COMMUNICATION N°20110003 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juin 2011
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits par la loi le 21 juin 2011 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
- le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 29 présents, 9 représentés, 1 absent, savoir :
ETAIENT PRESENTS : - M. Philippe KIZIRIAN , président ;
- M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. Philippe ROBERT ; Mme Nicole PASSEL ; M. Raymond VACHER ; Mme Catherine MARTINS-BENAMROUCHE ; M. Charles BELLAVIA ; Mme Marie- Françoise KHAMED , adjoints ;
- Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Carmen MONTET ; M. Philippe CHOVET ; Mme Marie- Nicole MEUNIER ; M. Sauveur CUADROS ; Mme Francisca MARIE ; M. Guy VIAL ; Mme MOTTET Nathalie (jusqu’à 19h45) ; M. Bernard ROCHE ; Mme Nathalie CHAMPALLE ; Mme Pascale OFFREY
; M. Hervé REYNAUD ; Mme Salina HEMANI (à partir de 20h10) ; Mme ORIOL Aline (à partir de 19h20) ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Pascale SOEUR ; M. Emmanuel MANDON ; Mme FOREST Nicole (à partir de 18h40) ; Mme Annick BOYADJIAN ; Mme Béatrice COFFY ; M. Régis CADEGROS , conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
- Mme MASSARDIER Christiane qui donne pouvoir à Mme CHAMPIN Françoise.
- M. AUBERT Jérôme qui donne pouvoir à Mme PASSEL Nicole.
- Mme MARTH Maryse qui donne pouvoir à M. ROBERT Philippe.
- Mme MOTTET Nathalie qui donne pouvoir à M. VALETTE Stéphane (à partir de 19h45).
- M. DE PASQUALE Jean-Pierre qui donne pouvoir à M. BELLAVIA Charles.
- M. SANLAVILLE Aymeric qui donne pouvoir à M. VIAL Guy.
- Mme ORIOL Aline qui donne pouvoir à M. DEGRAIX Jean-Luc (jusqu’à 19h20).
- Mme FOREST Nicole qui donne pouvoir à Mme BOYADJIAN Annick (jusqu’à 18h40).
- M. PAUL Noël qui donne pouvoir à M. MANDON Emmanuel.
ABSENTE : - Mme Salina HEMANI (jusqu’à 20h10)
SECRETAIRESELUSPOURLADUREEDELASESSION
:
- M. Philippe CHOVET ; Mme Pascale OFFREY.
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O B J E T :
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L´ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L´ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DU SERVICE DE L´EAU (EXPLOITATION DES BARRAGES) - PRESENTATION
M. MOULIN ANDRE EXPOSE CE QUI SUIT :
En application de l’article L.2224-5 du CGCT le maire doit présenter à l’assemblée délibérante chaque année un rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.
Un décret du 14 mars 2005 définit le contenu du rapport que le délégataire doit remettre chaque année à la collectivité délégante et qui doit comporter la partie financière avec le compte de résultat de la délégation, les questions de patrimoine, l’analyse de la qualité du service et le compte rendu technique et financier permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Un décret du 2 mai 2007 et un arrêté publiés au J.O. du 4 mai 2007 modifient le contenu des rapports annuels. La principale innovation consiste à introduire dans chaque rapport des indicateurs concernant :
- la performance du service (technique, environnementale et économique) - le financement des investissements
- les actions de solidarité et de coopération dans le domaine de l’eau
Ce rapport a été soumis pour avis à la commission consultative des services publics locaux le 20 juin 2011.
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : I - Service délégué à Véolia :
La commune a délégué le service de l’assainissement (collectif et non collectif) à Véolia.
II - Nature du service délégué :
nature : gestion du service public de l’assainissement
délégataire : Véolia-eau pour l’assainissement non collectif et le groupement Véolia-eau/FMI pour l’assainissement collectif y compris l’exploitation du four.
type de contrat : affermage.
Date de signature et durée du contrat :
DATE SIGNATURE A L’ORIGINE
DUREE ECHEANCE
DATE DE FIN DE CONTRAT Assainissement collectif
Assainissement non collectif
1er janvier 2008 1er janvier 2008
9 ans 9 ans
31 décembre 2016 31 décembre 2016
II – Compte-rendu technique du rapport annuel du service de l’assainissement collectif :
Le service d’assainissement collectif assure la collecte des eaux usées et des eaux pluviales et leur traitement et dépollution avant rejet dans la rivière.
La station d’épuration de la Maladière, mise en service en 2000, reçoit les effluents de la ville de Saint-Chamond, du bourg de la Valla-en-Gier et depuis le 1er août 2007, les effluents provenant de Saint-Etienne/Terrenoire.
Le volume d’effluents traités en 2010 a été de 4 435 310 m3, soit une moyenne de 12 151 m3/j. Les effluents provenant du quartier de Terrenoire traités en 2010 sont estimés à 600 000 m3( quatre mois de mesures inexploitables) .
212 km de réseaux collectent les eaux usées et pluviales.
3 563 tonnes de boues humides ont été produites et 933 tonnes de boues sèches ont été incinérées sur le site.
Des contrôles périodiques sont effectués pour surveiller l’impact environnemental au voisinage de l’unité d’incinération. A titre indicatif, les valeurs mesurées aux différents points de prélèvement restent toutes inférieures ou égales aux valeurs limites réglementaires.
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact dans l’environnement, est appréciée au travers d’indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007. Le taux de conformité des rejets en 2010 est de 100 % comme en 2009.
Ce même décret fait suite à la loi sur l’eau de 2006 et impose par ailleurs la mise en place de l’auto surveillance des réseaux. Les travaux de mise en place de l’auto- surveillance des réseaux ont commencé en 2010 et sont en cours de finalisation puisqu’il ne reste plus qu’à réaliser les calages des appareils de mesure des déversoirs à l’aide des lois hydrauliques.
III – Compte-rendu technique du rapport annuel du service de l’assainissement non collectif :
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 réaffirme la compétence des communes pour l’assainissement non collectif et crée les conditions pour que le SPANC devienne plus efficace en imposant aux particuliers d’entretenir leurs installations et maintient, au titre des compétences obligatoires des communes, le contrôle des installations.
Ce service a été créé à Saint-Chamond en 2005, puis délégué à partir de janvier 2006 à VEOLIA. Le contrat d’affermage en cours se terminera le 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2010, sur un total de 683 installations à contrôler, VEOLIA a réalisé le diagnostic existant auprès de 659 abonnés : 6% sont conformes à la réglementation, 31 % conformes avec réserves, 50 % non-conformes et 11 % non- conformes avec forte pollution ; les 2 % restant concernent des installations inconnues par le client. Les non conformités sont essentiellement liées à l’absence de traitement c’est-à-dire sans équipement après la fosse septique, en outre les anciennes installations ne disposent pas de bac à graisse et souvent la fosse septique ne reçoit que les eaux vannes.
IV – Compte-rendu financier du rapport annuel du service de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif :
Les articles D 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport.
En ce qui concerne les indicateurs financiers, le prix est explicité par :
- l’indication des différentes modalités de tarification selon les types d’abonnés,
- les modalités d’évolution et de révision de la tarification,
- les éléments relatifs au prix du mètre cube distinguant au 1er janvier la rémunération du service public et, le cas échéant, la part revenant à la collectivité délégante et celle destinée à l’entreprise délégataire, pour l’ensemble des éléments du prix.
Décomposition de la facturation
Le prix de l’eau facturé aux usagers se répartit en trois composantes : - la part eau, qui relève du SIVU Saint-Chamond L’Horme.
- la part assainissement, prix du service de collecte et de traitement des eaux usées.
- les taxes (TVA et Agence de l’Eau).
Le prix moyen du m3 d’eau facturé en 2009 est de 3.493 € TTC et en 2010 : 3.579 € TTC.
La part assainissement est elle-même constituée, pour l’assainissement collectif :
- d’une part revenant au fermier, qui a la charge de l’exploitation du réseau et des installations.
- d’une part revenant à la commune qui construit et fournit ces installations.
Pour l’assainissement non collectif :
- une redevance unique revenant au fermier qui a la charge du contrôle des installations.
Le tableau d’analyse du tarif, pour l’assainissement collectif, peut donc être présenté comme suit (HT) :
Prix au 01.01.2009
Prix au 01.01.2010
Prix au 01.01.2011
Part fixe communale 7.60 € 7.60 € 7.60 €
Part variable communale
0.58 € / m3 0.58 € / m3 dont 0.40 €/m3
réseaux et 0.18 € /m3
station
0.58 € / m3 dont 0.40 €/m3 réseaux et 0.18 €
/m3 station Part fixe délégataire 11.77 € 11.66 € 12.01 € Part variable
délégataire
0.6312 € / m3 0.6281 € / m3 0.6446 € / m3
Pour l’assainissement collectif, la part communale n’a pas changé depuis 2004.
La part assainissement soit 1.62 € TTC par m3 représente 45.26 % du montant global d’une facture d’eau de 120 m3.
La rémunération du délégataire représente 48 %, celle de la collectivité 35.22 % tandis que le reste est constitué de taxes (TVA, prélèvements de l’Agence de l’Eau).
Nombre d’abonnés et volumes facturés
Le nombre d’abonnés est passé à 16 091 en 2010 (15 984 en 2009). Dans le même temps, l’assiette de redevance est passée de 1 738 242 m3 à 1 768 516 m3, soit une augmentation de 1.7 %.
Investissements
En ce qui concerne le montant des investissements réalisés par le délégataire, trois types de travaux sont définis au contrat :
- d’abord les travaux réalisés dans le cadre du programme d’investissements de premier établissement défini au contrat qui se montent à 34 576.81 € pour 2010.
- ensuite les dépenses relevant d’une garantie pour continuité du service (travaux de renouvellement) pour 81 655.97 € en 2010.
- enfin les dépenses relevant d’un fonds de renouvellement défini au contrat : 44 349.77 € ont été exécutés sur les 132 356.72 € définis pour 2010 (dont solde 2009), soit un solde à réaliser de 88 006.95 €.
De son côté, La commune de Saint-Chamond a réalisé les investissements suivants :
Opération Montant liquidé
COORDINATION 16 413.37
RUE FRACHON 72 675.22
RUE DU BOIS D’ONZION 7 979.35
RUE DES PALERMES 75 305.00
CHEMIN DE VORON 139 602.76
RUE SIBERT 75 670.73
BLVD DE LA GRAND’TERRE 41 442.18
RUE DE LA VIANNIERE 1 371.26
OUVRAGE SNCF 9 295.31
ROUTE DE SAINT-ETIENNE 8 507.61
ROUTE DE CELLIEU 20 021.84
MAISON DES ARTS 20 559.48
AUTOSURVEILLANCE DES
RESEAUX 26 478.71
RUE DU JAREZ 40 573.76
RUE DU STADE 13 253.33
RUE D’ARLOS 2 296.32
REVISIONS 2008 4 493.52
TOTAL 575 939.75
Les amortissements 2010 pour l’assainissement sont de 634 358.27 € dont 370 047.70 € au titre des travaux sur les réseaux d’assainissement.
L’annuité de la dette assainissement pour 2010 est de 734 760.92 € dont 96 655.74 € au titre des intérêts et 638 105.17 € au titre du capital.
Les abandons de créances de la collectivité pour l’année 2010 se montent à 6 397.22 € soit 0.004 € / m3 (133 demandes).
Assainissement non collectif
Pour les 683 installations en assainissement non collectif, la mission de contrôle des installations individuelles étant en phase d’achèvement (659 contrôles effectués au 31/12/2010), le montant de la redevance assainissement non collectif est de 10.22 € depuis 2008. Cette redevance représente 4.3 % du coût global de la facture d’eau de 120 m3.
Le tableau tarifaire est le suivant :
Prix au 01.01.2010 Prix au 01.01.2011
Rétribution du
délégataire :
Redevance assainissement non collectif
10.22 € 10.22 €
REMARQUE : la compétence Assainissement a été transférée à Saint-Etienne- Métropole à compter du 01/01/2011.
Désormais, à compter de 2011, ce rapport sera élaboré par les services de Saint-Etienne –Métropole en lien avec les services de la commune de Saint-Chamond.
SERVICE DE L’EAU - BARRAGES I – Service assuré par la commune :
Les barrages de la Rive et de Soulages et les conduites d’eau brute constituent la partie du service de l’eau gérée et exploitée en régie par la commune. Le barrage du Piney, vidangé et mis en sécurité en 1999 n’est plus exploité mais la ville en est toujours propriétaire.
II – Nature du service assuré par la commune :
gestion du service des barrages en régie directe. Un garde-barrage travaille à mi-temps et assure la surveillance régulière des barrages ainsi que la réalisation des mesures d’auscultation des ouvrages. Ces mesures concernent la piézométrie (niveau d’eau dans la fondation ou le corps du barrage), le débit des drains et les mouvements des pendules.
assistance aux opérations de surveillance : Le suivi des ouvrages est assuré par le bureau d’études Coyne et Bellier.
la mise en place des périmètres de protection :
Par arrêté du 17 juin 2010, monsieur le Préfet de la Loire a prescrit l’ouverture
d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire et la mise en compatibilité du PLU de la Valla en Gier. Les enquêtes conjointes ont eu lieu du 20 septembre au 21 octobre 2010 .
Le rapport du commissaire enquêteur a été rendu le 23 novembre 2010 en préfecture. La ville de Saint-Chamond a rendu son mémoire réponse au service environnement et santé de l’agence régionale de la santé chargé de présenter le dossier au Conseil Départemental de L’Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
préparation de la revue de sûreté du barrage de la Rive : l’assistance technique à la revue de sûreté est confiée à Coyne et Bellier. Le service de contrôle des barrages a imposé la vidange du barrage. Asconit a fourni le dossier d’autorisation de vidange comportant une étude d’impact en juin 2010. Coyne et Bellier a établi une note technique de présentation de l’opération de la revue de sûreté en août 2010.
III - Compte-rendu financier de l’exploitation du service de l’eau – Barrages :
Les deux barrages, gérés en régie par la ville de Saint-Chamond, assurent le service de fourniture d’eau brute au Syndicat des Eaux Saint-Chamond-l’Horme, lequel assure le traitement et la distribution d’eau potable à la population saint-chamonaise et l’hormoise.
Le service de fourniture d’eau brute assuré par la ville de Saint-Chamond donne lieu à facturation d’un prix au syndicat. Ce prix a été fixé conventionnellement à la création du SIVU. Il est défini annuellement par les conditions d’équilibre budgétaire constatées au compte administratif du budget barrages, conformément à la délibération du 23 Avril 2007.
Pour l’exercice 2010, 390 000 € ont été facturés à ce titre, soit, sur la base du volume prélevé en 2010, égal à 2 782 882 m3, un prix de 0.136 € / m3 environ.
Les amortissements 2010 sont de 233 119.04 € dont 140 745.36 € au titre des constructions (barrages).
L’annuité de la dette pour 2010 est de 216 745.33 € dont 52 175.05 € au titre des intérêts et 163 547.50 € au titre du capital.
Les abandons de créances pour l’année 2010 se montent à 117.93 €.
Les investissements réalisés pour l’exploitation de ce service en 2010 sont les suivants :
Opération Montant liquidé
Périmètres de protection des
barrages 1 619.20
Travaux barrages 18 196.85
Contrôle des barrages 24 651.13
Passerelle piéton à la Rive 55 492.10
Etude visite décennale Barrage 29 741.53
TOTAL 129 700.81
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- prend acte de la présentation du contenu du rapport annuel d’exploitation des services de l’assainissement collectif et non collectif ainsi que des barrages, relatif à l’année 2010.
Les documents sont consultables auprès du secrétariat général, au 1er étage de l’hôtel-de-ville ou sous forme dématérialisée à la demande.
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ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 30 juin 2011 Le maire,
signé : Philippe KIZIRIAN
