SEANCE DU 8 JUIN 2009 2009/1484 - DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE CONDUITE PAR LA VILLE DE LYON EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION PRECAIRE, ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A UN ENSEMBLE D'ORGANISMES, ET APPROBATION DES TERMES DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT.
(DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - ) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 mai 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’action sociale englobe l’ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics et leurs partenaires, afin d’améliorer les conditions d’existence des personnes, et notamment les plus fragiles d’entre elles.
Qu’elles relèvent des champs de l’assurance ou de la solidarité, ces actions pour l’essentiel sont de la responsabilité de l’Etat ou des Départements.
S’y ajoutent également les politiques sociales spécifiques globales, curatives ou préventives, développées afin d’éviter que certains publics fragiles ne soient durablement exclus de la société.
S’agissant des Communes, celles-ci peuvent s’investir dans le soutien de ces actions spécifiques et ainsi décider d’attribuer des aides à des administrés en situation précaire, ou pour lesquels elle a évalué un besoin manifeste de soutien adapté.
Pour sa part, la Ville de Lyon a fait le choix de conduire une politique sociale dont elle a préalablement défini quatre axes :
- lutte contre la grande précarité ;
- soutien aux personnes en situation de fragilité économique ; - aide aux personnes handicapées ;
- prise en compte de la problématique des personnes âgées.
Parallèlement aux prestations qu’elle propose directement, via notamment son C.C.A.S., notre Collectivité, tout au long de l’année, apporte également son soutien à un ensemble d’organismes dont l’action sociale procède d’objectifs globalement comparables aux siens.
Ces mêmes organismes interviennent sur différents champs : - la lutte contre l’exclusion et le maintien du lien social ; - l’accès aux soins ;
- l’aide alimentaire.
C’est pourquoi, vous est soumise l’attribution de subventions à un ensemble de 14 organismes qui ont sollicité un soutien financier de notre Collectivité, pour la mise en œuvre de leurs actions développées dans l’un ou l’autre de ces trois domaines.
Le tableau ci-dessous regroupe des éléments d’aide à la décision, pour chacun de ces organismes ayant donc sollicité pour 2009 une aide financière de la Ville de Lyon :
Champs
d’intervention Organismes Adresse (siège)
Montant /subvention
(s) allouée (s) en
2008 (€)
Montant /subvention
proposée pour 2009
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2009
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe) Equipes
Saint-Vincent / Lyon Saint-
Jean
5, rue Mourguet
69005 Lyon
3 750 3 000
Fonctionnement global de l’organisme
Banque Alimentaire
du Rhône
63, rue de la Poudrette
69120 Vaulx- en-Velin
36 000 36 000
Fonctionnement global de l’organisme
Fondation Armée du Salut – Etablissement
de Lyon
131, avenue Thiers 69006 Lyon
50 000 51 800
Prestation repas servis aux personnes SDF
Entraide Saint-Vincent
de Paul des Brotteaux
95, rue Crillon 69006 Lyon
1 500 1 500
Fonctionnement global de l’organisme
Les Restaurants
du Cœur – Les Relais du
Cœur du Rhône
58, cours Albert Thomas
69008 Lyon
20 000 26 500
Action d’aide alimentaire, notamment durant la période hivernale AIDE
ALIMENTAIRE
Entraide Protestante
de Lyon
334, rue André Philip 69007
Lyon
7 500
7 500
Fonctionnement global de l’organisme (aides accordées aux personnes précarisées, notamment dans le domaine alimentaire)
6574/523/LC n° 41012
Champs
d’intervention Organismes Adresse (siège)
Montant /subvention (s)
allouée (s) en 2008
(€)
Montant /subvention
proposée pour 2009
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2009
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
ACCUEIL DE JOUR
Association de l’Hôtel
Social
259, rue Paul Bert 69003
Lyon
100 000 + 55 000 (pour ce qui
concerne la délégation aux
Affaires Sociales)
155 000
Fonctionnement de la structure
« Point Accueil ».
Action : mise à l’abri en journée,
mise à disposition de
services (hygiène, collation, blanchisserie…),
avec éventuellement
un accompagnement
social (R.M.I.)
6574/523/LC n° 41277
Fondation Armée du Salut - Etablissement
de Lyon
131, avenue
Thiers 69006 Lyon
15 000 (paiement sur
facture / prestation de
service)
15 000
Coordination du groupe de travail
« aide
alimentaire » 6574/523/LC n° 41273
Secours Populaire Français – Fédération du
Rhône
6, rue Gaspard
André 69002 Lyon
18 000 (fonctionnement
global)
25 000
Fonctionnement global de l’organisme LUTTE
CONTRE L’EXCLUSION ET MAINTIEN
DU LIEN SOCIAL
La Porte Ouverte
85, rue Jaboulay
69007 Lyon
1 000 (fonctionnement
global)
1 000
Fonctionnement global de l’organisme (accueil et écoute
de personnes en détresse)
Champs
d’intervention Organismes Adresse (siège)
Montant /subvention (s)
allouée (s) en 2008
(€)
Montant /subvention
proposée pour 2009
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2008
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Vacances
Solidaires 18, rue Edgar Degas 94350 Villiers- sur- Marne
néant 3 000 Fonctionnement global de l’organisme (propositions de
séjours favorisant le
départ en vacances de personnes en
difficulté)
Association du Rhône
pour l’Hygiène
Mentale (A.R.H.M.)
290, route de
Vienne 69008 Lyon
3 050 (allouée à l’association Recherche et Rencontres, gestionnaire de
la structure jusqu’au 31/12/08)
3 100 Fonctionnement global du Centre
A.T.I.S.
(personnes en détresse morale :
lutte contre leur isolement et prévention du
suicide)
Amicale du Nid - Rhône
18, rue des Deux Amants
69009 Lyon
12 000 (pour l’action
« de la santé à l’insertion, de l’insertion à la
santé »)
12 000
Fonctionnement global de l’organisme
(actions en direction de
personnes confrontées à la problématique de
la prostitution)
Cultures du Cœur – Lyon
Rhône
290, route de
Vienne 69373 Lyon Cedex
08
12 000 12 000
Fonctionnement global de l’organisme (contribution à
l’accès à la Culture des personnes défavorisées, par la collecte
puis la redistribution, via un réseau de
partenaires sociaux, de places de spectacles) LUTTE
CONTRE L’EXCLUSION ET MAINTIEN
DU LIEN SOCIAL
Association de l’Hôtel
Social
259, rue Paul Bert 69003
Lyon
60 980 61 000
Fonctionnement global de l’organisme
6574/523/LC n° 41273
Champs
d’intervention Organismes Adresse (siège)
Montant /subvention
(s) allouée (s) en
2008 (€)
Montant /subvention
proposée pour 2009
(€)
Finalité de la subvention proposée pour
2008
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
VEILLE SOCIALE RENFORCEE
Fondation Armée du Salut – Etablissement
de Lyon
131, avenue
Thiers 69006 Lyon
58 000 60 000
Accueil et hébergement en
urgence de femmes (capacité : 10
lits)
6574/523/LC n°41126
Fondation Armée du Salut - Etablissement
de Lyon
131, avenue
Thiers 69006 Lyon
1 500 1 500
Coordination de l’action / aide alimentaire et produits d’hygiène conduite, notamment pour les enfants, durant la période estivale 2009
Secours Populaire Français – Fédération du
Rhône
6, rue Gaspard
André 69002 Lyon
15 000 (actions / été 2008)
15 000
Contribution à la conduite des actions - « vacances familles et enfants / été 2009 » - « Journée Soleil » (août 2009) OPERATION
ETE
La Porte Ouverte
85, rue Jaboulay
69007 Lyon
1 000 1 000 Contribution au fonctionnement maintenu, durant la période estivale 2009, de l’antenne d’accueil et d’écoute, située dans l’emprise de la station de métro
« Bellecour »
6574/523/LC n° 41269
SANTE / PERSONNES
S.D.F.
Association du Rhône
pour l’Hygiène
Mentale (A.R.H.M.)
290, route de
Vienne 69008 Lyon
15 540 15 700 Fonctionnement de l’équipe d’interface psychiatrique, pour personnes
« S.D.F. »
6574/523/LC n° 41280
Au regard des différentes actions conduites par ces organismes présents au sein de l’agglomération lyonnaise, il me semblerait opportun de donner une suite favorable aux demandes de financement ici présentées.
Par ailleurs, des conventions afférentes à plusieurs des subventions proposées sont également soumises à votre approbation. Concernant huit des organismes déjà mentionnés, pour lesquels le montant de l’aide financière ici suggéré est supérieur à 10 000 €, ces documents permettent notamment de préciser le contenu des actions que s’engagent à conduire ces mêmes organismes jusqu’au terme de l’année 2009, en contrepartie du financement reçu. Ces actes contractuels sont les suivants :
- une convention cadre concernant l’Association « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur du Rhône » ;
- une convention annuelle mixte établie pour « l’Association du Rhône pour l’Hygiène Mentale », pour les associations « Amicale du Nid », « Secours Populaire Français – Fédération du Rhône » et « Cultures du Cœur - Lyon- Rhône », et enfin pour la « Fondation Armée du Salut (Etablissement de Lyon) » ;
- une convention d’application rédigée pour « l’Association de l’Hôtel Social » et l’Association « Banque Alimentaire du Rhône ».
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
Vu l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel MM. Leveque, Daclin, Maleski, Brumm, Delacroix et Mmes Guillaume, Psaltopoulos et Deharo ne prennent pas part au vote ;
Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ; D E L I B E R E
1. Dans le cadre de l’action sociale menée par la Ville de Lyon en direction des personnes en situation précaire, les subventions proposées dans les tableaux susvisés sont approuvées.
2. La convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur du Rhône » est approuvée.
3. La convention mixte susvisée, établie entre la Ville de Lyon et les Associations « Amicale du Nid », « Secours Populaire Français – Fédération du Rhône », « Cultures du Cœur Lyon – Rhône », « Association du Rhône pour l’Hygiène mentale » et « Fondation Armée du Salut – Etablissement de Lyon » sont approuvées.
4. La convention d’application susvisée, établie entre la Ville de Lyon et les Associations « Hôtel Social » et « Banque Alimentaire du Rhône, sont approuvées.
5. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
6. Le montant des subventions allouées, soit une somme globale de 506 600 €, sera financé :
- pour une somme de 132 100 €, à partir de l’enveloppe «F.I.A.S.»
(article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41273) ;
- pour une somme de 126 300 €, à partir de l’enveloppe « Aide alimentaire » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41012) ;
- pour une somme de 17 500 €, à partir de l’enveloppe « Opération été » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41269) ;
- pour une somme de 15 700 €, à partir de l’enveloppe « Santé personnes SDF » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41280) ;
- pour une somme de 155 000 €, à partir de l’enveloppe « Accueil de jour » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41277) ;
- pour une somme de 60 000 €, à partir de l’enveloppe « Veille Sociale renforcée » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41126).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, S. GUILLAUME
