METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES
D’EXERCICE METROPOLITAIN
°°°°°
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 2
Table des matières
I LE BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 6
1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 7
1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANN EXE « PARKINGS METROPOLE » ... 7
1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 8
1.2. LA DETTE DU BUDGET « PARKINGS METROPOLE » ... 8
1.3.LA SECTION D’INV ESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE» ... 9
1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANN EXE « PARKINGS METROPOLE » 9 1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » 10 1.4. LA SECTION DE F ONCTIONNEMENT DU BUD GET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 11
1.4.1 LES RECETTES DE FONC TIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 11
1.4.2 LES DEPENSES DE FONC TIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 12
1.5. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « PARKINGS METRO POLE » ... 13
II LE BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE » ... 15
2.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 16
2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PRO GRAMME DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE ... 16
2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 16
2.2 LA DETTE DU BUDG ET « CREMATORIUM METROPOLE » ... 17
2.3 LA SECTION D’INV ESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE » .... 17
2.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE » ... 17
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 3 2.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE
» ... 18
2.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATOR IUM METROPOLE » 19 2.4.1 LES RECETTES D E FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE » ... 19
2.4.2 LES DEPENSES D E FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE » ... 20
2.4 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « CREMATORIUM METROPOLE » ... 21
III LE BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES » ... 23
3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 24
3.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES » ... 24
3.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 25
3.2 LA DETTE DU BUDG ET « PORTS OUEST TERRITOIRES » ... 25
3.3 LA SECTION D’INV ESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES » ... 26
3.3.1 LES RECETTES D’INV ESTISSEMENT DU BUDGE T ANNEXE « PORTS OUE ST TERRITOIRES » ... 26
3.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU B UDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRI TOIRES » ... 27
3.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES » . 28 3.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES » ... 28
3.4.2 LES DEPENSES D E FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES » ... 29
3.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « PORTS OUEST TERRITOIRES » ... 29
IV LE BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 31
4.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 32
4.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PRO GRAMME DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 32
4.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 33
4.2 LA DETTE DU BUDG ET « MARCHE D’INTERE T NATIONAL » ... 33
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 4 4.3 LA SECTION D’INV ESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’ INTERET NATIONAL » 34
4.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERE T
NATIONAL » ... 34
4.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU B UDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 35
4.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D ’INTERET NATIONAL » ... 36
4.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 36
4.4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 37
4.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 37
V LE BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR » ... 39
5.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 40
5.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PRO GRAMME DU BUDGET « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 40
5.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 40
5.2 LA DETTE DU BUDG ET « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 41
5.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGE T ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 41
5.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 41
5.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDG ET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 43
5.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 43
5.4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 44
5.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 44
VI LE BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) » ... 46
6.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 47
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 5 6.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PRO GRAMME DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » 47
6.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ... 48
6.2 LA DETTE DU BUDG ET « GEMAPI » ... 48
6.3 LA SECTION D’INV ESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 49
6.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU B UDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 49
6.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 50
6.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 51
6.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 51
6.4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 52
6.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « GEMAPI » ... 52
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 6 Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
I LE BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 se déclinent comme suit :
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 53 % et correspond à un total mandaté de 843,52 k€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 31 % et correspond à un total de titres de 500 k€ ;
o Les dépenses réelles représentent 756 K€ et les recettes réelles 500 K€.
En section de fonctionnement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 45 % et correspond à un total mandaté de 830,79 K€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 77 % et correspond à un total de titres de 1 421,26 k€ ;
Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à 2 577,5 k€ dont 1 621,9 K€ restent à mandater sur les exercices 2021 et ultérieurs ;
L’emprunt nouveau souscrit en 2020 s’élève à 500 k€.
Le tableau ci-après présente les résultats de clôture :
Le budget annexe Parkings Métropole enregistre un résultat de clôture 2020 de 246,95 k€ :
Résultat de la section de fonctionnement : 590,47 K€ ;
Résultat de la section d’investissement : -343,52 K€ ;
FONCTIONNEMENT - - 590,47 590,47
INVESTISSEMENT -87,55 - -255,97 -343,52
TOTAL
-87,55 - 334,50 246,95
En K€ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2019 RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 RESULTATS DE CLOTURE 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 7 1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE
« PARKINGS METROPOLE »
Dans le cadre du PPI relatif au budget annexe PARKINGS METROPOLE, le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation :
1,2 M€ d’AP nouvelles ont été votées en 2020 portant le stock des AP votées à 2,58 M€ dont le reste à mandater, au 31 décembre 2020, s’établit à 1,62 M€ et la durée de résorption à 1,84 ans.
Montant des Autorisations de Programmes
08 - GEI hors projets
spécifiques 1 320,00 799,16 1 257,50 434,76 1 621,90 1,84
1 320,00 799,16 1 257,50 434,76 1 621,90 1,84
Total
Durée de Résorption (en années)
En K€ Programmes Reste à financer au
31/12/2020 Montant initial restant à
financer au 01/01/2020
Variation annuelle du
volume Mandaté 2020
Montant initial
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 8 1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES
L’autorisation de programme « Travaux d’aménagement PARKINGS » affiche un taux de réalisation de 38%.
Les différentes opérations, d’un montant total de 2,58 M€, sont les suivantes :
* parkings d’ISTRES (les Carmes, Arnavaux et Hugo) pour un montant de 1,85M€
* parkings MARTIGUES (Sainte Croix et Verdon) pour un montant de 0,54M€
* parking CARRY LE ROUET (Le Rouet) pour un montant de 0,19M€.
1.2. LA DETTE DU BUDGET « PARKINGS METROPOLE »
Le tableau ci-dessous retrace, en K€, les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « PARKINGS METROPOLE » :
Stock de dette au 01/01/2020
Remboursement du capital de la dette en
2020
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt nouveau 2020
Stock de dette au 31/12/2020
4 205,77 321,21 113,98 500,00 4 384,56
Le capital de la dette au 31/12/2020, d’un montant de 4,38 M€, est en augmentation de 4,25% soit 178,7 k€ qui correspond à la différence entre le nouvel emprunt 2020 et le remboursement du capital de la dette. L’encours de dette est réparti pour 78% à taux fixe et 22% à taux variable.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 9 1.3.LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE»
1.3.1. LES RECETTES D’INVE STISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Recettes réelles 0,00 737,66 500,00 68%
Recettes d'équipement 0,00 737,66 500,00 68%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 737,66 500,00 68%
Recettes financières 0,00 0,00 0,00
10- Dotations, fonds divers, réserves
024- Produits des cessions d'immobilisations
27 - Autres immobilisations financières - - -
Recettes d'ordre 905,83 850,98 0,00 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement - 386,13 - 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 905,83 464,86 0%
041 - Opérations patrimoniales - - -
Total recettes d'investissement 905,83 1 588,64 500,00 31%
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 416,36
Total des recettes d'investissement cumulées 1 322,19 1 588,64 500,00 31%
Le total des recettes d’investissement s’élève à 500 k€, soit un taux d’exécution de 31%.
Les recettes réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 500 M€, soit un taux d’exécution de 68 % et correspond à un emprunt.
Les recettes d’ordre n’ont pas été exécutées. En effet, les régularisations comptables de l’actif et du passif des biens transférés nécessaires à la passation de ces écritures n’ont pas pu être réalisées au cours de l’exercice 2020. Il sera procédé à un lissage des amortissements sur les années suivantes permettant de rattraper l’actif n’ayant pas été amorti en 2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 10 1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS
METROPOLE »
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Dépenses réelles 713,24 1 060,49 755,97 71%
Dépenses d'équipement 404,24 738,49 434,76 59%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) - - - 204 - Immobilisations incorporelles - - - 21 - Immobilisations corporelles - - - 23 - Immobilisations en cours - - -
Opérations d'équipement 404,24 738,49 434,76 59%
Dépenses financières 309,00 322,00 321,21 100%
16 - Emprunts et dettes assimilées 309,00 322,00 321,21 100%
27 - Autres immobilisations financières - - -
Dépenses d'ordre 696,50 440,60 0,00 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 696,50 440,60 0%
041 - Opérations patrimoniales - - -
Total dépenses d'investissement 1 409,74 1 501,09 755,97 50%
D 001 Solde d'exécution négatif reporté - 87,55 87,55 100%
Total des dépenses d'investissement cumulées 1 409,74 1 588,64 843,52 53%
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 843,52 M€, soit un taux d’exécution de 53%.
Les dépenses réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 755,97 k€, soit un taux d’exécution de 71 %.
Les dépenses réelles d’investissement se décomposent en opérations d’équipement pour 434,76 k€ et en dépenses financières (remboursement du capital de la dette) pour 321,21 k€.
Les principales opérations d’équipement sont :
- Parking des Carmes à ISTRES pour un montant de 332 K€
- Parking des Arnavaux à ISTRES pour un montant de 20K€
- Parkings MARTIGUES (Sainte Croix et Verdon) pour un montant de 82 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 11 1.4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS
METROPOLE »
1.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
En K€ CA 2019
Total
"voté"
2020
CA 2020
Taux d'exécution
2020
Evolution 2019/2020
en %
Recettes réelles 1 067,75 1 413,51 1 421,26 101% 33%
Recettes de gestion courante 700,29 587,51 595,26 101% -15%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 167,52 0,00 107,20 -36%
74 - Dotations et participations 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 532,77 587,51 488,06 83% -8%
013-Atténuation des charges
Autres recettes de fonctionnement 367,46 826,00 826,00 100% 125%
76-Produits financiers - - -
77 - Produits exceptionnels 367,46 826,00 826,00 100% 125%
Recettes d'ordre 696,50 440,60 0,00 0% -100%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 696,50 440,60 0,00 0% -100%
043 - Opération ordre intérieur de la section - - -
Total recettes de fonctionnement 1 764,25 1 854,11 1 421,26 77% -19%
R 002 Résultat reporté ou anticipé - - -
Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 764,25 1 854,11 1 421,26 77% -19%
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 1 421,26 k€, soit un taux d’exécution de 77 % et diminue de -19 % par rapport à 2019.
Les recettes réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 1 421,26 k€, soit un taux d’exécution de 101 % en augmentation de 33 % par rapport à 2019.
Les recettes sont principalement constituées des autres produits de gestion courante et des produits des services, du domaine et des ventes diverses. Ces derniers représentent près de 8% des recettes réelles pour un montant de 0,10 M€ avec un taux d’exécution en baisse de 36% par rapport à 2019.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 12 A également été encaissée une subvention exceptionnelle du budget principal qui représente 58% des recettes réelles soit 0,80M€, très largement supérieure à celle titrée en 2019. En effet, la participation d’équilibre 2019 a été déterminée de manière à équilibrer la section de fonctionnement. La participation 2020 vise, non seulement à assurer la couverture du besoin de financement de la section de fonctionnement, mais également celle de la section d’investissement, le montant d’emprunt que la Métropole a pu contracter, soit 500 K€, ayant été inférieur au montant sollicité (738 K€).
1.4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
En K€ CA 2019
Total
"voté"
2020
CA 2020
Taux d'exécution
2020
Evolution 2019/2020
en %
Dépenses réelles 858,42 1 003,13 830,79 83% -3%
Dépenses de gestion courante 717,45 873,01 718,92 82% 0%
011 - Charges à caractère général 345,73 527,00 383,97 73% 11%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 371,72 346,00 334,94 97% -10%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,01 0,00 5%
Autres dépenses de fonctionnement 140,97 130,12 111,87 86% -21%
66 - Charges financières 140,97 113,12 111,87 99% -21%
67 - Charges exceptionnelles 0,00 17,00 0%
68 - provisions - - -
Dépenses d'ordre 905,83 850,98 0,00 0% -100%
023 - Virement à la section d'investissement - 386,13 - 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 905,83 464,86 0% -100%
043 - Opérations ordre intérieur de la section - - -
Total dépenses de fonctionnement 1 764,25 1 854,11 830,79 45% -53%
002 Déficit de fonctionnement reporté de N - 1 - - -
Total des dépenses d'exploitation cumulées 1 764,25 1 854,11 830,79 45% -53%
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 830,79 k€, avec un taux d’exécution de 45 % en baisse de 53% par rapport à 2019.
Les dépenses réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 830,79 M€, soit un taux d’exécution de 83 % en diminution de 3 % par rapport à 2019.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 13
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées à hauteur de 87% de dépenses de gestion courante (soit 718,92 k€) dont 40% de dépenses de personnel (334,94 k€) et 46% de charges à caractère général ainsi que d’autres dépenses de fonctionnement dont 13% de charges financières (111,87 k€).
1.5. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « PARKINGS METROPOLE »
Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget « PARKINGS METROPOLE » :
Pour rappel :
Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Annuité de la dette : celle-ci est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.
Epargne nette : correspond à l’épargne brute – l’amortissement du capital courant (annuité en capital de la dette).
Le fonds de roulement : le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables (immobilisations).
En K€ CA 2019 CA 2020
Budget Annexe Parkings
Recettes de gestion courante 700,29 595,26
Dépenses de gestion courante 717,45 718,92
Epargne de gestion courante (EBG) -17,16 -123,66
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) -2% -21%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 367,46 826,00 Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 17,52 -2,11
Résultat exceptionnel large 349,94 828,11
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 332,78 704,45
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 14
Taux d'épargne de gestion 31% 50%
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112) 123,45 113,98
Recettes réelles 1 067,75 1 421,26
Dépenses réelles 858,42 830,79
Epargne brute (EBE) 209,33 590,47
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 20% 42%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 309,00 321,21
Fonds de roulement (001 + 002 + 1068) 416,36 -87,55
Epargne nette (ENE) -99,67 269,26
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -9% 19%
En 2020, le taux d’épargne de gestion courante est fortement impacté par la diminution des recettes de gestion et par la légère augmentation des dépenses de gestion courante.
Le taux d’épargne brute est en augmentation grâce à la subvention exceptionnelle attribuée par le budget principal et permet au taux d’épargne nette de passer en positif par rapport à 2019.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 15
II LE BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE »
Présentation succincte du budget
Principaux indicateurs d’exécution budgétaire :
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 se déclinent comme suit :
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 4 % et correspond à un total de mandats émis de 8 K€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 50 % et correspond à un total de titres émis de 113 K€ ;
o Les dépenses réelles représentent 8 K€ et les recettes réelles 0 K€.
En section de fonctionnement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 50 % et correspond à un total de mandats de 557 K€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 106 % et correspond à un total de titres émis égal à 1 112 K€
o Les dépenses réelles représentent 536 K€ et les recettes réelles 792 K€.
Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à 340 K€, dont 340 k€ restent à mandater sur les exercices 2021 et ultérieurs ;
Résultats de clôture :
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Le Budget Annexe 2020 enregistre un résultat global de clôture de 729 K€ :
Résultat de la section de fonctionnement : 624 K€ ;
Résultat de la section d’investissement : 105 K€.
FONCTIONNEMENT
389 042,69 - 234 941,44 623 984,13
INVESTISSEMENT91 228,06 - 13 335,67 104 563,73
TOTAL 480 270,75 - 248 277,11 728 547,86En K€ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2019 RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 RESULTATS DE CLOTURE 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 16 2.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par la Métropole en matière de politique publique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
Dans le cadre de la PPI relative au budget annexe Crématorium Métropole, le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation :
2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES
Il n’y a pas eu de mandat sur ce programme en 2020.
Montant des Autorisations de
Programme
Autres services d'intérêt
métropolitain 340 K€ 340 K€ 0 0 340 K€
340 K€ 340 K€ 0 0 340 K€
Total
Durée de Résorption (en années)
En K€ Programmes Reste à financer au
31/12/2020 Montant initial restant à
financer au 01/01/2020
Variation annuelle du
volume Mandaté 2020
Montant initial
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 17 2.2 LA DETTE DU BUDGET « CREMATORIUM METROPOLE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget Crématorium Métropole:
2.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE
»
2.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE »
Aucune recette réelle n’était prévue en 2020.
Les recettes d’investissement correspondent uniquement aux écritures d’amortissement des immobilisations et à la reprise de l’excédent d’investissement 2019.
0 106 K€
Stock de dette au 31/12/2020 Remboursement du capital
de la dette en 2020 Volume
En k€ Stock de dette au
01/01/2020 Intérêts de la dette en 2020 Emprunt nouveau 2020
114 K€ 8 K€ 2 K€
Recettes réelles 0 0 0 n/a
Recettes d'équipement 0 0 0 n/a
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0 0 0 n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 0 0 n/a
Recettes financières 0 0 0 n/a
10- Dotations, fonds divers,réserves 0 0 0 n/a
27 - Autres immobilisations financières 0 0 0 n/a
Recettes d'ordre 24 K€ 134 K€ 21 K€ 16%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 80 K€ 0 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 K€ 54 K€ 21 K€ 40%
041 - Opérations patrimoniales 0 0 0 n/a
Total recettes d'investissement 24 K€ 134 K€ 21 K€ 16%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 73,01 91 K€ 91 K€ 100%
Total des recettes d'investissement cumulées 97 K€ 225 K€ 113 K€ 50%
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 18 2.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM
METROPOLE »
Le total des dépenses d’investissement concerne les dépenses réelles et s’élève à 8 k€, soit un taux d’exécution de 4 % servant remboursement de la dette.
Dépenses réelles 6 K€ 225 K€ 8 K€ 4%
Dépenses d'équipement 0 216 K€ 0 0%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0 1 K€ 0 0%
204 - Immobilisations incorporelles 0 0 0 n/a
21 - Immobilisations corporelles 0 146 K€ 0 0%
23 - Immobilisations en cours 0 70 K€ 0 0%
Opérations d'équipement 0 0 0 n/a
Dépenses financières 6 K€ 9 K€ 8 K€ 89%
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 K€ 9 K€ 8 K€ 89%
27 - Autres immobilisations financières 0 0 0 n/a
Dépenses d'ordre 0 0 0 n/a
040 - Opérations de transfert entre sections 0 0 0 n/a
041 - Opérations patrimoniales 0 0 0 n/a
Total dépenses d'investissement 6 K€ 225 K€ 8 K€ 4%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 0 0 0 n/a
Total des dépenses d'investissement cumulées 6 K€ 225 K€ 8 K€ 4%
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 19 2.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM
METROPOLE »
2.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE »
La majorité des recettes provient des recettes de gestion courante qui représentent 100 % des recettes réelles et s’établissent à 792 k€. Elles se composent des prestations de crémations, cérémonies et autres prestations connexes.
Des régularisations de contrepassations ont été réalisées au chapitre 75 pour 100 k€ alors qu’elles avaient été prévues au chapitre 77.
Recettes réelles 858 K€ 720 K€ 792 K€ 110% -8%
Recettes de gestion courante 648 K€ 630 K€ 792 K€ 126% 22%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 647 K€ 630 K€ 691 K€ 110% 7%
74 - Dotations et participations 2 K€ 0 -100%
75 - Autres produits de gestion courante 0 100 K€ 0% n/a
013-Atténuation des charges 0 0 1 K€ 0% n/a
Autres recettes de fonctionnement 210 K€ 90 K€ 0 0% -100%
76-Produits financiers 0 0 0 0% n/a
77 - Produits exceptionnels 210 K€ 90 K€ 0 0% -100%
Recettes d'ordre 0 0 0 0% n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 0 0% n/a
043 - Opération ordre intérieur de la section 0 0 0 0% n/a
Total recettes de fonctionnement 858 K€ 720 K€ 792 K€ 110% -8%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 389 K€ 389 K€ 100% n/a
Total des Recettes d'exploitation cumulées 858 K€ 1 109 K€ 1 181 K€ 106% 38%
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Evolution 2019/2020
en %
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 20 2.4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE »
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 557 k€, soit un taux d’exécution de 50 %.
Les dépenses réelles sont réalisées à hauteur de 536 k€, soit un taux d’exécution de 55 %.
Elles progressent de 20% par rapport à 2019 et traduisent l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de ce budget annexe.
Les dépenses réelles concernent pour l’essentiel les charges de personnel et les charges à caractère général.
Les charges à caractère général se composent essentiellement des dépenses énergétiques liées au four (gaz, électricité, …) et des dépenses d’entretien, de maintenance et de sous- traitance pour leur fonctionnement.
Les dépenses d’ordre d’un montant de 21 K€ correspondent aux dotations aux amortissements
Dépenses réelles 445 K€ 975 K€ 536 K€ 55% 20%
Dépenses de gestion courante 443 K€ 811 K€ 534 K€ 66% 20%
011 - Charges à caractère général 176 K€ 533 K€ 258 K€ 48% 46%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 267 K€ 277 K€ 276 K€ 100% 3%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0 1 K€ 0 K€ 54% n/a
Autres dépenses de fonctionnement 2 K€ 164 K€ 2 K€ 1% -10%
66 - Charges financières 2 K€ 2 K€ 2 K€ 95% -10%
67 - Charges exceptionnelles 0 161 K€ 0% n/a
68 - provisions 0 2 K€ 0% n/a
Dépenses d'ordre 24 K€ 134 K€ 21 K€ 16% -12%
023 - Virement à la section d'investissement 0 80 K€ 0% n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 K€ 54 K€ 21 K€ 40% -12%
043 - Opérations ordre intérieur de la section 0 0 0 n/a n/a
Total dépenses de fonctionnement 469 K€ 1 109 K€ 557 K€ 50% 19%
002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 0,06 0 0 n/a -100%
Total des dépenses d'exploitation cumulées 469 K€ 1 109 K€ 557 K€ 50% 19%
Evolution 2019/2020
en %
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 21 2.4 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « CREMATORIUM METROPOLE »
Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget « Crématorium Métropole » :
Pour rappel :
Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Annuité en capital de la dette : Celle-ci est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.
Epargne nette : correspond à l’épargne brute – l’amortissement du capital courant (Annuité en capital de la dette).
Le fonds de roulement : Le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables (immobilisations).
Les résultats permettent d’afficher une exploitation excédentaire et génératrice d’autofinancement ;
Recettes de gestion courante 648 K€ 792 K€
Dépenses de gestion courante 443 K€ 534 K€
Epargne de gestion courante (EBG) 205 K€ 258 K€
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 32% 33%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 210 K€ 0
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 0 0
Résultat exceptionnel large 210 K€ 0
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 415 K€ 258 K€
Taux d'épargne de gestion 48% 33%
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112) 2 K€ 2 K€
Recettes réelles 858 K€ 792 K€
Dépenses réelles 445 K€ 535 K€
Epargne brute (EBE) 413 K€ 257 K€
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 48% 32%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 6 K€ 8 K€
Fonds de roulement (001 + 002 + 1068) 73 K€ 480 K€
Epargne nette (ENE) 407 K€ 249 K€
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 47% 31%
Budget annexe Crématorium
CA 2019 CA 2020
En K€
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 22
Le taux d’épargne nette à hauteur de 31% traduit une capacité à générer des recettes qui permettront d’alimenter l’investissement ou de rembourser la dette (ayant servi à investir).
Globalement, ce dernier est en diminution par rapport à l’exercice 2019 suite au remboursement des frais 2019 et 2020 de la convention de prestations avec la ville de Martigues.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 23
III LE BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES »
Ce budget a été créé en 2018 suite au transfert de la compétence. Il intègre la gestion en régie des ports des communes d’Istres, Berre-l’Etang, Saint-Chamas et de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 se déclinent comme suit :
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 6 % et correspond à un total de mandats émis de 218,76 K€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 2 % ;
o Les dépenses réelles représentent 165,57 K€ et aucune recette réelle n’est enregistrée.
En section de fonctionnement
o Les taux d’exécution en dépenses et en recettes s’élève respectivement à 87% et 99% et correspondent à un total de mandats de 1 020,40 k€ et de titre émis de 1 164,52 k€ ;
o Les dépenses réelles atteignent 945,76 k€ et les recettes réelles 1 140,89 K€.
Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à 13 550K€ dont 13 002K€ restent à mandater sur les exercices 2021 et ultérieurs ;
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2020 et le capital restant dû de la dette est de 352,53K€ au 31 décembre 2020.
Le tableau ci-après présente les résultats de clôture :
Le budget Ports Ouest Territoires enregistre un résultat de clôture de 0 € :
La section de fonctionnement dégage un excédent de 144,12 k€ ;
La section d’investissement affiche un déficit de 144,12 K€.
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 144,12 144,12
INVESTISSEMENT
-29,56 - -114,56 -144,12
TOTAL -29,56 - 29,56 0,00
En K€ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2019 RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 RESULTATS DE CLOTURE 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 24 3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par la Métropole en matière de politique publique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
3.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE
« PORTS OUEST TERRITOIRES »
Dans le cadre du PPI relatif au budget annexe Ports Ouest Territoires, le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation :
Le programme « Activité portuaire et de plaisance » a été exécuté à hauteur de 100,61 k€ en 2020 et affiche un reste à financer de 496,69 k€.
Le programme « Urbanisme et Foncier » a été exécuté à hauteur de 37,49 k€ en 2020 et affiche un reste à financer de 12 505,64 k€.
La durée de résorption du stock d’AP n’est pas significative compte-tenu du faible volume mandaté en 2020 au regard du stock d’AP restant à mandater.
02 - Activité portuaire et
de plaisance 800,00 597,31 100,61 496,69 5,94
06 - Urbanisme et Foncier 12 750,00 12 543,13 37,49 12 505,64 334,58
13 550,00 13 140,44 0,00 138,10 13 002,33 95,15
Total
Durée de Résorption (en années)
En K€ Programmes Reste à financer au
31/12/2020 Montant initial restant à
financer au 01/01/2020
Variation annuelle du
volume Mandaté 2020
Montant initial
Montant des Autorisations de
Programme
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 25 3.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES
Le graphique ci-après illustre le niveau d’avancement des programmes à l’issue de l’exercice 2020.
Voté pour un montant prévisionnel de 800K€, le programme « Activité portuaire et de plaisance » comprend 2 opérations relatives pour l’une à l’acquisition de matériels et pour l’autre à l’entretien et aux réparations. Le programme évolue à un rythme régulier depuis sa création.
Voté pour un montant total de 12 750K€, le programme « Urbanisme et Foncier » concerne le réaménagement et la valorisation du port des Heures Claires d’Istres. L’avancement des travaux connait une faible progression due au retard pris sur la 1ère tranche de l’extension du port d’Istres.
3.2 LA DETTE DU BUDGET « PORTS OUEST TERRITOIRES »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « Ports Ouest Territoires »
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit sur l’exercice 2020 et le remboursement 2020 du capital de la dette ramène son solde au 31/12/2020 à 352,53 K€.
0,00 352,53
Stock de dette au 31/12/2020 Remboursement du capital
de la dette en 2020 Volume
En k€ Stock de dette au
01/01/2020 Intérêts de la dette en 2020 Emprunt nouveau 2020
380,00 27,47 4,98
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 26 3.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES
»
3.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES »
Le total des recettes d’investissement est de 74,64 k€ ;
Les recettes réelles sont égales à 0 ;
La subvention budgétisée à hauteur de 2 140 k€ concerne la subvention du Département pour l’opération d’aménagement des Heures Claires confiée en TTMO à la ville d’Istres.
A ce jour, la Ville n’a pas transmis de demande de remboursement pour ces travaux, l’opération est en attente en raison de demandes complémentaires de l’Etat (étude d’impact…). La Métropole, n’ayant pas remboursé la Ville, n’a pas pu sollicité la subvention.
Les recettes sont donc constituées uniquement des recettes d’ordres liées aux amortissements.
Recettes réelles 0,00 3 349,96 0,00 0%
Recettes d'équipement 0,00 3 349,96 0,00 0%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 2 140,00 - 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) - 1 209,96 - 0%
Recettes financières 0,00 0,00 0,00 n/a
10- Dotations, fonds divers,réserves 0,00 - - n/a
165 - Dépôt et cautionnements reçus - - n/a
27 - Autres immobilisations financières - - - n/a
Recettes d'ordre 0,00 104,10 74,64 72%
021 - Virement de la section de fonctionnement - 23,80 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 80,30 74,64 93%
041 - Opérations patrimoniales - - - n/a Total recettes d'investissement 0,00 3 454,06 74,64 2%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé - 0,00 n/a
Total des recettes d'investissement cumulées 0,00 3 454,06 74,64 2%
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 27 3.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST
TERRITOIRES »
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 218,76 K€, soit un taux d’exécution de 6% ;
Les dépenses réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 138,10 K€, soit un taux d’exécution de 5% ;
Le taux de réalisation des dépenses d’équipement à hauteur de 4% demeure extrêmement faible en raison du retard pris dans la mise en œuvre de la 1ere tranche de l’extension du port d’Istres ;
L’emprunt contracté en 2018 a quant à lui généré une annuité de 27,47 K€ en 2020.
Dépenses réelles 317,12 3 400,00 165,57 5%
Dépenses d'équipement 297,12 3 230,00 138,10 4%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00 n/a
204 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 n/a
21 - Immobilisations corporelles 0,00 80,00 28,96 36%
23 - Immobilisations en cours 0,00 3 150,00 109,14 3%
Opérations d'équipement 297,12 0,00 0,00 n/a
Dépenses financières 20,00 170,00 27,47 16%
16 - Emprunts et dettes assimilées 20,00 170,00 27,47 16%
27 - Autres immobilisations financières - - - n/a
Dépenses d'ordre 0,00 24,50 23,63 96%
040 - Opérations de transfert entre sections - 24,50 23,63 96%
041 - Opérations patrimoniales - - - n/a Total dépenses d'investissement 317,12 3 424,50 189,20 6%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté - 29,56 29,56 100%
Total des dépenses d'investissement cumulées 317,12 3 454,06 218,76 6%
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 28 3.4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST
TERRITOIRES »
3.4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES »
Le total des recettes de fonctionnement 2020 s’élève à 1 164,52 K€, soit un taux d’exécution de 99% et une variation de -1% par rapport à 2019 ;
Les recettes réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 1 140,89 K€, soit un taux d’exécution de 99% et une évolution de -3% par rapport à 2019 . Leur composition évolue fortement par rapport à 2019 : la baisse des recettes tarifaires (-370 K€) en lien avec la crise sanitaire est compensée par l’augmentation de la participation d’équilibre versée par le budget principal (+330,2 K€)
Recettes réelles 1 179,85 1 147,96 1 140,89 99% -3%
Recettes de gestion courante 1 173,42 1 147,96 1 136,06 99% -3%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 714,82 320,00 345,22 108% -52%
74 - Dotations et participations 437,15 827,96 767,34 93% 76%
75 - Autres produits de gestion courante 21,46 23,50 n/a 10%
013-Atténuation des charges - - n/a n/a
Autres recettes de fonctionnement 6,43 0,00 4,83 n/a -25%
76-Produits financiers - - - n/a n/a
77 - Produits exceptionnels 6,43 4,83 n/a -25%
78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires n/a n/a
Recettes d'ordre 0,00 24,50 23,63 n/a n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 24,50 23,63 96% n/a
043 - Opération ordre intérieur de la section - - - n/a n/a
Total recettes de fonctionnement 1 179,85 1 172,46 1 164,52 99% -1%
R 002 Résultat reporté ou anticipé - - - n/a n/a Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 179,85 1 172,46 1 164,52 99% -1%
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Evolution 2019/2020
en %
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 29 3.4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES »
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 020K,40 k€, soit un taux d’exécution de 87 % et une variation de -14 % par rapport à 2019 ;
Les dépenses réelles 2020 sont réalisées à hauteur de 945,76 K€, soit un taux d’exécution de 89% et une diminution de -20 % par rapport à 2020 ;
Les charges à caractère général sont exécutées à hauteur de 87% et sont en augmentation de 48 % par rapport à l’exercice 2019 ;
Cette variation s’explique principalement par la régularisation de taxes foncières de 2018 et 2019 ;
Cependant, le chapitre 012 est pour sa part en diminution en 2020. Cela s’explique par des charges exceptionnelles sur l’exercice 2019 du fait de la régularisation de frais RH 2018.
3.5 LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « PORTS OUEST TERRITOIRES »
Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget « Ports Ouest Territoires » :
Pour rappel :
Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Annuité en capital de la dette : Celle-ci est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.
Dépenses réelles 1 179,85 1 068,36 945,76 89% -20%
Dépenses de gestion courante 1 174,38 1 017,32 936,78 92% -20%
011 - Charges à caractère général 182,73 309,80 270,43 87% 48%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 991,65 707,52 666,35 94% -33%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 n/a -100%
Autres dépenses de fonctionnement 5,47 51,04 8,98 18% 64%
66 - Charges financières 5,47 47,04 4,98 11% -9%
67 - Charges exceptionnelles 4,00 4,00 100% n/a
68 - provisions - - - n/a n/a
Dépenses d'ordre 0,00 104,10 74,64 72% n/a
023 - Virement à la section d'investissement - 23,80 0% n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 80,30 74,64 93% n/a
043 - Opérations ordre intérieur de la section - - - n/a n/a
Total dépenses de fonctionnement 1 179,85 1 172,46 1 020,40 87% -14%
002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 - - n/a n/a
Total des dépenses d'exploitation cumulées 1 179,85 1 172,46 1 020,40 87% -14%
Evolution 2019/2020
en %
En K€ CA 2019 Total "voté"
2020 CA 2020
Taux d'exécution
2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 30
Epargne nette : correspond à l’épargne brute – l’amortissement du capital courant (Annuité en capital de la dette).
Le fonds de roulement : Le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables (immobilisations).
La diminution des dépenses de gestion courante et l’augmentation de la participation permettent de dégager une épargne de gestion courante positive en 2020.
Le taux d’épargne nette est donc devenu positif bien qu’il y ait un résultat exceptionnel négatif et une légère hausse des annuités d’emprunt remboursées.
Recettes de gestion courante 1 173,42 1 136,06
Dépenses de gestion courante 1 174,38 936,78
Epargne de gestion courante (EBG) -0,96 199,28
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 0% 18%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 6,43 4,83
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 5,47 8,98
Résultat exceptionnel large 0,96 -4,15
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 0,00 195,13
Taux d'épargne de gestion 0% 17%
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112) 5,47 4,98
Recettes réelles 1 179,85 1 140,89
Dépenses réelles 1 185,32 950,74
Epargne brute (EBE) -5,47 190,15
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 0% 17%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 20,00 27,47
Fonds de roulement (001 + 002 + 1068) -317,12 29,56
Epargne nette (ENE) -25,47 162,68
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -2% 14%
Budget Annexe Ports Ouest
CA 2019 CA 2020
En K€
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 31
IV LE BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire du budget annexe « Marché d’Intérêt National » pour l’exercice 2020 se déclinent comme suit :
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 2 % et correspond à un total de mandats émis de 4,89 K€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 100% et correspond à un total de titres émis de 224,8€ ;
o Les dépenses réelles représentent 4,89 K€ et aucune recette réelle n’est enregistrée.
En section de fonctionnement
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 99% et correspond à un total de mandats émis égal à 3 952,54 K€ ;
o Le taux d’exécution en recettes s’élève à 45%, et correspond à un total de titres émis égal à 1 815,17 K€ ;
Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à 1 553K€ dont 508,03K€ restent à mandater sur les exercices 2021 et ultérieurs ;
Le budget ne supporte pas d’emprunt . Le tableau ci-après annonce les résultats de clôture :
Le budget MIN enregistre un résultat de clôture à -1 917,51K€ :
La section de fonctionnement affiche un déficit de -2 137,38 K€ ;
La section d’investissement affiche un excédent de 219,86 K€.
Le déficit de la section de fonctionnement continue de se creuser en 2020, notamment en raison de la transition économique du site du MIN de Saumaty toujours en cours.
Une subvention d’équilibre du budget principal soutient la transition économique et contribue à l’atténuation de ce déficit.
FONCTIONNEMENT
-1 697,88 - -439,50 -2 137,38
INVESTISSEMENT
123,17 - 96,70 219,86
TOTAL -1 574,71 - -342,80 -1 917,51 En K€ RESULTATS A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2019 RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 RESULTATS DE CLOTURE 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021
Rapport de présentation du Compte Administratif 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain Page 32 4.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par la Métropole en matière de politique publique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
4.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE
« MARCHE D’INTERET NATIONAL »
Dans le cadre du PPI relatif au budget annexe Marché d’Intérêt National, le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation :
Une autorisation de programme d’un montant total de 1 553K€ a été ouverte depuis 2017 pour l’opération de transition économique et de restructuration du MIN de Saumaty.
Le reste à financer au 31/12/2020 est de 508,03 K€.
Montant des Autorisations de
Programme
Autres services d'intérêt
métropolitain 1 553,20 512,92 0,00 4,89 508,03 104,98
1 553,20 512,92 0,00 4,89 508,03 104,98
Total
Durée de Résorption (en années)
En K€ Programmes Reste à financer au
31/12/2020 Montant initial restant à
financer au 01/01/2020
Variation annuelle du
volume Mandaté 2020
Montant initial
