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MODE D’EMPLOI

[ÇA A DE L’AVENIR…]

Contrat jeune entreprise

Avec pour objectif de promouvoir et d’accompagner la création d’en- treprises génératrices d’emplois, sur des activités de production et d e s e r v i c e s à l ’ e n t r e p r i s e , l a Région Champagne-Ardenne a créé le contrat jeune entreprise.

Les PME doivent :

• avoir leur siège social et exercer leur activité en Champagne-Ardenne,

• être immatriculées au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers depuis moins de 3 ans,

• être autonomes (le capital social ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou des entreprises ne respectant pas les critères de définition de la PME),

• présenter un plan d’affaires détaillé.

Sont éligibles les projets de création d’en- treprises générant au moins 2 emplois (CDI temps plein ou équivalent temps plein), outre celui du créateur, sur les 3 premières années d’activité.

CONTACT

L’intervention régionale prend la forme d’une avance remboursable à taux nul, comprise entre 10 000€_{et 100 000} €, calculée en fonction des besoins liés au démarrage de l’activité et des perspectives d’emplois.

L’accompagnement régional ne peut dépasser le montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise.

Après instruction du dossier et avis exprimé par un comité technique, le dossier est proposé à la commission permanente du Conseil régional, pour décision.

Promouvoir et

accompagner la création d’entreprises génératrices d’emplois.

MODALITÉS D’INTERVENTION

MODALITÉS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT

BÉNÉFICIAIRES

CONDITIONS D’ATTRIBUTION ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE SUIVI - ÉVALUATION

Région Champagne- Ardenne

Direction du développement économique

Le versement de l’avance remboursable est effectué dès la signature de la convention d’octroi d’aide accompagnée des pièces annexes demandées.

Le remboursement de cette avance se fera sur 4 ans avec un différé de rembourse- ment d’un an, conformément au tableau d’amortissement joint à la convention. Le remboursement est trimestriel avec possibilité de remboursement anticipé sans pénalités.

L'impact de l'aide apportée fait l'objet d'un suivi, en lien avec les autres intervenants mentionnés au plan de financement, jusqu’au terme de la convention.

Le bénéficiaire s’engage à :

• présenter une situation régulière au vu de ses obligations sociales et fiscales, de forma- tion des salariés,

• effectuer le remboursement de l’aide ac- cordée, en cas de délocalisation partielle ou totale, en dehors de la Champagne- Ardenne,

• informer le comité d’entreprise ou à défaut le délégué ou le représentant du personnel du projet faisant l’objet de la demande de concours régional, pour avis consultatif,

• respecter la charte d’engagements récipro- ques Région-entreprise,

• maintenir les emplois et les investissements aidés pour une période de 3 ans,

• ne pas dépasser le seuil de cumul d’aides pour le projet concerné, toutes collectivités confondues, calculé en équivalent subvention selon la réglementation européenne en vigueur.