Le Conseil Municipal,

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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2011 2011/4063 - GRATUITES TOTALES OU PARTIELLES DE FRAIS DE

LOCATION DE SALLES MUNICIPALES DE SPECTACLE ET/OU DE FRAIS DE CAPTATIONS AUDIOVISUELLES ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SUIVANTS : CIMCL - ASSOCIATION ATELIER MATISSE - CLUB ALPIN FRANÇAIS DE LYON - ASSOCIATION FESTIVAL DE L'HUMOUR - ASSOCIATION SOLIDARI'TERRE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES TUMEURS CEREBRALES - IRCELYON - ARMEE DE TERRE - COMPAGNIE AZUR ET LES AEROPLANES (MAIRIE DU 1ER) - ASSOCIATION VIVRE AUX ECLATS - ASSOCIATION MUSICALYON - COMPAGNIE HELIADES (MAIRIE DU 1ER) - LE GRAND LYON - LA P'TITE BOITE A MUSIQUE - ASSOCIATION PIANO A LYON - ASSOCIATION DES FESTIVALS/SOCIETE DE MUSIQUE DE CHAMBRE - ASSOCIATION LYON-CITE - ASSOCIATION HANDISPORT LYONNAIS - MONTANT TOTAL DES EXONERATIONS : 20 375,40 EUROS HT (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)

Vu le rapport en date du 2 décembre 2011 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« - Le Concours International de Musique de Chambre de Lyon (CIMCL) : 6 rue Auguste Comte - 69002 Lyon.

L’objectif du CIMCL, créé par des musiciens professionnels issus des orchestres nationaux de Lyon, est d’organiser traditionnellement au mois d'avril, un concours de musique classique de haut niveau international qui accueille une cinquantaine d’artistes en provenance de quinze pays.

Cette année, le CIMCL a utilisé les salles Molière et Witkowski les 20, 21 et 22 avril pour la phase finale du concours et le Concert des Lauréats (entrées tout public et tarifs associatifs < 11 €), au cours duquel une captation audio visuelle a été réalisée.

Les frais de location sans exonération se sont élevés à 3 639,80 € HT.

- L'Atelier Matisse - Atelier d'Art Thérapie et Expression Artistique : 24 rue Rabelais – 69003 Lyon, a pour objet l'enseignement et l'apprentissage des matières artistiques par le biais de cours, stages, ateliers destinés à tout public, ainsi que la pratique de l'Art thérapie destinée à aider et soutenir des personnes en fragilité psychique.

L'Association a organisé du 25 au 27 juin 2011 dans les salons d'exposition du Palais de Bondy, une manifestation caritative "Une année d'art thérapie pour les personnes âgées" destinée à récolter des fonds pour le

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programme d'art thérapie en faveur des personnes âgées en institution (entrées tout public).

Les frais de location sans exonération se sont élevés à 384,00 € HT.

- Le Club Alpin Français de Lyon : 3 rue Servient – 69003 Lyon, a pour but d'encourager et favoriser la connaissance et la fréquentation de la montagne, l'étude et la pratique des disciplines alpines, des sciences et techniques qui s'y rapportent et la sauvegarde des sites naturels.

La section lyonnaise a organisé une conférence débat le 1^er octobre 2011 à la salle Victor Hugo (entrées tout public).

- L'Association La Semaine de l'Humour : 1 place Chardonnet – 69001 Lyon, a été constituée afin d'organiser, en partenariat avec la Ville de Lyon, la Semaine de l'Humour, regroupant la participation de nombreux cafés- théâtres de Lyon.

Le 2 octobre 2011 à la salle Rameau, s'est déroulée la soirée de clôture, avec remise de prix et spectacle final (entrées tout public et tarifs associatifs < 11 €).

- L'Association Solidari'Terre : 36 avenue Guy de Collongue – 69130 Ecully, est une association humanitaire étudiante commune aux écoles : EMLYON Business School et l'Ecole Centrale Lyon.

Elle a organisé le 14 octobre 2011 à la salle Paul Garcin, un spectacle théâtral avec la troupe amateur "Répliques" (qui joue donc gratuitement), dont la totalité des bénéfices sera reversée au projet "Noël en Bulgarie", projet reconduit depuis 13 ans (entrées tout public et tarifs associatifs < 11 €).

En partenariat avec l'Association "Solidarité France-Bulgarie", ce projet permet d'améliorer les conditions de vie des orphelinats en finançant une aide matérielle (literie, sanitaires…) ; mais il permet aussi à des étudiants lyonnais de renforcer leur formation par cette mission d'apporter chaque année dans 3 orphelinats bulgares des cadeaux de Noël remis par des enfants des écoles primaires de Lyon.

- La Délégation Rhône-Alpes de l'association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales malignes (ARTC) : 14 allée du Bois des Ecureuils – 69530 Brignais, a été créée en 2004 sous l'impulsion de familles et proches de patients hospitalisés à l'Hôpital Neurologique.

Elle s'est donnée pour objectif le progrès de la connaissance fondamentale, clinique et thérapeutique dans le domaine des tumeurs cérébrales et souhaite agir pour la recherche et l'amélioration des traitements de

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ces pathologies, en apportant son aide à des laboratoires, qui se consacrent à cette recherche (une Unité INSERM entre autres).

L'Association a organisé à son profit le 15 octobre 2011 à la salle Paul Garcin, un spectacle théâtral (entrées libres et tarifs associatifs < 11 €).

- L'Institut de Recherches sur la Catalyse et l'Environnement de Lyon (CNRS) : 2 avenue Albert Einstein – 69626 Villeurbanne, est installé à l'Université Lyon 1.

Il a organisé une conférence scientifique le 21 octobre 2011 à la salle Victor Hugo (entrées réservées et gratuites), afin de faire connaître au public lyonnais l'avancée de ses travaux scientifiques.

- L'Armée de Terre – Commandement Région Terre Sud-Est :

Quartier Général Frère – 69007 Lyon, a organisé un concert de gala le 8 novembre 2011 à la salle Albert Thomas, dans le cadre de la commémoration

de l'armistice de 1918, qui a permis de recueillir des dons au profit d'une œuvre caritative de soutien aux blessés en opérations extérieures (entrées gratuites).

Cette manifestation a fait l'objet d'une gratuité totale de 5 638,00 € HT délibérée le 7 novembre 2011, mais il convient toutefois de proposer la prise en charge des frais de captation audiovisuelle d'un montant de 1 127,60 € HT.

- Dans le cadre d'une manifestation organisée par la Mairie du 1^er arrondissement, il a été sollicité la gratuité de la salle Paul Garcin le 9 novembre 2011 à l'occasion de deux représentations d'un spectacle théâtral pour jeune public "Demain dès l'aube" par la Compagnie Azur et les Aéroplanes.

- L'Association Vivre aux Eclats : 15 rue Juliette Récamier – 69006 Lyon, s'est donnée depuis 15 ans pour mission de "faire entrer le rire à l'hôpital", par l'intervention hebdomadaire de clowns professionnels auprès des malades. Elle est présente chaque semaine dans 4 établissements de l'agglomération lyonnaise, auprès d'enfants, d'adolescents et de personnes âgées.

A l'occasion de ses 15 années d'existence, l'Association a organisé les 25 et 26 novembre 2011 à la salle Victor Hugo, un événement artistique festif, dans lequel les clowns de l'association se sont produits à son profit (entrées libres et tarifs associatifs < 11 €).

- L'Association Musicalyon : 23 rue d'Algérie – 69001 Lyon, organise depuis 19 ans un festival lyonnais de musique de chambre, les

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Musicades. Ce festival réunit de grands chambristes internationaux, ainsi que de jeunes musiciens français, qui font l'expérience de leur première scène auprès d'artistes chevronnés.

Cet événement, pour lequel l'association est subventionnée par la Ville de Lyon, s'est inscrit dans le cadre d'une opération caritative à destination des sinistrés du séisme de Sendai au Japon et la totalité des bénéfices sera reversée par l'intermédiaire de la Croix-Rouge.

Ainsi, l'Association a organisé 4 concerts à la salle Molière les 25, 26 et 27 novembre 2011 (entrées tout public et tarifs associatifs > 11 €).

Les frais de location sans exonération se sont élevés à 3 060 € HT.

- Dans le cadre d'une manifestation organisée par la Mairie du 1^er

arrondissement, il a été sollicité la gratuité de la salle Paul Garcin le 29 novembre 2011 à l'occasion de deux représentations d'un spectacle théâtral

de sensibilisation aux risques majeurs domestiques à destination des enfants par la Compagnie Héliades.

- La Communauté urbaine de Lyon : 20 rue du Lac – 69003 Lyon a organisé une réunion publique de présentation de projets d'aménagement urbain le 30 novembre 2011 à la salle Molière concernant le projet Rives de Saône 1êr – 2ê – 5ê arrondissements (entrées libres).

Les frais de captation audiovisuelle se sont élevés à 152,40 € HT.

Montant total des frais sans exonération : 914,40 € HT.

- L'Association La P'tite Boîte à Musique : 6 rue de Vauzelles - 69001 Lyon, est une école de musique associative du 1^er arrondissement, qui a pour objet l'approche et l'approfondissement de l'activité musicale, en direction d'un public local de tous âges et par des moyens diversifiés : cours, séminaires, conférences, concours, manifestations publiques ou privées. Elle remplit donc un rôle social et culturel au niveau local.

Elle a organisé une audition des élèves de l'association le 12 décembre 2011 à la salle Paul Garcin (entrées tout public et gratuites).

- L'Association Piano à Lyon : 5 rue Longue – 69001 Lyon, a pour objet de contribuer au développement de la culture musicale à Lyon et dans la région et de promouvoir les vastes répertoires de la musique pour piano.

Dans le cadre de sa saison 2011-2012, l'Association a présenté un récital à la salle Molière le 14 décembre 2011 (entrées tout public et tarifs associatifs > 11 €).

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- L'Association des Festivals : 5 place du Petit Collège – 69005 Lyon, a pour objet la diffusion de la musique et la mise en valeur des jeunes artistes. En collaboration avec la Société de Musique de Chambre de Lyon, elle organise chaque année des saisons musicales : la saison de concerts de la Société de Musique de Chambre de Lyon, un festival de musique baroque et un festival de musique ancienne.

Dans le cadre de sa saison 2011-2012, elle va organiser une série de concerts à la salle Molière (entrées tout public et tarifs associatifs > 11 €), dont les :

- 8 janvier 2012 : les frais de location sans exonération s'élèvent à 689,00 € HT.

- 4 mars 2012 : les frais de location sans exonération s'élèvent à 689,00 € HT.

Montant total des frais de ces locations sans exonération pour la salle Molière : 3 673,00 € HT.

- L'Association Lyon-Cité : 1 bis place Antonin Jutard – 69003 Lyon a pour objectifs d'améliorer la qualité de la vie des citoyens dans tous les domaines, de rechercher de nouveaux moyens de communication entre les habitants, de développer la responsabilité civique sociale et prise de conscience des citoyens par l'information, la formation, l'animation et la réalisation d'actions concrètes diverses.

Fondée en 1974 par Mme Simone ANDRÉ, l'Association organise chaque année un cycle de conférences (entrées tout public) ; pour la saison 2012, certaines se dérouleront à la salle Edouard Herriot, les :

- 9 février 2012 : les frais de location sans exonération s'élèvent à 250,00 € HT.

Montant total des frais de location sans exonération : 750,00 € HT.

- L'Association Handisport Lyonnais : 20 bis rue Paul Cazeneuve - 69008 Lyon, a pour objet d'organiser, promouvoir, développer les activités physiques et sportives de compétition et/ ou de loisir pour les personnes présentant une déficience motrice ou visuelle.

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Elle organise le 28 janvier 2012 à la salle Victor Hugo, une conférence (entrées tout public).

Les frais de location sans exonération s'élèvent à 387,00 € HT ».

Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ; D E L I B E R E

1. Le Concours International de Musique de Chambre de Lyon (CIMCL) est exempté de la totalité des frais liés à la location des salles Molière et Witkowski les 20, 21 et 22 avril 2011, soit un montant de 3 639,80 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

2. L'Atelier Matisse – Atelier d'Art Thérapie et Expression Artistique est exempté de la totalité des frais liés à la location des salons d'exposition du palais de Bondy du 25 au 27 juin 2011, soit un montant de 384,00 € HT.

3. Le Club Alpin Français de Lyon est exempté de la totalité des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 1^er octobre 2011, soit un montant de 265,00 € HT, correspondant à 1 jour de gratuité. Les arrhes versées seront remboursées.

4. L'Association Festival de l'Humour est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Rameau le 2 octobre 2011, soit un montant de 1 020,00 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

5. L'Association Solidari'Terre est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 14 octobre 2011, soit un montant de 214,21 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

6. L'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales malignes (ARTC) - Délégation Rhône-Alpes est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 15 octobre 2011, soit un montant de 214,21 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

7. L'Institut de Recherches sur la Catalyse et l'Environnement de Lyon (CNRS) est exempté de la totalité des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 21 octobre 2011, soit un montant de 903,00 € HT, correspondant à 1 jour de gratuité.

8. Pour la location de la salle Albert Thomas le 8 novembre 2011, l'Armée de Terre – Commandement Région Terre Sud-Est est exemptée de la totalité des frais de captation audiovisuelle, soit un montant de 1 127,60 € HT.

9. Pour le spectacle théâtral pour jeune public présenté par la Compagnie Azur et les Aéroplanes et organisé par la Mairie du 1^er arrondissement, il est prévu une exemption totale des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 9 novembre 2011, soit un montant de 872,00 € HT.

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10. L'Association Vivre aux Eclats est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Victor Hugo les 25 et 26 novembre 2011, soit un montant de 1 161,00 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

11. L'Association Musicalyon est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière les 25, 26 et 27 novembre 2011, soit un montant de 3 060,00 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

12. Pour le spectacle théâtral pour jeune public présenté par la Compagnie Héliades et organisé par la Mairie du 1^er arrondissement, il est prévu une exemption totale des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 29 novembre 2011, soit un montant de 912,00 € HT.

13. La Communauté urbaine de Lyon est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 30 novembre 2011, soit un montant de 762,00 € HT et de la totalité des frais de captation audiovisuelle, soit un montant de 152,40 € HT. La totalité de l'exonération s'élève à 914,40 € HT.

14. L'Association La P'tite Boîte à Musique est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 12 décembre 2011, soit un montant de 262,00 € HT, correspondant à 1 jour de gratuité. Les arrhes versées seront remboursées.

15. L'Association Piano à Lyon est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 14 décembre 2011, soit un montant de 765,00 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

16. L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 8 janvier 2012, soit un montant de 689,00 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

17. L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 18 janvier 2012, soit un montant de 765,00 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

18. L'Association Lyon-Cité est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Edouard Herriot le 26 janvier 2012, soit un montant de 425,59 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

19. L'Association Handisport Lyonnais est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 28 janvier 2012, soit un montant de 387,00 € HT, correspondant à 1 jour de gratuité. Les arrhes versées seront remboursées.

20. L'Association Lyon-Cité est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Edouard Herriot le 9 février 2012, soit un montant de 175,59 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.

21. L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 4 mars 2012, soit un montant de 689,00 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.

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(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY