RENTRÉE 2017ANIMER LE S1

PAGES SPÉCIALES DU N° 772 DU 31 AOÛT 2017 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

L’année scolaire 2016-2017 s’est terminée avec beaucoup d’annonces : assouplissement de la réforme du collège, dispositif

« devoirs faits », projet de réforme du baccalauréat, gel de la valeur du point d’indice, retour du jour de carence, hausse de la CSG...

Annonces qui demandent à la fois information précise des collègues et organisation de la mobilisation. Une fois de plus le rôle de la section d’éta blis sement et du secrétaire de S1 est et sera central dans l’action du SNES-FSU, et ce Courrier de S1 se veut un outil pour vous aider dans votre tâche.

Ce numéro de rentrée a été profondément remanié afin de vous donner plus d’éléments pour intervenir lors de la prérentrée et faire vivre la section syndicale du SNES-FSU toute l’année. Ainsi, pour faciliter votre intervention en plénière et lors de la réunion syndicale de rentrée, nous faisons un point complet sur l’actualité en lycée comme en collège. Pour vous aider à mener la campagne de syndi- calisation, nous vous donnons plus d’arguments pour convaincre nos collègues de se syndiquer ainsi qu’une affiche. L’un des arguments pourra être, cette année, la revalorisation des carrières et des rému- nérations qui, malgré ses limites, est le résultat de l’opiniâtreté du SNES-FSU. Cette mise en place s’accompagne d’une refonte des modalités d’évaluation des personnels sur laquelle nous vous donnons des informations.

Enfin, la date des élections au conseil d’administration arrivera vite.

Pour vous y préparer, en attendant le Courrier de S1 n° 2, nous vous donnons les premiers éléments pour constituer votre liste et faire votre campagne. N’oubliez pas que d’autres syndicats de la FSU peuvent être présents dans votre établissement (SNEP, SNUEP et SNUipp). Prenez contact avec eux pour faciliter votre travail.

L’arrivée du nouveau gouvernement et la mise en place des premières réformes imposent une vigilance particulière. L’infor mation permanente des collègues est donc essentielle. Pour donner plus de lisibilité au SNES-FSU, nous avons conçu un panneau syndical sur lequel vous pourrez écrire des informations.

Demandez-le à votre section académique.

Bonne rentrée à toutes et tous !

L’Université Syndicaliste, le journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, av. d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13. Directeur de la publication :

Xavier Marand. Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : Rotofrance, Lognes (77) N° CP 0118 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

L’U S

Xavier Marand secrétaire général adjoint

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

RENTRÉE 2017 ANIMER LE S1

S O M M A I R E

Préparer la prérentrée... et l’année ...2 Tour d’horizon pour la prise

de parole en plénière ...3 Des arguments pour convaincre ...4 Dès la rentrée, collecter

les cotisations et syndiquer ...5 Les nouvelles carrières ...6 Évaluation : les « rendez-vous de carrière » ...7 L’œil du cyclone ? ...8-9 Rentrée 2017 : beaucoup d’annonces

pour peu de moyens ? ...10 Qu’est-ce qui change vraiment

à la rentrée 2017 ?...11 SEGPA ...11 La vie scolaire ...12 Des CO-Psy aux Psy-ÉN,

qu’est-ce qui change ? ...12 Accueillir les stagiaires, les EAP,

les M1 alternants et les étudiants en master ...13 Faire le point de la rentrée ...14 et 27 Services, missions particulières ...28-29 Faire vivre la section d’établissement (S1) ...30-31 Élections au CA ...32-33 L’Abécédaire de la rentrée ...34 à 40

2017-2018 : tout un programme... syndical

© Bernard Jousse

C O M M E N T U T I L I S E R C E T T E P U B L I C A T I O N ?

Tenir le panneau syndical

Votre section départementale ou académique vous fera parvenir le « panneau d’information » SNES-FSU qui vous permettra de gagner du temps d’organisation. N’hésitez pas à leur demander.

Toutefois, figurent dans les pages centrales de cette publi- cation les frises de logos SNES et FSU (pages 17-18 et 23-24).

Faire vivre la section SNES-FSU de l’établissement

Il n’est jamais simple d’organiser la vie syn- dicale de l’établissement. Une certaine régu- larité, notamment dans la tenue de l’heure mensuelle d’information syndicale (tract page 16), permet d’entretenir la solidarité et d’être plus efficace en cas de situation inhabituelle ou de coup dur. Les pages 30-31 sont là pour vous y aider.

Les élections au conseil d’administra- tion arriveront rapidement. Le Courrier de S1 n° 2 qui vous parviendra fin sep- tembre vous donnera toutes les informations utiles sur cet organe vital de l’établissement. Les pages 32-33 vous donnent les premiers éléments pour

préparer cette échéance.

Se tenir à jour et faire le point Ce Courrier de S1, en plus de L’US de ren- trée, fait le point sur l’actualité de nos métiers : carrières et évaluation des per- sonnels (pages 6-7), contexte pédagogique en collège et lycée (pages 8 à 11), vie sco- laire et orientation (page 12). L’abécédaire vous donne aussi un certain nombre d’in- formations (pages 34 à 40). N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations (page 15).

Pour faire le point sur la situation de votre établissement à la rentrée voir les pages 14 et 27 à 29 (les services et leur décompte, les indemnités, etc.). Cette longue liste a pour objectif d’être exhaustive. Seul-e, vous ne pouvez pas tout vérifier. Faites-vous aider par d’autres syndiqués ou bien regardez les points qui vous semblent les plus saillants dans votre établissement.

En détachant les trois doubles pages centrales, vous disposerez d’un document consultable toute l’année ! La réunion générale de prérentrée

C’est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et découvre, au travers des interventions du chef d’établissement, conditions de travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions et nouveautés diverses. Il nous paraît essentiel que vous y portiez la voix du SNES-FSU.

C’est la première occasion de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relan- cer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement. Pour vous aider dans cet exercice particuliè- rement important en cette rentrée et qui n’est pas toujours facile, nous vous proposons une trame d’intervention ci-contre, à adapter à la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou le principal dans son discours de rentrée.

Campagne de syndicalisation Au-delà de l’affiche appelant à la syn- dicalisation (pages 19 à 22), vous trouverez en page 4 et 5 un argu- mentaire pour aller vers les collègues proposer l’adhésion. Donner de la visibilité au SNES et syndiquer est particulièrement important cette année. D’une part le syndicat ne vit que des cotisations des syndiqués, et nous allons avoir besoin de moyens

pour mener campagne si certaines annonces du gouver- nement se concrétisent (voir édito et page 3). D’autre part nous entrons dans la phase de préparation des élections professionnelles de l’automne 2018, qui détermineront notre représentativité pour les quatre années suivantes.

Dans cet objectif, l’accueil des nouveaux collègues et en particulier les stagiaires est important (voir page 13).

Dans les pages centrales de la publication (pages 25-26) figurent deux tracts rappelant les demandes du SNES- FSU pour les collèges et les lycées, que vous pouvez glisser dans les casiers avec un bulletin d’adhésion.

Préparer la prérentrée... et l’année

Ce Courrier de S1 vous donnera toutes les clés pour préparer cette rentrée.

Vous y trouverez également toutes les informations pour la journée de prérentrée et celles qui permettront de faire vivre la section SNES-FSU tout au long de cette année scolaire.

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A C T U A L I T É S G É N É R A L E S

Réforme du collège (détail pages 10-11)

Les assouplissements obtenus concernant le nombre d’EPI et les enseignements facultatifs (sections bilangues et euro- péennes ou régionales, langues et culture de l’antiquité, voir page 11) doivent se concrétiser. Il reste un point noir : l’évaluation des élèves, sur lesquels le SNES-FSU agira cette année. En attendant, ne nous laissons rien imposer au-delà des textes réglementaires : les modalités de l’éva- luation des élèves relèvent de la liberté pédagogique.

Lycée (détail pages 8-9)

Le bilan catastrophique de l’affectation post-bac est le coup de grâce d’une politique de gestion des flux qui, de la Seconde à la Terminale et maintenant au-delà, se préoccupe d’affecter les lycéens et non de leurs projets d’orientation.

Le ministre a annoncé une réforme du baccalauréat pour la session 2021. Le SNES-FSU défendra le maintien d’un examen national, terminal et anonyme.

Services – Missions particulières (détail pages 28-29)

Lors des conseils d’enseignements de rentrée, puis dans un second temps lors de la signature des états VS, il faudra veiller à la bonne appli- cation du décompte des heures d’ensei- gnement. Toutes les tentatives de l’admi- nistration de nous imposer des réunions ou des pratiques pédagogiques doivent être combattues collectivement. L’attribution des IMP doit se faire dans la plus grande transparence

Conditions de rentrée

Cette année encore les conditions de travail ne connaîtront aucune amélioration. L’assem- blée générale est aussi l’occasion de débattre des conditions d’exercice dans l’établissement (effectifs de classe, emplois du temps, heures supplémentaires, charge de travail, conditions d’emploi, vie scolaire…), de faire le bilan de

ce qui se met en place – ou pas – dans le cadre de l’as- souplissement de la réforme du collège mais aussi du dis- positif « devoirs faits », des différents conseils, de discuter de l’opportunité de proposer des volontaires pour le conseil pédagogique, de dresser celui des effets du passage quasi-

automatique en Première et du droit à la réinscription en cas d’échec au baccalauréat en lycée, de chiffrer les besoins en personnels de l’établissement...

Carrières (détail pages 6-7)

Les nouvelles carrières sont mises en place au 1^er septembre : chacun est donc reclassé dans les nouvelles grilles à cette date. Se mettent aussi en place cette année les nouvelles modalités d’évaluation : des rendez- vous de carrière au 6^eet au 8^eéchelon, et pour l’accès à la hors-classe, un accompagnement entre ces rendez-vous. Le SNES-FSU sera à vos côtés pour vous informer et vérifier que les opérations se passent convenablement.

Fonction publique

Il faut se mobiliser pour que l’avalanche d’annonces négatives du début d’été (gel des salaires, rétablissement de la journée de carence, retraites...) ne trouve pas de concrétisation à la rentrée.

La manière dont la hausse de la CSG sera compensée sera lourde d’enjeux pour notre pouvoir d’achat. De même, nous serons atten- tifs à la reconduction de la GIPA au titre de l’année 2017. L’automne sera aussi marqué par l’organisation « d’assises de la Fonction publique » au cours desquelles le gouvernement entend « consulter » les personnels sur les améliorations possibles du service public. Difficile de croire aux bonnes intentions d’un gouvernement qui, pour l’instant, n’envisage les fonctionnaires que comme un coût. Il nous faudra donc défendre nos métiers pour exiger leur reconnaissance.

RENTRÉE EN MUSIQUE

La demande du ministre d’une rentrée en musique (lettre aux recteurs du 20 juin 2017) le 4 septembre 2017 dans les établissements scolaires, a pu être prise pour une plai- santerie tant elle apparaît en décalage par rapport aux enjeux de la rentrée dans les établissements. Elle suppose une inquiétante méconnaissance du fonctionnement des collèges et lycées. Il sera bien évidemment impossible de la mettre en œuvre.

Tour d’horizon pour

la prise de parole en plénière

La situation du second degré, mais aussi les mesures envisagées par le gouvernement pour la fonction publique, nécessitent d’informer les collègues des enjeux de cette rentrée

et de construire très vite avec eux les conditions d’une action collective puissante pour imposer au gouvernement d’autres choix pour le pays.

SYNDICALISATION

Des arguments pour convaincre

En tant que secrétaire de S1, proposer l’adhésion à ses collègues ne vient pas naturellement, demander une cotisation étant parfois assimilé à du démarchage, étranger à un certain idéal de la pratique syndicale.

Or, ce sont bien ses adhérents, près de 20 % de la profession (ce qui laisse certes 80 % de collègues à convaincre, mais qui est toujours mieux que les 8 % de syndiqués observés en moyenne parmi les salariés en France), qui font du SNES-FSU une force représentative en capacité d’agir. Publications,

locaux, déplacements des militants, etc., ne sont financés que grâce aux adhésions. Revue de quelques arguments donnés par les collègues pour ne pas se syndiquer et d’éléments pour y répondre.

LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION

◗L’USet ses suppléments.

◗Circulaires des sections académique et départementale.

◗Publications du SNES-FSU (disponibles auprès de votre section départementale) : mémo du S1, mémo Stagiaire, mémo TZR, mémo CPE, mémo CO-Psy, mémo Non-titulaires, plaquette AED...

◗Site Internet national avec les liens vers les sites académiques : www.snes.edu – dans l’espace « adhérent » : mémos disponibles en ligne ;

– dans l’espace « nos métiers » : obligations de service (ORS), carrières, rémunérations, programmes, horaires, organisation des enseignements, examens, protection sociale... ;

– tout sur les dossiers d’actualité et les actions en cours à la une.

« Me syndiquer, pourquoi pas, mais je me sens plus proche d’autres organisations syndicales. »Le fait d’être le syndicat majoritaire vaut parfois au SNES-FSU la critique de certains tentés d’exprimer leur nuance par une adhésion à un syndicat plus petit. Or, l’essence même du syndicalisme, c’est d’unir, de rassembler ceux qui ont des intérêts communs à défendre. La pluralité d’organisations n’est pas du pluralisme mais tourne à la division qui est un des maux du syndicalisme français.

Nous avons la chance, dans l’éducation, d’avoir des syndicats qui ont su rester très majoritaires (autour de 50 % des voix aux élections professionnelles), c’est un outil précieux. Dans notre conception du syndicalisme, il est mieux que les débats qui existent entre les salariés soient gérés à l’intérieur de l’organisation, c’est dans cette logique que dans le SNES comme dans la FSU, le pluralisme existe, en particulier par la place singulière laissée aux courants de pensée, ce qui n’existe pas ailleurs.

« Je me syndiquerai au SNES- FSU le jour où le SNES-FSU... » Dans notre organisation, ce sont les adhérents qui déter- minent l’orientation. Adhérer ne signifie pas être d’accord avec tout ce que dit, fait et écrit le SNES-FSU, mais on ne peut faire avancer les choses qu’en étant partie prenante.

« Je n’ai pas besoin d’être syndiqué, je me débrouille très bien tout seul. »^{On peut} souhaiter à ces collègues que cela continue et qu’ils n’aient pas à connaître le harcèlement, l’autoritarisme, ni à affronter une vraie difficulté professionnelle.

Et même pour ceux-là, il y a un principe de solidarité à appliquer dans l’acte de se syndiquer. Nombreux sont les collègues qui ont pu compter sur les militants et les élus du SNES-FSU pour les défendre, ce qui n’aurait pas été possible sans l’adhésion de tous les autres.

« Je ne crois plus à l’action collective, aux modalités d’actions proposées. » Les seuls combats que l’on est sûr de perdre sont ceux que l’on ne mène pas. Le rapport de force ne se construit pas sur une action, même longue et déterminée ; c’est un bras de fer permanent.

« La cotisation est trop chère. »L’indépendance est à ce prix. Nous ne pourrons aboutir dans notre exigence de revalorisation de nos métiers qu’en la portant tous ensemble et plus le SNES-FSU sera puissant, plus le rapport de force sera favorable (ou argument inverse : un affaiblissement du SNES-FSU ne peut qu’accélérer encore la paupérisation).

Sur le plan technique, jusqu’à fin octobre, on peut payer en dix prélèvements mensuels alors que la totalité de la cotisation sera réputée payée à la date de saisie et permettra un crédit d’impôt de 66 % de la cotisation (réduction d’impôt si imposable, versement si non imposable).

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S Y N D I C A L I S A T I O N

Dès la rentrée,

collecter les cotisations et syndiquer

Dès la prérentrée, le SNES-FSU se doit d’être présent et attentif à la défense des personnels et à leurs conditions de travail et d’emploi. Ce soutien aux collègues, qui peuvent ainsi exprimer leurs difficultés

et leurs exigences, participe de la construction du rapport de force avec l’administration qui sait qu’elle devra écouter les organisations syndicales représentatives. Cette représentativité ne s’acquiert

pas seulement dans les urnes lors des élections professionnelles mais aussi par la présence sur le terrain de sections syndicales actives et rassemblant le plus grand nombre de collègues.

Dès la rentrée, s’organiser dans les sections d’établissement (S1) !

L’adhésion, voire la réadhésion, n’est pas spontanée. Il faut donc solliciter les collègues en s’adressant à chacun et chacune individuellement.

Dès la prérentrée, le SNES-FSU doit être visible dans l’éta- blissement, par l’affichage, la diffusion des publications syn- dicales, son expression lors de la réunion plénière des per- sonnels, et surtout actif par l’attention portée à la résolution des difficultés rencontrées par les collègues (conditions de travail, emploi du temps, services sur plusieurs établissements, etc.). On s’attachera à prendre contact avec les stagiaires et les collègues néotitulaires pour voir avec eux comment la sec- tion SNES-FSU peut aider leur entrée dans le métier et contri- buer à la solution des problèmes matériels.

Où envoyer les bulletins d’adhésion ?

Renvoyer à la section académique du SNES-FSU (S3) les bul- letins d’adhésion complétés et signés par les collègues, accom- pagnés du moyen de paiement correspondant. Une circulaire académique donne toutes les indications pratiques nécessaires ; elle est envoyée aux trésoriers ou correspondants de tous les établissements en début d’année. Si vous ne la trouvez pas, demandez-la à votre section académique. Vous y trouverez le montant des cotisations à acquitter (barème). Mais n’attendez pas de l’avoir reçue pour collecter les adhésions des collègues.

Consultez le site internet académique où vous trouverez le barème des cotisations de votre académie (adresses de ces sites sur www.snes.edu, rubrique « Le SNES près de chez vous »).

Le site www.snes.edu :

un outil pour la syndicalisation

Dans l’espace militant sécurisé, les trésoriers et secrétaires de S1 dont la responsabilité est enregistrée par le S3 ont accès à la liste des syndiqués à jour ou non de leur cotisation syndicale.

Transmettez les cotisations au fur et à mesure : leur enregis- trement conditionne l’envoi des publications syndicales et l’accès aux informations personnelles sur les sites du SNES.

Cela évitera aussi des relances intempestives et désagréables pour le syndiqué qui s’est acquitté de sa cotisation.

Réponses à des questions fréquentes

◗Les collègues syndiqués en 2016-2017 avant le mois de juin reçoivent tous chez eux à la rentrée un bulletin d’adhésion prérempli sur lequel ils ne portent que les modifications ou complètent les informations manquantes. Les collègues peuvent aussi imprimer ce bulletin à partir du site internet www.snes.edu, rubrique « Adhérer au SNES » ; le montant de la cotisation sera automatiquement calculé.

◗Il existe trois moyens de paiement : par chèque, par carte bancaire sur le site du SNES-FSU, par prélèvements automa- tiques étalés jusqu’à dix mois en début d’année scolaire.

◗Dans le cas de prélèvements, certains adhérents choi- sissent la reconduction automatique l’année suivante de leurs prélèvements. Dans ce cas leur bulletin d’adhésion pré- imprimé indique le montant de la cotisation et des prélèvements, et l’échéancier. Ils doivent dans tous les cas de modification les transmettre dès la rentrée au trésorier ou correspondant d’établissement pour la section académique. Ils sont dispensés de cette démarche s’il n’y a aucune modification à faire.

◗Les nouveaux adhérents peuvent remplir un bulletin vierge fourni par la section académique ou à photocopier sur une publication du SNES-FSU. Le montant de la cotisation est à déterminer d’après le barème académique. Ils peuvent aussi directement l’imprimer à partir du site www.snes.edu, rubrique

« Adhérer au SNES », où le montant de la cotisation sera auto- matiquement calculé. Il est aussi possible d’adhérer en ligne et de payer en ligne sa cotisation, soit par carte bancaire, soit en revalidant les prélèvements automatiques si l’adhérent est déjà en prélèvement automatique.

◗Les changements d’adresse, de situation professionnelle peuvent aussi se faire en ligne dans la rubrique « Adhérents ma situation syndicale », choisir en bas de page « Fiche per- sonnelle à actualiser ».

DÈS LA PRÉRENTRÉE

◗Collecter sans tarder les bulletins d’adhésion et les coti- sations des anciens adhérents.

◗Proposer à tous les collègues l’adhésion au SNES-FSU sans oublier d’aller solliciter tous les personnels de la vie scolaire, CPE, AED, les titulaires sur zone de remplace- ment, les contractuels...

◗ Rappeler qu’il est possible d’adhérer en ligne sur www.snes.edu, de payer directement sa cotisation par carte bancaire et de bénéficier d’un prélèvement en 10 fois.

A C T U A L I T É S / C A R R I È R E S

Les nouvelles carrières

En application des mesures Fonction publique dites « PPCR », le SNES et la FSU ont obtenu dans l’Éducation nationale une amélioration globale de la carrière : revalorisation financière de chaque échelon, durée de séjour dans les échelons raccourcie, accès à la hors-classe garanti.

En clair : les augmentations de salaire en cours de carrière se produiront plus vite.

T

Consolider les acquis, empêcher les mauvais coups et obtenir une revalorisation d’ampleur de nos métiers, de nos carrières et de nos salaires : le SNES et la FSU sont mobilisés. Pour que la profession s’approprie les enjeux du dossier, votre premier rôle en tant que S1 est de communiquer aux collègues les informations leur permettant de faire valoir tous leurs droits.

Pour toute précision, n’hésitez pas à les orienter vers le site internet et les sections académiques et départementales.

Le reclassement général du 1^erseptembre 2017 Les nouvelles carrières, dont la durée de séjour dans les échelons est raccourcie, sont mises en place au 1^erseptembre : chacun est donc reclassé dans les nouvelles grilles à cette date.

◗Principes du reclassement général

En classe normale, le reclassement se fait à échelon égal.

En hors-classe, les échelons sont renumérotés. Le reclassement se fait à l’échelon -1 pour les professeurs certifiés et assimilés (exemple : le 6^eéchelon de la hors-classe est renuméroté 5^e), à l’échelon -2 pour les professeurs agrégés (exemple : le 5^eéchelon de la hors-classe est renuméroté 3^e).

◗Dans un cas comme dans l’autre, ce reclassement se fait avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon. Ainsi, lorsque cette ancienneté est égale ou supérieure

à celle permettant d’accéder à l’échelon supérieur dans la nou- velle carrière, le reclassement se fait directement dans cet éche- lon supérieur, sans conservation d’ancienneté.

◗Le gain en avancement, en fonction de la situation individuelle, peut être de 6 mois à 1 an, voire 1 an et demi. Ce gain est soit immédiat (effectif sur la paye d’octobre 2017), soit se produira à raison de la durée raccourcie de l’échelon de reclassement.

Le SNES-FSU met en place un dispositif spécial : chaque syndiqué recevra un courriel individuel permettant de suivre et de vérifier le bon déroulement de ce reclassement, ainsi que d’anticiper les gains financiers et de carrière qui en résulteront.

Avancement d’échelon en classe normale 2017-2018

Se reporter en page II du Guide pratique, L’US de rentrée n° 772.

1^erjuillet 2016 1^erjanvier 2017 1^erfévrier 2017 Avril-mai 2017 1^erseptembre 2017

4^etrimestre 2017

1^erjanvier 2018 1^erseptembre 2018

1^erjanvier 2019 1^erseptembre 2019 1^erjanvier 2020 2020 à 2023

Calendrier PPCR dans l’Éducation nationale

Dates Mesures Situation

Première revalorisation (0,6 %) du point d’indice.

Premier transfert primes-points (4 points), première revalorisation indiciaire des échelons.

Seconde revalorisation (0,6 %) du point d’indice.

Publication des textes statutaires et indiciaires.

Mise en place des nouvelles carrières :

• Création du corps des Psy-ÉN.

• Reclassement général.

Classe exceptionnelle (professeurs agrégés et certifiés, CPE, Psy-ÉN) : premier contingent, promotions rétroactives au 1^er/09/2017 (2,5 % de l’effectif de chacun des corps concernés, permettant la promotion de 10 % des collègues actuellement en hors-classe).

Second transfert primes-points (5 points).

Classe exceptionnelle : contingent porté à 5 % de l’effectif de chacun des corps concernés.

Seconde revalorisation indiciaire des échelons.

Classe exceptionnelle : contingent porté à 7,5 % de l’effectif de chacun des corps concernés.

Création d’un 7^eéchelon dans la hors-classe des professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN.

Classe exceptionnelle : augmentation des contingents chaque année. Au total,

la classe exceptionnelle représente 10 % dans chaque corps (volume équivalent à 40 % des effectifs actuellement hors-classe).

Réalisé

En cours

À venir En cours

7 Accès à la hors-classe 2018

Acquis du SNES-FSU en 1989 après des actions d’ampleur, l’accès à la hors-classe est un débouché de carrière qui permet à plus de 85 % des collègues étant au 11^eéchelon de la classe normale d’obtenir une augmentation substantielle du traitement indiciaire. Actuellement, plus du quart des collègues en exercice sont hors-classe.

◗L’année 2017-2018 verra la mise en œuvre du principe issu des mesures PPCR selon lequel « tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades », ce qui doit permettre de garantir à tous l’accès à la hors-classe avant le départ en retraite. Un barème national est élaboré par le ministère en ce sens. Dans ce nouveau cadre, le SNES-FSU continue son action pour rendre effectif l’accès de tous à la hors-classe.

Classe exceptionnelle

Nouveau débouché de carrière accessible aux collègues étant à la hors-classe, il permettra d’atteindre en fin de carrière les échelles- lettre de rémunération A (professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN) et B (professeurs agrégés, professeurs de chaires supérieures).

◗Deux campagnes de promotion devraient avoir lieu en 2017-2018 : la première après les congés d’automne, pour un premier contingent de promotions rétroactives au 1/09/2017 ;

la seconde au cours du 3^etrimestre 2017-2018 pour les pro- motions au 1^er/09/2018.

Les modalités précises d’accès ne sont pas encore connues à la date d’impression de ce Courrier de S1 : le SNES-FSU veillera à ce que les promotions effectuées bénéficient en priorité aux collègues les plus proches de la retraite, afin que l’indice de pension soit le plus élevé possible.

L

◗Sont concernés les professeurs certifiés et agrégés, les CPE et les Psy-ÉN appartenant à la classe normale de leurs corps respectifs et situés, au cours de l’année scolaire, dans la deuxième année du 6^eéchelon, ou ayant entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans le 8^eéchelon, ou situés dans la deuxième année du 9^eéchelon.

Modalités de l’évaluation

◗Pour les professeurs certifiés et agrégés, les CPE : une ins- pection en situation professionnelle (classe, CDI, vie scolaire...

selon la situation) suivi d’un entretien avec l’inspecteur puis d’un second entretien avec le chef d’établissement.

◗Pour les Psy-ÉN : un entretien avec l’inspecteur puis un second entretien avec le DCIO.

◗Pour les Psy-ÉN-DCIO : un entretien avec l’inspecteur puis un second entretien avec le DASEN.

Dans tous les cas, le délai maximal entre les deux entretiens ne peut dépasser six semaines.

L’évaluation des personnels détachés se déroule différemment : contacter le secteur Hors de France (hdf@snes.edu).

Les critères de l’évaluation sont définis nationalement par des grilles correspondant aux différentes situations ; les entre- tiens et leur contenu sont cadrés par un « Document de réfé- rence » national édité par le ministère.

À l’issue du rendez-vous de carrière, un compte rendu est établi selon un modèle national : il comporte la grille d’évaluation accompagnée des appréciations littérales des évaluateurs. Le collègue peut y ajouter ses propres observations. L’appréciation arrêtée à l’issue de ce processus servira pour les campagnes d’avancement en 2018-2019.

Évaluation : les « rendez-vous de carrière »

2017-2018 est l’année de la refonte du système d’évaluation des personnels à travers la mise en place des « rendez-vous de carrière » : sont profondément modifiés les modalités

et critères d’évaluation, ainsi que son impact sur le déroulement de la carrière.

Les collègues concernés par un « rendez-vous de carrière » en 2017-2018 ont été avisés par l’administration.

Déroulement des « rendez-vous de carrière ». Chaque collègue concerné est avisé un mois à l’avance des dates du « rendez-vous ».

L’appréciation finale de la valeur professionnelle, effectuée par le recteur (ou le ministre pour les professeurs agrégés et les personnels détachés), est communiquée dans les quinze jours suivant la rentrée.

S’ouvrent alors les délais de recours et de contestation que peut suivre tout collègue ayant été évalué.

Calendrier des étapes

Juillet 2017 ➔ Octobre 2017 ➔ Mai 2018 ➔ Septembre 2018 Pour l’ensemble des opérations de carrières, le SNES-FSU met en place un dispositif spécifique et individualisé à destination des syndiqués concer- nés, permettant de faire valoir ses droits, de suivre et de vérifier le bon déroulement de chaque campagne d’avancement ou de promotion.

Tous les éléments sur la nouvelle carrière et la rémunération sont

accessibles sur notre site : www.snes.edu/Salaires- Carrieres-nouvelles-conquetes-30595.html

◗Tout sur les mesures PPCR

Disponible dans chaque S3, téléchargeable sur le site : www.snes.edu/Salaires-Carrieres-Nouvelles-

conquetes.html

SALAIRES, CARRIÈRES

Supplément à L’US no767 du 14 janvier 2017

Nouvelles conquêtes

Après de longues discussions dans lesquelles le SNES-FSU a pesé de tout son poids, le ministère a présenté au CTM (Comité technique ministériel) du 7 décembre 2016 les décrets transposant aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation de l’Éducation nationale les mesures issues du cycle Fonction publique « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations).

L’objet de cette publicationest de porter à la connaissance de l’ensemble de la profession les éléments d’appréciation de tous les nouveaux dispositifs avec leur calendrier d’application : mesures salariales (attribution de points d’indice aux différents échelons, création d’un nouvel espace indiciaire) et mesures de carrière (accélération de la classe normale, accès pour tous à la hors-classe, création de la classe exceptionnelle…).

Chacun bénéficieraindividuellement d’un gain financier et la profession dans son ensemble d’une revalorisation et d’une amélioration globale de la carrière. Le dispositif pèche cependant par plusieurs aspects, en proposant notamment un nouveau débouché de carrière trop restreint.

Le SNES-FSU, qui a mené depuis longtemps la bataille de la revalorisation, entend consolider les acquis obtenus pour faire face à toute velléité de les remettre en cause quel que soit le gouvernement mais aussi les faire fructifier pour aller plus loin. Dès maintenant, il met tout en œuvre pour assurer l’effectivité de cette revalorisation (modalités et volumes élargis de promotion), particulièrement lors des travaux menés en CAP (Commission administrative paritaire) cette année.

Avec le SNES-FSU,toute la profession s’engage pour restaurer l’attractivité de nos métiers et conquérir des gains supplémentaires pour nos salaires et nos carrières ! Rejoignez le SNES-FSU.

Frédérique Rolet,secrétaire générale, Xavier Marand,secrétaire général adjoint, Christophe Barbillat,secrétaire national Ont participé à cette publication : Christophe Barbillat, Serge Deneuvéglise, Florence Denjean-Daga,

Xavier Marand, Claire Pous, Erick Staëlen, André Voirin

2^eédition

augmentée

I

Cette tendance devrait se poursuivre.

Des lycées saturés

Comme lʼannée dernière, il est à prévoir que nombre de recalés au baccalauréat ne pourront pas être réinscrits dans leur établissement dʼorigine comme le pré- voit le décret du 26 octobre 2015, faute de places. On a vu ainsi se développer, dans les académies de Créteil et de Versailles, des dispositifs habituelle- ment prévus pour la lutte contre le

décrochage prendre en charge ces élèves ou bien se créer en catastrophe des classes de doublants bien après la rentrée. Le dispositif de conservation des notes supé- rieures à 10/20 devrait être étendu aux situations des

élèves souhaitant changer de série (textes non parus à ce jour).

Les effectifs par classe, en constante aug- mentation depuis 2010, vont continuer de croître. Tous les niveaux sont concer- nés mais la classe de Seconde est par- ticulièrement touchée car plus dʼun tiers des classes comportait déjà en 2015 au moins 35 élèves contre un quart en

2009.

Le baccalauréat et les affectations post-bac en question

À lʼissue du troisième tour dʼAPB, mi-juillet, 87 000 bacheliers étaient encore sans affectation dans lʼenseignement supérieur. Cette situation de crise ainsi que la généralisation de la sélection et du tirage au sort pour lʼen- trée dans les formations de lʼenseigne- ment supérieur semblent désormais légi- timer le discours habituel sur un bac qui serait devenu trop complexe, trop lourd, trop coûteux, inutile voire trompeur. Les déclarations sur lʼinévitable réforme du bac se multiplient donc à la faveur du nouveau contexte politique et de la période des examens. Le ministre de lʼÉducation nationale déclare vouloir « muscler » le baccalauréat pour en faire un « tremplin » vers les études supérieures tout en sou- haitant sa simplification. Cela renvoie globalement au programme présidentiel, à savoir un bac réduit à quatre épreuves terminales et le reste au contrôle continu, le tout assorti dʼune évaluation des prérequis à lʼentrée à lʼUniversité. Des groupes de travail sont annoncés au cours de lʼautomne 2017 et une réforme dʼensemble devrait être finalisée dʼici juin 2018, pour aboutir à un nouveau baccalauréat pour la session de 2021. La minis- tre de lʼEnseignement supérieur, pour sa part, a lancé dès juillet une concertation pour sortir de la crise des affectations post-bac et mettre fin au tirage au sort, en développant le concept du « contrat de réussite étudiant » précisant pour chaque formation les attendus pour lʼentrée en licence.

D’HÔTELLERIE À STHR

Fini la série « Hôtellerie », la session de 2018 portera le nom de « STHR » : Sciences et technologies de hôtellerie et de la restauration.

À la session 2018, les élèves passeront donc un baccalauréat STHR dont les coefficients et les modalités dʼexamen ont été publiés au BO N°14 du 2 avril 2015.

Des notes de services, publiées dans lʼété vont cadrer dʼen- semble des épreuves, en particulier celles de philosophie, de LVE et des épreuves technologiques.

ACTUALITÉS / LY CÉE

L’œil du cyclone ?

Les rentrées se suivent et se ressemblent... Pour combien de temps ?

Rien n’est véritablement ressorti de la synthèse ministérielle du bilan de la réforme du lycée de 2010, sinon quelques ajustements de programmes et l’amplification des dispositifs

comme celui du droit au redoublement après un échec au baccalauréat.

Les annonces de l’actuel ministre de l’Éducation nationale se multiplient et laissent entrevoir une volonté politique de transformer profondément le lycée général et technologique.

9

TOUS LES LYCÉES SONT SORTIS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE, ET MAINTENANT ?

Les décrets du 28 décembre 2016 prolon- gent la clause de sauvegarde jusquʼen 2019 et garantissent les indemnités et les bonifications indiciaires dans les lycées anciennement labellisés (ZEP, ÉCLAIR et NBI). Cela ne peut suffire à garantir des moyens pour ces lycées dont les élèves sont issus des milieux les plus défavorisés.

Certes, le ministère a débloqué 450 postes pour répondre aux urgences de la rentrée.

Mais la répartition de ces moyens, affichés comme supplémentaires, sʼest davantage traduite par un saupoudrage de blocs horaires, sur la base de critères très varia- bles dʼune académie à lʼautre. Il est fort à craindre que ces moyens soient absorbés

par la poussée démographique. Le SNES- FSU continue de revendiquer une nouvelle carte de lʼéducation prioritaire qui intègre les lycées.

Pour le détail de la clause de sauvegarde, voir le lien suivant :

www.snes.edu/Indemnites-REP-REP- NBI-sensibles.html.

Séries technologiques,

un bilan sans effet, pour le moment...

Alors que lʼinspection générale a été chargée de faire un bilan de la réforme de la voie technologique dont elle a rendu les conclusions en novembre 2016, aucune modification nʼest prévue

pour la rentrée 2017.

Pourtant, la méthode rete- nue par lʼinspection dʼau- ditionner les organisations syndicales puis les ensei- gnants, élèves et chefs dʼétablissement, en se d é p l a ç a n t d a n s u n e dizaine dʼacadémies et une quarantaine dʼéta- blissements, était de nature à poser un diag- nostique exploitable.

En effet, ce travail a eu le mérite de rappeler lʼutilité de la voie tech- nologique au côté de la voie professionnelle et générale au regard des enjeux écono- miques et sociétaux.

Plusieurs points sou- levés recoupent les constats faits par le SNES-FSU.

Ainsi, si nous par- tageons lʼessentiel des 25 préconisa- tions émise par l ʼ I n s p e c t i o n G é n é r a l e ( I G ) pour « une amé-

lioration du fonctionnement de la voie

technologique  », comme par exemple les ajustements demandés sur les coefficients attribués aux épreuves de spécialités au regard des épreuves dʼenseignements généraux, lʼalignement des heures à effectifs réduits en STMG sur ce qui existe en STI2D..., aucune ne permet

dʼapporter des solutions à lʼextrême difficulté dans laquelle se trouvent une majorité dʼenseignants confron- tés à la perte de sens de leurs enseignements et à la négation de leur qualification disciplinaire par la mise en œuvre dʼactivités peut productrices de savoirs.

Mais le rapport est aussi lʼoccasion de préconisations structurelles qui ne sont pas acceptables : les auteurs sʼavancent sur deux « scénarios prospectifs pour une réforme de la v o i e t e c h n o l o - g i q u e   » . L e p r e - mier, qui revient à c r é e r u n «   l y c é e m o d u l a i r e   » , e s t certes rapidement oublié car il entraî- nerait «  la dilution des enseignements technologiques [au]

risque de faire dispa- raître la spécificité de la démarche technolo- gique » mais il est pré- sent dans le rapport...

Le second, qui semble avoir la faveur de lʼIG, consisterait à conserver la voie technologique en déspécialisant complète- ment les séries STI2D et STMG, cʼest-à-dire, pour le SNES-FSU, en faisant perdre tout leur sens à des s é r i e s q u i e n o n t d é j à perdu beaucoup sous lʼeffet des précédentes réformes.

Ces conclusions, qui nʼont pas trouvé dʼapplication à cette rentrée, risquent fort dʼêtre un des modèles choisis par le nouveau ministre pour réformer lʼensemble du lycée général et techno- logique.

Tract en page 26

Assouplissement de la réforme

L’enterrement de la réforme a été annoncé à grand renfort de médias suite à l’arrêté du 16 juin 2017 (BO n° 22 du 22 juin 2017). Dans les faits, les EPI et l’AP sont simplement assou- plis. De plus, au nom de l’autonomie des établissements, une nouvelle étape de dérégulation est franchie avec le financement des enseigne- ments facultatifs sur la marge horaire, augmentant au sein des établisse- ments la concurrence entre les groupes à effectif réduit (ou les co- interventions) et les options.

Le SNES-FSU a demandé la mise en place de cartes académiques des options, de façon à limiter la concur- rence entre les collèges, et des moyens de financement.

Devoirs faits

Le ministre a annoncé que les devoirs au collège seraient tra vaillés sur un temps dʼétude accompagnée de

16 heures à 18 heures, appelé « devoirs faits », après les vacances dʼautomne 2017. Y participeront les élèves volontaires.

Ce dispositif participe théoriquement à la lutte contre les inégalités.

150 millions dʼeuros sont prévus pour payer en HSE les enseignants qui les encadreront. Cependant, les AED, dont les missions com- portent lʼaide aux devoirs, sont aussi pressentis, ainsi que des volon- taires du service civique (VSC) et des associations. Les VSC seraient

attribués à lʼétablissement sur la base dʼune « offre de mission » renseignée par la direction, et tutorés par des ensei- gnants. Deux VSC pourraient être attri- bués à chaque collège, sur la base de 30 heures hebdomadaires chacun. Ce quota horaire est trop élevé par rapport au besoin : sʼagit-il de faire prendre en charge par des bénévoles indemnisés les missions des salariés que sont les AED, alors que le ministère vient de réduire leurs effectifs ? Si tel était le cas, le SNES-FSU sʼopposerait à ce détournement de lʼengagement des jeunes, qui nʼont pas à servir de bouche- trou aux équipes de vie scolaire.

Évaluation en classe et au DNB : le naufrage Le bilan des nouvelles modalités de lʼévaluation et du DNB est catastro- phique.

L’évaluation en classe

Les équipes enseignantes ont subi de multiples pressions et injonctions pour abandonner les notes au profit des compétences au prétexte notam- ment que lʼévaluation chiffrée est incompatible avec les bilans de cycle ou de la mise en place du cycle 3. À la rentrée 2017, aucun texte réglementaire ne permet dʼimposer une évaluation « par com- pétences ». Cʼest aux équipes pédagogiques de décider de la (ou des) forme(s) dʼévaluation quʼelles souhaitent mettre en place quel que soit le niveau.

DNB rénové : premier bilan

Le bilan sur le nouveau DNB est plus que mitigé. Les bilans de cycle, épreuve orale et épreuves écrites sont déconnectés des apprentissages réels et pauvres en contenus. En lʼabsence de cadrage national, les modalités locales ont induit des dérives. Cela a renforcé les inégalités entre les élèves et les établissements et a participé à la perte de sens du métier pour les collègues.

Livret scolaire unique

La mise en place du LSU a été chaotique. Les nouveaux bilans périodiques ont demandé un travail considérable dû à la multiplication des rubriques (éléments de programme, EPI, AP, Parcours et attes- tations). Au final, les collèges ont souvent produit des documents trop longs et illisibles pour les familles et les élèves.

Le SNES-FSU demande la remise à plat et la réécriture de tous les textes sur l’évaluation au collège.

DEVOIRS FAITS : PRÉPARER LE CA

À la rentrée, dans chaque établissement, préparez lʼaction en CA (voir Courrier de S1n° 2 à venir) : demandez lʼorganisation prévue, demander le niveau de qualification des VCS (qui ne peut être infé- rieur à celui des AED, au moins bacheliers), la rémunération prévue pour les tuteurs-trices (a priori en IMP).

Si une réflexion doit être menée pour réduire les inégalités creusées par les devoirs effectués à la maison, lʼefficacité de lʼaide aux devoirs nécessite quʼelle dispose de moyens spécifiques et de personnels qualifiés, en particulier pour permettre le travail en petits groupes.

Le SNES-FSU sera donc particulièrement vigilant sur cette question.

Il demande le maintien des dispositifs existants et des financements afférents quand ils satisfont les équipes, en particulier dans les col- lèges de lʼéducation prioritaire.

ACTUALITÉS / COLLÈGE

Rentrée 2017 : beaucoup

d’annonces pour peu de moyens ?

Enseignements facultatifs, devoirs faits, autant d’annonces tonitruantes et flatteuses dont il faudra faire le bilan à l’épreuve des faits. Les financements n’étaient pas prévus. Ils imposent

un redéploiement dont il ne faudrait pas que les plus fragiles, l’éducation prioritaire, fasse les frais.

11 Ce qui est maintenu :

◗les horaires des enseignements obligatoires ;

◗lʼhoraire global dédié à lʼAP et aux EPI : 3 heures au cycle 3 et 4 heures au cycle 4.

Ce qui est assoupli : AP et EPI 

Lʼarrêté permet de desserrer en partie le carcan des EPI en supprimant la répartition horaire imposée EPI/AP au cycle 4, les huit thématiques dʼEPI, les deux thèmes au moins par an et les six sur le cycle.

En fin de cycle 4, chaque élève doit avoir fait de lʼAP et au moins un EPI. La répartition horaire EPI/AP est identique pour tous les élèves dʼun même niveau. Il est possible de faire des EPI dès la Sixième.

Les enseignements de compléments deviennent des enseignements facultatifs

◗rétablissement des bilangues LVER en Sixième sans clause de continuité avec le CM2 et avec au maximum 6 heures dʼenseignement de LV ;

◗ouverture dʼun enseignement de langues et cultures européennes sʼappuyant sur lʼune des langues vivantes étrangères ou régionales étu- diées dans lʼétablissement et qui remplace les anciennes classes euro- péennes, dans la limite de deux heures hebdomadaires au cycle 4 ;

◗ouverture possible dʼune forme de DNL (Discipline non linguistique) en langue vivante étrangère ou régionale ;

◗rétablissement partiel des horaires de langues et cultures de lʼAntiquité avec 1 heure en Cinquième, 3 heures en Quatrième et en Troisième sans obligation de faire un EPI-LCA.

Ces enseignements peuvent être financés sur la marge horaire de 3 heures ou par une dotation spécifique.

PÉDAGOGIQUES, DE CYCLE, ÉCOLE-COLLÈGE, QUE FAIRE DE TOUS CES CONSEILS ?

Seuls les conseils dʼenseignement font partie de nos obligations réglementaires de service. Rassemblant les équipes pédagogiques, constituées par discipline ou spécialité, ils « favorisent les coor- dinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques ». Ils sont le lieu privilégié dʼélaboration des choix collectifs des équipes, dans le respect de la liberté pédagogique reconnue par la loi.

Conseil pédagogique, de cycle, école-collège ne peuvent émettre que des propositions. Il faut veiller à ce quʼelles ne viennent pas en contradiction avec celles des équipes ou quʼelles sʼy substituent.

Le conseil école-collège et le conseil de cycle 3 sʼinscrivent dans une vision du système éducatif fondée sur un bloc école-collège à partir de lʼidée que la rupture école-collège est la cause de tous les maux. Loin dʼêtre des lieux dʼélaboration collective, ils visent à lʼimposition de « bonnes pratiques » et de modèles (pour lʼévaluation par exemple). Les enseignants du second degré appelés à y siéger sont désignés par les chefs dʼétablissement. Aucun texte régle- mentaire ne leur impose dʼy participer.

Le SNES-FSU appelle les collègues à sʼorganiser collectivement dans les établissements pour ne rien se laisser imposer par ces hiérarchies intermédiaires installées et pilotées par les chefs dʼéta- blissement. Pour le détail du fonctionnement de ces conseils, voir le Courrier de S1n° 2.

Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

L

Elle doit permettre lʼobtention dʼune qualification de niveau V (CAP).

La circulaire parue au BOdu 28 octobre 2015 sʼinscrit dans la logique de rapprochement de la SEGPA avec les classes ordinaires dans le cadre du cycle 3 et de la réforme du collège. Ce texte assigne comme objectif à cette « structure spécifique » une « meilleure inclusion des

élèves »dans le collège. Toutefois, la Sixième SEGPA nʼest pas sup- primée comme certains le voudraient bien. Le SNES et la FSU se sont battus pour le maintien de la structure à quatre divisions, dont la Sixième, et ont obtenu gain de cause.

Lʼinclusion est variable dʼune SEGPA à lʼautre, de partielle à totale avec des co-interventions de PE dans les classes du collège. Cette inclusion, souvent imposée aux équipes, pose problèmes : PE spé- cialisés censés se démultiplier pour suivre des élèves répartis dans plusieurs classes, difficulté pour gérer lʼhétérogénéité des élèves...

La SEGPA nʼest pas et ne doit pas être un simple dispositif au même titre que les PPRE. Même si le texte préserve la structure en tant que telle, il faut rester vigilants pour éviter toute dérive locale de dilution partielle de cette structure dans le collège, qui mette davantage les élèves et les enseignants en difficulté.

ACTUALITÉS / COLLÈGE

Qu’est-ce qui change vraiment à la rentrée 2017 ?

La réforme du collège a été modifiée par l’arrêté du 16 juin 2017 (BOdu 22 juin 2017).

Il faut voir dans l’ouverture rapide du dossier le fruit de l’action résolue du SNES-FSU et des personnels, très majoritairement opposés à cette réforme.