METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES METROPOLITAINS
°°°°°
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2020
2
Table des matières
I LE BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »... 4
1.1 RESULTATS 2019 ... 4
1.2 LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET A NNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE » ... 5
1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE » ... 5
1.2.2. LES DEPENSES DE FON CTIONNEMENT DU BUDGE T ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE » ... 6
1.3 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE » ... 7
1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »... 7
1.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE » ... 8
1.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 9
1.5 LA DETTE DU BUDGET « PORTS OUEST TERRITOIRE » ... 9
II LE BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL » ... 10
2.1 RESULTATS 2019 ... 10
2.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN » ... 11
2.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN » ... 11
2.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN » ... 12
2.3 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN»... 13
2.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN » ... 13
2.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT D U BUDGET ANNEXE « MIN » ... 13
2.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 14
2.5 LA DETTE DU BUDGET « MIN » ... 14
III LE BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) » . 15 3.1 RESULTATS 2019 ... 15
3.2 LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 16
3.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 16
3.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »... 17
3.3 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI» ... 18
3.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 18
3.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI » ... 19
3.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 20
3.5 LA DETTE DU BUDGET « GEMAPI » ... 20
IV LE BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE ... 21
4.1 RESULTATS 2019 ... 21
4.2 LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET A NNEXE CREMATORIUM METROPOLE ... 22
4.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMA TORIUM METROPOLE ... 22
4.2.2. LES DEPENSES DE FONCTION NEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METR OPOLE ... 23
4.3 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM MET ROPOLE ... 24
4.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMAT ORIUM METROPOLE ... 24
4.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMAT ORIUM METROPOLE ... 25
4.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 26
4.5 LA DETTE DU BUDGET « CREMATORIUM » ... 26
V LE BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 27
5.1 RESULTATS 2019 ... 27
5.2 LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET A NNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 28
5.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 28
5.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 29
5.3 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METR OPOLE » ... 30
5.3.1. LES RECETTES D’INVESTISS EMENT DU BUDGET ANNE XE « PARKINGS METROP OLE » ... 30
5.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » ... 31
5.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 32
5.5 LA DETTE DU BUDGET « PARKINGS METROPOLE » ... 32
VI LE BUDGET ANNEXE « R ESEAU DE CHALEUR M ETROPOLITAIN » ... 33
6.1 RESULTATS 2019 ... 33
6.2 LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET A NNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN » 34 6.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN » ... 34
6.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN » ... 35
6.3 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN » . 36 6.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN » ... 36
6.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR
METROPOLITAIN » ... 37
4
service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
I LE BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »
Le budget supplémentaire 2020 conduit à une variation des volumes de crédits de :
30 k€ de dépenses supplémentaires en section d’investissement.
1.1 RESULTATS 2019
A l’occasion du budget supplémentaire sont constatés les résultats de l’exercice précédent.
La section d’investissement clôture, après prise en compte des restes à réaliser en recettes, avec un déficit de 29 563,47 €.
Ce résultat de clôture de la section d’investissement est reporté au compte 001 du budget supplémentaire 2020 en dépenses.
Fonctionnement Investissement
0,00 -317 117,39 0,00 -29 563,47 0,00 -29 563,47 0,00 0,00
Part affectée à l'Investissement
2020
Solde maintenu en section de Fonctionnement Résultats de l'exercice 2019 Résultats de
clôture Fonctionnement
2019
Résultats de clôture d'Investissement
2019
Restes à Réaliser en Recettes 2019
Résultats cumulés Investissement
2019
1.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »
1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »
La section de fonctionnement n’est pas mouvementée en recettes.
Recettes réelles 1 148 K€ 0 1 148 K€ 0%
Recettes de gestion courante 1 148 K€ 0 1 148 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 0 n/c
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 320 K€ 320 K€ 0%
74 - Dotations et participations 828 K€ 828 K€ 0%
75 - Autres produits de gestion courante 0 n/c
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0 n/c
77 - Produits exceptionnels 0 n/c
Recettes d'ordre 25 K€ 0 25 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 K€ 25 K€ 0%
Total recettes de fonctionnement 1 172 K€ 0 1 172 K€ 0%
002 - Excédent reporté 0 n/c
Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 172 K€ 0 1 172 K€ 0%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Total après BS 2020 Propositions
BS 2020
6
1.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »
Le chapitre 011 augmente de 80 K€ suite à des régularisations de taxes foncières et de taxes de séjour reversées.
Pour financer cette augmentation des dépenses, l’autofinancement est réduit à due proportion.
Dépenses réelles 1 068 K€ 80 K€ 1 149 K€ 8%
Dépenses de gestion courante 941 K€ 80 K€ 1 021 K€ 9%
011 - Charges à caractère général 233 K€ 80 K€ 314 K€ 34%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 708 K€ 708 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits 0 n/c
65 - Autres charges de gestion courante 0 n/c
Autres dépenses de fonctionnement 127 K€ 0 127 K€ 0%
66 - Charges financières 47 K€ 47 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 0 n/c
68 - provisions 80 K€ 80 K€ 0%
Dépenses d'ordre 104 K€ -80 K€ 24 K€ -77%
023 - Virement à la section d'investissement 104 K€ -80 K€ 24 K€ -77%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 n/c
Total dépenses de fonctionnement 1 172 K€ 0 1 172 K€ 0%
002 - Déficit reporté 0 0 n/c
Total dépenses de fonctionnement cumulées 1 172 K€ 0 1 172 K€ 0%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après
BS 2020
1.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »
1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »
Afin de couvrir la diminution de l’autofinancement (80 K€) ainsi que la reprise du déficit issu de l’exercice 2019 (30
K€), il est nécessaire d’augmenter l’emprunt d’équilibre prévisionnel de 110 K€, le portant à 1,2 M€.
8
1.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRE »
Les dépenses d’investissement sont impactées par la reprise du déficit de clôture 2019 pour un montant de 30 K€.
1.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation pluriannuelle des investissements n’est pas modifiée.
Pour mémoire :
1.5 LA DETTE DU BUDGET « PORTS OUEST TERRITOIRE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget annexe « Ports Ouest Territoire»
Hausse de l’emprunt d’équilibre prévisionnel de 110 K€.
10
II LE BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
Le budget supplémentaire permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif en tenant compte des résultats de l’exercice antérieur mais ne fait pas l’objet de projet nouveau.
Le budget supplémentaire MIN s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
2.1 RESULTATS 2019
A l’occasion du budget supplémentaire sont constatés les résultats de l’exercice précédent.
Le résultat déficitaire de clôture de la section d’exploitation s’établit à 1 697 K€
La section d’investissement clôture, après prise en compte des restes à réaliser en recettes, avec un excédent de 123 k€
Le solde de l’excédent d’exploitation qui, par conséquent, s’élève à – 1 697 K€ est maintenu en section d’exploitation, au compte 002 en dépenses.
Le résultat de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser, quant à lui, de 123 K€ euros, est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2020 en recettes.
Voté avant BS Variation BS 2020 TOTAL 2020
Section de Fonctionnement 2 301 K€ 1 698 K€ 3 999 K€
Section d'Investissement 102 K€ 123 K€ 225 K€
Fonctionnement Investissement
-575 730,42 44 948,18 -1 697 882,20 123 167,33 0,00 123 167,33 0,00 -1 697 882,20
Part affectée à l'Investissement
2020
Solde maintenu en section de Fonctionnement Résultats de l'exercice 2019
Résultats de clôture Fonctionnement 2019
Résultats de clôture d'Investissement 2019
Restes à Réaliser en Recettes 2019
Résultats cumulés Investissement 2019
2.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN »
2.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN »
La couverture de la reprise du déficit de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 nécessite l’inscription
d’une participation versée par le budget principal de la Métropole.
12
Les inscriptions de dépenses de fonctionnement correspondent à la reprise du déficit issu de l’exercice 2019 d’un montant de 1 698 K€.
Dépenses réelles 2 199 K€ 0 2 199 K€ 0%
Dépenses de gestion courante 2 117 K€ 0 2 117 K€ 0%
011 - Charges à caractère général 1 207 K€ 1 207 K€ 0%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 191 K€ 191 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits 0 n/a
65 - Autres charges de gestion courante 720 K€ 720 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 82 K€ 0 82 K€ 0%
66 - Charges financières 0 n/a
67 - Charges exceptionnelles 82 K€ 82 K€ 0%
68 - provisions 0 n/a
Dépenses d'ordre 102 K€ 0 102 K€ 0%
023 - Virement à la section d'investissement 0 n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 102 K€ 102 K€ 0%
Total dépenses de fonctionnement 2 301 K€ 0 2 301 K€ 0%
002 - Déficit reporté 1 698 K€ 1 698 K€ n/a
Total dépenses de fonctionnement cumulées 2 301 K€ 1 698 K€ 3 999 K€ 74%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après
BS 2020
2.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN»
2.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN »
Les recettes d’investissement correspondent à la reprise de l’excédent reporté de 2019.
Recettes réelles 0 0 0 n/a
Recettes d'équipement 0 0 0 n/a
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0 n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 n/a
Recettes financières 0 0 0 n/a
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 0
1068 - Autres réserves 0
27 - Autres immobilisations financières 0 n/a
Recettes d'ordre 102 K€ 0 102 K€ 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 n/a
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 102 K€ 102 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 0 n/a
Total recettes d'investissement 102 K€ 0 102 K€ 0%
001 - Solde d'exécution positif 123 K€ 123 K€ n/a
Total des recettes d'investissement cumulées 102 K€ 123 K€ 225 K€ 121%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après
BS 2020
14
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 123 K€ et correspondent à l’opération « Aménagements transition restructuration ».
2.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « MIN »
Le volume d’Autorisation de Programme (AP) s’élève initialement au montant de 1 000 K€ et se traduit au travers d’une opération intitulé « AMENAGEMENTS MIN-TRANSITION RESTRUCTURATION ».
Aucune variation annuelle du volume d’AP au BS n’est inscrite.
2.5 LA DETTE DU BUDGET « MIN »
Ce budget ne supporte aucune dette.
Dépenses réelles 102 K€ 123 K€ 225 K€ 121%
Dépenses d'équipement 102 K€ 123 K€ 225 K€ 121%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0 n/a
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0 n/a
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 0 n/a
Total des opérations d'équipement 102 K€ 123 K€ 225 K€ 121%
Dépenses financières 0 0 0 n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 n/a
27 - Autres immobilisations financières 0 n/a
Dépenses d'ordre 0 0 0 n/a
040 - Opérations de transfert entre sections 0 n/a
041 - Opérations patrimoniales 0 n/a
Total dépenses d'investissement 102 K€ 123 K€ 225 K€ 121%
001 - Solde d'exécution négatif 0 n/a
Total dépenses d'investissement cumulées 102 K€ 123 K€ 225 K€ 121%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Montant des Autorisations de
Programme
Autres services d'intérêt
métropolitain 1 000 K€ 513 K€ 0 0 0 80 K€ 433 K€ 5 Ans
TOTAL 1 000 K€ 513 K€ 0 0 0 80 K€ 433 K€ 5 Ans
AP Variation annuelle du volume total (BP+DM+BS)
Crédit de paiement voté
2020 (BP+DM+BS)
AP reste à financer après
le Budget Supplémentaire
Durée de Résorption
En K€ Programmes AP Montant
initial
Montant initial restant à financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP + DM1 2020
AP Variation annuelle du volume BS 2020
III LE BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) »
Ce budget annexe a été créé au 1
erjanvier 2019.
L’ensemble des charges de fonctionnement et d’investissement est financé par la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations instaurée par la Métropole à partir du 1er janvier 2019.
Le budget supplémentaire GEMAPI s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
3.1 RESULTATS 2019
A l’occasion du budget supplémentaire sont constatés les résultats de l’exercice précédent.
Le résultat excédentaire de clôture de la section d’exploitation s’établit à 867 K€.
La section d’investissement clôture avec un déficit de 154 K€.
154 K€ sont affectés à la section d’investissement et inscrits au compte 1068, « Autres Réserves », en recettes.
Le résultat de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser, quant à lui, de -154K€, est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2020 en dépenses.
Le solde maintenu en section de fonctionnement après couverture du déficit d’investissement s’établit à 712 k€
(002 – recettes).
Voté avant BS Variation BS 2020 TOTAL 2020
Section de Fonctionnement 5 440 K€ 2 216 K€ 7 656 K€
Section d'Investissement 3 210 K€ 189 K€ 3 399 K€
Fonctionnement Investissement
866 787,32 -154 417,19 866 787,32 -154 417,19 0,00 -154 417,19 154 417,19 712 370,13 Part affectée à
l'Investissement 2020
Solde maintenu en section de Fonctionnement Résultats de l'exercice 2019 Résultats de
clôture Fonctionnement
2019
Résultats de clôture d'Investissement
2019
Restes à Réaliser en Recettes 2019
Résultats cumulés Investissement
2019
16
3.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
3.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
Les crédits inscrits au BS représentent une augmentation de 41% par rapport au budget 2020 voté, soit 2 216K€ et correspondent à :
1 500 K€ au chapitre 75: annulation d’un rattachement de dépenses dont l’imputation devait être corrigée.
3 K€ au chapitre 042: inscription des dotations aux amortissements.
712 K€ chapitre 002: excédent 2019 reporté.
Recettes réelles 5 440 K€ 5 474 K€ 5 440 K€ 1 500 K€ 6 940 K€ 28%
Recettes de gestion courante 5 440 K€ 5 474 K€ 5 440 K€ 1 500 K€ 6 940 K€ 28%
013 - Atténuations de Charges 5 K€ 0 n/a
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 n/a
73 - Impots et taxes 5 440 K€ 5 448 K€ 5 440 K€ 5 440 K€
74 - Dotations et participations 16 K€ 0 n/a
75 - Autres produits de gestion courante 5 K€ 1 500 K€ 1 500 K€ n/a
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0 0 0 n/a
77 - Produits exceptionnels 0 n/a
Recettes d'ordre 0 0 0 3 K€ 3 K€ n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 K€ 3 K€ n/a
Total recettes de fonctionnement 5 440 K€ 5 474 K€ 5 440 K€ 1 503 K€ 6 943 K€ 28%
002 - Excédent reporté 712 K€ 712 K€ n/a
Total des Recettes d'exploitation cumulées 5 440 K€ 5 474 K€ 5 440 K€ 2 216 K€ 7 656 K€ 41%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020 Propositions Total voté 2020 BS 2020
Total "Voté"
2019 CA 2019
3.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
Les dépenses de fonctionnement inscrites au BS augmentent également de 2 216 K€ et se répartissent comme suit :
2 599 K€ au chapitre 011 répartis comme suit : 900 K€ pour le complément de la rémunération SERAMM ; 1 500 K€
correspondent à la contrepartie de l’annulation du rattachement mentionné en recettes de fonctionnement, 70 K€
sont inscrits pour la régularisation de contentieux hérités des syndicats absorbés.
50 K€ au chapitre 014: dégrèvements accordés par l’administration fiscale au titre de la taxe GEMAPI.
43 K€ au chapitre 65: représentant les autres frais des contentieux mentionnés au chapitre 011.
4 K€ au chapitre 67: réduction de titres sur exercice antérieur.
-480 K€ au chapitre 042: diminution de la dotation aux amortissements.
Dépenses réelles 4 731 K€ 4 389 K€ 4 581 K€ 2 696 K€ 7 277 K€ 59%
Dépenses de gestion courante 3 582 K€ 3 410 K€ 3 964 K€ 2 692 K€ 6 656 K€ 68%
011 - Charges à caractère général 1 861 K€ 1 855 K€ 1 893 K€ 2 599 K€ 4 492 K€ 137%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 648 K€ 482 K€ 813 K€ 813 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits 50 K€ 50 K€ n/a
65 - Autres charges de gestion courante 1 073 K€ 1 073 K€ 1 258 K€ 43 K€ 1 301 K€ 3%
Autres dépenses de fonctionnement 1 149 K€ 979 K€ 618 K€ 4 K€ 621 K€ 1%
66 - Charges financières 292 K€ 122 K€ 118 K€ 118 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 4 K€ 4 K€ n/a
68 - provisions 857 K€ 857 K€ 500 K€ 500 K€ 0%
Dépenses d'ordre 709 K€ 219 K€ 859 K€ -480 K€ 378 K€ -56%
023 - Virement à la section d'investissement 111 K€ 218 K€ 218 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 598 K€ 219 K€ 640 K€ -480 K€ 160 K€ -75%
Total dépenses de fonctionnement 5 440 K€ 4 608 K€ 5 440 K€ 2 216 K€ 7 656 K€ 41%
002 - Déficit reporté 0 n/a
Total dépenses de fonctionnement cumulées 5 440 K€ 4 608 K€ 5 440 K€ 2 216 K€ 7 656 K€ 41%
Total "Voté"
2019 CA 2019 Evolution BS
2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions
BS 2020 Total voté 2020
18
3.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
Les recettes d’investissent progressent de 6% et se décomposent comme suit :
Recettes réelles : 669 K€ dont 514 K€ d’emprunt d’équilibre prévisionnel et 154 K€ de couverture du déficit d’investissement 2019 ;
Recettes d’ordre : -480 K€ : révision à la baisse de la dotation aux amortissements prévue initialement.
Recettes réelles 2 352 K€ 669 K€ 3 021 K€ 28%
Recettes d'équipement 2 352 K€ 514 K€ 2 866 K€ 22%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 2 352 K€ 514 K€ 2 866 K€ 22%
Recettes financières 0 154 K€ 154 K€ n/a
10 - Dotations, réserves (hors 1068) n/a
1068 - Autres réserves 154 K€ 154 K€ n/a
27 - Autres immobilisations financières n/a
Recettes d'ordre 859 K€ -480 K€ 378 K€ -56%
021 - Virement de la section de fonctionnement 218 K€ 218 K€ 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 640 K€ -480 K€ 160 K€ -75%
041 - Opérations patrimoniales n/a
Total recettes d'investissement 3 210 K€ 189 K€ 3 399 K€ 6%
001 - Solde d'exécution positif n/a
Total des recettes d'investissement cumulées 3 210 K€ 189 K€ 3 399 K€ 6%
En K€ BP + DM 1 2020 Propositions BS
2020 Restes-à-réaliser "n- Total voté 2020
1" Evolution BS 2020 en %
3.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
Les dépenses d’investissement augmentent également de 6% et représentent un montant de 189 K€ correspondant à :
31 K€ : Complément pour l’opération « JO 2024 GEMAPI »,
3 K€ : Inscription des amortissements de subventions,
154 K€ : Déficit 2019 reporté.
Dépenses réelles 3 210 K€ 31 K€ 3 241 K€ 1%
Dépenses d'équipement 3 129 K€ 31 K€ 3 160 K€ 1%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) n/a
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) n/a
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) n/a
Total des opérations d'équipement 3 129 K€ 31 K€ 3 160 K€ 1%
Dépenses financières 81 K€ 81 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 81 K€ 81 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières n/a
Dépenses d'ordre 0 3 K€ 3 K€ n/a
040 - Opérations de transfert entre sections 3 K€ 3 K€ n/a
041 - Opérations patrimoniales n/a
Total dépenses d'investissement 3 210 K€ 34 K€ 3 245 K€ 1%
001 - Solde d'exécution négatif 154 K€ 154 K€ n/a
Total dépenses d'investissement cumulées 3 210 K€ 189 K€ 3 399 K€ 6%
En K€ BP + DM 1 2020 Propositions BS
2020
Evolution BS 2020
Total voté 2020 en %
20 3.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « GEMAPI »
Le volume d’Autorisation de Programme (AP) s’élève initialement au montant de 6 750 K€ et se traduit au travers d’une opération intitulée « JO 2024 GEMAPI ».
Aucune variation du volume d’AP au BS n’est proposée.
3.5 LA DETTE DU BUDGET « GEMAPI »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « GEMAPI »
L’endettement prévisionnel supplémentaire au titre de l’exercice 2020 s’établit donc, à l’issue de ce budget supplémentaire, à 2 785 k€.
Montant des Autorisations de
Programme
Environnement
et cadre de vie 6 750 K€ 5 976 K€ 1 000 K€ 0 1 000 K€ 3 160 K€ 3 816 K€ 1 Ans
TOTAL 6 750 K€ 5 976 K€ 1 000 K€ 0 1 000 K€ 3 160 K€ 3 816 K€ 1 Ans
AP Variation annuelle du volume BS 2020 En K€ Programmes AP Montant
initial
Montant initial restant à financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP + DM1 2020
AP Variation annuelle du volume total (BP+DM+BS)
Crédit de paiement voté
2020 (BP+DM+BS)
AP reste à financer après
le Budget Supplémentaire
Durée de Résorption
Variation BS 2020 de l'emprunt inscrit
Variation prévisionnelle du stock de dette sur Volume
En k€ Stock de dette au 01/01/2020
Remboursement du capital de la dette en
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt inscrit avant BS 2020
2 132 K€ 81 K€ 118 K€ 2 352 K€ 514 K€ 2 785 K€
IV LE BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
Le budget supplémentaire 2020 conduit à une variation des volumes de crédits de :
116 k€ en section d’investissement
479 k€ en section de fonctionnement
4.1 RESULTATS 2019
A l’occasion du budget supplémentaire sont constatés les résultats de l’exercice précédent.
Le résultat excédentaire de clôture de la section d’exploitation s’établit à 389 102,99 euros.
La section d’investissement clôture avec un excédent de 18 216,94 €.
Le solde de l’excédent d’exploitation qui, par conséquent, s’élève à 389 042,69 euros est maintenu en section d’exploitation et porté au compte 002 en recettes.
Le résultat de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser, quant à lui, de 91 228,06 euros, est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2020 en recettes.
Voté avant BS Variation BS 2020 TOTAL 2020 Section de Fonctionnement 630 K€ 479 K€ 1 109 K€
Section d'Investissement 109 K€ 116 K€ 225 K€
Fonctionnement Investissement
389 102,99 18 216,94 389 042,69 91 228,06 91 228,06 389 042,69
Part affectée à l'Investissement
2020
Solde maintenu en section de Fonctionnement Résultats de l'exercice 2019 Résultats de
clôture Fonctionnement
2019
Résultats de clôture d'Investissement
2019
Restes à Réaliser en Recettes 2019
Résultats cumulés Investissement
2019
22
4.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
4.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
Reprise de l’excédent 2019 de fonctionnement pour un montant de 389 k €
Régularisation des rattachements 2019 pour 90 k€
Recettes réelles 630 K€ 90 K€ 720 K€ 14%
Recettes de gestion courante 630 K€ 0 630 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 0 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 630 K€ 630 K€ 0%
74 - Dotations et participations 0 0%
75 - Autres produits de gestion courante 0 0%
Autres recettes de fonctionnement 0 90 K€ 90 K€ 0%
77 - Produits exceptionnels 90 K€ 90 K€ 0%
Recettes d'ordre 0 0 0 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0%
Total recettes de fonctionnement 630 K€ 90 K€ 720 K€ 14%
002 - Excédent reporté 389 K€ 389 K€ 0%
Total des Recettes d'exploitation cumulées 630 K€ 479 K€ 1 109 K€ 76%
En K€ BP + DM 1
2020
Total après BS 2020 Propositions
BS 2020
Evolution BS
2020 en %
4.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
Mobilisation de l’excédent 2019 et des produits exceptionnels sur des crédits nouveaux (principalement 293 k€ de charges à caractère général et 160 k€ pour les annulations de titres) pour un montant de 454 k€.
Ajustement de la dotation aux amortissements pour 25 k€.
Dépenses réelles 521 K€ 454 K€ 975 K€ 87%
Dépenses de gestion courante 518 K€ 293 K€ 811 K€ 57%
011 - Charges à caractère général 240 K€ 293 K€ 533 K€ 122%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 277 K€ 277 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits 0 n/c
65 - Autres charges de gestion courante 1 K€ 1 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 4 K€ 161 K€ 164 K€ 0 K€
66 - Charges financières 1 K€ 1 K€ 2 K€ 60%
67 - Charges exceptionnelles 1 K€ 160 K€ 161 K€ 16000%
68 - provisions 2 K€ 2 K€ 0%
Dépenses d'ordre 109 K€ 25 K€ 134 K€ 23%
023 - Virement à la section d'investissement 80 K€ 80 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 K€ 25 K€ 54 K€ 86%
Total dépenses de fonctionnement 630 K€ 479 K€ 1 109 K€ 76%
002 - Déficit reporté 0 n/c
Total dépenses de fonctionnement cumulées 630 K€ 479 K€ 1 109 K€ 76%
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Evolution BS
2020 en %
24
4.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
4.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
Reprise de l’excédent 2019 d’investissement pour un montant de 91 k€
Complément d’inscription des dotations aux amortissements 25 k€
Recettes réelles 0 0 0 0 0%
Recettes d'équipement 0 0 0 0 0%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 0%
Recettes financières 0 0 0 0 0%
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 0 0%
1068 - Autres réserves 0 0 0 0%
27 - Autres immobilisations financières 0 0%
Recettes d'ordre 109 K€ 0 25 K€ 134 K€ 23%
021 - Virement de la section de fonctionnement 80 K€ 80 K€ 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 K€ 25 K€ 54 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 0 0%
Total recettes d'investissement 109 K€ 0 25 K€ 134 K€ 23%
001 - Solde d'exécution positif 91 K€ 91 K€ 0%
Total des recettes d'investissement cumulées 109 K€ 0 116 K€ 225 K€ 107%
RAR N-1
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Evolution BS 2020 en
%
4.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM METROPOLE
Affectation en crédits nouveaux pour un montant de 116 k€ des opérations suivantes : o Installations générales 40 k€
o Mobilier 10 k€
o Autres immobilisations corporelles 10 k€
o Constructions 56 k€
Dépenses réelles 109 K€ 116 K€ 225 K€ 107%
Dépenses d'équipement 100 K€ 116 K€ 216 K€ 116%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 1 K€ 1 K€ 0%
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 86 K€ 40 K€ 126 K€ 47%
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 14 K€ 76 K€ 90 K€ 565%
Total des opérations d'équipement 0 0%
Dépenses financières 9 K€ 0 9 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 K€ 9 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières 0 0%
Dépenses d'ordre 0 0 0 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 0 0%
041 - Opérations patrimoniales 0 0%
Total dépenses d'investissement 109 K€ 116 K€ 225 K€ 107%
001 - Solde d'exécution négatif 0 0%
Total dépenses d'investissement cumulées 109 K€ 116 K€ 225 K€ 107%
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Evolution BS
2020 en %
26 4.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation pluriannuelle des investissements n’est pas modifiée.
4.5 LA DETTE DU BUDGET « CREMATORIUM »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget Crématorium
En 2020, le budget se désendettera de 9 000 €.
Variation prévisionnelle du stock de dette sur l'exercice 2020
-9 K€
114 K€ 9 K€ 2 K€ 0
Stock de dette au 01/01/2020
Remboursement du capital de la dette en 2020
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt inscrit avant BS 2020
Variation BS 2020 de l'emprunt inscrit
0
V LE BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
Le budget supplémentaire 2020 conduit à une variation des volumes de crédits de :
262 k€ en section d’investissement
-44 k€ en section de fonctionnement
Voté avant BS Variation BS 2020 TOTAL 2020
Section de Fonctionnement 1 898 K€ -44 K€ 1 854 K€
Section d'Investissement 1 327 K€ 262 K€ 1 589 K€
5.1 RESULTATS 2019
A l’occasion du budget supplémentaire sont constatés les résultats de l’exercice précédent.
Budgets
Résultats de l'exercice
2019 Résultats de clôture Fonctionnem
ent 2019
Résultats de clôture d'Investissem
ent 2019
Restes à Réaliser en Recettes 2019
Résultats cumulés Investisseme
nt 2019
Part affectée à l'Investisseme
nt 2020
Solde maintenu en
section de Fonctionneme
nt Fonctionne
ment
Investisseme nt PARKINGS
METROPOLE 0,00 -503 909,12 0,00 -87 547,39 0,00 -87 547,39 0,00
Le résultat de clôture de la section d’exploitation est nul.
La section d’investissement clôture, après prise en compte des restes à réaliser en recettes, avec un déficit de 87 547,39 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser, de -87 547,39 euros, est inscrit et porté
au compte 001 du budget supplémentaire 2020 en dépenses.
28
5.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
5.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Evolution BS 2020 en
%
Recettes réelles 1 457 K€ -44 K€ 1 414 K€ -3%
Recettes de gestion courante 657 K€ -70 K€ 588 K€ -11%
013 - Atténuations de Charges 0
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0
74 - Dotations et participations 0
75 - Autres produits de gestion courante 657 K€ -70 K€ 588 K€ -11%
Autres recettes de fonctionnement 800 K€ 26 K€ 826 K€ 3%
77 - Produits exceptionnels 800 K€ 26 K€ 826 K€ 3%
Recettes d'ordre 441 K€ 0 441 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 441 K€ 441 K€ 0%
Total recettes de fonctionnement 1 898 K€ -44 K€ 1 854 K€ -2%
002 - Excédent reporté 0
Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 898 K€ -44 K€ 1 854 K€ -2%
Les recettes d’exploitation cumulées sont en baisse de 2%, soit -44K€. Cette baisse s’explique par
o une diminution de 11% (soit -70K€) des recettes de gestion courante suite à la baisse des recettes des parkings pendant la période de confinement.
o Compensée en partie par une augmentation des produits exceptionnels (contribution du budget
principal) de 3% (soit 26K€) nécessaire afin d’augmenter les ressources propres pour couvrir les dépenses
obligatoires d’investissement.
5.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Evolution BS 2020 en
%
Dépenses réelles 1 083 K€ -80 K€ 1 003 K€ -7%
Dépenses de gestion courante 952 K€ -79 K€ 873 K€ -8%
011 - Charges à caractère général 490 K€ 37 K€ 527 K€ 7%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 461 K€ -115 K€ 346 K€ -25%
014 - Atténuations de Produits 0
65 - Autres charges de gestion courante 0 K€ 0 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 131 K€ -1 K€ 130 K€ -1%
66 - Charges financières 123 K€ -10 K€ 113 K€ -8%
67 - Charges exceptionnelles 8 K€ 9 K€ 17 K€ 113%
68 - provisions 0
Dépenses d'ordre 815 K€ 36 K€ 851 K€ 4%
023 - Virement à la section d'investissement 360 K€ 26 K€ 386 K€ 7%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 455 K€ 10 K€ 465 K€
2%
Total dépenses de fonctionnement 1 898 K€ -44 K€ 1 854 K€ -2%
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses de fonctionnement cumulées 1 898 K€ -44 K€ 1 854 K€ -2%
Les dépenses de fonctionnement cumulées sont en baisse de 2%, soit -44K€. Cette baisse s’explique par :
o une diminution de 7% (soit -80K€) des dépenses réelles : -79K€ des dépenses de gestion courante et -1K€
des autres dépenses de fonctionnement.
o et une augmentation de 4% des dépenses d’ordre dont une hausse de 26 K€ du virement à la section
30
5.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
5.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Evolution BS 2020 en
%
Recettes réelles 512 K€ 226 K€ 738 K€ 44%
Recettes d'équipement 512 K€ 226 K€ 738 K€ 44%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 512 K€ 226 K€ 738 K€ 44%
Recettes financières 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 0
1068 - Autres réserves 0
27 - Autres immobilisations financières 0
Recettes d'ordre 815 K€ 36 K€ 851 K€ 4%
021 - Virement de la section de fonctionnement 360 K€ 26 K€ 386 K€ 7%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 454 K€ 10 K€ 465 K€ 2%
041 - Opérations patrimoniales 0
Total recettes d'investissement 1 327 K€ 262 K€ 1 589 K€ 20%
001 - Solde d'exécution positif 0
Total des recettes d'investissement cumulées 1 327 K€ 262 K€ 1 589 K€ 20%
Les recettes d’investissement cumulées sont en augmentation de 262 K€. Cette hausse découle de :
o L’augmentation des recettes d’ordre de 36 K€ dont 26 K€ d’augmentation du virement de la section de fonctionnement ;
o L’augmentation de 226 k€ de l’emprunt d’équilibre prévisionnel.
5.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE »
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après BS 2020
Evolution BS 2020 en
%
Dépenses réelles 886 K€ 174 K€ 1 060 K€ 20%
Dépenses d'équipement 536 K€ 202 K€ 738 K€ 38%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 0
Total des opérations d'équipement 536 K€ 202 K€ 738 K€ 38%
Dépenses financières 350 K€ -28 K€ 322 K€ -8%
16 - Emprunts et dettes assimilées 350 K€ -28 K€ 322 K€ -8%
27 - Autres immobilisations financières 0
Dépenses d'ordre 441 K€ 0 441 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 441 K€ 441 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 0
Total dépenses d'investissement 1 327 K€ 174 K€ 1 501 K€ 13%
001 - Solde d'exécution négatif 88 K€ 88 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 1 327 K€ 262 K€ 1 589 K€ 20%
Les dépenses d’investissement cumulées sont en augmentation de 262K€.
Cette augmentation s’explique par la reprise du résultat d’investissement, soit un déficit de 88K€ et des crédits
complémentaires pour la maitrise d’ouvrage déléguée du parking des Carmes à ISTRES. En effet, les dépenses des
3 et 4èmes trimestres 2019 n’ont pu être prises en charge avant la fin de l’exercice 2019 et ont été payées en
début 2020.
32 5.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Aucune révision / création d’AP n’est enregistrée lors de ce budget supplémentaire.
5.5 LA DETTE DU BUDGET « PARKINGS METROPOLE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « PARKINGS METROPOLE »
En k€ Stock de dette au 01/01/2020
Remboursement du capital de la
dette en 2020
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt inscrit avant BS 2020
Variation BS 2020 de l'emprunt
inscrit
Variation prévisionnelle du stock de dette sur l'exercice 2020
Volume 4 206 K€ 321 K€ 114 K€ 512 K€ 226 K€ 417 K€
Un besoin d’emprunt de 226K€ au BS auquel s’ajoute le besoin au BP de 512K€ (soit 738K€) portera le stock de
dette au 31/12/20 à un montant de 4 622K€ après le remboursement du capital de la dette de 321K€, soit une
augmentation de 10%.
VI LE BUDGET ANNEXE « Réseau de chaleur Métropolitain »
Le budget supplémentaire 2020 conduit à une variation des volumes de crédits de :
70 k€ en section d’investissement
19 k€ en section de fonctionnement
6.1 RESULTATS 2019
A l’occasion du budget supplémentaire sont constatés les résultats de l’exercice précédent.
Le résultat excédentaire de clôture de la section d’exploitation s’établit à 22 769,50 euros.
La section d’investissement clôture, après prise en compte des restes à réaliser en recettes, avec un excédent de 67 542,61 €.
2 196,49 € sont affectés à la section d’investissement et inscrits au compte 1068, « Autres Réserves », en recettes.
Le solde de l’excédent d’exploitation qui, par conséquent, s’élève à 20 573,01 euros est maintenu en section d’exploitation et porté au compte 002 en recettes.
Le résultat de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser, quant à lui, de 67 542,61 euros, est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2020 en recettes.
Voté avant BS Variation BS 2020 TOTAL 2020
Section de Fonctionnement 435 K€ 19 K€ 454 K€
Section d'Investissement 181 K€ 70 K€ 250 K€
Fonctionnement Investissement
35 780,23 13 460,61 22 769,50 67 542,61 0,00 67 542,61 2 196,49 20 573,01
Part affectée à l'Investissement
2020
Solde maintenu en section de Fonctionnement Résultats de l'exercice 2019 Résultats de
clôture Fonctionnement
2019
Résultats de clôture d'Investissement
2019
Restes à Réaliser en Recettes 2019
Résultats cumulés Investissement
2019
34
6.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN »
6.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN »
L’estimation de la consommation prévisionnelle des abonnés est revue à la baisse sur Coudoux (R1 consommation 51.33€ HT/MWH, R2 abonnement 57.67€ HT/kW souscrit sur Coudoux) pour 7K€ suite au confinement ;
Les opérations d’ordre de transfert sont à la hausse suite au travail réalisé sur le patrimoine et les durées d’amortissements Elles augmentent pour 6K€ ;
Reprise du résultat excédentaire 2019 pour 21K€.
Recettes réelles 309 K€ -7 K€ 302 K€ -2%
Recettes de gestion courante 309 K€ -7 K€ 302 K€ -2%
013 - Atténuations de Charges 0
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 309 K€ -7 K€ 302 K€ -2%
74 - Dotations et participations 0
75 - Autres produits de gestion courante 0
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0
77 - Produits exceptionnels 0
Recettes d'ordre 126 K€ 6 K€ 132 K€ 4%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 126 K€ 6 K€ 132 K€ 4%
Total recettes de fonctionnement 435 K€ -1 K€ 434 K€ 0%
002 - Excédent reporté 21 K€ 21 K€
Total des Recettes d'exploitation cumulées 435 K€ 19 K€ 454 K€ 4%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Total après BS 2020 Propositions
BS 2020
6.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN »
Diminution de 4 K€ du chapitre 011 suite à la prise en compte du nouveau marché et des nouveaux tarifs P1, P2 et P3 pour le dernier trimestre 2020 pour le réseau chaleur de Coudoux ;
Réajustement du chapitre 012 de 3 K€ suite à une mauvaise estimation de la dépense au BP 2020 (semestre plutôt que l’année). Les charges de personnel correspondent à la refacturation par la ville de Coudoux de l’intervention sur le réseau. Il s’agissait jusqu’à présent d’un agent de maîtrise (184 heures par an en 2019) et de deux attachés (8 et 12 heures par an en 2019) ;
2 K€ sont ajoutés au 673 pour des régularisations de titres. Il s’agit principalement d’erreurs sur l’identité des bailleurs ;
19 K€ sont prévus pour faire face à une éventuelle défaillance d’une chaudière ou un surcoût en approvisionnement.
Dépenses réelles 254 K€ 1 K€ 255 K€ 0%
Dépenses de gestion courante 250 K€ -1 K€ 249 K€ -1%
011 - Charges à caractère général 247 K€ -4 K€ 243 K€ -2%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 K€ 3 K€ 6 K€ 83%
014 - Atténuations de Produits 0
65 - Autres charges de gestion courante 0 K€ 0 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 4 K€ 2 K€ 6 K€ 47%
66 - Charges financières 3 K€ 3 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 1 K€ 2 K€ 3 K€ 200%
68 - provisions 0
Dépenses d'ordre 181 K€ 0 181 K€ 0%
023 - Virement à la section d'investissement 45 K€ 45 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 136 K€ 136 K€ 0%
Total dépenses de fonctionnement 435 K€ 1 K€ 436 K€ 0%
022 - Dépenses imprévues 19 K€ 19 K€
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses de fonctionnement cumulées 435 K€ 19 K€ 454 K€ 4%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après
BS 2020
36
6.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN »
6.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN »
Affectation de 2 K€ en réserve à la demande du Comptable Public afin de régulariser un solde débiteur dû au transfert du résultat d'investissement déficitaire du BA Réseau de chaleur urbain de la commune de Coudoux ;
Reprise du résultat excédentaire en investissement pour 68K€ ;
Recettes réelles 0 2 K€ 2 K€
Recettes d'équipement 0 0 0
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0
Recettes financières 0 2 K€ 2 K€
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 0
1068 - Autres réserves 2 K€ 2 K€
27 - Autres immobilisations financières 0
Recettes d'ordre 181 K€ 0 181 K€ 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 45 K€ 45 K€ 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 136 K€ 136 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 0
Total recettes d'investissement 181 K€ 2 K€ 183 K€ 1%
001 - Solde d'exécution positif 68 K€ 68 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 181 K€ 70 K€ 250 K€ 39%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après
BS 2020
6.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN »
Les opérations d’ordre de transfert sont à la hausse suite au travail réalisé sur le patrimoine et les durées d’amortissement. Elles augmentent pour 6 K€ ;
64 K€ sont prévus pour faire face à des travaux d’urgence sur une chaudière afin d’éviter la rupture de chaleur pour les abonnés.
Dépenses réelles 55 K€ 64 K€ 119 K€ 117%
Dépenses d'équipement 45 K€ 64 K€ 109 K€ 142%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 3 K€ 3 K€ 0%
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 0
Total des opérations d'équipement 42 K€ 64 K€ 106 K€ 153%
Dépenses financières 9 K€ 0 9 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 K€ 9 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières 0
Dépenses d'ordre 126 K€ 6 K€ 132 K€ 4%
040 - Opérations de transfert entre sections 126 K€ 6 K€ 132 K€ 4%
041 - Opérations patrimoniales 0
Total dépenses d'investissement 181 K€ 70 K€ 250 K€ 39%
001 - Solde d'exécution négatif 0
Total dépenses d'investissement cumulées 181 K€ 70 K€ 250 K€ 39%
Evolution BS 2020 en %
En K€ BP + DM 1
2020
Propositions BS 2020
Total après
BS 2020
38 6.4 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Aucune révision / création d’AP n’est proposée.
6.5 LA DETTE DU BUDGET « RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « Réseau de Chaleur Métropolitain »
Le budget « Réseau de Chaleur Métropolitain » se désendettera de manière prévisionnellede 9 k€ sur l’exercice 2020
Variation prévisionnelle du stock de dette sur l'exercice 2020
-9 K€
Volume 84 K€ 9 K€ 3 K€ 0
En k€ Stock de dette au 01/01/2020
Remboursement du capital de la dette en 2020
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt inscrit avant BS 2020
Variation BS 2020 de l'emprunt inscrit
0
