BUDGET ANNEXE DES
TRANSPORTS METROPOLITAINS
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COMPTE ADMINISTRATIF
2018
Table des matières
1. PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITA INS ... 3
1.1. Le résultat du budget annexe des transports métropolitains ... 4 1.2. Les résultats du budget annexe des transports métropolitains ... 5 2. LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORT S METROPOLITAINS 6
1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORT S METROPOLITAINS . 6 1.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BU DGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ... 9 3. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 10
2.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUD GET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ... 10 2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUD GET ANNEXE DES TRANSPORTS METROP OLITAINS ... 12 4. PRESENTATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET A NNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS ... 13
5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS ... 14
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
La Métropole est, depuis 2016, Autorité organisatrice de la mobilité durable (AOMD). Elle définit l’offre de transports en commun, ses modalités d’exploitation, sa tarification et les investissements bénéficiant du versement transport
1. Dans ce cadre, le 12 décembre 2016
2a été adopté l’agenda de la mobilité exposant la stratégie et les priorités en faveur d'une mobilité plus durable sur le territoire Métropolitain.
Par ailleurs, depuis 2017, les évolutions suivantes ont été observées allant dans le sens d’une plus grande lisibilité et efficacité des actions métropolitaines :
- Les budgets annexes dédiés à cette compétence des anciens EPCI ont été fusionnés à l’exception du budget de la Régie Autonome du Réseau Transport Ulysse qui n’a disparu formellement qu’en 2018,
- La Métropole a confié à la Régie des Transports Métropolitains (dès septembre 2017 - avenant 11
3au contrat d’Obligation de Service Public) l’exploitation du Réseau de Transport Ulysse ainsi que le réseau des Bus des Collines desservant les communes d’Allauch, Ensuès-la-Redonne et le Rove,
- Dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRé réorganisant la compétence transport public au bénéfice de la Métropole ont également été opérés au 1
erjanvier 2017 les transferts à la Métropole
4de la RDT 13 et des compétences de transport interurbain, de transport routier urbain de personnes et de transport scolaire
5,
- Enfin, sur 2017, a été finalisée l’harmonisation des taux de versement transport, avec un taux porté à 2 % sur l’ensemble du périmètre de la Métropole. Par ailleurs, afin de garantir l’égalité fiscale sur le territoire métropolitain, le Conseil de la Métropole a également harmonisé, au 1er janvier 2017, les critères de restitution (remboursement) du versement transport.
Sur l’exercice 2018, les éléments suivants ont marqué l’exercice de la compétence :
- Développement du marketing métropolitain pour l’appropriation de la marque « Mobilité Métropolitaine » (nouvelle livrée sur les bus/cars, LaCarte, PassMétropolitain…),
- Mise en place des premiers autocars double étage sur la ligne Aix-Marseille,
- Avancée du chantier du BHNS AixPress et des équipements annexes dont le parking relais « Colonnel Jean-Pierre »,
- ….
1.1. Le résultat du budget annexe des transports métropolitains
L’exécution budgétaire 2018 se solde – sur la section de fonctionnement - par un excédent de 19.39 M€.
Ce surplus de recettes trouve pour partie son explication dans le versement sur l’exercice de la totalité de la subvention d’équilibre prévue au budget, celle-ci ayant été – sur les exercices antérieurs – ramenée au niveau nécessaire pour satisfaire l’équilibre budgétaire stricto sensu.
En M€ Budget "voté"
2018 CA 2018 Delta
Solde recettes - dépenses de fonctionnement de l'année (1) -7,02 12,37 19,39
Excédent reporté (2) 7,02 7,02 0,00
Résultat de clôture de fonctionnement = (1) + (2) 0,00 19,39 19,39
Après prise en compte des résultats antérieurs et des restes à réaliser (subventions d’investissement exclusivement), le résultat de la section d’investissement présente quant à lui un déficit cumulé de 2.3 M€, en recul de 10 M€ par rapport à 2017. Ce faible déficit - à financer par reprise sur le résultat de fonctionnement – facilitera l’alimentation de l’autofinancement de l’exercice 2019, limitant d’autant l’appel à l’emprunt.
En M€ Recettes (A) Dépenses (B)
Solde d'exécution 2018 C = A -B
Résultat reporté 2017 (D)
Résultat de clôture 2018 E = C + D
Restes-à- réaliser en recettes
(F)
Restes-à- réaliser en dépenses
(G)
Résultat cumulé 2018
= E + F - G
Fonctionnement 663,98 651,60 12,37 7,02 19,39 0,00 0,00 19,39
Investissement 127,65 124,59 3,06 -12,69 -9,6 7,32 0,00 -2,31
Total activité Transports 791,63 776,20 15,43 -5,68 9,76 7,32 0,00 17,08
Total Activité "Transports"
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
1.2. Les résultats du budget annexe des transports métropolitains
L’épargne nette affiche une progression de 10 M€ sur l’exercice 2018, évolution qui trouve sa principale explication dans un effet ciseaux « favorable » :
- Une dynamique des recettes d’exploitation (+ 8.2 M€) principalement tirées par une forte progression du versement transport, mais également :
o Un fléchage sur le budget annexe de recettes précédemment encaissées sur le budget principal :
Redevance d’Occupation du Domaine Public d’affichage publicitaire (société Decaux) pour 5.4 M€,
Forfait post stationnement (1.2 M€),
o Un effet favorable de l’évolution des recettes voyageurs par rapport à 2017 (+ 1.2 M€), o L’accompagnement du budget principal via la subvention d’équilibre.
- Une évolution inférieure des dépenses réelles d’exploitation (- 4.58 M€) alimentées quant à elles par : o Les indexations des contrats et renforcements d’offre (+ 12.6 M€),
o Un recul des charges exceptionnelles (- 6 M€),
o Une baisse des dépenses exceptionnelles de 6.1 M€ (régularisation comptable),
o Un recul des charges de personnel (intégration du réseau Ulysse dans le réseau géré par la RTM) : - 5 M€.
Recettes de gestion courante (A) 627 599 641 364 644 182
Dépenses de gestion courante (B) 593 133 602 970 599 716
Epargne de gestion courante (Excédent brut courant) C=A-B 34 466 38 394 44 466
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBC) D=C/A 5,49% 5,99% 6,90%
Résultat exceptionnel (hors 775 - cessions) (E) -611 3 495 3 398
Epargne de gestion F=C+E 33 855 41 888 47 864
Taux d'épargne de gestion F/Z 5,30% 6,42% 7,30%
Intérêt de la dette (G) 11 913 13 418 13 314
Recettes réelles d'exploitation (Z) 639 023 652 474 655 308
Dépenses réelles d'exploitation (Y) 611 950 619 243 613 881
Epargne brute H=F-G 21 942 28 471 34 550
Total Activité "Transports Metropolitains"
En K€ CA 2017 Voté 2018 CA 2018
2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS A noter préalablement que l’analyse de l’exercice 2018 sur la section de fonctionnement est influencée par les mouvements budgétaires liés à la fois à des régularisations comptables (SMITEEB) et l’intégration du réseau Ulysse dans le réseau RTM (4 mois sur 2017, en totalité à compter de 2018). Cette évolution se traduit par des variations d’imputations pouvant altérer la lecture comparative.
1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Les taux de réalisation constatés sur l’exercice sont à objectiver des quatre décisions modificatives opérées sur 2018.
Recettes réelles 639 023 652 474 655 308 99% 100% 3%
Recettes de gestion courante 627 599 641 364 644 182 99% 100% 3%
013 - Atténuation de charges 832 161 50 318% 31% -94%
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 115 776 125 641 125 034 99% 100% 8%
73 - Impôts et taxes (versement transport) 316 679 330 308 334 529 99% 101% 6%
74 - Subventions d'exploitation 185 141 170 080 174 254 97% 102% -6%
75 - Autres produits de gestion courante 6 428 13 736 7 486 106% 54% 16%
76 - Produits financiers 2 743 1 439 2 829 206% 197% 3%
Autres recettes de fonctionnement 11 424 11 110 11 126 89% 100% -3%
77 - Produits exceptionnels 11 424 11 110 11 126 123% 100% -3%
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0% n/a n/a
Recettes d'ordre 7 614 10 129 8 669 74% 86% 14%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 614 10 129 8 669 74% 86% 14%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section n/a n/a n/a
Total recettes de fonctionnement 646 637 662 603 663 977 98% 100% 3%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 7 018 7 018 0% 100% n/a
Total des Recettes d'exploitation cumulées 646 637 669 621 670 995 96% 100% 4%
Taux d'exécution
2017
Taux d'exécution
2018
Evolution en
En K€ CA 2017 "Voté" 2018 CA 2018 %
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Les évolutions suivantes sont à relever sur l’exercice 2018 :
o Versement transport : on note une dynamique importante, fruit des évolutions économiques du territoire (évolution de la masse salariale – dynamique de l’emploi).
o Ventes de produits, prestations : elles sont constituées des recettes voyageurs (tickets unitaires, [NOM DE CATÉGORIE];
[VALEUR]
[NOM DE CATÉGORIE];
[VALEUR]
[NOM DE CATÉGORIE];
[VALEUR]
[NOM DE CATÉGORIE];
[VALEUR]
[NOM DE CATÉGORIE];
[VALEUR]
VT Encaissé 2018
Progression des recettes sur les gares routières (touchés de quais – coût réglé par les opérateurs à chaque dépose/embarquement en gare routière) : + 1.3 M€.
o Les subventions d’exploitation : elles correspondent aux subventions versées dans le cadre tant des obligations de service public inhérentes à l’exercice de la compétence que des transferts opérés (réseaux interurbains et scolaires). Aussi, les principaux contributeurs sont la Métropole (budget principal), le Département et la Région. Les communes contribuent également à titre accessoire au regard principalement de la gestion des transports scolaires.
L’évolution 2018 (- 4.08 M€) peut s’expliquer par les éléments suivants :
Un recul (- 2.5 M€) des subventions départementales et régionales, cette évolution devant être relativisée par la comptabilisation sur 2017 de 1.2 M€ de recettes 2016, la différence restante (1.2 M€) relevant d’une régularisation d’imputation ;
Un recul (- 2.8 M€ par rapport à l’encaissé 2017) de la subvention d’équilibre métropolitaine compte tenu de l’affectation au budget annexe métropolitain à compter de 2018 de recettes précédemment dévolues au budget principal (7.7 M€ encaissés sur 2018). Ainsi, l’effort cumulé du budget principal vers le budget annexe transport s’établit pour 2018 à 122.6 M€ contre 117.8 M€ en 2017 (+ 4.8 M€) ;
Une progression de 1.6 M€ des subventions communales (mise en place complète sur 2018 des conventions sur le transport scolaire dites AO2) et d’une régularisation d’affectation comptable ;
Une stabilité (+ 100 k€) des participations reçues de l’Etat (DGD).
o Les autres produits de gestion courante : ils correspondent principalement aux revenus annexes (loyers, redevances de fermiers dans le cadre de DSP notamment), à la compensation de versement transport (VT) versée par l’Etat (relèvement du seuil d’assujettissement).
Pour 2018, on constate un encaissement supérieur de 1.05 M€ à celui constaté l’année précédente avec :
Un recul (- 1.6 M€) de la redevance versée par les fermiers suite à modification du mode de gestion sur le réseau interurbain (ligne aéroport n°91 – passage d’une DSP à un marché);
Une progression de 2.5 M€ des autres produits, avec notamment 2.28 M€ relevant du forfait post stationnement ;
Une évolution de 120 k€ de la compensation VT versée par l’Etat.
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
inscrit dans les prévisions budgétaires d’où l’impact sur le taux de réalisation).
o Les produits exceptionnels (11.1 M€) : la régularisation/apurement des rattachements comptables et les produits de cessions d’actif impactent principalement ce chapitre. Si la première composante (apurement des rattachements) est en recul (- 1.2 M€ pour 4 M€), les produits de cessions progressent en 2018, alimentés par la passation des écritures comptables liées à la reprise de la gestion du réseau Ulysse par la RTM (transferts d’actifs).
1.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Dépenses réelles 611 950 619 243 613 881 96% 99% 0%
Dépenses de gestion courante 593 133 602 970 599 716 96% 99% 1%
011 - Charges à caractère général 551 528 586 989 584 924 97% 100% 6%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 339 12 963 12 327 95% 95% -29%
014 - Atténuations de produits 1 130 1 100 1 063 51% 97% -6%
65 - Autres charges de gestion courante 23 136 1 917 1 402 79% 73% -94%
Autres dépenses de fonctionnement 18 817 16 272 14 165 97% 87% -25%
66 - Charges financières 11 913 13 788 13 314 96% 97% 12%
67 - Charges exceptionnelles 6 904 2 485 852 99% 34% -88%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0% n/a n/a
En K€ CA 2017 "Voté" 2018 CA 2018
Taux d'exécution
2017
Taux d'exécution
2018
Evolution en
%
L’exécution 2018 des charges d’exploitation sur le budget annexe transports fait ressortir les commentaires suivants :
o Une progression de 6% des charges à caractère général (+ 33 M€), charges regroupant pour 97% les rémunérations des exploitants de réseau (régies, DSP, marchés).
Comme évoqué précédemment, ce chapitre intègre, pour 2018, l’affectation de charges (SMITEEB / 16 M€) antérieurement comptabilisées sur le chapitre 65 ;
Par ailleurs, la rémunération des exploitants s’est trouvée impactée par l’intégration de réseaux jusque-là gérés en régie (réseau Ulysse pris en gestion par la RTM / + 7.6 M€ sur la rémunération RTM entre 2017 et 2018) ;
L’évolution des rémunérations s’explique enfin par l’application de la mécanique des contrats : prise en compte de l’indexation et ajustements engendrés par les évolutions d’offre.
o Un recul des frais de personnel (- 5 M€) – voir précision apportée plus haut.
o Un recul des autres charges de gestion courante ( -21.7 M€) - voir précision apportée plus haut.
o Un recul des charges exceptionnelles (- 6 M€) : au-delà de la régularisation comptable (SMITEEB, autres charges exceptionnelles, - 6 M€), on doit noter l’évolution favorable entre 2017 et 2018 des frais et pénalités diverses (- 1.5 M€).
3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
L’exercice 2018 se caractérise par un haut niveau d’investissement, traduction du lancement des projets de l’Agenda de la mobilité. Pendant de cette croissance de l’effort d’équipement, un accroissement du volume de financement extérieur est constaté (subventions : + 100% avec les restes à réaliser), reflet de l’effort soutenu d’accompagnement du Département (65% des 9 M€ encaissés) des projets métropolitains.
2.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
RESEAU MARSEILLE 378 569 803,12
RESEAU AIX 70 523 809,34
INTERURBAIN 59 704 925,04
Autres réseaux (Aubagne, Agglopole, SMITEEB, Martigues) 13% 76 125 906,53
87%
Exploitation des réseaux - poids dans le chapitre 011 % CA 2018 - €
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En masses, les principales évolutions sont à constater sur les opérations d’ordre et notamment patrimoniales (
i n t é g r a t i o n d e s a
ctifs des réseaux suite à la mise en place du budget annexe transport unifié – travail en cours).
Recettes réelles 86 315 105 143 89 931
Recettes d'équipement 69 372 97 405 82 192 55% 84% 18%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 8 337 22 086 9 019 26% 41% 8%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 35 004 68 714 65 000 40% 95% 86%
16 - Emprunts et dettes assimilées (16449) 26 000
21 - Immobilisations corporelles 3 979 1 306 0% 33% n/a
23 - Immobilisations en cours 31 106 646 6% 609% 1961%
458 - Opérations pour le compte de tiers 2 520 6 222 0% 247% n/a
Recettes financières 16 943 7 738 7 739 100% 100% -54%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 58 403 397 97% 99% 580%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 15 829 6 645 6 645 100% 100% -58%
27 - Autres immobilisations financières 1 056 690 697 99% 101% -34%
024 - Produit des cessions d'immobilisations n/a n/a n/a
Recettes d'ordre 100 611 92 357 37 723 86% 41% -63%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 041 43 674 37 723 93% 86% 14%
041 - Opérations patrimoniales 67 570 41 978 87% 0% -100%
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 704 0% 0% n/a
Total recettes d'investissement 186 926 197 500 127 655 72% 65% -32%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé n/a n/a n/a
Total des recettes d'investissement cumulées 186 926 197 500 127 655 72% 65% -32%
Structure de financement des investissements
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CA 2018 CA 2017
79%
59%
8%
27%
0% 2%
14% 11%
Emprunts et dettes assimilées
Excédents de fonctionnement capitalisés Opérations pour compte de tiers
Subventions
d'investissement
2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
En lien avec l’amorçage des opérations présentées à l’Agenda de la Mobilité, l’effort d’équipement s’est accru de 39%, porté en grande partie par l’opération du Bus à Haut Niveau de Service sur la ville d’Aix en Provence.
Concernant les opérations pour compte de tiers, on relève la poursuite des opérations comptables liées à l’avenant n°9 avec la RTM (prise en compte du système d’aide à l’exploitation, ce pour 4.2 M€).
L’évolution constatée sur le remboursement du capital de la dette provient de la passation, en 2017, du jeu d’écritures réglementaires autour d’un tirage/consolidation d’un Crédit Long Terme Renouvelable (CLTR - écritures parallèles en dépenses et recettes pour 26 M€), opération non réalisée en 2018 (pas de tirage).
Dépenses réelles 109 455 132 700 115 923 70% 87% 6%
Dépenses d'équipement 59 282 94 761 82 224 59% 87% 39%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) 0% n/a n/a
204 - Subventions d'équipement versées (y compris opérations) n/a n/a n/a
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0% n/a n/a
23 - Immobilisations en cours (hors dotations aux territoires) (y compris
opérations) n/a n/a n/a
Total des opérations d'équipement 59 282 94 761 82 224 60% 87% 39%
Opérations pour le compte de tiers 2 173 6 499 4 274 46% 66% 97%
458 - Opérations pour le compte de tiers 2 173 6 499 4 274 46% 66% 97%
Dépenses financières 48 000 31 440 29 425 96% 94% -39%
10 - Dotations, fonds divers et réserves n/a n/a n/a
13 - Subventions d'investissement n/a n/a n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées 21 999 26 855 24 840 44% 92% 13%
16 - Emprunts et dettes assimilées (16449) 26 000
26 - Participations et créances rattachées n/a n/a n/a
27 - Autres immobilisations financières 1 4 585 4 585 5% 100% 679543%
Dépenses d'ordre 75 184 52 107 8 669 85% 17% -88%
040 - Opérations de transfert entre sections 7 614 10 129 8 669 74% 86% 14%
041 - Opérations patrimoniales 67 570 41 978 87% 0% -100%
Total dépenses d'investissement 184 639 184 807 124 592 76% 67% -33%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 12 693 12 693 0% 100% n/a
Total dépenses d'investissement cumulées 184 639 197 500 137 286 71% 70% -26%
En K€ CA 2017 "Voté" 2018 CA 2018
Taux d'exécution
2017
Taux d'exécution
2018
Evolution en
%
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4. PRESENTATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS
Il ressort une forte augmentation du volume d’AP en 2018. Elle provient essentiellement de deux opérations liées à l’extension du tramway Nord-Sud. Ce projet est découpé en deux phases, chacune étant individualisée dans une opération, représentant un total de 582 millions d’euros d’AP.
L’avancement de la programmation est précisé dans le graphique suivant :
Gestion de l'Administration 184 837,66 1 400 000,00 303 536,23 1 281 301,43 4,22 Transports urbains exploitation 51 986 744,85 80 335 852,47 6 699 800,38 125 622 796,94 18,75 GEI hors projets spécifiques 94 384 357,90 12 294 621,74 2 258 021,27 104 420 958,37 46,24 Métro et Tramway en activité 534 879 509,35 26 999 999,55 8 951 580,16 552 927 928,74 61,77 Extension Métro 48 872 330,94 7 562 012,78 9 665 628,79 46 768 714,93 4,84 Extension Tramway 160 181 636,83 642 899 999,42 9 177 168,91 793 904 467,34 86,51 Bus à Haut Niveau de Service 329 907 683,25 5 160 000,00 41 677 326,66 293 390 356,59 7,04 Pôle d'Echange Multimodal 44 151 149,64 1 606 000,00 5 829 882,70 39 927 266,94 6,85 Total 1 264 548 250,42 778 258 485,96 84 562 945,10 1 958 243 791,28 23,16
Montant du reste à financer
au 31/12/2019
Durée de Résorption En K€
Programmes Montant k€
Montant du reste à financer
au 01/01/2018
Mandaté 2018 AP Variation
annuelle du volume
d'AP
5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS METROPOLITAINS Avec 65 M€ d’emprunt d’équilibre, le flux net de dette 2018 s’établit à 34.3 M€ (+7%).
Si la structure de financement des investissements s’est dégradée sur 2018, la dynamique de l’autofinancement a favorisé l’amélioration du ratio de capacité de désendettement (15.8 années pour un désendettement complet en 2018 contre 23.3 années en 2017).
Trois lignes d’emprunt auront été souscrites sur l’exercice :
- Deux lignes à taux fixe pour un volume de 35 M€ (taux de 1.58% et 1.63%, sur une maturité de 25 ans)
- Une ligne en taux variable pour un volume de 30 M€ (taux de 0.38% - index EURIBOR12M + 0.38, sur 25 ans également).
L’encours de dette du budget annexe transport compte donc, au 31/12/2018, 51 lignes d’emprunt pour un capital restant dû de 545 M€, encours dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Un taux moyen s’établissant à 2.43%,
- Une classification 1A (non risqué) au sens « charte GISSLER » pour 95.8% du volume, - Une part d’emprunt obligataire limitée à 4.8% (26.2 M€ / 1 seule ligne).
CA 2017 CA 2018
Encours de dette 511 457 545 822
Rati os d'endettement = encours de dette /
recettes réelles de fonctionnement 80,04% 83,29%
Capaci té dynami que de dés endettement =
encours de dette / épargne brute 23,31 15,80
72,32%
18,83%
4,65% 4,20%
Composition de l'encours (exposition)
Fixe Variable Livret A Inflation
19,72%
19,18%
18,49%
17,15%
8,85%
5,42%
4,82%
6,37%
Dette par Prêteur en % du CRD
SFIL CAFFIL BANQUE POSTALE CDC
CAISSE D'EPARGNE Depfa Bank CREDIT AGRICOLE HSBC Obligataire Autres prêteurs
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET 20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Transports AMP (2)
ANNEE 2018
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 101
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 103
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 104
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 105
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 106
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 108
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions 110
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 111
B1.7 - Etat des engagements reçus 112
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 113
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 119
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 120
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 124
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 125
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 126
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-
avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) REALISATIONS
DE L’EXERCICE (mandats et
titres)
Section d’exploitation
A651 604 375,55
G663 977 061,12
G-A12 372 685,57 Section d’investissement
B124 592 297,59
H127 654 561,34
H-B3 062 263,75
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section d’exploitation (002)
C
0,00
I7 018 307,42
(si déficit) (si excédent) Report en section
d’investissement (001)
D
12 693 341,53
J0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) TOTAL (réalisations + reports)
P=A+B+C+D
788 890 014,67
Q=G+H+I+J
798 649 929,88
=Q-P9 759 915,21
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation
E0,00
K0,00
Section d’investissement
F0,00
L7 319 007,08
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F0,00
= K+L7 319 007,08
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTAT CUMULE
Section d’exploitation
= A+C+E651 604 375,55
= G+I+K670 995 368,54 19 390 992,99 Section
d’investissement
= B+D+F137 285 639,12
= H+J+L134 973 568,42 -2 312 070,70
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
788 890 014,67
=G+H+I+J+K+L
805 968 936,96 17 078 922,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
E0,00
K0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 7 319 007,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 0,00
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 0,00
2009121000 Opération d’équipement n° 2009121000 0,00
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 0,00
2009122300 Opération d’équipement n° 2009122300 0,00
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 0,00
2009190700 Opération d’équipement n° 2009190700 0,00
2010101600 Opération d’équipement n° 2010101600 0,00
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 0,00
2011119900 Opération d’équipement n° 2011119900 0,00
2011123900 Opération d’équipement n° 2011123900 0,00
2012100201 Opération d’équipement n° 2012100201 0,00
2012100301 Opération d’équipement n° 2012100301 0,00
2012117600 Opération d’équipement n° 2012117600 0,00
2013108701 Opération d’équipement n° 2013108701 0,00
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 0,00
2013110900 Opération d’équipement n° 2013110900 0,00
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 0,00
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 0,00
2014101800 Opération d’équipement n° 2014101800 0,00
2014104100 Opération d’équipement n° 2014104100 0,00
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 0,00
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 0,00
2015700400 Opération d’équipement n° 2015700400 0,00
2016104400 Opération d’équipement n° 2016104400 0,00
2016301100 Opération d’équipement n° 2016301100 0,00
2016301200 Opération d’équipement n° 2016301200 0,00
2016301300 Opération d’équipement n° 2016301300 0,00
2016301400 Opération d’équipement n° 2016301400 0,00
2016400100 Opération d’équipement n° 2016400100 0,00
2016400200 Opération d’équipement n° 2016400200 0,00
2016400400 Opération d’équipement n° 2016400400 0,00
2016400600 Opération d’équipement n° 2016400600 0,00
2016800100 Opération d’équipement n° 2016800100 0,00
2016800300 Opération d’équipement n° 2016800300 0,00
2016800400 Opération d’équipement n° 2016800400 0,00
2016800500 Opération d’équipement n° 2016800500 0,00
2016800800 Opération d’équipement n° 2016800800 0,00
2017103701 Opération d’équipement n° 2017103701 0,00
2017105600 Opération d’équipement n° 2017105600 0,00
2017106200 Opération d’équipement n° 2017106200 0,00
2017253000 Opération d’équipement n° 2017253000 0,00
2017253200 Opération d’équipement n° 2017253200 0,00
2017261000 Opération d’équipement n° 2017261000 0,00
2017263000 Opération d’équipement n° 2017263000 0,00
2017264300 Opération d’équipement n° 2017264300 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
2017264700 Opération d’équipement n° 2017264700 0,00
2017265700 Opération d’équipement n° 2017265700 0,00
2017266300 Opération d’équipement n° 2017266300 0,00
2017266400 Opération d’équipement n° 2017266400 0,00
2017266500 Opération d’équipement n° 2017266500 0,00
2017269100 Opération d’équipement n° 2017269100 0,00
2017269300 Opération d’équipement n° 2017269300 0,00
2017269400 Opération d’équipement n° 2017269400 0,00
2017269500 Opération d’équipement n° 2017269500 0,00
2017399200 Opération d’équipement n° 2017399200 0,00
2017399300 Opération d’équipement n° 2017399300 0,00
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 0,00
2017400200 Opération d’équipement n° 2017400200 0,00
2017700100 Opération d’équipement n° 2017700100 0,00
2018103600 Opération d’équipement n° 2018103600 0,00
2018103700 Opération d’équipement n° 2018103700 0,00
2018103800 Opération d’équipement n° 2018103800 0,00
2018103900 Opération d’équipement n° 2018103900 0,00
2018104100 Opération d’équipement n° 2018104100 0,00
2018104200 Opération d’équipement n° 2018104200 0,00
2018106700 Opération d’équipement n° 2018106700 0,00
2018107400 Opération d’équipement n° 2018107400 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581091223 Opération pour compte de tiers n° 091223 - SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3)
0,00 0,00
4581601 Opération pour compte de tiers n° 601 - 2011/00199 - 13/1035 - 4/02/2013 PARKING (3)
0,00 0,00
4582091223 Opération pour compte de tiers n° 091223 - SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3)
0,00 0,00
4582601 Opération pour compte de tiers n° 601 - 2011/00199 - 13/1035 - 4/02/2013 PARKING (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés (1) Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 586 989 423,19 551 844 533,67 33 079 910,36 0,00 2 064 979,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 963 499,00 12 129 720,33 197 218,20 0,00 636 560,47
014 Atténuations de produits 1 100 000,00 902 265,52 160 252,79 0,00 37 481,69
65 Autres charges de gestion courante 1 917 486,13 829 020,97 572 881,84 0,00 515 583,32
Total des dépenses de gestion courante 602 970 408,32 565 705 540,49 34 010 263,19 0,00 3 254 604,64
66 Charges financières 13 787 781,85 9 585 418,20 3 728 353,21 0,00 474 010,44
67 Charges exceptionnelles 2 484 535,00 744 395,24 107 244,28 0,00 1 632 895,48
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 619 242 725,17 576 035 353,93 37 845 860,68 0,00 5 361 510,56 023 Virement à la section d'investissement (4) 6 704 175,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 43 674 474,71 37 723 160,94 5 951 313,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
50 378 650,25 37 723 160,94 12 655 489,31TOTAL 669 621 375,42 613 758 514,87 37 845 860,68 0,00 18 016 999,87
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 160 500,00 49 859,89 0,00 0,00 110 640,11
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 640 683,00 106 091 051,70 18 943 335,86 0,00 606 295,44
73 Produits issus de la fiscalité(5) 330 307 635,00 334 528 885,86 0,00 0,00 -4 221 250,86
74 Subventions d'exploitation 170 080 234,00 169 259 679,41 4 994 153,64 0,00 -4 173 599,05
75 Autres produits de gestion courante 13 736 198,00 5 202 686,68 2 283 425,00 0,00 6 250 086,32
Total des recettes de gestion courante 639 925 250,00 615 132 163,54 26 220 914,50 0,00 -1 427 828,04
76 Produits financiers 1 438 721,00 2 828 832,90 0,00 0,00 -1 390 111,90
77 Produits exceptionnels 11 110 180,00 11 106 514,31 19 409,10 0,00 -15 743,41
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 652 474 151,00 629 067 510,75 26 240 323,60 0,00 -2 833 683,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 128 917,00 8 669 226,77 1 459 690,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation
10 128 917,00 8 669 226,77 1 459 690,23TOTAL 662 603 068,00 637 736 737,52 26 240 323,60 0,00 -1 373 993,12
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 018 307,42
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 94 760 877,00 82 223 995,95 0,00 12 536 881,05
Total des dépenses d’équipement 94 760 877,00 82 223 995,95 0,00 12 536 881,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 855 351,00 24 840 221,30 0,00 2 015 129,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 584 900,00 4 584 874,26 0,00 25,74
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 31 440 251,00 29 425 095,56 0,00 2 015 155,44
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 6 498 710,40 4 273 979,31 0,00 2 224 731,09
Total des dépenses réelles d’investissement 132 699 838,40 115 923 070,82 0,00 16 776 767,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 128 917,00 8 669 226,77 1 459 690,23
041 Opérations patrimoniales (2) 41 978 000,00 0,00 41 978 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
52 106 917,00 8 669 226,77 43 437 690,23TOTAL 184 806 755,40 124 592 297,59 0,00 60 214 457,81 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
12 693 341,53
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 22 085 838,18 9 018 655,38 7 319 007,08 5 748 175,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 68 714 324,48 65 000 000,00 0,00 3 714 324,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 979 200,00 1 305 600,60 0,00 2 673 599,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 087,27 645 919,56 0,00 -539 832,29
Total des recettes d’équipement 94 885 449,93 75 970 175,54 7 319 007,08 11 596 267,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 403 123,00 397 163,83 0,00 5 959,17
106 Réserves (5) 6 645 363,35 6 645 363,35 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 10
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 584 924 444,03 584 924 444,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 326 938,53 12 326 938,53
014 Atténuations de produits 1 062 518,31 1 062 518,31
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 401 902,81 1 401 902,81
66 Charges financières 13 313 771,41 0,00 13 313 771,41
67 Charges exceptionnelles 851 639,52 6 925 372,56 7 777 012,08
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 30 797 788,38 30 797 788,38
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 613 881 214,61 37 723 160,94 651 604 375,55
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 604 375,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 343 523,13 8 343 523,13
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
24 840 221,30 0,00 24 840 221,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 82 223 995,95 82 223 995,95
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 584 874,26 0,00 4 584 874,26
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 325 703,64 325 703,64
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 273 979,31 0,00 4 273 979,31
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 115 923 070,82 8 669 226,77 124 592 297,59
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 49 859,89 49 859,89
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 034 387,56 125 034 387,56
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 334 528 885,86 334 528 885,86
74 Subventions d'exploitation 174 253 833,05 174 253 833,05
75 Autres produits de gestion courante 7 486 111,68 7 486 111,68
76 Produits financiers 2 828 832,90 0,00 2 828 832,90
77 Produits exceptionnels 11 125 923,41 8 343 523,13 19 469 446,54
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 325 703,64 325 703,64
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 655 307 834,35 8 669 226,77 663 977 061,12
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 7 018 307,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 670 995 368,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 397 163,83 0,00 397 163,83
13 Subventions d'investissement 9 018 655,38 0,00 9 018 655,38
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
65 000 000,00 0,00 65 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 1 305 600,60 6 925 372,56 8 230 973,16
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 645 919,56 0,00 645 919,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 696 923,93 0,00 696 923,93
28 Amortissement des immobilisations 28 483 502,67 28 483 502,67
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 6 221 773,75 0,00 6 221 773,75
481 2 314 285,71 2 314 285,71
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 83 286 037,05 37 723 160,94 121 009 197,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 6 645 363,35
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 127 654 561,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
