SUPPLÉMENT AU N° 655 DU 29 AOÛT 2007 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
La rentrée constitue toujours un moment très particulier dans nos professions : nouveaux élèves, nouvel emploi du temps, parfois nouvel établissement. Pour beaucoup, TZR ou non-titulaires, c’est aussi une période d’attente d’affectation avec son cortège d’inquiétudes. La section SNES dans l’établissement joue un rôle très important dans cette période : collecte des informations sur les conditions de cette rentrée tant pour les élèves que pour les personnels, information des collègues, accueil des nouveaux, remise en route de la section syndicale.
Comme chaque année vous trouverez dans ce Courrier de S1 du matériel pour vous aider : rappel des principales questions à poser au chef d’établissement, abécédaire pour répondre aux interro- gations des collègues, matériel de syndicalisation, trame d’intervention de rentrée...
Au plan national aussi chaque rentrée est particulière. Celle-ci présente au moins quatre caracté- ristiques :
• La fin de l’année scolaire dernière a été marquée par la victoire que constituent la suppression du décret Robien et l’annulation des mentions complémentaires au CAPES. Pour que cette victoire soit complète nous devons tous être vigilants dans nos établissements pour que les moyens correspondants pour financer les décharges statutaires par exemple soient bien restitués, les chefs d’établissement ayant normalement reçu des compléments de dotation en conséquence.
• Cette rentrée a été organisée dans le cadre des restrictions du budget 2007 (– 5 000 postes pour le second degré) dont les effets concrets seront sensibles dans les lycées et collèges
• Elle suit un été marqué par un travail parlementaire important avec en particulier la remise en cause du droit effectif de grève dans les transports publics et l’annonce par le premier ministre d’un élargissement possible à l’Éducation nationale.
• Elle ouvre une année de mise en œuvre du programme présidentiel avec comme boussole le non remplacement d’un fonctionnaire sur 3 dans l’éducation nationale soit près de 12 000 emplois qui seront supprimés au budget 2008. Nous savons qu’il ne reste aujourd’hui pour le ministère que deux leviers pour faire « passer » ces suppressions : la diminution des horaires des collégiens et lycéens, et l’augmentation du temps de travail des enseignants par le recours accru aux heures supplémentaires et par l’élargissement de leurs missions au-delà de l’enseignement.
La lettre de mission du président de la République au ministre de l’Éducation nationale est à ce titre éloquente : il s’agit sans tarder « d’ouvrir une réflexion sur la manière de réduire le volume horaire imposé aux enfants, de permettre aux enseignants qui veulent travailler plus pour gagner plus de le faire », il s’agit aussi de « maîtrise par l’enseignant de son travail, de l’évolution de sa carrière et de ses revenus en s’investissant comme il le souhaite dans son métier principal et dans des activités complémentaires, d’une évaluation des enseignants sur la base des progrès et des résultats des élèves ». S’ajoutent à cela l’autonomie accrue des établissements, le libre choix de l’établissement par les familles en fonction du projet pédagogique de l’établissement...
C’est dans ce contexte que vont s’ouvrir les discussions sur le métier enseignant avec le ministère.
Un groupe d’expert est actuellement mis en place. Son travail est organisé en deux étapes : rédac- tion d’un livre vert en novembre établissant un diagnostic sur la situation des enseignants et rédac- tion d’un livre blanc de propositions au printemps avec une nouvelle rédaction de nos statuts par le ministère dans la foulée. Nous devons peser au maximum pour que ce livre vert soit bien le reflet de la réalité de nos métiers et de nos aspirations pour les revaloriser bien loin de la lettre de mission du président de la République, et en lien avec une politique éducative résolument plus ambitieuse.
Cela signifie organiser un nombre conséquent de réunions dans un maximum de lycées et collèges, faire débattre et porter cette parole de toute une profession dans nos publications, en direction du ministère et des médias pour une campagne tournée vers l’opinion publique. Pour cela nous avons besoin de vous pour organiser un calendrier national de rencontres entre militants du SNES à tous niveaux et l’ensemble des adhérents et au delà tous les personnels dans les établissements. Choi- sissez une date, un thème et contactez votre section départementale qui organisera la rencontre Quatre objectifs sont assignés à ces réunions :
• favoriser la remise en route des S1 ;
• développer la syndicalisation ;
• construire avec tous les collègues un diagnostic et le faire connaître ;
• discuter des modalités d’un plan d’action pour contrer le projet de budget 2008 et obtenir d’autres arbitrages. D’ores et déjà des rencontres ont eu lieu entre les fédérations de l’éducation avec la volonté de construire une mobilisation large, associant organisations de parents d’élèves, d’étudiants, de lycéens, associations, et de déboucher sur une action d’ampleur dès que possible au premier trimestre.
À très bientôt et bonne rentrée à tous.
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume
Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
S O M M A I R E
Faire vivre le S1 2 à 4 Vie syndicale : Invitez-nous
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Intervenir dès la prérentrée 7
Les questions à poser 8-9 Syndiquer les collègues et rassembler la profession
dans l’action 11 Assouplissement de la carte scolaire
12 Affiches 14 à 19 Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues
21 Abécédaire de la rentrée
22 à 29 Surveillant, assistant d’Édu cation, emploi vie scolaire...
30-31
L’ U S
Claudie Martens cosecrétaire
générale
COURRIER DE S1 N U M É R O 1
BONNE RENTRÉE SYNDICALE
©Thierry Nectoux
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V I E S Y N D I C A L E
Faire vivre le S1
Le S1 idéal...
Le S1 est animé par des collègues volon- taires : un secrétaire de S1, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne. Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syn- diqués que quelques collègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1. Ils assurent l’in- formation syndicale des personnels, notamment par l’intermédiaire du pan- neau d’affichage SNES. Ils collectent les adhésions et cotisations.
Ils organisent des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’ad- ministration, etc.
Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départemen- tal, académique et national. Il veille à éta- blir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement. Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des per- sonnels de l’établissement. Il organise les heures mensuelles d’information syndi- cale.
Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement (en sollicitant au besoin les autres structures du syndicat) et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes généraux de fonc- tionnement de l’établissement.
Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations et représentants, ainsi qu’avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établissement.
Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.
Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux, départementaux, etc.
Il assure la liaison avec les sections dépar- tementale et académique, et les informe des réactions et souhaits des collègues (y compris sous forme de motions), en répon- dant aux enquêtes, etc. Il organise les votes internes prévus par le syndicat.
... Et la vie
La réalité est parfois tout autre. L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns.
Pour faire vivre le syndicat dans l’éta- blissement, il faut essayer de s’y mettre tous et toutes, chacun prenant une part des tâches. Il existe des degrés d’impli- cation diverse dans le S1 en fonction du nombre de militants, du partage ou non des tâches, mais surtout le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des mili- tants départementaux, académiques ou nationaux pour animer des réunions de débats ou d’information. N’hésitez pas,
même si vous craignez qu’il n’y ait pas suffisamment de participation. Notre expérience montre que c’est toujours positif et les échanges et confrontations avec les collègues sont indispensables au syndicat.
Il ne s’agit pas d’être parfait mais de faire au mieux dans le contexte de l’éta- blissement.
Les outils et les aides Les publications
L’USavec deux formats : US tabloïd (deux fois par mois en moyenne en période scolaire et USmagazine, les deux formats étant envoyés avec des supplé- ments à conserver (traitements, inscrip- tions concours, mutations, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dos- siers d’actualité [retraite, protection sociale]).
Depuis l’an dernier, la série « le Point sur »envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à certaines catégories, per- met de rassembler toutes les informa- tions sur un sujet.
L’USde cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.
LeCourrier de S1permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants dans l’éta- blissement des informations détaillées sur un sujet d’actualité pour permettre d’animer un débat, il fournit du matériel pratique à reproduire (modèles de tracts par exemple), ou du matériel de vote ou de consultation. Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations inter et intra, élections internes, préparation de rentrée...
Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail, comme dans n’importe quelle entreprise. Elle assure au SNES, au-delà des différences observées d’un établissement à l’autre, une grande capacité d’intervention : le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettre, sans intermédiaire, en contact direct avec les autres échelons du syndicat.
Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession. Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer s’il n’existe pas encore dans votre collège ou lycée.
Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :
comment démarrer ?
Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) !
1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du maté- riel, vous indiquera si d’autres collègues de votre collège ou lycée sont syndiqués, qui vous indiquera quel(le) militant(e) d’un éta- blissement voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.
2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un panneau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.
3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.
Des publications spécifiquesde caté- gorie, disciplinaires, ou sur un sujet précis ou d’actualité (USspéciales surveillants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en collège...).
Le mémento du secrétaire de S1, ver- sion 2007 est disponible auprès de votre S2. Il contient toutes les informations concernant la vie du S1, le CA, les régle- mentations, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situation, leurs droits, leurs obligations... Une ver- sion est disponible sur le site www.snes.edurubrique vie syndicale.
Les mémos de catégoriepour répondre aux questions individuelles : mémo IUFM, TZR, CPE, non-titulaires, Conseiller d’orientation psychologue, guide du jeune prof... demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement.
Les circulaires académiques et départe- mentales vous donnant les informations nécessaires à ce niveau.
Le site Internet
http//www.snes.edu : toute l’actualité, des informations, un espace adhérent, un espace spécial S1 avec des maquettes de tract en format Word pour les adap- ter à loisir, des diaporamas pour animer les réunions, les textes officiels de réfé- rence... les liens vers les sites acadé- miques et départementaux du SNES, le site de la FSU.
Certaines sections départementales déve- loppent par ailleurs des réseaux de dif- fusion entre militants qui permettent d’échanger entre établissements.
Exercer le droit syndical dans l’établissement
L’exercice du droit syndical dans la fonc- tion publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est précisée par une circulaire fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR610-7-d).
Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Une section syndicale SNES peut se constituer librement dans tout éta- blissement.
Les droits de toute section syndicale :
• Afficher librementles communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, des MI- SE, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).
Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.
•Distribuer des documentsd’origine syndicale, collecter des cotisations syn- dicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à
S’adresser aux parents,
aux élèves : attention au respect de la loi !
Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’éta- blissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.
n’importe quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut rencontrer ses collègues hors de leur service dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.
•Disposer à l’intérieur de l’établis- sement d’un localqui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale (armoire fermant à clé, tables, chaises, etc.) et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion. Infor- mer le chef d’établissement en vue d’uti- liser une salle ne saurait en aucun cas être transformé en une demande d’autorisa- tion de tenir la réunion ou d’agrément d’un ordre du jour.
• Disposer d’un casierpour le SNES est un minimum, avoir accès à des moyens de reprographie. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit la libre disposition d’une ligne télé- phonique,justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai les faxadressés au SNES dans l’éta- blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.
Il faut aujourd’hui que les établissements s’équipent de plus en plus en matériel informatique et accès au réseau Internet ; exiger une adresse électronique pour la section syndicale.
• S’exprimer dans les médias En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’or- ganisation ne saurait être limitée par le
« devoir de réserve ». L’obligation de
« discrétion professionnelle » s’apprécie sur le fond. L’expression du SNES n’est déterminée que par ses instances.
Réunions syndicales
« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’infor- mation à l’intérieur des bâtiments admi- nistratifs... »
Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.
Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de service doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organi-
D.R.
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De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.
Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des col- lègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves.
En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.
Congé pour
formation syndicale
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement :
• ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figu- rent sur une liste d’agrément ;
• la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.
Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.
Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire de la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).
Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement Monsieur (Madame) le principal (proviseur)
La section syndicale SNES de l’éta- blissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le …...de …... h à …...h Avec toutes nos salutations Pour la section SNES
UNE OU DEUX SIGNATURES
DROIT À FORMATION
Modèle de demande d’autorisation d’absence
(À reproduire et à remettre au chef d’établissement au moins 1 mois à l’avance) NOM, prénom, grade et fonction ...
...
Établissement ...
Monsieur le Recteur de l’académie de ...
S/C de (1)...
Conformément aux dispositions :si vous êtes titulaires :de la loi n° 84-16 du 11/01/84 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires. Dans le cas contraire :de la loi n° 82-997 du 23/11/1982 relative aux agents non titulaires de l’État, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé :
du ... au ... (2) pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera ...
Il est organisé par la (3) ... du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au JO du 5/02/93).
Signature
(1) Nom et fonction du chef d’établissement.
(2) Cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique (lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence).
(3) Selon le cas, section départementale, académique ou nationale.
sation des réunions doivent être formu- lées une semaine au moins à l’avance. La circulaire Fonction publique prévoit un délai plus court. Dans la pratique ce délai n’est pas respecté.
Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.
Heure mensuelle d’information
Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une
heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.
Comment procéder ?
Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour. Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).
« Le Point sur »une collection pour informer et débattre avec les collègues
Cette enquête servira à améliorer la communication des sections académique et départementale avec les sections SNES d’établissement. Merci de la compléter et de la retourner le plus rapidement possible à votre section académique SNES (S3).
Académie : ... Département n° : ...
ÉTABLISSEMENT : ...
Numéro d’immatriculation de l’établissement (7 chiffres et une lettre)
Nom et adresse : ...
...
Organisation 2007-2008 de la section SNES (S1)
Secrétaire de S1 ou correspondant (1)
❑ Nom, prénom : ...
❑ Tél. personnel : ...Tél. portable : ...
❑ Adresse électronique : ... @ ...
(1) Rayer la mention inutile
Secrétaire adjoint de S1
❑ Nom, prénom : ...
❑ Tél. personnel : ...Tél. portable : ...
❑ Adresse électronique : ... @ ...
Trésorier de S1
❑ Nom, prénom : ...
❑ Tél. personnel : ...Tél. portable : ...
❑ Adresse électronique : ... @ ...
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Le SNES a toujours fait le choix d’un syndicalisme au plus près de l’ensemble des adhérents et plus largement des personnels. Informer et discuter dans l’établissement de la situation générale ou de questions
plus précises ou plus locales, entendre la parole de chacun, la faire connaître, débattre collectivement des initiatives qui permettent de faire avancer les revendications, sont les conditions de l’efficacité.
En 2006-2007 nous avons gagné ensemble la bataille contre le décret Robien, par les actions menées dans les collèges et lycées et relayées au plan national, ponctuées de grèves et manifestations nationales et d’un travail auprès des candidats à l’élection présidentielle. Cette année va être marquée par un travail du ministère sur les évolutions du métier enseignant organisé en deux étapes : rédaction d’un livre vert
en novembre établissant un diagnostic et rédaction d’un livre blanc de propositions au printemps avec une nouvelle rédaction de nos statuts dans la foulée. Nous devons peser au maximum pour que ce livre vert
soit bien le reflet de la réalité de nos métiers et de nos aspirations pour les revaloriser en lien avec une politique éducative résolument plus ambitieuse que ce que nous propose l’actuel gouvernement.
Cela signifie organiser un nombre conséquent de réunions dans un maximum de lycées et collèges, faire débattre et rendre compte largement de ces discussions dans nos publications,
en direction du ministère et en direction de l’opinion publique. Pour cela nous avons besoin de vous.
V I E S Y N D I C A L E
Invitez-nous
Académie ...Département ...
Établissement...
Ville ...
Contact SNES dans l’établissement :
Nom ...
Prénom ...
Tél. ...Courriel ...
Nous souhaitons organiser une réunion sur le(s) thème(s) suivant(s) :
...
...
...
...
Date ...
Lieu ... Heure ...
Coupon à renvoyer à votre section départementale
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D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T
Intervenir dès la prérentrée
La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établisse- ment : l’ensemble des personnels se retrouve réuni après près de deux mois d’interruption de la vie collective, et découvre au travers des interventions du chef d’établissement les conditions du travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions, nouveautés diverses. Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est l’occasion souvent unique de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.
Pour vous aider dans cet exercice qui n’est pas toujours facile, nous vous proposons une trame d’interven- tion, à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien sûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou principal dans son discours de rentrée.
Les conditions de cette rentrée sont la conséquence concrète pour l’éta- blissement des choix budgétaires du gouvernement. Rappelons que de 2003 à 2007 plus de 26 000 postes ont été supprimés dont 2000 à cette rentrée au titre de la démographie « sur la base prévisionnelle de 31 000 élèves en moins alors que la diminution réelle est de l’ordre de 25 000 élèves », et 300 000 heures supplémentaires effec- tives, réduisant à néant un certain nombre d’activités pédagogiques.
Les baisses cumulées depuis cinq ans ont eu comme conséquences la réduction de l’offre de formation, la fermeture d’options, l’arrêt de dispo- sitifs de soutien ou d’aide aux élèves en difficulté dans de nombreux éta- blissements.
La mobilisation des personnels l’an passé a permis l’abrogation des décrets Robien sur les services. qui aboutissaient à la suppression de 3 000 emplois. Cela signifie l’annulation des mesures prévues sur la bivalence et les compléments de service, le réta- blissement des décharges statutaires : heures de première chaire, heures de laboratoire… Mais les moyens resti- tués l’ont été le plus souvent en heures supplémentaires.
Le budget 2008 actuellement en pré- paration prévoit de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur trois dans l’Éducation nationale, ce qui devrait se traduire par environ 12 000 emplois en moins ! Nous savons qu’il ne reste aujour- d’hui pour le ministère que deux
leviers pour faire « passer » ces sup- pressions : la diminution des horaires des collégiens et lycéens, et l’aug- mentation du temps de travail des enseignants par le recours accru aux heures supplémentaires et l’élargis- sement de leurs missions au-delà de l’enseignement.
La lettre de mission du président de la République au ministre de l’Éducation nationale est à ce titre éloquente : il s’agit sans tarder « d’ouvrir une réflexion sur la manière de réduire le volume horaire imposé aux enfants, de permettre aux enseignants qui veu- lent travailler plus pour gagner plus de le faire »il s’agit aussi de « maîtrise par l’enseignant de son travail, de l’évolution de sa carrière et de ses revenus en s’investissant comme il le souhaite dans son métier principal et dans des activités complémentaires, d’une évaluation des enseignants sur la base des progrès et des résultats des élèves ».S’ajoutent à cela l’auto- nomie accrue des établissements, le libre choix de l’établissement par les familles en fonction du projet péda- gogique de l’établissement...
Réduction générale de l’offre de for- mation, conditions de travail encore plus difficiles pour les élèves comme pour les personnels, abandon des zones d’éducation prioritaires, mise au chômage de milliers de non titu- laires, contractuels et vacataires... si les projets du gouvernement se confir- ment, il sera impossible d’atteindre les objectifs que doit se fixer le sys-
tème éducatif et réaffirmés dans la loi d’orientation votée en 2005 :
• réduire les sorties sans qualification du système éducatif (60 000 par an) ;
• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obtenant un diplôme du supérieur.
Au-delà du secteur de l’éducation l’été a été marqué par un travail par- lementaire important avec en parti- culier la question du droit de grève : mise en place d’un service minimum dans les transports publics et annonce par le Premier ministre d’un élargis- sement possible à l’éducation natio- nale. Les expulsions d’étrangers dont des familles avec des enfants scola- risés se sont multipliées, mais les mobilisations dans le cadre du Réseau éducation sans frontières se poursui- vent face à une politique de plus en plus dure avec l’obsession d’atteindre les objectifs chiffrés.
Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui se posent en cette ren- trée au plan local et au plan national, pour préparer les réponses qu’elles imposent nous appelons l’ensemble des personnels à une réunion syndi- cale (jour, lieu, heure).
D’ores et déjà des rencontres ont eu lieu entre les fédérations de l’édu- cation avec la volonté de construire une mobilisation large, associant organisations de parents d’élèves, d’étudiants, de lycéens, associations, et de déboucher sur une action d’am- pleur dès que possible au premier trimestre. ■
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D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T
Pour bien connaître la situation de rentrée dans votre lycée ou collège, un petit aide-mémoire sur...
les questions à poser à la rentrée
Dotations horaires et organisation des classes et des enseignements
Les cinq points suivants sont d’autant plus importants que l’assouplissement de la carte scolaire (voir page 12) aura des effets importants dans de nombreux établissements : – Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y a-t-il modification du nombre ou de la répartition des divisions ?
– Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’éta- blissement ?
– S’il y a eu des moyens supplémentaires débloqués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ? S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ? – Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves augmente- t-il ? Quelle est en particulier la situation pour les classes de Seconde ?
– Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont- ils appliqués ? Si non pourquoi ?
• Langues vivantes : Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d’élèves par niveau de compétences sont-ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA ?) ? Les groupes de LV1 en Terminales générales et technolo- giques sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plus en prin- cipe) comme prescrit dans la circulaire de rentrée (BOn° 13 du 31/03/06) ?
La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ?
• Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est la dota- tion horaire prévue ? en heures-poste ou en HSA ? En lycée, y a-t-il des options qui ont été ouvertes, fer- mées ou regroupées ?
• Quelle est la part d’Heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus touchées par ces heures supplémentaires ?
• Quelle est la dotation en Heures de suppléance effective (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’établissement envi- sage-t-il d’utiliser ces HSE ?
• Combien d’élèves de BEP sont-ils accueillis cette année en Première d’adaptation dans l’établissement ? Dans quelles séries ? Ce chiffre est-il supérieur ou inférieur à l’année précédente ? Y a-t-il maintien ou rétablissement des classes d’adaptation ?
Bilan de l’année précédente
• Quels sont les résultats aux examens ? Quel est le bilan de l’orientation : taux de passage, de redoublement, y a-t-il une différence importante entre les propositions des conseils de classe et les décisions finales ?
L’organisation des épreuves des TPE en fin de Première a-t-elle posé des problèmes spécifiques (conditions maté- rielles, examinateurs, mise en place de la commission d’évaluation...) ?
• Au collège, quel bilan a été tiré des IDD en Cinquième et/ou Quatrième (s’ils ont été mis en place) et de l’option de découverte professionnelle de 3 heures (si elle existait) ?
• Quel bilan du dispositif de remplacement des absences de courte durée des enseignants a été tiré pour l’établis- sement ?
Mise en œuvre des réformes
Au collège
• Quels sont les dispositifs d’aide et d’accueil mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concer- nés) ?
• En Sixième, des PPRE (Programmes pédagogiques de réussite éducative) seront-ils mis en place pour les élèves en grande difficulté ? Si oui, les moyens seront-ils prélevés sur les deux heures d’ATP ? Si non, les deux heures d’ATP sont-elles bien inscrites dans les emplois du temps des classes et dans les services des enseignants ? Les ensei- gnements de technologie et de SVT sont-ils prévus en groupes réduits pour au moins une partie de leur horaire ?
• En Cinquième et en Quatrième, des PPRE sont-ils prévus pour cette année ? Si oui, comment seront-ils financés ? Mettent-ils en cause les dispositifs existants (par exemple dédoublement avec la demi-heure non affectée ; renfor- cements disciplinaires ou dispositifs de soutien à l’aide des deux heures normalement dévolues aux IDD, etc.) ?
• Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?
• Évaluation Sixième : comment sera-t-elle organisée ? Quels sont les moyens prévus pour son exploitation ?
• Le volontariat des enseignants est-il respecté pour les IDD s’ils sont mis en place ? Les heures sont-elles bien incluses dans leur service ? Combien d’itinéraires ? Combien de professeurs concernés ? Sur quels thèmes ?
L’organisation est-elle conforme à ce qui a été débattu en CA ? Le temps de concertation est-il garanti ? Un finance- ment spécifique des productions des élèves a-t-il été prévu ? En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux IDD ont- elles été restituées aux disciplines ? Lesquelles ?
• En Cinquième et Quatrième, « la demi-heure non affec- tée » bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage ?
• En Troisième, l’option trois heures de découverte pro- fessionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves, sans constitution de classe ? L’option est- elle assurée par des personnels volontaires ? lesquels ?
• Un module de six heures de Découverte professionnelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? avec quelle convention ?
• Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus : en Qua- trième ? en Troisième ? Concernent-ils des élèves en voie de décrochage scolaire âgés d’au moins 14 ans ?
• Si des élèves devaient partir en apprentissage junior, quelle est leur situation aujourd’hui ? Combien étaient-ils ? Étaient-ils tous volontaires ? Ont-ils réintégré le collège, dans quelles conditions ?
• En cas d’implantation d’une Unité pédagogique d’inté- gration (UPI) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Quels personnels (enseignants, AVS...) ? Quelle formation ?
• Si le collège est classé EP1, les enseignants référents ont- ils tous été affectés ? Sur quels profils ? Certains sont-ils TZR non volontaires, voire néotitulaires ? Professeurs des écoles ou PLP ? Comment se répartira leur service ? Pour quelles missions ? Permettent-ils d’améliorer les condi- tions d’enseignement des autres enseignants (dédouble- ments, décharges dans le service, etc.) ?
• Dans les collèges ZEP, une concertation est-elle prévue pour la mise en place de « l’accompagnement éducatif » après les cours ? Le projet sera-t-il débattu en CA ?
• Est-il prévu de mettre en place un comité exécutif comme dans les réseaux « ambition réussite » ? Si oui, qui en sera membre ? Quelles seront les modalités de concerta- tion pour élaborer le « contrat de réussite scolaire » ? Au lycée
• Par qui et comment l’ECJS est-elle assurée en Seconde et en Première ? Comment est-elle organisée en Terminale ?
• Les recommandations de la circulaire de rentrée qui sont maintenues (BOn° 6 du 5/02/04) en ce qui concerne les dédoublements sont-elles appliquées ? En particulier, en langues vivantes, en philosophie, en S et en histoire-géo- graphie ?
• Un bilan de la mise en place de la réforme des STG a-t- il été réalisé dans l’établissement (évolution des effectifs en Terminale, maintien de l’offre de formation, problème péda- gogique...) ?
• Un bilan de la première session du bac STG a-t-il été réa- lisé ou envisagé ?
Le Mémento du S1 Le Mémo AED
sont disponibles auprès de votre S2
• Dans la mesure où il est peu probable que la réforme STI soit mise en œuvre à la rentrée 2008, quelles garanties sont données pour que les structures existantes soient au moins maintenues ?
• Votre lycée a-t-il été classé « ambition réussite » ? Y a- t-il eu une concertation et un examen en CA ? Quels sont les dispositifs envisagés dans ce cadre ? Avec quels moyens ?
Personnels
Enseignement, éducation, orientation
• Toutes les heures statutaires que supprimait le décret Robien ont-elles été rétablies ? Sous quelles formes (inté- grées au service ou en HSA) ?
• Reste-t-il des postes vacants ? Des heures non assurées ? Dans quelles disciplines ?
• En particulier, la décision de l’allégement des groupes de LV en Terminales générales et technologiques (BO n° 13 du 31/03/06) a-t-elle été suivie de la nomination des person- nels nécessaires pour l’assurer ?
• Y a-t-il des remplacements non assurés ? Pour quelle durée ? Dans quelles disciplines ?
• Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établissement dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réem- ploi) ? Combien ? Dans quelles disciplines ?
• Si votre établissement est concerné, des assistants péda- gogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualification, service, mission) ?
Surveillance
• Quel est le nombre de MI-SE ? Quelle est l’évolution par rapport à l’an passé ?
• Quel est le nombre d’aides-éducateurs, d’assistants d’éducation ? Le profil des postes a-t-il évolué ? Quels problèmes se sont révélés ?
• Y a-t-il des postes non pourvus, des remplacements non assurés ?
• Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? De contrats d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quelles missions ?
VOUS
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ou laissez un message dans le casier du SNES...
Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement ou S1.
(S2 : section départementale, S3 : section académique, S4 : section nationale)
Ce mode d’organisation lui assure une grande capacité d’intervention pour la défense individuelle et collective des personnels.
Dès la rentrée, collecter les cotisations,
syndiquer et rassembler la profession dans l’action
L’année 2006-2007 aura été marquée par de fortes mobilisa- tions (puissantes actions de grève et manifestation nationale notamment) dans lesquelles le SNES a joué un rôle moteur et qui ont permis d’obtenir l’abrogation des décrets Robien. Ce nouveau succès syndical, après la victoire sur le CPE en 2006 et la confiance accordée au SNES lors des élections profes- sionnelles de décembre 2005 (52 % des suffrages exprimés) ne se traduisent pourtant pas par un regain de syndicalisation.
L’année est marquée par un nouveau fléchissement de la syndicalisation : près de 68 000 adhérents fin juin soit un recul de 2,3 points par rapport à l’année précédente. Les quelques 100 000 suffrages recueillis par le SNES lors des élections pro- fessionnelles de 2005, l’engagement dans l’action à l’appel du SNES montrent bien la confiance que les collègues accordent au SNES. Dans le contexte lourd de menaces pour l’emploi, pour nos conditions de travail, la qualité du service public, il est nécessaire que la profession se rassemble, il est possible de faire de notre syndicat une organisation plus forte au service des personnels et du second degré. Le rôle des S1 est déter- minant dès la rentrée !
L’adhésion, voire la réadhésion, n’est pas spontanée. Il faut donc solliciter les collègues en s’adressant à chacun(e) indi- viduellement. Dès la prérentrée, le SNES doit être visible dans l’établissement, par l’affichage, la diffusion des publi- cations syndicales et surtout actif par l’attention portée à la résolution des difficultés rencontrées par les collègues (condi- tions de travail, emploi du temps, etc.). On s’attachera à prendre contact avec les collègues néo-titulaires pour voir avec eux comment la section SNES peut aider leur entrée dans le métier et contribuer à la solution des problèmes matériels.
Un plan de travail
et des tâches à se répartir
Collecter sans tarder les bulletins d’adhésion et les cotisa- tions des anciens adhérents.
Proposer à tous les collègues l’adhésion au SNES sans oublier d’aller solliciter tous les personnels de vie scolaire, CPE, surveillants, emplois vie scolaire (EVS)..., les titu- laires sur zone de remplacement, les contractuels et vacataires...
Où envoyer les bulletins d’adhésion ?
Renvoyer à la section académique du SNES (S3) les bulle- tins d’adhésion complétés et signés par les collègues accompagnés du moyen de paiement correspondant.
Une circulaire académique donne toutes les indications pratiques nécessaires ; elle est envoyée aux trésoriers ou cor- respondants de tous les établissements en début d’année.
Si vous ne la trouvez pas, demandez-la à votre section académique. Vous y trouverez le montant des cotisations à acquitter (barème). Mais n’attendez pas de l’avoir reçue pour collecter les adhésions des collègues. Consultez le site internet académique où vous trouverez le barème des cotisations de votre académie (adresses de ces sites sur www.snes.edu rubrique les sections académiques).
Transmettez les cotisations au fur et à mesure ; évitez de les garder sous le coude, leur enregistrement conditionne l’en- voi des publications syndicales et l’accès aux informations
personnelles sur les sites du SNES. Cela évitera aussi au moment de la relance individuelle de cotisation par le S3 par exemple, une réponse du genre « mais, j’ai payé au trésorier en septembre ! »
Réponses à des questions fréquentes
– Les collègues syndiqués en 2005-2006avant le mois de juin reçoivent tous à la rentrée un bulletin d’adhésion pré- rempli sur lequel ils ne portent que les modifications ou complètent les informations manquantes. Les collègues peuvent aussi imprimer ce bulletin à partir du site internet (espace adhérent) ; le montant de la cotisation sera auto- matiquement calculé.
– Il existe deux moyens de paiement: par chèqueou par prélèvements automatiquesfractionnés. Dans ce dernier cas, le montant d’un prélèvement est majoré d’environ 0,40€pour couvrir les frais bancaires. Certaines banques facturent aussi à leur client des frais de mise en place de dos- sier perçus une seule fois à réception de l’autorisation de pré- lèvement signée par l’adhérent et transmise par le SNES. Il faut demander à négocier ces frais et nos banques parte- naires nous ont assuré ne pas facturer de frais de ce type pour des prélèvements de cotisation syndicale (CASDEN- Banque Populaire et Crédit Mutuel).
– Dans le cas de prélèvements, certains adhérents choi- sissent la reconduction automatique l’année suivante de ces prélèvements. Dans ce cas leur bulletin d’adhésion pré-imprimé indique le montant de la cotisation et des pré- lèvements, et l’échéancier. Ils doivent dans tous les cas de modification transmettre ces modifications dès la rentrée au trésorier ou correspondant d’établissement pour la section académique. Ils sont dispensés de cette démarche uni- quement s’il n’y a aucune modification à faire.
– Les nouveaux adhérents peuvent remplir un bulletin vierge fourni par la section académique ou à photocopier sur une publication du SNES. Le montant de la cotisation est à déterminer d’après le barème académique. Ils peuvent aussi directement l’imprimer à partir du site www.snes.edu (rubrique adhérer au SNES) où le montant de la cotisation sera automatiquement calculé.
Vous trouverez également joint à ce Courrier de S1 une grande affiche recto verso à placer sur le panneau syndical
D A N S L ’ É T A B L I S S E M E N T
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Assouplissement de la carte scolaire
Xavier Darcos a mis en œuvre l’assouplissement de la carte scolaire pour cette rentrée : les chefs d’établissement ont reçu une note du ministère sur les modalités d’assouplissement
(en ligne sur www.snes.edu) qui a dû être complétée fin juin par des instructions rectorales.
Au-delà de l’évolution des critères permettant de bénéficier d’une déro- gation à la carte scolaire, les décisions prises par le ministre Xavier Darcos peuvent se résumer à deux principes.
Les établissements qui perdent des élèves en raison de l’assouplissement de la carte scolaire conservent l’inté- gralité de leurs moyens d’enseigne- ment.
La seule limite posée pour l’accueil d’élèves extérieurs au secteur de recru- tement est la capacité d’accueil de l’établissement.
Il convient donc dans chaque établis- sement de mesurer l’importance des mouvements d’élèves qui découlent de l’assouplissement des règles concernant la carte scolaire. Cette question doit être explicitement posée lors du premier conseil d’administration.
Certains établissements vont « perdre » des élèves. Il faudra alors vérifier que l’engagement pris par le ministre est effectivement tenu et qu’aucun moyen d’enseignement ne s’est évaporé. Dans ces établissements le départ d’élèves risque d’aggraver davantage encore les difficultés rencontrées, et d’accen- tuer leur situation d’exclusion ou de marginalisation.
La question peut se poser de façon brutale dans les établissements amenés à accueillir des élèves supplémentaires : la notion de capacité d’accueil de l’éta- blissement est plus que floue, les effec- tifs par classe risquent d’être la marge de manœuvre essentielle. On peut donc s’attendre dans certains établissements à une augmentation plus que signifi- cative des effectifs de certaines divi- sions. Nous ne pouvons pas accepter que les conditions d’enseignement soient ainsi dégradées.
Bref, que ce soit dans les établisse- ments fuis par certains élèves ou dans ceux très demandés l’assouplissement de la carte scolaire crée des difficultés importantes. Cela justifie donc que le CA débatte de ce sujet. Il est par ailleurs légitime que la communauté scolaire ait
connaissance des conditions dans les- quelles ces dérogations ont été accor- dées et de l’effet qu’elles ont sur l’évo- lution des conditions d’enseignement.
La transparence sur laquelle le ministre s’est engagé doit aussi avoir une réalité dans les établissements.
C’est l’État qui a la charge d’affecter les élèves. Nous ne demandons pas que cette responsabilité soit transférée aux collectivités territoriales ou aux conseils d’administration des collèges ou des lycées. Un tel transfert ne pourrait qu’aggraver davantage encore les effets néfastes de la suppression envisagée à terme de la carte scolaire. Personne ne doit se tromper, la volonté de ren-
forcer l’autonomie des établissements peut parfaitement se traduire, dans ce contexte, par la possibilité donnée aux établissements de sélectionner les élèves qu’ils acceptent d’accueillir.
Nous vous invitons à très rapide- ment nous faire connaître l’évolution de la situation de votre établisse- ment à la suite de l’assouplisse- ment de la carte scolaire soit en ligne en utilisant la rubrique éta- blissement, soit en complétant l’en- quête ci-dessous et en la renvoyant à votre section départementale ou au SNES national, secteur politique scolaire, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13. ■
CARTE SCOLAIRE 2007
Académie ...
Département ...
Ville ...
Établissement ...
■
■ lycée ■■collège Taille de l’établissement :
■
■moins de 300 élèves ■■ entre 300 et 600 ■■entre 600 et 1 000 ■■plus de 1 000 L’assouplissement de la carte a entraîné :
■
■ une fuite de ...élèves ■■ une arrivée de ...élèves Les moyens attribués à l’établissement :
■
■ ont été conservés ■■ont été en partie retirés
Des moyens ont été attribués en plus de la dotation initiale pour ce motif :
...
Aucun moyen supplémentaire n’a été attribué. Conséquences sur les effectifs des classes ? ...
Si toutes les demandes pour votre établissement n’ont pas été acceptées le choix des élèves a été effectué par :
■
■le chef d’établissement ■■l’inspection académique
Les critères de choix ont-ils été explicités ? Si oui quels ont-ils été ?
...
Si la situation de l’établissement a déclenché une décision d’action, merci d’en préciser les modalités :
...
