2011/3959 - GRATUITES TOTALES OU PARTIELLES DE FRAIS DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES DE SPECTACLE ET/OU DE FRAIS DE CAPTATION AUDIOVISUELLE ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SUIVANTS : ASSOCIATION QUELQUES CERCLES - ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES DU RHONE - ASSOCIATION FRANCE SPONDYLARTHRITES - SPECTACLE MAIRIE DU 3E - ASSOCIATION DES FESTIVALS - PIANO A LYON - ASSOCIATION LE PARISOLIDAIRE LYON - ARMEE DE TERRE-REGION TERRE SUD-EST - FNATH - ASSOCIATION L'ENFANT ET SON DROIT - MONTANT TOTAL DES EXONERATIONS : 19 202,15 EUROS HT (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 18 octobre 2011 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« - L'Association Quelques Cercles : 13 rue du Garet – 69001 Lyon, est dédiée à la promotion de petites formations musicales contemporaines.
Elle a été créée pour diffuser à Lyon des concerts exclusivement axés sur les petites formations acoustiques, de la musique improvisée et de la musique d'inspiration traditionnelle.
Un concert s'est déroulé le 18 septembre 2011 à la salle Witkowski (tarifs associatifs de 10 à 12 €).
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 193 € HT.
- L'Association Femmes Solidaires du Rhône : 218 rue Garibaldi - 69003 Lyon, est une association féministe et solidaire issue de l'Union des Femmes Françaises, née des Comités Féminins de la Résistance.
Elle a pour but la défense des droits et de la dignité des femmes, participe à la lutte contre le sexisme, contre le racisme, contre les violences faites aux femmes. Elle intervient lors de toute action tendant à l'amélioration des conditions de vie des femmes, contre l'exclusion et pour l'égalité dans tous les domaines et pour la paix.
Elle a organisé le 5 octobre 2011 à la salle Edouard Herriot et dans le cadre du Laboratoire de l'Egalité, un débat sur le Pacte de l'Egalité avec l'objectif de proposer une série de mesures permettant d'instaurer l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (entrées tout public et gratuites).
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 250 € HT.
- L'Association France Spondylarthrites : Hôpital Ambroise Paré – 92100 Boulogne-Billancourt, accompagne depuis 10 ans les malades (environ 300 000) atteints de cette douloureuse et invalidante pathologie de l'adulte jeune.
Cette maladie mal identifiée engendre d'énormes difficultés familiales, sociales et professionnelles pour le malade.
L'Association a organisé la Journée Spondylarthrites 2011 à Lyon, afin de favoriser la communication sur cette maladie méconnue auprès du public lyonnais ; elle s'est déroulée sous forme d'une conférence médicale le 8 octobre 2011 à la salle André Latreille (entrées tout public et gratuites) recueillant de nombreux spécialistes de cette pathologie ; il s'est agi d'une journée nationale qui fut annoncée dans tous les Centres Hospitaliers Universitaires et autres de France et les frais de location sans exonération se sont élevés à 339,65 € HT.
Cette manifestation a fait l'objet d'une gratuité totale de 164,00 € HT délibérée le 16 mai 2011, mais il convient toutefois de proposer la prise en charge d'un complément de frais d'un montant de 175,65 € HT.
- Un spectacle a été organisé par la Mairie du 3e pour les séniors de l'arrondissement, le 12 octobre 2011 à la salle Albert Thomas, dans le cadre de la Semaine Bleue (entrées gratuites).
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 5 638 € HT.
- L'Association des Festivals : 5 place du Petit Collège – 69005 Lyon, a pour objet la diffusion de la musique et la mise en valeur des jeunes artistes. En collaboration avec la Société de Musique de Chambre de Lyon, elle organise chaque année des saisons musicales : la saison de concerts de la Société de Musique de Chambre de Lyon, un festival de musique baroque et un festival de musique ancienne.
Dans le cadre de sa saison 2011-2012, elle organise une série de concerts à la salle Molière (entrées tout public et tarifs associatifs > 11 €) les :
- 12 octobre 2011 : les frais de location sans exonération se sont élevés à 765 € HT.
- 16 novembre 2011 : les frais de location sans exonération s'élèvent à 765 € HT.
- 13 décembre 2011 : les frais de location sans exonération s'élèvent à 765 € HT.
Montant total des frais de ces locations sans exonération pour la salle Molière : 2 295 € HT.
Parallèlement à certains évènements, elle organise aux mêmes dates à la salle Witkowski, des avant concerts composés de conférences et de prestations musicales données par de jeunes artistes issus des conservatoires lyonnais (entrées tout public et gratuites) les :
- 12 octobre 2011 : les frais de location sans exonération se sont élevés à 152 € HT.
- 16 novembre 2011 : les frais de location sans exonération s'élèvent à 152 € HT.
- 13 décembre 2011 : les frais de location sans exonération s'élèvent à 152 € HT.
Montant total des frais de ces locations sans exonération pour la salle Witkowski : 456 € HT.
Montant total des frais de location : 2 751 € HT.
- L'Association Piano à Lyon : 5 rue Longue – 69001 Lyon, a pour objet de contribuer au développement de la culture musicale à Lyon et dans la région et de promouvoir les vastes répertoires de la musique pour piano.
Dans le cadre de sa saison 2011-2012, l'Association présente plusieurs récitals à la salle Molière (entrées tout public et tarifs associatifs > 11 €) les :
- 14 octobre 2011 : les frais de location sans exonération se sont élevés à 765 € HT ;
- 18 novembre 2011 : les frais de location sans exonération s’élèvent à 765 € HT ; les frais de captation audiovisuelle sans exonération s’élèvent à 153 € HT ; total des frais sans exonération : 918 € HT.
- L'Association Le Parisolidaire Lyon : 15 C rue Ernest Fabrègue – 69009 Lyon, a pour but de mettre en relation des personnes âgées avec des étudiants pour une cohabitation intergénérationnelle.
Ne pouvant encore s'autofinancer, elle mène des actions de communication, dont un projet de charte avec la Ville de Lyon en vue de développer son programme, afin de pouvoir s'insérer dans la procédure du
"bien vieillir".
Elle a organisé le 16 octobre 2011 à la salle Paul Garcin, une représentation théâtrale (entrées tout public et tarifs associatifs < 11 €).
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 342 € HT.
- L'Armée de Terre – Région Terre Sud-Est : Quartier Général Frère – 69007 – Lyon, organise un concert de gala le 8 novembre 2011 à la salle Albert Thomas, dans le cadre de la commémoration de l'armistice de 1918, qui permettra de recueillir des dons au profit d'une œuvre caritative de soutien aux blessés en opérations extérieures (entrées gratuites).
Les frais de location sans exonération s'élèvent à 5 638 € HT.
- La FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) - Groupement du Rhône: 254 rue de Créqui – 69003 Lyon, a pour objet d'obtenir l'amélioration du sort des victimes d'accidents du
travail et de maladies professionnelles, ainsi que de tous les handicapés et d'assurer leur défense et leur représentation aux niveaux local et départemental.
Elle présente son 66e gala de variétés le 20 novembre 2011 à la salle Albert Thomas (entrées réservées aux adhérents et tarifs associatifs > 11 €, gratuit pour les moins de 14 ans).
Les frais de location sans exonération s'élèvent à 2 241 € HT.
- L'Association L'Enfant et son Droit : 107 rue Sully – 69006 Lyon, a pour objectif de faire connaître et faire respecter la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
A l'occasion du jour anniversaire de cette déclaration et afin de sensibiliser le public lyonnais, elle organise un spectacle le 27 novembre 2011 à la salle Victor Hugo (entrées tout publics et tarifs associatifs < 11 €).
Les frais de location sans exonération s'élèvent à 387 € HT. » Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
- L'Association Quelques Cercles est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Witkowski le 18 septembre 2011, soit un montant de 96,50 € HT.
- L'Association Femmes Solidaires du Rhône est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Edouard Herriot le 5 octobre 2011, soit un montant de 250 € HT.
- Pour la location de la salle André Latreille le 8 octobre 2011, l'Association France Spondylarthrites est exemptée du complément des frais de location d'un montant de 175,65 € HT.
- Pour le spectacle proposé par la Mairie du 3e arrondissement, il est prévu une exemption totale des frais liés à la location de la salle Albert Thomas le 12 octobre 2011, soit un montant de 5 638 € HT ;
- L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 12 octobre 2011, soit un montant de 765
€ HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Witkowski le 12 octobre 2011, soit un montant de 152 € HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'association.
- L'Association Piano à Lyon est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 14 octobre 2011, soit un montant de 765
€ HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- L'Association Le Parisolidaire Lyon est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 16 octobre 2011 soit un montant de 342 € HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- L'Armée de Terre – Région Terre Sud-Est est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Albert Thomas le 8 novembre 2011, soit un montant de 5 638 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.
- L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 16 novembre 2011, soit un montant de 765 € HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Witkowski le 16 novembre 2011, soit un montant de 152 € HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- L'Association Piano à Lyon est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 18 novembre 2011, soit un montant de 765 € HT et de la totalité des frais de captation audiovisuelle soit un montant de 153 € HT ; la totalité de l'exonération s'élève à 918 € HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- La FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) - Groupement du Rhône est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Albert Thomas le 20 novembre 2011, soit un montant de 2 241 € HT. Les arrhes versées seront remboursées.
- L'Association L'Enfant et son Droit est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 27 novembre 2011, soit un montant de 387 € HT, correspondant à 1 jour de gratuité. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Molière le 13 décembre 2011, soit un montant de 765 € HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
- L'Association des Festivals est exemptée de la totalité des frais liés à la location de la salle Witkowski le 13 décembre 2011, soit un montant de 152 € HT. Les arrhes versées seront remboursées à l'Association.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
