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Academic year: 2022

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(1)

Conseil municipal

-

assemblée délibérante de la commune.

-

élit le maire (prépare et exécute les délibérations)

GOUVERNEMENT

-

détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre / Secrétaires d’Etat

O
C
 L
L
 E
C
 T
I
 V
I
 É
T
 S
 T
 E R
 R
I
 O
T
 R
I
 A
L
 E
 S

Exerce un contrôle

101 départements

CORPS ELECTORAL

- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -

Préfet départementaux

-

haut fonctionnaire représentant de l’État,

Préfet de région

- haut fonctionnaire représentant de l’État,

Conseillers municipaux

- élus au suffrage universel direct pour 6 ans

- scrutin majoritaire ou proportionnel selon nombre d’habitants.

Conseillers
 communautaire

-

« fléchage » : candidats indiqués sur les listes municipales.

Conseillers départementaux

- élus au suffrage universel direct pour 6 ans

- scrutin binominal majoritaire

Conseillers
 régionaux

- élus au suffrage universel direct pour 6 ans

Conseil communautaire

-

organe délibérant qui gère les affaires d’une intercommunalité (communauté de commune /

communauté urbaine / communauté d’agglomération / métropole)

Conseil général

-

assemblée délibérante du département.

Conseil régional

-

assemblée délibérante de la région.

É
T
 A
 T

NOMME NOMME

Exerce un contrôle

26 régions

>1200 intercommunalités 36793 communes

é lise n t é lise n t é lise n t

Exerce un contrôle

(2)

Conseil municipal

-

assemblée délibérante de la commune.

-

élit le maire (prépare et exécute les délibérations)

GOUVERNEMENT

-

détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre / Secrétaires d’Etat

O
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 V
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 É
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Exerce un contrôle

101 départements

CORPS ELECTORAL

- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -

Préfet départementaux

-

haut fonctionnaire représentant de l’État,

Préfet de région

- haut fonctionnaire représentant de l’État,

Conseillers municipaux

- élus au suffrage universel direct pour 6 ans

- scrutin majoritaire ou proportionnel selon nombre d’habitants.

Conseillers
 communautaire

-

« fléchage » : candidats indiqués sur les listes municipales.

Conseillers départementaux

- élus au suffrage universel direct pour 6 ans

- scrutin binominal majoritaire

Conseillers
 régionaux

- élus au suffrage universel direct pour 6 ans

Conseil communautaire

-

organe délibérant qui gère les affaires d’une intercommunalité (communauté de commune /

communauté urbaine / communauté d’agglomération / métropole)

Conseil général

-

assemblée délibérante du département.

Conseil régional

-

assemblée délibérante de la région.

É
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 A
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NOMME NOMME

Exerce un contrôle

26 régions

>1200 intercommunalités 36793 communes

é lise n t é lise n t é lise n t

Exerce un contrôle

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