MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/608 - LYON 7E - CONVENTION D'AUTORISATION DE
REPRODUCTION DU STADE DE GERLAND CONSENTIE A LA SARL ALL 3 D - STADE DE GERLAND - EI N° 07031 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le stade de Gerland est l’un des fleurons du patrimoine sportif de Lyon. Il a été construit à la demande du maire Edouard Herriot par l’architecte Tony Garnier afin de créer un espace sportif dans la perspective de l’exposition internationale de 1914. Inauguré en 1926, il a subi de nombreuses transformations dont les plus récentes pour le mondial 1998 sous l’impulsion de l’architecte Albert Constantin.
Inscrit à l’inventaire des monuments historiques et figurant parmi les plus anciens stades de France, il accueille les matchs de football et certains matchs de rugby.
La SARL ALL 3 D, licenciée officielle de différents clubs sportifs en Europe pour la fabrication et la diffusion de produits dérivés dans la gamme « reproduction de stades », a contacté la Ville de Lyon afin d’obtenir son autorisation de reproduction du stade municipal de Gerland pour ses produits.
Afin de contribuer à la valorisation de son patrimoine et à son rayonnement touristique, la ville entend donner une suite favorable à cette demande dans le cadre d’une convention d’autorisation de reproduction du stade de Gerland.
Cette convention interviendrait aux conditions suivantes :
- aucune exclusivité du droit de reproduction ne serait octroyée à la SARL ALL 3 D ;
- la SARL ALL 3 D serait autorisée à reproduire le stade sur des produits dérivés tels que des porte-clefs, des modèles réduits, des boules à neige…. dont la ville aurait préalablement approuvé les prototypes ;
- la durée du contrat sera de deux ans à compter de la date de signature par les deux parties ;
- l’autorisation de reproduction est soumise au paiement d’une redevance annuelle correspondant à 6 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe des produits dérivés susvisés.
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Il vous est précisé que la Ville de Lyon n’intervient à cette convention qu’en tant que propriétaire au titre du droit à l’image, la SARL ALL 3 D faisant son affaire personnelle du respect de la législation sur les droits d’auteurs. Elle garantit la ville, par une obligation de résultat contre tout recours des auteurs, des collaborateurs, ou de leurs ayants droits ayant participé à la conception du stade de Gerland ainsi que de tout recours de l’OL ou de tiers, tant au titre des droits de propriété intellectuelle que des droits à la vie privée (droit à l’image). »
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- La convention de reproduction du stade de Gerland pour les produits dérivés au bénéfice de la SARL ALL 3 D aux conditions sus indiquées est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
3- La recette constituée par une redevance annuelle correspondant à 6 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe des produits susvisés, sera inscrite au budget de la Ville de Lyon et à l’article 778 (redevance exceptionnelle) – fonction 412 – programme CESSIONS pour l’exercice 2008 et programme FONCIERVDL – opération FONCESSI pour l’exercice 2009.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
