MF/EG SEANCE DU 26 MAI 2008 2008/243 - AUTORISATION DE SIGNER DES CONVENTIONS AVEC
DIVERSES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D'EQUIPEMENTS DE PETITE ENFANCE DANS LE 3E ARRONDISSEMENT (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Certaines associations contribuent au renforcement du dispositif d’accueil des enfants de 0 à 6 ans dans les neuf arrondissements et s’inscrivent ainsi dans la politique de la Ville de Lyon relative à la petite enfance démontrant ainsi le caractère d’intérêt général de ce service rendu aux Lyonnais.
La Ville de Lyon et ces associations gestionnaires d’équipements de petite enfance ont formalisé leurs relations dans des conventions qui se renouvellent tous les trois ans. Deux types de convention déterminent les relations entre la Ville de Lyon et ces associations gestionnaires. Des « conventions cadre » qui déterminent les obligations générales des cocontractants, elles précisent notamment les conditions d’attribution et le montant de la subvention attribuée.
Des « conventions d’occupation temporaire des locaux », qui sont conclues uniquement avec les associations qui bénéficient de locaux de la Ville de Lyon.
Certaines de ces conventions arrivent à échéance, il convient donc de les renouveler pour une nouvelle période de trois ans.
Les associations ont été invitées à se prononcer sur les conventions qui leur ont été soumises. Les documents présentés ici sont ceux qui ont reçu leur approbation.»
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education Petite - Enfance ;
D E L I B E R E
1°) –Les conventions établies entre la Ville de Lyon et les associations suivantes sont approuvées :
Association Gestionnaire Nom et Adresse de l’équipement Type de conventions 3ème arrondissement
Les Bébés Bilingues Les Montchatons
La Friponnerie
9, Place Aristide Briand
« Les Acacias » -19, avenue des Acacias
« Monchat Botté » - 35, rue F.
Buisson
« Monchat Perch » - 35, rue F.
Buisson
Cadre
Cadre + Occupation temporaire Cadre + Occupation temporaire Cadre + Occupation temporaire
2008/243 2
La Croix Rouge Française La Friponnerie Accueil Collectif et Familial
78, rue Antoine Charial
« Les Oursons » - 278, rue Duguesclin
Cadre
Cadre
2°) – M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
