CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Mardi 8 juin 2021 à 14h08

PROCES-VERBAL

LA SEANCE EST OUVERTE à 14h08 SOUS LA PRESIDENCE DE

MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX 1

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 8

Monsieur le Maire 10

D-2021/190 - Présenté par Madame Claudine BICHET

Crédit Municipal de Bordeaux. Information du Conseil Municipal. 11 D-2021/191

Représentation au sein d'organismes divers. 9ème partie.

171

DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 173

D-2021/192

Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des Finances Publiques pour l'exercice 2020 Avis

174

D-2021/193

Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2020 Approbation

179 D-2021/194

Affectation des résultats constatés au compte administratif 2020 Approbation

299

D-2021/195

Exercice 2021 - Budget supplémentaire 302

D-2021/196

Fonds d'Intervention Local 2021. Affectation de subventions 363 D-2021/197

Fonds d'investissement des quartiers 2021 - Subvention d'équipements 370

R-2021/1148

DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER

372 D-2021/198

Economie sociale et solidaire. Feuille de route et cadre d'intervention. 373 D-2021/199

Economie sociale et solidaire. Convention de coopération entre la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux. Convention. Autorisation

390

D-2021/200

Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

404

D-2021/201

Coup de pouce. Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

406

D-2021/202

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement.

Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation

407

D-2021/203

Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.Autorisation.

410

D-2021/204 -

InCité. Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économies mixtes au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités Territoriales. Rapport 2020. Exercice 2019. Information

412

DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN 464

D-2021/205

Attribution de subventions en faveur des associations. Fonds de Soutien Exceptionnel. Covid-19-2021. Adoption. Autorisation

465

D-2021/206

Attribution d'une aide en faveur de l'association Danse Avec Nous.

Délégation vie associative. Subvention 2021. Adoption. Autorisation.

470

DELEGATION DE Madame Delphine JAMET 477

D-2021/207

Modification des indemnités forfaitaires de participation aux opérations électorales

478

D-2021/208

Bordeaux, rue Bradley, résidence Bradley. Avenant au bail emphytéotique consenti par la Ville de Bordeaux à Aquitanis

483

D-2021/209

Convention d'occupation du domaine public régional. Lycée professionnel Les Chartrons à Bordeaux, autorisation d'accès des personnes à mobilité réduite salle Gouffrand par servitude de passage Autorisation. Décision.

488

D-2021/210

Règlement intérieur du conseil municipal. Modifications de la délibération D-2020/305. Adoption.

494

DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD 500

D-2021/211

Tarifs d'utilisation des équipements sportifs aquatiques. Avis.

Autorisation.

501

D-2021/212

"Objectif savoir nager". Bordeaux Maritime, Chartrons, Grand Parc.

Information. Autorisation.

507

DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT 510

D-2021/213

Action en faveur de la Jeunesse. Projet d'accueil au Domaine de La Dune. Décision. Adoption

511

D-2021/214

Domaine de La Dune. Convention de séjour 2021 : Fondation de la Maison de la Gendarmerie. Décision. Adoption.

517

DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX 522

D-2021/215

FRAC Nouvelle Aquitaine MECA. Subvention d'investissement.

Convention. Autorisation. Signature.

523

D-2021/216

Jardin Botanique. Création d'une boutique. Autorisation

530

D-2021/217

CAPC musée d'art contemporain. Coédition d'ouvrage avec Paraguay Press exposition Absalon Absalon. Autorisation. Signature

533

D-2021/218

Muséum : Sciences et Nature. Accueil de l'exposition itinérante Piribus.

Autorisation

540

DELEGATION DE Monsieur Bernard L. BLANC 541

D-2021/219 - Présenté par Madame Marie-Claude NOEL

BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA). Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités Territoriales. Rapport 2020. Exercice 2019. Information

542

DELEGATION DE Madame Céline PAPIN 548

D-2021/220

Solidarité Internationale - Attribution d'une subvention à SOS Méditerranée - Autorisation - Décision

549

D-2021/221

Coopération entre Bordeaux et les villes de Casablanca et d'Oran - Soutien à l'association des Agences de la Démocratie Locale (ALDA) - Subvention - Autorisation - Décision -

554

DELEGATION de Monsieur Olivier ESCOTS 558

D-2021/222

Lutte contre les discriminations. Mois des fiertés 2021. Adoption.

Autorisation.

559

DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER 567

D-2021/223

Marché des Grands Hommes - Protocoles transactionnels 568 D-2021/224

Protocole transactionnel - Stade Bordelais

569

DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME 579

D-2021/225

Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions.

Adoption. Autorisation.

580

DELEGATION de Madame Sandrine JACOTOT 584

D-2021/226

Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses relatives aux bars et restaurants. Décision. Autorisation

585

D-2021/227

Soutien au commerce et à l'artisanat de la Ville de Bordeaux. Actions de décorations et d'illuminations portées par les associations de commerçants et artisans des quartiers pour la fin d'année 2020.

Subvention complémentaire à l'Association de la rue des Remparts

588

D-2021/228

Taxe locale sur la publicité extérieure. Modification des tarifs. Décision.

Autorisation

591

D-2021/229

Fermeture du marché des Grands Hommes 598

DELEGATION DE Madame Véronique SEYRAL 602

D-2021/230

Programmation appel à projets Contrat de Ville 2021. Subventions de projets.Autorisation - Décision - Signature.

603

Questions écrites du Groupe Bordeaux en Luttes 615 Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Philippe POUTOU à propos des menaces de fermetures de bureaux de poste à Bordeaux

616

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Antoine BOUDINET à propos des licenciements de 2 artistes de l'Opéra et précarité grandissante

620

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Philippe POUTOU à propos de la rentrée scolaire dans les écoles 623 Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Antoine BOUDINET à propos de la Rue Bordelaise et du coût supposé de son abandon

627

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Philippe

POUTOU à propos de la video-surveillance. 630

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Antoine

BOUDINET à propos de la démocratie 633

Question écrite proposée par le groupe Renouveau Bordeaux 636 Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux présentée par Anne FAHMY - "Nous devons agir pour Mériadeck, éternel oublié des équipes municipales, méconnu et délaissé des Bordelais"

637

Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble 640 Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble pour un plan

anti-cambriolages 641

LA SEANCE EST OUVERTE à 14h08 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40.

Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05, Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES

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MONSIEUR LE MAIRE

M. LE MAIRE

Bonjour à toutes, bonjour à tous, heureux de vous accueillir une nouvelle fois pour un Conseil municipal. Je vous propose de démarrer ce Conseil municipal par une minute de silence pour notre ancien collègue Jean-Louis DAVID qui, après avoir siégé pendant 30 ans sur les bancs de ce Conseil municipal, nous a quittés le 16 mai dernier. Je pense que ceux qui l’ont connu connaissaient aussi son attachement non seulement à son quartier natal de Saint-Augustin, mais à la Ville de Bordeaux et à tous ses quartiers. Je pense qu’on est nombreux à penser ici qu’il possédait un sens particulier du contact humain, ce qui en faisait vraiment un élu de proximité dont la disponibilité généreuse était appréciée de beaucoup de Bordelais.

Il a été élu pour la première fois en 1989 dans l’équipe de Jacques CHABAN-DELMAS. Il a été en charge du développement des Maisons de quartier. Il avait à cette époque-là 37 ans et c’était le début d’une carrière dense, longue, menée avec ardeur et j’ajouterai caractère.

Il avait beaucoup d’admiration pour Jacques CHABAN-DELMAS à telle enseigne que ce dernier d’ailleurs l’appelait « Le petit ». Je pense qu’il y avait une relation aussi, j’ai compris, quasi-filiale entre Jacques CHABAN-DELMAS et Jean-Louis DAVID.

C’est en 1995 qu’il a intégré l’équipe d’Alain JUPPÉ en prenant en charge un dossier difficile, la coordination des politiques de proximité de la ville et il deviendra par la suite un véritable pilier de l’équipe JUPPÉ, traitant les problèmes de stationnement, de voirie, de transport, de sécurité publique, d’aménagement et de relations entre les voisins.

Il était resté, je crois, fidèle à des convictions exigeantes et avait quitté ses fonctions d’Adjoint au Maire à la fin de l’année 2019.

Il a été élu Conseiller départemental en 2008, puis réélu en 2015 sur le Canton II de Bordeaux et il avait décidé, souhaité poursuivre son engagement naturellement et c’est la maladie qui l’a malheureusement empêché de tenir cet engagement. Je pense qu’il aimait la politique dans ce qu’elle possède de plus noble, à savoir l’engagement public au service des autres.

Il aimait la politique comme étant- je vais prendre une définition que j’ai l’habitude d’utiliser - la politique, comme étant l’art de rendre possible ce qui est nécessaire. Je pense que c’est ce qu’il a fait pendant pratiquement 30 ans au service des Bordelaises et des Bordelais. Je pense que cela mérite largement que nous prenions un instant une minute de silence pour lui rendre hommage.

Minute de silence

Très bien, je vous remercie.

Avant d’aborder l’ordre du jour, si vous me le permettez également, je le ferai comme nous avons un peu pris l’habitude de le faire, parce que cela me paraît important, faire un point sanitaire sur la circulation du virus et la politique de dépistage et de vaccination. Je pense que nous devons tous être conscients ici du fait que le virus continue actuellement de circuler en Gironde. On lit même une légère augmentation à Bordeaux dans le dernier relevé d’indicateurs. Cela signifie qu’il nous faut rester vigilants puisque nous avons été moins touchés que d’autres dans les vagues de l’année écoulée. Nous sommes moins immunisés, donc aujourd'hui beaucoup plus vulnérables que d’autres départements, d’autres villes, d’autres régions.

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Le taux de positivité à Bordeaux est à 3,3. Vous allez me dire : « Ce n’est peut-être pas encore inquiétant », le seuil d’alerte est à 10, mais on est à 3,3. Le nombre d’hospitalisations, d’admissions en soins critiques et de décès diminue en lien avec la moindre circulation de virus des semaines passées.

En revanche, le taux d’incidence est de 114 et remonte. Le seuil d’alerte, je vous le rappelle, est à 50.

Le nombre de clusters signalés augmente à nouveau également.

La Ville, la Métropole, le CHU et l’État ont, vous l’avez vu, réagi rapidement et collectivement pour lutter récemment contre la propagation d’un variant d’abord identifié en région parisienne, mais qui a été repéré dans notre quartier de Bacalan et qui a généré un cluster d’envergure dans ce quartier.

Nous avons lancé des appels à se faire dépister, puis des appels à se faire vacciner par envoi de SMS vocaux, de messages également enregistrés. Près de 5 000 appels ont été faits, plus de 1 600 SMS ont été faits pour chacune de ces étapes. Dans l’urgence ont été organisés un centre de dépistage et un centre de vaccination éphémères de proximité à Bacalan. 1 000 tests ont été effectués dont 97 se sont avérés positifs au variant.

Également, une nouvelle inquiétante, le variant indien a été largement identifié dans les Landes qui est quand même un département tout à fait voisin, ce qui nous impose de rester très vigilants en Gironde. Je sais que nous sommes tous pressés d’enlever le masque - vous voyez, moi, je l’ai enlevé pour parler, je ne pense pas qu’il y ait de risques - on est tous pressés d’enlever le masque surtout avec les beaux jours qui arrivent, mais je pense que ce n’est pas le moment. Nous n’en sommes pas arrivés là. Il faut aussi, il faut le savoir, continuer à se faire dépister au moindre doute que ce soit en pharmacie, en laboratoire. Vous savez que la Fête de la musique qui va avoir lieu prochainement ne pourra malheureusement pas donner lieu à des animations de rue comme les années précédentes.

Des spectacles et concerts peuvent toutefois être organisés avec des spectateurs assis et selon la jauge fixée.

J’en viens, deux mots, sur la campagne de vaccination pour vous donner les taux. Au 7 juin, ici en Gironde, 41,3% de la population avaient reçu une dose du vaccin et 20,9% de la population avaient reçu deux doses. Je crois que nous ne sommes pas très loin des taux de vaccination de nature nationale.

L’action réalisée à Bordeaux a permis, entre le 26 mai et le 5 juin, l’injection de 6 000 doses de vaccin, dont 1 400 au seul centre éphémère de Bacalan. Je ne résiste pas au fait de vous donner connaissance, mais vous l’avez vu, de ce que dit le Professeur MALVY qui est un infectiologue bien connu à Bordeaux, qui est membre du Conseil national scientifique et qui est Professeur au CHU de Bordeaux.

Il dit, je le cite, je pense que c’est bien de donner à ses propos une certaine solennité : « Les mesures prises par les autorités sanitaires dans les Landes apparaissent en deçà de celles drastiques prises à Bordeaux Bacalan où un centre de dépistage avait été ouvert en quelques heures, suivi quelques jours après de l’ouverture d’un centre de vaccination éphémère ». Ce que je viens de vous indiquer, mais là où il me paraît plus alarmiste, c’est quand il indique « Une course contre la montre se joue entre les variants et la vaccination. Plus on vaccinera vite, moins le virus circulera et moins il sera tenté de muter. En plus de contenir les clusters des variants, on doit conserver les gestes barrières le plus possible même à l’extérieur lorsque l’on est pêle-mêle, car avec le relâchement, logique en ce moment, le virus se remet à circuler un peu plus à son aise. L’épidémie n’est donc pas finie », conclut le Professeur MALVY. Je pense qu’il est plus autorisé que moi pour nous alerter sur cette situation, donc permettez-moi de le faire en mon nom et en reprenant ses préconisations en ce début de Conseil municipal.

Voilà, je vous remercie.

Oui, demande de prise de parole. Alexandra SIARRI.

MME SIARRI

Merci Monsieur le Maire. J’ai trois petites choses. La première, vous avez rappelé le risque du relâchement. Cette semaine, on sait que le couvre-feu est reporté à 23 heures, que l'on va pouvoir rentrer en intérieur dans les restaurants, qu’il fait plus chaud, plus beau, que les gens ont besoin de se détendre. Qu’est-il prévu comme dispositif pour s’assurer qu’aux alentours de 23 heures, les gens, la joie aidant, vont bien être attentifs ? Peut-être un peu plus de médiation ? Qu’est-ce qui a été prévu pour se donner le maximum de chances qu’il n’y ait pas de relâchement ? C’est ma première question.

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La deuxième, vous citiez le Professeur MALVY qui fait partie du Comité scientifique, et vous savez que beaucoup de voix de ce Comité scientifique considèrent qu’il est important de travailler sur la mémoire de la Covid, pas simplement évidemment autour des gens qui sont morts, mais aussi sur une mise en mots et maux pour permettre aussi que l'on puisse parler ensemble de ce qui s’est passé, dans nos organisations, mais aussi auprès de ceux qui sont vulnérables et de ceux qui le sont devenus.

Je me disais que peut-être, quelque chose pourrait s’envisager autour d’un appel à projets, peut-être auprès de nos acteurs culturels pour susciter cette mise en mémoire et pour que l'on puisse, avec le recul, comprendre des choses que l'on ne comprend peut-être pas encore aujourd'hui. Après tout, c’est la première fois de l’histoire en France que des écoles ont été fermées sur tout le territoire. C’est la première fois que des enfants de 7 ans se voient porter un masque. C’est la première fois que nos libertés, dans une période qui n’était pas une période de guerre, ont été à ce point limitées. Je pense que c’est très important et que cela relève de notre responsabilité de faire cette mise en mémoire.

Et la dernière chose, on sait que le Gouvernement par la voix de Jean CASTEX au mois de février, nous a présenté un plan de relance avec un ensemble de dispositifs autour des jeunes, pas seulement autour de l’économie, autour de l’école. Je voudrais savoir, sur ce plan de relance qui avait été présenté de plus de 3,3 milliards, finalement ce qui aura été utilisé à Bordeaux, sollicité ? Quels dossiers auront été faits pour nous permettre d’utiliser ce qui a été proposé au bénéfice des Bordelais ? Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE

Plusieurs questions, Madame SIARRI. D’abord la première, en ce qui concerne les fermetures à 23 heures, je peux vous dire que j’ai été très soucieux de voir comment fonctionnait déjà le couvre- feu à 21 heures tel qu’il avait été précédemment ordonné. J’ai rencontré beaucoup de patrons d’établissements, que ce soit de cafés, de restaurants, que j’ai trouvés plutôt mobilisés autour de cette contrainte et qui m’ont dit que cela se passait plutôt bien, sans avoir la montre entre les mains, c’est-à-dire, c’est 21 heures, mais cela pouvait dépasser un peu 21 heures. En général, leurs clients comprenaient cette nécessité de respecter le couvre-feu. Il y avait de la part des patrons d’établissements que j’ai rencontrés une véritable volonté de faire en sorte que cette fermeture à 21 heures se passe le mieux possible.

Je pense qu’il y a, dans cette ville de Bordeaux comme ailleurs, un véritable civisme sanitaire qui au-delà des interdits fait que beaucoup sont conscients du fait qu’il faut respecter ces contraintes qui nous sont imposées.

Pour la fermeture à 23 heures, j’imagine, puisque là on aura même gagné du temps, que ces contraintes seront plus facilement acceptées et je compte vraiment sur la mobilisation des professionnels, mais aussi des Bordelaises et des Bordelais pour que cela se passe bien. On ne va pas mettre un policier devant chaque établissement ni un médiateur, même si nos médiateurs métropolitains sont depuis le début de la crise, vous le savez, mobilisés pour le port du masque, pour faire de l’information, etc., et pour aider les Bordelaises et les Bordelais à traverser cette crise, ils sont toujours mobilisés à cette fin. Jusqu’à présent, cela s’est plutôt bien passé. Étant de nature optimiste, je pense que la fermeture à 23 heures également se passera bien.

Ensuite, vos autres questions sur la façon dont on adaptera nos politiques à cette crise, vous avez raison, tout à fait exceptionnelle, tout à fait nouvelle, mais je pense que dans les semaines ou dans les mois qui viennent, nous serons en mesure de vous répondre. Ne croyez pas que nous soyons hors sol. Nous sommes parfaitement conscients, nous sommes les pieds dans la glaise depuis le début de la crise pour vraiment faire en sorte que Bordeaux soit une terre résiliente et on y passe beaucoup de temps. On n’a pas l’intention de s’arrêter aujourd'hui. On va continuer à tout mettre en œuvre pour que la sortie de crise se passe le mieux possible. Je vous citais tout à l’heure les propos du Professeur MALVY sur le fait qu’il fallait continuer à être vigilants sur le plan sanitaire, mais je pense que sur le plan économique et social, nous avons également beaucoup de soucis devant nous et que cela va demander de la part de l’équipe municipale et des adjoints concernés beaucoup de mobilisations pour présenter des mesures innovantes d’adaptation de notre territoire à ce nouveau contexte. C’est vrai, également des acteurs culturels, vous l’avez mentionné. Donc, rassurez-vous, on sera en mesure de vous répondre sur ce terrain-là au fur et à mesure de l’évolution de nos politiques municipales.

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Voilà. Y a-t-il d’autres interventions sur ce sujet-là ? Je n’en vois pas d’autres.

Je voulais également faire un petit point rapide, en ce début de Conseil municipal, sur un sujet qui nous préoccupe beaucoup et qui peut vous préoccuper également. En tout cas, on peut partager peut- être cette préoccupation. C’est le fait que, dans maintenant moins de 15 jours, auront lieu les élections départementales et régionales. Nous sommes en charge bien sûr de l’organisation de ces scrutins.

Vous le savez, nous avons actuellement des difficultés de recrutement des assesseurs des bureaux de vote. Il nous en manque. Je vais vous dire exactement, il en faut, en tout, 592. On a besoin d’un vivier de 592 assesseurs voire plus pour ceux qui, au dernier moment, changeraient d’avis et ne viendraient pas, mais je dirais, au moins 592.

Pour le premier tour actuellement, il nous en manque 73 et pour le deuxième tour, il nous en manque 103. Ce sont les derniers chiffres actualisés.

Là aussi, je compte un peu sur tout le monde pour essayer d’activer ce vivier d’assesseurs. Nous visons un contexte électoral assez exceptionnel avec deux élections en même temps, avec une crise qui, pour certains, est encore difficile et qui peut créer aussi certaines réticences à tenir un bureau de vote. On a vraiment besoin de continuer à recruter des assesseurs, dans les jours qui viennent, pour faire vivre cette démocratie électorale à Bordeaux.

Voilà, Fabien ROBERT souhaite intervenir.

M. ROBERT

Oui, Monsieur le Maire. C’est un sujet que nous pensions aborder un petit peu plus loin puisqu’il y a une délibération qui concerne la gratification du personnel municipal dans les bureaux de vote.

Naturellement, je saisis cette occasion pour partager d’abord votre inquiétude et je pensais vous demander comment et dans quelles conditions allait pouvoirs s’organiser ce scrutin parce que c’est un double scrutin. Il est difficile et nous avons connu un deuxième tour des élections municipales à organiser où les réticences étaient encore plus grandes pour tenir les bureaux de vote et nous connaissons la difficulté qui est votre.

Soyez assuré qu’évidemment, les listes candidates vont envoyer des assesseurs. Nous avons jusqu’au 14 juin pour le faire. Je pense que vous constatez la difficulté qu’il y avait à le faire quand vous étiez candidat. Je ne reciterai pas le chiffre, mais vous savez combien vous en avez envoyé vous- même à l’époque, pas beaucoup. Et la facilité relative, mais quand même qu’il y a, quand on est dans la majorité puisque vous avez affirmé en avoir mobilisé à peu près déjà 500. C’est structurel. Bien sûr que l'on va vous en envoyer, bien sûr que vous en fournirez beaucoup plus de par votre position majoritaire.

Je voudrais néanmoins réagir à Delphine, mais elle a déjà allumé son micro, donc elle sait que je vais évoquer le sujet. Il y a deux types d’assesseurs. Les assesseurs fournis par les candidats par définition sont renouvelés à chaque élection, puisque les candidats apportent des fichiers spécifiques. Et puis il y a les fichiers des assesseurs citoyens, une initiative que nous avons lancée il y a quelques années.

Vous avez déclaré que ces fichiers, nous les avions gardés. J’ai un témoignage écrit de la personne qui les a envoyés à 4 fonctionnaires municipaux. Ces fichiers ont été laissés. S’il y a un malentendu ou une difficulté, dites-le nous, mais je suis très étonné que vous ayez déclaré cela parce que par ailleurs, tous les assesseurs ou présidents qui ont l’habitude d’organiser les élections par le passé avec l’ancienne majorité, vous les avez contactés. Ils nous ont dit qu’ils avaient été contactés pour une très, très grande majorité. En tout cas, sachez qu’il est écrit noir sur blanc, j’ai un témoignage, je vous le produirai d’une personne qui travaillait au cabinet, qui a envoyé ces fichiers au service des élections et elle s’est fait confirmer très récemment que ces fichiers avaient été bien reçus, nous ne les avons donc pas gardés.

Deuxième sujet qui me met un petit peu plus en colère, Monsieur le Maire, votre Adjointe, Madame SEYRAL, déclare sur Facebook il y a quelques jours, à propos de cette difficulté de mobilisation « L’évocation d’une rémunération de ces fonctions laisse planer un doute sur les pratiques antérieures ». Je sais qu’en campagne, on dit beaucoup de choses, mais il faut quand même savoir tenir ses mots. Jamais les assesseurs ou les présidents n’ont été rémunérés. Un repas quand ils

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passent toute la journée dans le bureau de vote, une visite à la Cité du vin ou dans un musée pour les remercier, c’est le grand maximum que nous ayons pu faire et je crois que c’est la moindre des choses pour des gens qui se mobilisent toute une journée. Mais évoquer une rémunération qui serait illégale, je vous demande, Madame, de retirer ces propos, et Monsieur le Maire, de confirmer parce que vous le savez quand même que jamais, nous n’avons rémunéré, donnant presque des billets sous le manteau, les assesseurs ou les présidents. Je crois que la bonne entente, ce n’est pas que le règlement intérieur ou les temps de parole, c’est aussi quand même ne pas mentir à ce point-là. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE

Je vais passer la parole à Delphine JAMET qui va lever tout malentendu, mais je veux simplement répondre au début de votre intervention. Quand vous dites que la dernière fois, cela a été difficile pour vous de mobiliser les assesseurs. La différence c’est que l'on a la crise sanitaire comme vous l’avez connue, mais on a besoin de deux fois plus d’assesseurs que vous puisqu’il y a deux bureaux de vote qui vont fonctionner en même temps. Si nous étions dans le même cas de figure que vous la dernière fois, on aurait largement le nombre d’assesseurs. Ce qui est compliqué, c’est qu’il nous en faut deux fois plus que ce que vous aviez réussi à mobiliser. C’est pour cela que je prends note du fait que vous êtes prêts, mais faites-le assez vite parce que si on n’a pas les noms là, on va continuer à… je vous invite à nous faire connaître, non pas la veille parce que ce sera trop tard, très rapidement les assesseurs que vous comptez envoyer pour tenir ce double scrutin.

Je passe la parole à Delphine JAMET.

MME JAMET

Je vais revenir sur les chiffres. En temps normal, pour tenir un bureau de vote à Bordeaux, il faut 444 personnes, assesseurs, présidents compris. Et aujourd'hui, on a 622 personnes inscrites. On aurait eu largement, si on avait été dans un simple scrutin, assez d’assesseurs et de présidents de bureaux de vote sans difficulté.

Revenons sur mes propos par rapport à ce qui a été dit. Ce que j’ai dit, c'est que l'on avait détruit toutes les archives du cabinet qui n’ont jamais été versées aux Archives municipales de Bordeaux Métropole.

Effectivement, il y a eu des envois, mais les envois avec les assesseurs « politiques », il n’y avait pas les coordonnées dessus. On a des noms, mais on n’a pas de coordonnées. Voilà ce qui s’est passé et voilà ce que j’ai dit en tout cas. Je peux vous assurer, Monsieur ROBERT, que les armoires du Cabinet du Maire étaient vides quand nous sommes arrivés. J’ai alerté dès le lundi suivant les élections du 29 juin. Je suis venue voir l’ancien directeur du cabinet en disant : « Attention… », j’ai moi-même constaté qu’il y avait des poches remplies de documents qui étaient déchiquetés. Donc, Monsieur ROBERT, n’allez pas nous chercher sur ce dossier-là et les disques durs des ordinateurs étaient vides aussi. C'est-à-dire que toutes les personnes qui travaillaient au cabinet, il n’y avait plus rien.

Après que l'on retrouve des éléments de façon sporadique sur tous les dossiers dans les services, oui.

Vous comprenez bien que pour la continuité républicaine, ce genre de difficulté est quand même à noter, de pouvoir aller chercher tous les jours des informations alors que l'on aurait dû retrouver ces informations dans les archives du Cabinet du Maire qui sont des archives publiques, je tiens à le rappeler, et qui n’avaient pas lieu d’être détruites.

Voilà ce que je peux vous dire pour cela.

Concernant le reste des élections, les propos de Véronique SEYRAL, je n’ai pas constaté de paiement au niveau de la Ville de Bordeaux, je vais le dire très clairement. Je suis d’accord avec vous.

M. LE MAIRE

Merci, je pense que Delphine JAMET a raison, vous avez mis le pied sur un sujet dangereux, à savoir le fait de nous avoir privés des archives du Cabinet qui normalement devaient rester dans l’enceinte du Palais Rohan. C'est même une infraction d’avoir retiré et de nous avoir privé de l’ensemble des archives du Cabinet. Delphine JAMET profitait de votre intervention, Fabien ROBERT, pour

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mentionner cette anomalie et ce manquement. Voilà ce que je voulais dire en complément des propos.

Vous avez la parole, Fabien ROBERT.

M. ROBERT

Monsieur le Maire, très brièvement, d’abord, je nie en bloc ce que vous venez de dire. On peut avoir ce débat quand vous voulez parce qu’il se trouve que j’étais quand même présent dans ce couloir et que je sais en l’occurrence ce qui s’est passé. Mais ayons ce débat très sereinement, si c’est une infraction, Monsieur le Maire, allons-y, discutons, on n’a aucun problème avec cela, mais il ne faut pas noyer le poisson. Vous avez déclaré dans le journal que nous étions partis avec ces fichiers d’assesseurs.

C'est comme cela que vous le dites. Vous dites : « Les fichiers, notamment ceux des assesseurs ».

Je vous produirai le témoignage écrit qui fait que les fichiers d’assesseurs ont été laissés avec les coordonnées des personnes, Delphine. Par ailleurs, s’il y a un doute, on peut aussi se parler, on n’est pas obligé de s’invectiver dans SUD-OUEST à coup de « Vous avez pris les fichiers », parce que si c’est cela, on aurait pu sans doute vous en redonner. Tout cela pour dire que nous n’avons pas eu la volonté de prendre ces fichiers-là.

M. LE MAIRE

Très bien, je vous remercie. Je pense que le débat est terminé sur ce sujet-là. Je passe à la suite de l’ordre du jour. Je dois faire part des excusés à notre Conseil municipal. Je vous en donne la liste :

- Madame Pascale ROUX qui a donné pouvoir à Madame JUSTOME.

- Madame Géraldine AMOUROUX doit nous quitter à partir de 18 heures, donne pouvoir à Madame SABOURET.

- Madame Évelyne CERVANTES-DESCUBES est absente et a donné pouvoir à Monsieur POUTOU.

- Madame Servane CRUSSIERE a donné pouvoir à Monsieur ESCOTS.

- Monsieur Aziz SKALLI sera présent à partir de 15 heures.

- Monsieur Laurent GUILLEMIN et Maxime GHESQUIERE doivent partir à 18 heures.

- Monsieur Thomas CAZENAVE sera présent jusqu’à 19 heures et c'est Madame FAHMY qui présentera la question écrite portant sur Mériadeck de Monsieur CAZENAVE.

- Madame Charlee DA TOS également doit nous quitter à 17 heures 15 pour un Conseil d’école.

Je vois qu’il y a beaucoup de départs vers 18 heures. Je pense que beaucoup l’entendent, j’espère, pour nous inviter, les uns et les autres, à aller rapidement à l’essentiel.

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE MAIRE

Le secrétariat sera assuré par Stéphane PFEIFFER avec peut-être une nouveauté, c'est qu’il sera également le garant du respect du temps de parole, c'est-à-dire de la gestion du temps. Stéphane, tu as cette lourde responsabilité qui t’incombe.

M. ROBERT

Cela tournera ? Chacun son tour.

M. LE MAIRE

C'est Stéphane PFEIFFER aujourd'hui qui le fera.

Quelqu’un souhaite prendre la parole là-dessus ? Sur ce sujet, Monsieur BOUDINET.

M. BOUDINET

Tout simplement, il y a une question qui a été posée par rapport notamment à la crise sanitaire et au vote. Parmi les personnes qui sont ici présentes, il y a des personnes qui font partie du groupe d’organisation, tout ce qui est la logistique des votes notamment pour les élections. Je tiens quand même à remercier les personnes qui travaillent à la Mairie, l’équipe de fonctionnaires qui s’est emparée de la problématique et qui a essayé au maximum de faire en sorte que les gens ne se croisent pas. Je tiens à les remercier parce que cela double leur travail avec la crise sanitaire et c'est déjà assez compliqué pour eux. Je tiens à les remercier là-dessus. Tout cela pour vous dire que normalement, ils ont fait en sorte que les contacts entre les gens soient le plus réduits possible.

M. LE MAIRE

Merci Monsieur BOUDINET.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 4 MAI 2021

M. LE MAIRE

Je soumets à notre vote le procès-verbal de notre assemblée du 4 mai 2021. Qui votre contre ce procès- verbal ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Le procès-verbal du 4 mai 2021 est ainsi adopté.

Je passe la parole maintenant au Secrétaire de séance qui va annoncer la liste des délibérations regroupées et dégroupées. Stéphane.

M. PFEIFFER

Merci, Monsieur le Maire. Seront sans débat :

§ Délégation de Monsieur Pierre HURMIC : la délibération 191,

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§ Délégation de Madame Claudine BICHET : les 194 et 197,

§ Délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER : les 199, 200, 201, 203,

§ Délégation de Madame Delphine JAMET : les 208 avec une non-participation au vote de Monsieur Pierre HURMIC, de Monsieur Bernard BLANC, Adjoint à l’urbanisme, de Madame Harmonie LECERF et de Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM-MOULIOM, la 209,

§ Délégation de Madame Sylvie SCHMITT : les 213 et 214,

§ Délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX : la 218,

§ Délégation de Madame Fannie LE BOULANGER : les 223 et 224.

Et c'est tout pour les délibérations sans débat.

M. LE MAIRE

À présent, il faut soumettre au vote les délibérations regroupées, on est d’accord ?

Vous avez entendu la liste des délibérations dégroupées/regroupées. Je suis obligé de mettre au vote les délibérations regroupées. Avant de passer au vote, je vous donne la parole, Monsieur POUTOU.

M. POUTOU

Comme d’habitude, on fait la liste des délibérations que l'on ne soutient pas : Abstention pour les 194, 197, 199, 208, 223, 224.

M. LE MAIRE

Merci Monsieur POUTOU. Y a-t-il d’autres demandes de vote ? Je ne vois pas de mains se lever.

Dans ces conditions, je passe au vote. Sous état des réserves qui ont été effectuées, qui vote contre les délibérations regroupées ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.

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Monsieur le Maire

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Séance du mardi 8 juin 2021

D-2021/190

Crédit Municipal de Bordeaux. Information du Conseil Municipal.

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la réglementation régissant les caisses de crédit municipal il est joint ci-après pour la parfaite information des élus du conseil municipal les documents suivants :

· La délibération 2021/03 relative au vote du budget primitif de l’exercice 2021,

· La délibération 2021/21 relative au compte de gestion de l’exercice 2020,

· La délibération 2021/22 relative au vote du compte administratif 2020,

· La délibération 2021/27 relative à la cession d’un bien immobilier,

· Le rapport du commissaire aux comptes du 27 avril 2021 sur les comptes annuels.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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M. LE MAIRE

J’en viens maintenant à la première question inscrite à l’ordre du jour, je pense n’avoir rien oublié.

Première question inscrite à notre ordre du jour, c'est une information sur le Crédit municipal de Bordeaux.

Avant de passer la parole à Claudine BICHET qui est Première adjointe et qui est également Vice- Présidente du Conseil de surveillance du Crédit municipal dont je suis moi-même le Président, je vais dire quelques mots introductifs.

Vous le savez, notre Conseil municipal se voyait aujourd'hui porter à connaissance le Budget primitif et le Compte administratif du Crédit municipal, mais l’actualité nous impose, vous le savez, d’aborder dans cette enceinte une question autrement plus critique que nous devons porter à votre connaissance.

En effet, la Commission des sanctions de l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, que l'on appelle l’ « ACPR » ou également appelée « Le gendarme des banques » vient de nous communiquer sa décision condamnant la Caisse du Crédit municipal de Bordeaux à un blâme et à une amende de 120 000 euros.

Le jugement, je vous l‘indique d’emblée, n’est pas à ce stade communicable. Donc, nous invoquerons des faits qui sont aujourd’hui connus puisque c’est des faits qui ont déjà été rendus publics lors de l’audience qui s’est tenue à Paris le 21 mai dernier. La décision sera bientôt mise en ligne par l’ACPR qui nous l’a indiqué et, à partir de ce moment-là, naturellement, chacun pourra prendre connaissance de cette décision.

Je crois qu’il faut compter environ un délai de 8 jours avant que cette décision soit mise en ligne et rendue publique par l’ACPR. Mais en attendant même cette décision, ou ce caractère public de la décision, il nous semblait fondamental - je sais que certains d’entre vous sont impatients puisqu’ils nous l’ont manifesté – mais il nous semblait fondamental que chaque élu puisse avoir accès à l’entièreté du dossier qui a eu et aura des incidences financières lourdes sur la ville et pourrait même connaître des développements judiciaires. Il me paraissait important de porter à votre connaissance un certain nombre de faits.

J’ajoute également que de façon très étonnante, aucun rapport sur la gestion du Crédit municipal n’avait été présenté en Conseil municipal depuis 2015. Un certain nombre de faits sont portés à votre connaissance, mais sachez que nous n’avions pas eu de rapport depuis cette année-là.

Voilà. Sans aller plus loin, je passe tout de suite la parole à Claudine BICHET qui va vous livrer les éléments du dossier qui sont à ce jour transmissibles. Je tiens, puisque je lui passe la parole, à remercier Claudine BICHET pour ce qu’est son investissement dans ce dossier difficile de la Caisse du Crédit municipal de Bordeaux.

Claudine, tu as la parole.

MME BICHET

Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Je vais donc vous expliquer et vous faire un point d’information, comme l’a dit Monsieur le Maire, sur le Crédit municipal. Je vais essayer d’être la plus synthétique possible. Néanmoins, il y a quand même pas mal de choses à expliquer, à commencer par ce qu’est le Crédit municipal parce que je ne sais pas si tout le monde est vraiment familier avec les caractéristiques de cet établissement financier. Déjà, pour l’aspect historique, le Crédit municipal, anciennement Mont-de-piété, existe depuis 1801. C’est vraiment un organisme extrêmement ancien qui a le monopole du prêt sur gage. Le prêt sur gage, ce que c’est, c’est vous venez avec un objet, et vous pouvez en contrepartie, en laissant en gage votre objet, repartir avec de l’argent. C’est une forme de prêt à travers le fait de gager un bien.

La caractéristique des Crédits municipaux, c’est qu’ils ont un statut hybride assez complexe, assez unique. Déjà, les Crédits municipaux sont des établissements publics de caractères communaux qui sont donc assujettis au droit public. Et d’ailleurs, depuis 1918, chacun des Crédits municipaux est placé sous la responsabilité d’une commune, et donc du Maire qui désigne le Directeur et qui est l’actionnaire

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unique. C’est le cas en tout cas du Crédit municipal de Bordeaux, la Ville de Bordeaux est actionnaire unique du Crédit municipal.

Deuxième statut, les Crédits municipaux sont également des établissements de crédit. Et donc, de ce fait, ils doivent respecter la totalité des règles applicables aux établissements de crédit et relèvent donc du contrôle de l’organisme ACPR qui est le gendarme de la Banque de France qui vient contrôler que l’ensemble des règles sont bien appliquées dans ces établissements.

Enfin, troisième forme particulière, les Crédits municipaux sont des institutions d’aide sociale. Depuis leur origine, avec le monopole du prêt sur gage, ces institutions ont pour objet de lutter contre l’exclusion financière en facilitant l’accès au crédit des personnes les plus défavorisées et qui sont exclues des circuits traditionnels bancaires. Par ailleurs, les Crédits municipaux ont l’obligation de reverser leurs résultats à des organismes sociaux et c’est le cas pour la Ville de Bordeaux puisque, par convention, le Crédit municipal reverse 40 % de son résultat net au CCAS de Bordeaux.

Le Crédit municipal de Bordeaux est constitué de 12 agences, à Bordeaux, mais également dans le reste de la France, sachant qu’il y a des établissements dans l’Ouest et dans l’Est de la France ; ceci étant le fruit de rachats successifs puisqu’un certain nombre de Crédits municipaux n’avaient plus la taille critique pour continuer à subsister, ce qui fait qu’il y a eu un phénomène de concentration. Le Crédit municipal de Bordeaux est très clairement aujourd’hui un des plus gros Crédits municipaux de France.

Quelles sont donc les offres commercialisées par le Crédit municipal de Bordeaux ? J’en ai déjà parlé.

Deux activités principales, d’une part, le prêt sur gage, j’en ai parlé. En moyenne, l’encours moyen d’un prêt sur gage, c’est 700 euros, et les encours totaux, c’est 21 millions d’euros pour le Crédit municipal de Bordeaux.

Le deuxième type d’offre, ce sont les prêts personnels - les prêts personnels type prêt à la consommation que tout le monde connaît - avec des montants moyens de 10 000 euros de montants prêtés, et un total d’encours de 106 millions d’euros. Ce sont vraiment les grandes activités. Après, il y a d’autres types d’activités, mais qui sont beaucoup plus modestes comme des comptes à vue, des moyens de paiement, et ainsi de suite.

J’ai exposé le cadre global pour que tout le monde sache de quoi on parle. Je vais parler maintenant des résultats financiers. On vous a transmis en préalable de ce Conseil à la fois le Compte administratif 2020 et le Budget primitif 2021. Ceci va donc vous permettre d’apprécier la chronologie financière de l’établissement. Ce qu’il faut savoir, c’est que de 2016 à 2018, le résultat du Crédit municipal était en moyenne entre 1,2 et 1,5 million d’euros. Tous les ans, le Crédit municipal reversait 40 % de ce résultat au CCAS, ce qui revient à être une contribution de 600 000 euros annuels au profit du CCAS.

En 2019, pour la première fois, le Crédit municipal a réalisé un résultat net de 34 000 euros. On est passé de 1,5 million en 2018 à 34 000 euros. Ceci était lié à la constitution d’une provision de près de 1 million d’euros.

Ensuite, en 2020 - donc, là, vous avez reçu le Compte administratif lié - nous constatons une perte de -695 000 euros. Alors, certes, cela s’explique par la pandémie. Cela s’explique par une baisse des encours de prêts sur gage, car il y a eu beaucoup de dégagements liés au contexte de crise économique et des annulations de vente aux enchères. On a eu donc un recul de 14 % de cette activité. Un recul également des prêts personnels de 33 %, donc là qui est significatif et ainsi, cela a expliqué une dégradation assez forte du PNB qui s’est dégradé d’1 million d’euros. À cela, il faut ajouter qu’il y a eu le passage d’une provision supplémentaire d’1 million d’euros. On voit qu’à compter de 2019 et 2020, on commence à avoir des passages de provisions très significatifs qui pénalisent très fortement le résultat de l’établissement.

À la fin de l’exercice 2020, je tiens à préciser qu’en dépit d’une perte nette, on est à -700 000. Les fonds propres de l’établissement s’élèvent malgré tout à 38,8 millions d’euros. Ce sont les fonds propres et on ne peut pas y toucher. Par ailleurs, il y a ce que l’on appelle le « FRBG », le Fonds pour Risques Bancaires Généraux, qui s’élève à 9,1 millions d’euros et qui, comme son nom l’indique, peut être utilisé en cas de risques bancaires.

De fait, en 2020, il n’y a pas eu de reversement au CCAS puisque le résultat de l’année précédente était nul, et nous n’aurons pas non plus de reversement au CCAS en 2021 puisque le résultat est négatif. À chaque fois, il y a une année de décalage.

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Ensuite, nous vous avons également envoyé le Budget primitif 2021 pour vous montrer la perspective tracée par l’établissement. Ce Budget primitif prévoit un résultat qui reviendrait positif à +318 000 euros avec notamment une hypothèse très volontariste sur les prêts personnels où il faudrait augmenter la production de prêts personnels de +70 %. Néanmoins, on voit déjà que la crise sanitaire s’est prolongée beaucoup plus longtemps que ce que nous avions imaginé au moment du Budget. Aujourd’hui, il est probable que nous n’arrivions même pas à revenir à ces +300 000 euros, mais que nous soyons plus proches d’un atterrissage à 0.

Voilà sur la partie financière.

Alors, comment expliquer de tels résultats ? Comment expliquer puisque tels sont les mots que j’ai employés au moment de l’audience, comment s’explique une telle descente aux enfers de l’établissement en à peine 2 ans où on passe d’un résultat de +1,5 million à -700 000 euros ?

La procédure ACPR qui vient de s’achever et qui a donc été rendue publique dans le cadre de l’audience nous éclaire - et je vais vous livrer les principales informations relevant de cette procédure - sur l’ensemble des éléments qui ont donc entraîné une forte dégradation du résultat financier.

Durant la procédure ACPR, il y a eu un contrôle - c’est le gendarme de la Banque de France, comme je l’ai dit - qui s’est tenu à l’été 2019 avec un rapport qui a été envoyé aux dirigeants et aux membres du COS le 31 octobre 2019. Ce rapport pointe de très nombreux dysfonctionnements et finalement, tellement graves qu’il a été décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre du Crédit municipal.

L’établissement a reçu l’information de cette procédure disciplinaire le 25 mai 2020. Voici les grands griefs qui ont été relevés. Au total, il y en a 14. Je vais essayer de les synthétiser en 4 grands griefs.

Avant d’arriver sur les griefs, je vais quand même d’abord vous exposer les activités nouvelles qui ont été pointées et qui font l’objet de ces griefs. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le Crédit municipal jusqu’à présent, c’était du prêt sur gage avec un montant d’encours moyen de 700 euros.

À compter de 2017, l’établissement s’est lancé dans des prêts sur gage qu’il a qualifié de hautes valeurs, des prêts sur gage qui représentaient des encours de plusieurs millions d’euros. Au total, il y a eu 4 millions d’euros d’encours de prêts sur gage haute valeur qui ont été consentis entre 2017 et 2019. Donc, là, vous comprenez bien que passer de 700 euros à plusieurs millions d’euros, ce n’est pas tout à fait les mêmes mécanismes de contrôle de risques, de validation des offres, et ce n’est pas du tout les mêmes compétences qui s’appliquent dans les deux cas.

Deuxième type d’offre qui a émergé sur cette période et qui a été donc largement pointée dans le rapport de l’ACPR, ce sont des prêts patrimoniaux. Normalement, je l’ai dit, les prêts personnels qui étaient consentis par le Crédit municipal, c’était plutôt 10 000 euros en moyenne. Là on a commencé à offrir des prêts d’un montant supérieur à 75 000 euros. Au total, il y a eu 26 prêts patrimoniaux qui ont été accordés pour un montant d’encours total de 25 millions d’euros avec des prêts qui se situaient entre 100 000 et 2,5 millions d’euros souscrits.

À noter que ces prêts qui normalement devaient être des prêts plutôt à la consommation étaient pour 2/3 supérieurs à 10 ans, et qu’un certain nombre de prêts étaient des prêts in fine, c’est-à-dire que le capital n’est remboursable qu’à la dernière échéance. Autant dire que quand on lance une nouvelle offre, là, sans avoir forcément l’expertise de cela, faire des offres in fine dans ce contexte est vraiment extrêmement particulièrement risqué.

Et puis, il y a eu un troisième type de prêts qui sont un peu comme les prêts patrimoniaux, sauf qu’au lieu des prêts patrimoniaux qui étaient pour la plupart des cas adossés à des garanties sur biens immobiliers, ces prêts-là étaient adossés à des garanties sur des droits SACEM touchés donc par des auteurs. Là, je sais que cela a été largement repris par la presse, donc vous en avez sans doute entendu parler, mais le problème qui se passe dans ces cas-là, c’est que les droits SACEM des auteurs en question sont plutôt des droits déclinants voire en phase d’extinction et il n’y a pas du tout la garantie financière suffisante pour pouvoir… (brouhaha dans la salle). Je vous demanderai un peu de silence parce que c’est un brouhaha permanent. Je vois que cela passionne les foules. Donc, on se retrouve vraiment dans une situation extrêmement risquée où les garanties ne permettront pas de garantir les encours prêtés. Et ces prêts SACEM - il y en a eu trois - représentent un montant total de 5,7 millions d’euros.

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Après, il y a eu d’autres activités pointées par l’ACPR, notamment le fait de faire des projets de placement sur des fonds alternatifs luxembourgeois relevant donc d’un autre droit bancaire particulièrement obscur, dirais-je. Et puis, il y a eu aussi la création d’une filiale dédiée à l’activité foncière dont la justification était très incertaine, voire totalement inexistante par rapport au cadre normal de l’activité du Crédit municipal. Donc, voilà l’ensemble des activités qui ont donné lieu particulièrement aux griefs pointés par l’ACPR.

J’en viens aux griefs. Le premier grief, pas des moindres, très clairement le plus important, concerne la gouvernance. L’ACPR pointe un manque d’implication de l’organe de surveillance qui n’était pas en mesure d’exercer sa mission correctement alors que justement, de par la mise en œuvre de ces offres très risquées et très nouvelles, il aurait fallu que l’organe de surveillance contrôle d’autant plus et se donne tous les moyens de le faire, ce qui n’a pas été le cas. Ce qui est relevé, c’est que le COS était finalement une chambre d’enregistrement dans laquelle il y avait une approbation quasi-systématique de projets de développement qui étaient soumis à première présentation des documents sans qu’il y ait de conditions qui soient appliquées pour pouvoir encadrer à un minimum les nouvelles activités qui étaient proposées.

Par ailleurs, est pointé le manque d’implication et principalement des membres élus du COS qui est d’ailleurs, comme le dit l’ACPR, un des principaux problèmes puisque la Mairie étant le principal actionnaire, on se doute bien que c’est vraiment elle qui avait le pouvoir d’orienter la stratégie et de contrôler ce qui se passait. Or, on voit que le taux d’absentéisme était extrêmement fort, que les Présidents du COS, à l’époque, ont présidé 2 COS sur les 24 du mandat passé. Ainsi par une absence totale de gouvernance politique, les dirigeants qui ont été nommés à la tête de l’établissement et qui n’avaient d’ailleurs aucune expérience bancaire ont été tout simplement laissés libres d’œuvrer tel qu’ils l’entendaient sans aucun contrôle. C’est le principal grief, et on comprend bien que c’est le plus grave.

Ensuite, il y a un deuxième grief qui concerne le contrôle de la conformité des offres. Dans le droit bancaire, quand on lance une nouvelle offre, il doit y avoir vraiment des procédures très strictes qui permettent de valider que l’offre est bien encadrée, et que tous les risques afférents à la nouvelle offre sont bien contrôlés. Ces procédures n’existaient pas. L’ACPR relève dans certains cas que certaines offres ont été validées après avoir déjà été commercialisées, que certaines procédures sont arrivées 2 ans plus tard. Cela est d’autant plus grave que, comme je l’ai dit, les dirigeants effectifs n’avaient absolument aucune expérience en matière bancaire. Cela aurait été d’autant plus judicieux de pouvoir contrôler au mieux ce qui se passait.

Autre point relevé sur la conformité, c’est une application d’un mauvais taux d’usure. Comme je le disais, historiquement, le Crédit municipal, c’était des prêts personnels, donc plutôt des taux d’intérêt de crédit à la consommation. Quand on fait des prêts garantis par des biens immobiliers qui sont sur des durées supérieures à 10 ans, en réalité, il s’agit plus de taux d’intérêt qui sont applicables au crédit immobilier.

C’est un point qui a été relevé par l’ACPR et qui d’ailleurs relève du droit pénal.

Troisième grand grief pointé par l’ACPR, c’est un défaut de surveillance des risques de crédit. Alors, je vais essayer d’aller assez vite parce que tout cela relève beaucoup de la technique bancaire, mais en gros, il doit y avoir des procédures qui permettent de contrôler les risques inhérents aux prêts qui sont formalisés. Ces procédures n’existaient pas. Il n’y avait pas d’analyse indépendante des crédits puisque cela ne doit pas être la personne qui attribue le crédit qui le contrôle. Or, c’était les mêmes personnes.

Et puis surtout, ce que tout le monde peut comprendre, c’est qu’il y avait de nombreuses insuffisances dans l’appréciation des risques de chaque dossier. Il a été relevé par l’ACPR que certains dossiers ne comportaient pas les éléments indispensables à la connaissance du client : pas d’informations sur ses activités, sur ses revenus, sur son patrimoine, sur son niveau d’endettement.

Dernier grand grief, contrôle interne. En matière bancaire, il y a de nombreux niveaux de contrôle. Il y en a 4 au total : des contrôles de premier niveau, second niveau, des contrôles permanents, des contrôles périodiques. L’ensemble de ces contrôles était défaillant, et je ne vais pas rentrer dans le détail parce que ce serait beaucoup trop long.

Voilà ce que nous avons découvert en arrivant au mois de juillet, je m’en souviens très bien, un énorme rapport de 500 pages. Nous avons pris connaissance de cette situation qui nous a tout de suite alertés parce que les faits sont graves. Nous avons vraiment littéralement trouvé un établissement qui était livré à lui-même, qui s’était lancé dans une politique effrénée et non maîtrisée de diversification totalement opposée à son modèle naturel qui est un rôle social, comme je l’ai expliqué. Il est vrai que quand nous connaissons aujourd’hui l’ampleur de ce qui s’est passé et de certains prêts qui ont été arrêtés, je n’ose

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imaginer ce qui aurait pu se passer si l’ACPR n’était pas intervenue en diligentant un contrôle, et si d’ailleurs nous n’avions été élus pour reprendre la situation avec le plus grand sérieux parce que nous avons trouvé vraiment un établissement et des dirigeants qui n’avaient pas l’air plus inquiétés que cela par la situation, et qui semblaient finalement considérer que rien ne pouvait leur être reproché.

Nous avons décidé de prendre cette situation avec le plus grand sérieux parce que, pour le Maire et l’ensemble des membres élus du COS, il nous paraissait important que le rôle social du Crédit municipal soit maintenu, soit pérennisé. Nous estimons que le Crédit municipal, en proposant une offre de crédit aux plus défavorisés, a un rôle dans notre ville qui est très important. Il a aussi un rôle en ce qu’il finance le CCAS, et en cela, nous estimons de notre devoir de remettre au plus vite l’établissement sur de bons rails afin de garantir sa pérennité. Nous avons, me semble-t-il, joué notre rôle avec conscience en nous disant que nous étions responsables de l’avenir et certainement pas du passé.

Ainsi, nous avons mis en œuvre en 9 mois des mesures très substantielles qui ont d’ailleurs été vraiment reconnues par l’ACPR, et nous avons fait tout ce que nous pouvions pour sauver l’établissement et garantir sa pérennité .

Nous avons commencé par refondre intégralement le COS en le dotant de personnalités bancaires en activité, compétentes avec des compétences très complémentaires nous permettant de nous assurer, nous, élus, qui n’avons pas la connaissance bancaire que tout ce qui se passe dans l’établissement pourra être contrôlé avec la plus grande vigilance possible.

Nous avons instauré, et le Maire l’a rappelé dès sa première intervention au COS, le fait que les élus devaient participer de manière extrêmement assidue à tous les COS, et depuis le début du mandat, nous avons assisté à l’intégralité des COS.

Nous avons désigné un nouveau Directeur général, très expérimenté, qui a vraiment une expérience réussie de 10 ans au Crédit municipal de Marseille.

Nous avons décidé d’emblée par une délibération, de manière très officielle, d’arrêter toutes ces activités… je ne sais pas comment les qualifier, et vraiment de mettre fin à toutes ces offres risquées.

Nous avons décidé d’indemniser tous les clients qui avaient été victimes d’un mauvais taux d’usure, et nous avons ainsi remboursé 23 sur 26 dossiers. Les 3 n’étant pas remboursés à date étant des dossiers pour lesquels il y a d’autres problèmes de remboursement par ailleurs.

Nous avons réorganisé, en grande partie, l’établissement en le dotant de compétences qui faisaient cruellement défaut notamment en matière de contrôle, en matière de lutte contre le blanchiment, en matière de conformité.

Nous avons refondu l’ensemble du corpus procédural. Toutes les procédures à date ont été totalement revues, voire rédigées quand elles n’existaient pas, et l’ensemble des éléments sont aujourd’hui remis sous contrôle.

Enfin, nous avons apuré autant que possible la situation financière de l’établissement en passant au total pour près de 2,7 millions d’euros de provisions afin de prendre en compte l’ensemble des risques qui, aujourd’hui, sont avérés pour l’établissement.

Par ailleurs, je tiens à le souligner, ce plan de remédiation très ambitieux, très rapide a entraîné des coûts importants, de conseils pour l’établissement, d’avocats et ainsi de suite, de masse salariale puisque l’on a fait des recrutements. Aujourd’hui, entre les provisions passées et ces investissements-là, on peut dire que le coût à date serait de l’ordre de 3 millions d’euros. Cela explique la baisse des résultats que je vous ai commentée précédemment.

Pour en finir, après ce long exposé, où on en est à date, et quelles sont les conséquences puisque je sais que cela avait été une des questions de Monsieur CAZENAVE, et je pense qu’il est effectivement important d’y répondre. En termes de conséquences, je ne vais pas revenir sur les équilibres financiers, je pense que l’on a tous compris que l’établissement avait été lourdement impacté, qu’il risque de l’être encore sur les 2, 3 prochains exercices, le temps de remettre à flot, de relancer la machine parce que les commerciaux ont tout simplement été déroutés vers ces offres risquées, et du coup, n’ont plus fait leur boulot sur les offres qui étaient le cœur du business du Crédit municipal. Donc, il faut vraiment maintenant remettre tout le monde sur les bonnes offres, et reprendre la trajectoire commerciale qui existait auparavant.

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