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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 8 - NOVEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2017

PREFECTURE - DCT - BCI DCT - BFL DDTM - SPRISR

(2)

SOMMAIRE

PREFECTURE

DDPPPAT - BCI

Arrêté préfectoral n° DCT-BFL-2017-163 relatif à la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’Etablissement et de la Mise en œuvre des Documents

d’Urbanisme – Exercice 2017………..………...1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-126 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015113-0001 du 23 avril 2015 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Education

Nationale……….………8 DDTM

SPRISR

Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2017-034 portant attribution d’une subvention de l’État à Alain CANONGE pour les mesures de réduction de la vulnérabilité sur

plan de prévention du risque inondation………14

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