REPUBLIQUE FRANÇAISE. Départements - Département de l'aude (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Départements - Département de l'Aude (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22110001900019

POSTE COMPTABLE : Payeur départemental de l'Aude

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget

5

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats

6

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses

7

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes

8

II - Présentation générale

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget

9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement

10

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement

11

B1 - Balance générale - Dépenses

12

B2 - Balance générale - Recettes

13

III - Vote

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

14

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme

16

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

17

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme

18

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

19

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

21

A2 - Equipements non départementaux

22

A3 - Dépenses financières

23

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux

24

A4.2 - Recettes - RMI / RSA

25

A4.3 - Recettes financières

26

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

27

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

28

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

31

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

33

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

40

IV - Annexes

A - Présentation croisée par fonction

A1 - Vue d'ensemble

43

A1/01 - Opérations non ventilées

68

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

72

A1/1 - Fonction 1

76

A1/2 - Fonction 2

77

A1/3 - Fonction 3

81

A1/4 - Fonction 4

85

A1/5 - Fonction 5

86

A1/6 - Fonction 6

96

A1/7 - Fonction 7

100

A1/8 - Fonction 8

104

A1/9 - Fonction 9

106

B - Eléments du bilan

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

109

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

110

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

123

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

125

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

126

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

128

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

129

B2 - Méthodes utilisées

130

B3 - Etat des provisions constituées

131

B4 - Etat des charges transférées

132

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

133

B6 - Prêts

134

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

135

(3)

B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet

d'un budget annexe distinct du budget général

138

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées

139

B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties

169

B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions

170

B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

171

B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

172

B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs

173

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)

174

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage

175

B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles

176

B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles

177

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations

178

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières

179

B12 - Etat des travaux en régie

180

C - Engagements hors bilan

C1.1 - Etat des emprunts garantis

182

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

267

C2 - Etat des contrats de crédit-bail

268

C3 - Etat des contrats de PPP

269

C4 - Etat des autres engagements donnés

270

C5 - Etat des engagements reçus

272

C6 - Situation des autorisations de programme

273

C7 - Situation des autorisations d'engagement

284

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

285

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Etat du personnel

288

D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire

307

D1.3 - Actions de formation des élus

309

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

310

D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions

312

D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes

350

D3.1 - Liste des organismes de regroupement

404

D3.2 - Liste des établissements publics créés

405

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

406

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

407

D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

408

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

412

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E1 - Décisions en matière de taux

414

E2 - Arrêté et signatures

415

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 379 094 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)

²

265 130

Longueur de la voirie départementale (en km) 4 288 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

11 Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

catégorie (2)

Fiscal Financier

185 540 009 232 599 857 536,84 non fourni

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 220,78 858

2 Produit des impositions directes/population 359,96 281

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 333,36 983

4 Dépenses d’équipement brut/population 145,75 91

5 Encours de dette/population (3) 533,54 513

6 DGF/population 178,95 124

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 22,59% 21,2%

8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)

95,4% 92,5%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10,93% 9,3%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 40,01% 52,2%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

-

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement

-

(2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3

-

au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement

-

(3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1

RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 595 547 400,16 592 370 025,94 54 657 078,45 A1 51 479 704,23

Investissement 105 540 869,48 82 358 750,74 (2) -10 226 084,99 A2 -33 408 203,73

Dont 1068 0,00

Fonctionnement 490 006 530,68 510 011 275,20 (3) 64 883 163,44 A3 84 887 907,96

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4)

Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 2 737 500,00 B1 2 737 500,00

Investissement I 0,00 III 2 737 500,00 B2 2 737 500,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)

TOTAL A1+B1 54 217 204,23

Investissement A2+B2 -30 670 703,73

Fonctionnement A3+B3 84 887 907,96

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL ^(I) 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL ^(II) 0,00

011 Charges à caractère général(4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00

65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

(8)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 737 500,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 737 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00

013 Atténuations de charges(4) 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

(9)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

490 006 530,68

G

510 011 275,20

Section d’investissement

B

105 540 869,48

H

82 358 750,74

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

I

64 883 163,44

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

10 226 084,99

J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

^{= A+B+C+D}

605 773 485,15

= G+H+I+J

657 253 189,38

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

0,00

L

2 737 500,00

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

^{= E+F}

0,00

= K+L

2 737 500,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

490 006 530,68

= G+I+K

574 894 438,64 Section d’investissement

= B+D+F

115 766 954,47

= H+J+L

85 096 250,74

TOTAL CUMULE

⁼

A+B+C+D+E+F

605 773 485,15

⁼

G+H+I+J+K+L

659 990 689,38

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 99 821 199,74 5 719 669,74 105 540 869,48 54 821 945,98 27 536 804,76 82 358 750,74 FONCTIONNEMENT 463 646 483,15 26 360 047,53 490 006 530,68 505 468 362,69 4 542 912,51 510 011 275,20

TOTAL REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

563 467 682,89 32 079 717,27 595 547 400,16 560 290 308,67 32 079 717,27 592 370 025,94

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

(10)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 60 000,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 10 053 971,49

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 35 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris

programmes) (9) 2 448 359,56 0,00

204 Subventions d'équipement versées(9) 25 666 643,74 21 353,00

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 2 724 504,15 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris

programmes) (9) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 48 937 490,96 9 909,66

Total des réalisations d’équipement 79 836 998,41 45 085 234,15

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 9 482 557,15

13 Subventions d'investissement (6) (9) 16 175,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 19 408 999,24 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(9) 274 104,91 254 154,68

Total des réalisations financières 19 699 279,15 9 736 711,83

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 284 922,18 0,00

Total des réalisations réelles en investissement

I

99 821 199,74

II

54 821 945,98

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 4 542 912,51 26 360 047,53

041 Opérations patrimoniales (1) 1 176 757,23 1 176 757,23

Total des réalisations d’ordre en investissement III 5 719 669,74 IV 27 536 804,76

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

I+III

105 540 869,48

II+IV

82 358 750,74

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1

reporté

^V

10 226 084,99

VI

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

VII

0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I+III+V

115 766 954,47

II+IV+VI+VII

82 358 750,74

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -33 408 203,73

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 26 511 295,15 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 240 888,81 012 Charges de personnel et frais

assimilés(2)

101 031 188,16 73 Impôts et taxes (sauf 731) 203 128 092,10

731 Impositions directes 158 133 699,00

74 Dotations, subventions et participations(2) 104 625 571,83 65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586)(2)

165 585 339,37 75 Autres produits de gestion courante(2) 9 782 648,19

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

94 287,11

014 Atténuations de produits 11 367 580,13 013 Atténuations de charges(2) 670 020,33

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 574,26

016 Allocation personnalisée d'autonomie 46 582 378,98 016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 087 971,15

017 Revenu de solidarité active 108 187 133,11 017 Revenu de solidarité active 545 103,97

Total dépenses de gestion des services 459 359 202,01 Total recettes de gestion des services 500 214 569,64

66 Charges financières 2 388 984,78 76 Produits financiers 29 037,16

67 Charges exceptionnelles(2) 1 392 886,36 77 Produits exceptionnels(2) 4 767 755,89

68 Dotations amortissements et provisions(2)

505 410,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 457 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

I 463 646 483,15

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

II 505 468 362,69

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 26 360 047,53 042 Opérations ordre transf. entre sections 4 542 912,51

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 26 360 047,53 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 4 542 912,51

TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE

I+III 490 006 530,68

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II+IV 510 011 275,20

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 64 883 163,44

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

^I+III+V 490 006 530,68

TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

^II+IV+VI 574 894 438,64

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 84 887 907,96

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(7) 16 175,00 3 680 996,35 3 697 171,35

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

19 408 999,24 0,00 19 408 999,24

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 865 950,25 865 950,25

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 2 233 592,97 28 898,10 2 262 491,07

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 25 666 643,74 284 922,18 25 951 565,92

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 2 724 504,15 169 345,06 2 893 849,21

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 48 286 307,30 1 551 566,10 49 837 873,40

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 60 000,00 0,00 60 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(7) 274 104,91 0,00 274 104,91

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 3 941,95 3 941,95

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 284 922,18 0,00 284 922,18

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total

99 821 199,74 5 719 669,74 105 540 869,48

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

10 226 084,99

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 26 511 295,15 26 511 295,15

012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 101 031 188,16 101 031 188,16

014 Atténuations de produits 11 367 580,13 11 367 580,13

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 46 582 378,98 46 582 378,98

017 Revenu de solidarité active 108 187 133,11 108 187 133,11

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 165 585 339,37 0,00 165 585 339,37

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 94 287,11 94 287,11

66 Charges financières 2 388 984,78 0,00 2 388 984,78

67 Charges exceptionnelles(8) 1 392 886,36 18 169,95 1 411 056,31

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 505 410,00 26 341 877,58 26 847 287,58

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

463 646 483,15 26 360 047,53 490 006 530,68

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(13)

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 482 557,15 0,00 9 482 557,15

13 Subventions d'investissement(6) 10 053 971,49 0,00 10 053 971,49

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 35 000 000,00 0,00 35 000 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 169 345,06 169 345,06

204 Subventions d'équipement versées(6) 21 353,00 0,00 21 353,00

21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 11 298,57 11 298,57

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 9 909,66 722 489,99 732 399,65

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(6) 254 154,68 0,00 254 154,68

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 6 871,38 6 871,38

28 Amortissement des immobilisations 26 341 877,58 26 341 877,58

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 284 922,18 284 922,18

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total

54 821 945,98 27 536 804,76 82 358 750,74

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

0,00

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 670 020,33 670 020,33

015 Revenu minimum d'insertion 574,26 574,26

016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 087 971,15 22 087 971,15

017 Revenu de solidarité active 545 103,97 545 103,97

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 240 888,81 1 240 888,81

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 857 974,21 857 974,21

73 Impôts et taxes (sauf 731) 203 128 092,10 203 128 092,10

731 Impositions directes 158 133 699,00 158 133 699,00

74 Dotations, subventions et participations(7) 104 625 571,83 104 625 571,83

75 Autres produits d'activités(7) 9 782 648,19 0,00 9 782 648,19

76 Produits financiers 29 037,16 0,00 29 037,16

77 Produits exceptionnels(7) 4 767 755,89 3 684 938,30 8 452 694,19

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 457 000,00 0,00 457 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total

505 468 362,69 4 542 912,51 510 011 275,20

Pour information R002 Résultat positif reporté

64 883 163,44

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(14)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information réalisations gérées

hors AP

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 134 819 415,96 105 540 869,48 0,00 29 278 546,48 79 812 221,38 25 728 648,10

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

57 976 651,85 54 170 354,67 0,00 3 806 297,18 54 170 354,67 0,00

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1)

56 666 651,85 53 244 404,42 0,00 3 422 247,43 53 244 404,42 0,00

- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

1 250 000,00 865 950,25 0,00 384 049,75 865 950,25 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

33 611 242,11 25 666 643,74 0,00 7 944 598,37 25 641 866,71 24 777,03

Dépenses financières (détail en III-A3) 36 904 000,00 19 699 279,15 0,00 17 204 720,85 19 699 279,15

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 385 000,00 284 922,18 0,00 100 077,82 0,00 284 922,18

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 4 665 622,00 4 542 912,51 122 709,49 4 542 912,51

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 1 276 900,00 1 176 757,23 100 142,77 1 176 757,23

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 10 226 084,99 10 226 084,99

Total des dépenses d’investissement cumulées 145 045 500,95 115 766 954,47 0,00 29 278 546,48 79 812 221,38 25 728 648,10

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

(15)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 145 045 500,95 82 358 750,74 2 737 500,00 59 949 250,21

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 51 859 384,85 45 085 234,15 2 737 500,00 4 036 650,70

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) 28 475 454,50 9 736 711,83 0,00 18 738 742,67

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 26 702 972,00 26 360 047,53 342 924,47

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 1 276 900,00 1 176 757,23 100 142,77

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 36 730 789,60

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 145 045 500,95 82 358 750,74 2 737 500,00 59 949 250,21

(1) Recettes justifiées non titrées.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).

(16)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits

ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits annulés (3)

Pour information Réalisations

gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors

AP

TOTAL 56 666 651,85 53 244 404,42 0,00 3 422 247,43 53 244 404,42 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204)

3 226 717,13 2 233 592,97 0,00 993 124,16 2 233 592,97 0,00

2031 Frais d'études 1 054 224,63 810 719,80 0,00 243 504,83

2051 Concessions, droits similaires 2 089 689,93 1 376 468,57 0,00 713 221,36 208 Autres immobilisations

incorporelles

82 802,57 46 404,60 0,00 36 397,97

21 Immobilisations corporelles 3 004 392,55 2 724 504,15 0,00 279 888,40 2 724 504,15 0,00

2111 Terrains nus 19 600,00 0,00 0,00 19 600,00

2117 Bois et forêts 48 900,00 34 658,91 0,00 14 241,09

21351 Bâtiments publics 45 154,32 45 153,06 0,00 1,26

2151 Réseaux de voirie 38 190,00 32 423,87 0,00 5 766,13

2157 Matériel et outillage technique 157 320,60 138 196,77 0,00 19 123,83 216 Collections et oeuvres d'art 225 250,00 213 463,85 0,00 11 786,15 2181 Install. générales, agencements 188 418,58 186 461,45 0,00 1 957,13

2182 Matériel de transport 171 400,00 171 400,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 397 082,01 391 262,01 0,00 5 820,00 21838 Autre matériel informatique 786 164,50 757 802,47 0,00 28 362,03 21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

360 734,49 329 010,92 0,00 31 723,57

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers

126 000,00 111 132,54 0,00 14 867,46

2185 Matériel de téléphonie 6 647,00 6 501,47 0,00 145,53

2188 Autres immobilisations corporelles 433 531,05 307 036,83 0,00 126 494,22 22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 435 542,17 48 286 307,30 0,00 2 149 234,87 48 286 307,30 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains

1 563 466,00 1 427 110,51 0,00 136 355,49

231311 Bâtiments administratifs 292 000,00 52 646,05 0,00 239 353,95

231312 Bâtiments scolaires 7 848 238,84 7 392 344,73 0,00 455 894,11

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

2 730 465,67 2 464 980,51 0,00 265 485,16

231314 Bâtiments culturels et sportifs 490 317,00 14 998,94 0,00 475 318,06

231318 Autres bâtiments publics 50 000,00 24 484,84 0,00 25 515,16

231321 Immeubles de rapport 16 000,00 8 258,12 0,00 7 741,88

231328 Autres bâtiments privés 15 000,00 13 135,05 0,00 1 864,95

23151 Réseaux de voirie 35 373 900,05 34 951 228,71 0,00 422 671,34

23152 Installations de voirie 1 464 393,16 1 464 393,16 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 20 000,00 6 660,00 0,00 13 340,00

2316 Restaur. des collections oeuvres art

60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 177 761,16 151 032,01 0,00 26 729,15

23181 Installations générales, agencements et

75 000,00 56 034,38 0,00 18 965,62

238 Avances commandes immo corporelles

259 000,29 259 000,29 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(17)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2

RMI DEPENSES

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

31/12 (2)

Crédits annulés

(3)

AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RSA DEPENSES

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

31/12 (2)

(3)

AP

018 Revenu de solidarité active 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00

(18)

III - VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)

N°

progr.

Libellé du programme N° AP (2) Crédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

31/12

Crédits annulés (3)

Cumul des réalisations

Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors AP

TOTAL 1 250 000,00 865 950,25 0,00 384 049,75 871 274,25 865 950,25 0,00

53 Etudes D103E01 1 220 000,00 850 380,25 0,00 369 619,75 855 704,25 850 380,25 0,00

53 Etudes D103E05 30 000,00 15 570,00 0,00 14 430,00 15 570,00 15 570,00 0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

(19)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 53 LIBELLE : Etudes

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D103E01 DEPENSES

Chap./

art. (1)

Libellé Eléments afférents à l’exercice Pour information

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Cumul des réalisations (4)

DEPENSES (A) 1 220 000,00 A1 850 380,25 0,00 369 619,75 A2 855 704,25

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

200 000,00 199 196,59 0,00 803,41 204 520,59

2031 Frais d'études 200 000,00 199 196,59 0,00 803,41 204 520,59

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 020 000,00 651 183,66 0,00 368 816,34 651 183,66

231312 Bâtiments scolaires 1 020 000,00 651 183,66 0,00 368 816,34 651 183,66

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./

art. (1)

Réalisations Titres émis

RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -850 380,25 B2-A2 -855 704,25

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Indiquer le signe algébrique.

(7) Sauf 165, 166 et 16449.

(20)

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 53 LIBELLE : Etudes

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D103E05 DEPENSES

Chap./

art. (1)

DEPENSES (A) 30 000,00 A1 15 570,00 0,00 14 430,00 A2 15 570,00

30 000,00 15 570,00 0,00 14 430,00 15 570,00

2031 Frais d'études 30 000,00 15 570,00 0,00 14 430,00 15 570,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./

art. (1)

Réalisations Titres émis

RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -15 570,00 B2-A2 -15 570,00

(4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Indiquer le signe algébrique.

(7) Sauf 165, 166 et 16449.

(21)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

(22)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4) 204 Subventions d'équipement versées

(2)

33 611 242,11 25 666 643,74 0,00 7 944 598,37

204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 592 950,00 592 881,00 0,00 69,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 152 500,00 9 000,00 0,00 143 500,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 25 463 901,10 18 780 348,46 0,00 6 683 552,64

204153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 1 821 633,25 1 821 633,25 0,00 0,00

2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 891 286,19 1 835 419,40 0,00 55 866,79

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études

26 560,60 6 184,91 0,00 20 375,69

204182 Autres org pub - Bât. et installations 738 663,51 633 086,86 0,00 105 576,65

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 600,00 1 584,00 0,00 16,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 2 797 147,46 1 861 505,86 0,00 935 641,60

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

(23)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

DEPENSES TOTALES 36 904 000,00 19 699 279,15 0,00 17 204 720,85

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 20 000,00 16 175,00 0,00 3 825,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 20 000,00 16 175,00 0,00 3 825,00

16 Emprunts et dettes assimilées 36 484 000,00 19 408 999,24 0,00 17 075 000,76

1641 Emprunts en euros 15 850 000,00 15 842 333,88 0,00 7 666,12

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 567 000,00 3 566 665,36 0,00 334,64

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 17 067 000,00 0,00 0,00 17 067 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 400 000,00 274 104,91 0,00 125 895,09

2748 Autres prêts 374 513,50 248 618,41 0,00 125 895,09

275 Dépôts et cautionnements versés 25 486,50 25 486,50 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

(24)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Chap./art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

TOTAL 51 859 384,85 45 085 234,15 2 737 500,00 4 036 650,70 13 Subventions d'investissement (sauf

138)

14 100 531,85 10 053 971,49 0,00 4 046 560,36

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 122 286,00 1 217 362,50 0,00 -95 076,50

1312 Subv. transf. Régions 983 157,00 895 478,00 0,00 87 679,00

1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 30 000,00 0,00 -10 000,00

1314 Subv. transf. Communes 590 416,50 593 317,50 0,00 -2 901,00

13172 Subv. transf. FEDER 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

1318 Autres subventions d'équipement transf.

181 069,00 205 226,00 0,00 -24 157,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 384 349,35 1 133 332,68 0,00 251 016,67

1322 Subv. non transf. Régions 1 550 000,00 1 482 944,83 0,00 67 055,17

1324 Subv. non transf. Communes 564 720,00 264 514,03 0,00 300 205,97

13272 Subv. non transf. FEDER 200 000,00 222 710,17 0,00 -22 710,17

13278 Autres fonds européens 59 930,00 0,00 0,00 59 930,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables

2 238 404,00 2 238 404,00 0,00 0,00

1341 D.G.E. non transférable 917 935,77 917 935,78 0,00 -0,01

1345 Amendes radars automatiques et de police

717 000,00 705 464,00 0,00 11 536,00

1346 Dot. soutien investissement départements

3 382 064,23 147 282,00 0,00 3 234 782,23

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 37 737 500,00 35 000 000,00 2 737 500,00 0,00

1641 Emprunts en euros 37 737 500,00 35 000 000,00 2 737 500,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2)

21 353,00 21 353,00 0,00 0,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 21 353,00 21 353,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00 9 909,66 0,00 -9 909,66

231312 Bâtiments scolaires 0,00 9 909,66 0,00 -9 909,66

(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(25)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2

RECETTES RMI

Chap./art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES RSA

Chap./art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00

(26)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

TOTAL 28 475 454,50 9 736 711,83 0,00 18 738 742,67

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 993 307,50 9 482 557,15 0,00 1 510 750,35

10222 FCTVA 8 549 557,00 8 549 557,15 0,00 -0,15

10251 Dons et legs en capital 2 443 750,50 933 000,00 0,00 1 510 750,50

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 17 067 000,00 0,00 0,00 17 067 000,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 17 067 000,00 0,00 0,00 17 067 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 7 623,00 0,00 0,00 7 623,00

261 Titres de participation 7 623,00 0,00 0,00 7 623,00

27 Autres immobilisations financières 257 524,00 254 154,68 0,00 3 369,32

2748 Autres prêts 250 000,00 246 218,68 0,00 3 781,32

275 Dépôts et cautionnements versés 7 524,00 7 936,00 0,00 -412,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00

(27)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des

réalisations (4) Crédits

ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Mandats/Titres

émis

31/12 (2)

(3)

TOTAL DEPENSES (5) (6) 385 000,00 284 922,18 0,00 100 077,82 0,00

4542122 Opérations d'investissement s/mandat pour Remembrement

385 000,00 284 922,18 0,00 100 077,82 0,00

TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».

(4) Ensemble des réalisations au 31/12.

(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.