BONNE RENTRÉE SYNDICALE

SUPPLÉMENT AU N° 683 DU 29 AOÛT 2009

Comme les précédentes, cette rentrée scolaire est placée sous le signe des réductions d’emplois et des choix libéraux du gouver- nement en matière de politique éducative dans un contexte de crise économique et sociale.

Les annonces qui prévoient 16 000 suppressions d’emplois à la rentrée 2010 indiquent que les arbitrages sur le budget 2010 obéi- ront à n’en pas douter à cette logique.

Si l’année scolaire dernière a été marquée par le recul ministériel sur la réforme des voies générales et technologiques du lycée et une prometteuse mobilisation interprofessionnelle qu’il est urgent de relancer, elle a aussi vu les dégradations se poursuivre en terme de conditions de travail et d’enseignement, en terme de destruction de l’emploi public. Les promesses du candidat à la présidence en 2007 sur la revalorisation de nos métiers et de nos salaires n’ont débouché sur aucune mesure généralisée pour tous, le gouverne- ment ne concédant que des mesures partielles et se cantonnant au chantage du «travailler plus pour gagner plus». La pression du SNES qui a permis la mise sous l’éteignoir du rapport Pochard doit encore imposer la réflexion sur les améliorations nécessaires de nos statuts et des conditions d’exercice de nos métiers. Assouplissement de la carte scolaire, abandon d’une véritable politique d’éducation prioritaire, remodelage du collège à travers la généralisation de l’accompagnement éducatif et la mise en place progressive du socle commun, réduction de l’offre de formation et augmentation des effectifs de classe, tout cela place le système éducatif dans une logique de concurrence et d’inégalité.

La réouverture, annoncée par le nouveau ministre, de discussions sur le lycée, le débat programmé par les publications des rapports Hirsch et Saint-Girons sur l’orientation, la volonté du SNES de placer le collège au cœur du débat et d’obtenir enfin une véritable revalorisation nécessitent de poursuivre, penser et

bâtir tous ensemble une stratégie articulant proposi- tions et mobilisation.

La section d’établissement joue un rôle irremplaçable dans cette construction.

Bon courage à toutes et tous, et bonne rentrée profes- sionnelle et syndicale.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Serge Chatelain

Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

S O M M A I R E

Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues

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Intervenir dès la prérentrée 3

+ d’heures sup. non merci ! Accompagnement éducatif Carte scolaire : restons vigilants

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Les questions à poser à la rentrée 6-7

Faire vivre le S1 8-9

Dès la rentrée : les cotisations, rassembler la profession dans l’action

10 Organisation 2009-2010 de la section SNES (S1)

12 Affiches 13 à 24 Vous cherchez le SNES ?

25 Le CA 26 à 29 Abécédaire

30 à 36

L’U S

Roland Hubert cosecrétaire général

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

BONNE RENTRÉE SYNDICALE

©Thierry Nectoux

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues

Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisation des services, d’emploi du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures... les sollici- tations sont nombreuses à la rentrée pour les militants du SNES dans l’établissement. Vous trouverez ci- dessous quelques points de repère pour vous aider à répondre aux demandes. Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter les militants départementaux, académiques, nationaux en cas de besoin. En effet, le SNES a toujours fait le choix d’un syndicalisme au plus près de l’ensemble des adhérents et, plus largement, des personnels. Informer et discuter dans l’établissement de la situation générale ou de questions plus précises ou plus locales, entendre la parole de chacun, la faire connaître, débattre collectivement des initiatives qui permettent de faire avancer les revendications, sont les conditions de l’efficacité. Pour cela nous avons besoin de vous.

Les outils à votre disposition

• L’US et ses suppléments.

• Circulaires des sections académique et départementale.

• Publications du SNES (disponibles auprès de votre section départementale) : Mémento du S1 (métier, traitements, promotions, catégories, fonctionnement des établisse- ments...) ; mémo IUFM ; mémo TZR ; mémo CPE ; mémo CO-Psy ; mémo Objectif concours ; mémo non-titulaires ; Guide du

jeune prof ; plaquette AED.

• Site Internet national avec les liens vers les sites acadé- miques : www.snes.edu – Dans l’espace « adhérent » : Mémento du S1 et mémos disponibles en ligne.

– Dans l’espace « penser et exercer son métier » : programmes, horaires, organisation des enseignements, examens, carrière, rémunération, protection sociale...

Les différents statuts possibles des personnels arrivant dans l’établissement

• Titulaires affectés à titre définitif

par le mouvement intra-aca- démique.

• Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soit affectés à l’année dans l’établissement, soit rattachés dans l’établissement dans l’attente d’un remplacement à venir (l’éta- blissement de rattachement étant chargé de leur gestion admi- nistrative).

•

ils sont lauréats de concours, n’ont pas enseigné la discipline auparavant.

• Stagiaires en situation : ils sont lauréats de concours ou inté- grés par liste d’aptitude, ont déjà enseigné dans la discipline (MA par exemple).

• Maîtres auxiliaires garantis de réemploi. Ils ont les mêmes attributions que les TZR sans être titulaires.

• Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selon les termes d’un contrat bilatéral (voir abécédaire).

• Vacataires : non-titulaires recrutés par le chef d’établissement (voir abécédaire).

• Surveillants d’externat (SE) - Maîtres d’internat (MI) : recru- tés par le rectorat. Ils ont un double statut d’étudiant et de sur- veillant.

•

ment sur la base d’un contrat individuel ou par l’inspecteur d’académie s’il s’agit d’assistants vie scolaire (voir abécédaire).

Pour la gestion de tous ces personnels (lancement de la paie...), le rectorat édite des circulaires académiques indiquant les pro-

cédures à suivre. En cas de problème, demandez ces circulaires dans l’établissement ou contactez la section académique.

• Assistants pédagogiques : voir abécédaire.

Les problèmes les plus fréquents

à la rentrée pour les nouveaux arrivants

• Durée de service : la durée de service et le nombre d’heures

supplémentaires imposables sont fonction du statut du collègue.

Il faut rappeler au chef d’établissement qu’il ne peut outrepas- ser les règles statutaires.

• Emploi du temps : lorsque les problèmes sont aigus, accom-

pagner le collègue auprès du chef d’établissement pour aider à débloquer la situation.

• Affectation sur deux établissements :

ce type d’affectation peut impliquer des décharges de service si les communes ne sont pas limitrophes, mais doit faire l’objet d’une harmonisation des emplois du temps et d’une concertation concernant les heures supplémentaires.

• Complément de service dans une autre discipline ou en SEGPA :

selon les modalités d’affectation, l’étiquetage du poste, les réponses peuvent être différentes.

Sur ces deux derniers points, contactez la section départe- mentale ou académique en cas de problème.

Quelles que soient les difficultés rencontrées par le nouvel arri-

vant, il doit impérativement suivre la procédure prévue pour son

installation administrative, condition impérative pour le lancement

de la paie (quitte à accompagner la transmission du procès-ver-

bal d’installation de toutes les remarques qu’il jugera utiles).

Courrier de S1n° 1 - supplément à L’USn° 683 du 29 août 2009

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D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T

Intervenir dès la prérentrée

La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et

découvre, au travers des interventions du chef d’établissement, conditions du travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions, nouveautés diverses.

Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est la première occasion

de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra

de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.

Pour vous aider dans cet exercice particulièrement important en cette rentrée et qui n’est pas toujours facile, nous vous proposons une trame d’intervention,

à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien sûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou principal dans son discours de rentrée.

L es conditions de cette rentrée sont la conséquence concrète pour l’éta- blissement des choix budgétaires du gouvernement. Rappelons que de 2003 à 2009 plus de 43 000 postes ont été supprimés dans le second degré dont 6 500 à cette rentrée.

Les traductions de ces suppressions massives d’emplois, inscrites dans le cadre d’une politique éducative sans ambition, sont hélas connues : la pour- suite de la réduction de l’offre de for- mation, la fermeture d’options, l’arrêt de dispositifs de soutien ou d’aide aux élèves en difficulté dans de nombreux établissements et leur renvoi à l’exté- rieur du temps scolaire avec la géné- ralisation de l’accompagnement édu- catif à tous les collèges et la mise en place d’un dispositif de « réussite sco- laire dans deux cents lycées ».

Les annonces de cet été pour le bud- get 2010 actuellement en préparation prévoient toujours de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux dans l’Éducation nationale, ce qui devrait se traduire par environ 16 000 emplois en moins !

Depuis deux ans, le ministère utilise tous les leviers pour faire « passer » ces suppressions : tentative de dimi- nution des horaires-élèves, hausse des effectifs de classe, réduction de l’offre de formation et augmentation du temps de travail des enseignants par le recours accru aux heures supplé- mentaires et l’élargissement de leurs

missions au-delà de l’enseignement.

C’est bien dans ce cadre que le nou- veau ministre annonce vouloir relancer le débat autour de la réforme des voies générales et technologiques du lycée en lien avec celle déjà engagée de la voie professionnelle, que les attaques sur l’orientation scolaire se multiplient, que les pressions sur nos statuts et nos conditions de service s’amplifient.

Le SNES rejette ce cadre et reven- dique la revalorisation de nos métiers, une véritable formation initiale et conti- nue, une École qui ait les moyens de la lutte contre les inégalités et réponde aux objectifs de démocratisation qui lui sont assignés :

• réduire les sorties sans qualification du système éducatif (60 000 par an) ;

• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obtenant un diplôme du supérieur.

Les enjeux pour le système éducatif et pour nos métiers sont lourds. Après la mobilisation de l’an dernier qui a fait reculer X. Darcos sur la réforme du lycée, il est essentiel de relancer dès la rentrée l’action syndicale pour un système éducatif plus juste et plus égalitaire, et pour la revalorisation de nos salaires. Les raisons de se mobi- liser ne manquent pas : réduction générale de l’offre de formation, condi- tions de travail encore plus difficiles pour les élèves comme pour les per- sonnels, abandon des zones d’édu- cation prioritaires, mise au chômage

de milliers de non-titulaires, contrac- tuels et vacataires, imposition d’heures supplémentaires, détériora- tion programmée des conditions de formation durant l’année de stage pour les lauréats des concours de recrutement...

La mise en œuvre du refus collectif des heures supplémentaires en cette rentrée, comme à la rentrée 2008, s’inscrit dans la bataille que nous menons contre « le travailler plus pour gagner plus », contre le budget 2010, pour la revalorisation de nos métiers et le développement des services publics. Elle doit permettre de faire apparaître les véritables besoins des établissements et de porter le débat public, avec les parents et les lycéens, sur la politique éducative menée par le gouvernement.

Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui se posent en cette ren- trée au plan local et au plan national, pour préparer les réponses qu’elles imposent, nous appelons l’ensemble des personnels à une réunion syndi- cale (jour, lieu, heure).

D’ores et déjà le SNES s’emploiera à

construire avec la FSU une mobilisa-

tion large, associant organisations de

parents d’élèves, d’étudiants, de

lycéens, associations, pour imposer

les moyens nécessaires aux objectifs

démocratiques et à l’amélioration de

nos conditions de travail et de rému-

nération.

C omme l’année passée, les heures supplémen- taires vont être un des enjeux importants de la rentrée dans nombre d’établissements. Le gouver- nement n’a en effet pas renoncé, dans la logique du

« travailler plus pour gagner plus », à tenter de faire absorber par les enseignants un nombre croissant d’heures supplémentaires. En effet, la résistance des collègues aux pressions diverses n’a pas permis au ministère de « caser » l’intégralité des heures supplémentaires prévues à la dernière rentrée, heures supplémentaires qui, rappelons-le, repré- sentaient l’équivalent de 3 500 emplois d’ensei- gnants ainsi supprimés. On peut donc penser que dans certains établissements, de nouvelles tentatives se développeront.

Refuser les heures supplémentaires, au-delà de la première qui peut être imposée, ou, pour le moins, refuser toute augmentation de son nombre d’heures supplémentaires reste une nécessité.

Ce refus, s’il est engagé par une partie importante des enseignants, peut conduire à empêcher, dans de nom- breux établissements, que la rentrée se déroule dans les conditions que tente de nous imposer le ministre de l’Éducation nationale. Cette action est donc d’une redou- table efficacité si elle est largement mise en œuvre, elle est sans risque puisque refuser les heures supplémen- taires au-delà de la première est conforme aux textes, et elle peut être appliquée sans perte de salaire.

Les textes réglementaires sont très clairs sur plu- sieurs points :

• On ne peut imposer qu’une heure supplémentaire à un enseignant au- delà de son maximum de service (18 heures pour un certifié, 15 heures pour un agrégé). Au-delà, les heures supplémentaires sont attribuées sur la base du volontariat.

• Le maximum de service est indi- viduel, c’est-à-dire que les décharges éventuelles de service (première chaire par exemple) abaissent le maximum de service de l’enseignant concerné. Par exemple un professeur certifié ayant une heure de décharge pour la première chaire a un maximum de service de 17 heures ; il est donc obligé d’accepter une éven- tuelle 18

heure en heure supplé-

mentaire mais est totalement fondé à refuser une 19

heure de service qui serait sa deuxième heure sup- plémentaire.

• Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas se voir attribuer d’heures supplémentaires années (HSA).

Si la quotité de temps partiel rend impossible l’orga- nisation d’un service dans l’établissement, il doit être procédé à une modification de la quotité de temps partiel. Cela est d’ailleurs une solution bien plus avan- tageuse pour l’enseignant concerné tant en matière de rémunération qu’en ce qui concerne le montant de la pension de retraite.

Les enseignants qui n’ont pas manifesté, auprès du chef d’établissement, l’intention d’accepter des heures supplémentaires ne peuvent s’en voir imposer que dans la limite des règles rappelées ci-dessus. Ceux qui ont exprimé la volonté d’accepter un nombre pré- cis d’heures supplémentaires ne peuvent se voir imposer un nombre d’HS supérieur à celui qu’ils ont indiqué. Les services attribués par le chef d’établis- sement doivent impérativement rentrer dans ce cadre.

Si ce n’est pas le cas il faut donc exiger du chef d’établissement que le service soit modifié. Cette demande devra être faite par écrit. En cas de refus, il faut saisir le recteur en envoyant une copie à la sec- tion académique du SNES qui, ainsi, ne manquera pas d’intervenir immédiatement pour que les droits des personnels soient respectés. Le S1 a, dans ces démarches faites par chaque enseignant concerné, un rôle important à jouer en direction du chef d’établissement mais aussi en direction des parents d’élèves.

En effet, certains chefs d’établisse- ment pourront être tentés d’exercer des pressions (eux-mêmes subissant celles du rectorat) en mettant en évi- dence des heures de cours non assu- rées pour certains élèves. Ce chan- tage qui reviendrait, en fait, à vouloir faire porter sur les enseignants la res- ponsabilité des conséquences de ces heures supplémentaires en nombre trop important, ne devra pas impres- sionner.

En effet, l’administration, en particulier celle de l’établissement, disposait de tous les éléments pour savoir que le problème se poserait.

Daniel Robin

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

+ d’heures sup. non merci !

Mode d’emploi

Courrier de S1n° 1 - supplément à L’USn° 683 du 29 août 2009

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D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Accompagnement éducatif

Circulaires n° 2007-115 du 13 juillet 2007 et

n° 2008-042 du 4 avril 2008 Présenté comme une « offre complé- mentaire aux enseignements en dehors du temps scolaire », l’accompagnement éducatif devait offrir jusqu’à l’an dernier trois domaines d’activités :

• aide aux devoirs et aux leçons (pouvant comprendre des activités comme un approfondissement disciplinaire ou un temps de découverte des métiers) ;

• pratique sportive ;

• pratique artistique et culturelle.

Alors que la circulaire du 4 avril 2008 pré- conisait, dans le cadre de la pratique cul- turelle, le recours aux assistants et vaca- taires étrangers pour soutenir et renforcer le bilinguisme de certains élèves, la cir- culaire de rentrée 2009 fait de la pratique orale de l’anglais un quatrième domaine, favorisant ainsi le développement de la pratique orale des langues en dehors de l’enseignement ordinaire des LV.

Les activités sont encadrées principale- ment par des enseignants volontaires (rémunérés en HSE), des assistants d’éducation (dans le cadre de leurs mis- sions qui ont été élargies), des interve- nants extérieurs mais aussi des person- nels non enseignants, des étudiants, des parents d’élèves ou des bénévoles ! Le dispositif a été généralisé à tous les collèges en 2008-2009 sans aucun enga- gement financier précis. Le risque est réel de voir émerger dans le cadre de l’accompagnement éducatif des activités, voire des enseignements, qui relèvent en fait du temps scolaire (ATP en Sixième, pratique orale de langue, chorales...). Une fois de plus, l’aide est renvoyée en dehors de la classe pour des volontaires qui ne seront pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin. Pour le SNES, c’est d’abord au quotidien dans la classe, où se construisent les apprentissages, qu’il faut améliorer les conditions d’étude (effectifs, dédoublements, travail en petits

groupes) afin de varier les pratiques pédagogiques et les situations d’ap- prentissage, afin d’éviter les malentendus cognitifs. Soucieux de créer les condi- tions d’un meilleur accueil des élèves en dehors du temps de classe, le SNES demande l’abandon de l’accompagne- ment éducatif tel qu’il a été pensé par le ministère et revendique un « accompa- gnement à la scolarité », dans le respect de la charte de 2001, qui ne se substitue pas aux activités en classe.

Il demande aussi la mise en place de dispositifs de soutien au sein de l’Édu- cation nationale, organisés de manière souple par les équipes pédagogiques en fonction des besoins des élèves et pleinement intégrés dans le service des enseignants qui les prennent en charge.

L’aide aux devoirs pourrait être assu- rée par des enseignants volontaires (études dirigées) ou par des étudiants surveillants recrutés en nombre suffi- sant (études surveillées).

Carte scolaire : restons vigilants

L es deux premières années d’assouplissement de la carte scolaire avant sa suppression en 2010 ont confirmé toutes les dérives que nous avons pointées : recul de la mixité sociale et de l’hétérogénéité scolaire, fragilisation voire risque de fermeture des établissements déjà en difficulté. Contrairement à l’engagement ministériel la première année, les établissements qui perdent des élèves en raison de cet assouplissement ne conservent pas l’intégralité de leurs moyens. Il y a donc bien une politique déli- bérée d’accroissement de la polarisation sociale des établisse- ments sur fond de renoncement à la qualité pour tous.

Il convient dans chaque établissement de mesurer l’importance des mouvements d’élèves qui découlent de l’assouplissement des règles. Cette question doit être explicitement posée lors du premier conseil d’administration car il est légitime que la com- munauté scolaire ait connaissance des conditions dans les-

quelles les dérogations ont été accordées, et de leur effet sur l’évolution des conditions d’enseignement.

C’est surtout au niveau de l’entrée en Sixième et en Seconde que l’effet est le plus important. Dans les établissements qui « per- dent » des élèves, il faut s’assurer dès la rentrée qu’aucun moyen d’enseignement ne s’est évaporé. Dans ceux qui accueillent des élèves supplémentaires, il convient d’engager des actions en cas d’augmentation inacceptable des effectifs dans certaines divisions.

Le SNES exige le retour à une carte scolaire qui garantisse le droit de tout élève à être scolarisé dans l’établissement de son sec- teur. Cette logique de sectorisation doit s’inscrire dans le cadre de politiques sociales, économiques, d’aménagement du terri- toire et d’urbanisme qui luttent contre l’exclusion sociale et la ségrégation géographique.

Les 200 lycées et l’« accompagnement » des élèves en difficulté

« Stages d’été », « dispositif de réussite scolaire », les « 200 lycées dont les élèves connaissent des difficultés spé- cifiques » sont invités à maintenir le dis- positif, sans bilan sérieux.

Dans le contexte d’une nouvelle sup- pression massive de postes, le SNES conteste ce dispositif, souvent ressenti comme une provocation : postes sup- primés qui dégradent les conditions d’enseignement dans l’année et pres- sion sur les profs « restants » pour qu’ils assurent la remédiation en heures sup- plémentaires et souvent pendant les congés ! On constate d’ailleurs que l’en-

seignement n’est pas une affaire d’offre et demande : les demandes des élèves et les possibilités données d’enseignement ne coïncident souvent pas.

Rappelons que :

• Seuls des enseignants volontaires doivent y participer (rémunérés en HSE). (Voir aussi BO n° 24 du 12 juin 2008.)

• L’accès aux salles spécialisées (salle informatique, centre de documentation et d’information...) ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des personnels enseignants, TOS, etc. ou des autres élèves.

Un bilan doit être tiré :

• ce dispositif de réussite scolaire en lycée a-t-il fait l’objet comme prévu d’un vote en conseil d’administration

« avant la fin de l’année scolaire 2008- 2009 » ?

• quel a été le montant de la dotation horaire supplémentaire ? Quelle utilisa- tion ? Sept assistants d’éducation sup- plémentaires ont dû être attribués.

Qu’en est-il ?

• un bilan pédagogique a-t-il été dressé ? Par qui ? Sur quels critères ?

Ce bilan nous intéresse. À envoyer à lycees@snes.edu

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Pour bien connaître la situation de rentrée dans votre lycée ou collège, un petit mémoire sur...

les questions à poser à la rentrée

Dotations horaires et organisation des classes et des enseignements

Les sept points suivants sont d’autant plus incon- tournables que la nouvelle étape dans l’assouplisse- ment de la carte scolaire (voir page 12) aura des effets importants dans de nombreux établissements.

– Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y a-t-il modifica- tion du nombre ou de la répartition des divisions ? – Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’établissement ?

– S’il y a eu des moyens supplémentaires déblo- qués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ?

– S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ?

– Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves augmente-t-il ? Quelle est en particulier la situation pour les classes de Seconde ?

– Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont-ils bien appliqués ? Si non, voir l’abécédaire pour contester les arguments avancés par l’adminis- tration.

– En lycée, y a-t-il des options qui ont été ouvertes, fermées ou regroupées ?

• Langues vivantes

– Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d’élèves par niveau de compé- tences sont-ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA) ? – Les groupes de LV1 en Terminale générale et tech- nologique sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plus en principe) comme prescrit dans la circulaire de rentrée 2007, disposition non modifiée donc main- tenue (BO n° 13 du 31/03/06) ?

– La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ?

• Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est la dotation horaire prévue ? En heures-poste ou en HSA ?

• Quelle est la part d’Heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus touchées par ces heures supplé- mentaires ? Les pressions ont-elles été plus fortes que l’année passée pour que des collègues accep- tent d’assurer ces heures ?

• Quelle est la dotation en Heures de suppléance effective (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’éta- blissement envisage-t-il d’utiliser ces HSE ? En

collège, le contingent d’HSE pour l’accompagne- ment éducatif est-il connu ?

• Combien d’élèves de BEP sont-ils accueillis cette année en Première dans l’établissement ? Dans quelles séries ? Ce chiffre est-il supérieur ou inférieur à l’année précédente ? Y a-t-il maintien ou rétablis- sement des classes d’adaptation ?

Bilan de l’année précédente

• Quels sont les résultats aux examens ? En collège, le nombre de reçus au brevet a-t-il évolué de manière inattendue en lien avec la validation du B2i et du niveau A2 en LV ? Quel est le bilan de l’orienta- tion : taux de passage, de redoublement, y a-t-il une différence importante entre les propositions des conseils de classe et les décisions finales ?

• Au collège, quel bilan a été tiré de l’option de découverte professionnelle de 3 heures (si elle exis- tait) ?

• Quel bilan du dispositif de remplacement des absences de courte durée des enseignants a été tiré pour l’établissement ?

• Si votre établissement a mis en place l’accompa- gnement éducatif l’an dernier, quel bilan en avez- vous tiré ?

Mise en œuvre des réformes Au collège

• Quels sont les dispositifs d’aide mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concernés) ?

• En Sixième, les deux heures d’ATP sont-elles bien inscrites dans les emplois du temps des classes et dans les services des enseignants ? Les enseigne- ments de technologie et de SVT sont-ils bien prévus en groupes réduits pour au moins une partie de leur horaire ?

• En Cinquième et en Quatrième, la demi-heure non affectée bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage (dédoublements, renforcement discipli- naire…) ?

• Des IDD seront-ils mis en place ? Le volontariat des enseignants est-il respecté ? Les heures sont- elles bien incluses dans leur service ?

En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux IDD ont-elles été restituées aux disciplines ? Lesquelles ?

• Les PPRE (Programmes personnalisés de réussite

éducative) seront-ils mis en place pour les élèves en

Courrier de S1n° 1 - supplément à L’USn° 683 du 29 août 2009

7 grande difficulté ? sur quels niveaux ? en prélevant

sur quels moyens ?

• Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?

• En Troisième, l’option trois heures de découverte professionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves qui la demandent, sans constitution de classe ? L’option est-elle assurée par des personnels volontaires ? lesquels ?

• Un module de six heures de découverte profes- sionnelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? Avec quelle convention ?

• Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus pour des élèves âgés d’au moins 14 ans ? en Quatrième ? en Troisième ? Combien d’élèves sont concernés ? Sont-ils réellement en voie de décrochage scolaire ? Existe-t-il un dispositif DIMA dans le district ? Le collège l’a-t-il proposé à des élèves volontaires en grande difficulté ?

• L’établissement s’est-il porté volontaire pour l’ex- périmentation d’un parcours de découverte des métiers et des formations (voir abécédaire) ? Si oui, quelles sont les modalités de mise en place de ce dispositif (quels personnels, quels horaires, quels projets) ?

• En cas d’implantation d’une Unité pédagogique d’intégration (UPI) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Quels personnels (enseignants, AVS...) ? Quelle formation ?

• Si le collège est classé EP1, les enseignants réfé- rents ont-ils tous été affectés ? Sur quels profils ? Certains sont-ils TZR non volontaires, voire néotitu- laires, professeurs des écoles ou PLP ? Comment se répartira leur service ? Pour quelles missions ? Permettent-ils d’améliorer les conditions d’enseigne- ment des autres enseignants (dédoublements, décharges dans le service, etc.) ?

• Une concertation est-elle prévue pour la mise en place de « l’accompagnement éducatif » ? Le projet a-t-il été débattu en CA ? Quelles activités sont prévues dans chacun des trois domaines ? Le risque de substitution à des enseignements (ou à des acti- vités jusque-là inscrites dans le temps scolaire) a-t-il été écarté ? Le contingent d’HSE est-il connu ? Le volontariat des enseignants est-il bien respecté ? Comment est prévue l’intervention des assistants d’éducation (sur le temps de service ou sous forme de vacations) ?

• Un comité exécutif a-t-il été mis en place dans les

« réseaux de réussite scolaire » comme dans les

« réseaux ambition réussite » (Éducation prioritaire, voir abécédaire) ? Si oui, la présence d’enseignants est-elle prévue ? Quelles sont les modalités de concertation pour élaborer le « contrat de réussite scolaire » ?

Au lycée

• Les recommandations de la circulaire de rentrée qui sont maintenues (BO n° 6 du 5/02/04) en ce qui concerne les dédoublements sont-elles appliquées ? En particulier, en langues vivantes, en philosophie en S et en histoire-géographie ?

• Par qui et comment l’ECJS est-elle assurée en Seconde et en Première ? Comment est-elle orga- nisée en Terminale ?

• Un bilan des premières sessions du bac STG a-t-il été réalisé ou envisagé ? Quelle évolution peut être notée par rapport à l’an passé (effectifs, problèmes pédagogiques, etc.).

• Si la série ST2S est présente dans votre établis- sement, quel bilan peut-on tirer de la première session du bac (problème pédagogique, intégra- tion des premières d’adaptation, résultats comparés aux résultats en SMS les années précé- dentes...).

• La réforme STI n’est pas mise en œuvre à la rentrée 2009, les structures existantes sont-elles au moins maintenues ?

• Votre lycée a-t-il été classé « ambition réussite » ? Y a-t-il eu une concertation et un examen en CA ? Quels sont les dispositifs envisagés dans ce cadre ? Avec quels moyens ?

• Votre lycée fait-il partie des 123 lycées « expéri- mentaux » affichés par le ministère en juin. Si oui, qui a décidé ? Quel objectif a été fixé ? Quels moyens ont été donnés ?

Personnels

Enseignement, éducation, orientation

• Toutes les heures statutaires ont-elles été accor- dées ? Sous quelles formes (intégrées au service ou en HSA) ?

• Reste-t-il des postes vacants ? Des heures non assurées ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des remplacements non assurés ? Pour quelle durée ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établisse- ment dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réemploi) ? Combien ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des personnels non titulaires ? Sont-ils vacataires, en CDD ou en CDI ?

• Si votre établissement est concerné, des assistants pédagogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualifica- tion, service, mission) ?

Surveillance

• Quel est le nombre de MI-SE ? Quelle est l’évolu- tion par rapport à l’an passé ?

• Quel est le nombre d’aides-éducateurs, d’assis- tants d’éducation ? Le profil des postes a-t-il évolué ? Quels problèmes se sont révélés ?

• Y a-t-il des postes non pourvus, des remplace- ments non assurés ?

• Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? De

contrats d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quelles

missions ?

V I E S Y N D I C A L E

Faire vivre le S1

Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail. Elle assure au SNES une grande capacité d’intervention :

le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettre en contact direct avec les autres échelons

du syndicat. Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession.

Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer.

Il assure la liaison avec les sections départementale et académique. Il orga- nise les votes internes prévus par le syndicat.

... et la vie

La réalité est parfois tout autre. L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns.

Il s’agit d’abord de faire au mieux dans le contexte de l’établissement, surtout le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à sol- liciter l’aide des militants départemen- taux, académiques ou nationaux pour animer des réunions de débats ou d’in- formation. L’expérience montre que c’est toujours positif.

Les outils et les aides Les publications

L’USavec deux formats :L’US

tabloïd, deux fois par mois en moyenne en période scolaire et L’US magazine, les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver (traitements, inscriptions concours, mutations, sup- pléments disciplinaires, rapports minis-

Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :

comment démarrer ?

Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) !

1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du matériel, vous indiquera si d’autres col- lègues de votre collège ou lycée sont syn- diqués, quel(le) militant(e) d’un établisse- ment voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.

2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un pan- neau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.

3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.

Le S1 idéal...

Le S1 est animé par des collègues volontaires : un secrétaire, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne. Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syndiqués que quelques col- lègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1 : information syndicale des per- sonnels, notamment par l’intermédiaire du panneau d’affichage SNES, collecte des adhésions et cotisations, organisa- tion des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.

Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départe- mental, académique et national. Il veille à établir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement : SNUIPP, SNEP, SNUEP pour les ensei- gnants, UNATOS pour les personnels de service, SNASUB pour les person- nels de l’administration... Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des per- sonnels de l’établissement. Il organise les heures mensuelles d’information syndicale.

Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes de fonctionnement de l’établissement.

Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations, ainsi qu’avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établisse- ment.

Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.

Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux.

tériels, dossiers d’actualité [retraite, pro- tection sociale]).

La série « le Point sur » envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à cer- taines catégories, permet de rassem- bler toutes les informations sur un sujet.

L’USde cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.

LeCourrier de S1

permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants des informations détaillées sur un sujet d’ac- tualité pour permettre d’animer un débat. Il peut contenir aussi des dos- siers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations, élections internes, pré- paration de rentrée... Il est aussi dis- ponible en ligne : www.snes.edu espace

Des publications spécifiques

de caté- gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré- cis ou d’actualité (US spéciales sur- veillants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en col- lège...).

Le Mémento du secrétaire de S1, ver-

sion 2007 est disponible auprès de votre S2. Il contient toutes les informations concernant la vie du S1, le CA, les régle- mentations, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situa- tion, leurs droits, leurs obligations...

Les mémos de catégorie

pour répondre aux questions individuelles : mémo

votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement. Mémento et mémos sont disponibles en ligne : www.snes.edu espace adhérents.

Les circulaires académiques et dépar-

tementales vous donnant les informa-

tions nécessaires à ce niveau.

9

vice. Dans la plupart des établisse- ments et tout particulièrement en col- lège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne parti- cipation des collègues, et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.

Congé pour

formation syndicale

Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndi- cale avec traitement :

• ces congés ne peuvent être accor- dés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément ;

• la demande de congé doit être dépo- sée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.

Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.

Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire de la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).

blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.

• S’exprimer dans les médias

En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’organisation ne saurait être limitée par le « devoir de réserve ». L’obligation de

« discrétion professionnelle » s’apprécie sur le fond.

« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs... »

Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.

Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de service doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organi- sation des réunions doivent être formu- lées une semaine au moins à l’avance.

Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établis- sement pour l’attribution d’une salle sans qu’aucun délai de préavis soit opposable.

Heure mensuelle d’information

Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour. Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsa- bilité (mais il n’a pas à prévenir l’admi- nistration).

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du ser-

www.snes.edu

Le site du SNES a été entièrement rénové en 2008. Vous y trouverez toute l’actualité professionnelle ainsi que les liens vers les sites académiques et départementaux du SNES, le site de la FSU.

Exercer le droit syndical dans l’établissement

L’exercice du droit syndical dans la fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est préci- s é e p a r u n e c i r c u l a i r e f o n c t i o n publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).

Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

Les droits de toute section syndi- cale :

• Afficher librement

les communica- t i o n s e t b u l l e t i n s s y n d i c a u x , l e s comptes rendus de conseil d’adminis- tration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’ac- cès des usagers (élèves), et mis à la disposition des personnels (salles des professeurs, des MI-SE, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).

Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.

•

d’ori- gine syndicale, collecter des cotisations syndicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à n’im- porte quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut ren- contrer ses collègues hors de leur ser- vice dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.

•

qui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion.

• Disposer d’un casier

pour le SNES est un minimum, avoir accès à des moyens de reprographie. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit la

justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai

adressés au SNES dans l’éta-

S’adresser aux parents, aux élèves : attention au respect de la loi !

Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.

Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement

Monsieur (Madame) le principal (proviseur)

La section syndicale SNES de l’établis- sement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le …...de …...h à …...h Avec toutes nos salutations Pour la section SNES UNE OU DEUX SIGNATURES

D ans une période où, notamment, le projet de budget 2010 du gouvernement, de nouvelles discussions sur la réforme des lycées, la formation des enseignants, la nécessité d’une revalorisation de nos métiers vont deman- der une large mobilisation et des structures collectives représentatives en mesure de peser sur les choix gou- vernementaux, à un moment où le ministère tente d’affaiblir le rôle des commissions paritaires dans tous les domaines de la gestion des personnels (mutation, promotion...), et cherche à détruire toutes les solidarités, le poids que représente le SNES, comme syndicat majoritaire dans nos professions, est déterminant.

Dès la rentrée s’organiser dans les sections d’établissements (S1) !

L’adhésion, voire la réadhésion, n’est pas spontanée. Il faut donc solliciter les collègues en s’adressant à chacun(e) indi- viduellement. Dès la prérentrée, le SNES doit être visible dans l’établissement, par l’affichage, la diffusion des publications syndicales, et surtout actif par l’attention portée à la résolution des difficultés rencontrées par les collègues (conditions de travail, emploi du temps, etc.). On s’attachera à prendre contact avec les collègues néotitulaires pour voir avec eux comment la section SNES peut aider leur entrée dans le métier et contribuer à la solution des problèmes matériels.

Un plan de travail et des tâches à se répartir

– Collecter sans tarder les bulletins d’adhésion et les cotisations des anciens adhérents.

– Proposer à tous les collègues l’adhésion au SNES sans oublier d’aller solliciter tous les personnels de vie scolaire, CPE, surveillants, adjoints d’éducation (AED pour qui une bro- chure spécifique a été éditée et envoyée dans tous les éta- blissements)..., les titulaires sur zone de remplacement, les contractuels et vacataires...

Où envoyer les bulletins d’adhésion ?

Renvoyer à la section académique du SNES (S3) les bulletins d’adhésion complétés et signés par les collègues, accompagnés du moyen de paiement correspondant.

Une circulaire académique donne toutes les indications pratiques nécessaires ; elle est envoyée aux trésoriers ou correspondants de tous les établissements en début d’année. Si vous ne la trouvez pas, demandez-la à votre section académique. Vous y trouverez le montant des cotisations à acquitter (barème). Mais n’attendez pas de l’avoir reçue pour collecter les adhésions des collègues.

Consultez le site internet académique où vous trouverez le barème des cotisations de votre académie (adresses de ces sites sur www.snes.edu rubrique le SNES).

Le site internet du SNES : un outil pour la syndicalisation

Dans l’espace militant sécurisé, les trésoriers et secrétaires de S1 dont la responsabilité est enregistrée par le S3 ont accès à la liste des syndiqués à jour ou non de leur cotisation syndicale.

Transmettez les cotisations au fur et à mesure ; évitez de les gar-

der sous le coude, leur enregistrement conditionne l’envoi des publications syndicales et l’accès aux informations personnelles sur les sites du SNES. Cela évitera aussi au moment de la relance individuelle de cotisation par le S3 par exemple, une réponse du genre « mais, j’ai payé au trésorier en septembre ! ».

Réponses à des questions fréquentes

– Les collègues syndiqués en 2008-2009 avant le mois de juin reçoi- vent tous à la rentrée un bulletin d’adhésion prérempli sur lequel ils ne portent que les modifications ou complètent les informations manquantes. Les collègues peuvent aussi imprimer ce bulletin à partir du site internet (espace adhérents) ; le montant de la cotisation sera automatiquement calculé.

– Il existe deux moyens de paiement : par chèque ou par prélè- vements automatiques fractionnés. Dans ce dernier cas, le mon- tant d’un prélèvement est majoré d’environ 0,40

pour couvrir les frais bancaires. Certaines banques facturent aussi à leur client des frais de mise en place de dossier perçus une seule fois à récep- tion de l’autorisation de prélèvement signée par l’adhérent et transmise par le SNES. Il faut demander à négocier ces frais et nos banques partenaires nous ont assuré ne pas facturer de frais de ce type pour des prélèvements de cotisation syndicale (CASDEN- Banque Populaire et Crédit Mutuel).

– Dans le cas de prélèvements, certains adhérents choisissent la reconduction automatique l’année suivante de ces prélèvements.

Dans ce cas leur bulletin d’adhésion préimprimé indique le mon- tant de la cotisation et des prélèvements, et l’échéancier. Ils doi- vent dans tous les cas de modification les transmettre dès la ren- trée au trésorier ou correspondant d’établissement pour la section académique. Ils sont dispensés de cette démarche uniquement s’il n’y a aucune modification à faire.

– Les nouveaux adhérents peuvent remplir un bulletin vierge fourni par la section académique ou à photocopier sur une publication du SNES. Le montant de la cotisation est à déterminer d’après le barème académique. Ils peuvent aussi directement l’imprimer à par- tir du site www.snes.edu (rubrique Adhérer au SNES) où le mon- tant de la cotisation sera automatiquement calculé.

D A N S L ’ É T A B L I S S E M E N T

Dès la rentrée, collecter les cotisations,

syndiquer et rassembler la profession dans l’action

Cette enquête servira à améliorer la communication des sections académique et départementale avec les sections SNES d’établissement. Merci de la compléter et de la retourner le plus rapidement possible à votre section académique SNES (S3).

Académie :

Département n° :

ÉTABLISSEMENT :

Numéro d’immatriculation de l’établissement (7 chiffres et une lettre)

Nom et adresse :

...

Organisation 2009-2010 de la section SNES (S1)

Secrétaire de S1 ou correspondant (1)

❑ Nom, prénom :

❑ Tél. personnel :

Tél. portable :

❑ Adresse électronique :

@

(1) Rayer la mention inutile

Secrétaire adjoint de S1

❑ Nom, prénom :

❑ Tél. personnel :

Tél. portable :

❑ Adresse électronique :

@

Trésorier de S1

❑ Nom, prénom :

❑ Tél. personnel :

Tél. portable :

❑ Adresse électronique :

@

Le

à

Salle

Ordre du jour

...

...

LA SECTION SNES VOUS INVITE

sur le temps de service

À UNE RÉUNION

Article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 Rlr 610.d « Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir pendant les heures de service une réunion mensuelle d’information... chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte

de salaire à l’une de ces réunions mensuelles »

HEURE MENSUELLE D’INFORMATION

Chaque professeur qui aura cours durant l’heure d’information doit simplement prévenir ses élèves de son absence

afin d’être dégagé de toute responsabilité.

Disponible dès la rentrée 2009

S’adresser aux responsables du SNES

de l’établissement ou à la section académique

Avec le mon métier a du

Connaître et faire respecter vos droits AED

Une publication du SNES-FSU pour TOUS les AED

Connaître et faire respecter vos droits AED

Rendez-vous sur www.snes.edu ou contactez-nous : aed@snes.edu

pour défendre les

services publics

Avec le

Des heures sup’

PLUS

c’est des collègues

MOINS

L’éducation : une valeur sûre

Il faut des

de nos salaires

et de nos métiers ! en

en

R ec ^R u ^T eme ^NT s

R ^{et une} eva ^LL or ⁱ sa ^{T i} on

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Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement ou S1

(S2 : section départementale, S3 : section académique, S4 : section nationale)

26

26

É L E C T I O N S A U C A

Compétences et composition du CA

Ces quatre pages sont destinées à vous donner des éléments essentiels à la préparation des listes au conseil d’administration. Le Courrier de S1 n° 2, entièrement consacré au rôle et au fonctionnement du CA et des différentes instances, vous parviendra autour du 20 septembre.

Il sera la version actualisée du Courrier de S1 n° 2 du 13 septembre 2008 disponible sur le site à l’adresse https://www.snes.edu/private/IMG/pdf/CS1_2_2008.pdf

Pourquoi un CA ?

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ils disposent donc, de par la loi, de la per- sonnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de l’éducation précise (art.

R421-2). Le conseil d’administration de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’au- tonomie et le chef d’établissement « en tant qu’or- gane exécutif de l’établissement exécute les déli- bérations du CA ».

Si l’établissement dispose donc d’une certaine autonomie, celle-ci reste dans le cadre des règles fixées nationalement. L’articulation entre les déci- sions ministérielles et leur traduction dans l’éta- blissement passe, pour beaucoup, par le CA. La vigilance syndicale est donc essentielle pour que les missions dévolues à l’établissement s’exercent dans le respect des principes du service public, d’égalité, de laïcité, de gratuité, et dans le respect des statuts et garanties des personnels comme pour contrer la volonté de plus en plus affirmée des collectivités locales de déborder de leurs pré- rogatives.

Quelles sont les compétences du CA ?

Elles sont inscrites dans les articles R421-20 à 24 du Code de l’éducation et concernent bien des aspects du fonctionnement de l’établissement, en particulier :

• les principes de la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative: emploi de la DHG, modalités de répartition des élèves, projet d’établissement, expérimentation, contrat d’objectifs, voyages scolaires, etc. ;

• ses règles d’organisation : règlement intérieur de l’établisse- ment, organisation du temps scolaire, questions relatives à la sécu- rité, information des membres de la communauté éducative, moda- lités de participation des parents... ;

• les questions financières: budget, compte financier, passation de marchés, signature de contrats et conventions…

Le CA donne aussi son avis sur les créations ou suppressions de sections et d’options, sur le choix de manuels et d’outils pédagogiques.

Pour les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard et d’action sur l’ensemble des questions qui concernent l’établissement. Ce droit est basé sur un processus d’élection et confère aux administrateurs élus une indépendance d’action par rapport à leur statut de fonctionnaire.

Si les règles de l’Éducation nationale restent nationales – et c’est une garantie pour le service public –, chaque établissement a à gérer ses spécificités sans en rabattre sur les principes. C’est le rôle du CA d’y veiller.

Quelle est sa composition ?

Sa structure est tripartite : il comporte 30 membres, sauf dans les collèges de moins de 600 élèves sans SEGPA, où il en comporte 24

■ 10 membres de droit ou représentants des collectivités et personnalités qualifiées :

• 5 membres de droit : chef d’établis- sement, adjoint désigné par le chef d’établissement, gestionnaire, direc- teur SEGPA ou chef de travaux, CPE le plus ancien.

• 4 élus des collectivités : 1 représentant du conseil général ou régional, 1 repré- sentant groupement de communes, 2 représentants commune-siège.

• 1 personnalité qualifiée (ou deux si le nombre de membres de droit est infé- rieur à 5) désignée sur proposition du chef d’établissement.

■ 10 représentants des personnels

(élus au scrutin de liste au plus fort vote) :

• 7 élus pour les personnels d’ensei- gnement, d’éducation, de surveil- lance.

• 3 élus pour les personnels adminis- tratifs, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de santé.

■ 10 représentants élus des usagers :

• 5 parents + 5 élèves en lycée.

• 7 parents + 3 élèves en collège.

Dans les collèges de

moins de 600 élèves sans SEGPA :

■ 8 membres de droit ou représentants des collectivités et personnalités qualifiées.

■ 8 représentants des personnels

• 6 élus pour les personnels d’ensei- gnement, d’éducation, de sur- veillance et 2 élus pour les personnels administratifs, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de santé.

■ 8 représentants élus

des usagers.

É L E C T I O N S A U C A

Se présenter, faire voter

S ’engager syndicalement est la meilleure façon de garantir un fonctionnement démocratique des instances : information de tous, consultation, compte rendu des débats et des décisions.

S’engager syndicalement, c’est aussi avoir l’appui et l’expertise de l’organisation pour défendre les droits et garanties de tous, faire vivre les principes du service public.

C’est pourquoi il est important de se présenter au CA, d’élire des repré- sentants clairement mandatés.

Face aux difficultés que les per- sonnels rencontrent pour se faire entendre par une administration

trop souvent sourde, voire hostile, face aux projets gouvernementaux de réduire l’école et casser le statut de la fonction publique, face aussi à la multiplication des interlocuteurs et au rôle grandissant dévolu aux

collectivités de rattachement, la par- ticipation au CA est un enjeu déci- sif pour l’action syndicale.

Proposez votre candidature sur la liste, votez et faites voter pour les élections au CA.

Projet de tract à distribuer dans les casiers, à compléter, à adapter selon la

situation locale (problèmes particuliers de l’établissement, renouvellement des personnels...)

Enseignants, personnels d’éducation et de surveillance, assistants d’éducation, nous sommes tous concernés !

Ces élections concernent chacun de nous car les décisions prises au CA ont des répercussions sur le fonctionnement de l’établissement et sur notre métier.

C’est pour défendre et promouvoir le service public d’enseignement, avec la volonté d’améliorer les conditions de travail et de vie de tous, que le SNES, (le SNEP, le SNUEP…) présentent des candidats aux élections du CA.

Nous nous engageons

Pour notre métier et nos conditions de travail :

• à faire respecter les horaires et programmes natio- naux, et simultanément les choix des équipes péda- gogiques au travers du projet d’établissement ;

• à nous battre pour l’abaissement des seuils d’ef- fectifs, pour des dédoublements et travaux en petits groupes ;

• à nous battre contre les suppressions de postes

et la multiplication des heures supplémentaires ;

• à intervenir pour le respect des droits, statuts et garanties de tous les personnels ;

• à intervenir pour une vraie prise en compte des besoins de remplacement et contre le remplacement en interne imposé.

Pour un meilleur fonctionnement de notre établissement :

• pour des locaux et des espaces de travail adaptés notamment en EPS ;

• pour le respect des règles d’hygiène et de sécurité ;

• pour le respect des règles démocratiques de fonc- tionnement.

Pour le respect des principes de pluralisme, neutralité, laïcité, respect des obligations scolaires

S’impliquer en tant qu’électeur, c’est donner la pos- sibilité de faire entendre ses positions, c’est donner une représentativité incontestable à des élus qui auront à intervenir toute l’année.

FICHE DE CANDIDATURE Élections au conseil d’administration 2009-2010

Établissement

Nom

Prénom

Catégorie

Discipline

Je me porte candidat(e) sur la liste* pour les élections au CA 2009-2010.

Date

Signature

* Indiquer l’intitulé de la liste (SNES, à l’initiative du SNES, des syndicats de la FSU).

Rappel : la liste (ou, à défaut, la fiche de candidature) doit être signée individuellement.

Élections au CA du

Votez et faites voter pour la liste SNES-SNEP-SNUEP (FSU), le

2009 !