Conseil municipal
-
assemblée délibérante de la commune.-
élit le maire (prépare et exécute les délibérations)GOUVERNEMENT
-
détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre / Secrétaires d’EtatO C L L E C T I V I É T S T E R R I O T R I A L E S
Exerce un contrôle
101 départements
CORPS ELECTORAL
- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -
Préfet départementaux
-
haut fonctionnaire représentant de l’État,Préfet de région
- haut fonctionnaire représentant de l’État,
Conseillers municipaux
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
- scrutin majoritaire ou proportionnel selon nombre d’habitants.
Conseillers communautaire
-
« fléchage » : candidats indiqués sur les listes municipales.Conseillers départementaux
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
- scrutin binominal majoritaire
Conseillers régionaux
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
Conseil communautaire
-
organe délibérant qui gère les affaires d’une intercommunalité (communauté de commune /communauté urbaine / communauté d’agglomération / métropole)
Conseil général
-
assemblée délibérante du département.Conseil régional
-
assemblée délibérante de la région.É T A T
NOMME NOMME
Exerce un contrôle
26 régions
>1200 intercommunalités 36793 communes
é lise n t é lise n t é lise n t
Exerce un contrôle
Conseil municipal
-
assemblée délibérante de la commune.-
élit le maire (prépare et exécute les délibérations)GOUVERNEMENT
-
détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre / Secrétaires d’EtatO C L L E C T I V I É T S T E R R I O T R I A L E S
Exerce un contrôle
101 départements
CORPS ELECTORAL
- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -
Préfet départementaux
-
haut fonctionnaire représentant de l’État,Préfet de région
- haut fonctionnaire représentant de l’État,
Conseillers municipaux
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
- scrutin majoritaire ou proportionnel selon nombre d’habitants.
Conseillers communautaire
-
« fléchage » : candidats indiqués sur les listes municipales.Conseillers départementaux
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
- scrutin binominal majoritaire
Conseillers régionaux
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
Conseil communautaire
-
organe délibérant qui gère les affaires d’une intercommunalité (communauté de commune /communauté urbaine / communauté d’agglomération / métropole)
Conseil général
-
assemblée délibérante du département.Conseil régional
-
assemblée délibérante de la région.É T A T