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> RAA SPECIAL N° 17 - NOVEMBRE 2017

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 17 - NOVEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2017

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

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SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 et portant extension de l’agrément d’un établissement d’enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi

à Carcassonne………...………..…1 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 et portant

extension de l’agrément d’un établissement d’enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi

à Narbonne………...………..…….4 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 et portant

extension de l’agrément d’un établissement d’enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi

à St-Martin-de-Villereglan………..7

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