AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 2 - NOVEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE
Arrêté inter préfectoral prenant acte des modalités patrimoniales et financières du transfert par les communes des zones d 'activités économiques à la
communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois……….1 Arrêté préfectoral portant modification de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers-Mort Girou……….4
DDTM
PERM
Arrêté DDTM11/PERM/2017-001 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre de l'article 5-1) - dérogation de circulation a titre temporaire……….8 DDTM SPRISR
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2017-033 portant annulation de la subvention attribuée à l'association ACE Au Volant au titre du Plan Départemental
d'Actions de Sécurité Routière………10 Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-035 portant réglementation
de la circulation sur l'A9 et l' A61………..12
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