BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS

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Rapport de présentation du budget primitif 2021 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page 1/15

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS

RAPPORT DE PRÉSENTATION

DU

BUDGET PRIMITIF 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

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SOMMAIRE

1. Analyse du budget annexe des transports métropolitains du budget primitif 2021 3 1.1. SYNTHESE DU Budget PRIMITIF 2021 _______________ 3 1.2. Une section de fonctionnement sous « assistance » du budget principal 4 1.2.1. L’équilibre de la section de fonctionnement _ 4 1.2.2. Evolution des recettes de fonctionnement : une prevision prudente 5 1.2.3. Evolution des dépenses de fonctionnement ___ 6 1.3. La section d’investissement du budget annexe des transports métropolitains 9 1.3.1. Une ambition ralentie des dépenses d’investissement _ 9 1.3.2. Evolution des recettes d’investissement _______________________________ 11

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sur le territoire métropolitain. Elle s’est organisée pour traiter les questions de mobilité aux différentes échelles et dans leurs différentes dimensions, en visant une meilleure cohérence entre transport et développement urbain.

Elle définit l’offre de transports en commun, ses modalités d’exploitation, sa tarification et les investissements bénéficiant du versement transport. Au-delà de la prise de conscience collective des difficultés, la Métropole souhaite placer les enjeux de mobilité au cœur de son projet à travers une vision partagée des solutions à conduire et des moyens à y affecter.

L’exercice budgétaire 2020 a été fortement marqué par la crise sanitaire et ses conséquences pour le budget annexe des Transports Métropolitains. Ainsi, le budget primitif 2021 est un budget contraint et ce à plusieurs titres :

 Du fait du contexte sanitaire qui ralentit la dynamique des recettes de ce budget : les recettes tarifaires sont en baisse de 13 % par rapport aux prévisions « avant crise » et le versement mobilité ne bénéficie pas de la dynamique annuelle de 1 à 2 % constatée sur les exercices précédents.

 Du fait du caractère rigide des dépenses d’exploitation entre le reversement aux opérateurs des transports (86% des dépenses de la section d’exploitation), des charges de personnel (2%) et les dotations aux amortissements (5%).

 Du fait des contraintes budgétaires du budget principal de la Métropole. La participation du budget principal au financement de la section de fonctionnement de ce budget annexe au titre de 2021 est fixée à 104 millions d’euros, cela afin de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement du budget principal en vue de préserver un niveau d’épargne nette très fragile.

 Investissements 2021 : Une ambition ralentie par les contraintes budgétaires

Compte tenu d’un endettement élevé, d’une épargne brute encore affaiblie par la crise sanitaire, les dépenses d’équipement 2021 sont plafonnées à 110 M€. Ce volume contraint, qui ne pourra pas être relevé sur les prochains exercices sauf à recevoir des financements externes très élevés, implique de lisser sur une plus grande durée que prévu, la mise en œuvre de l’agenda de la mobilité.

Les crédits de paiement 2021 étant déjà consommés par des opérations déjà lancées, aucune opération nouvelle n’est créée au budget annexe des transports au stade du budget primitif 2021.

1.1. SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Budget Primitif (BP) 2021 s’élève à 858 millions d’euros soit une baisse de 3.67% par rapport au Budget Primitif 2020 avant la crise sanitaire (890 millions d’euros) et s’équilibre comme suit :

B.P 2020 Total voté 2020 B.P. 2021

Fonctionnement 695 729 K€ 675 839 K€ 676 062 K€

Investissement 195 193 K€ 167 541 K€ 182 187 K€

BUDGET TOTAL 890 922 K€ 843 380 K€ 858 249 K€

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o Pour les dépenses : une volonté de contenir les dépenses réelles d’exploitation à l’inflation prévisionnelle

¹

malgré une structure rigide de celles-ci avec 86 % consacrés aux contrats avec les opérateurs de transports, 1.82% de charges de personnel et 5.51% de dotation aux amortissements,

o Pour les recettes : un Versement Transport atone (dû au ralentissement de l’activité économique) et des recettes tarifaires intégrant les baisses importantes de fréquentation enregistrées durant la crise sanitaire que nous traversons.

- En investissement :

o Pour les dépenses : les dépenses d’équipement s’élèvent à 110 millions d’euros dont 63 M€

consacrés au seul financement du renouvellement des rames de métro (Projet NEOMMA).

o Pour les recettes : Les opérations d’équipement sont financées par de la dette nouvelle (85.6M€), des subventions (43.7M€) dont 9 M€ versés par le budget principal et la capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement (2.17M€).

1.2. UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT SOUS « ASSISTANCE » DU BUDGET PRINCIPAL

1.2.1. L’EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les transports urbains constituent une forme particulière de service public dont le caractère social l’emporte sur le caractère industriel et commercial, notamment pour la fixation des tarifs.

Les exigences de service public et l’application des principes de « droit au transport pour tous » notamment pour les personnes à mobilité réduite et de « libre choix par l’usager de son mode de transport » instaurés par la loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 10/12/1982 nécessitent la mise en place d’une offre de transport adaptée aux besoins des usagers (y compris dans les zones les moins denses) et la réalisation d’investissements importants, le tout en préservant une politique tarifaire adaptée qui facilite l’accès aux transports publics de l’ensemble des usagers.

Le budget annexe « Transports métropolitains » se caractérise donc par un déséquilibre intrinsèque de sa section de fonctionnement, la structure des recettes propres de ce budget ne permettant pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Aussi, le recours à une participation du budget principal

²

se révèle nécessaire.

L’exercice 2021 est marqué par l’impact de la crise sanitaire de 2020 avec un coup d’arrêt sur la dynamique du versement mobilité constatée lors des exercices précédents et sur la fréquentation qui impose une prudence dans la prévision des recettes tarifaires. De plus, les contraintes pesant sur le budget principal métropolitain conduisent à une participation de ce dernier en baisse de 13 % environ par rapport au budget primitif 2020.

1

Prévision de l’OCDE –Inflation de la France entre 0,9% et 1% pour l’année 2021.

2

La participation du budget principal à l’équilibre du budget annexe "Transports métropolitains" est fondée sur les dispositions de l’article L. 2224-2 du CGCT et ce afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire posé par l’article L 2412- 1 du CGCT. Cette participation est déterminée par différence entre l’ensemble des dépenses et recettes réalisées et en fonction de la couverture du remboursement des annuités d’emprunt et son versement s’effectue en fin d’exercice.

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Les recettes de fonctionnement 2021 se répartissent comme suit :

Le produit du versement mobilité (VM) représente 52.22% des recettes du budget annexe « Transports Métropolitains ». Les recettes tarifaires sont en recul par rapport au budget primitif 2020 et représentent 17.98%

des recettes de fonctionnement. La participation du Budget principal métropolitain représente quant à elle 15.38% du total des recettes de fonctionnement.

Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 676 millions soit une baisse de 3% par rapport aux prévisions de recettes du BP 2020 avant la crise sanitaire et stable vis-à-vis du budget voté après la prise en compte de l’impact de cette crise sanitaire.

Recettes réelles 652 867 K€ 646 614 K€ 686 199 K€ 649 332 K€ 651 623 K€ -5% 0%

Recettes de gestion courante 652 867 K€ 646 614 K€ 682 456 K€ 642 860 K€ 647 880 K€ -5% 1%

013 - Atténuations de Charges 161 K€ 32 K€ 165 K€ 165 K€ 20 K€ -88% -88%

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 134 189 K€ 135 792 K€ 139 320 K€ 94 527 K€ 121 532 K€ -13% 29%

73 - Impôts et taxes sauf 731 340 217 K€ 347 977 K€ 353 000 K€ 312 414 K€ 353 000 K€ 0% 13%

74 - Dotations et participations 52 525 K€ 61 769 K€ 61 373 K€ 60 956 K€ 62 775 K€ 2% 3%

74 - Subvention d'équilibre 117 416 K€ 92 000 K€ 120 000 K€ 169 337 K€ 104 000 K€ -13% -39%

75 - Autres produits de gestion courante 8 359 K€ 9 044 K€ 8 598 K€ 5 461 K€ 6 553 K€ -24% 20%

Autres recettes de fonctionnement 0 0 3 743 K€ 6 471 K€ 3 743 K€ 0% -42%

Produits financiers

76 - Produits financiers 2 873 K€ 2 750 K€ 2 743 K€ 2 743 K€ 2 743 K€ 0% 0%

77 - Produits exceptionnels 9 981 K€ 6 998 K€ 1 000 K€ 3 728 K€ 1 000 K€ 0% -73%

78 - Reprises sur provisions et dépréciations 0 0

Recettes d'ordre 9 526 K€ 9 526 K€ 9 530 K€ 17 974 K€ 24 439 K€ 156% 36%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 526 K€ 9 526 K€ 9 530 K€ 17 974 K€ 24 439 K€ 156% 36%

Total recettes de fonctionnement 662 393 K€ 656 139 K€ 695 729 K€ 667 306 K€ 676 062 K€ -3% 1%

002 - Excédent reporté 14 453 K€ 0 8 533 K€

Total des Recettes d'exploitation cumulées 676 845 K€ 656 139 K€ 695 729 K€ 675 839 K€ 676 062 K€ -3% 0%

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prévisions des recettes tarifaires sont prudentes (-13% par rapport au BP 2020).

 Stabilité du versement mobilité (VM) entre le BP 2020 et le BP 2021. Cette stabilité est la conséquence du ralentissement de la dynamique constatée sur les exercices précédents de cette recette. Pour mémoire entre 2019 et 2020, cette dynamique était estimée à +3.8%.

 Progression des dotations et participations de 2%, hors participation du budget principal métropolitain vers le budget annexe des « transports métropolitains »

 Baisse de la subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe des transports métropolitains de 13%. Cette baisse est d’abord la conséquence de l’effort exceptionnel effectué en 2020 par le budget principal vers le budget annexe des « Transports Métropolitains » pour compenser les pertes très importantes de versement mobilité et de recettes tarifaires. Pour rappel, au stade du budget supplémentaire 2020, le budget principal a ainsi alloué au budget transport une participation complémentaire de 49 M€ (au surplus des 120 M€ votés au budget primitif). Cet abondement complémentaire fait l’objet d’un étalement de charges sur plusieurs exercices qui va mobiliser pendant 5 années 10 M€ par an de ressources du budget principal contraignant d’autant le niveau de dépenses. De plus et de manière générale, le budget principal est contraint en 2021 de réduire fortement ses dépenses de fonctionnement pour faire face à la fragilité de son niveau d’épargne brute (à titre indicatif, un effort de 19 % par rapport au budget primitif a été demandé sur les budgets portés par les différentes directions générales adjointes).

 Baisse de 24% des autres recettes de gestion courante.

 Une augmentation des recettes d’ordres de + 156 % liée à l’amortissement des subventions d’équipement perçues sur les exercices antérieurs.

1.2.3. EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

D’un montant total de 676 M€, les dépenses de fonctionnement sont, à plus de 86 % du volume global des dépenses, liées aux contributions des exploitants. Elles comprennent 637 M€ de dépenses réelles (94%) et 38.9M€ (6%) de dépenses d’ordre.

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Les dépenses de fonctionnement 2021 se répartissent comme suit :

Les dépenses totales de fonctionnement diminuent de 3 % (+19,66 M€) par rapport au BP 2020 et restent stable par rapport au budget adopté en octobre 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Cette évolution tient principalement aux conséquences de la crise sanitaire sur l’équilibre du budget annexe des « Transports Métropolitains ». Ce contexte impose des efforts importants pour contenir les dépenses. En ce sens, l’indexation des contrats des régies (RTM, RDT et Façoneo) est gelée pour 2021 et le niveau de l’offre de transport doit être revisité.

Ainsi, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement a été contenue à 1% correspondant à la prévision de l’inflation par l’OCDE pour la France en 2021.

Plus précisément, cette évolution se décompose comme suit :

- Les charges à caractère général (- 13.6 M€ par rapport au Budget primitif 2020 avant crise) sont marquées par les faits majeurs suivants :

014 - Atténuations de Produits 1 098 K€ 778 K€ 1 200 K€ 1 200 K€ 1 200 K€ 0% 0%

65 - Autres charges de gestion courante 2 848 K€ 2 448 K€ 1 237 K€ 1 280 K€ 1 223 K€ -1% -4%

Autres dépenses de fonctionnement 20 454 K€ 17 539 K€ 15 597 K€ 14 203 K€ 14 006 K€ -10% -1%

66 - Charges financières 13 965 K€ 13 516 K€ 14 074 K€ 12 967 K€ 12 600 K€ -10% -3%

67 - Charges exceptionnelles 6 489 K€ 4 022 K€ 1 523 K€ 1 237 K€ 1 406 K€ -8% 14%

68 - provisions 0 0 0 0

Dépenses d'ordre 45 019 K€ 40 309 K€ 45 000 K€ 45 043 K€ 39 405 K€ -12% -13%

023 - Virement à la section d'investissement 6 170 K€ 6 170 K€ 0 0 2 175 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 849 K€ 34 139 K€ 45 000 K€ 45 043 K€ 37 230 K€ -17% -17%

Total dépenses de fonctionnement 689 700 K€ 668 357 K€ 695 729 K€ 675 839 K€ 676 062 K€ -3% 0%

002 - Déficit reporté 0 -19 667 K€ 223 K€

Total dépenses de fonctionnement cumulées 689 700 K€ 668 357 K€ 695 729 K€ 675 839 K€ 676 062 K€ -3% 0%

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 Une baisse des budgets pour les directions marketing, études et programmation avec un axe prioritaire sur les actions stratégiques pour relancer la fréquentation et fidéliser les usagers.

 Le maintien du soutien financier aux associations ayant des actions de promotion de modes actifs et pour assurer une mobilité pour tous.

- Les charges de personnel sont quant à elles en hausse de 1% par rapport aux prévisions du budget 2020.

Cette hausse est due principalement au glissement vieillesse technicité (+0.8% GVT) et à l’inflation (+1%).

- Une hausse des autres charges à caractère général de + 12 % liée aux coûts d’exploitation des infrastructures et des investissements des exercices antérieurs tels que l’entretien des abris voyageurs, l’entretien des pôles multimodales d’échanges ;

- La baisse des charges financières après ajustement des inscriptions en lien avec les tableaux d’extinction de la dette (-10%) ;

Dans ce contexte contraint, le travail de maitrise des dépenses engagé depuis plusieurs exercices et renforcé comme cela est décrit plus haut permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 2.17 millions d’euros.

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1.3.1. UNE AMBITION RALENTIE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

D’un montant total de 182 M€ (dépenses réelles + dépenses d’ordre), les dépenses d’investissement sont fortement marquées par la nécessité de réduire l’endettement du budget transport dans un contexte à la fois d’un faible autofinancement et de financements externes restant peu élevés. Ainsi et en particulier, les dépenses d’équipement 2021 doivent être contenues à 110 M€ environ.

Les dépenses d’investissement 2021 se répartissent comme suit :

Dépenses réelles 166 752 K€ 134 349 K€ 183 663 K€ 123 088 K€ 156 748 K€ -15% 27%

Dépenses d'équipement 136 312 K€ 106 771 K€ 147 112 K€ 91 263 K€ 109 550 K€ -26% 20%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 0 0 0

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 2 532 K€ 1 932 K€ 0

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 0 0 0

Total des opérations d'équipement 133 780 K€ 104 839 K€ 147 112 K€ 91 263 K€ 109 550 K€ -26% 20%

Dépenses financières 30 440 K€ 27 578 K€ 36 551 K€ 31 825 K€ 47 198 K€ 29% 48%

13 - Subventions d'investissement 1 257 K€ 1 257 K€ 0

16 - Emprunts et dettes assimilées 30 277 K€ 27 429 K€ 32 265 K€ 30 915 K€ 37 353 K€ 16% 21%

26 - Participations et créances rattachées 0 0 400 K€ 400 K€ 200 K€ -50% -50%

27 - Autres immobilisations financières 163 K€ 149 K€ 120 K€ 120 K€ -100% -100%

45 - Opérations pour le compte de tiers (6) 820 K€ 584 K€ 3 767 K€ 391 K€ 9 645 K€ 156% 2370%

Dépenses d'ordre 9 526 K€ 9 526 K€ 11 530 K€ 19 974 K€ 25 439 K€ 121% 27%

040 - Opérations de transfert entre sections 9 526 K€ 9 526 K€ 9 530 K€ 17 974 K€ 24 439 K€ 156% 36%

041 - Opérations patrimoniales 0 0 2 000 K€ 2 000 K€ 1 000 K€ -50% -50%

Total dépenses d'investissement 176 278 K€ 143 874 K€ 195 193 K€ 143 062 K€ 182 187 K€ -7% 27%

001 - Solde d'exécution négatif 9 624 K€ 0 24 479 K€

Total dépenses d'investissement cumulées 185 902 K€ 143 874 K€ 195 193 K€ 167 541 K€ 182 187 K€ -7% 9%

BP 2020 après Crise sanitaire BP 2021

Evolution BP 2021 en % Avant crise

En K€ Total "Voté"

2019 CA 2019

BP 2020 Avant Crise

sanitaire

Evolution BP 2021 en % après crise

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Le programme « Métro et Tramway en activité » mobilise près de 65% des crédits de paiement 2021 du budget annexe transports métropolitains. Il s’agit principalement du renouvellement des rames de métro pour un total de 63.1 millions d’euros, de l’accessibilité des stations de métro pour 2.7 M€ et de la reprise d’ouvrage sur le réseau du tramway pour 1.7M€. L’extension du réseau de tramway, quant à lui, mobilise 4.9 M€.

S’agissant des autres programmes, parmi les projets significatifs, on peut notamment citer : - Programme ICAR (4,6 M€),

- Extension du réseau de tramway Nord-Sud (3 M€),

- L’extension du parking Relais du Métro La Fourragère (3.4M€) - Le pôle d’échanges Cap Horizon (2.9M€)

- Dépôt des Bus de l’Etang (2.7 M€),

- Extension du métro Bougainville / Capitaine GEZE (2 M€),

- Création d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electrique (1.9M€)

- Le déploiement d’une flotte de vélos à assistance électrique pour un service de location à longue durée (1.3M€)

Montant en M€ 2021

Gestion de l'Administration 0,20

Transports urbains exploitation 18,78

GEI hors projets spécifiques 4,02

Métro et Tramway en activité 71,00

Extension Métro 2,00

Extension Tramway 4,90

Bus à Haut Niveau de Service 4,88

Pôle d'Echange Multimodal 3,78

Total général 109,55

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Les recettes d’investissement 2021 se répartissent comme suit :

Le Conseil Départemental représente le principal financeur avec des contributions représentant 19.4 M€ du budget annexe des transports en 2021, notamment en accompagnement des projets de renouvellement des rames du métro, du projet ICAR, des pôles d’échange multimodal et des BHNS. L’Etat et les établissements nationaux contribuent quant à eux à hauteur de 13,3 M€. De plus, le budget principal de la Métropole participe aux financements des investissements à hauteur de 9 M€ au-travers d’une subvention exceptionnelle.

De plus, la section de fonctionnement effectue un virement à hauteur de 2.17 M€ pour financer les investissements 2021.

Dans ces conditions, l’emprunt d’équilibre s’établit à 85.6 M€ soit une baisse de 1 % dans la continuité de la volonté de la Métropole de maitriser l’endettement du budget annexe des Transports Métropolitains.

Ainsi, la structure de financement fait ressortir un financement par l’emprunt à hauteur de 67 % contre 61 % en 2020, le niveau de financement extérieur marque un léger recul en passe de 37.7% à 33.15% en 2021.

Recettes réelles 137 460 K€ 89 884 K€ 148 193 K€ 120 498 K€ 141 782 K€ -4% 18%

Recettes d'équipement 136 513 K€ 89 821 K€ 144 427 K€ 106 986 K€ 131 839 K€ -9% 23%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 55 537 K€ 59 821 K€ 55 465 K€ 70 374 K€ 43 705 K€ -21% -38%

21 - Immobilisations corporelles 0

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 80 976 K€ 30 000 K€ 86 461 K€ 34 113 K€ 85 633 K€ -1% 151%

16449 - Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 2 500 K€ 2 500 K€ 2 500 K€ 0% 0%

Recettes financières 947 K€ 63 K€ 0 9 624 K€ 9 943 K€ 3%

10 - Dotations, réserves (hors 1068) 500 K€ 934 K€ 0 298 K€

1068 - Autres réserves 5 000 K€ 5 000 K€ 9 624 K€ -100%

27 - Autres immobilisations financières 947 K€ 63 K€ 0

45 - Opérations pour le compte de tiers (6) 0 857 K€ 3 767 K€ 3 888 K€ 9 645 K€ 156% 148%

Recettes d'ordre 45 019 K€ 34 139 K€ 47 000 K€ 47 043 K€ 40 405 K€ -14% -14%

021 - Virement de la section de fonctionnement 6 170 K€ 0 0 2 175 K€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 849 K€ 34 139 K€ 45 000 K€ 45 043 K€ 37 230 K€ -17% -17%

041 - Opérations patrimoniales 0 0 2 000 K€ 2 000 K€ 1 000 K€ -50% -50%

Total recettes d'investissement 182 478 K€ 124 023 K€ 195 193 K€ 167 541 K€ 182 187 K€ -7% 9%

001 - Solde d'exécution positif 0 0

Total des recettes d'investissement cumulées 182 478 K€ 124 023 K€ 195 193 K€ 167 541 K€ 182 187 K€ -7% 9%

BP 2021 2021 en % Avant crise Crise sanitaire

En K€

2019 CA 2019 Avant Crise sanitaire

2021 en % après crise

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Rapport de présentation du budget primitif 2021 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS – Page 12/15

En section de fonctionnement, malgré les efforts conséquents en matière de maitrise des dépenses réelles (- 15 M€ par rapport au budget primitif 2020) les pertes de recettes réelles (-35 M€ par rapport au budget primitif 2020) conduisent à une dégradation de l’épargne brute et par voie de conséquence de la capacité dynamique de désendettement qui passe de 18 ans au stade du budget primitif 2020 à presque 40 années au stade du budget primitif 2021.

Encours corrigé au 31/12 529 201 529 201 630 712 552 720 Epargne brute 30 334 31 696 35 480 13 966

Encours corrigé /Epargne Brute 17,45 16,70 17,78 39,58

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(13)

Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)

Pavé d'information(s) :

Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information :

l'exercice auquel il s'applique.

1 information

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(14)

Page 1 Numéro SIRET

20005480700074

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence

POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget primitif

BUDGET : Transports AMP (2) ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(15)

Page 2

Modalités de vote du budget

3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

9

B2 - Balance générale du budget - Recettes

10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

20

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

84

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

85

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

89

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

90

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

91

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

93

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

94

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

95

A3.2 - Etalement des provisions

96

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

97

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

98

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

100

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

101

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

102

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

103

A6 - Etat des charges transférées

104

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

105

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

108

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

109

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

110

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

111

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

112

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

113

B1.7 - Etat des engagements reçus

114

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

115

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

116

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

117

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

119

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

120

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

121

D - Arrêté et signatures

122

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(16)

Page 3

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(17)

Page 4

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 676 061 977,00 676 061 977,00

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 676 061 977,00 676 061 977,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

182 187 227,00 182 187 227,00

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 182 187 227,00 182 187 227,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 858 249 204,00 858 249 204,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(18)

Page 5

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 620 779 728,82 0,00 607 951 465,00 607 951 465,00 607 951 465,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 175 082,24 0,00 12 276 182,00 12 276 182,00 12 276 182,00

014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 236 956,00 0,00 1 223 344,00 1 223 344,00 1 223 344,00

Total des dépenses de gestion des services 635 391 767,06 0,00 622 650 991,00 622 650 991,00 622 650 991,00

66 Charges financières 14 073 875,26 0,00 12 599 668,00 12 599 668,00 12 599 668,00

67 Charges exceptionnelles 1 263 060,00 0,00 1 406 200,00 1 406 200,00 1 406 200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation

650 728 702,32 0,00 636 656 859,00 636 656 859,00 636 656 859,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 2 175 484,00 2 175 484,00 2 175 484,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 45 000 000,00 37 229 634,00 37 229 634,00 37 229 634,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 45 000 000,00 39 405 118,00 39 405 118,00 39 405 118,00

TOTAL

695 728 702,32 0,00 676 061 977,00 676 061 977,00 676 061 977,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES

676 061 977,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges 164 816,76 0,00 20 203,00 20 203,00 20 203,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 139 319 732,56 0,00 121 531 500,00 121 531 500,00 121 531 500,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 353 000 000,00 0,00 353 000 000,00 353 000 000,00 353 000 000,00

74 Subventions d'exploitation 181 372 815,00 0,00 166 774 697,00 166 774 697,00 166 774 697,00

75 Autres produits de gestion courante 8 598 453,00 0,00 6 553 337,00 6 553 337,00 6 553 337,00

Total des recettes de gestion des services 682 455 817,32 0,00 647 879 737,00 647 879 737,00 647 879 737,00

76 Produits financiers 2 742 885,00 0,00 2 742 885,00 2 742 885,00 2 742 885,00

77 Produits exceptionnels 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation

686 198 702,32 0,00 651 622 622,00 651 622 622,00 651 622 622,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 530 000,00 24 439 355,00 24 439 355,00 24 439 355,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 530 000,00 24 439 355,00 24 439 355,00 24 439 355,00

TOTAL

695 728 702,32 0,00 676 061 977,00 676 061 977,00 676 061 977,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES

676 061 977,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

14 965 763,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(19)

Page 6

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(20)

Page 7

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1

(2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 147 112 125,73 0,00 109 549 758,00 109 549 758,00 109 549 758,00

Total des dépenses d’équipement 147 112 125,73 0,00 109 549 758,00 109 549 758,00 109 549 758,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 32 264 563,25 0,00 37 352 998,00 37 352 998,00 37 352 998,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 400 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

27 Autres immobilisations financières 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 32 784 563,25 0,00 37 552 998,00 37 552 998,00 37 552 998,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 3 766 502,27 0,00 9 645 116,00 9 645 116,00 9 645 116,00

Total des dépenses réelles d’investissement

183 663 191,25 0,00 156 747 872,00 156 747 872,00 156 747 872,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 530 000,00 24 439 355,00 24 439 355,00 24 439 355,00

041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 530 000,00 25 439 355,00 25 439 355,00 25 439 355,00

TOTAL

195 193 191,25 0,00 182 187 227,00 182 187 227,00 182 187 227,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

182 187 227,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1

(2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 55 465 228,00 0,00 43 705 398,00 43 705 398,00 43 705 398,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 88 961 460,98 0,00 88 133 314,00 88 133 314,00 88 133 314,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 144 426 688,98 0,00 131 838 712,00 131 838 712,00 131 838 712,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 298 281,00 298 281,00 298 281,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 298 281,00 298 281,00 298 281,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers (6)

3 766 502,27 0,00 9 645 116,00 9 645 116,00 9 645 116,00

Total des recettes réelles d’investissement

148 193 191,25 0,00 141 782 109,00 141 782 109,00 141 782 109,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 2 175 484,00 2 175 484,00 2 175 484,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 000 000,00 37 229 634,00 37 229 634,00 37 229 634,00

041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 47 000 000,00 40 405 118,00 40 405 118,00 40 405 118,00

TOTAL

195 193 191,25 0,00 182 187 227,00 182 187 227,00 182 187 227,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

182 187 227,00

Pour information :

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(21)

Page 8

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(22)

Page 9

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 607 951 465,00 607 951 465,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 276 182,00 12 276 182,00

014 Atténuations de produits 1 200 000,00 1 200 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 223 344,00 1 223 344,00

66 Charges financières 12 599 668,00 0,00 12 599 668,00

67 Charges exceptionnelles 1 406 200,00 0,00 1 406 200,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 37 229 634,00 37 229 634,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 175 484,00 2 175 484,00

Dépenses d’exploitation – Total 636 656 859,00 39 405 118,00 676 061 977,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 676 061 977,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 24 439 355,00 24 439 355,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 37 352 998,00 0,00 37 352 998,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 109 549 758,00 109 549 758,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 200 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 9 645 116,00 0,00 9 645 116,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 156 747 872,00 25 439 355,00 182 187 227,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 182 187 227,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(23)

Page 10

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 20 203,00 20 203,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 121 531 500,00 121 531 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 353 000 000,00 353 000 000,00

74 Subventions d'exploitation 166 774 697,00 166 774 697,00

75 Autres produits de gestion courante 6 553 337,00 6 553 337,00

76 Produits financiers 2 742 885,00 0,00 2 742 885,00

77 Produits exceptionnels 1 000 000,00 24 439 355,00 25 439 355,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 651 622 622,00 24 439 355,00 676 061 977,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 676 061 977,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 298 281,00 0,00 298 281,00

13 Subventions d'investissement 43 705 398,00 0,00 43 705 398,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 88 133 314,00 0,00 88 133 314,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 34 486 749,00 34 486 749,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 9 645 116,00 0,00 9 645 116,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 742 885,00 2 742 885,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 175 484,00 2 175 484,00

Recettes d’investissement – Total 141 782 109,00 40 405 118,00 182 187 227,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 182 187 227,00

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(24)

Page 11

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(25)

Page 12

Chap / art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 620 779 728,82 607 951 465,00 607 951 465,00

604 Achats d'études, prestations de services 2 650,00 0,00 0,00

605 Achats de matériel, équipements 2 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 332 300,00 241 860,00 241 860,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 700,00 16 119,00 16 119,00

6064 Fournitures administratives 29 000,00 27 520,00 27 520,00

6066 Carburants 80 100,00 77 151,00 77 151,00

6068 Autres matières et fournitures 18 300,00 64 310,00 64 310,00

611 Sous-traitance générale 598 335 152,00 587 433 129,00 587 433 129,00

6132 Locations immobilières 2 393 002,00 2 559 222,00 2 559 222,00

6135 Locations mobilières 154 500,00 172 930,00 172 930,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 854 100,00 552 061,00 552 061,00

614 Charges locatives et de copropriété 446 800,00 454 500,00 454 500,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 69 900,00 21 900,00 21 900,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 145 000,00 155 000,00 155 000,00

61551 Entretien matériel roulant 34 600,00 44 110,00 44 110,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 595 000,00 612 000,00 612 000,00

6156 Maintenance 6 426 316,90 6 745 160,00 6 745 160,00

6161 Multirisques 17 750,00 63 174,00 63 174,00

6168 Autres 56 000,00 29 080,00 29 080,00

617 Etudes et recherches 1 631 500,00 1 556 800,00 1 556 800,00

618 Divers 75 635,00 71 703,00 71 703,00

6222 Commissions et courtages sur ventes 20 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 620,00 1 620,00

6226 Honoraires 270 000,00 227 400,00 227 400,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 145 000,00 145 500,00 145 500,00

6228 Divers 120 000,00 113 944,00 113 944,00

6231 Annonces et insertions 36 800,00 256 300,00 256 300,00

6233 Foires et expositions 0,00 30 000,00 30 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 078 500,00 299 700,00 299 700,00

6238 Divers 10 000,00 95 000,00 95 000,00

6251 Voyages et déplacements 53 395,00 55 486,00 55 486,00

6256 Missions 1 740,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 8 200,00 8 200,00 8 200,00

6261 Frais d'affranchissement 52 200,00 53 210,00 53 210,00

6262 Frais de télécommunications 802 500,00 576 000,00 576 000,00

627 Services bancaires et assimilés 81 337,92 101 500,00 101 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 98 250,00 140 750,00 140 750,00

6282 Frais de gardiennage 234 000,00 192 681,00 192 681,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 130 600,00 138 631,00 138 631,00

6287 Remboursements de frais 924 900,00 80 900,00 80 900,00

6288 Autres 650 000,00 171 914,00 171 914,00

63512 Taxes foncières 4 340 000,00 4 359 900,00 4 359 900,00

63513 Autres impôts locaux 100,00 100,00 100,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 900,00 5 000,00 5 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 175 082,24 12 276 182,00 12 276 182,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 280 540,00 1 165 790,00 1 165 790,00

6218 Autre personnel extérieur 420 331,00 420 331,00 420 331,00

6331 Versement de transport 111 281,40 112 395,00 112 395,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 987,44 28 268,00 28 268,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 235,66 42 659,00 42 659,00

6411 Salaires, appointements, commissions 4 805 531,53 4 853 183,00 4 853 183,00

6412 Congés payés 259,39 262,00 262,00

6413 Primes et gratifications 2 498 917,58 2 523 907,00 2 523 907,00

6414 Indemnités et avantages divers 66 976,16 67 646,00 67 646,00

6415 Supplément familial 48 896,23 49 386,00 49 386,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 087 308,95 1 098 183,00 1 098 183,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 394 168,43 1 408 111,00 1 408 111,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 198,42 201,00 201,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 45 778,47 46 237,00 46 237,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 112 845,00 220 245,00 220 245,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 4 000,00 4 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 25 119,86 26 820,00 26 820,00

6476 Vêtements de travail 0,00 1 850,00 1 850,00

6478 Autres charges sociales diverses 6 050,28 6 051,00 6 051,00

648 Autres charges de personnel 200 656,44 200 657,00 200 657,00

014 Atténuations de produits (7) 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

739 Restitut° taxe Versement Transport 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2021

(26)

Page 13

65732 Subv. exploitat° Régions 535 000,00 0,00 0,00

65733 Subv. exploitat° Départements 0,00 12 000,00 12 000,00

65734 Subv. exploitat° Communes 50 000,00 116 000,00 116 000,00

65735 Subv. exploitat° groupements 0,00 565 000,00 565 000,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 651 956,00 522 456,00 522 456,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 888,00 7 888,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

635 391 767,06 622 650 991,00 622 650 991,00

66 Charges financières (b) (8) 14 073 875,26 12 599 668,00 12 599 668,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 979 471,34 12 599 481,00 12 599 481,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 81 536,63 187,00 187,00

6618 Intérêts des autres dettes 12 867,29 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 263 060,00 1 406 200,00 1 406 200,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 145 000,00 220 000,00 220 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 177 000,00 1 177 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 3 200,00 3 200,00

678 Autres charges exceptionnelles 116 560,00 6 000,00 6 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

650 728 702,32 636 656 859,00 636 656 859,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 2 175 484,00 2 175 484,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 45 000 000,00 37 229 634,00 37 229 634,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 45 000 000,00 34 486 749,00 34 486 749,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 2 742 885,00 2 742 885,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

45 000 000,00 39 405 118,00 39 405 118,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 45 000 000,00 39 405 118,00 39 405 118,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

695 728 702,32 676 061 977,00 676 061 977,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 676 061 977,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 187,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 187,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).