AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 10 - NOVEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE AUDE et ARIEGE
Arrêté interpréfectoral portant déclaration d’utilité publique des travaux
d’établissement de la ligne souterraine 63 kV Escouloubre-Usson 2………1
PREFECTURE AUDE et HERAULT
Arrêté interpréfectoral n° MCDT-BP-INTERO-2017-285 portant modification
du périmètre et des statuts du syndicat mixte d’aménagement de Jourarres……….5
PREFECTURE
SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-08-21-02 créant la Commission départementale
de la sécurité civile et des risques majeurs………..14 Arrêté préfectoral n° SPL-2017-034 mettant fin à l’exercice de compétences du
syndicat intercommunal de gestion du collège Jean-Baptiste Bieules de Couiza…………..20
DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0257 instituant des réserves de pêche
jusqu’au 31 décembre 2021………22
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