SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/312 - PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2008 DES
ACTIONS CONDUITES AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009 DE LYON (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Lors de la séance du 18 février 2008, le Conseil municipal a approuvé les programmations financières des actions de l’année 2008 inscrites dans les différents volets thématiques du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon : action culturelle, gestion de proximité et lien social, sécurité et prévention de la délinquance, santé et prévention des conduites à risques, emploi et insertion professionnelle, projet éducatif local.
Au cours de cette séance du 18 février (délibération n° 2008/8823 relative à la programmation financière au titre du plan local pour l’insertion et l’emploi et du volet emploi-insertion du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon), des subventions ont été attribuées aux Associations PAR-E et OREA qui ont récemment fusionné pour donner naissance à l’Association IDEO sise 14 bis, rue de Narvik à Lyon 8e.
Par conséquent, je propose d’annuler les subventions approuvées le 18 février 2008 au bénéfice de la PAR-E et de OREA, de manière à pouvoir les allouer à la nouvelle Association IDEO.
Sont concernés les projets suivants : 1) Conduits par la PAR-E :
- « Espace emploi formation de proximité » : action conduite dans le 8e arrondissement. Montant voté : 9 000 € sur ligne de crédit 18158, nature 6574, fonction 90 (délégation à l’emploi et à l’insertion) ;
- « Espace emploi formation de proximité » : action conduite dans le 8e arrondissement. Montant voté : 24 000 € sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 (délégation à la politique de la ville).
2) Conduits par OREA :
- « Accueil, diagnostic, accompagnement de proximité » : action conduite dans le 9e arrondissement. Montant voté : 30 588 € sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 (délégation à la politique de la ville) ;
- « ACI Fil en forme » : montant voté : 7 500 € sur ligne de crédit 18158, nature 6574, fonction 90 (délégation à l’emploi et à l’insertion) ;
- « ACI Fil en forme » : montant voté : 10 672 € sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 (délégation à la politique de la ville) ;
- « Favoriser les pratiques culturelles et artistiques dans le cadre de l’ACI Fil en forme » : montant voté : 4 000 € sur ligne de crédit 18158, nature 6574, fonction 90 (délégation à l’emploi et à l’insertion) ;
- « E-emploi » : action conduite dans le 9e arrondissement. Montant voté : 2 500 € sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 (délégation à la politique de la ville).
En outre, le présent rapport a aussi pour objet de compléter les programmations initiales par des actions dont l’instruction n’était pas achevée lors de la finalisation des délibérations précédentes, et qui vous sont proposées dans le tableau ci-après.
Vu la délibération n° 2008/8823 du 18 février 2008 relative à la programmation financière au titre du plan local pour l’insertion et du volet emploi-insertion du contrat urbain de Cohésion sociale de Lyon ;
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 3e, 7e, 8e et 9e arrondissements ; Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel M. Leveque et Mmes Gouzou-Testud, Perrin-Gilbert, Deharo, Condemine et Balas ne prennent pas part au vote ;
Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ; D E L I B E R E
1. Les subventions suivantes allouées aux associations ci-dessous, sont annulées :
- 9 000 € à l’Association PARE-E pour l’action « espace emploi formation de proximité » sur ligne de crédit 18158, nature 6574, fonction 90 ;
- 24 000 € à l’Association PAR-E pour l’action « espace emploi formation de proximité » sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 ;
- 30 588 € à l’Association OREA pour l’action « accueil, diagnostic, accompagnement de proximité » sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 ;
- 7 500 € à l’Association OREA pour l’action « ACI Fil en forme » sur ligne de crédit 18158, nature 6574, fonction 90 ;
- 10 672 € à l’Association OREA pour l’action « ACI Fil en forme » sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 ;
- 4 000 € à l’Association OREA pour l’action « Favoriser les pratiques culturelles et artistiques dans le cadre de l’ACI fil en forme » sur ligne de crédit 18158, nature 6574, fonction 90 ;
- 2 500 € à l’Association OREA pour l’action « E-emploi » sur ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520 ;
2. La programmation complémentaire 2008 des actions conduites dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon figurant dans le tableau ci-dessous, est approuvée.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 7e arrondissement
Quartier Maitre d'ouvrage Adresse Action
Subvention Ville de
Lyon
Ligne de crédit
Gerland SLEA
1, passage des Peupliers
69100 Villeurbanne
Mobilisation d’un groupe de jeunes pour la réalisation d’une fresque rue Georges Gouy
7 192 25117
Guillotière Maison de l’Enfance du 7e
2, rue du Repos 69007 Lyon
Extension du centre de
loisirs maternel 11 200 2677
Total 18 392
8e arrondissement
Quartier Maitre d'ouvrage Adresse Action
Subvention Ville de
Lyon
Ligne de crédit Mermoz UCPA
Antenne locale : 1, place Gensoul 69002 Lyon
Salle de musculation
Mermoz 98 000 2679
Moulin à Vent Association le Souffle du Moulin
Chez Mme Lattafi 158, rue Challemel Lacour
69008 Lyon
Soutien au
fonctionnement 500 25117
Tout 8e Régie de Quartier Eurequa
2, rue Joseph Challier 69008 Lyon
Soutien aux actions de gestion sociale de proximité, d’amélioration du cadre de vie et de renforcement du lien social avec les habitants
50 000 2679
Total 148 500
8e et 9e arrondissements
Quartier Maitre d'ouvrage Adresse Action
Subvention Ville de
Lyon
Ligne de crédit
8e et 9e IDEO 14, bis rue de Narvik 69008 Lyon
Espace emploi
formation de proximité 40 850
2679 (après transfert
18158) 8e et 9e IDEO 14, bis rue de Narvik
69008 Lyon Accueil diagnostic 30 588 2679 8e et 9e IDEO 14, bis rue de Narvik
69008 Lyon ACI Fil en forme 18 172
2679 (après transfert
18158) 8e et 9e IDEO 14, bis rue de Narvik Favoriser les pratiques 4 000 2679
69008 Lyon culturelles dans le cadre de l’ACI Fil en forme
(après transfert
18158) 8e et 9e IDEO 14, bis rue de Narvik
69008 Lyon Action E-emploi 2 500 2679
Total 96 110
9e arrondissement
Quartier Maitre d'ouvrage Adresse Action
Subvention Ville de
Lyon
Ligne de crédit
Duchère Cap Services 11, rue Duphot 69003 Lyon
Subvention
complémentaire pour la coopérative d’activités
10 000 2679
Duchère Moderniser Sans Exclure
5, square Laurent Bonnevay 69500 Bron
Comment construire une citoyenneté active chez les jeunes ?
2 000 2679
Vaise Vêtements du Cœur
18, rue de l’Oiselière 69009 Lyon
Subvention
complémentaire pour la friperie sociale
9 000 2679
Total 21 000
TOTAL GENERAL 284 002 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Quartier Maitre d'ouvrage Adresse Action
Subvention Ville de
Lyon
Ligne de crédit
3e
GIP Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon
11, rue Auguste Lacroix
69003 Lyon
Subvention complémentaire d’investissement – travaux
supplémentaires pôle de service emploi 8e + équipement mobilier et informatique pour les pôles de proximité Maison de l’emploi
71 320 21 029
TOTAL GENERAL 71 320 3. Les conventions mixtes susvisées, établies entre la Ville de Lyon et les associations bénéficiant de subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000 euros : IDEO, UCPA, Cap Service, SLEA, sont approuvées.
4. Les conventions d’application susvisées, établies entre la Ville de Lyon et les associations Maison de l’Enfance du 7e et Régie de Quartier Eurequa, sont approuvées.
5. La convention d’application d’investissement susvisée, établie entre la Ville de Lyon et le GIP « Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon », est approuvée.
6. Le modèle de convention d’application susvisé est approuvé.
7. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
8. La dépense correspondante en fonctionnement, soit 284 002 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, comme suit :
- 265 110 € à la nature 6574, fonction 520, ligne de crédit 2679, après transfert de 20 500 € depuis la ligne de crédit 18158, nature 6574, fonction 90 ;
- 11 200 € à la nature 6574, fonction 520, ligne de crédit 2677 ;
- 7 692 € à la nature 6574, fonction 025, ligne de crédit 25117, après transfert de 3 000 € depuis la ligne de crédit 1451, nature 6574, fonction 20.
9. La dépense correspondante en investissement, soit 71 320 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours à la nature 2042, fonction 520, ligne de crédit 21029.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, L. LEVEQUE
