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CONSEIL MUNICIPAL du 1 er février 2021

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Academic year: 2022

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COMPTE-RENDU

Le compte-rendu est un document qui rapporte les votes des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il sera suivi d’un Procès-Verbal reprenant les débats.

ETAIENT PRESENTS

Alain ROBIN Arnaud PRINTEMPS Bérangère BAZANTAY Philippe BARON Marinette TALLIER

(jusqu’à 20h18) Florence BAZZOLI Marie JARRY Rodolph THIBAUDEAU

Jean-François MOREAU (de 18h30 à 19h32 et de 19h40 à 20h40)

Pierre MORIN Pascal GABILY Jamel CHENIOUR

Emmanuelle MENARD Etienne HUCAULT Anne ROUX Nathalie MOREAU

(à partir de 18h53) Pascale FERCHAUD Thierry BAUDOUIN Sandrine VIEL Stéphanie FILLON

(à partir de 18h53) Yannick CHARRIER Pierre BUREAU Jean-François MORIN Corinne BAUDRY GELLE

(à partir de 18h50) Bruno COTHOUIS Philippe ROBIN Hélène BROSSEAU

Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Constance MACKOW

POUVOIRS

ABSENTS EXCUSES

Anita BRIFFE à Florence BAZZOLI Bruno BODIN à Stéphanie FILLON Véronique VILLEMONTEIX à Bruno COTHOUIS

Corinne BAUDRY GELLE (jusqu’à 18h50)

Nathalie MOREAU (jusqu’à 18h53)

Stéphanie FILLON (jusqu’à 18h53) Marinette TALLIER à Jean-François

MOREAU (à partir de 20h18)

Jean-François MOREAU (de 19h32 à 19h40)

Secrétaire de séance Marie JARRY, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.

Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Mathieu LEGAY - Directeur Général des Services Adjoint



Constatant que le quorum de l’Assemblée est atteint, Madame MENARD déclare la séance ouverte.



Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 est approuvé.



Avant d’ouvrir l’ordre du jour Conseil municipal, Madame le Maire interroge l’assemblée sur la possibilité de réaliser les conseils municipaux en visio-conférence. A l’unanimité, les membres présents souhaitent continuer sous forme présentielle afin de garantir la tenue des débats avant les votes.

CONSEIL MUNICIPAL

du 1

er

février 2021

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2

ACTES DU MAIRE PRIS PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Selon les dispositions de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020.



DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Madame le Maire précise que la commune a fait usage de son droit de préemption urbain courant octobre. Le dossier d’acquisition est présenté ce jour en Conseil Municipal.



Association voie rapide 147-149 – désignation d’un représentant et demande d’adhésion

Madame le Maire présente le dossier.

Par courrier en date du 7 décembre 2020, et par référence aux dispositions des articles L161-6 et L121-4 du code Rural et de la Pêche Maritime, l’association voie rapide 147-149 invite le conseil municipal à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès de leur association.

La collectivité est également sollicitée pour renouveler son adhésion annuelle pour un montant de 10€.

Pour rappel, l’association voie rapide 147-149 a vocation depuis 2017 à agir auprès des pouvoirs publics (Etat, Région, Conseils départementaux, Intercommunalités et Communes), en mobilisant toutes les énergies concernées, afin d’obtenir l’aménagement des RN 147 et 149 en 2x2 voies entre Bressuire, Poitiers et Limoges pour des conditions de circulation et de sécurité adaptées.

Les personnes suivantes sont proposées pour être représentants de cette association : - Madame Emmanuelle MENARD

- Monsieur Yannick CHARRIER

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - DE VALIDER la proposition telle que présentée ci-dessus

- DE VALIDER l’adhésion annuelle à l’association voie rapide 147-149 pour un montant de 10 euros

VOTE : adopté à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES

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3

Election des propriétaires membres de la Commission Intercommunale d’Aména- gement Foncier (CIAF) de Bressuire (Noirterre), Geay, Faye l’Abbesse

Jean-François MOREAU présente le dossier.

Par lettre en date du 8 décembre 2020, le conseil départemental invite le conseil municipal à procéder à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la com- mission intercommunale d’aménagement foncier Bressuire (Noirterre), Geay, Faye l’Abbesse.

Il convient d’élire 2 propriétaires titulaires et 1 propriétaire suppléant.

L’avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie le 13 janvier 2021.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : - M ROUX Serge, Le Jaubertin 79330 Geay

- M BREMAUD Michel, La Garonnière 79300 Noirterre

- M MOTARD Jean-Paul, Rue Pierre de Ronsard 79300 Noirterre

De plus, il appartient au maire de désigner un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune. Il s’agit de Jean-François MOREAU. Un arrêté sera pris en ce sens.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33 Majorité absolue : 17

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE VALIDER le vote

- D’ELIRE les propriétaires appelés à siéger au sein de la commission comme suit : o M ROUX Serge, Le Jaubertin 79330 Geay et M BREMAUD Michel, La Garonnière

79300 Noirterre, titulaires

o M MOTARD Jean-Paul, Rue Pierre de Ronsard 79300 Noirterre, suppléant

SPIC Energies renouvelables – élection du président et du vice-président du con- seil d’exploitation

Philippe BARON présente le dossier.

Le Conseil d'exploitation « Énergies Renouvelables » s'est réuni le 18 janvier et a procédé à l'élection du Président et du Vice-Président.

Élection du Président : Philippe BARON

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 4 Le nombre de suffrages exprimés pour Philippe BARON: 4

Majorité absolue : 3

Élection du Vice-Président : Jean-François MOREAU Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

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4

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 4 Le nombre de suffrages exprimés

pour Jean-François MOREAU: 4

Majorité absolue : 3

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER le vote

VOTE : adopté à l’unanimité

Maisons d’Assistantes Maternelles – renouvellement de la politique d’aide

Madame le Maire présente le dossier.

Depuis 2017, la ville de Bressuire pratique une politique d’aide aux maisons d’assistantes ma- ternelles par conventionnement. Lors du conseil municipal du 25 juin 2018, il avait été décidé d'accompagner les MAM de la manière suivante :

✓ La commune ne prendra en charge que les MAM de 3 assistantes maternelles et +

✓ L’aide apportée sera forfaitaire et correspondra à 40 % d’un montant de loyer maximum de 700 € TTC - hors charges

✓ Les MAM s’engagent à accueillir des enfants sur des horaires différents de ceux offerts par les équipements communautaires (tôt le matin, tard le soir, le WE) - les plannings d’accueil devront être transmis deux fois par an pour le vérifier.

✓ Exonération de la part communale de la taxe d'habitation

Une réunion de concertation avec les MAM du territoire a eu lieu le 22 janvier dernier. Les nou- veaux critères d’accompagnement sont désormais les suivants :

✓ Aide au premier loyer dans le cadre d’une installation ou d’un déménagement (sur justificatif)

✓ Subvention d’aide au loyer si des horaires atypiques sont réalisés (sur présentation du contrat et d’une déclaration sur l’honneur transmis chaque trimestre par le parent) :

❑ Les horaires d’accueil doivent commencer avant 7h15 ou finir après 19h15

❑ Aide de 40% d’un loyer limité à 900€, soit 360€ maximum

❑ Une seule aide octroyée même si plusieurs contrats avec horaires aty- piques sont réalisés

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-

DE VALIDER les modifications apportées à la convention

VOTE : adopté à l’unanimité

Demande de rachat d’une concession cinéraire au cimetière de Bressuire

Jean-François MOREAU présente le dossier.

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5

Madame Magali BOULMÉ a déclaré abandonner la concession cinéraire cinquantenaire n°2388 située dans le cimetière St Simon de Bressuire (acquisition faite en 1975 et renouvelée le 05/10/2005 pour un montant de 267.61 €).

Mme BOULMÉ a fait procéder à l’exhumation des restes mortels de sa famille.

Lors du bureau municipal du 14 décembre 2020, il a été convenu d’accepter la reprise de cette concession et de proposer un remboursement au prorata de la période non utilisée à savoir 35 ans correspondant à un montant de 192.67 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-

DE VALIDER le montant du remboursement pour cette concession.

VOTE : adopté à l’unanimité

Bressuire – construction d’un groupe scolaire – Avenant au marché de travaux pour le lot n°1

Bérangère BAZANTAY présente le dossier.

Des marchés de travaux, répartis en 19 lots, relatifs à la construction d’un groupe scolaire ont été passés le 1er octobre 2019, pour un montant de 7 564 253,70 € TTC, selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Des avenants ont déjà été soumis à l’approbation du Conseil Municipal, ce qui a porté le nouveau montant des marchés à 7 678 924,36 € TTC.

Cependant, des travaux modificatifs en plus-values, liés au COVID, s’avèrent nécessaires pour le lot n° 1 : Gros Œuvre. Compte tenu de ces sujétions techniques imprévues, cet avenant, pour travaux modificatifs, sera soumis à l’assemblée délibérante conformément aux articles L.2194- 1, R.2194-2 du Code de la Commande Publique.

Le détail de cet avenant est résumé dans le tableau ci-dessous :

LOT (titulaire)

MONTANT DU MARCHE INITIAL TTC

MONTANT AVENANT

TTC

MONTANT MARCHE

APRES AVENANT

TTC

OBSERVATIONS

TRAVAUX ET EQUIPEMENTS

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6

Lot 1 –

Gros œuvre – Charpente

SARL EGDC CERIZAY

2 994 448,60

y compris avenants n°

1et n° 2

52 932,67 € (1,76%)

3 047 381,27

Plus-value pour incidence liée au COVID

Le montant total de cet avenant est de 52 932,67 € TTC, ce qui porte le nouveau montant des marchés à la somme de 7 731 857,03 € TTC (+ 0,6 %).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant.

- D’IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.

VOTE : adopté à l’unanimité

Saint-Porchaire - Permis de démolir : remplacement d’un des bâtiments préfabriqués de l’école maternelle

Bérangère BAZANTAY présente le dossier.

Le bâtiment préfabriqué, utilisé pour l’accueil périscolaire et la bibliothèque, est actuellement condamné car son état de délabrement ne permet pas une utilisation correcte pour l’accueil des enfants.

La collectivité a décidé de le remplacer par un bâtiment similaire en 2021. Pour ce faire, l’existant sera déconstruit en amont.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER le maire à déposer le permis de démolir correspondant et signer tout acte relatif à ce projet

VOTE : adopté à l’unanimité

Saint-Porchaire - Permis de construire : remplacement d’un des bâtiments préfabriqués de l’école maternelle

Bérangère BAZANTAY présente le dossier.

Le bâtiment préfabriqué utilisé pour l’accueil périscolaire et la bibliothèque est actuellement condamné car son état de délabrement ne permet pas une utilisation correcte pour l’accueil des enfants.

La collectivité a décidé de le remplacer par un bâtiment similaire en 2021, après démolition du bâtiment concerné.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER le maire à déposer le permis de construire correspondant et signer tout acte relatif à ce projet.

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7 VOTE : adopté à l’unanimité

Convention de co-maitrise d’ouvrage avec l’Agglo2B pour le centre de tennis

Pierre BUREAU présente le dossier.

Vu l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004.

Il s’agit de définir les conditions d'organisation des maîtrises d'ouvrage afférentes à la rénovation du centre de tennis de Bressuire et de la salle de tennis de table attenante.

Ces ouvrages concernent la commune et la communauté d’agglomération pour leurs compétences respectives à savoir la gestion des équipements sportifs communaux pour la commune et « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dont le centre départemental de tennis à Bressuire » pour la communauté d’agglomération.

La communauté d’agglomération est compétente pour les travaux réalisés sur le centre d’entrainement de tennis et la commune de Bressuire pour les travaux de la salle de tennis de table.

Les deux espaces faisant partie d’un même équipement, certains travaux sont indissociables et doivent donc être réalisés concomitamment.

La communauté d’agglomération est désignée comme maître d'ouvrage unique pour l’ensemble des travaux devant être réalisés.

Les principales modalités sont les suivantes :

✓ Modalités financières :

▪ Estimation prévisionnelle globale du projet (maîtrise d’ouvrage cumulée Commune et Communauté d'Agglomération) : 4 000 000,00 €HT

▪ Estimation prévisionnelle à la charge de la Commune : 155 000 € HT.

▪ Estimation prévisionnelle à la charge de la Communauté d'Agglomération : 3 845 000,00

€ HT.

▪ Chaque maître de l'ouvrage assurera les paiements selon les montants présentés ci- dessus.

▪ Les montants présentés peuvent évoluer, ils pourront notamment être réévalués lors de l’exécution des marchés.

✓ Modalités administratives

Le maitre de l'ouvrage désigné est en charge :

▪ d'élaborer un programme prévisionnel et une enveloppe financière pour l’opération

▪ d'engager si nécessaire toute étude complémentaire à l’ensemble de l’opération

▪ d'engager une consultation en vue de désigner : o le maître d’œuvre ;

o le contrôleur technique ; o le coordonnateur SPS ; o les entreprises de travaux

▪ de conclure et signer les marchés correspondants pour la réalisation de l’opération

▪ de s’assurer de la bonne exécution des marchés ;

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8

▪ d'assurer le suivi des marchés en dehors des paiements correspondant à la part de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais ;

▪ d'assurer la réception des ouvrages ;

▪ d'assurer les éventuelles actions en justice tant en demande qu’en défense, dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d’œuvre et prestataires intervenant à l’opération ;

▪ de souscrire éventuellement une assurance dommages ouvrages.

✓ Modalités de gouvernance

Afin de mener à bien ce projet mutualisé, il est créé :

▪ un comité de pilotage (COPIL) composé d'élus des deux collectivités. Des techniciens des deux collectivités y participent en tant que conseil.

Ce comité étudiera les propositions réalisées par le comité technique composé de techniciens de la Commune et de la Communauté d'agglomération.

Son rôle est la validation des choix et des étapes essentielles, la surveillance du bon déroulement du projet, le travail préparatoire et la remontée d'information vers les assemblées délibérantes.

Le COPIL se réunit 2 à 3 fois par an environ.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER la convention comme présentée ci-dessus

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte relatif à ce projet

VOTE : adopté à l’unanimité

Cession du CIAS, place du millénaire

Madame le Maire présente le dossier.

La commune est propriétaire d’un immeuble situé 2 place du Millénaire, cet immeuble est actuellement loué à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais pour des bureaux (CIAS, transport, jeunesse). L’agglo2b va libérer les locaux courant 2021.

Ce bâtiment est situé sur la parcelle cadastrée AD 645 d’une superficie de 3 452 m².

Le bâtiment a donc été mis en vente et le bailleur social « Immobilière Atlantic Aménagement » s’est positionné pour réhabiliter l’immeuble en un espace de co-living et 8 logements sociaux.

De plus, afin d’assurer le stationnement pour ces futurs logements, le bailleur social propose d’acquérir 8 places de parking dans le second sous-sol du parking du passage de la poste appartenant à la commune.

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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9

Cette opération s’inscrit aussi dans la nécessité pour la commune de produire des logements sociaux et participe au projet « action cœur de ville » qui vise à attirer de nouveaux habitants en centre-ville. De ce fait et au regard des études de faisabilité techniques et financières et afin d’obtenir un équilibre financier de l’opération, il a été proposé un prix de vente du bâtiment à CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550 000 €).

Les 8 places de parking, situées au second sous-sol du parking du passage de la poste (actuellement louées à l’Agglo2b), parcelle cadastrée AM 521, seraient cédées à 5 000 € l’emplacement soit un total de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €).

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis de France Domaine ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER la cession de l’immeuble situé 4 place du millénaire sur la parcelle cadastrée AD 645 d’une superficie de 3452 m² pour un montant de CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550 000 €).

- DE VALIDER la cession de 8 places de parking situées au second sous-sol du parking du passage de la poste pour un montant de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €).

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération y compris l’acte notarié

VOTE : adopté à l’unanimité

Acquisition d’un terrain, route de Riparfond

Anne-Marie BARBIER présente le dossier.

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie le 23/10/2020 pour un bien situé route de riparfond, parcelle cadastrée CB 135 de 529 m². La collectivité a manifesté son souhait d’exercer son droit de préemption.

En effet, il est projeté d’installer, sur le territoire de la commune, des jardins pédagogiques. Ce terrain est classé en zone 2AU (zone non constructible), il est situé à proximité des jardins ouvriers et tout près du hameau de « riparfond » ou on peut trouver des chambres d’hôtes et les

« jardins de riparfond » ouvert au public. Le lieu est donc parfaitement approprié pour y installer des jardins.

Suivant la délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 délégant au maire l’exercice du droit de préemption urbain, un arrêté de préemption a donc été pris le 15/12/2020.

Il s’agit donc d’acquérir le bien à M. DA SILVA DE ANDRADE Daniel au prix figurant dans la demande d’intention d’aliéner soit MILLE CINQ CENT EUROS (1500 €).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER l’acquisition du terrain situé route de Riparfond, parcelle cadastrée CB 135 d’une superficie de 529 m², pour un montant de MILLE CINQ CENT EUROS (1 500 €)

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- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération y compris l’acte notarié

VOTE : adopté à l’unanimité

Noirterre : Inscription d’un nouveau chemin de l’Ajonc au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

Jean-François MOREAU sort de la pièce.

Anne-Marie BARBIER présente le dossier.

Par délibération en date du 14/10/2019 il avait été acté d’engager une procédure pour l’aliénation d’une partie du chemin communal de l’Ajonc.

En effet, le GAEC Les Prairies de l'Ajonc souhaite acheter une portion du chemin de l'Ajonc et le GFA de l’Ajonc céderait un autre chemin de substitution à la commune pour permettre la continuité des liaisons (voir plan joint).

Par délibération en date du 29 juin 2020 Mme le Maire a été autorisée à demander le déclassement du PDIPR d’une partie de l’ancien chemin de l’Ajonc (en rouge sur le plan) et du classement du chemin de substitution (en bleu sur le plan) dans le PDIPR auprès du Conseil Départemental.

La commission permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 16 novembre 2020, a pris en compte la proposition du déclassement d’une partie du chemin rural de l’Ajonc et a approuvé le chemin de substitution.

Conformément à la délibération du 29/06/2020 une enquête publique va être lancée pour déclasser l’ancien chemin de l’Ajonc ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE DEMANDER l’inscription du chemin de substitution de l’AJONC au PDPIR auprès du Conseil Départemental

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération y compris les actes notariés.

VOTE : adopté à l’unanimité des membres présents

Intégration voies et espaces communs lotissements privés – lancement de l’en- quête publique

Jean-François MOREAU reprend sa place au sein de l’assemblée et Yannick CHARRIER pré- sente le dossier.

Un diagnostic des voies et espaces communs d’anciens lotissements privés a été lancé en 2019 et 2020 sur l’ensemble du territoire de la commune.

A la suite de différents échanges entre élus, aménageur, services techniques et malgré un cer- tain nombre de travaux de finition non réalisés par les aménageurs, la commune souhaite inté- grer les équipements communs de ces lotissements dans le domaine public (cf liste ci-dessous) :

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11

Propriétaires Adresse Parcelles ca-

dastrées

Superficie

AMDAT Rue du chant de Daphné CB 0395 1834 m²

SETCO Allée Jean Robin BN0211 1175 m²

SETCO Allée des Genêts BO0214 2410 m²

SETCO Rue de l’Espace BN0240 et

BN0242

793 m²

SETCO Rue du moulin roux BS0015 et

BS0274

2370 m²

LANDREAU Jacques Allée de la Chenaie 296BP0197 1290 m²

Copropriétaires Allée des traires AK0243 1156 m²

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L 318-3 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article R 134-5 ; Vu la demande d’évaluation auprès du service des domaines en date du 21/01/2021 ; Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE DECIDER de lancer la procédure d’intégration des voies indiquées dans le tableau ci-dessus dans le domaine public et donc de lancer l’enquête publique préalable ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles constitutives des voies privées ouvertes à la circulation publique et classement dans le domaine public communale de la rue du chant de daphné, de l’allée Jean Robin, de l’allée des genêts, de la rue de l’espace, de la rue du moulin de roux, de l’allée de la chenaie et de l’allée des traires.

- D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires.

VOTE : adopté à l’unanimité

Débat d’orientations budgétaires (DOB)

FINANCES ET ECONOMIE

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12

A la date du 22 janvier 2021, l’ensemble des opérations comptables liées à l’exercice 2020 ne sont pas terminées (Journée complémentaire jusqu’au 31 janvier 2021). Certains chiffres 2020 sont donc des estimations.

Un document plus complet reprenant l’ensemble des éléments chiffrés, et les perspectives financières a été transmis aux membres du conseil municipal afin de débattre plus précisément des orientations budgétaires 2021.

LE BUDGET PRINCIPAL DE BRESSUIRE Section d’investissement

Le montant des travaux 2020 payés est de 5 916 741 € (pour mémoire 4 956 727 € en 2019) Le taux de réalisation des investissements n’est que de 53.55 % (56.90 % en 2019), mais si on ajoute les dépenses engagées de 4 528 383 €, on obtient un taux de réalisation de 94.29 % (96.50 % en 2019)

Concrètement avec les 4 528 383 € de crédits reportés et les dépenses d’investissement à voter lors du budget primitif 2021, le montant des crédits d’investissements devrait être d’environ 11 000 000 €.

Les principaux travaux 2020 payés sont les travaux du groupe scolaire bd Clemenceau pour 2 310 000 €.

Pour 2021 les principaux investissements votés au budget devraient être : - la fin des travaux du groupe scolaire 1 000 000 €,

- les aménagements extérieurs avec la SNCF 450 000 €, - la mairie de Noirterre 370 000 €,

- le fonds de concours Pôle échange multimodal 250 000 €, - la démolition des annexes de la Maisonnée 250 000 €, - la rue de Malabry 200 000 €,

- la voirie des Patrotières 200 000 €.

En 2020 la commune a emprunté 1 800 000 €, avec des remboursements de capital d’emprunts de 2 608 000 €, soit une diminution de dette de plus de 800 000 €.

Le « stock » de dette brute au 01 janvier 2021 est donc de 28 546 000 € auquel il faut déduire le quote part du village du golf et le fonds de soutien de l’Etat sur la renégociation des emprunts soit une dette nette de 24 013 000 €.

Pour 2021, le capital d’emprunt à rembourser sera de 2 733 000 €. Pour financer les travaux 2021 le recours à l’emprunt 2021 devrait se situer entre 1 500 000 € et 2 000 000 €. La commune investit tout en diminuant sa dette.

La capacité de désendettement de la Commune qui était de 7.59 ans en 2014 continue de s’améliorer avec une capacité d’environ 4.5 ans au 1 janvier 2021.

Sur le mandat de 6 ans, il est envisagé d’emprunter un total de 15 000 000 €, alors que le remboursement de la dette sera de plus de 18 000 000 €. Les perspectives financières pour les prochaines années, au vu des recettes de fonctionnement connus à ce jour, font apparaitre des perspectives d’investissement sur le mandat de 42 000 000 €, soit 65 % de l’investissement qui seraient financés par des subventions et de l’autofinancement.

Concernant les investissements étonnamment l’année 2020 est une très bonne année. Cela s’explique par des chantiers enclenchés précédemment. Nous avons donc pu faire un nombre assez important de travaux.

4,5 millions reportés en 2021 + 6,5 envisagés = un budget très ambitieux Section de fonctionnement

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13

Le résultat 2020 à reprendre pour financer 2021 devrait être d’environ 1 650 000 € (pour mémoire 1 346 000 € en 2019). Ce très bon résultat s’explique principalement par des économies sur le budget du personnel 380 000 €, sur les dépenses courantes 350 000 €, sur les intérêts d’emprunts 35 000 €, sur la subvention des vallons du golf non concrétisée en 2020 pour 115 000 € et sur quelques subventions de fonctionnement non versées en 2020 suite à l’annulation de manifestations liées au COVID.

Les recettes fiscales ont été légèrement supérieures aux prévisions avec notamment un gain de 75 000 € sur les recettes de taxes additionnelles.

Les dépenses imprévues en fonctionnement (400 000 €) n’ont été utilisées qu’à hauteur de 126 000 €. Enfin il a été annulé pour 619 000 € de crédits d’investissements qui seront à revoter au budget primitif 2021. Cela concerne principalement les crédits ludothèque, site de Supervielle et la Maisonnée.

L’autofinancement naturel sur le fonctionnement 2021, (Recettes de fonctionnement 2021 – dépenses de fonctionnement 2021) devrait être d’environ 1 900 000 €. Pour mémoire 2 100 000

€ en 2020. Cette diminution s’explique par la prévision à la baisse FPIC (fonds de péréquation intercommunal) versé par la communauté d’agglomération de 200 000 € (si solidarité des communes envers CA2B).

Pour 2021, l’augmentation naturelle des recettes de fonctionnement est absorbée par l’augmentation de certaines dépenses. Principalement les dépenses de personnel avec une prévision de + 280 000 € par rapport au budget primitif 2020 (recrutement de personnel pour le renforcement de certains services).

Augmentation également des dépenses HPL (COVID) + 40 000 €. La subvention de fonctionnement du CCAS + 40 000 € et une augmentation des moyens pour le pôle animation de la MDA + 30 000 €.

Il n’est pas prévu d’augmentation des impôts fonciers en 2021.

L’attribution de compensation versée par l’agglomération est maintenue au même montant que celle de 2020 avec notamment le gain de 407 000 € liée à la révision de compensation début 2020.

La refonte du pacte fiscal et financier qui sera faite par CA2B ne devrait s’appliquer qu’à partir de 2021.

LES BUDGETS ANNEXES Lotissements d’habitations :

- 100 000 € d’apport du budget général pour le déficit des logements sociaux - Déficit restant : 418 928 € (il a été jusqu’à 1.700 000 €)

- Aucun emprunt affecté sur ce budget (couvert par la trésorerie de la Commune)

- En 2020 seuls 2 parcelles ont été vendues à Saint Sauveur et un lot rue Marcel Pagnol à Bressuire

- Il reste 34 parcelles viabilisées dans les communes déléguées pour une valeur de vente de 1 011 000 €

- Pour 2021 il est prévu les travaux de viabilisation du lotissement la Touche de Breuil- Chaussée.

Les Villages du golf :

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- En 2020 pas de recettes sur ce budget

- Le troisième versement pour les Terrasses du golf de 190 000 € à recevoir début 2021 - Les ventes sur les Vallons du Golf seront effectives en 2021

- Projet de vente sur les bâtiments de la ferme du Grand Puchaud en 2021

- Comme pour le budget lotissement d’habitation le déficit de trésorerie est couvert par la Commune de Bressuire.

- Le déficit budgétaire est lui couvert par le stock de parcelle à vendre (24 hectares à 20 € HT le m²)

Les Energies renouvelables :

- Le résultat d’investissement 2020 est de 12 683 € et le résultat de fonctionnement de 21 464

€.

- Ce budget autofinance l’installation photovoltaïque sur le groupe scolaire bd Clemenceau pour 50 000 €. Il a également autofinancé partiellement les travaux du photovoltaïque du boulodrome.

- Ce budget doit affecter chaque année 64 000 € de recettes de fonctionnement à l’investissement pour le remboursement du capital de la dette. (Pendant encore 12 ans) - Les recettes des installations 80 000 € (en comptant le boulodrome) permettent de financer

cette dette, les intérêts d’emprunt et les frais de maintenance.

- Toute nouvelle installation devra être financée par emprunt.

- Le conseil d’administration de la régie énergie envisage de faire une nouvelle tranche de photovoltaïque sur le boulodrome en 2021, et de réétudier les possibilités d’installations sur des bâtiments existants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la tenue, ce jour, du débat d’orientations budgétaires, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes Villages du Golf, Lotissements Habitations et Energies renouvelables.

Cette délibération, qui a fait l’objet d’un vote actant ce débat, est un préalable à l’examen des budgets primitifs du conseil du 1er mars 2021.

VOTE : 3 abstentions (Florence BAZZOLI, Anita BRIFFE et Pierre MORIN) 30 pour

COVID19 - Prolongement des remboursements des arrhes des locations de salles des fêtes ou occupations payantes

Jean-François MOREAU présente le dossier.

Compte-tenu de la prolongation de la crise sanitaire et des nombreuses incertitudes liées à cette situation, les demandes d’annulations de salles se poursuivent.

Les délibérations du conseil municipal en date du 8 juin et du 14 septembre 2020 prévoient le remboursement des arrhes des locations de salles ou occupations payantes pour la période allant du 14 mars au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

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15

-

DE PROLONGER jusqu’au 31 mars 2021, le remboursement des arrhes des locations des salles des fêtes, ou occupations payantes, sur présentation du RIB du titulaire de la location.

VOTE : adopté à l’unanimité

Prolongation de l’exonération des loyers de certains établissements privés et publics

Compte tenu du contexte lié au Covid-19 et des difficultés financières rencontrées par les structures qui sont fermées du fait du confinement, il avait été décidé, lors du Conseil municipal du 16 novembre dernier, l’exonération des loyers (non-facturation) des structures ou établissements privés et publics ci-après pour les mois de novembre et décembre 2020.

▪ Brasserie des Cloitres (loyer décembre 2 500 € HT)

▪ Le Petit Brasseur (loyer décembre 1 544.78 € HT)

▪ La régie du golf 18 trous (loyer décembre 2 562.50 € HT pour le club house)

▪ La régie du golf 18 trous (loyer décembre 4 166.66 € HT pour le terrain de golf 18 trous) Le Gouvernement ayant décidé la prolongation de fermeture de ces établissements,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE PROLONGER l’exonération des loyers des structures citées ci-dessus pour les mois de janvier, février et mars 2021

VOTE : adopté à l’unanimité

Refacturation de l’Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique « Office 365 » pour le second semestre 2020

Suite à une facturation auprès de l’Agglo2B, de lignes téléphoniques appartenant à la commune de Bressuire, il convient que la Communauté d’Agglomération refacture à la commune de Bressuire les frais de téléphonie et informatique suivants :

Les frais sont les suivants :

Téléphonie Commune de Bressuire 2ème semestre 2020 : 8 304.70 € TTC

Office 365 Commune de Bressuire 2ème semestre 2020 : 12 690.84 € TTC

Licence ADOBE-AUTOCAD 2020 : 2 377.80 € TTC

Il s’agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation à la commune de Bressuire du montant de 23 373.34 € TTC correspondant aux frais pour le 2ème semestre 2020.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER la refacturation par la Communauté d’Agglomération à la Commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique supportés par l’Agglo2B pour le 2ème semestre 2020, pour un montant de 23 373.34 € TTC.

VOTE : adopté à l’unanimité

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Fin de séance à 20h40

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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 1er mars 2021

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