RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
BUDGET PRINCIPAL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
1.1 Les recettes de fonctionnement ... 4
1.2 Les dépenses de fonctionnement ... 5
2 La section d’investissement du budget principal de la Métropole ... 8
2.1 Les recettes d’investissement ... 8
2.2 Les dépenses d’investissement ... 9
3 Synthèse dette ... 10
compétences qui lui sont déléguées.
Les résultats 2019 du budget principal de la Métropole se trouvent repris dans les équilibres présentés ci-après.
Le BS 2020 s’inscrit dans le contexte de la crise sanitaire qui a particulièrement affecté les recettes et les dépenses de la Métropole, notamment sur le budget annexe des transports, nécessitant un redéploiement des financements et des efforts de gestion accrus. Il nécessite un accroissement du besoin d’emprunt afin de faire face aux obligations nées de cette situation exceptionnelle.
Un emprunt spécifique doit en particulier être intégré pour pouvoir, selon le principe d’un étalement de charges sur plusieurs exercices (5 ans), prendre en charge avec un effet lissé la participation complémentaire de 50 M€
au Budget Annexe des Transports qui subit fortement l’impact du confinement du printemps avec des pertes de recettes. Cet étalement de charges exceptionnelles est rendu possible par une circulaire ministérielle parue en août dernier. Il permet de réduire l’impact budgétaire 2020 en section de fonctionnement à 10 M€ environ. En contrepartie, il convient de lever un emprunt pour financer les 40 M€ restants et de devoir prévoir la mobilisation annuelle supplémentaire de 10 M€ environ de recettes de fonctionnement sur les exercices 2021 à 2024 pour rembourser cet emprunt.
En synthèse, les variations de crédits proposées à l’occasion du budget supplémentaire (y compris intégrations de résultats et restes à réaliser de recettes 2019) représentent les volumes suivants :
Voté avant BS Variation BS 2020 TOTAL 2020 Section de Fonctionnement 1 898 394 K€ 78 734 K€ 1 977 128 K€
Section d'Investissement 1 231 952 K€ 288 683 K€ 1 520 635 K€
1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les éléments caractéristiques sont les suivants :
Le solde positif du résultat 2019, 8,2 M€ après affectation à la section d’investissement, est inscrit au chapitre 002.
Les impôts et taxes, hors impôts locaux, progressent substantiellement avec la constatation d’une recette au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales de 5,54 M€
et d’un reversement de la taxe SRU de 3,16 M€
Impôts et taxes : La Métropole constate une augmentation des produits et taxes de 11,67 M€. Dans le même temps, les rôles supplémentaires ne s’établissent plus qu’à 3 M€, soit une diminution de 6 M€
par rapport aux prévisions établies au budget primitif 2020 adopté en décembre 2019. De même, les recettes liées à la Taxe sur les Surfaces Commerciales se contractent de 1,26 M€.
Dotations et participations : 2 M€ d’inscriptions correspondent à l’activité du Territoire de Marseille Provence. Ces dotations en provenance du Conseil Départemental correspondent à la reprise par la Métropole depuis 2017 de la gestion de la voirie et à l’exploitation de l’équipement sportif de Fontainieu. A noter également, à la marge, l’ajustement des dotations perçues de l’Etat.
Autres produits de gestion courante : un travail poussé d’optimisation dans la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée permet d’enregistrer une recette complémentaire de 3 M€.
Recettes réelles 1 892 404 K€ 19 837 K€ 1 912 241 K€ 1,05%
Recettes de gestion courante 1 890 686 K€ 19 837 K€ 1 910 523 K€ 1,05%
013 - Atténuation de charges 2 970 K€ 0 2 970 K€ 0,00%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 379 K€ 0 23 379 K€ 0,00%
73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 266 388 K€ 8 694 K€ 275 083 K€ 3,26%
731 - Impôts locaux 1 138 797 K€ 5 333 K€ 1 144 130 K€ 0,47%
74 - Dotations et participations 458 688 K€ 2 701 K€ 461 389 K€ 0,59%
75 - Autres produits de gestion courante 464 K€ 3 108 K€ 3 571 K€ 670,55%
Autres recettes de fonctionnement 1 718 K€ 0 1 718 K€ 0,00%
76 - Produits financiers 1 718 K€ 0 1 718 K€ 0,00%
77 - Produits exceptionnels 0 0 0
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires) 0 0 0
Recettes d'ordre 5 990 K€ 50 672 K€ 56 663 K€ 845,95%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 990 K€ 50 672 K€ 56 663 K€ 845,95%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0 0 0
Total recettes de fonctionnement 1 898 394 K€ 70 510 K€ 1 968 903 K€ 3,71%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 0 8 224 K€ 8 224 K€
Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 898 394 K€ 78 734 K€ 1 977 128 K€ 4,15%
En K€ Budget Primitif + DM1 Proposition BS Total 2020 Evol. En %
Un effort a été porté par l’ensemble des Directions Générales de la Métropole afin de contenir les dépenses de fonctionnement. Néanmoins certaines revalorisations sont nécessaires.
Ressources humaines
La mise en place de la prime COVID et l’ajustement des prévisions engendrent une augmentation des dépenses de personnel de 3,73 M€.
Développement Urbain et Stratégie Territoriale
La mise en place des engagements liés à l’Eradication de l’Habitat Indigne nécessite des crédits complémentaires au chapitre 65 pour 1,67 M€.
Stratégie Environnementale
Le projet DIAMS (Digital Alliance for Aix-Marseille Sustainability – déploiement d’une plateforme d’échange de données sur la qualité de l’air) a été fortement impacté par la crise COVID justifiant une diminution de crédits de 1,2 M€. L’impact budgétaire est toutefois nul dans la mesure où la recette correspondante est aussi supprimée.
Commande Publique et Affaires Juridiques
0,55 M€ sont nécessaires pour régler une annulation de titres dans le cadre d’un contentieux.
Dépenses réelles 1 751 044 K€ 68 734 K€ 1 819 778 K€ 4%
Dépenses de gestion courante 1 692 180 K€ 68 185 K€ 1 760 365 K€ 4%
011 - Charges à caractère général 66 333 K€ 2 134 K€ 68 467 K€ 3%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 265 140 K€ 3 734 K€ 268 874 K€ 1%
014 - Atténuations de produits 1 094 948 K€ 1 247 K€ 1 096 194 K€ 0%
65 - Autres charges de gestion courante 265 039 K€ 61 071 K€ 326 109 K€ 23%
6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 720 K€ 0 720 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 58 864 K€ 548 K€ 59 413 K€ 1%
66 - Charges financières 40 812 K€ 40 812 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 253 K€ 548 K€ 801 K€ 217%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 17 800 K€ 17 800 K€ 0%
Dépenses d'ordre 147 350 K€ 10 000 K€ 157 350 K€ 7%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 133 331 K€ 10 000 K€ 143 331 K€ 8%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0
023 - Virement à la section d'investissement 14 019 K€ 0 K€ 14 019 K€ 0%
Total dépenses de fonctionnement 1 898 394 K€ 78 734 K€ 1 977 128 K€ 4%
produit du versement mobilité (89 M€ au total), le respect de l’équilibre budgétaire de la section d’exploitation du Budget Annexe des Transports nécessite un abondement exceptionnel en provenance du Budget Principal. Néanmoins, la circulaire du 24 août 2020 permet de procéder à l’étalement de cette charge sur une période de 5 ans. Ainsi, l’impact, en fonctionnement, se limitera en 2020 à 10 M€.
- Budgets Annexes « Gestion et Traitement des Déchets »
o Marseille Provence + 5,08 M€. Ce besoin de participation de la part du budget principal découle :
des pertes de recettes liées à l’exonération de redevance spéciale en mesure conjoncturelle d’accompagnement des entreprises et du report du nouveau dispositif de redevance spéciale devant s’étendre à l’ensemble des entreprises du territoire.
Des augmentations de crédits en fonctionnement notamment liées à l’ajustement des charges de personnel (dont prime COVID)
o Pays d’Aubagne et de l’Etoile + 1 M€ lié à la réévaluation des charges de personnel intégrant notamment la prime COVID.
o Istres Ouest Provence + 2,78 M€ découlant d’une augmentation des charges à caractère général (révisions de prix, augmentations de tonnages, marchés renouvelés à des conditions économiques plus défavorables) et de l’ajustement des charges de personnel (dont prime COVID).
o Gestion et Traitement des Déchets Pays de Martigues + 0,5 M€ lié à la réévaluation des charges de personnel et la prime COVID.
- Budget annexe MIN : inscription d’une participation complémentaire de 1,7 M€ afin de compenser le résultat déficitaire de 2019, les perspectives de réalisations 2020 ne permettant pas de rattraper ce déficit.
Dépense d’ordres :
Elles correspondent à des écritures techniques liées à la mise en place de la procédure d’étalement de charges de la subvention transports (10 M€ au titre de l’exercice 2020).
Dotation de fonctionnement aux territoires :
Les éléments caractéristiques sont les suivants :
Subvention d’investissement :
- Intégration pour près de 12 M€ des restes à réaliser de recettes constatés au Compte Administratif 2019.
- La variation constatée, hors restes à réaliser, résulte de la contraction entre la diminution de recettes liées à la reprise en régie du Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (-11 M€) et des inscriptions supplémentaires au titre du financement de projets conduits par le Territoire de Marseille (+11,6 M€). La diminution des recettes liées au GIP MRU est intégralement compensée par une diminution des dépenses.
Affectation d’une partie substantielle du résultat de fonctionnement 2019 en Excédent de fonctionnement capitalisé (+109,12 M€), issu du Compte Administratif 2019 ;
Emprunt :
o Intégration pour environ 25,7 M€ des restes à réaliser d’emprunt constatés au Compte Administratif 2019.
o Augmentation de l’emprunt d’équilibre prévisionnel (hors restes à réaliser) d’un montant de 48,6 M€, principalement liée à la mise en œuvre du processus d’étalement sur plusieurs exercices de la subvention complémentaire exceptionnelle de 50 M€ au budget annexe Transports.
Recettes réelles 531 914 K€ 37 698 K€ 163 449 K€ 733 061 K€ 38%
Recettes d'équipement 469 127 K€ 37 698 K€ 47 790 K€ 554 615 K€ 18%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 116 913 K€ 11 998 K€ -825 K€ 128 086 K€ 10%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 352 214 K€ 25 700 K€ 48 615 K€ 426 529 K€ 21%
204 -Subventions d'équipement versées 0 0
21 - Immobilisations corporelles 0 0
23 - Immobilisations en cours 0 0
458 - Opérations pour le compte de tiers 0 0
Recettes financières 62 787 K€ 115 659 K€ 178 446 K€ 184%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 58 700 K€ 58 700 K€ 0%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 109 122 K€ 109 122 K€
138 - Autres subventions d'investissement non transférables 0
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 0
26 - Participations et créances rattachées 0 0
27 - Autres immobilisations financières 4 000 K€ 6 060 K€ 10 060 K€ 151%
024 - Produit des cessions d'immobilisations 87 K€ 477 K€ 564 K€ 550%
Recettes d'ordre 700 038 K€ 87 536 K€ 787 573 K€ 13%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 133 331 K€ 10 000 K€ 143 331 K€ 8%
041 - Opérations patrimoniales 552 687 K€ 77 536 K€ 630 223 K€ 14%
021 - Virement de la section de fonctionnement 14 019 K€ 0 K€ 14 019 K€ 0%
Résultat reporté 0 0
Total recettes d'investissement 1 231 952 K€ 37 698 K€ 250 985 K€ 1 520 635 K€ 23%
RAR n-1 Evol. En %
En K€ Budget Primitif + DM1 Proposition BS Total 2020
2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
A l’occasion de ce budget supplémentaire est intégré le déficit de clôture 2019 de la section d’investissement pour un montant de 146,8 M€.
En matière de dépenses d’équipement pour les compétences d’exercice Métropolitain, le Budget Supplémentaire 2020 se caractérise par une augmentation des besoins de 16,5 M€ en dépenses réelles.
Les éléments caractéristiques sont les suivants :
La dotation aux territoires est en augmentation de 19 M€. Le Territoire de Marseille nécessite en effet un abondement complémentaire de sa dotation de 41 M€ afin de financer les grands travaux d’équipement (requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille, requalification du Jarret, Boulevard Urbain Sud,) opérations qui sont largement co-financées par le CD 13 (taux de cofinancement de plus 60 %), les dépenses liées au transfert de l’éclairage public qui n’avaient pas été intégrées dans
Dépenses réelles 673 275 K€ 13 655 K€ 686 929 K€ 2%
Dépenses d'équipement 489 413 K€ 16 603 K€ 124 762 K€ -75%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0 -16 121 K€ -16 121 K€
204 - Subventions d'équipement versées (y compris
opérations) 0 16 850 K€ 16 850 K€
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0 -128 K€ -128 K€
23 - Immobilisations en cours (hors dotations aux territoires)
(y compris opérations) 127 371 K€ -3 209 K€ 124 161 K€
23 - dotations aux territoires 362 043 K€ 19 212 K€ 381 254 K€
Opérations pour le compte de tiers 0 0 0
458 - Opérations pour le compte de tiers 0 0
Dépenses financières 183 861 K€ -2 948 K€ 180 913 K€ -2%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 18 000 K€ -3 000 K€ 15 000 K€
13 - Subventions d'investissement 113 K€ 51 K€ 164 K€
16 - Emprunts et dettes assimilées 143 618 K€ 0 K€ 143 619 K€
26 - Participations et créances rattachées 12 540 K€ 0 12 540 K€
27 - Autres immobilisations financières 9 590 K€ 0 9 590 K€ 0%
Dépenses d'ordre 558 677 K€ 128 209 K€ 686 886 K€ 23%
040 - Opérations de transfert entre sections 5 990 K€ 50 672 K€ 56 663 K€ 846%
041 - Opérations patrimoniales 552 687 K€ 77 536 K€ 630 223 K€ 14%
Total dépenses d'investissement 1 231 952 K€ 141 863 K€ 1 373 815 K€ 11,52%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 146 820 K€ 146 820 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 1 231 952 K€ 288 683 K€ 1 520 635 K€ 23%
Evol. En %
En K€ Budget Primitif + DM1 Proposition BS Total 2020
Les dépenses d’ordre correspondent enfin à l’étalement de charges de la subvention transports ainsi qu’aux écritures de remontée de patrimoine des Territoires de Marseille et d’Istres.
3 SYNTHESE DETTE
En intégrant les inscriptions au budget supplémentaire des restes à réaliser d’emprunt 2019 (25,7 M€) et le besoin de financement complémentaire lié principalement au financement de l’étalement sur plusieurs exercices de la subvention d’équilibre exceptionnelle à verser au Budget Annexe des Transports, la variation prévisionnelle du stock de dette au titre de l’exercice 2020 s’établit à 284,7 M€ soit + 15 % par rapport au stock constaté au 1
erjanvier 2020.
Variation prévisionnelle du stock de dette sur l'exercice 2020
1 831 K€ 143 618 K€ 40 812 K€ 352 214 K€ 74 315 K€ 284 741 K€
Stock de dette au 01/01/2020
Remboursement du capital de la dette en 2020
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt inscrit avant BS 2020
Variation BS 2020 de l'emprunt inscrit y.c. RAR
2019
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005480700017
POSTE COMPTABLE : RECETTE FINANCES MARS MUNICIPALE RFMM
M. 57
Budget supplémentaire (3) Voté par nature
BUDGET : BUDGET METROPOLE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 36 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 145
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 194
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 198
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 201
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 207
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 210
A1.01 - Opérations non ventilables 212
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 213
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 216
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 217
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 218
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 221
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 224
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 227
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 228
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 231
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 233
A1.908 - Fonction 8 - Transports 236
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 240
A2.01 - Opérations non ventilables 242
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 243
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 249
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 250
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 251
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 254
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 257
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 260
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 261
B3.1 - Etat des provisions constituées 286
B3.2 - Etalement des provisions 288
B4 - Etat des charges transférées 289
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 290
B6 - Prêts 313
B7.1 - Etat des emprunts garantis 314
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 315
B8.1 - Subventions versées 316
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 317
B8.3 - Etat des contrats de PPP 318
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 319
B8.5 - Etat des engagements reçus 320
B9 - Etat du personnel 321
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 323
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 324
B11.2 - Liste des établissements publics créés 325
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 326
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 327
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 328
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 331
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 332
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 333
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 334
D4 - Décisions en matière de taux 336
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 337
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 338
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 340
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 948 783
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 41,00
4 Encours de dette / population (2) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) NaN %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) NaN %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement NaN %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) NaN %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 3 004 223 944,47 3 042 651 641,93 -60 777 836,47 A1 -22 350 139,01
Investissement 1 200 055 784,63 1 117 055 238,90 (3) -60 785 055,48 A2 -143 785 601,21
Fonctionnement 1 804 168 159,84 1 925 596 403,03 (4) 7 219,01 A3 121 435 462,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 32 675 952,47 B1 32 675 952,47
Investissement I 0,00 III 32 675 952,47 B2 32 675 952,47
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 10 325 813,46
Investissement A2 + B2 -111 109 648,74
Fonctionnement A3 + B3 121 435 462,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 32 675 952,47
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 975 952,47
16 Emprunts et dettes assimilées 25 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 141 863 190,23 250 985 323,05
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 37 697 511,73
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
146 819 644,55
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 288 682 834,78 288 682 834,78
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 78 733 682,02 70 509 540,57
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 224 141,45
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 78 733 682,02 78 733 682,02
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D REQ 2018/1 DI343AP4 - PUP RIGONS LES PENNES MIRABEAU 0,00
17503A 2017 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00
171022BP 2017 ACTIVITES PORTUAIRES 0,00
190011BP 2019 ADMINISTRATION GENERALE 0,00
181012BP 2018 ADMINSTRATION GENERALE INFORMATIQUE 0,00
175220 2017 AIDE AUX COMMUNES 0,00
175110 2017 ASSAINISSEMENT 0,00
205110 AS 2020 ASSAINISSEMENT 0,00
195110 2019 ASSANISSEMENT 0,00
175151 2017 AUTRES SVCES D'INTERET COMM CULTURE 0,00
185151 2018 AUTRES SVCES D'INTERET COMM CULTURE 0,00
175152 2017 AUTRES SVCES D'INTERETS COMMUN SPORT 0,00
175100 2017 DECHETS 0,00
D OPA 2018/1 DI312AP - PUP VITROLLES LES BORDS DE L ETANG 0,00
D REQ 2018/2 DI336AP - TRAVAUX ZAE TOUTES COMMUNES 0,00
D OPA 2018/2 DI343AP5 - OPA LES PENNES MIRABEAU ZAC PALLIERES 2 0,00
D SUBVENTION 2015/3 DI384AP6 - THE CAMP 0,00
D EQUIPCPA 2020/3 DI469BPM - EQUIPEMENTS POUR LA GESTION DE CRISE 0,00
D EV 2012/1 DI50AP12 - ENTREES DE VILLE GLOBALISEES 0,00
D SUBVENTION 2011/3 DI716AP2 - CONVENTION PUBL AMENAGEMENT PERTUIS 0,00
175120 2017 EAU 0,00
185183BP 2018 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00
205180 BP 2020 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00
17501C 2017 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00
17501B 2017 GESTION DE L'ADMINSITRATION 0,00
17501D 2017 GESTION DE L'ADMINSTRATION 0,00
20501D 2020 GESTION DE L'ADMINSTRATION 0,00
17501A 2017 GESTION DE L'DMINISTRATION 0,00
175140 2017 GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 0,00
195141 2019 GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 0,00
1850801 PK 2018 GESTION HORS PROJETS SPECIFIQUES PARKING 0,00
D ECOURBAINE 2019/3 GESTION NUISANCES SONORES 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
0,00« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
1 520 684 566,15 146 819 644,55 1 373 864 921,60 141 863 190,23
141 863 190,23 0,00
1 232 001 731,37
686 885 615,94 128 208 573,15
128 208 573,15 558 677 042,79
630 223 100,37 77 536 091,58
77 536 091,58 552 687 008,79
56 662 515,57 50 672 481,57
50 672 481,57 5 990 034,00
686 979 305,66 13 654 617,08
13 654 617,08 0,00
673 324 688,58
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
180 912 870,03 -2 948 487,50
-2 948 487,50 0,00
183 861 357,53
9 590 000,00 0,00
0,00 0,00
9 590 000,00
12 540 000,00 0,00
0,00 0,00
12 540 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
143 618 519,53 490,00
490,00 0,00
143 618 029,53
164 350,50 51 022,50
51 022,50 0,00
113 328,00
15 000 000,00 -3 000 000,00
-3 000 000,00 0,00
18 000 000,00
506 066 435,63 16 603 104,58
16 603 104,58 0,00
489 463 331,05
387 162 350,63 19 467 174,58
19 467 174,58 0,00
367 695 176,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
11 179 633,00 -537 806,00
-537 806,00 0,00
11 717 439,00
65 588 412,00 14 241 786,00
14 241 786,00 0,00
51 346 626,00
42 136 040,00 -16 568 050,00
-16 568 050,00 0,00
58 704 090,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
100 687 835,63 1 520 634 566,15 0,00 1 520 634 566,15 250 985 323,05
250 985 323,05 37 697 511,73
1 231 951 731,37
787 573 451,57 87 535 950,40
87 535 950,40 700 037 501,17
630 223 100,37 77 536 091,58
77 536 091,58 552 687 008,79
143 331 188,82 9 999 858,82
9 999 858,82 133 331 330,00
14 019 162,38 0,00
0,00 14 019 162,38
733 061 114,58 163 449 372,65
163 449 372,65 37 697 511,73
531 914 230,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
178 446 085,85 115 659 285,85
115 659 285,85 0,00
62 786 800,00
564 266,00 477 466,00
477 466,00 0,00
86 800,00
10 059 687,03 6 059 687,03
6 059 687,03 0,00
4 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
109 122 132,82 109 122 132,82
109 122 132,82 0,00
0,00
58 700 000,00 0,00
0,00 0,00
58 700 000,00
554 615 028,73 47 790 086,80
47 790 086,80 37 697 511,73
469 127 430,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
426 528 758,87 48 614 821,67
48 614 821,67 25 700 000,00
352 213 937,20
128 086 269,86 -824 734,87
-824 734,87 11 997 511,73
116 913 493,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
1 977 127 552,10 0,00 1 977 127 552,10 78 733 682,02
78 733 682,02 0,00
1 898 393 870,08
157 350 351,20 9 999 858,82
9 999 858,82 147 350 492,38
0,00 0,00
0,00 0,00
143 331 188,82 9 999 858,82
9 999 858,82 133 331 330,00
14 019 162,38 0,00
0,00 14 019 162,38
1 819 777 200,90 68 733 823,20
68 733 823,20 0,00
1 751 043 377,70
17 800 000,00 0,00
0,00 17 800 000,00
801 015,00 548 400,00
548 400,00 0,00
252 615,00
40 811 600,40 0,00
0,00 0,00
40 811 600,40
1 760 364 585,50 68 185 423,20
68 185 423,20 0,00
1 692 179 162,30
720 249,00 0,00
0,00 0,00
720 249,00
326 958 398,09 61 919 555,22
61 919 555,22 0,00
265 038 842,87
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
1 096 194 443,68 1 246 889,93
1 246 889,93 0,00
1 094 947 553,75
268 873 862,70 3 734 100,00
3 734 100,00 0,00
265 139 762,70
67 617 632,03 1 284 878,05
1 284 878,05 0,00
66 332 753,98
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
100 687 835,63
1 977 127 552,10 8 224 141,45 1 968 903 410,65 70 509 540,57
70 509 540,57 0,00
1 898 393 870,08
56 662 515,57 50 672 481,57
50 672 481,57 5 990 034,00
0,00 0,00
0,00 0,00
56 662 515,57 50 672 481,57
50 672 481,57 5 990 034,00
1 912 240 895,08 19 837 059,00
19 837 059,00 0,00
1 892 403 836,08
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
1 718 042,86 0,00
0,00 0,00
1 718 042,86
1 910 522 852,22 19 837 059,00
19 837 059,00 0,00
1 890 685 793,22
3 571 479,00 3 107 979,00
3 107 979,00 0,00
463 500,00
461 389 383,00 2 701 452,00
2 701 452,00 0,00
458 687 931,00
1 144 129 847,64 5 333 232,00
5 333 232,00 0,00
1 138 796 615,64
275 082 688,58 8 694 396,00
8 694 396,00 0,00
266 388 292,58
23 379 454,00 0,00
0,00 0,00
23 379 454,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
2 970 000,00 0,00
0,00 0,00
2 970 000,00
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves -3 000 000,00 0,00 -3 000 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 51 022,50 0,00 51 022,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
490,00 0,00 490,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -2 608 557,00 -2 608 557,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 76 500 000,00 76 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 36 041 374,00 36 041 374,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 19 211 661,58 -35 005 282,42 -15 793 620,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 11 179,33 11 179,33
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 50 661 302,24 50 661 302,24
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 654 617,08 128 208 573,15 141 863 190,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 146 819 644,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 682 834,78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 284 878,05 1 284 878,05
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 734 100,00 3 734 100,00
014 Atténuations de produits 1 246 889,93 1 246 889,93
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
61 919 555,22 0,00 61 919 555,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 548 400,00 0,00 548 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 9 999 858,82 9 999 858,82
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 68 733 823,20 9 999 858,82 78 733 682,02
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 172 776,86 0,00 11 172 776,86
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
74 314 821,67 0,00 74 314 821,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 77 536 091,58 77 536 091,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 059 687,03 0,00 6 059 687,03
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 9 999 858,82 9 999 858,82
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 477 466,00 477 466,00
Recettes d’investissement – Total 92 024 751,56 87 535 950,40 179 560 701,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 109 122 132,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 288 682 834,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 694 396,00 8 694 396,00
731 Fiscalité locale 5 333 232,00 5 333 232,00
74 Dotations et participations (8) 2 701 452,00 2 701 452,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
77 536 091,58 77 536 091,58
77 536 091,58 77 536 091,58
552 687 008,79
50 672 481,57 50 672 481,57
50 672 481,57 50 672 481,57
5 990 034,00
13 654 617,08 17 341 174,08
-3 686 557,00 13 654 617,08
13 654 617,08 0,00
0,00 673 324 688,58
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-2 948 487,50 -2 948 487,50
0,00 -2 948 487,50
-2 948 487,50 0,00
0,00 183 861 357,53
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 9 590 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
12 540 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
490,00 490,00
490,00 490,00
0,00 143 618 029,53
51 022,50 51 022,50
51 022,50 51 022,50
0,00 113 328,00
-3 000 000,00 -3 000 000,00
-3 000 000,00 -3 000 000,00
0,00 18 000 000,00
16 603 104,58 16 603 104,58
16 603 104,58 0,00 0,00
489 463 331,05
-2 608 557,00 1 078 000,00
-3 686 557,00 -2 608 557,00
-2 608 557,00 0,00
0,00 127 420 692,00
19 211 661,58 19 211 661,58
0,00 19 211 661,58
19 211 661,58 0,00
0,00 362 042 639,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
141 863 190,23 145 549 747,23
-3 686 557,00 141 863 190,23
141 863 190,23 0,00
0,00 1 232 001 731,37
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de l’assemblée sur les AP lors de la
séance budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Pour information,
dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour information,
dépenses gérées hors AP
TOTAL (RAR N-1 +
Vote) III = I + II TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -3 686 557,00 20 289 661,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 231 951 731,37 37 697 511,73 141 863 190,23 141 863 190,23 179 560 701,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 116 913 493,00 11 997 511,73 -824 734,87 -824 734,87 11 172 776,86
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
352 213 937,20 25 700 000,00 48 614 821,67 48 614 821,67 74 314 821,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 469 127 430,20 37 697 511,73 47 790 086,80 47 790 086,80 85 487 598,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 58 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 000 000,00 0,00 6 059 687,03 6 059 687,03 6 059 687,03
024 Produits des cessions d'immobilisations 86 800,00 0,00 477 466,00 477 466,00 477 466,00
Total des recettes financières 62 786 800,00 0,00 6 537 153,03 6 537 153,03 6 537 153,03
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 531 914 230,20 37 697 511,73 54 327 239,83 54 327 239,83 92 024 751,56
021 Virement de la section de fonctionnement 14 019 162,38 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 133 331 330,00 9 999 858,82 9 999 858,82 9 999 858,82
041 Opérations patrimoniales (7) 552 687 008,79 77 536 091,58 77 536 091,58 77 536 091,58
Total des recettes d’ordre 700 037 501,17 87 535 950,40 87 535 950,40 87 535 950,40
Reçu au Contrôle de légalité le 13 novembre 2020
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
