LE CINQ
LE CINQ - - SEPT SEPT
LES FAITS LES FAITS : :
Le 1er novembre 1970 un incendie ravage le Le 1er novembre 1970 un incendie ravage le dancing et cause la mort de 146 personnes.
dancing et cause la mort de 146 personnes.
L L ’ ’ ORIGINE DE L ORIGINE DE L ’ ’ INCENDIE INCENDIE : :
LL’’hypothhypothèèse criminelle ayant se criminelle ayant ééttéé éécartcartéée, les e, les experts ont relev
experts ont relevéé la déla défectuositfectuositéé du systdu systèème de me de chauffage ayant entra
chauffage ayant entraîînnéé une surchauffe de lune surchauffe de l’’air air dans les gaines et caissons de ventilation. La
dans les gaines et caissons de ventilation. La prpréésence dsence d’’une couche une couche éépaisse de mousse de paisse de mousse de polyur
polyurééthane a dthane a déégaggagéé un volume important de un volume important de CO et d
CO et d’’acide cyanhydrique (la combustion est acide cyanhydrique (la combustion est foudroyante au contact d
foudroyante au contact d’’un air riche en un air riche en oxygoxygèène).ne).
Le feu a couvLe feu a couvéé un long moment dun long moment déégageant les gageant les gaz toxiques, puis a pris brusquement une
gaz toxiques, puis a pris brusquement une intensit
intensitéé inouinouïïe au moment de le au moment de l’’ouverture des ouverture des portes, embrassant tout l
portes, embrassant tout l’’intintéérieur et rendant rieur et rendant vaine l
vaine l’’action des secours.action des secours.
Facteurs aggravantsFacteurs aggravants : :
→→ MatiMatièères plastiques utilisres plastiques utiliséées pour la es pour la ddéécorationcoration
→→ Insuffisance des dInsuffisance des déégagements, de plus gagements, de plus obstru
obstruéés par des tourniquets, portes s par des tourniquets, portes condamn
condamnéées, des, dééfaut de signalisation.faut de signalisation.
LES RESPONSABILITES
LES RESPONSABILITES : :
Ont Ont ééttéé poursuivis et condamnpoursuivis et condamnééss : :
→→ Le gLe géérant survivantrant survivant ; ;
→→ LL’’installateur du chauffageinstallateur du chauffage ;;
→→ Le directeur de la SociLe directeur de la Sociééttéé ayant fourni les ayant fourni les produits ayant servi
produits ayant servi àà fabriquer la mousse de fabriquer la mousse de polyur
polyurééthanethane
→→ Le maire de St Laurent du PontLe maire de St Laurent du Pont
Que lui a
Que lui a - - t t - - on reproch on reproch é é ? ?
Saisi de nombreuses dolSaisi de nombreuses dolééances des administrances des administréés s (bruit), le maire a demand
(bruit), le maire a demandéé le transfert du le transfert du dancing hors du centre de la localit
dancing hors du centre de la localitéé..
Par arrêtPar arrêtéé du 7 novembre 1969, le Prédu 7 novembre 1969, le Préfet de fet de
ll’’IsIsèère a accordre a accordéé le permis de construire avec de le permis de construire avec de nombreuses r
nombreuses rééserves, notamment relatives serves, notamment relatives àà la la ddééfense incendie, le défense incendie, le dépôt en mairie de lpôt en mairie de l’’avis avis dd’’ouverture du chantier, de la douverture du chantier, de la dééclaration claration
dd’’achachèèvement des travaux en vue de la vement des travaux en vue de la
ddéélivrance du certificat de conformitlivrance du certificat de conformitéé. Il . Il éétait par tait par ailleurs indiqu
ailleurs indiquéé que le maire (entre autres) que le maire (entre autres) éétait tait charg
chargéé de lde l’’exexéécution du prcution du préésent arrêtsent arrêtéé
Le Maire n
Le Maire n ’ ’ a pas pris d a pas pris d ’ ’ arrêt arrêt é é d d ’ ’ ouverture ouverture
LL’’article 24 du darticle 24 du déécret de 1965 dispose que la cret de 1965 dispose que la commission est notamment charg
commission est notamment chargéée e
«« dd’’autoriser lautoriser l’’ouverture de louverture de l’é’établissementtablissement »»
L’L’article 30 dispose que article 30 dispose que «« l’l’autorisation autorisation dd’’ouverture est donnouverture est donnéée par le mairee par le maire »»
Le juge a dLe juge a dééduit duit àà partir du rôle de la partir du rôle de la commission que ce pouvoir ne pouvait commission que ce pouvoir ne pouvait qu’qu’appartenir au maireappartenir au maire
Devoirs du Maire Devoirs du Maire
Il doit se renseigner sur les pouvoirs qui lui sont Il doit se renseigner sur les pouvoirs qui lui sont confi
confiéés.s.
Le dLe déécret du 13 aocret du 13 aoûût 1954, comme les pouvoirs t 1954, comme les pouvoirs ggéénnééraux de police imposaient au maire la raux de police imposaient au maire la
charge de la s
charge de la séécuritcuritéé..
Le maire nLe maire n’’a accompli aucune des prescriptions a accompli aucune des prescriptions de lde l’’arrêtarrêtéé de 1969, expliquant qude 1969, expliquant qu’’il pensait que il pensait que son rôle se limitait
son rôle se limitait àà le classer dans les archives le classer dans les archives de la commune. Il a affirm
de la commune. Il a affirméé ignorer ignorer compl
complèètement les dispositions de ltement les dispositions de l’’arrêtarrêtéé de de 1954 (alors que le pr
1954 (alors que le prééfet avait adressfet avait adresséé en 1966 en 1966 une lettre
une lettre àà tous les maires attirant leur tous les maires attirant leur attention sur ce texte).
attention sur ce texte).
« « Attendu que ces constations mat Attendu que ces constations mat é é rielles qui ne rielles qui ne n n é é cessitent ni connaissances juridiques ni cessitent ni connaissances juridiques ni
compé comp étences techniques devaient tences techniques devaient
immanquablement provoquer de la part de X en immanquablement provoquer de la part de X en sa qualit
sa qualit é é de maire, l de maire, l ’ ’ intervention de la intervention de la commission d
commission dé épartementale de s partementale de sé é curité curit é et un et un arrêt
arrêt é é municipal interdisant l municipal interdisant l ’ ’ ouverture du ouverture du dancing
dancing ; qu’ ; qu ’il avait en cas de r il avait en cas de ré ésistances des sistances des g g é é rants du 5 rants du 5 - - 7 le devoir de s 7 le devoir de s ’ ’ opposer par voie opposer par voie d d ’ ’ autorit autorit é é à à toute exploitation en faisant assurer toute exploitation en faisant assurer l’ l ’ ex ex é é cution de son arrêt cution de son arrêt é é interdisant l interdisant l ’ouverture ’ ouverture tant que l
tant que l ’ ’ am am é é nagement de l nagement de l ’é ’é tablissement tablissement
n n ’ ’ aurait pas aurait pas é é t t é é conforme conforme à à la r la r é é glementation. glementation. » »
Le maire ne sLe maire ne s’’est rendu est rendu àà aucun moment sur le aucun moment sur le site, le juge admettant qu
site, le juge admettant qu’il aurait pu charger un ’il aurait pu charger un membre du conseil municipal, ou le capitaine
membre du conseil municipal, ou le capitaine des pompiers, ou demander le concours de la des pompiers, ou demander le concours de la commission d
commission déépartementale.partementale.
Le maire exerce ses attributions de police sous Le maire exerce ses attributions de police sous la surveillance et non pas sous l
la surveillance et non pas sous l’’autoritautoritéé de de
ll’’administration supadministration supéérieure. Lrieure. L’’aide apportaide apportéée au e au plan d
plan déépartemental ne dpartemental ne déécharge en rien le charge en rien le maire, tant au titre de la police g
maire, tant au titre de la police géénnéérale que des rale que des polices sp
polices spééciales (qui elles mêmes se complciales (qui elles mêmes se complèètent tent comme la police des E.R.P et celle des permis de comme la police des E.R.P et celle des permis de construire).
construire).
«« Pour assister les maires dans une tâche dont Pour assister les maires dans une tâche dont la technicit
la technicitéé augmente chaque jouraugmente chaque jour »», le d, le déécret cret de 1954 a institu
de 1954 a instituéé la Commission la Commission
ddéépartementale de Spartementale de Séécuritcuritéé, devenue la , devenue la C.C.D.P.C. par le d
C.C.D.P.C. par le déécret du 2 dcret du 2 déécembre 1965.cembre 1965.
« « Attendu que, même dans l Attendu que, même dans l ’ ’ ignorance o ignorance o ù ù se se trouvait X de ses pouvoirs, de ses devoirs et trouvait X de ses pouvoirs, de ses devoirs et des dangers que repr
des dangers que repr é é sentait l sentait l ’am ’ am é é nagement du nagement du dancing, il avait, par l
dancing, il avait, par l ’ ’ exercice de ses fonctions exercice de ses fonctions de maire depuis de nombreuses ann
de maire depuis de nombreuses ann é é es, appris es, appris l’ l ’ existence existence à à la pré la pr é fecture de l’ fecture de l ’Is Is è è re de re de
l l ’ ’ inspection d inspection d é é partementale des services partementale des services d d ’ ’ incendie et de secours. Attendu qu incendie et de secours. Attendu qu ’ ’ en en omettant d
omettant d ’alerter, en pareilles circonstances, ce ’ alerter, en pareilles circonstances, ce service sp
service sp é é cialis cialis é é comme la plus comme la plus é é l l é é mentaire mentaire
prudence lui commandait de le faire X a commis prudence lui commandait de le faire X a commis une n
une né é gligence grave. gligence grave. » »
LL’’inspection dinspection déépartementale avait adresspartementale avait adresséé aux aux maires en 1969 et 1970 des lettres dont l
maires en 1969 et 1970 des lettres dont l’’objet objet portait sur
portait sur «« la conformitéla conformité des ERPdes ERP ».».
Il appartient donc au maire de solliciter la Il appartient donc au maire de solliciter la Commission et le juge conclut
Commission et le juge conclut : :
« « qu’ qu ’ en tous en tous cas, même si ce service n
cas, même si ce service n ’ ’ avait pas provoqu avait pas provoqu é é les les contrôles demand
contrôles demand é é s par le maire, l s par le maire, l ’ ’ inspecteur inspecteur d d é é partemental qui est membre de la partemental qui est membre de la
Commission d
Commission d é é partementale de s partementale de s é é curit curit é é aurait aurait engag
engag é é sa responsabilit sa responsabilit é é tandis que Perrin aurait tandis que Perrin aurait d d é é gag gag é é la sienne par sa demande de contrôle la sienne par sa demande de contrôle » » . .
Le maire a éLe maire a éttéé condamnécondamné àà 10 mois de prison 10 mois de prison avec sursis.
avec sursis.
T.C de Lyon, le 20 novembre 1972T.C de Lyon, le 20 novembre 1972
