Edito :
S O M M A I R E
Edito 1
Calendrier CAPD 21.03.2017 2
Compte-rendu CAPD 21.03.2017 3 Courriers aux IEN 4 Rassemblement du
3 mai 5
Décret du 29 mars 6 Courrier à la Minis-
tre : Listes com- plémentaires
8
Résultats permuta-
tions 9
Directeurs d’école 10 Soutien aux fonc- tionnaires stagiaires
+ Centre Beau- bourg
11
Bulletin d’adhésion 12 Encart : Pétition contre la fusion ZIL/
BD
SNUDI FO 92 Syndicat National Unifié
des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des écoles de l’Enseignement public
Section départementale des Hauts-de-Seine Union locale FO 14 rue Paul Bert 92130 Issy-les-
Moulineaux http://92.fo-snudi.fr/
Téléphones :
01 41 90 88 93 06 47 48 76 91 snudi-fo92@orange.fr
L’école Syndicaliste
SNUDI FO 92
R E V U E B I M E S T R I E L L E I M P R I M E E P A R N O S S O I N S
M A R S A V R I L 2 0 1 7
Journal aux écoles n°251
L’École syndicaliste 92 Commission paritaire
n° 1018 S06755 dispensé de timbrage ISSY-les-Mlx PRINCIPAL
Directrice de la publication : Camille Joyeux dépôt légal : 25/04/2017
« Dans les mois et les semaines à venir, soyez prêts à tout…
[…] Nous réaffirmons également, tout en rappe- lant nos valeurs, que fidèle à sa pratique d’indé- pendance syndicale Force Ouvrière ne donne et ne donnera aucune consigne de vote pour les élections politiques.
Intuitivement on sent très bien que la période actuelle, en France comme ailleurs, s’apparente à la fin ou au début d’autre chose. Le néolibéra- lisme a fait la preuve de ses dégâts sociaux et économiques, les tensions internationales s’ac- croissent, les dogmes économiques ont pris le pas sur les fonctionnements démocratiques. L’avenir dira si la période sera qualifiée d’historique, mais elle est en tout cas inédite.
Dans ces conditions, le 1er Mai 2017 sera pour Force Ouvrière un 1er Mai syndical, où nous soulignerons également notre attache- ment à la république sociale, aux valeurs de soli- darité, et notre rejet de toute discrimination, ra- cisme, xénophobie et antisémitisme. » Jean- Claude Mailly, secrétaire général de FO, Edito de FO Hebdo 12/04/2017
En effet, il n’y a pas de trêve. : la Mi- nistre de l’EN a publié un décret concernant nos obligations de service le 29 mars, suppri- mant le cadre statutaire annuel des 36 se- maines ! (voir communiqué p.6)
Le nouveau corps des Psy EN subit à la fois PPCR, l’annualisation du temps de tra- vail (1607h), l’évaluation par compétences, mais également la perte de 2 semaines de congés ! Le SNUDI FO 92 a organisé une réunion d’informations syndicales destinée à ces personnels afin de leur expliquer les te- nants et aboutissants de ce nouveau corps.
Dans la logique de l’Ecole inclusive, qui vise à supprimer des postes dans tous les
établissements spécialisés, le projet de circu- laire ministérielle concernant les EREA an- nonce la disparition prochaine des particulari- tés de ces établissements régionaux. A l’EREA de Garches, par exemple, les postes de PE spécialisés occupés provisoirement par des PE non-spécialisés vont être transformés en poste AED AESH : le DASEN l’écrit lui-même à un collègue de l’EREA alors que cette ques- tion n’a pas été abordée en CTSD !
Le Ministère a annoncé sa volonté de fusionner les ZIL et les Brigades au CTM du 22 mars : ce projet vise à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires rempla- çants. FO demande le retrait de ce projet : signez la pétition en encart et retour- nez-la rapidement !
Le manque de personnels criant dans le 92 est l’éternel prétexte pour fermer des classes ordinaires ou des postes dans le spé- cialisé, et restreindre tous nos droits (mutation, formation, etc). Malgré la dotation positive de 95 postes, le DASEN a fait le choix de ne rouvrir que 36 postes de BD et 27 de ZIL pour la rentrée 2017. Or la crise du remplacement s’aggrave chaque année davantage ! Il devient impossible d’enseigner puisque parfois quotidiennement les collègues accueillent 5, 6 voire 7 élèves de plus dans leur classe déjà surchargée ! Le SNUDI FO 92 a pris ses responsabilités et appelle au rassemblement devant l’Inspection académique le mercredi 3 mai à 14h (voir p.5).
Ce que veulent les collègues, ce sont des recrutements, des postes statu- taires et notamment des postes de titu-
laires remplaçants à hauteur des be- soins !
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Calendrier prévisionnel des CAPD
Type Sujets Dates
CAPD Liste d’aptitude pour intégration dans le corps des PE— Congés de formation professionnelle 27 avril CAPD Priorités individuelles pour le mouvement intradépartemental 9 mai CAPD Mouvement intradépartemental principal et Recours Temps partiels 23 mai
CAPD Ineat-Exeat 15 juin
GT Affectations provisoires au mouvement intradépartemental 29 juin
Déclaration à la CAPD du 21 mars 2017
Monsieur le Directeur académique,
Nous avons été alertés par les enseignants de plusieurs écoles de Clichy, où le climat dans les écoles se dégrade d’année en année pour plusieurs raisons :
D’une part, les effectifs d’élèves par classe. Plu- sieurs écoles sont sorties de l’Education priori- taire et voient leurs effectifs exploser, alors que vous aviez déclaré rester vigilant.
Les incivilités et agressions dont sont victimes par- fois quotidiennement les enseignants de la ville, et pas seulement de l’école Aragon.
Le SNUDI FO 92 a adressé son soutien aux collègues de l’école Aragon mais également à tous ceux du dépar- tement qui sont victimes de violence. Nous vous demandons de soutenir les équipes.
Dans notre département, tous les droits de nos col- lègues sont menacés à cause du manque de personnels de l’Académie de Versailles. Cette pénurie de candidats est la conséquence de multiples contre-réformes : la loi LRU qui a autonomisé les universités avec des budgets alloués insuffisants, la masterisation de la formation des maîtres qui demande aux candidats 2 ans d’études de plus, la réforme des rythmes scolaires qui allonge consi- dérablement notre temps de présence à l’école, et plus récemment le Protocole professionnel Carrière et ré- munération qui réduit notre avancement et nos chances d’accès à la hors-classe. Avoir un Master 2, passer un concours de la fonction publique et toucher 1300€ pen- dant la première année : quel espoir pour la jeunesse !
FO a combattu chacune de ces contre-réformes et con- tinue d’en exiger l’abrogation et l’abandon.
Cette pénurie de candidats engendre une pénurie de personnels et permet la restriction de tous les droits des enseignants : le droit à la mutation, puisqu’il faut at- tendre plus de 2 ans pour rejoindre son conjoint en de- hors du 92 ; le droit au remplacement, puisque les con- gés courts et même certains congés longs ne sont plus remplacés ; le droit à la formation continue, puisque les offres de stage se sont amenuisées tant dans leur durée que dans leur qualité ; le droit à exercer à temps partiel et celui de la mise en disponibilité, puisque vous refusez toute demande non garantie par notre statut.
Les enseignants payent les décisions politiques au prix de leur vie professionnelle mais également de leur vie per- sonnelle. C’est inacceptable !
Nous demandons que le recrutement sur Liste complé- mentaire des candidats volontaires d’autres régions fran- çaises soit possible, afin d’enrayer cette situation intolé- rable.
Notre statut est le seul garant et le dernier rem- part contre la remise en cause de nos droits ! Il ne reste plus que les droits statutaires, il ne reste plus que notre statut de fonctionnaire d’Etat qui nous protège. Nous le défendrons jus-
qu’au bout.
LES ENSEIGNANTS VEULENT RESTER FONC- TIONNAIRES D’ETAT !
Vie du syndicat—Nos mandats à la CAPD
92
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Vie du syndicat—Nos mandats à la CAPD
Compte-rendu de la CAPD
Critères d’attribution des Temps Partiels et dispo- nibilités—21 mars 2017
Réponse du DASEN aux déclarations liminaires
Permutations
Le solde pour le département à l’issue des permutations nationales est de – 60 collègues. Selon le DASEN, cela aurait permis à quelques -unes des situations les plus « enkystées » de se régler …
Il annonce une augmentation du nombre de départs à la retraite pour la rentrée 2017. Le concours CRPE académique serait doté de 1850 places cette année. Le DASEN a conscience que pourvoir ces 1850 places n’est pas garanti et nous informe d’ores et déjà qu’à la rentrée 2017 au niveau académique, tous les postes ne seront pas pourvus. M. Wuillamier estime qu’il faudra recruter avant la rentrée environ 150 contractuels dans le 92.
Il confirme comme l’an dernier rester « très hésitant » dans les avis donnés pour les détachements, EXEAT et Temps partiels/
Disponibilités.
Remplacement
Les difficultés de remplacement sont en ce moment en nette progression à nouveau. D’après le DASEN, il y aurait un nombre important d’absences longues, notamment de congés maternité ; il ajoute même une augmentation de l’absen- téisme. Selon l’administration, il faudrait remplacer actuelle- ment 1 enseignant sur 10… or les capacités de remplacement du département sont à 6%.... Le DASEN reconnaît que nous sommes le département le plus tendu à ce sujet dans l’Acadé- mie. (voir notre communiqué en page… )
Clichy
Le DASEN saute lui-même du coq à l’âne en évoquant la situation de l’école Aragon de Clichy, où 9 enseignants ont été en arrêt maladie simultanément le lendemain du jour de l’agression violente d’une de leurs collègues par une élève. Le DASEN « ne comprend pas » ces enseignants, et remet en question les signataires de ces arrêts mala- die, estimant que cela ne relevait pas de la médecine. Il n’a fait aucun autre commentaire.
Le DASEN a osé demander aux organisations syndicales d’arrêter de véhiculer une mauvaise image de la profession car selon lui cela nuit à la profession et ce serait l’une des causes du manque de candidats au concours !
Critères d’attribution des temps partiels et dis- ponibilités
Temps partiels
Sont accordés de droit, conformément à notre statut : à la naissance ou à l’adoption d’un enfant ; pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant ayant un handicap nécessitant la pré- sence d’une tierce personne.
Pour les TP sur autorisation : ils sont accordés s’il y a avis prioritaire du médecin de prévention et/ou de l’assistance sociale, pour élever un enfant de moins de 8 ans (au 01/09/2017) et pour rapprochement de conjoint s’il y a eu participation aux permutations nationales non satisfaite.
Sont refusés : pour études, pour convenance personnelle.
Disponibilités
Sont accordées de droit, conformément à notre statut, pour 3 ans maximum renouvelables : pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant ayant
un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ; suivre son conjoint ; exercer un mandat d’élu local ; d’une durée de 6 se- maines pour une adoption à l’étranger.
Pour les disponibilités sur autorisation : elles sont accordées s’il y a avis conforme du médecin de prévention ou de l’assistance sociale ; et pour élever un enfant ayant eu 8 ans au cours de l’année scolaire 2016/2017 comme prolongation de la disponibilité de droit.
Promotions 2017 : utilisation des reliquats res- tants
Conformément à ce qui avait été décidé à la CAPD promotions du mois d’octobre, le reliquat restant a été utilisé pour promouvoir une institutrice au choix, et 2 au mi choix ; 4 PE au grand choix et 3 au choix. Cela aura un effet rétroactif au 1er septembre 2016, et sera rattrapé financièrement sur les paies de mai et juin.
Questions diverses Versement des ISSR
Le SNUDI FO 92 a demandé à ce que les collègues ZIL puis- sent vérifier l’état de leurs remplacements, et donc des verse- ments des ISSR, par un document papier issu du logiciel ARIA.
La DSDEN a dit réfléchir. Nous continuerons d’intervenir sur ce sujet.
Joindre les gestionnaires
Les numéros de téléphone de toute l’administration ont changé, vous pouvez retrouver les nouveaux numéros sur le site internet de la DSDEN 92.
Madame Beulze, secrétaire générale, indique que les services sont évalués fréquemment sur leurs disponibilités et qu’il y a un taux de 86% de réponse par téléphone.
Détachements
Concernant les demandes de détachements :
Le DASEN a donné un avis en fonction de l’Ancienneté générale des Services dans le département pour les demandes de détachements vers des statuts d’expatriés ;
Pour les détachements à l’étranger : le Ministère a accordé tous les renouvellements de détachements à l’étranger, et n’a pas tenu compte de certains avis pourtant défavorables du DASEN (sic).
Concernant les premières demandes de détachement, le DASEN indique que cela ne sera pas systématiquement favorable mais ne sera pas tout à fait bloqué non plus… Il indique que pour l’instant la DSDEN n’a pas reçu les dossiers du MEN.
Les critères pour les premières demandes de détachement seront : le temps de service dans le département ; et le nombre de de- mandes.
Démissions
Depuis le début d’année : 17 démissions de titulaires, 17 démissions de PES et 10 démissions de contractuels. Le bilan académique dé- montre une certaine augmentation du nombre de démissions de PES.
Dans le département, 11 PES n’ont jamais pris leur service à la ren- trée et 6 ont démissionné en cours d’année.
Remplacement
Actuellement il faudrait remplacer 1 enseignant sur 10 chaque jour, cela n’est pas possible. Il y 117 contractuelles qui ont été recruté depuis le mois de septembre.
EREA
Certains postes en EREA (les postes de PE éducateur en internat) sont gérés par le CTSD du second degré. Lors de ce CTSD 3 postes ont été fermés pour l’an prochain, à la place des enseignants seront recrutés des AED (des assistants d’éducation).
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Vie du syndicat-Courriers aux IEN
En plus de mettre la pagaille les écoles et d’aggraver les conditions de travail et d’apprentissage, la réforme des rythmes scolaires ouvre une porte aux municipalités qui s’ingèrent de plus en plus dans l’organisation des écoles.
Le SNUDI FO 92 intervient systématique- ment. Dernièrement, nous avons écrit à l’IEN de Clamart et à celui de Rueil.
A Issy-les-Moulineaux, mardi 14 mars 2017
Camille Joyeux
Secrétaire du SNUDI-FO92
Madame Dell’Acqua Inspectrice de l’éducation nationale de la 17ème circonscription Objet : Pressions de la municipalité sur les collègues de l’école maternelle Moulin de Pierre
Madame l’Inspectrice,
Nous avons été saisis par des collègues de l’école maternelle Moulin de Pierre concernant les pressions qu’ils subissent de la part des services municipaux afin qu’ils assurent une surveillance à l’entrée du groupe scolaire de 8h50 à 9h10 le matin.
Or, les enseignants sont fonctionnaires d'État et ne doivent répondre à des exigences municipales. De plus, le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires des Hauts-de-Seine indique :
« Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil. »
Les enseignants doivent donc être disponibles pour accueillir leurs élèves et non surveiller l’entrée du groupe scolaire.
C'est pourquoi, nous vous demandons d'intervenir auprès de la Mairie de Clamart pour que cessent ces pressions.
Je vous prie de croire, Madame l’Inspectrice, en mon attachement à la défense des droits des personnels,
Camille Joyeux Copie aux écoles de Clamart
Issy-les-Moulineaux, le 28 mars 2017
Camille Joyeux
Secrétaire départementale
A Monsieur Laurent, Inspecteur de l’Education nationale de la 12ème circonscription (Rueil-Malmaison) Objet : courriel de Monsieur Grouiller, Chef de projets à la Direction des systèmes d'information et des télécommunications de la mairie de Rueil-Malmaison Monsieur l’Inspecteur,
Nous avons été informés de l’envoi le 20 mars 2017 d’un courriel à l’école des Trianons de Rueil-Malmaison concernant la mise en place par la mairie de matériel numérique dans les classes.
Au point 3 de ce courriel, son auteur, Monsieur Grouiller, écrit :
« 3/ Formation des enseignants : une session d'accompagnement à l'utilisation du chariot mobile d'une durée de 3 heures sera prévue l'après-midi du mercredi 29 mars à partir de 13h30. Il sera nécessaire que les enseignants soit présent afin de se familiariser avec l'ensemble des outils. Je compte sur vous pour les informer et attire votre attention sur le caractère obligatoire de cette formation!
Cette dernière aura lieu sur votre site. »
Les professeurs des Ecoles et instituteurs sont Fonctionnaires d’Etat et à ce titre n’ont pas à répondre à des injonctions d’une municipalité.
Comme vous le savez, le SNUDI FO 92 demande l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires qui permet aux municipalités d’intervenir dans l’organisa- tion des écoles et crée des écoles adaptées aux territoires contrairement au principe de la République, une et indivisible.
Notre syndicat est attaché à la défense du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers des professeurs des Ecoles et instituteurs. Il n’est pas acceptable qu’une mairie pense avoir le droit d’obliger des enseignants à participer à ses formations.
Toute heure de formation doit être comptabilisée dans les 108 heures, conformément à notre statut.
Je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur, en mon attachement à la défense des droits des personnels,
Camille Joyeux Copie à toutes les écoles de Rueil-Malmaison
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Plus aucun moyen de remplacement dans les Hauts-de-Seine !
L’an dernier, le SNUDI FO 92 qui s’était adressé à la ministre, était reçu par le DASEN en audience, et avait appelé les enseignants à la grève le 12 mai 2016 sur cette question.
Cette année, cela recommence ! Au CTSD, le DASEN a principalement utilisé les 95 postes alloués au département à la mise en place de la Loi de Refondation : seuls 36 postes de BD et 27 postes de ZIL ont été (re)créés après des années de fermetures de postes !!
Il n’y a plus de brigade disponible pour remplacer les congés longs, et la majorité des ZIL sont déjà affectés sur des postes vacants, ce qui empêche le remplace- ment des congés courts. A Gennevilliers et à Clichy, les parents d’élèves excédés occupent les bureaux de directeurs de plusieurs écoles. Dans le sud du département (Boulogne, Montrouge, Sèvres etc…) : les circonscriptions organisent une rotation des remplacements en déplaçant chaque jour les ZIL sans que ces der- niers puissent aller au bout de leur mission !
Quotidiennement les enseignants doivent accueillir 5, 6, 7 élèves en plus dans leur classe ! A cette surcharge d’effectifs, s’ajoutent les problèmes liés à l’école inclusive.
Il n’est plus possible d’enseigner ! Le non remplacement est une arme contre les droits des professeurs des écoles :
• annulation des stages de formation continue,
• non versement des ISSR,
• emploi précaire pour les contractuels,
• remise en cause des temps partiels et des disponibilités sur autorisation,
• remise en cause du droit à la mutation ;
une évidente dégradation des conditions de travail des enseignants et d’enseignement pour les élèves.
Loin de répondre aux attentes des collègues et des parents d’élèves, la Ministre a présenté un projet de décret au CTM le 22 mars permettant : la fusion ZIL et Brigades, la réduction massive des ISSR en nommant la commune résidence administrative (et non plus l’école), en laissant à chaque DASEN le soin de définir les zones géogra- phiques d’intervention de ces personnels et en s’attaquant une nouvelle fois au statut de PE en ouvrant la possibili- té d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».
Ce que veulent les collègues, ce sont des recrutements, des postes statutaires et notam- ment des postes de titulaires remplaçants à hauteur des besoins !
Le SNUDI FO 92 appelle les collègues et les parents d’élèves de tout le département à un :
Rassemblement devant l’Inspection académique
(167 av. Joliot-Curie 92000 Nanterre)
Mercredi 3 mai 2017 à 14 heures
92
Réunions d’informations syndicales du SNUDI FO 92
Asnières
: lejeudi 4 mai
de 16h30 à 19h30 à l’école élémentaire Voltaire, 60 rue de la Comète, M°13 arrêt Gabriel PériClamart
: lemercredi 17 mai
de 13h à 16h, à l’école élémentaire Moulin de Pierre, 1 bis Sentier des Rochers, Bus n°190, 290, 162, 579 arrêt MarquisActualité nationale —Communiqué du SNUDI FO
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Actualité nationale —Communiqué du SNUDI FO
Actualité nationale —Communiqué du SNUDI FO
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Actualité nationale —Communiqué du SNUDI FO
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Actualité fédérale —Communiqués de la FNEC FP FO
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Par la grève, les salariés du Centre Pompi- dou ont arraché des avancées importantes
Les agents (contractuels de droit public) du centre Pompidou refusaient d’être placés, en application d’un décret paru le 30 mars, devant le prétendu choix sui- vant : être titularisés, au prix de baisses de salaires im- portantes, ou bien rester contractuels, mais sans la ga- rantie du maintien de l’emploi, et donc se retrouver précarisés, à la merci d’un
reclassement imposé, ou d’un licenciement.
Pendant 12 jours, les personnels du Centre avec leurs syndicats FO et UNSA, ont fait grève pour le maintien des salaires et des acquis, pour le maintien de l’emploi de ceux d’entre eux qui choisiraient de rester agents contractuels.
La FNEC FP FO, la FGF FO et la confédération FO par l’intermédiaire de son secrétairegénéral Jean-Claude Mailly ont apporté tout leur soutien à cette grève.
Le 6 avril, le 1er ministre, le ministère de la Fonc- tion publique et le ministère de la
Culture ont apporté aux organisations syndi- cales FO et UNSA les garanties écrites
suivantes :
- L’engagement que les salaires et les acquis des per- sonnels contractuels sont maintenus.
- Les agents qui choisiront de rester contractuels ne pourront voir leur emploi remis en
cause par le recrutement d’un fonctionnaire.
- L’ouverture de négociations au niveau de l’établisse- ment sur les conditions d’accès aux
corps de fonctionnaires et sur les possibilités de pren- dre en compte les situations particulières
à Beaubourg.
La grève reconduite pendant 12 jours par les agents du Centre Pompidou a
contraint le gouvernement à des reculs im- portants. Les avancées arrachées sont un point d’appui pour tous les salariés qui se battent pour la défense de leurs garanties collectives.
Soutien inconditionnel de FO aux fonctionnaires stagiaires
Alors que des assemblées générales se sont réunies comme à Grenoble et Dijon, Lyon, que d’autres sont prévues à la rentrée des vacances scolaires, Paris, Cré- teil et Versailles, que des pétitions sont en cours comme à Bordeaux, Agen, Madame la ministre et son cabinet ne se donnent même pas la peine de répondre ! Et pour cause !
Qui a maintenu la masterisation des concours à laquelle FO s’oppose depuis 2010 ? Qui a mis en place l’usine à gaz des ESPE avec des fonctionnaires stagiaires à mi- temps, soumis aux contraintes d’une formation comme s’ils étaient des étudiants ? Qui a construit une forma- tion infaisable, qui met toutes et tous en difficulté ? Qui ne veut pas voir que le nombre de démissions des sta- giaires dans le premier degré est passé de 1% en 2012- 2013 à 3,18% en 2015-2016 et de 1,14 % à 2,48 % de- puis 2012 dans le second degré1? Que le nombre de refus de titularisations dépasse les 15% ?
Oui, la ministre ferait bien d’entendre la voix des pro- fesseurs au lieu de l’ignorer et de laisser la liberté de
manœuvre aux structures locales avec leurs règlements coercitifs où même le droit de s’absenter avec justifica- tif remettrait en cause la titularisation.
La FNEC FP-FO soutient pleinement les revendications des fonctionnaires stagiaires. Elle a déposé un préavis de grève national pour couvrir toutes les situations.
La FNEC FP-FO saisit à nouveau Madame la ministre et demande la réouverture en urgence de ce dossier. Il est temps d’en finir avec la masterisation des concours, et avec le référentiel de compétences des métiers du pro- fessorat qui font des modalités de titularisation un cou- peret insupportable.
C’est à ces seules conditions que les concours ensei- gnants seront de nouveau attractifs, alors que des disci- plines sont désertées, des centaines de postes non pourvus.
FO appelle les fonctionnaires stagiaires à se réunir avec le syndicat, à établir les revendications. Leur statut doit être respecté. Leurs revendications doivent être satis- faites.
1 Rapport du Sénat préparatoire à la loi de finances – enseignement scolaire déposé le 24.11.2016
Bulletin individuel d’adhésion au SNUDI FO 92 Année civile 2017
Syndicalisme libre et indépendant
Nom : ………. Prénom : ………. Nom de jeune fille : ……….
Adresse : ……….……….………
Code postal : ……… Ville : ………Tél. portable : ……….
Email : ………..@……….
Fonction : ………. Spécialisation : ……….
Pour les directeurs, précisez le nombre de classes : 2 à 4 5 à 9 10 et plus
Poste à titre : provisoire définitif Quotité de service : 100% 50% 75% 80% Autre: ……%
Etablissement d’exercice :………...………. Ville : ………
Echelon actuel : ……… Corps : PE Instituteur
Date de passage au dernier échelon : ……/………/20..…
Syndiqué(e) au SNUDI FO 92 en 2016 : oui non
Je déclare adhérer au SNUDI FO et régler la somme de : ……….€
Le ……/………/2017, à ………...……….
Signature :
La cotisation prend en compte le droit pour chaque adhérent d’avoir recours au contrat de la protection
fonctionnelle de la MACIF.
Cotisation de base : son montant annuel est en gras dans la case correspondant à votre échelon. Cette cotisation com- prend la carte annuelle (12€) et les 12 timbres syndicaux mensuels. Le montant d’un timbre syndical correspondant à votre grade et échelon est indiqué entre parenthèses.
Majorations annuelles pour les directeurs : 2-4 classes : +6 euros ; 5-9 cl. : + 8€ ; + de 10 cl. : + 10€
Contractuels : 156 € (comme pour un PE à l’échelon 3)
Mi-temps et temps partiels : cotisation au prorata de la quotité Retraité : 83,50 €
EVS-AVS-disponibilité-congé parental : 19 € (le prix d’une carte et d’un timbre syndical à 7€) Vous pouvez choisir de régler :
Par chèque en une seule fois : établir un chèque à l’ordre du SNUDI FO 92 ;
Par chèque en plusieurs fois : veiller à écrire les dates d’encaissement souhaitées au dos de chaque chèque ;
mensuellement : verser le montant de la carte de 12 € avec le prix du 1er timbre puis envoyer régulièrement vos cotisations.
Par virement : nous contacter
Le SNUDI FO est un syndicat affi- lié à la CGT Force Ouvrière dont l’adhésion est à l’année civile.
Les adhérents s’acquittent du montant de la carte (12 €) et des timbres syndicaux à compter du mois de l’adhésion jusqu’à dé- cembre 2017.
Chaque année, conformément à ses statuts, l’Assemblée générale des adhérents vote le montant du timbre mensuel et celui de la carte.
66% de la cotisation sont déductibles des impôts
Echelons 1-2 PES
3 4 5 6 7 8 9 10 11 Hors
classe
Instituteurs 174€
(13.50€)
180€
(14€)
192€
(15€)
204€
(16€)
Prof. des 96€
(7€)
156€
(12€)
162€
(12.50€)
168€
(13€)
186€
(14.50€)
192€
(15€)
198€
(15.50€)
210€
(16.50€)
216€
(17€)
234€
(18.50€)
258€
(20.50€)
