SEANCE DU 2 JUILLET 2012 2012/4588 - DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE CONDUITE PAR LA VILLE DE LYON, ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS OU ORGANISMES AGISSANT EN DIRECTION DES PERSONNES EN DIFFICULTE, ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT. (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - ) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 juin 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’action sociale englobe l’ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics et leurs partenaires, afin d’améliorer les conditions d’existence des personnes, et notamment les plus fragiles d’entre elles.
Qu’elles relèvent des champs de l’assurance ou de la solidarité, ces actions pour l’essentiel relèvent de la responsabilité de l’Etat ou des Départements. S’y ajoutent également les politiques sociales spécifiques globales, curatives ou préventives, développées afin d’éviter que certains publics fragiles ne soient durablement exclus de la société.
S’agissant des Communes, celles-ci peuvent s’investir dans le soutien de ces actions spécifiques et ainsi décider d’attribuer des aides à des administrés en situation précaire, ou pour lesquels elle a évalué un besoin manifeste de soutien adapté.
Pour sa part, la Ville de Lyon a fait le choix de conduire une politique sociale dont elle a préalablement défini quatre axes :
- lutte contre la grande précarité ;
- soutien aux personnes en situation de fragilité économique ; - aide aux personnes handicapées ;
- prise en compte de la problématique des personnes âgées.
Parallèlement aux prestations qu’elle propose directement, via notamment son C.C.A.S., notre Collectivité, tout au long de l’année, apporte également son soutien à un ensemble d’organismes dont l’action sociale procède d’objectifs globalement comparables aux siens.
Ces mêmes organismes interviennent sur différents champs : - la lutte contre l’exclusion et le maintien du lien social ; - l’accès à l’hygiène et aux soins ;
- l’aide alimentaire.
C’est pourquoi, vous est soumise l’attribution de subventions à un
ensemble de 29 organismes qui ont sollicité un soutien financier de notre
Collectivité, pour la mise en œuvre de leurs actions développées dans l’un ou l’autre de ces trois domaines.
Le tableau ci-dessous regroupe des éléments d’aide à la décision, pour chacun de ces organismes ayant donc sollicité pour 2012 une aide financière de la Ville de Lyon :
Champs d’intervention
Organismes Adresse (siège)
Montant subvention(s)
allouée(s) en 2011 (€)
Montant /subvention
proposée pour 2012
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2012
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
La Passerelle d’Eau de Robec
21, rue des Capucins 69001 Lyon
5 000 (fonctionnement
global) 10 000 (contribution au fonctionnement de l’épicerie sociale “Le
Panier des Gones”
sise 11, rue Saint Georges à Lyon 5e)
7 000
Fonctionnement global de l’organisme (gestion d’une épicerie sociale et solidaire sise 21, rue des Capucins à Lyon 1er)
Banque Alimentaire du
Rhône
127, avenue Franklin Roosevelt 69150 Décines
Charpieu
36 000 36 000
Fonctionnement global de l’organisme (collecte et redistribution de produits alimentaires) Fondation
Armée du Salut –Etablissement
de Lyon
131, avenue Thiers
69006 Lyon 55 000 55 000
Prestation repas servis aux personnes SDF Aide
alimentaire
Equipes Saint Vincent Lyon Saint
Jean
5, rue Mourguet 69005 Lyon
4 000 4 000
Fonctionnement global de l’organisme (action principale : produits alimentaires proposés à prix réduit à des personnes en situation précaire)
6574/523/LC n° 41012
Champs d’intervention
Organismes Adresse (siège)
Montant subvention(s)
allouée(s) en 2011 (€)
Montant subvention
proposée pour 2012
(€)
Finalité de la subvention proposée pour 2012
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Aide alimentaire
Entraide Protestante
de Lyon
334, rue André Philip
69007 Lyon
12 000 20 000
Fonctionnement de la structure d’accueil Diaconat (aides aux personnes
précarisées, notamment dans le domaine alimentaire,
6574/523/LC n° 41012
via la gestion, à compter du dernier trimestre 2012, d’une épicerie sociale)
Péniche Accueil
Péniche « Le Balajo » face au 37, quai Gailleton
69002 Lyon
26 440
27 000
Fonctionnement global d’une structure d’accueil de jour.
Action : « mise à l’abri » en journée, de personnes S.D.F.
Fondation A.J.D.
OREE – A.J.D.
(OREE- A.J.D.) 6, rue d’Auvergne 69002 Lyon
35 000 35 000
Fonctionnement global de la structure
« OREE – A.J.D. » Action : « mise à l’abri » de jeunes adultes en situation précaire, mise à disposition de services (hygiène, collation,
blanchisserie,…) avec éventuellement un accompagnement social
Accueil de jour
A.L.I.S.
2, petite rue des Feuillants
69001 Lyon
32 870
32 870
Fonctionnement global de l’organisme Action : « mise à l’abri » en journée, mise à disposition de services (hygiène, collation,…)
6574/523/LC n° 41277
Champs d’intervention
Organismes Adresse (siège)
Montant subvention(s)
allouée(s) en 2011 (€)
Montant /subvention
proposée pour 2012
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2012
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Les Petits Frères des Pauvres
2, rue Saint Gervais
69008 Lyon 2 500 2 500
Fonctionnement global de la structure d’accueil de jour (sise 38, quai Gailleton – 69002 Lyon).
Action : accueil, orientation, accompagnement de personnes de plus de
50 ans « à la rue » ou mal logées Accueil de
jour
Association de l’Hôtel Social
259, rue Paul Bert 69003 Lyon
155 000
155 000
Fonctionnement de la structure « Point Accueil ». Action :
6574/523/LC n° 41277
« mise à l’abri » en journée, mise à disposition de services (hygiène, collation,
blanchisserie,…) avec
éventuellement un accompagnement social
Association du Rhône pour
l’Hygiène Mentale (A.R.H.M.)
290, route de Vienne
69008 Lyon 15 700 15 700
Fonctionnement de l’équipe d’interface psychiatrique, œuvrant en direction des personnes « SDF »
Santé / personnes
S.D.F.
Péniche Accueil
Péniche « Le Balajo » Face au 37, quai
Gailleton 69002 Lyon
23 000 23 000
Soutien particulier à l’action
« hygiène » conduite par l’organisme au bénéfice de personnes en situation précaire
6574/523/LC n° 41280
Lutte contre l’exclusion, et
maintien du lien social
Les Vacances Solidaires
7, allée Claude Bernard 77420 Champs-sur-
Marne
8 500 8 500
Fonctionnement global de l’organisme (proposition de séjours favorisant le départ en vacances de personnes en difficulté)
6574/523/LC n° 41273
Champs d’intervention
Organismes Adresse (siège)
Montant subvention(s)
allouée(s) en 2011 (€)
Montant subvention
proposée pour 2012
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2012
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
U.E.S.
QUALIDOM
17, rue de la Victoire 69003 Lyon
20 000 20 000
Fonctionnement global de l’organisme (actions d’aide à la personne,
notamment pour en favoriser le maintien à domicile)
Secours Populaire Français – Fédération du
Rhône
6, rue Gaspard André 69002 Lyon
30 000 30 000
Fonctionnement global de l’organisme (accueil, orientation de personnes en difficulté, aides à la vie quotidienne) Lutte contre
l’exclusion, et maintien du
lien social
6574/523/LC n° 41273
L’Enfant Bleu 18C, rue Songieu
69100 Villeurbanne 7 500 7 500
Fonctionnement global de l’organisme (soutien aux victimes de maltraitance ; prévention, information)
La Porte Ouverte
85, rue Jaboulay 69007 Lyon
1 000 1 000
Fonctionnement global de l’organisme (accueil et écoute de personnes en détresse) S.O.S. Amitié
– Région de
Lyon
B.P. 1075 69612 Villeurbanne
Cedex
2 500 3 000
Fonctionnement global de
l’organisme (écoute téléphonique de personnes en détresse,
24 h / 24, 365 j /an)
COLIN MAILLARD
16 bis, rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne néant 6 000
Fonctionnement global de l’organisme (animation d’un espace de rencontre, lieu neutre pour
exercice du droit de visite parents / enfants ; soutien à la parentalité) Champs
d’intervention
Organismes Adresse (siège)
Montant subvention(s)
allouée(s) en 2011 (€)
Montant subvention
proposée pour 2012
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2012
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Amicale du Nid - Rhône
18, rue des Deux Amants 69009 Lyon
30 000 (dont 12 000
en soutien exceptionnel)
30 000
Fonctionnement global de l’organisme (actions en direction de personnes confrontées à la problématique de la prostitution)
Lutte contre l’exclusion, et
maintien du lien social
Culture pour tous
290, route de Vienne 69373 Lyon Cedex
08
12 000 12 000
Fonctionnement global de l’organisme (contribution à l’accès à la Culture des personnes défavorisées, par la collecte puis la redistribution, via un réseau de partenaires sociaux, de places de spectacles)
6574/523/LC n° 41273
Médecins du Monde – Délégation Rhône-Alpes
13, rue Sainte Catherine
69001 Lyon 10 000 10 000
Fonctionnement du Centre d’accueil, de soins et d’orientation (C.A.S.O.)
F.N.A.R.S.
Rhône-Alpes
13, rue Raoul Servant 69007 Lyon
1 500 (organisation
d’une
« Journée festive et solidaire » /
juin 2011)
1 500
Organisation d’une
« Journée régionale » (juin 2012)
Terre d’Amitié
33, avenue Félix Faure 69003 Lyon
2 500 3 000
Fonctionnement global de l’organisme (activité principale : au niveau de l’agglomération lyonnaise, récupération de radiographies médicales pour financement d’actions humanitaires à l’étranger) Champs
d’intervention
Organismes Adresse (siège)
Montant subvention(s)
allouée(s) en 2011 (€)
Montant subvention
proposée pour 2012
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2012
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Vestibus
Mairie du 4e 133, bd de la Croix- Rousse 69004 Lyon
1 000 1 000
Fonctionnement global organisme (maintien lien social avec personnes très fragilisées et très démunies, distribution de vêtements au bénéfice de celles- ci)
Association du Rhône pour
l’Hygiène Mentale (A.R.H.M.)
290, route de Vienne 69008 Lyon
3 100 3 200
Fonctionnement global du Centre A.T.I.S. (personnes en détresse morale : lutte contre leur isolement et prévention du suicide) Lutte contre
l’exclusion, et maintien du
lien social
6574/523/LC n° 41273
CABIRIA 5, quai André Lassagne 69001 Lyon
4 000 4 000
Fonctionnement global de l’organisme (accompagnement social des
personnes prostituées)
France Humanitaire
15, rue Cavenne
69003 Lyon 9 000 9 000
Fonctionnement global de
l’organisme (soins dentaires et ophtalmologiques apportés à des personnes en attente de droits)
Association de l’Hôtel Social
259, rue Paul Bert 69003 Lyon
61 000 61 000
Fonctionnement global de l’organisme
Habitat et Humanisme
Rhône
9, rue Mathieu Varille 69007 Lyon
150 000 150 000
Contribution au fonctionnement de la « Maison des Amies du Monde » (accueil,
orientation, hébergement de femmes très démunies, parfois accompagnées de très jeunes enfants) Champs
d’intervention
Organismes Adresse (siège)
Montant subvention(s)
allouée(s) en 2011 (€)
Montant subvention
proposée pour 2012
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2012
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe) Fondation
Armée du Salut – Etablissement
de Lyon
131, avenue Thiers
69006 Lyon 15 000 15 000 Coordination du groupe de travail
« aide alimentaire » - année 2012 Mouvement
A.T.D. Quart Monde - Délégation Rhône-Alpes
28, rue de l’Annonciade
69001 Lyon
10 000 12 500
Contribution au fonctionnement global de la Délégation Rhône- Alpes de
l’organisme Lutte contre
l’exclusion, et maintien du
lien social
A.L.I.S.
2, petite rue des Feuillants 69001 Lyon
2 130 2 130
Accompagnement social des
bénéficiaires de l’accueil de jour
6574/523/LC n° 41273
Veille Sociale renforcée
Fondation Armée du Salut – Etablissement
de Lyon
131, avenue Thiers 69006 Lyon
60 000 62 000
Fonctionnement global de
l’établissement de Lyon de la Fondation
6574/523/LC n° 41126
Fondation Armée du Salut – Etablissement
de Lyon
131, avenue Thiers 69006 Lyon
4 000 4 000
Coordination de l’action / aide alimentaire et produits d’hygiène conduite,
notamment pour les enfants, durant la période estivale 2012
La Porte Ouverte
85, rue Jaboulay
69007 Lyon 1 000 1 000
Contribution au fonctionnement maintenu, durant la période estivale 2012, de l’antenne d’accueil et d’écoute située au niveau de la station de métro
« Bellecour » Opération été
Secours Populaire Français – Fédération du
Rhône
6, rue Gaspard André 69002 Lyon
15 000
15 000
Contribution à la conduite des actions - « vacances familles et enfants / été 2012 » - « Journée Soleil » (août 2012)
6574/523/LC n° 41269
Au regard des différentes actions conduites par ces associations ou organismes en direction d’un ensemble de nos concitoyens démunis, ou encore de personnes en situation précaire présentes au sein de l’agglomération lyonnaise, il me semble opportun de donner une suite favorable aux demandes de financement ici présentées. En effet, ces mêmes actions conduites localement rejoignent, dans leur finalité, les préoccupations de la Ville de
Lyon, en ce qui concerne les publics lyonnais démunis, et les actions -conduites auprès d’eux- qu’elle cherche elle-même à développer.
Par ailleurs, quinze conventions afférentes à plusieurs des subventions proposées sont également soumises à votre approbation. Ces conventions concernent des organismes pour lesquels soit le montant de l’aide financière ici suggéré est égal ou supérieur à 10 000 € , soit ce montant cumulé avec celui d’un ou plusieurs financements déjà alloués en 2012 est également supérieur à 10 000 € . Ces documents contractuels permettent notamment de préciser le contenu des actions que s’engagent à conduire ces mêmes organismes jusqu’au terme de l’année 2012, en contrepartie des financements reçus.
Ces actes contractuels sont les suivants :
- une convention cadre concernant l’association « Banque Alimentaire du Rhône » et l’organisme « U.E.S. QUALIDOM » ;
- une convention annuelle mixte établie pour les associations « Culture
pour tous », « Secours Populaire Français – Fédération du Rhône », « ATD
Quart Monde », « Péniche Accueil », « Habitat et Humanisme Rhône »,
« Amicale du Nid - Rhône », « Médecins du Monde – Délégation Rhône- Alpes » et « A.R.H.M. » (Association du Rhône pour l’Hygiène Mentale), et enfin pour la « Fondation A.J.D. » et la « Fondation Armée du Salut » ;
- une convention d’application rédigée pour les associations
« A.L.I.S. » (Association Lyonnaise d’Ingénierie Sociale), « Entraide Protestante de Lyon », et pour « l’Association de l’Hôtel Social ».
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par les 9 Conseils d’arrondissement : Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ;
D E L I B E R E
1. Les subventions sont allouées à chacun des organismes énumérés conformément aux tableaux présentés.
2. La convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Lyon, l’Association « Banque alimentaire du Rhône » et l’organisme « U.E.S.
Qualidom » est approuvée.
3. La convention mixte susvisée, établie entre la Ville de Lyon et les associations « Culture pour tous », « Secours Populaire Français », « ATD Quart Monde », « Péniche Accueil », « Habitat et Humanisme Rhône »,
« Amicale du Nid », « Médecins du monde », « A.R.H.M. », « Fondation A.J.D. » et « Fondation Armée du Salut » est approuvée.
4. La convention d’application susvisée, établie entre la Ville de Lyon, « A.L.I.S. », « Entraide Protestante de Lyon » et « l’Association de l’Hôtel Social » est approuvée.
5. Le montant des subventions allouées, soit une somme globale de 885 400 € , sera financé :
- pour une somme de 390 330 € , à partir de l’enveloppe « F.I.A.S.»
(article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41273) ;
- pour une somme de 122 000 € , à partir de l’enveloppe « Aide alimentaire » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41012) ;
- pour une somme de 20 000 € , à partir de l’enveloppe « Opération été » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41269) ;
- pour une somme de 38 700 € - après transfert d’un crédit de 15 700 €
à partir de l’enveloppe « F.I.A.S. » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit
n° 41273) - à partir de l’enveloppe « Santé personnes SDF » (article 6574,
fonction 523, ligne de crédit n° 41280) ;
- pour une somme de 252 370 € , à partir de l’enveloppe « Accueil de jour » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41277) ;
- pour une somme de 62 000 € , à partir de l’enveloppe « Veille Sociale renforcée » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41126).
