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> RAA SPECIAL N°10 - NOVEMBRE 2017

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 10 - NOVEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2017

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SOMMAIRE

PREFECTURE AUDE et ARIEGE

Arrêté interpréfectoral portant déclaration d’utilité publique des travaux

d’établissement de la ligne souterraine 63 kV Escouloubre-Usson 2………1

PREFECTURE AUDE et HERAULT

Arrêté interpréfectoral n° MCDT-BP-INTERO-2017-285 portant modification

du périmètre et des statuts du syndicat mixte d’aménagement de Jourarres……….5

PREFECTURE

SIDPC

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-08-21-02 créant la Commission départementale

de la sécurité civile et des risques majeurs………..14 Arrêté préfectoral n° SPL-2017-034 mettant fin à l’exercice de compétences du

syndicat intercommunal de gestion du collège Jean-Baptiste Bieules de Couiza…………..20

DDTM

SEMA

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0257 instituant des réserves de pêche

jusqu’au 31 décembre 2021………22

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Références

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