RENTRÉE 2012FAIRE VIVRE LE S1

SUPPLÉMENT AU N° 722 DU 30 AOÛT 2012

Préparée par l’ancien gouvernement sur des bases que nous combattions depuis des mois, la rentrée 2012 sera difficile dans de nombreux établissements et pour beaucoup de collègues, même si le nouveau ministre veut l’inscrire dans une nouvelle logique.

Les batailles menées, par les personnels avec le SNES, ont pesé dans le débat public pendant les élections du printemps et ont permis d’obtenir, par exemple, l’abrogation du décret évaluation et la remise à plat de la réforme de la formation des enseignants.

Le gouvernement annonce la priorité à l’avenir de la jeunesse et à l’École. Cette politique ouvre des possibilités aux revendications que nous portons, même si le discours toujours prégnant sur la crise reste inquiétant quant à l’importance de l’investissement dans le second degré.

La rentrée dans les établissements sera donc toujours marquée par le manque de moyens et par peu de changements en terme d’organisation des enseignements. Les demandes du SNES sur la remise à plat des réformes des voies générale et technologique du lycée, l’abandon du LPC au collège, l’abrogation du programme ÉCLAIR notamment restent soumises aux décisions qui seront prises à la fin de l’année civile dans le cadre de la nouvelle loi d’orientation. Cette loi est précédée d’une consultation qui a débuté en juillet et se terminera en septembre par la remise d’un rapport au ministre. Le SNES, avec la FSU, y prend toute sa place et publie sur son site les comptes rendus des différents ateliers auxquels il a participé depuis la mi-juillet.

La tenue des États généraux du second degré, décidée par le congrès national, est donc un rendez-vous majeur avec la profession et avec l’opinion publique. Le rôle des S1 est primordial et des outils sont à leur disposition dès la rentrée pour organiser la première étape de ces États généraux dans l’établissement (publications spécifiques, site...).

La journée de prérentrée et les premiers jours de septembre revêtiront, cette année encore, une importance particulière.

Le rôle du secrétaire de S1 dans ce contexte est à la fois délicat et indispensable. Pour vous aider à le mener, ce premier Courrier de S1 contient des outils d’analyse, d’information et

tente de faire le tour des questions qui peuvent se poser dès la prérentrée.

N’hésitez pas à contacter vos sections départementale, académique et nationale pour vous aider à animer des réunions, rédiger des affiches, des tracts... et faire vivre le S1.

Bonne rentrée.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : SEGO, Taverny (95) N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

L’U S

Roland Hubert cosecrétaire général

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

RENTRÉE 2012

FAIRE VIVRE LE S1

©Thierry Nectoux

S O M M A I R E

Accueillir, informer et mobiliser 2

Accueillir les stagiaires 3

Intervenir dès la prérentrée 4

Réforme du lycée 5 à 7

Un collège pour tous, pleinement inscrit dans le second degré

8-9

Les questions à poser à la rentrée 10-11

Faire vivre le S1

Les cotisations, rassembler la profession 12 à 14

Utilisation du site, de son espace militant 15 et 28

Affiches pour le panneau syndical 16 à 25

AED 26

Les États généraux du second degré 27

Carte scolaire, conseil pédagogique 29

Le cahier de textes numérique, les ORS 30-31

Élections au CA 32-33 Abécédaire

34 à 40

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir, informer... et mobiliser l’ensemble des collègues

Les outils à votre disposition

• L’US et ses suppléments.

• Circulaires des sections académique et départementale.

• Publications du SNES (disponibles auprès de votre section départementale) : Mémento du S1 (métier, traitements, pro- motions, catégories, fonctionnement des établissements...) ; mémo Stagiaire ; mémo TZR ; mémo CPE ; mémo CO-Psy ; mémo Non-titulaires ; plaquette AED.

• Site Internet national avec les liens vers les sites acadé- miques (voir page 15) : www.snes.edu

– Dans l’espace « adhérent » : Mémento du S1 et mémos dis- ponibles en ligne.

– Dans l’espace « penser et exer- cer son métier » : programmes, horaires, organisation des ensei- gnements, examens, carrière, rémunération, protection sociale...

– Tout sur les dossiers d’actualité et les actions en cours à la une.

Les différents statuts possibles des personnels arrivant dans l’établissement

• Titulaires affectés à titre définitif par le mouvement intra-

académique.

• Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soit affec-

tés à l’année dans l’établissement, soit rattachés dans l’établis- sement dans l’attente d’un remplacement à venir (l’établissement de rattachement étant chargé de leur gestion administrative).

• Stagiaires en formation : voir page 3.

• Maîtres auxiliaires garantis de réemploi : ils ont les mêmes

attributions que les TZR sans être titulaires.

• Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selon

les termes d’un contrat bilatéral (voir abécédaire).

• Assistants d’éducation : les AED, au contraire de l’ancien sta-

tut des MI-SE (recrutés par le rectorat avec un double statut d’étudiant et de surveillant), sont recrutés par le chef d’établis- sement sur la base d’un contrat individuel ou par l’inspecteur d’académie s’il s’agit d’assistants vie scolaire (voir abécédaire).

Pour la gestion de tous ces personnels (lancement de la paie...), le rectorat édite des circulaires académiques indiquant les pro- cédures à suivre. En cas de problème, demandez ces circulaires dans l’établissement ou contactez la section académique. Pour plus de précisions sur les AED, voir pages 26-27.

• Assistants pédagogiques : voir abécédaire.

Les problèmes les plus fréquents

à la rentrée pour les nouveaux arrivants

• Durée de service : la durée de service et le nombre d’heures

supplémentaires imposables sont fonction du statut du collègue.

Il faut rappeler au chef d’établissement qu’il ne peut outrepasser les règles statutaires.

• Emploi du temps : lorsque les problèmes sont aigus, accom-

pagner le collègue auprès du chef d’établissement pour aider à débloquer la situation.

• Affectation sur deux établissements : ce type d’affectation

peut impliquer des décharges de service si les communes ne sont pas limitrophes, mais doit faire l’objet d’une harmonisation des emplois du temps et d’une concertation concernant les heures supplémentaires.

• Complément de service dans une autre discipline ou en SEGPA : selon les modalités d’affectation, l’étiquetage du poste,

les réponses peuvent être différentes.

Sur ces deux derniers points, contactez la section départemen- tale ou académique en cas de problème.

Quelles que soient les difficultés rencontrées par le nouvel arri- vant, il doit impérativement suivre la procédure prévue pour son installation administrative, condi-

tion impérative pour le lancement de la paie (quitte à accompagner la transmission du procès-ver- bal d’installation de toutes les remarques qu’il jugera utiles).

Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisation des services, d’emploi du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures, lancer le débat sur la nécessité d’actions et leurs formes... Les sollicitations sont nombreuses à la rentrée pour les militants du SNES dans l’établissement. La poursuite de la mise en place de la réforme au lycée (avec en particulier le volant d’heures mises à disposition des établissements en lieu et place des heures dédoublées) et les remises en cause de la première chaire, le maintien du livret de compétences au collège, risquent d’être source de conflits avec l’administration.

N’hésitez pas à contacter les militants départementaux, académiques, nationaux en cas de besoin. Le SNES a toujours fait le choix d’un syndicalisme au plus près de l’ensemble des adhérents et, plus largement, des personnels.

Informer et discuter dans l’établissement de la situation générale ou de questions plus précises ou plus locales, entendre la parole de chacun, la faire connaître, débattre collectivement des initiatives qui permettent de faire avancer les revendications pour le système éducatif, ses personnels et les jeunes, sont les conditions de l’efficacité.

Pour cela nous avons besoin de vous.

DÈS LA PRÉRENTRÉE ET TOUT AU LONG DE L’ANNÉE

Accueillir les stagiaires

Accueillir les stagiaires à la prérentrée

Si certains ont déjà pu prendre contact avec le SNES (voir encadré), l’accueil des stagiaires au sein des établissements revêt une importance toute particulière, montrant la solida- rité de la profession et de son syndicat majoritaire à tous les niveaux.

Compte tenu des premières mesures gouvernementales en direction des stagiaires et de l’ouverture de concertations, le SNES suspend son appel à refuser d’être tuteurs et il appelle à accueillir syndicalement, de façon collective, ces nouveaux personnels dès le jour de la préren- trée. Aller à leur rencontre, vérifier avec eux que leurs droits ont bien été respectés : décharge effective, absence d’heures supplémentaires, heures de décharge statutaires, jour- née libérée pour la formation, pré- sence d’un tuteur, etc. Il convient également de les accompagner et de les informer de certaines procé- dures administratives : PV d’instal- lation, demande de reclassement pour ceux ayant effectué des ser- vices antérieurs, signature de la VS.

Il faudrait enfin s’assurer que le fonc- tionnement de l’établissement leur a bien été expliqué.

La refonte de l’école qui passe par celle de la formation des maîtres ne pourra être gagnée qu’en établissant

un rapport de force suffisamment puis- sant, qui suppose que les stagiaires y participent aux côtés de l’ensemble des personnels, notamment en adhé- rant.

Les accompagner tout au long de l’année

Les sections académiques et départe- mentales mettront en place des réunions et stages syndicaux à desti- nation de ces collègues, souvent ouverts à tous, syndiqués ou non. Il convient de donner aux stagiaires dates et modalités d’inscription tout en les rassurant sur l’absence d’impact sur leur titularisation !

En cas de difficultés, une procédure d’alerte peut être mise en place. Il faut rassurer le stagiaire : c’est une aide qui peut permettre ensuite la validation.

Enfin, il faudrait les avertir et les conseiller lors des mutations et de la notation.

Les outils à votre disposition

• site du SNES : http://www.snes.edu/

-L-annee-de-stage-apres-reussite-au- .html mais aussi la rubrique penser et exercer son métier pour les muta- tions, etc.

• Mémo stagiaire

N’hésitez pas à contacter les sections départementales, académiques et les militants du secteur formation des maîtres au niveau national (fmaitres@snes.edu ; 01 40 63 29 57).

Des arguments pour l’adhésion

Outre ceux habituels d’un syndicat de terrain majoritaire, informant et accompagnant les collègues efficace- ment, certaines avancées sont à notre crédit : nous étions les seuls, avec les syndicats de la FSU, à demander l’établissement de listes complémen- taires (obtenues pour les CPE et PEPS), l’augmentation du nombre de postes dès 2012 (obtenue en maths, anglais, lettres), l’abrogation de l’exi- gence du CLES et du C2i2e (obten- tion du report de cette exigence à la date de titularisation), 1/3 de décharge pour cette année (obtention de 3 heures). Cet été, les concerta- tions ont commencé. Elles se poursui- vront en septembre. Le SNES y parti- cipe et défend son projet.

De premiers contacts qui ont déjà eu lieu

Comme tous les ans au moment de leur affectation, les stagiaires ont déjà pu entrer en contact avec le SNES à tous les niveaux. L’aide et les conseils apportés ont permis de leur montrer l’utilité du syndicat.

Par ailleurs, quelques jours avant la prérentrée, les recteurs ont organisé des réunions d’information. Les militants du SNES étaient présents à l’entrée pour diffuser nos publications et entamer un premier travail de syndicalisation.

Il reste à le poursuivre au niveau des S1.

Le gouvernement a octroyé une faible décharge de 3 heures pour les enseignants et 6 heures

pour les CPE, libérant une journée de formation par semaine. La validation est toujours

dépendante de l’avis de l’inspecteur se basant sur son rapport, celui du tuteur (qui devrait

bénéficier de formations) et du chef d’établissement. Les stagiaires seront encore en situation

d’urgence pour préparer leurs cours et d’angoisse pour leur titularisation.

Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui se posent en cette rentrée au plan local et au plan national, pour préparer les réponses qu’elles imposent, nous appelons l’ensemble des person- nels à une réunion syndicale (jour, lieu, heure).

D’ores et déjà le SNES appelle l’ensemble des collègues à s’engager dans la préparation des États généraux du second degré, à prendre contact avec les lycéens, les parents d’élèves et les élus locaux pour que le débat parlementaire sur la loi d’orientation et de programmation prenne en compte les demandes des personnels et leur expertise. C’est l’avenir du second degré et de nos professions qui est en jeu.

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Intervenir dès la prérentrée

C ette rentrée est placée dans un contexte politique et social particu- lier. Préparée, pour l’essentiel, par le précédent gouvernement elle reste donc toujours marquée par le manque de moyens, même si le nouveau ministre entend l’inscrire dans une nouvelle logique.

Les premières mesures prises, l’abrogation du décret évaluation et le rétablissement d’une décharge de service encore insuffisante pour les stagiaires, sont positives. Il n’en reste pas moins que l’organi- sation des enseignements et les conditions d’emplois et de travail des personnels restent soumises à la mise en œuvre des réformes que nous continuons de contester : réforme des voies générale et technologique du lycée, programmes et évaluation de certaines disciplines, structura- tion du collège par le LPC, programme ÉCLAIR...

Les conditions matérielles de la rentrée ne sont donc pas satisfai- santes et de nombreux problèmes ne sont pas réglés.

Le président de la République a déclaré que son quinquennat donnerait la priorité à l’avenir de la jeunesse et à la refondation de l’École. Les person- nels s’en réjouissent mais ils attendent maintenant que cette promesse se concrétise dans les établissements le plus rapidement possible.

La nouvelle loi d’orientation doit être l’occasion de remettre le système éducatif sur de bons rails, ceux de

la démocratisation du second degré et de la revalorisa- tion de ses personnels.

Le SNES rappelle sa revendication d’un système éducatif qui ait les moyens de la lutte contre les inéga- lités et réponde aux objectifs de démocratisation qui lui sont assignés :

• réduire les sorties sans qualification du système éducatif ;

• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obte- nant un diplôme du supérieur.

La lettre aux personnels adressée par V. Peillon en juin, sans revenir sur les réformes pour cette rentrée, annonce des modifications qui seront débattues dans le cadre des discussions de la loi. Le SNES entend jouer pleinement son rôle d’organisation majoritaire dans ces concertations et négociations.

La décision du congrès d’organiser les États généraux du second degré avec le SNEP et le SNUEP s’inscrit totalement dans cette démarche. Ils doivent être l’oc- casion de l’expression collective dans les établisse- ments et permettre d’adresser au gouvernement les attentes et exigences des personnels pour le second degré, leurs métiers et leurs conditions de travail et de rémunération.

La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et découvre, au travers des interventions du chef d’établissement, conditions de travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions et nouveautés diverses.

Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est la première occasion de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.

Pour vous aider dans cet exercice particulièrement important en cette rentrée et qui n’est pas toujours

facile, nous vous proposons une trame d’intervention, à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien

sûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou

principal dans son discours de rentrée.

A C T U

L a lettre aux enseignants, que le ministre Peillon a rédigée dès sa prise de fonction, prend acte de la réforme du lycée et encourage la mise en place des différents dispositifs (accompagnement personna- lisé, tutorat, stages, groupes de compétences...). Le ministère explique par ailleurs que les délais régle- mentaires ne permettent pas d’alléger les programmes ni probablement (à l’heure où nous écri- vons) de revenir sur la suppression de l’histoire- géographie en Terminale S.

La rentrée dans les lycées ne s’annonce donc pas plus facile que celle de l’an dernier, particulièrement dans un contexte d’augmentation des effectifs à moyens constants. En juin, des milliers d’élèves de Troisième n’étaient pas affectés, les rectorats ont dû augmenter les capacités d’accueil des classes et en ouvrir d’autres.

Le débat sur la « refondation de l’École » se poursuit.

C’est pour le lycée un débat fondamental dans la mesure où différentes conceptions du lycée s’y affrontent : lycée modulaire et à la carte pour les représentants de l’UNSA et du SGEN, et pour une partie du PS, ou lycée reconstruit autour des voies et des séries permettant à chaque jeune de trouver

son parcours de réussite et d’obtenir diplômes natio- naux et qualifications reconnues. Est posée toute la question du lycée pour tous, ou simplement pour ceux qui seront amenés à poursuivre des études supérieures.

Dans ce débat le SNES continue de porter ses axes revendicatifs : démocratisation, diversification, reconnaissance des diplômes et des qualifications, personnels au statut de fonctionnaires dans la fonc- tion publique de l’État.

Mais ce débat doit également être mené dans les établissements. Le SNES continue de porter son plan d’urgence (http://www.snes.edu/Un-plan-d- urgence-pour-la-rentree.html), organisera les États généraux du second degré qui seront l’occasion de faire le point dans chaque lycée et de porter ensemble les revendications, d’imposer un schéma de lycée général, technologique et professionnel qui permette d’améliorer la réussite des jeunes, de limiter la difficulté scolaire et d’améliorer les condi- tions de travail des enseignants et des personnels.

La plus grande vigilance est toujours de mise, vous trouverez ci-dessous et dans les pages qui suivent des références que nous espérons utiles à tous.

Les lycées :

entre refondation et réalités

RÉFORME DU LYCÉE : LES TEXTES

Horaires de la Seconde et du cycle terminal, dotation globalisée, groupes de compétence, annualisation, accompagnement personnalisé, tutorat, etc.

Les Courriers de S1

www.snes.edu/-Les-courriers-de-S1,5106-.html

• Grilles de Seconde et du cycle terminal : Cour- rier de S1 n° 6, 2012.

• Analyse de la réforme du lycée : Courrier de S1 n° 4, 2011. Lycées : mobiliser et argumenter.

Les pages « lycées » et « réforme du lycée »

www.snes.edu/-A-la-une-des-lycees-.html www.snes.edu/-Reforme-du-lycee-.html

Nouveautés de la rentrée 2012

Voir le guide pratique (L’US de rentrée n° 722) et en ligne

www.snes.edu/Rentree-2012-guide-pratique.html

Textes de référence

• BO spécial n° 1 du 4 février 2010

• Programmes de Seconde : BO spécial n° 4 du 29 avril 2010

• Programmes de Première : BO spécial n° 9 du 30 septembre 2010

• Pages officielles : www.education.gouv.fr/nouveau-lycee

• Rapports sur la réforme :

www.education.gouv.fr/cid55397/reforme-du-lycee-remise- au-ministre-du-rapport-des-inspections-generales.html http://www.education.gouv.fr/cid59796/mise-en-oeuvre-de-la- reforme-du-lycee.html

Circulaire de rentrée 2011 et lettre aux personnels

cid_bo=59726

http://www.education.gouv.fr/cid60743/lettre-a-tous-les-personnels- de-l-education-nationale.html

A C T U

Effectifs

Dans plusieurs académies, les effectifs d’entrants en Seconde sont toujours sous-estimés. Consé- quences : bourrage des classes à 36... voire 39, ouverture de classes en juin sans les moyens en postes (donc HS ou BMP imposés).

• Les classes de Seconde de 30 élèves et plus contribuent à l’échec scolaire au lycée, ces classes ne devraient pas dépasser 25 élèves (congrès de Perpignan).

Faire soutenir par tous (professeurs, élèves, parents, administration, élus...) les positions du SNES et envisager des ouvertures de classe là où c’est possible.

• En Première générale, l’absence de moyens

pousse des proviseurs à installer des troncs communs (L-ES ou L-S). Étudier la situation locale, les possibilités de les

« défaire » à la rentrée.

Dans tous les cas, faire le calcul des moyens manquants pour une bonne rentrée et présenter ces calculs publi- quement pour dénoncer le lien entre la réforme et les suppressions de postes.

Enseignements d’exploration et options

Vérifier que des pressions n’ont pas été exercées par le chef d’établissement au moment de l’inscription des élèves pour « remplir » ou supprimer des enseignements ou options, au détriment des choix des élèves.

Si c’est le cas, le dénoncer et tenter de faire rétablir ces enseignements.

Aucun de ces enseignements n’est réglementairement dédoublé. Vérifier que les engagements pris à partir de la dotation globalisée ont été respectés.

Accompagnement personnalisé : mythe et réalité

En Seconde et en Première, voir texte du BO spécial n° 1 du 4/02/2010.

En Terminale, il est dit que l’AP « prend appui sur les ensei- gnements spécifiques et sur les enseignements constituant les dominantes disciplinaires de la série concernée (...) ».

Même la circulaire de rentrée (BO 13 du 29 mars 2011) signifie qu'il faut « dépasser l'opposition stérile entre méthodes et contenus disciplinaires, en incitant les profes-

seurs à prendre appui sur leur expertise disci- plinaire pour développer chez les élèves des compétences transférables à d'autres situa- tions disciplinaires ».

Des rapports de l’inspection générale ont fait état de bilans partiels, de réussites et aussi de beaucoup d’échecs, mais l’auto- nomie exigée des établissements conduit à des mises en place très différentes voire contradictoires. Nous proposons de travailler avec collègues et parents sur le bilan 2011- 2012, de communiquer publiquement pour dénoncer les affichages sans intérêt, de refu- ser de reproduire ce qui n’a pas marché l’an dernier et de rappeler que l’AP n’est pas une variable d’ajustement de l’emploi du temps !

TPE : dégradation confirmée

Les conditions de cet enseignement – et les thèmes – sont précisées dans le BO n° 26 du 30 juin 2011 : « [...]

Leur durée s’étale sur 18 semaines maximum à partir du début de l’année scolaire de Première. Pour assurer cet enseignement, les établissements disposent d’une heure- année (2 heures-élève inscrites dans l’emploi du temps de la classe pendant la durée du TPE équivalant à 2 heures-pro- fesseur semestrielles par division). »

Ce qui veut dire 0,5 h dans le service des collègues, au motif d’une annualisation que nous contestons. Aux établisse- ments d’abonder ou non la dotation pour que les intervenants en TPE perçoivent 1 h dans leur service ! Encore un recul dû à une réforme prétendument au service des élèves !

Les manuels et les programmes

C’est l’année du renouvellement des manuels de Terminale liés à la réforme et de certains de Première non renouve- lés l’an passé. La gestion par les Régions est variable et inégalitaire.

• Faire le point dans chaque établissement, c’est l’occasion d’un échange avec les parents.

• S’assurer, là où les manuels sont commandés collective- ment, qu’ils sont arrivés ou vont arriver très rapidement.

Que chaque élève ait à la rentrée l’intégralité des manuels dont il a besoin pour travailler au cours de l’année scolaire est une condition d’égalité pour réussir qui préoccupe le SNES.

ÉGALEMENT DANS CE COURRIER DE S1

• Le cahier de texte numérique : page 30

• Les Obligations Réglementaires de Service (ORS) : page 31

• L’IFIC : page 33

Rentrée au lycée : points noirs

et zones d’ombre demeurent

A C T U

D ans la voie technologique, les réformes ont été mises en œuvre dans les séries STI, STT et AA à la précédente rentrée, elles risquent de l’être en STG et en ST2S à celle-ci.

Dans la série STI, la réforme a provo- qué un « choc professionnel » pour les enseignants ; objectifs des forma- tions et conditions de travail radicale- ment modifiés, sans aucun bénéfice pour les jeunes en formation. Les dimi- nutions d’effectifs se sont accentuées et risquent de se reproduire à cette rentrée. Tout ceci se traduit par des suppressions de postes importantes, de nombreuses mesures de carte sco- laire et une insécurité professionnelle plus grande pour les enseignants.

Même si le nouveau ministre indique être attentif à la situation des forma- tions STI, il n’a, pour cette rentrée, pris aucune mesure pour alléger les effets de la réforme Chatel. En conséquence, les jeunes se détournent de ces formations, les enseignants souffrent et les formations ris- quent de dis- paraître.

La mise en œuvre de la réforme dans les séries STG et ST2S risque de conduire aux mêmes pro- blèmes et désillusions.

Le SNES conti- nuera à interve- nir à tous les niveaux pour la défense de la voie technolo- gique et de ses formations, les états généraux doivent être une

étape pour la reconstruction de séries technologiques de nouveau attractives et performantes pour la formation des jeunes.

Définition des spécialités des enseignants de STI

Le ministère à transmis aux recteurs une circulaire le 27

juin 2012 concer- nant « l’évolution des nomenclatures et changement de disciplines des enseignants de STI ». Ce texte imposerait aux enseignants des STI de changer de disciplines vers les quatre spécialités de STI2D :

• architecture et construction ;

• énergie ;

• information et numérique ;

• ingénierie méca- nique.

Suite à cette circu- laire, des rectorats

publient ou vont publier des textes imposant aux collègues de changer de discipline dans des délais extrê- mement brefs. Le choix des nouvelles disciplines serait piloté par le corps d’inspection sans critère défini.

L’absence de tout tableau de concor- dance entre disciplines actuelles et futures disciplines, l’exclusion de toute saisine des instances paritaires com- pétentes ouvrent la voie à toutes les incertitudes, dans des conditions d’opacité inacceptables.

Pour le SNES, il n’y a aucune urgence à envisager un changement de disci- pline pour les enseignants de STI : Il suffit d’établir une correspondance entre les étiquetages des postes, les disciplines d’enseignement et les spé- cialités de recrutement des ensei- gnants. C’est pourquoi le SNES a

demandé par courrier au ministre d’abroger en urgence la circulaire du 27 juin dernier, et de laisser le temps de la réflexion, intégrant le temps de l’analyse des effets de la réforme, pour une éventuelle redéfinition des spécialités de STI.

Les professeurs de STI ont été placés dans des condi- tions extrêmement diffi- ciles depuis deux ans : le précédent gou- vernement leur a imposé une réforme sans les accompagner ni les former, demandé d’en- seigner des champs disciplinaires ne corres- pondant pas à leur spécialité de recrute- ment, tenté de leur faire porter la responsabilité de l’échec de la réforme ; leur demander, aujourd’hui et dans la précipitation de changer de discipline est inac- ceptable. Le SNES continuera à intervenir pour la défense des enseignants et pour le respect de leurs compétences professionnelles.

Situation des GRETA

Le ministre a été clair lors du CSE de juillet : il a annoncé l’arrêt du processus de transformation des GRETA en GIP.

Mais il refuse de s’engager sur un moratoire et a souhaité simplement donner un temps d’arrêt pendant l’été, pour réfléchir, mesurer la faisabilité de la mise en œuvre du GIP et étudier les alternatives possibles.

Il a indiqué vouloir lancer une consul- tation avec les organisations syndi- cales dès la rentrée.

Il est donc essentiel que les personnels restent vigilants et mobilisés pour que leurs revendications pour le service public de la formation des adultes soient entendues.

Les conséquences des réformes

dans la voie technologique

Depuis dix ans et de manière accélérée depuis 2007, sous l’effet conjugué des suppressions massives d’emplois, des réformes et des prescriptions autoritaires qui ont marqué un renoncement à la réussite de tous les jeunes et qui ont dégradé considérablement leurs conditions de travail, les personnels qui exercent en collège souffrent de voir leur travail empêché, dans un système éducatif soumis aux lois de la performance et de la compétitivité, où fracture sociale et fracture scolaire se sont accrues. Et le bilan est lourd : désarroi, voire colère devant l’accumulation de tâches ou d’injonctions ; décalage entre les exigences du socle et celles des programmes ; nouvelles hiérarchies entre les disciplines, et même effacement de certaines d’entre elles comme avec l’EIST

; conflits latents engendrés par la mise en concurrence des personnels. Avec l’alternance politique, les espoirs des personnels et des familles sont immenses face à une situation

injuste et inégalitaire !

R e f o n -

der le collège

Pour le SNES, le col- lège, « grand oublié des politiques éducatives depuis trop longtemps »

et maillon « faible... ment doté »

doit être refondé pour lui ouvrir de nouvelles perspec- tives en l’ancrant clairement dans le second degré dont il est la pre- mière étape, en recherchant la mixité sociale dans tous les établisse- ments et en garantissant à tous les élèves des poursuites d’études dans le cadre d’une scolarité portée à 18 ans.

C’est le sens de l’appel pour redonner un avenir au collège qu’il a lancé en avril 2011.

Le SNES a publié les mesures d’ur- gence pour la rentrée 2012, mais aussi à plus long terme ; il prend toute sa place dans la concertation lancée par le nouveau gouvernement pour porter les attentes des personnels et l’idée d’un collège ambitieux et exigeant pour tous les élèves.

LPC « illisible » et

« inutilement complexe »

La circulaire de rentrée 2012

, qui ne

tirait pas la leçon du rejet du LPC par la profession et bien au-delà, continuait de vouloir l’imposer à toute force pour évaluer un socle qui n’a rien de com- mun

, et qui institutionnalise les inéga- lités scolaires, criantes en France.

S’il est maintenu à la rentrée 2012, le LPC est jugé « illisible et bureaucra- tique » par le candidat Hollande,

« inutilement complexe » dans la lettre aux personnels

et connaîtra « des simplifications indispensables et des évolutions ». Le SNES continue de demander sa suppression dès la ren- trée et propose d’apporter des modi- fications au bulletin scolaire pour le rendre plus lisible. Il appelle les per- sonnels à s’appuyer sur ce qu’en dit maintenant le ministère pour ne rien se laisser imposer.

Écoles du socle,

la vigilance s’impose

Ultime étape d’une transfor- mation en profondeur du système éducatif, la mise en place des « écoles du socle » visant à fondre dans une même entité premier degré et collège, avec des effets majeurs sur les conditions de service des personnels, constituait un élément central de la circulaire de rentrée 2012, du ministre Chatel.

La lettre à tous les personnels du nou- veau ministre annonce que « la conception et les composantes du socle commun seront repensées (…) dans un cadre concerté et transpa- rent » avant une révision des pro- grammes et ne fait aucune mention à l’« école du socle ».

Vers des échanges

de service entre premier degré et second degré ?

Mais la circulaire de rentrée insiste sur la notion de « personnalisation » et promeut l’accompagnement person- nalisé au collège que la circulaire n° 2011-118 substitue aux heures d’ATP en Sixième, sous forme de modules de remise à niveau à desti- nation notamment des élèves qui n’ont pas validé le palier 2 du LPC. Comme

A C T U

Un collège pour tous, pleinement

inscrit dans le second degré

A C T U

pour les PPRE « passerelles » de la circulaire de rentrée 2011, il s’agit non seulement de « renforcer la liaison entre l’école primaire et le collège », mais surtout de permettre et légitimer l’in- tervention de professeurs des écoles au collège et ainsi de franchir un pas supplémentaire vers la mise en place par étapes d’une école du socle. Cer- tains IA et rectorats continuent de tra- vailler dans ce sens et cherchent à effacer l’idée d’un collège pleinement inscrit dans le second degré.

Le SNES condamne une telle orienta- tion. Il portera sa conception de la culture commune pour tous les élèves et luttera contre toute expérimentation des « écoles du socle ».

Des parcours différenciés ?

« Personnaliser au collège, c’est ouvrir la voie à un collège des intelligences multiples qui propose différents par- cours », affirme la circulaire de rentrée.

Évaluations en fin de Cinquième, DIMA et alternance dès la Quatrième, consti- tuent les éléments conduisant à l’évic- tion de nombreux élèves du collège.

La Lettre à tous les personnels refuse la constitution de « dispositifs d’évic- tion précoce » et de filières. Les DIMA sont ainsi suspendus, la loi Cherpion sera abrogée et les évaluations Cin- quième ne seront pas généralisées avant une évaluation de l’expérimen- tation menée en 2011-2012.

Pour autant, les dispositifs d’alternance définis dans la circulaire n° 2011-127 sont toujours à l’ordre du jour et portent le risque de filiarisation. En outre, les Troisièmes PrépaPro, qui se substituent aux Troisièmes DP6, en se focalisant sur quelques apprentissages fonda- mentaux, risquent fort d’enfermer les élèves dans un parcours sans retour.

ÉCLAIR et

éducation prioritaire

Le programme ÉCLAIR

, étendu à 339 établissements à la rentrée 2012, devait, dans la circulaire de rentrée, être « consolidé à la prochaine rentrée pour s’affirmer comme l’avant-garde de notre École ». Dans la conception du précédent ministère, l’éducation prio- ritaire, réduite aux seuls ÉCLAIR, constituait des zones d’expérimentation de toutes les déréglementations qui avaient vocation à être généralisées à

l’ensemble du système éducatif pour aboutir notamment aux « écoles du socle ». Au programme : ambitions limi- tées au seul socle ; attaque contre les statuts avec recrutement local, lettres de mission et « engagement contrac- tuel »

; échanges de service entre premier degré et collège ; hiérarchie intermédiaire avec les préfets des études, qui marquent une confusion inacceptable des missions des ensei- gnants, CPE et CO-Psy ; mise en concurrence des personnels avec la part modulable (de 400 à 2 400 euros) de l’indemnité spécifique.

Si le candidat Hollande a déclaré qu’il ne « conservera pas le programme ÉCLAIR » et qu’il « donnera un nouvel élan à l’éducation prioritaire » et si la lettre annonce « une nouvelle étape de son développement et de son effica- cité », l’urgente et nécessaire relance de l’éducation prioritaire risque de s’ins- crire dans le cadre du dispositif ÉCLAIR qui « a vocation à être repensé » et qui sera maintenu à la rentrée 2012.

Il ne serait pas acceptable que les per- sonnels continuent de subir pressions et déréglementations tous azimuts.

D’autant que le recrutement local a été un échec retentissant. Dès la pré- rentrée, il est indispensable de ne se laisser imposer aucune lettre de mis- sion, aucune tâche qui ne correspon- drait pas à un projet des équipes et de

revendiquer la suppression du carac- tère modulable de la prime.

Le SNES continuera de porter son exi- gence d’une véritable relance de l’édu- cation prioritaire qui ne vise pas à ins- taller une école à part pour les plus défavorisés mais permette de renouer avec l’objectif originel de « donner plus à ceux qui ont le moins » en détermi- nant, sur la base de critères larges, transparents et concertés les établis- sements qui ne peuvent faire réussir leurs élèves sans aide.

Il continuera de revendiquer que les internats d’excellence, véritables gouffres financiers qui ont contribué à accentuer la ghettoïsation de cer- tains établissements en en exfiltrant leurs meilleurs élèves, soient suppri- més au profit de mesures qui favorisent la réussite du plus grand nombre.

Langues vivantes :

nouvelle expérimentation

La circulaire de rentrée 2012 annonce l’expérimentation de la globalisation des horaires de LV dans 10 % des col- lèges, chaque élève disposant de 684 heures de LV sur l’ensemble de sa scolarité au collège, ce qui peut justi- fier des tentatives d’annualisation des services des enseignants.

Cette disposition n’est pas remise en cause par la Lettre aux personnels qui annonce cependant une évaluation

« avant toute décision de généralisation ».

Le SNES rappelle son attachement à une définition hebdomadaire des ser- vices et des enseignements et appelle à s’opposer à toute tentative d’annua- lisation et de globalisation.

(1) Enseignement intégré de Science et Technologie.

(2) Réponse du candidat Hollande au SNES, 12 avril 2012.

(3) « L’alternance au collège », rapport IGEN, Jean-Paul Delahaye, janvier 2003.

(4) Circulaire de rentrée 2012 de Luc Cha- tel, BO n° 13 du 29 mars 2012.

(5) Cf. « L’attestation de la maîtrise du socle commun est-elle soluble dans le jugement des enseignants ? », DEPP, in Éducation

& formations n° 79, décembre 2010.

(6) Lettre à tous les personnels de l’éduca- tion nationale du nouveau ministre, Vin- cent Peillon, BO n° 26 du 26 juin 2012.

(7) Écoles, collèges, lycées pour l’ambi- tion, l’innovation et la réussite.

(8) Circulaire du 7 juillet 2010.

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Les questions à poser à la rentrée

Dotations horaires

et organisation des classes

◗ Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y avait-il eu sous-estimation des effectifs attendus par l’IA ou le rectorat ? Y a-t-il modifi- cation du nombre ou de la répartition des divisions ?

◗ Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’éta- blissement ?

◗ S’il y a eu des moyens supplémentaires débloqués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ?

◗ S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ?

◗ Quelle est la part d’Heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus tou- chées par ces heures supplémentaires ? Les pressions ont-elles été plus fortes que l’année passée pour que des collègues acceptent d’assurer ces heures ?

◗ Quelle est la dotation en Heures de suppléance effective (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’établissement envi- sage-t-il d’utiliser ces HSE ? Vérifier qu’elles ne sont pas prévues pour couvrir des heures d’enseignement (qui doi- vent obligatoirement être assurées par des heures postes ou HSA). En collège, le contingent d’HSE pour l’accom- pagnement éducatif est-il connu ?

◗ Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En collège, y a-t-il des classes ou des groupes à plus de 28 élèves ? de 30 élèves ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves augmente-t-il ? Quelle est en parti- culier la situation pour les classes de Seconde ?

◗ Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont- ils bien appliqués ?

◗ En lycée les décisions prises par le CA ont-elles été res- pectées (enveloppe d’heures en groupes réduits, accompa- gnement personnalisé, groupes de compétences) ? Sur ces points le CA doit décider in fine ; en l’absence de délibération le proviseur ne doit pas imposer ses choix personnels.

◗ Les moyens spécifiques dédiés au titre de l’éducation prioritaire (en ÉCLAIR, en RRS) ont-ils été diminués ? Y a- t-il des classes à plus de 22 élèves ? de 24 élèves ? Des projets sont-ils fortement recommandés, voire imposés par le rectorat ou l’IA ? Si oui, lesquels ?

Organisation des enseignements Langues vivantes

◗ Une globalisation ou une annualisation des heures en LV est-elle imposée ?

◗ Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?

◗ Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d’élèves par niveau de compétences sont- ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou déci- dés par les collègues (ou le CA) ?

◗ Les groupes de LV1 en Terminale générale et technolo- gique sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plus en principe) comme prescrit dans la circulaire de rentrée 2007, dispo- sition non modifiée donc maintenue (BO n° 13 du 31/03/06) ?

◗ La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ? Éducation musicale

◗ Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est la dota- tion horaire prévue ? En heures-poste ou en HSA ? Sciences et technologie

◗ Les enseignements de technologie, de SVT et de physique sont-ils prévus en groupes réduits ?

◗ Y a-t-il bien les 2 h prof pour 1 h 30 élèves prévues par les textes en Sixième en SVT et technologie ?

Mesures laissées à l’initiative du collège

◗ En Cinquième et en Quatrième, la demi-heure non affec- tée bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage (dédoublements, renforcement disciplinaire…) ?

◗ Des IDD seront-ils mis en place ? Le volontariat des enseignants est-il respecté ? Les heures sont-elles bien incluses dans leur service ? En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux IDD ont-elles été restituées aux dis- ciplines ? Lesquelles ?

Découverte professionnelle, PDMF...

◗ En Troisième, l’option trois heures de découverte pro- fessionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves qui la demandent, sans constitution de classe ? L’option est-elle assurée par des personnels volontaires ? Lesquels ? Trois heures élèves sont-elles bien prévues ?

◗ Une Troisième PrépaPro est-elle implantée dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? Avec quelle convention ?

◗ Un parcours de découverte des métiers et des formations Entre le mois de juin et le jour de la prérentrée, nombre d’ajustements ont eu lieu, de décisions ont été prises par le chef d’établissement… souvent sans concertation avec les représentants des personnels. Il est donc important de connaître rapidement les conditions réelles de rentrée et de pouvoir dresser, dès l’assemblée générale de rentrée, un premier bilan.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble non exhaustif de questions, à adapter bien entendu à

la spécificité de votre établissement.

est-il prévu (voir abécédaire) ? Si oui, avec quelles moda- lités (personnels, horaires, projets) ?

◗ Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus pour des élèves âgés d’au moins 14 ans ? En Quatrième ? En Troi- sième ? Combien d’élèves sont concernés ? Sont-ils réel- lement en voie de décrochage scolaire ? Quelles en sont les modalités ?

Bilan de l’année précédente

◗ Quels sont les résultats aux examens ? Quelles évolutions ?

◗ Quel est le bilan de l’orientation : taux de passage, de redoublement, y a-t-il une différence importante entre les propositions des conseils de classe et les décisions finales ?

◗ Au collège, s’il y a eu un enseignement intégré de science et technologie (EIST), quel bilan en a été tiré ?

Mise en œuvre des réformes Au collège

◗ Quel bilan du livret personnel de compétences pour la session 2011 ? Combien d’élèves de Troisième ont eu la maîtrise globale du socle validée par le collège ? Par le jury du DNB ?

◗ Quel bilan de l’épreuve d’histoire des arts ?

◗ Quels sont les dispositifs d’aide mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concernés) ?

◗ Des PPRE (Programmes personnalisés de réussite édu- cative) seront-ils mis en place pour les élèves en grande difficulté ? Sur quels niveaux ? En prélevant sur quels moyens ? En Sixième, les deux heures d’ATP restent- elles inscrites dans les emplois du temps des classes et dans les services des enseignants ? Sont-elles remplacées par des PPRE passerelles ou des heures d’accompagne- ment personnalisé ? Pour combien d’élèves ? Pris en charge par quel type d’enseignants (PE, PLC) ?

◗ Y a-t-il expérimentation de nouveaux rythmes scolaires ? Sur quel niveau ? Dans combien de classes ?

◗ En cas d’implantation d’une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Pour quel handicap ? Quels personnels (ensei- gnants, AVS...) ? Quelle formation ?

◗ Une concertation est-elle prévue pour la mise en place de

« l’accompagnement éducatif » ? Le projet a-t-il été débattu en CA ? Quelles activités sont prévues dans chacun des trois domaines ? Le risque de substitution à des enseignements (ou à des activités jusque-là inscrites dans le temps scolaire) a-t-il été écarté ? Le contingent d’HSE est-il connu ? Le volontariat des enseignants est-il bien respecté ? Comment est prévue l’intervention des assistants d’éducation (sur le temps de service ou sous forme de vacations) ?

Au lycée

◗ Mise en place de la classe de Terminale : voir pages 5 à 7.

◗ Quelles évolutions sur les choix des enseignements d’ex- ploration en Seconde, en SES et PFEG ? Dans les autres disciplines, en particulier les enseignements tech- nologiques ? Quelles difficultés pour la mise en place des options ISN et DGEMC en Terminale ? Le choix des familles est-il respecté ? Le nombre de places était-il contraint ?

◗ Quels effets de la réforme sur l’orientation en fin de Seconde et de Première ? Évolution des redoublements ? En série générale rééquilibrage ou accentuation de la pré- éminence de la S ? Maintien ou diminution des flux vers les séries technologiques ? Réorientation : accueil suffisant en LP, part de l’apprentissage ? Les avis des conseils de classe ont-ils été respectés ? Y a-t-il eu des consignes du rectorat ou de l’IA, en particulier concernant les flux en STG et STI2D ?

◗ La réforme en cours a-t-elle conduit à une suppression ou à des regroupements d’options (latin, grec, LV3, arts, EPS, sections européennes et internationales...) ?

◗ Les deux heures/élève de TPE sont-elles financées pour deux profs ?

◗ Si votre lycée a été classé « ÉCLAIR » (13 LGT en France), y a-t-il eu une concertation et un examen en CA ? Quels sont les dispositifs envisagés dans ce cadre ? Avec quels moyens ?

Personnels

◗ Toutes les heures statutaires (heure de première chaire, heure de laboratoire, heure de cabinet d’histoire...) ont-elles été accordées ?

◗ Des heures de majorations de service pour effectifs réduits ont-elles été imposées (voir page 32) ?

◗ Des heures de minoration de service pour effectifs plé- thoriques ont-elles été accordées (voir page 32) ?

◗ Reste-t-il des postes vacants ? Des BMP non pourvus ? Des heures non assurées ? Dans quelles disciplines ?

◗ Si le collège est classé ÉCLAIR, combien de postes d’enseignants ont été profilés ? Ont-ils été tous pourvus dans le cadre du mouvement spécifique (national ou aca- démique) ÉCLAIR ? Ou sont-ils pourvus par des TZR, contractuels ou vacataires ? Combien y a-t-il de préfets des études ? Recrutés dans quel corps ? Comment se répartira leur service ? Pour quelles missions ? Des lettres de mission ont-elles été remises ? Aux personnels recru- tés localement ? Aux autres ?

◗ Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établissement dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réemploi) ? Combien ? Dans quelles disciplines ?

◗ Y a-t-il des personnels non titulaires ? Sont-ils vaca- taires ou contractuels (en CDD ou en CDI) ?

◗ Si votre établissement est concerné, des assistants pédagogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualification, service, mission) ?

◗ Y a-t-il des stagiaires affectés dans votre établisse- ment ? Combien ? Dans quelle discipline ?

Surveillance

◗ Quel est le nombre d’AED ? Quel est le type de contrat (temps plein, mi-temps, contrat sur 12 mois ou moins) ? Quel est le profil des AED (étudiants...) ? Est-ce que le cré- dit d’heure formation est accordé de droit ou sur demande ?

◗ Y a-t-il des postes non pourvus, des remplacements non assurés ?

◗ Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? De contrats

d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quelles missions ?

V I E S Y N D I C A L E

Faire vivre le S1

Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail. Elle assure au SNES une grande capacité d’intervention :

le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettre en contact direct avec les autres échelons

du syndicat. Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession.

Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer.

nise les votes internes prévus par le syndicat.

... et la vie

La réalité est souvent plus complexe.

L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns. Il s’agit d’abord de faire au mieux dans le contexte de l’établis- sement. Le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des militants départementaux, académiques ou natio- naux pour animer des réunions de débats ou d’information. L’expérience montre que c’est toujours positif.

Les outils et les aides

Les publications

L’US avec deux formats : L’US tabloïd,

deux fois par mois en moyenne en période scolaire, et L’US magazine, les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver (traitements, inscriptions concours, mutations, sup- pléments disciplinaires, rapports minis- tériels, dossiers d’actualité ...).

Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :

comment démarrer ?

Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) !

1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du matériel, vous indiquera si d’autres col- lègues de votre collège ou lycée sont syn- diqués, quel(le) militant(e) d’un établisse- ment voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.

2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un pan- neau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.

3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.

Le S1 idéal...

Le S1 est animé par des collègues volontaires : un secrétaire, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne. Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syndiqués que quelques col- lègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1 : information syndicale des per- sonnels, notamment par l’intermédiaire du panneau d’affichage SNES, collecte des adhésions et cotisations, organisa- tion des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.

Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départe- mental, académique et national. Il veille à établir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement : SNUIPP, SNEP, SNUEP pour les enseignants, UNATOS pour les personnels de service, SNASUB pour les personnels de l’admi- nistration... Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des personnels de l’éta- blissement. Il organise les heures men- suelles d’information syndicale.

Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes de fonctionnement de l’établissement.

Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations, ainsi qu’avec les autres organisations syn- dicales présentes dans l’établissement.

Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.

Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux.

Il assure la liaison avec les sections départementale et académique. Il orga-

La série « Le point sur » envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à cer- taines catégories, permet de rassem- bler toutes les informations sur un sujet.

L’US de cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.

Le Courrier de S1 permet la tenue du

panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants des informations détaillées sur un sujet d’ac- tualité pour permettre d’animer un débat. Il peut contenir aussi des dos- siers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations, élections internes, pré- paration de rentrée... Il est aussi dis- ponible en ligne : www.snes.edu, dans l’espace militants.

Des publications spécifiques de caté-

gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré- cis ou d’actualité (US spéciales surveil- lants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en collège...).

Le Mémento du secrétaire de S1, est

disponible auprès de votre S2 ou S3. Il contient toutes les informations concer- nant la vie du S1, le CA, les réglementa- tions, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situation, leurs droits, leurs obligations...

Les mémos de catégorie pour répondre

aux questions individuelles : mémo

demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établisse- ment. Mémento et mémos sont dispo- nibles en ligne : www.snes.edu espace

Les circulaires académiques et dépar- tementales vous donnent les informa- tions nécessaires à ce niveau.

www.snes.edu

Le site du SNES a été entièrement

rénové en 2008. Vous y trouverez toute

l’actualité professionnelle ainsi que les

aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.

Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’ho- raire est en général négocié pour assu- rer à la fois une bonne participation des collègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.

Congé pour

formation syndicale

Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndi- cale avec traitement :

• ces congés ne peuvent être accor- dés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément ;

• la demande de congé doit être dépo- sée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.

Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.

Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).

blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.

• S’exprimer dans les médias

En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’organisation ne saurait être limitée par le « devoir de réserve ». L’obligation de

« discrétion professionnelle » s’apprécie sur le fond.

« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs... »

Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.

Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de service doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organi- sation des réunions doivent être formu- lées une semaine au moins à l’avance.

Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.

Heure mensuelle d’information

Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quel- conque ordre du jour. Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonc- tionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).

Il ne faut pas oublier d’associer les AED aux réunions syndicales. Il faut donc placer les réunions sur des heures qui leur sont accessibles (hors du temps de cantine).

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou liens vers les sites académiques et

départementaux du SNES, le site de la FSU. Mis à jour régulièrement, vous y trouverez du matériel militant (tract, publications en format PDF...) afin d’en- richir votre réflexion sur la vie syndicale et professionnelle. Il est important de le consulter régulièrement. Il est de plus fréquent que des articles de L’US ren- voient au site pour apporter des com- pléments d’information et de réflexion.

Exercer le droit syndical dans l’établissement

L’exercice du droit syndical dans la fonc- tion publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, version conso- lidée du 28 mai 2012 (RLR 610-7-d) dont l’application est précisée par une circulaire fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).

Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

Les droits de toute section syndi- cale :

• Afficher librement

les communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, AED, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).

Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.

•

d’ori- gine syndicale, collecter des cotisations syndicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à n’im- porte quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut ren- contrer ses collègues hors de leur ser- vice dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.

•

qui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion.

• Disposer d’un casier

pour le SNES et avoir accès à des moyens de repro- graphie est un minimum. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit

justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai

adressés au SNES dans l’éta-

S’adresser aux parents, aux élèves : attention au respect de la loi !

Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.

Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement

Monsieur (Madame) le principal (provi- seur)

La section syndicale SNES de l’établis- sement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale

le …...de …...h à …...h

Avec toutes nos salutations Pour la section SNES UNE OU DEUX SIGNATURES