133 201,20

2017407500 Opération d’équipement n° 2017407500 (3) 5 144 570,42 2 692 170,33 0,00 2 452 400,09

2020400300 Opération d’équipement n° 2020400300 (3) 100 000,00 61 300,00 0,00 38 700,00

Total des dépenses d’équipement 6 402 570,42 3 667 330,86 0,00 2 735 239,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 146 937,90 146 937,90 0,00 0,00

1687 Autres dettes 146 937,90 146 937,90 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 146 937,90 146 937,90 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 650 000,00 459 020,13 190 979,87

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 650 000,00 459 020,13 190 979,87

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 151 000,00 150 993,75 6,25

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 17 000,00 16 557,18 442,82

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 126 000,00 125 042,95 957,05

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 189 000,00 0,00 189 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 167 000,00 166 426,25 573,75

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 650 000,00 459 020,13 190 979,87

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre)

7 199 508,32 4 273 288,89 0,00 2 926 219,43

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés (2)

13 Subventions d'investissement 93 544,00 62 250,00 0,00 31 294,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 31 294,00 62 250,00 0,00 -30 956,00

1313 Subv. équipt Départements 62 250,00 0,00 0,00 62 250,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 93 544,00 62 250,00 0,00 31 294,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la section d'exploitation 3 715 691,29

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 817 000,00 816 657,17 342,83

28031 Frais d'études 2 100,00 2 004,72 95,28

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 42 000,00 41 820,70 179,30

281532 Réseaux d'assainissement 517 900,00 518 989,52 -1 089,52

28157 Aménagement matériel industriel 1 300,00 1 279,87 20,13

281754 Matériel industriel (mise à disposition) 251 000,00 250 007,36 992,64

28182 Matériel de transport 1 200,00 1 165,00 35,00

28184 Mobilier 1 000,00 951,00 49,00

28188 Autres 500,00 439,00 61,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION

4 532 691,29 816 657,17 3 716 034,12

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 626 235,29 878 907,17 0,00 3 747 328,12

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

2 573 273,03

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.