METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS
METROPOLITAINS »
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COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des « Transports
métropolitains » Page 2
Table des matières
I LE BUDGET ANNEXE « Transports métropolitains » ... 3
1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 5
1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PRO GRAMME DU BUDGET ANNEXE 2020... 5
1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 5
1.2 LA DETTE DU BUDG ET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 6
1.3.1 LES RECETTES D ’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 7
1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU B UDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 8
1.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDG ET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 9
1.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 9
1.4.2 LES DEPENSES DE FONC TIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS » ... 11
1.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE 2020 ... 13
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
I LE BUDGET ANNEXE « Transports métropolitains »
La Métropole Aix-Marseille-Provence, créée le 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité unique sur le territoire métropolitain. Elle s’est organisée pour traiter les questions de mobilité aux différentes échelles et dans leurs différentes dimensions, en visant une meilleure cohérence entre transport et développement urbain.
Elle définit l’offre de transports en commun, ses modalités d’exploitation, sa tarification et les investissements bénéficiant du versement transport. Au-delà de la prise de conscience collective des difficultés, la Métropole souhaite placer les enjeux de mobilité au cœur de son projet, à travers une vision partagée des solutions à conduire et des moyens à y affecter.
A ce titre, les budgets annexes dédiés à cette compétence des anciens EPCI ont été fusionnés de 2017 à 2018. De plus, la Métropole a adopté, en décembre 2019, le Plan de Déplacement Urbain (P.D.U) 2020/2030. Celui-ci est porteur de l’ambition métropolitaine sur la mobilité, avec un élargissement des politiques publiques au-delà des seuls transports publics et dans la logique de la Loi d’Orientation des Mobilités.
Le budget annexe « Transports métropolitains » a fortement été impacté par la crise sanitaire en 2020.
En effet, les recettes tarifaires ainsi que le produit de la fiscalité au titre du versement mobilité ont connu une diminution importante (56 M€ de pertes au total constatées sur l’exercice 2020).
Afin de pallier cette situation, la Métropole s’est inscrite dans le dispositif instauré par l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative n°4 de l’année 2020 « d’avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19 ».
Cette avance remboursable équivaut à un prêt à taux 0 et devra être remboursée lorsque le budget
annexe « Transports métropolitains » aura retrouvé « meilleure fortune », c’est-à-dire retrouvé la
moyenne des recettes tarifaires et fiscales des exercices 2017, 2018 et 2019. La Métropole a été
éligible au versement de cette avance pour un montant de 75 M€.
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Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 se déclinent comme suit :
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 119% et correspond à un total de mandats émis(hors reprise du déficit d’investissement) de 199 534 K€. Ces dépenses intègrent la « remontée » de l’avance remboursable versée par l’Etat de 75 000 K€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 106% et correspond à un total de titres émis de 177 975K€ incluant l’avance remboursable ;
o Les dépenses réelles représentent 105 239 K€ et les recettes réelles 143 567 K€, dont 75 000K€ d’avance remboursable.
En section de fonctionnement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 96% et correspond à un total de 650 175 K€ ;
o En recettes, le taux d’exécution s’élève à 104% correspondant à un total de titres émis égal à 705 164 K€ dont 75 000 K€ d’avance remboursable;
o Les dépenses réelles représentent 617 089 K€ et les recettes réelles 612 190 K€.
Le stock d’Autorisations de Programme au 31 décembre 2020 s’établit à 2 929 151 K€, dont 2 357 013 K€ restent à mandater sur les exercices 2021 et ultérieurs ;
82 000 K€ d’emprunts nouveaux ont été souscris en 2020, dont 75 000 K€ d’avance remboursable et 7 000 K€ pour le projet d’extension du tramway Nord-Sud.
Résultats de clôture :
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Le budget 2020 enregistre un résultat global de clôture de 17 484 K€ :
Résultat de la section de fonctionnement : 63 523 K€ ;
Résultat de la section d’investissement : - 46 039 K€ ;
Les restes à réaliser de recettes d’investissement s’établissant à 29,1 M€, le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à - 16,99 M€.
EXPLOITATION 18 157 K€ 9 624 K€ 54 990 K€ 63 523 K€
INVESTISSEMENT -24 479 K€ -21 560 K€ -46 039 K€
TOTAL -6 322 K€ 9 624 K€ 33 430 K€ 17 484 K€
En K€ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2019 RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 RESULTATS DE CLOTURE 2020
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1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par la Métropole en matière de politique publique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure relative au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE 2020 Dans le cadre de la PPI relative au budget annexe des « Transports métropolitains », le tableau ci- dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation :
Le stock initial d’Autorisations de Programme s’élève à 2 156 712 K€. Le volume d’AP se répartit à travers huit programmes. La durée de résorption de l’ensemble des programmes s’élève à 21,68 ans à volume de crédits de paiement constants.
Au cours de l’exercice 2020, le volume d’autorisation de programme a été augmenté de 772 440 K€, répartis comme suit :
761 300 K€ relatifs à l’extension du Métro Dromel – Saint-Loup ;
9 600 K€, afin de prendre en compte l’acquisition d’une flotte de vélos à assistance électrique pour la mise en location longue durée et pour les investissements du réseau Express Métropolitain ;
Bus à Haut Niveau de Service 358 706,01 174 663,62 0,00 8 341,25 166 322,37 20,94
Extension Métro 134 804,14 45 812,00 761 300,00 578,61 806 533,39 79,18
Extension Tramway 617 342,82 554 458,21 0,00 5 766,16 548 692,05 96,16
GEI hors projets spécifiques 113 858,95 98 945,22 1 500,00 4 802,00 95 643,22 20,61
Gestion de l'Administration 2 045,65 1 366,95 0,00 212,75 1 154,20 6,43
Métro et Tramway en activité 617 286,15 551 321,56 0,00 28 914,91 522 406,65 19,07
Pôle d'Echange Multimodal 67 974,78 47 094,91 40,00 5 034,44 42 100,47 9,35
Transports urbains exploitation 244 693,30 187 523,18 9 600,00 22 961,77 174 161,41 8,17
2 156 711,81 1 661 185,65 772 440,00 76 611,88 2 357 013,77 21,68
Durée de Résorption (en années)
Montant des Autorisations de Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à
financer au 01/01/2020
Variation annuelle
du volume Mandaté 2020 Reste à financer au 31/12/2020
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1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget annexe des « Transports métropolitains » :
Durant l’exercice 2020, l’encours de la dette du budget annexe des « Transports métropolitains » a augmenté de 10,12%, soit de 55.6 M€. Il convient de noter que le budget transports comprend une dette obligataire remboursable in fine qui fait l’objet d’un amortissement annuel pour 1,75 M€ (inclus dans le montant remboursement du capital).
Cette évolution s’explique par :
Le remboursement en capital pour 28 165,55 K€ ;
L’avance remboursable de l’Etat de 75 M€, encaissée en 2020, remboursable sur 10 ans, qui a pour objectif de compenser les pertes tarifaires de recettes du Budget Annexe Transport ;
L’emprunt nouveau contracté en 2020 pour un montant de 7 000 K€, à un taux d’intérêt de 0,6% pour une durée de 25 ans, en vue du financement du projet d’extension du tramway Nord- Sud de Marseille.
L’encours de dette s’élève donc au 31 décembre 2020 à 604 727,6K€.
82 000,00 604 727,64
Stock de dette au 31/12/2020 Remboursement du capital
de la dette en 2020 Volume
En k€ Stock de dette au
01/01/2020 Intérêts de la dette en 2020 Emprunt nouveau 2020
549 142,69 28 165,55 12 599,63
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1.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS »
Les recettes d’investissement pour l’année 2020 se répartissent comme suit :
Les subventions d’investissement pour un total de 51 858 K€ (- 13% par rapport à 2019). Les principaux financeurs sont : le Département des Bouches-du-Rhône à 55%, le budget principal métropolitain à 33%, l’Etat à 9% et la Région Sud pour 3% ;
Le chapitre 16 – Emprunts enregistre un taux d’exécution de 224% pour un total de 82 000 K€.
Ce niveau d’exécution est justifié par la perception de l’avance remboursable de 75 000 K€
versée par l’Etat afin de compenser les pertes en recettes d’exploitation engendrée par la crise sanitaire. Cette avance fait l’objet d’un transfert en section d’exploitation. Ainsi, seul 7000 K€ ont été perçus au titre d’un emprunt bancaire nouveau, soit 23 % du budget prévisionnel. Cet emprunt est affecté à l’extension du tramway Nord-Sud.
Les autres recettes réelles d’investissement proviennent des dotations pour un total de
Recettes réelles 96 721 K€ 120 498 K€ 143 568 K€ 119% 48%
Recettes d'équipement 89 867 K€ 106 986 K€ 133 858 K€ 125% 49%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 59 821 K€ 70 374 K€ 51 858 K€ 74% -13%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 30 000 K€ 36 613 K€ 82 000 K€ 224% 173%
23 - Immobilisation en cours 46 K€ 0 K€ -100%
Recettes financières 5 997 K€ 9 624 K€ 9 710 K€ 101% 62%
10- Dotations, fonds divers,réserves 934 K€ 84 K€ n/a -91%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 K€ n/a
27 - Autres immobilisations financières 63 K€ 0 0 n/a -100%
106 - Réserve 5 000 K€ 9 624 K€ 9 624 K€ 92%
45 - Total des opérations pour le compte tiers 857 K€ 3 888 K€ -100%
Recettes d'ordre 34 139 K€ 47 043 K€ 34 407 K€ 73% 1%
021 - Virement de la section d'exploitation 0 0 0 n/a n/a
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 139 K€ 45 043 K€ 33 086 K€ 73% -3%
041 - Opérations patrimoniales 0 2 000 K€ 1 322 K€ 66% n/a
Total recettes d'investissement 130 860 K€ 167 541 K€ 177 975 K€ 106% 36%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 0 0 0 n/a n/a
Total des recettes d'investissement cumulées 130 860 K€ 167 541 K€ 177 975 K€ 106% 36%
Evolution 2019/2020
en %
En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
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1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS »
En 2020, les dépenses d’investissement se répartissent comme il suit :
Les dépenses d’équipement en 2020 enregistrent une baisse de 28% par rapport à 2019 et s’établissent à 76 606 K€. Cette baisse s’explique par le ralentissement des réalisations dû à l’arrêt des activités durant les périodes de confinement en 2020.
Les dépenses financières diminuent de 1 % par rapport à 2019 et s’établissent à 28 601 K€.
Elles sont composées du remboursement du capital de la dette (+3%), des participations financières et autres immobilisations (+192%) qui représentent le soutien de la Métropole en faveur d’entreprises innovantes de la mobilité dont 400 K€ pour l’entreprise de développement de l’autopartage TOTEM au chapitre 26 et, au chapitre 27, le soutien au projet The CAMP Demoiselle (10 K€), à Astrolabe transport et Calypso (8 K€) ainsi que la redevance pour la Gare Saint Charles (17 K€).
Les dépenses d’ordre augmentent très fortement avec un total de 94 295 K€. Cela résulte des écritures relatives au transfert de l’avance remboursable à la section d’exploitation (75 000 K€).
Dépenses réelles 136 189 K€ 123 088 K€ 105 239 K€ 85%
Dépenses d'équipement 106 771 K€ 91 263 K€ 76 606 K€ 84%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0 0 0 n/a
204 - Immobilisations incorporelles 0 0 0 n/a
21 - Immobilisations corporelles 1 932 K€ 0 0 n/a
23 - Immobilisations en cours 0 0 0 n/a
Opérations d'équipement 104 839 K€ 91 263 K€ 76 606 K€ 84%
Dépenses financières 28 834 K€ 31 435 K€ 28 601 K€ 91%
13 - Subventions d'investissements 1 257 K€ n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées 27 429 K€ 30 915 K€ 28 166 K€ 91%
26 - Participation et créances rattachées 400 K€ 400 K€ 100%
27 - Autres immobilisations financières 149 K€ 120 K€ 35 K€ 30%
45 - Total des opérations pour compte de tiers 584 K€ 391 K€ 32 K€ 8%
Dépenses d'ordre 9 526 K€ 19 974 K€ 94 295 K€ 472%
040 - Opérations de transfert entre sections 9 526 K€ 17 974 K€ 92 974 K€ 517%
041 - Opérations patrimoniales 0 2 000 K€ 1 322 K€ 66%
Total dépenses d'investissement 145 715 K€ 143 062 K€ 199 535 K€ 139%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 0 24 479 K€ 24 479 K€ 100%
Total des dépenses d'investissement cumulées 145 715 K€ 167 541 K€ 224 014 K€ 134%
En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
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Cependant, ce montant tient compte du reversement en opérations d’ordre de l’avance remboursable à la section d’exploitation de 75 000 K€. En retraitant la section d’investissement des écritures liées au transfert de l’avance remboursable à la section d’exploitation, le total des dépenses d’investissement 2020 baisse de 15 % par rapport à 2019 soit – 21 180K€ avec un total de 125 534 K€.
1.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS »
1.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES « TRANSPORTS METROPOLITAINS »
L’exercice budgétaire 2020 des transports métropolitains a été fortement marqué par la crise sanitaire.
En effet, les deux périodes de confinement ont très substantiellement impacté les recettes du Budget
Recettes réelles 656 366 K€ 649 332 K€ 612 190 K€ 94% -7%
Recettes de gestion courante 646 614 K€ 642 860 K€ 606 104 K€ 94% -6%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 135 792 K€ 94 527 K€ 97 655 K€ 103% -28%
73 - Produit issus de la fiscalité 347 977 K€ 312 414 K€ 330 363 K€ 106% -5%
74 - Dotations et participations 61 769 K€ 60 956 K€ 60 508 K€ 99% -2%
74 - Participation du BPM 92 000 K€ 169 337 K€ 110 000 K€ 65% 20%
75 - Autres produits de gestion courante 9 044 K€ 5 461 K€ 7 554 K€ 138% -16%
013-Atténuation des charges 32 K€ 165 K€ 24 K€ 14% -28%
Autres recettes d'exploitation 9 752 K€ 6 471 K€ 6 086 K€ 94% -38%
76-Produits financiers 2 750 K€ 2 743 K€ 2 743 K€ 100% 0%
77 - Produits exceptionnels 7 002 K€ 3 728 K€ 3 343 K€ 90% -52%
78 - Reprise sur provisions 0 K€ n/a n/a
Recettes d'ordre 9 526 K€ 17 974 K€ 92 974 K€ 517% 876%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 526 K€ 17 974 K€ 92 974 K€ 517% 876%
043 - Opération ordre intérieur de la section 0 0 0 n/a n/a
Total recettes d'exploitation 665 892 K€ 667 306 K€ 705 164 K€ 106% 6%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 0 8 533 K€ 8 533 K€ 100% n/a
Total des Recettes d'exploitation cumulées 665 892 K€ 675 839 K€ 713 698 K€ 106% 7%
En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Evolution 2019/2020
en %
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Les autres recettes tarifaires s’établissent à 7 554 K€, soit une baisse de 16%.
Les autres recettes d’exploitation composées des produits financiers, des produits exceptionnels et des reprises sur provisions diminuent de 38% pour un total de 6 086 K€ pour 2020. Cette réduction s’explique par la baisse des recettes exceptionnelles liée à une diminution des régularisations des rattachements en dépenses pour l’exercice 2020 de 39%
passant de 4 728 K€ en 2019 à 2 903 K€ en 2020. De plus, en 2019, une récupération de la TVA du réseau d’Aix-en-Provence a eu lieu pour un total de 1 630 K€ consécutive à la fin d’un contrat de DSP. Cette recette ne s’est pas renouvelée en 2020.
Cependant, le compte administratif 2020 inscrit des recettes d’exploitation en augmentation au regard des éléments suivants :
En 2020, la participation du budget principal est de 110 000K€ contre 92 000K€ en 2019, soit +20% avec un taux d’exécution de 65%. Il convient de relativiser celui-ci car il avait été prévu une hausse de la participation du Budget Principal (+50 000 K€) au Budget Annexe des Transports. Celle-ci n’a pas été réalisée avec la mise en œuvre de l’avance remboursable.
Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) augmentent très fortement. Elles se composent de la quote-part transférée au compte de résultat des subventions d’investissement reçues pour un total de 17 974 K€ et du transfert en section d’exploitation de l’avance remboursable de 75 000 K€ versée par l’Etat pour compenser les pertes due à la crise sanitaire.
Pour conclure, grâce à l’avance remboursable de l’Etat, l’augmentation de la participation du budget principal métropolitain et des dotations aux amortissements, le total des recettes d’exploitation s’élève à 705 164 K€, soit une augmentation de 39 272 K€ (+6%) par rapport à 2019.
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Les dépenses totales d’exploitation de l’exercice 2020 s’élèvent à 650 175 K€, soit une baisse globale de 2% par rapport à 2019. Elles se décomposent comme suit :
Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent l’ensemble des dépenses permettant de faire fonctionner les réseaux de transport. En 2020, elles s’élèvent à 590 450 K€ avec un taux d’exécution de 98% (-1% par rapport à 2019). Si, la crise sanitaire a réduit ou ralenti certaines dépenses, celles-ci ont été soit reportées, soit remplacées par des charges supplémentaires liées à la crise et à sa gestion, notamment par une augmentation des frais de nettoyage sur l’ensemble des réseaux et de gardiennage.
De plus, l’équilibre de certains contrats d’exploitation intègre le règlement des kilomètres non parcourus par la Métropole à l’exploitant. A titre d’exemple, le contrat de délégation de la RTM précise qu’au-delà d’une variation entre +1% à -1,5%, un état des variations est établi par la Régie afin d’évaluer les conséquences financières éventuelles. Ainsi, à la fin du premier confinement, des négociations ont été entreprises afin d’évaluer cet impact. S’ajoute à cela le fait que certains exploitants tels que la RTM n’ont pas eu recours aux aides mises en œuvre par l’Etat dès le premier confinement. Ainsi, la rémunération des contrats n’a pas enregistré de baisse significative.
Dépenses réelles 628 048 K€ 630 796 K€ 617 089 K€ 98% -2%
Dépenses de gestion courante 610 509 K€ 616 593 K€ 603 937 K€ 98% -1%
011 - Charges à caractère général 595 210 K€ 601 535 K€ 590 450 K€ 98% -1%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 074 K€ 12 578 K€ 11 757 K€ 93% -3%
014 - Atténuations de produits 778 K€ 1 200 K€ 820 K€ 68% 5%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 448 K€ 1 280 K€ 910 K€ 71% -63%
Autres dépenses d'exploitation 17 539 K€ 14 203 K€ 13 152 K€ 93% -25%
66 - Charges financières 13 516 K€ 12 967 K€ 12 385 K€ 96% -8%
67 - Charges exceptionnelles 4 022 K€ 1 237 K€ 767 K€ 62% -81%
68 - provisions 0 0 0 n/a n/a
Dépenses d'ordre 34 139 K€ 45 043 K€ 33 086 K€ 73% -3%
023 - Virement à la section d'investissement 0 0 0 n/a n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 139 K€ 45 043 K€ 33 086 K€ 73% -3%
043 - Opérations ordre intérieur de la section 0 0 0 n/a n/a
Total dépenses d'exploitation 662 187 K€ 675 839 K€ 650 175 K€ 96% -2%
002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 0 0 0 n/a n/a
Total des dépenses d'exploitation cumulées 662 187 K€ 675 839 K€ 650 175 K€ 96% -2%
Evolution 2019/2020
en %
En K€ CA 2019 Total "voté" 2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des « Transports
métropolitains » Page 12
La rémunération des exploitants de réseau n’a baissé que de 0,64%. Cependant, les montants affichés pour l’exercice 2020 prennent en compte les rattachements de charges à l’exercice. Ces rattachements ont été estimés avant les conclusions des négociations. Ainsi, des régularisations de rattachements en dépenses vont être opérées, avec un impact sur les recettes exceptionnelles de l’exercice 2021.
Les charges de personnel représentent 11 757 K€ avec un taux d’exécution de 93%. Ce poste de dépenses confirme sa tendance à la baisse -3% par rapport en 2019, elle était de -2% entre les exercices 2018 et 2019. Cette diminution s’explique par les facteurs suivant :
Les effectifs diminuent entre 2019 et 2020 de 3,68%, passant de 176,75 Equivalents Temps Plein à 170,25. Ainsi, le poids de la masse salariale recule de 2% en 2020 par rapport à 2019 avec un total de 9 481K€. De plus, la poursuite de la rationalisation des dépenses de formations, hors cotisation obligatoire, par le renforcement des actions de formations en partenariat avec le CNFPT, a permis de réaliser une économie de 18 K€.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 910 K€ avec un taux d’exécution de 71% et une baisse de 63% par rapport à 2019. Cette faible exécution s’explique principalement par la composition de ces dépenses. En effet, elles recouvrent principalement des subventions d’exploitation versées à d’autres collectivités et des subventions aux associations de la mobilité. Ainsi, avec le premier et le second confinement, les charges d’exploitation reversées à la Région ou aux communes ont été moindres. De plus, de nombreuses initiatives en faveur de la mobilité n’ont pu se tenir et ont été reportées. Par conséquent, les subventions prévues aux titres de ces évènements n’ont pas été versées sur l’exercice 2020.
Les charges financières se montent à 12 385 K€ avec un taux d’exécution de 96%. Les conditions de financement avantageuses actuelles permettent, malgré le recours à l’emprunt, de réduire le poids de ce dernier sur la section d’exploitation. Ainsi, ces charges diminuent de 8% par rapport à 2019 ;,
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 767 K€ pour l’exercice 2020, soit une baisse de 81%
par rapport à 2019. Cette baisse résulte principalement de la baisse de 78% entre 2019 e 2020 dans le chapitre 011 CA 2019 CA 2020 2019/2020
en % RESEAU MARSEILLAIS 371 036 K€ 371 591 K€ 0,15%
RESEAU AIX 72 026 K€ 73 058 K€ 1,43%
RESEAU INTERURBAIN 40 159 K€ 39 344 K€ -2,03%
AUTRES RESEAUX 93 535 K€ 89 065 K€ -4,78%
Total général 576 755 K€ 573 058 K€ -0,64%
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Les dépenses d’ordre en 2020 sont de 33 086 K€ (-3% par rapport à 2019). Il s’agit des dotations aux amortissements des investissements. Cette diminution résulte de la fin de certains plans d’amortissement.
1.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE 2020
Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget annexe des
« Transports métropolitains » Pour rappel :
Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Annuité en capital de la dette : Celle-ci est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.
Epargne nette : correspond à l’épargne brute – l’amortissement du capital courant (Annuité en capital de la dette).
Le fonds de roulement : Le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources
durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables
(immobilisations).
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des « Transports
métropolitains » Page 14
La crise sanitaire, avec l’arrêt des activités au printemps 2020 et le ralentissement d’octobre, a fortement impacté le budget annexe des « Transports métropolitains » et dégradé ses niveaux d’épargnes. Ainsi, à la clôture 2020, l’épargne nette (EN) se révèle négative et s’établit à -33 239,98 K€.
Cette dégradation résulte des pertes en recettes subies durant la crise sur les recettes de gestion courante (recettes tarifaires et versement mobilité), malgré une augmentation de la participation du budget principal de +18 000K€.
De plus, si l’arrêt des activités du printemps ont fait chuter les recettes tarifaires (-28%), les dépenses de gestion courante n’ont quant à elles diminué que de 2%. Ainsi, la perte de recettes n’a pu être compensée suffisamment par une diminution des dépenses d’exploitation.
Enfin, l’avance remboursable constitue une compensation des pertes de recettes d’exploitation. Elle permet ainsi d’éviter un résultat de l’exercice négatif de la section d’exploitation. Cependant, il s’agit d’une recette d’ordre qui n’intervient pas dans les niveaux d’épargne.
La crise a donc fragilisé le budget 2020 des transports métropolitains, en accélérant la dégradation des niveaux d’épargnes et de la structure même de ce budget. Pour mémoire, en 2019, l’épargne nette enregistrait un recul de 9 000 K€, soit -91% par rapport à 2018.
Néanmoins, ce budget, fortement soutenu par le budget principal, n’a pas vocation à présenter des niveaux d’épargne très élevés.
Epargne de gestion courante (EBG) 36 104,61 2 167,11
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 6% 0%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 9 752,48 5 910,34 Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 4 213,35 552,26
Résultat exceptionnel large 5 539,13 5 358,08
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 41 643,74 7 525,19
Taux d'épargne de gestion 6% 1%
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112)
13 325,5112 599,63
Recettes réelles 656 366,28 612 014,38
Dépenses réelles 628 048,05 617 088,81
Epargne brute (EBE) 28 318,23 -5 074,44
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 4% -1%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 27 428,67 28 165,55
Fonds de roulement (001 + 002 + 1068) 4 828,58 -6 321,65
Epargne nette (ENE) 889,56 -33 239,98
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 0% -5%
Budget Annexe Transport
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Département,…).
Page 1 Numéro SIRET
20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Transports (2) ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Modalités de vote du budget
4II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
5A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
8A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10B2 - Balance générale du budget - Recettes
11III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
17B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
19IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
79A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
80A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
88A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
90A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
91A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
93A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
94A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
95A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
96A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
97A3.2 - Etalement des provisions
98A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
99A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
100A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
102A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
103A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
104A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
105 A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans ObjetA6 - Etat des charges transférées
106A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
107A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
110A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
113A8.3 - Opérations liées aux cessions
115A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
116A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
117A10 - Etat des travaux en régie
118B - Engagements hors bilan
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-
avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) REALISATIONS
DE L’EXERCICE (mandats et
titres)
Section d’exploitation
A650 174 743,95
G705 164 323,74
G-A54 989 579,79 Section d’investissement
B199 534 873,36
H177 975 166,42
H-B-21 559 706,94
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section d’exploitation (002)
C
0,00
I8 533 276,03
(si déficit) (si excédent) Report en section
d’investissement (001)
D
24 478 988,73
J0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) TOTAL (réalisations + reports)
P=A+B+C+D
874 188 606,04
Q=G+H+I+J
891 672 766,19
=Q-P17 484 160,15
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation
E0,00
K0,00
Section d’investissement
F0,00
L29 050 296,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F0,00
= K+L29 050 296,45
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTAT CUMULE
Section d’exploitation
= A+C+E650 174 743,95
= G+I+K713 697 599,77 63 522 855,82 Section
d’investissement
= B+D+F224 013 862,09
= H+J+L207 025 462,87 -16 988 399,22 TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
874 188 606,04
=G+H+I+J+K+L
920 723 062,64 46 534 456,60
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
E0,00
K0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F0,00
L29 050 296,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 23 454 670,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 0,00
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 0,00
2009121000 Opération d’équipement n° 2009121000 0,00
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 0,00
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 0,00
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 0,00
2012100301 Opération d’équipement n° 2012100301 0,00
2012117700 Opération d’équipement n° 2012117700 0,00
2013108701 Opération d’équipement n° 2013108701 0,00
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 0,00
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 0,00
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 0,00
2014104100 Opération d’équipement n° 2014104100 0,00
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 0,00
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 0,00
2016104400 Opération d’équipement n° 2016104400 0,00
2016301100 Opération d’équipement n° 2016301100 0,00
2016301400 Opération d’équipement n° 2016301400 0,00
2016400200 Opération d’équipement n° 2016400200 0,00
2016400400 Opération d’équipement n° 2016400400 0,00
2016400600 Opération d’équipement n° 2016400600 0,00
2016800100 Opération d’équipement n° 2016800100 0,00
2016800300 Opération d’équipement n° 2016800300 0,00
2016800400 Opération d’équipement n° 2016800400 0,00
2017103701 Opération d’équipement n° 2017103701 0,00
2017105600 Opération d’équipement n° 2017105600 0,00
2017253000 Opération d’équipement n° 2017253000 0,00
2017264200 Opération d’équipement n° 2017264200 0,00
2017264300 Opération d’équipement n° 2017264300 0,00
2017265200 Opération d’équipement n° 2017265200 0,00
2017265700 Opération d’équipement n° 2017265700 0,00
2017266300 Opération d’équipement n° 2017266300 0,00
2017266400 Opération d’équipement n° 2017266400 0,00
2017266500 Opération d’équipement n° 2017266500 0,00
2017269000 Opération d’équipement n° 2017269000 0,00
2017269100 Opération d’équipement n° 2017269100 0,00
2017269200 Opération d’équipement n° 2017269200 0,00
2017269300 Opération d’équipement n° 2017269300 0,00
2017269400 Opération d’équipement n° 2017269400 0,00
2017269500 Opération d’équipement n° 2017269500 0,00
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 0,00
Page 7
2019003200 Opération d’équipement n° 2019003200 0,00
2019003600 Opération d’équipement n° 2019003600 0,00
2020001400 Opération d’équipement n° 2020001400 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581091223 Opération pour compte de tiers n° 091223 - SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3)
0,00 0,00
4581295 Opération pour compte de tiers n° 295 - RENOUVELLEMENT RAMES DE METRO (3)
0,00 0,00
4582293 Opération pour compte de tiers n° 293 - BHNS CATSELLANE LUMINY SECTEUR 4 (3)
0,00 95 625,67
4582295 Opération pour compte de tiers n° 295 - RENOUVELLEMENT RAMES DE METRO (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés (1) Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 601 534 720,82 535 164 627,70 55 285 157,10 0,00 11 084 936,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 578 282,42 10 616 790,14 1 139 716,37 0,00 821 775,91
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 780 892,45 39 272,23 0,00 379 835,32
65 Autres charges de gestion courante 1 279 956,00 297 912,48 612 552,39 0,00 369 491,13
Total des dépenses de gestion courante 616 592 959,24 546 860 222,77 57 076 698,09 0,00 12 656 038,38
66 Charges financières 12 966 633,06 8 959 056,50 3 426 116,43 0,00 581 460,13
67 Charges exceptionnelles 1 236 718,00 652 276,71 114 440,75 0,00 470 000,54
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation
630 796 310,30 556 471 555,98 60 617 255,27 0,00 13 707 499,05 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 042 529,70 33 085 932,70 11 956 597,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 45 042 529,70 33 085 932,70 11 956 597,00
TOTAL
675 838 840,00 589 557 488,68 60 617 255,27 0,00 25 664 096,05Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 164 816,76 23 509,87 0,00 0,00 141 306,89
70 Ventes produits fabriqués, prestations 94 527 161,56 78 942 895,83 18 712 564,92 0,00 -3 128 299,19
73 Produits issus de la fiscalité(5) 312 413 917,00 330 363 195,32 0,00 0,00 -17 949 278,32
74 Subventions d'exploitation 230 293 154,00 169 700 709,02 807 191,33 0,00 59 785 253,65
75 Autres produits de gestion courante 5 461 438,00 2 868 883,88 4 685 084,00 0,00 -2 092 529,88
Total des recettes de gestion courante 642 860 487,32 581 899 193,92 24 204 840,25 0,00 36 756 453,15
76 Produits financiers 2 742 885,00 2 742 884,24 0,00 0,00 0,76
77 Produits exceptionnels 3 728 243,99 3 335 018,49 8 300,00 0,00 384 925,50
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 139,18 -139,18
Total des recettes réelles d’exploitation
649 331 616,31 587 977 235,83 24 213 140,25 0,00 37 141 240,23042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 973 947,66 92 973 947,66 -75 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 17 973 947,66 92 973 947,66 -75 000 000,00
TOTAL
667 305 563,97 680 951 183,49 24 213 140,25 0,00 -37 858 759,77Page 9
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 91 617 731,73 76 606 051,46 0,00 15 011 680,27
Total des dépenses d’équipement 91 617 731,73 76 606 051,46 0,00 15 011 680,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 914 563,26 28 165 545,50 0,00 2 749 017,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 120 000,00 35 493,49 0,00 84 506,51
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 31 434 563,26 28 601 038,99 0,00 2 833 524,27
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 35 500,00 32 317,01 0,00 3 182,99
Total des dépenses réelles d’investissement
123 087 794,99 105 239 407,46 0,00 17 848 387,53040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 17 973 947,66 92 973 947,66 -75 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 2 000 000,00 1 321 518,24 678 481,76
Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 973 947,66 94 295 465,90 -74 321 518,24
TOTAL
143 061 742,65 199 534 873,36 0,00 -56 473 130,71Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
24 478 988,73
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 70 373 670,18 51 857 918,80 23 454 670,78 -4 938 919,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 36 612 728,21 82 000 000,00 5 500 000,00 -50 887 271,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 74,79 0,00 -74,79
Total des recettes d’équipement 106 986 398,39 133 857 993,59 28 954 670,78 -55 826 265,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 84 159,82 0,00 -84 159,82
106 Réserves (5) 9 624 062,07 9 624 062,07 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 624 062,07 9 709 721,89 0,00 -85 659,82
45… Total des opérations pour le compte de tiers (4)
3 887 741,22 0,00 95 625,67 3 792 115,55
Total des recettes réelles d’investissement
120 498 201,68 143 567 715,48 29 050 296,45 -52 119 810,25021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 45 042 529,70 33 085 932,70 11 956 597,00
041 Opérations patrimoniales (2) 2 000 000,00 1 321 518,24 678 481,76
Total des recettes d’ordre d’investissement 47 042 529,70 34 407 450,94 12 635 078,76
TOTAL
167 540 731,38 177 975 166,42 29 050 296,45 -39 484 731,49Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 590 449 784,80 590 449 784,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 756 506,51 11 756 506,51
014 Atténuations de produits 820 164,68 820 164,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 910 464,87 910 464,87
66 Charges financières 12 385 172,93
0,0012 385 172,93
67 Charges exceptionnelles 766 717,46
196 076,99962 794,45
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00
32 889 855,7132 889 855,71
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
0,00
Dépenses d’exploitation – Total 617 088 811,25 33 085 932,70 650 174 743,95
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 650 174 743,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
75 000 000,0075 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00
17 973 947,6617 973 947,66
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
28 165 545,50
0,0028 165 545,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 76 606 051,46 76 606 051,46
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00
0,000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
12 490,7912 490,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
1 309 027,451 309 027,45
26 Participations et créances rattachées 400 000,00
0,00400 000,00
27 Autres immobilisations financières 35 493,49
0,0035 493,49
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00
0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00
0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 32 317,01
0,0032 317,01
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
0,00
3… Stocks 0,00
0,000,00
Dépenses d’investissement –Total 105 239 407,46 94 295 465,90 199 534 873,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N- 1 24 478 988,73
=
Page 11
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 23 509,87 23 509,87
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 97 655 460,75 97 655 460,75
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00
0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 330 363 195,32 330 363 195,32
74 Subventions d'exploitation 170 507 900,35 170 507 900,35
75 Autres produits de gestion courante 7 553 967,88 7 553 967,88
76 Produits financiers 2 742 884,24
0,002 742 884,24
77 Produits exceptionnels 3 343 318,49
92 973 947,6696 317 266,15
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 139,18
0,00139,18
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 612 190 376,08 92 973 947,66 705 164 323,74
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 8 533 276,03
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 713 697 599,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 84 159,82 0,00 84 159,82
13 Subventions d'investissement 51 857 918,80 0,00 51 857 918,80
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
82 001 500,00 0,00 82 001 500,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00
1 321 518,241 321 518,24
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00
196 076,99196 076,99
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours(5) 74,79
0,0074,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,000,00
28 Amortissement des immobilisations 30 575 570,00 30 575 570,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 2 314 285,71 2 314 285,71
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 133 943 653,41 34 407 450,94 168 351 104,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 9 624 062,07
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 177 975 166,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 601 534 720,82 535 164 627,70 55 285 157,10 0,00 11 084 936,02
604 Achats d'études, prestations de services 2 650,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
605 Achats de matériel, équipements 2 000,00 236,40 0,00 0,00 1 763,60
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 310 910,00 138 039,20 44 773,25 0,00 128 097,55
6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 280,00 88,82 0,00 0,00 16 191,18
6064 Fournitures administratives 29 060,00 7 189,71 902,32 0,00 20 967,97
6066 Carburants 65 123,08 21 279,89 4 758,14 0,00 39 085,05
6068 Autres matières et fournitures 20 400,00 1 811,69 0,00 0,00 18 588,31
611 Sous-traitance générale 579 402 298,41 520 522 300,51 52 536 092,90 0,00 6 343 905,00
6132 Locations immobilières 2 587 202,00 2 284 135,56 901,38 0,00 302 165,06
6135 Locations mobilières 144 421,09 55 647,12 0,00 0,00 88 773,97
6137 Redevances, droits de passage, servitude 754 224,05 513 477,78 160 363,19 0,00 80 383,08
614 Charges locatives et de copropriété 705 170,73 623 770,48 33 378,87 0,00 48 021,38
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 33 900,00 10 778,75 0,00 0,00 23 121,25
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 75 000,00 48 256,85 11 406,60 0,00 15 336,55
61551 Entretien matériel roulant 36 900,00 14 548,20 1 729,00 0,00 20 622,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 549 000,00 98 074,86 80 696,62 0,00 370 228,52
6156 Maintenance 6 605 790,90 4 532 973,44 1 524 498,96 0,00 548 318,50
6161 Multirisques 61 173,53 0,00 0,00 0,00 61 173,53
6168 Autres 115 000,00 86 148,79 0,00 0,00 28 851,21
617 Etudes et recherches 1 591 479,00 907 131,82 228 612,04 0,00 455 735,14
618 Divers 99 602,74 27 860,50 11 767,48 0,00 59 974,76
6222 Commissions et courtages sur ventes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 720,00 788,54 0,00 0,00 1 931,46
6226 Honoraires 163 820,00 39 864,44 16 849,40 0,00 107 106,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 106 900,00 12 693,25 34 950,00 0,00 59 256,75
6228 Divers 389 610,00 8 650,00 9 520,20 0,00 371 439,80
6231 Annonces et insertions 85 300,00 35 458,38 11 347,18 0,00 38 494,44
6236 Catalogues et imprimés 428 526,00 223 528,75 47 957,00 0,00 157 040,25
6238 Divers 31 250,00 17 785,59 3 813,00 0,00 9 651,41
6251 Voyages et déplacements 55 589,85 6 679,61 0,00 0,00 48 910,24
6256 Missions 1 980,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
6257 Réceptions 7 140,00 395,70 0,00 0,00 6 744,30
6261 Frais d'affranchissement 52 200,00 15 062,84 0,00 0,00 37 137,16
6262 Frais de télécommunications 637 500,00 227 894,41 59 282,00 0,00 350 323,59
627 Services bancaires et assimilés 156 837,92 19 210,14 5 192,84 0,00 132 434,94
6281 Concours divers (cotisations) 124 071,00 121 300,00 2 500,00 0,00 271,00
6282 Frais de gardiennage 192 100,00 177 654,15 9 615,30 0,00 4 830,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 146 753,85 85 624,44 16 691,85 0,00 44 437,56
6287 Remboursements de frais 786 537,84 258 473,29 426 925,58 0,00 101 138,97
6288 Autres 570 002,00 385,30 0,00 0,00 569 616,70
63512 Taxes foncières 4 361 696,83 4 014 972,24 632,00 0,00 346 092,59
63513 Autres impôts locaux 1 700,00 1 574,26 0,00 0,00 125,74
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 900,00 2 882,00 0,00 0,00 2 018,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 578 282,42 10 616 790,14 1 139 716,37 0,00 821 775,91
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 274 081,46 212 516,46 1 061 565,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 462 431,00 460 774,30 0,00 0,00 1 656,70
6331 Versement de transport 111 281,40 106 892,85 0,00 0,00 4 388,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 987,44 26 726,34 0,00 0,00 1 261,10
