RENTRÉE 2011FAIRE VIVRE LE S1

SUPPLÉMENT AU N° 710 DU 27 AOÛT 2011

Après le feuilleton estival mêlant « fébrilité » des marchés financiers, volonté présidentielle d’imposer une soi-disant « règle d’or » et pression toujours accrue sur les plus faibles, la rentrée s’annonce difficile. Les conséquences des suppressions de postes et des réformes calamiteuses dans le second degré seront lourdes.

Conditions de travail encore dégradées, alourdissement de la charge de travail, imposition d’heures supplémentaires ou de nouvelles tâches bien éloignées de ce qui fonde nos métiers, modalités d’entrée dans le métier, annonces sur le raccourcissement des vacances d’été ou sur une réforme de l’évaluation des enseignants... sont autant de motifs de mécontentement... mais aussi parfois de découragement pour nombre de nos collègues.

Les premiers éléments connus sur la préparation du budget 2012 confirment que le gouvernement ne renonce pas à son dogme du non- remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Face à cette situation, l’appel de l’intersyndicale de l’éducation à une journée nationale unitaire d’action dans la grève et les manifestations le 27 septembre est un élément qui peut aider à construire la mobilisation des personnels.

La journée de prérentrée et les premiers jours de septembre revêtiront, cette année encore, une importance particulière. D’autant qu’avec les élections professionnelles en octobre et la préparation du congrès national du SNES début avril, avec les élections présidentielles en toile de fond, les occasions de débat ne manqueront pas.

Le rôle du secrétaire de S1 dans ce contexte est à la fois délicat et indispensable. Pour vous aider à le mener, ce premier Courrier de S1 contient des outils d’analyse, d’information et tente de

faire le tour des questions qui peuvent se poser dès la prérentrée.

N’hésitez pas à contacter vos sections départementale, académique et nationale pour vous aider à animer des réunions, rédiger des affiches, des tracts... et faire vivre le S1.

Bonne rentrée.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : SEGO, Taverny (95) N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

L’U S

Roland Hubert cosecrétaire général

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

RENTRÉE 2011

FAIRE VIVRE LE S1

©Thierry Nectoux

S O M M A I R E

Accueillir, informer et mobiliser 2

Accueillir les stagiaires 3

Intervenir dès la prérentrée 4

Réforme du lycée 5 à 7

Se mobiliser pour le retrait du LPC 8

Éducation prioritaire, ECLAIR 9

Les questions à poser à la rentrée 10-11

Faire vivre le S1

Les cotisations, rassembler la profession 12 à 14

Utilisation du site, de son espace militant 15 et 28

Affiches pour le panneau syndical 16 à 25

AED 26-27

Carte scolaire, procédures disciplinaires 29

Histoire des arts, conseil pédagogique Le cahier de textes numérique

30-31

Les ORS, IFIC, heures supplémentaires 32-33

Abécédaire 34 à 40

Tous en grève le 27 septembre

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir, informer... et mobiliser l’ensemble des collègues

Les outils à votre disposition

• L’US et ses suppléments.

• Circulaires des sections académique et départementale.

• Publications du SNES (disponibles auprès de votre section départementale) : Mémento du S1 (métier, traitements, pro- motions, catégories, fonctionnement des établissements...) ; mémo Stagiaire ; mémo TZR ; mémo CPE ; mémo CO-Psy ; mémo Objectif concours ; mémo Non-titulaires ; Guide du

• Site Internet national avec les liens vers les sites acadé- miques (voir page 15) : www.snes.edu

– Dans l’espace « adhérent » : Mémento du S1 et mémos dis- ponibles en ligne.

– Dans l’espace « penser et exer- cer son métier » : programmes, horaires, organisation des ensei- gnements, examens, carrière, rémunération, protection sociale...

– Tout sur les dossiers d’actualité et les actions en cours à la une.

Les différents statuts possibles des personnels arrivant dans l’établissement

• Titulaires affectés à titre définitif par le mouvement intra- académique.

• Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soit affec- tés à l’année dans l’établissement, soit rattachés dans l’établis- sement dans l’attente d’un remplacement à venir (l’établissement de rattachement étant chargé de leur gestion administrative).

• Stagiaires en formation : voir page 3.

• Maîtres auxiliaires garantis de réemploi : ils ont les mêmes attributions que les TZR sans être titulaires.

• Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selon les termes d’un contrat bilatéral (voir abécédaire).

• Vacataires : non-titulaires recrutés par le chef d’établissement (voir abécédaire).

• Assistants d’éducation : les AED, au contraire de l’ancien sta- tut des MI-SE (recrutés par le rectorat avec un double statut d’étudiant et de surveillant), sont recrutés par le chef d’établis- sement sur la base d’un contrat individuel ou par l’inspecteur d’académie s’il s’agit d’assistants vie scolaire (voir abécédaire).

Pour la gestion de tous ces personnels (lancement de la paie...), le rectorat édite des circulaires académiques indiquant les pro- cédures à suivre. En cas de problème, demandez ces circulaires dans l’établissement ou contactez la section académique. Pour plus de précisions sur les AED, voir pages 26-27.

• Assistants pédagogiques : voir abécédaire.

Les problèmes les plus fréquents

à la rentrée pour les nouveaux arrivants

• Durée de service : la durée de service et le nombre d’heures supplémentaires imposables sont fonction du statut du collègue.

Il faut rappeler au chef d’établissement qu’il ne peut outrepasser les règles statutaires.

• Emploi du temps : lorsque les problèmes sont aigus, accom- pagner le collègue auprès du chef d’établissement pour aider à débloquer la situation.

• Affectation sur deux établissements : ce type d’affectation peut impliquer des décharges de service si les communes ne sont pas limitrophes, mais doit faire l’objet d’une harmonisation des emplois du temps et d’une concertation concernant les heures supplémentaires.

• Complément de service dans une autre discipline ou en SEGPA : selon les modalités d’affectation, l’étiquetage du poste, les réponses peuvent être différentes.

Sur ces deux derniers points, contactez la section départemen- tale ou académique en cas de problème.

Quelles que soient les difficultés rencontrées par le nouvel arri- vant, il doit impérativement suivre la procédure prévue pour son installation administrative, condi-

tion impérative pour le lancement de la paie (quitte à accompagner la transmission du procès-ver- bal d’installation de toutes les remarques qu’il jugera utiles).

Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisation des services, d’emploi

du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures, lancer le débat sur la nécessité d’actions et

leurs formes... Les sollicitations sont nombreuses à la rentrée pour les militants du SNES dans l’établissement. La

poursuite de la mise en place de la réforme au lycée (avec en particulier le volant d’heures mises à disposition des

établissements en lieu et place des heures dédoublées) et les remises en cause de la première chaire, et la

généralisation du livret de compétences au collège multiplieront encore les problèmes et les sources de conflit avec

l’administration. N’hésitez pas à contacter les militants départementaux, académiques, nationaux en cas de besoin. Le

SNES a toujours fait le choix d’un syndicalisme au plus près de l’ensemble des adhérents et, plus largement, des

personnels. Informer et discuter dans l’établissement de la situation générale ou de questions plus précises ou plus

locales, entendre la parole de chacun, la faire connaître, débattre collectivement des initiatives qui permettent de faire

avancer les revendications et contraindre le ministère à revenir sur ses décisions catastrophiques pour le système

éducatif, ses personnels et les jeunes, sont les conditions de l’efficacité. Pour cela nous avons besoin de vous.

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir les stagiaires

L ’accueil des stagiaires au sein des éta- blissements revêt une importance toute particulière, notamment en terme de syn- dicalisation. Si un certain nombre d’entre eux ont déjà pu prendre contact avec le SNES (voir encadré), il reste à leur montrer concrètement la solidarité de la profession et de son syndicat majoritaire.

Le SNES appelle à accueillir syndicale- ment ces nouveaux personnels dès le jour de la prérentrée, c’est-à dire aller à leur rencontre, expliquer quelles sont nos posi- tions, vérifier avec eux que leurs droits ont bien été respectés (temps de service, absence d’heures supplémentaires, heures de décharge statutaires, etc.).

La bataille pour la formation des maîtres ne pourra être gagnée qu’en établissant un rapport de force suffisamment puissant, qui suppose que les stagiaires y participent

aux côtés de l’ensemble des personnels.

L’adhésion au SNES est un moyen de par- ticiper à cette lutte.

Dans le même temps, les sections acadé- miques ont mis en place de nombreuses réunions d’information et stages syndicaux à destination de ces collègues, souvent ouverts à tous, syndiqués ou non. Il convient de leur communiquer les infor- mations venant des sections académiques et départementales.

Le mépris comme cadeau de bienvenue...

Le ministre a fait le choix de ne pas entendre les personnels, de rester sourd aux nombreuses critiques venant des sta- giaires tout au long de la dernière année scolaire : affectés à temps plein avec un semblant de formation organisée par le rectorat, ils sont placés en situation d’ur- gence pour concevoir et préparer leurs premiers cours. Alors que la réussite du concours devrait intervenir comme une libération, l’entrée dans la vie active reste

une source d’an- goisse pour ces nouveaux col- lègues.

La formation res- tera assurée essentiellement par les tuteurs, qui ne sont tou- jours pas for- més à cette mission. Trop souvent implan- tés dans des établissements différents, ou d i s p o s a n t

d’emplois du temps incompatibles, ils ne peuvent pas jouer leur rôle de conseiller.

Les formations assurées par les rectorats, dont le contenu ne fait l’objet d’aucun cadrage sérieux, se dérouleront le plus souvent en dehors du temps de service des stagiaires, alourdissant d’autant leur temps et charge de travail.

De premiers contacts qui ont déjà eu lieu

Comme tous les ans au moment de leur affectation, les stagiaires ont déjà pu entrer en contact avec le SNES à tous les niveaux et à plusieurs reprises. Le peu de cas de leur sort qui a été fait de la part de l’administra- tion lors de leur affectation, et l’aide et les conseils qu’a pu leur apporter le SNES ont permis de leur montrer l’uti- lité du syndicat.

Par ailleurs, quelques jours avant la prérentrée, les recteurs ont organisé des réunions d’information. Les mili- tants du SNES étaient présents à l’en- trée pour diffuser nos publications et entamer un premier travail de syndica- lisation.

Il reste à le poursuivre au niveau des S1.

Malgré les diverses actions menées l’année passée à l’initiative du SNES, du SNEP et du SNUEP, le ministre n’a affiché que mépris et a nié les difficultés rencon- trées par les stagiaires.

À cette rentrée, les conditions de stage seront encore détériorées puisque les rares formations auront lieu presque partout en sus du temps de service.

Le SNES entend continuer à mobiliser autour de cette question et faire de la formation des maîtres un enjeu pour cette année.

La position du SNES

La CA nationale du SNES a maintenu l’appel au refus collectif d’être tuteur. Il appelle les S1 à accueillir syndicalement les stagiaires dès les journées de prérentrée en leur présentant le SNES et en vérifiant avec eux que leurs droits ont bien été respectés.

Les sections académiques et départemen- tales mettront en œuvre des réunions d’in- formation à destination des stagiaires, ainsi que des stages de formation syndicale.

Le SNES a également édité une série de publications à destination des stagiaires.

D’ores et déjà le SNES appelle l’ensemble des collègues à construire dès la rentrée le refus de la politique éducative actuelle, de la conception du système éducatif qu’elle traduit et de ses consé- quences sur les conditions de travail et d’emploi. Il appelle à faire du 27 septembre 2011 une journée d’action unitaire, de grève et de manifestations pour un autre second degré.

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Intervenir dès la prérentrée

La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’éta- blissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et découvre, au travers des interventions du chef d’établissement, conditions de travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions et nouveautés diverses.

Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est la première occasion de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.

Pour vous aider dans cet exercice particulièrement important en cette rentrée et qui n’est pas toujours facile, nous vous proposons une trame d’intervention, à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien sûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou prin- cipal dans son discours de rentrée.

C omme la précédente, la rentrée scolaire est cette année dominée par une actua- lité économique et sociale importante et la crise financière, avec des enjeux cruciaux pour l’avenir.

Les conditions de cette rentrée sont la conséquence concrète pour les collèges et les lycées des choix politiques et budgétaires du gouvernement : 50 000 postes supprimés de 2003 à 2011 dans le second degré dont 4 800 à cette rentrée.

Les traductions de ces suppressions massives d’emplois, inscrites dans le cadre d’une politique éducative sans ambition, sont hélas connues : conditions inadmissibles d’entrée dans le métier pour les titulaires 2011 des concours de recrutement, poursuite de la réforme du lycée imposée contre les personnels, réduction continue de l’offre de forma- tion, fermeture d’options, accompagne- ment éducatif au collège de plus en plus renvoyé à l’extérieur du temps scolaire, généralisation du dispositif « CLAIR » s’inscrivant dans une refonte totale de la politique de l’éducation prioritaire, pour- suite des expérimentations diverses (sport l’après-midi, EIST au collège…)

Les conditions de préparation du budget 2012 sont inquiétantes, sur fond de crise financière et de rappel incessant de la règle de ne remplacer qu’un fonction- naire sur deux dans l’Éducation nationale, ce qui devrait se traduire par environ 14 000 emplois en moins dans l’éducation !

Tous les leviers pour faire « passer » ces suppressions sont aussi connus : tentative de diminution des horaires- élèves relancée par le débat sur les rythmes scolaires et l’éventuel raccourcissement des vacances d’été, augmentation du temps de travail des enseignants par le recours accru aux heures supplémentaires et l’élargisse- ment de leurs missions au-delà de l’enseignement,

hausse des effectifs de classe, réduction de l’offre de formation...

C’est bien dans ce cadre que le ministre inscrit l’aug- mentation des pouvoirs des chefs d’établissement et le débat sur l’évaluation des enseignants, que les attaques sur l’orientation scolaire se multiplient, que les pressions sur nos statuts et nos conditions de service s’amplifient.

Le SNES rejette ce cadre et revendique la revalorisation de nos métiers, une véritable formation initiale et continue, une école qui ait les moyens de la lutte contre les inégalités et réponde aux objectifs de démocratisa- tion qui lui sont assignés :

• réduire les sorties sans qualification du système éducatif (60 000 par an) ;

• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obte- nant un diplôme du supérieur.

Il est essentiel de relancer dès la rentrée l’action syndi- cale pour un système éducatif plus juste et plus égali- taire, et pour la revalorisation de nos salaires. Les raisons de se mobiliser ne manquent pas : conditions de stages des néorecrutés, réforme du lycée, généralisation du livret de compétences au collège, généralisation de l’épreuve d’histoire des arts au brevet, conditions de travail encore plus difficiles pour les élèves comme pour les personnels, abandon des zones d’éducation priori- taires, imposition d’heures supplémentaires, mise au chômage de milliers de non-titulaires, contractuels et vacataires...

Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui se

posent en cette rentrée au plan local et au plan national,

pour préparer les réponses qu’elles imposent, nous

appelons l’ensemble des personnels à une réunion

syndicale (jour, lieu, heure).

A C T U

E n imposant sa réforme du lycée général et technolo- gique, le gouvernement s’est donné un outil permettant de réduire le nombre de postes de fonctionnaires et d’en- seignants en particulier. Il y avait nécessité de rénover les formations au lycée : de repenser les équilibres entre les différentes voies et séries de formation, de donner une impulsion aux formations délaissées et qui pourtant repré- sentent un vecteur incontournable pour le développe- ment social, économique et culturel du pays : la série lit- téraire, les séries technologiques industrielles, les formations économiques et sociales... Le projet que met en œuvre le gouvernement n’apporte aucune réponse à ces questions, et il risque même d’aggraver la situation et de tourner le dos à un nouvel élan de démocratisation du second degré.

Et pourtant, l’ensemble des personnels ont majoritairement refusé cette réforme, et pourtant, sa mise en œuvre à la rentrée 2010 au niveau de la classe de Seconde a montré les limites et les dégâts qu’elle produisait sur le système éducatif.

Mais le ministre s’entête : la réforme sera appliquée en classe de Première générale et technologique à cette ren- trée 2011 (excepté pour les séries STG et ST2S qui béné- ficient d’un sursis jusqu’à 2012, et les séries Hôtellerie et TMD dont le sort sera scellé plus tard).

Certes, cette politique est dictée par des contraintes budgétaires de réduction de l’emploi public, mais c’est avant tout une orientation idéologique ; le gouverne- ment, qui n’affiche même plus l’obligation pour l’État de scolariser tous les jeunes jusqu’à 16 ans, construit un lycée qui devrait permettre à un jeune sur deux d’être diplômé de l’enseignement supérieur, en délaissant les

autres, qui sont souvent les jeunes d’origines les plus modestes. Le gouvernement met en œuvre, au lycée, une politique d’apartheid social : aux jeunes favorisés ce lycée « rénové » pour aller vers les plus hauts diplômes, les autres iront trouver une qualification ailleurs, ou viendront alimenter le « stock » des jeunes sans qualification.

C’est à cette aune qu’il faut analyser les principales mesures contenues dans la réforme : l’autonomie (donner plus à ceux qui réussissent le mieux), réduction des for- mations et regroupement des élèves (vers un lycée unique pour l’« élite »), séquence d’enseignement sans objectifs ni contenu (répondre à la pression des jeunes et des familles initiées). Et en point d’orgue une violente attaque contre le baccalauréat, qui, pour le gouvernement, n’est plus la finalité du second degré mais un simple passage vers l’enseignement supérieur et qu’il conviendra de

« réformer » en son heure…

À cette rentrée, il faut continuer à combattre ces orien- tations, et imposer à chaque fois que cela est possible la diversification qui permettrait au plus grand nombre de réussir. Il faut imposer le maintien ou la mise en place d’un maximum d’enseignements d’exploration en Seconde, il faut refuser les regroupements et la mise en place des troncs communs en Première afin d’assurer les spécificités des séries, il faut maintenir dans chaque établissement un maximum de séries et de formations et ceci sans condition d’effectifs, il faut développer les options facultatives.

Ces combats doivent être menés à tous les niveaux, dans les établissements, dans les académies, au niveau national.

L’urgence est toujours là.

Réforme des lycées : un combat idéologique

POUR ALLER PLUS LOIN : RÉFORME DU LYCÉE

Horaires de la Seconde, tronc commun de Première, dotation globalisée, groupes de compétence, annualisation, accompagnement personnalisé, tutorat, etc.

Les Courriers de S1

www.snes.edu/-Les-courriers-de-S1,5106-.html

• Grilles de Seconde et de Terminale : Courrier de S1 n° 5, 2011. Rentrée 2011 : relancer la mobilisation !

• Analyse de la réforme du lycée : Courrier de S1 n° 4, 2011. Lycées : mobiliser et argumenter.

• Mise en réseau des établissements : www.snes.edu/La-mise-en-reseau-des.html

Les pages « lycées » et « réforme du lycée »

www.snes.edu/-Reforme-du-lycee-.html

Textes de référence

• BO spécial n° 1 du 4 février 2010

• Programmes de Seconde : BO spécial n° 4 du 29 avril 2010

• Programmes de Première : BO spécial n° 9 du 30 septembre 2010

• Pages officielles : www.education. gouv.fr/nouveau-lycee

• Rapport des IG sur la réforme en Seconde :

www.education.gouv.fr/cid55397/reforme-du-lycee-remise- au-ministre-du-rapport-des-inspections-generales.html

• Organisation et thèmes des TPE : BO n° 26 du 30 juin 2011

Circulaire de rentrée 2011

www.education.gouv.fr/cid55941/mene1111098c.html

A C T U

Effectifs

Dans plusieurs académies, les effectifs d’entrants en Seconde ont été (volontairement ?) sous-esti- més. Conséquences : bourrage des classes à 36...

voire 39, ouverture de classes en juin sans les moyens en postes (donc HS ou BMP imposés).

• Les classes de Seconde de 30 élèves et plus contribuent à l’échec scolaire au lycée, ces classes ne devraient pas dépasser 25 élèves (congrès de Perpignan).

Faire soutenir par tous (profs, élèves, parents, administration, élus...) les positions du SNES et envisager des ouvertures de classe là où c’est possible.

• En Première générale l’absence de moyens

pousse des proviseurs à installer des troncs communs (L-ES ou L-S) qui n’étaient pas prévus en février. Étudier la situa- tion locale, les possibilités de les « défaire » à la rentrée.

Dans tous les cas, faire le calcul des moyens manquants pour une bonne rentrée et présenter ces calculs publi- quement pour dénoncer le lien entre la réforme et les suppressions de postes.

Enseignements d’exploration et options

Vérifier que des pressions n’ont pas été exercées par le chef d’établissement au moment de l’inscription des élèves pour « remplir » ou supprimer des enseignements ou options, au détriment des choix des élèves.

Si c’est le cas, le dénoncer et tenter de faire rétablir ces enseignements.

Aucun de ces enseignements n’est réglementairement dédoublé. Vérifier que les engagements pris à partir de la dotation globalisée ont été respectés.

Accompagnement personnalisé : mythe et réalité

Le ministère n’a pas jugé bon de présenter de bilan de la mise en place de l’AP en classe de Seconde. Pour la rentrée 2011, il faut refuser de reproduire ce qui n’a pas marché l’an dernier et rappeler que l’AP n’est pas une variable d’ajus- tement de l’emploi du temps !

Pour mémoire, circulaire n° 2010-013 du 29/01/2010 du BO spécial n° 1 du 4/02/2010 :

• « en Seconde, permet avant tout à l’élève de se doter de méthodes pour tirer profit de ses études et construire un projet personnel » ;

• « en Première, favorise l’acquisition de com- pétences propres à chaque voie de formation tout en lui permettant de développer son pro- jet d’orientation post-bac. L’articulation avec le travail réalisé en TPE est à valoriser ».

Travailler avec collègues et parents sur le bilan de Seconde 2010-2011. Communiquer publiquement pour dénoncer les affichages sans intérêt.

TPE : dégradation confirmée

Les conditions de cet enseignement – et les thèmes – sont précisées dans le BO n° 26 du 30 juin 2011

« [...] Leur durée s’étale sur 18 semaines maximum à partir du début de l’année scolaire de Première. Pour assurer cet enseignement, les établissements disposent d’une heure- année (2 heures-élèves inscrites dans l’emploi du temps de la classe pendant la durée du TPE équivalant à 2 heures-pro- fesseur semestrielles par division). »

Ce qui veut dire 0,5 h dans le service des collègues, au motif d’une annualisation que nous contestons. Aux établisse- ments d’abonder ou non la dotation pour que les intervenants en TPE perçoivent 1 h dans leur service ! Encore un recul dû à une réforme prétendument au service des élèves !

Les manuels et les programmes

C’est l’année du renouvellement des manuels de Première liés à la réforme et de certains de Seconde non renouvelés l’an passé. La gestion par les Régions est variable et inégalitaire.

• Faire le point dans chaque établissement, c’est l’occasion d’un échange avec les parents.

• S’assurer, là où les manuels sont commandés collective- ment, qu’ils sont arrivés ou vont arriver très rapidement.

Que chaque élève ait à la rentrée l’intégralité des manuels dont il a besoin pour travailler au cours de l’année scolaire est une condition d’égalité pour réussir qui préoccupe le SNES.

ÉGALEMENT DANS CE COURRIER DE S1

• Le cahier de texte numérique (se substitue au « papier » à compter de la rentrée) : page 31.

• Les sanctions disciplinaires : page 30.

• Les Obligations Réglementaires de Service (ORS) : page 32.

Rentrée au lycée : coup

de projecteur sur les points noirs

et les zones d’ombre

A C T U

Les séries STG et ST2S

Ces séries ne sont pas touchées par la réforme mise en œuvre en Pre- mière à cette rentrée (ce sera pour 2012). Néanmoins les conséquences de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2010 en classe de Seconde risquent d’être très importantes.

En STG, l’amalgame fait en Seconde entre les enseignements de SES et de PFEG entraîne un détournement des élèves de la série Eco-Gestion, sans d’ailleurs que la série Sciences éco- nomiques et Sociale en profite. Les chefs d’établissements risquent d’être tentés de poursuivre le rapproche- ment entre ces deux séries, pourtant de nature, d’objectif et de publics bien différents, sous couvert de baisse d’effectifs dans les établisse- ment. Il faut absolument s’opposer à la mise en place de tout ensei- gnement commun en Première ES et Première STG, et rappeler que la série STG est une formation tech- nologique qui ne peut pas se déve- lopper dans le cadre commun d’une série générale.

En ST2S, les classes de Première ris- quent de pâtir du tarissement des flux qui venaient des BEP « sani- taire et social », et pourtant, il semble que loca- lement ces forma- tions continuent à attirer de nom- breux jeunes. En c o n s é q u e n c e , comme les recto- rats avaient anti- cipé l’absence de BEP dans ces Premières, des sections ont été fermées. Un cer- tain nombre de classes de Pre- mière risquent donc de se retrouver avec des effectifs plé- thoriques, attei-

gnant 36 élèves. Les formations ST2S ne sont pas prévues pour des sections avec de tels effectifs, il est important d’intervenir pour obtenir l’ouverture de sections complémentaires afin de pouvoir travailler dans des conditions effi- caces pour ces élèves.

Les séries Hôtellerie et Technique de la Musique et de la Danse

Le ministère indique avoir lancé une réflexion sur ces deux séries non encore touchées par la réforme. La question de leur posi-

tionnement par rapport à la voie professionnelle pour l’hôtellerie et la voie générale pour TMD ne semble pas résolue.

Il n’y aura vraisembla- blement pas de réforme pour ces séries, même pour la rentrée 2012.

Les séries STI2D, STL

Malgré le « pari » fait par le ministère et les corps d’inspection, il ne semble pas que l’ob- jectif affiché d’augmen- ter les effectifs dans ces

formations, à l’occasion de la réforme, puisse être atteint. C’est même le contraire qui se profile puisque, comme l’avait prévu le SNES, les effectifs seront en diminu- tion dans la majorité des académies.

Néanmoins, et pour prendre les responsables au mot, il semble pré- maturé de profiter de cette baisse d’effectifs pour opérer des regroupe- ments et fermer encore des sections.

Compte tenu de la fermeture des concours de recrutement dans les disciplines technologiques indus- trielles (recrutement qui ne sera vrai- semblablement pas rouvert en 2012), le manque d’enseignants se fait de plus en plus sentir dans les acadé- mies. La tentation est grande pour les recteurs et les chefs d’établisse- ment de définir des postes et des

services où la spécialité disciplinaire n’est pas respectée. Avec le SNES, nous devons intervenir pour empê- cher les regroupements de sec- tions de spécialité différentes et ainsi limiter les suppressions de postes. Il faut intervenir pour que l’étiquette des postes et les spé- cialités des enseignants soient res- pectées. Enfin il faut exiger que les moyens pédagogiques soient attri- bués et que les matériels soient présents dans les établissements dès le début de l’année.

Voir les grilles horaires sur le site du SNES et dans le Cour- rier de S1 n° 4 2010- 2011.

Réforme des BTS :

expérimentation

Le ministère de l’Ensei- gnement supérieur a prévu une expérimen- tation d’une réforme d e s f o r m a t i o n s a u x B T S p o u r l a r e n t r é e 2011. Cette expérimen- t a t i o n , q u i c o n s i s t e notamment à procéder à un découpage modu- laire de la formation, c o n c e r n e l e s B T S Commerce International, Transport, Bâtiment, Travaux publics et Méca- nique et Automatisme Industriel appelé dorénavant Conception et Réalisation des Systèmes Automa- tiques. Toutes les sections de ces spécialités sont concernées. Or les textes précisant le cadre de cette réforme et de cette expérimentation risquent de n’être publiés qu’en sep- tembre. Même si pour certaines spé- cialités, des séminaires nationaux ont eu lieu, le moins que l’on puisse dire est que ceci est extrêmement précipité et que l’information n’est pas passée. Il convient d’interro- ger, dès le début de l’année, les inspecteurs sur le cadre de cette expérimentation qui concerne aussi bien les disciplines techno- logiques que générales.

Rentrée au lycée : la voie technologique

S ’il y a un dossier qui a particulière- ment mobilisé les salles des profes- seurs dans les collèges l’an dernier, c’est bien celui du LPC, la validation des sept « compétences » du socle étant devenue une condition sine qua non de l’obtention du diplôme national du brevet pour la session 2011.

Un livret plus que pro- blématique

Comment, en effet, ne pas être désta- bilisé par l’obligation de renseigner, pour tous les élèves de Troisième, les 98 items du palier 3 tant ces items sont disparates, de natures différentes et de difficultés diverses, flous du point de vue des exigences attendues ou impos- sibles à évaluer de manière objective parce qu’ils touchent à la personne même de l’élève, et non à son travail scolaire ?

Après en avoir longuement débattu dans ses instances nationales, le SNES a appelé, l’an dernier, les personnels à ne pas entrer dans la démarche de cet outil problématique, dans l’attente d’un moratoire demandé au ministre par voie de pétition. En l’absence de réponse, il a finalement appelé les personnels à valider systématiquement les sept « com- pétences » du socle pour chaque élève de Troisième afin de n’en pénaliser aucun pour l’obtention du diplôme, tout en demandant au ministre le 26 mai, avec le SNEP, le SNUEP mais aussi le SNUIpp, pour le premier degré, de suspendre un livret que personne ne pouvait renseigner de manière sérieuse.

Sur le terrain, les stratégies adoptées par les personnels ont été diverses (refus collectif de renseigner le livret, validation systématique des sept compétences pour tous les élèves, solutions intermédiaires...). Dans un certain nombre de col- lèges, les personnels ont pourtant essayé de jouer le jeu, soit par adhésion pour une forme innovante d’évaluation des élèves, soit par résignation malgré leurs doutes ou leurs fortes réserves.

Des pressions inacceptables sur les personnels

L’expérience a démontré que la course chronophage « à la case validée » esquivait les vraies questions relatives aux apprentissages, que la démarche réglait d’autant moins les difficultés des élèves que ces dernières sont systéma- tiquement amplifiées par la politique de réduction d’emplois,

que le LPC ne garantissait pas des acquis communs à tous les élèves et que le socle n’avait rien de « commun ».

Elle a aussi clairement démontré une gigantesque masca- rade d’évaluation, déjà constatée les années précédentes pour les deux premières « compétences » du socle (B2i et niveau A2 en langue vivante).

Le florilège, constitué à partir des très nombreux témoi- gnages des collègues, a mis en évidence des dérives de toutes sortes, bien loin de toute pertinence pédagogique : pressions multiples exercées sur les personnels pour qu’ils valident le socle pour un maximum d’élèves en lien avec des objectifs fixés à l’avance, évaluations modi- fiées dans leur dos par des chefs d’établissement qui font également l’objet de pressions pour que leur collège affiche des statistiques « présentables » et qui détiennent, seuls, le pouvoir de valider ou non la maîtrise du socle pour chaque élève.

Se mobiliser avec les parents

Après la note de vie scolaire, il est grand temps de mettre fin à ce « grand bazar » de l’évaluation de nos élèves (LPC et épreuve d’histoire des arts sans aucun cadrage national) qui nuit à l’image de l’institution et bafoue l’éthique et le pro- fessionnalisme de ses personnels.

Alors que des consignes précises semblent avoir été données aux présidents de jurys pour que le DNB soit attribué à des candidats qui étaient très loin d’avoir obtenu la moyenne de 10 sur 20, le SNES a demandé solennel- lement au ministre de cesser de faire du chiffre en bradant un diplôme national qui garde une valeur symbolique et ini- tiatique forte pour les élèves. Il lui a demandé de renon- cer au LPC et d’ouvrir une vraie réflexion, approfondie et concertée, sur l’évaluation des élèves pour qu’elle soit plus soucieuse de repérer les réussites des élèves que de sanctionner leurs lacunes, mais sans

démagogie ni complaisance, comme c’est parfois le cas actuellement.

La réussite des élèves passe par l’amé- lioration de leurs conditions d’étude au sein de la classe et de meilleures conditions de vie au sein des établis- sements, avec des personnels en nombre suffisant, bien formés qui ont les moyens de diversifier leurs pra- tiques et de travailler en équipes.

La rentrée 2011 doit être l’occasion de se mobiliser, sur la base d’un bilan cri- tique, avec les parents d’élèves pour le retrait du LPC, retrait que la FCPE exige depuis son congrès national de juin dernier, tant elle le juge inintelli- gible et problématique.

L E S L I V R E T S D E C O M P É T E N C E S

Avec les parents, se mobiliser

pour le retrait du LPC au collège

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Éducation prioritaire : démantèlement ECLAIR et

déréglementations tous azimuts

Le ministère a procédé d’autorité, sans bilan ni concertation, à l’extension du programme ECLAIR (Écoles, Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et

la Réussite) à la rentrée 2011.

La liste des 325 établissements concernés a été publiée pendant les vacances scolaires

(Arrêté du 21-06-2011, BO du 7-07-2011).

L a liste de ces établissements reste clairement centrée sur les collèges (+ 220, soit 297 au total) et les écoles de leurs secteurs. Les lycées restent au nombre de 28 (8 LGT et 20 LP). Le label RAR (Réseau Ambition Réussite) disparaît en cette rentrée. Si la majorité des collèges concernés ont été classés ECLAIR malgré le refus très majoritaire des personnels, que l’administration a cherché à museler, 8 RAR sont déclassés en RRS (Réseau de Réussite Scolaire) sans aucune explication satisfaisante (1 en Guadeloupe ; 2 à Lille ; 3 à La Martinique ; 1 à Orléans et à Versailles).

Sorties programmées

Érigeant le « climat scolaire » comme facteur principal d’échec ou de réussite scolaire des élèves, le programme ECLAIR représente un recentrage de l’éducation prioritaire sur un nombre limité d’établissements à partir de critères discutables et un dévoiement majeur du principe fonda- teur de « donner plus à ceux qui ont le moins ».

L’extension des ECLAIR précipite ainsi la sortie des RRS de l’éducation prioritaire qui avaient, dès le départ, voca- tion à « rentrer dans le droit commun » et à perdre leur label. Certaines académies ont déjà posé les premiers jalons de leur sortie.

Contractualisation forcenée

Le programme ECLAIR ne garantit pas l’attribution de moyens spécifiques pour lutter contre les inégalités devant l’école ; les établissements ne recevront d’éven- tuels moyens supplémentaires que sur la base d’une contractualisation avec le recteur.

Ainsi, le « Vade-mecum programme ECLAIR » publié sur le site Eduscol « recense des ressources pour le pilotage académique, notamment pour alimenter la contractualisation ».

Déréglementations systématiques

Le dispositif ECLAIR, instrumentalisant le « droit à l’ex-

périmentation » ouvert par l’article 34 de la loi Fillon (art. L.401-1 du code de l’éducation), transforme l’édu- cation prioritaire en laboratoire de déréglementation des établissements, des statuts, et de dérégulation de la gestion des personnels.

Après la circulaire du 7 juillet 2010, vidée de sa sub- stance suite au recours du SNES auprès du Conseil d’État, le Vade-mecum indique aux chefs d’établissement les pistes à explorer pour y expérimenter des mesures

« innovantes ». Il s’agit notamment de mettre en œuvre l’école du socle qui vise à tirer le collège vers le premier degré (avec des conséquences majeures sur les condi- tions d’exercice des personnels du second degré en matière d’obligations de service, de temps de présence), de mettre en place un enseignement intégré de science et technologie (avec des enseignants trivalents), de per- sonnaliser les parcours des élèves, de réduire les ambi- tions pour les élèves aux seuls « fondamentaux » du socle. En outre, le nouveau préfet des études, à la fois responsable pédagogique et éducatif et membre de la direction, marque une confusion inacceptable des mis- sions des enseignants, CPE et CO-Psy.

Dès la prérentrée, les personnels devront être particu- lièrement vigilants. Le recrutement local a conduit à un nombre de postes vacants sans précédent. Les chefs d’établissement, se prévalant du Vademecum, qui n’a pourtant aucune valeur réglementaire, pourraient cher- cher à attribuer des lettres de mission à tous les per- sonnels, même à ceux qui étaient déjà en poste.

Le SNES, à l’initiative d’une pétition intersyndicale en mai dernier qui a été remise au ministre lors du CSE du 7 juillet, continuera de lutter contre ce programme et met à disposition des outils sur le site national (www.snes.edu). La liste de diffusion nationale, ouverte à un collègue par établissement ECLAIR, permettra de mutualiser les informations et de coordonner les mobi- lisations.

Inscrivez-vous rapidement !

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Les questions à poser à la rentrée

Dotations horaires

et organisation des classes

◗ Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y avait-il eu sous-estimation des effectifs attendus par l’IA ou le rectorat ? Y a-t-il modifica- tion du nombre ou de la répartition des divisions ?

◗ Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’établissement ?

◗ S’il y a eu des moyens supplémentaires débloqués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ?

◗ S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ?

◗ Quelle est la part d’Heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus tou- chées par ces heures supplémentaires ? Les pressions ont-elles été plus fortes que l’année passée pour que des collègues acceptent d’assurer ces heures ?

◗ Quelle est la dotation en Heures de suppléance effective (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’établissement envi- sage-t-il d’utiliser ces HSE ? Vérifier qu’elles ne sont pas pré- vues pour couvrir des heures d’enseignement (qui doivent obligatoirement être assurées par des heures postes ou HSA). En collège, le contingent d’HSE pour l’accompa- gnement éducatif est-il connu ?

◗ Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves aug- mente-t-il ? Quelle est en particulier la situation pour les classes de Seconde ?

◗ Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont- ils bien appliqués ?

◗ En lycée les décisions prises par le CA ont-elles été res- pectées (enveloppe d’heures en groupes réduits, accom- pagnement en Première et en Seconde, groupes de com- pétences) ? Sur ces points le CA doit décider in fine (renvois au Courrier de S1 n° 6) ; en l’absence de délibération le pro- viseur ne doit pas imposer ses choix personnels.

◗ En Terminale, les recommandations de la circulaire de ren- trée qui sont maintenues (BO n° 6 du 5/02/04) en ce qui concerne les dédoublements sont-elles appliquées ? En particulier, en langues vivantes, en philosophie en S et en histoire-géographie ?

◗ Les moyens spécifiques dédiés au titre de l’éducation prio- ritaire ont-ils été diminués ? Des projets sont ils fortement recommandés, voire imposés par le rectorat ou l’IA ? Si oui, lesquels ?

Organisation des enseignements Langues vivantes

◗ Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?

◗ Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d’élèves par niveau de compétences sont- ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA) ?

◗ Les groupes de LV1 en Terminale générale et technologique sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plus en principe) comme prescrit dans la circulaire de rentrée 2007, disposi- tion non modifiée donc maintenue (BO n° 13 du 31/03/06) ?

◗ La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ? Éducation musicale

◗ Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est la dota- tion horaire prévue ? En heures-poste ou en HSA ? Sciences et technologie

◗ Les enseignements de technologie, de SVT et de physique sont-ils prévus en groupes réduits ?

◗ Y a-t-il bien les 2 h prof pour 1 h 30 élèves prévues par les textes en Sixième en SVT et technologie ?

Mesures laissées à l’initiative du collège

◗ En Cinquième et en Quatrième, la demi-heure non affec- tée bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage (dédoublements, renforcement disciplinaire…) ?

◗ Des IDD seront-ils mis en place ? Le volontariat des enseignants est-il respecté ? Les heures sont-elles bien incluses dans leur service ? En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux IDD ont-elles été restituées aux dis- ciplines ? Lesquelles ?

Découverte professionnelle, PDMF...

◗ En Troisième, l’option trois heures de découverte profes- sionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves qui la demandent, sans constitution de classe ? L’option est-elle assurée par des personnels volontaires ? Lesquels ? Trois heures élèves sont-elles bien prévues ?

◗ Un module de six heures de découverte professionnelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? Avec quelle convention ?

Entre le mois de juin et le jour de la prérentrée, nombre d’ajustements ont eu lieu, de décisions ont été prises par le chef d’établissement… souvent sans concertation avec les représentants des personnels. Il est donc important de connaître rapidement les conditions réelles de rentrée et de pouvoir dresser, dès l’assemblée générale de rentrée, un premier bilan.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble non exhaustif de questions, à adapter bien entendu à

la spécificité de votre établissement.

◗ Un parcours de découverte des métiers et des formations est-il prévu (voir abécédaire) ? Si oui, avec quelles moda- lités (personnels, horaires, projets) ?

◗ Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus pour des élèves âgés d’au moins 14 ans ? En Quatrième ? En Troi- sième ? Combien d’élèves sont concernés ? Sont-ils réel- lement en voie de décrochage scolaire ?

◗ Existe-t-il un dispositif DIMA dans le district ? Le collège l’a- t-il proposé à des élèves volontaires en grande difficulté ?

Bilan de l’année précédente

◗ Quels sont les résultats aux examens ? Quelles évolu- tions ?

◗ Quel est le bilan de l’orientation : taux de passage, de redoublement, y a-t-il une différence importante entre les propositions des conseils de classe et les décisions finales ?

◗ Au collège, s’il y a eu un enseignement intégré de science et technologie (EIST), quel bilan en a été tiré ?

Mise en œuvre des réformes Au collège

◗ Quel bilan du livret personnel de compétences pour la session 2011 ? Combien d’élèves de Troisième ont eu la maîtrise globale du socle validée par le collège ? Par le jury du DNB ?

◗ Quel bilan de l’épreuve d’histoire des arts ?

◗ Quels sont les dispositifs d’aide mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concernés) ?

◗ Des PPRE (Programmes personnalisés de réussite édu- cative) seront-ils mis en place pour les élèves en grande dif- ficulté ? Sur quels niveaux ? En prélevant sur quels moyens ? En Sixième, les deux heures d’ATP restent-elles inscrites dans les emplois du temps des classes et dans les services des enseignants ? Sont-elles remplacées par des PPRE passerelles ? Pour combien d’élèves ? Pris en charge par quel type d’enseignants ?

◗ Y a-t-il expérimentation de nouveaux rythmes scolaires ? Sur quel niveau ? Dans combien de classes ?

◗ En cas d’implantation d’une unité localisée d’inclusion sco- laire (ULIS) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Pour quel handicap ? Quels personnels (ensei- gnants, AVS...) ? Quelle formation ?

◗ Une concertation est-elle prévue pour la mise en place de « l’accompagnement éducatif » ? Le projet a-t-il été débattu en CA ? Quelles activités sont prévues dans cha- cun des trois domaines ? Le risque de substitution à des enseignements (ou à des activités jusque-là inscrites dans le temps scolaire) a-t-il été écarté ? Le contingent d’HSE est-il connu ? Le volontariat des enseignants est- il bien respecté ? Comment est prévue l’intervention des assistants d’éducation (sur le temps de service ou sous forme de vacations) ?

Au lycée

◗ Mise en place de la classe de Première : voir page 6.

◗ Quelles évolutions sur les choix des enseignements d’ex- ploration en Seconde, en SES et PFEG ? Dans les autres disciplines, en particulier les enseignements tech-

nologiques ? Le choix des familles est-il respecté ? Le nombre de places était-il contraint ?

◗ Quels effets de la réforme sur l’orientation en fin de Seconde ? Évolution des redoublements ? En série géné- rale rééquilibrage ou accentuation de la prééminence de la S ? Maintien ou diminution des flux vers les séries technologiques ? Réorientation : accueil suffisant en LP, part de l’apprentissage ? Les avis des conseils de classe ont-ils été respectés ? Y a-t-il eu des consignes du rec- torat ou de l’IA, en particulier concernant les flux en STG et STI2D ?

◗ La réforme en cours a-t-elle conduit à une suppression ou à des regroupements d’options (latin, grec, LV3, arts, EPS, sections européennes et internationales...) ?

◗ Les deux heures/élève de TPE sont-elles financées pour deux profs ?

◗ Si votre lycée a été classé « ECLAIR » (13 LGT en France), y a-t-il eu une concertation et un examen en CA ? Quels sont les dispositifs envisagés dans ce cadre ? Avec quels moyens ?

Personnels

◗ Toutes les heures statutaires (heure de première chaire, heure de laboratoire, heure de cabinet d’histoire...) ont- elles été accordées ?

◗ Des heures de majorations de service pour effectifs réduits ont-elles été imposées (voir page 32) ?

◗ Des heures de minoration de service pour effectifs plé- thoriques ont-elles été accordées (voir page 32) ?

◗ Reste-t-il des postes vacants ? Des BMP non pourvus ? Des heures non assurées ? Dans quelles disciplines ?

◗ Si le collège est classé CLAIR, combien de postes d’en- seignants ont été profilés ? Ont-ils été tous pourvus dans le cadre du mouvement spécifique CLAIR ? Ou sont-ils pourvus par des TZR, contractuels ou vacataires ? Com- bien y a-t-il de préfets des études ? Recrutés dans quel corps ? Comment se répartira leur service ? Pour quelles missions ?

◗ Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établissement dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réem- ploi) ? Combien ? Dans quelles disciplines ?

◗ Y a-t-il des personnels non titulaires ? Sont-ils vacataires ou contractuels (en CDD ou en CDI) ?

◗ Si votre établissement est concerné, des assistants péda- gogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualification, service, mission) ?

◗ Y a-t-il des stagiaires affectés dans votre établissement ? Combien ? Dans quelle discipline ?

Surveillance

◗ Quel est le nombre d’AED ? Quel est le type de contrat (temps plein, mi-temps, contrat sur 12 mois ou moins) ? Quel est le profil des AED (étudiants, ...) ? Est-ce que le crédit d’heure formation est accordé de droit ou sur demande ?

◗ Y a-t-il des postes non pourvus, des remplacements non assurés ?

◗ Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? De contrats

d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quelles missions ?

V I E S Y N D I C A L E

Faire vivre le S1

Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail. Elle assure au SNES une grande capacité d’intervention :

le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettre en contact direct avec les autres échelons

du syndicat. Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession.

Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer.

nise les votes internes prévus par le syndicat.

... et la vie

La réalité est souvent plus complexe.

L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns. Il s’agit d’abord de faire au mieux dans le contexte de l’établis- sement. Le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des militants départementaux, académiques ou natio- naux pour animer des réunions de débats ou d’information. L’expérience montre que c’est toujours positif.

Les outils et les aides

Les publications

L’US avec deux formats : L’US tabloïd,

deux fois par mois en moyenne en période scolaire, et L’US magazine, les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver (traitements, inscriptions concours, mutations, sup- pléments disciplinaires, rapports minis- tériels, dossiers d’actualité ...).

Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :

comment démarrer ?

Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) !

1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du matériel, vous indiquera si d’autres col- lègues de votre collège ou lycée sont syn- diqués, quel(le) militant(e) d’un établisse- ment voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.

2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un pan- neau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.

3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.

Le S1 idéal...

Le S1 est animé par des collègues volontaires : un secrétaire, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne. Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syndiqués que quelques col- lègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1 : information syndicale des per- sonnels, notamment par l’intermédiaire du panneau d’affichage SNES, collecte des adhésions et cotisations, organisa- tion des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.

Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départe- mental, académique et national. Il veille à établir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement : SNUIPP, SNEP, SNUEP pour les enseignants, UNATOS pour les personnels de service, SNASUB pour les personnels de l’admi- nistration... Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des personnels de l’éta- blissement. Il organise les heures men- suelles d’information syndicale.

Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes de fonctionnement de l’établissement.

Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations, ainsi qu’avec les autres organisations syn- dicales présentes dans l’établissement.

Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.

Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux.

Il assure la liaison avec les sections départementale et académique. Il orga-

La série « Le point sur » envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à cer- taines catégories, permet de rassem- bler toutes les informations sur un sujet.

L’US de cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.

Le Courrier de S1 permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants des informations détaillées sur un sujet d’ac- tualité pour permettre d’animer un débat. Il peut contenir aussi des dos- siers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations, élections internes, pré- paration de rentrée... Il est aussi dis- ponible en ligne : www.snes.edu, dans l’espace militants.

Des publications spécifiques de caté- gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré- cis ou d’actualité (US spéciales surveil- lants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en collège...).

Le Mémento du secrétaire de S1, mis à jour l’an dernier, est disponible auprès de votre S2 ou S3. Il contient toutes les infor- mations concernant la vie du S1, le CA, les réglementations, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situa- tion, leurs droits, leurs obligations...

Les mémos de catégorie pour répondre aux questions individuelles : mémo

demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établisse- ment. Mémento et mémos sont dispo- nibles en ligne : www.snes.edu espace

Les circulaires académiques et dépar- tementales vous donnent les informa- tions nécessaires à ce niveau.

www.snes.edu

Le site du SNES a été entièrement

rénové en 2008. Vous y trouverez toute

l’actualité professionnelle ainsi que les

aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.

Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’ho- raire est en général négocié pour assu- rer à la fois une bonne participation des collègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.

Congé pour

formation syndicale

Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndi- cale avec traitement :

• ces congés ne peuvent être accor- dés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément ;

• la demande de congé doit être dépo- sée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.

Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.

Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).

blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.

• S’exprimer dans les médias

En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’organisation ne saurait être limitée par le « devoir de réserve ». L’obligation de

« discrétion professionnelle » s’apprécie sur le fond.

« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs... »

Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.

Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de service doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organi- sation des réunions doivent être formu- lées une semaine au moins à l’avance.

Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.

Heure mensuelle d’information

Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quel- conque ordre du jour. Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonc- tionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).

Il ne faut pas oublier d’associer les AED aux réunions syndicales. Il faut donc placer les réunions sur des heures qui leur sont accessibles (hors du temps de cantine).

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou liens vers les sites académiques et

départementaux du SNES, le site de la FSU. Mis à jour régulièrement, vous y trouverez du matériel militant (tract, publications en format PDF...) afin d’en- richir votre réflexion sur la vie syndicale et professionnelle. Il est important de le consulter régulièrement. Il est de plus fréquent que des articles de L’US ren- voient au site pour apporter des com- pléments d’information et de réflexion.

Exercer le droit syndical dans l’établissement

L’exercice du droit syndical dans la fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est préci- s é e p a r u n e c i r c u l a i r e f o n c t i o n publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).

Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

Les droits de toute section syndi- cale :

• Afficher librement

les communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, AED, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).

Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.

•

d’ori- gine syndicale, collecter des cotisations syndicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à n’im- porte quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut ren- contrer ses collègues hors de leur ser- vice dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.

•

qui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion.

• Disposer d’un casier

pour le SNES et avoir accès à des moyens de repro- graphie est un minimum. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit

justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai

adressés au SNES dans l’éta-

S’adresser aux parents, aux élèves : attention au respect de la loi !

Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.

Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement

Monsieur (Madame) le principal (provi- seur)

La section syndicale SNES de l’établis- sement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le …...de …...h à …...h Avec toutes nos salutations Pour la section SNES UNE OU DEUX SIGNATURES