BONNE RENTRÉE SYNDICALE

SUPPLÉMENT AU N° 670 DU 28 AOÛT 2008 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

Cette nouvelle année scolaire qui débute va être marquée dès le premier trimestre par une actualité riche et importante pour l’avenir du lycée, de nos métiers mais aussi de notre syndicalisme. Le calendrier est en effet particulièrement chargé. Les discussions entre ministère et organisations syndicales sur deux sujets essentiels vont démarrer dès septembre :

• sur la réforme du lycée avec sans doute des incidences sur les conditions d’exercice de nos métiers,

• sur le niveau de recrutement des enseignants, leur formation et à la clé leur rémunération.

Dans le même temps les arbitrages sur le budget 2009 vont être rendus.

En décembre les personnels éliront leurs représentants dans les commissions paritaires et les instances départementales, académiques et nationales de l’Éducation à l’occasion des élections professionnelles organisées tous les trois ans dans chaque établissement.

L’an dernier l’Éducation nationale a suscité des attaques particulièrement fortes par la suppression de nombre de postes transformés pour partie en heures supplémentaires, par la multiplication des mesures visant à remodeler le système éducatif dans une logique de concurrence et d’inégalité. Le travail d’information que vous avez mené dans l’établissement auprès des collègues, des parents, les mobilisations qui ont suivi, les liens tissés avec les lycéens n’ont pu contraindre le gouvernement à reculer sur les suppressions de postes. Mais un véritable rapport de forces a été créé obligeant le ministre de l’Éducation à lâcher quelques premières mesures (promotions hors-classe, indemnités des CPE et enseignants documentalistes, prime pour les entrants dans le métier...).

L’ouverture de discussions sur les lycées s’est faite sur d’autres bases que celles souhaitées par le ministre. Concernant le métier, les propositions du rapport Pochard n’ont pu être déclinées. Cette année il nous faudra poursuivre, penser et bâtir tous ensembles une stratégie articulant propositions et mobilisation dans un contexte compliqué. La section d’établissement comme premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues joue un rôle irremplaçable pour la réflexion collective. C’est pourquoi il faut relancer l’activité du S1 dès la prérentrée. Ainsi la bataille contre les suppressions d’emplois doit se poursuivre au travers du refus de plus d’heures supplémentaires. Cela signifie avoir sans tarder une vision précise de la situation dans l’établissement, provoquer rapidement la discussion avec les collègues en réunion ou assemblée générale de rentrée après avoir accueilli les nouveaux arrivants et informé chacun de la situation locale et au delà. Pour vous aider, vous permettre de répondre aux nombreuses interrogations des uns et des autres, vous trouverez dans ce numéro des affiches, un aide mémoire des questions à poser au chef d’établissement, des réponses pratiques sur le refus des heures supplémentaires, un

abécédaire... Et bien sûr, l’ensemble des militants départementaux académiques et nationaux du SNES sont à votre disposition pour venir animer une réunion si vous le souhaitez. Enfin dans chaque département des réunions de S1 sont organisées vous permettant de comparer les situations, de mettre en commun les analyses et de débattre de l’action.

Bon courage à toutes et tous en vous souhaitant une bonne rentrée professionnelle et syndicale.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeurs de la publication : Serge Chatelain, Gérard Anthéaume

Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

S O M M A I R E

Vie syndicale : Invitez-nous 2

Intervenir dès la prérentrée 3

Organiser le refus des heures supplémentaires

4-5 Les questions à poser

6-7 Assouplissement de la carte scolaire

8 Faire vivre le S1

9 à 11

????

12 Affiches 14 à 21 Dès la rentrée collecter les cotisations

22 Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues

23 Abécédaire de la rentrée

24 à 31

L’ U S

Claudie Martens cosecrétaire

générale

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

BONNE RENTRÉE SYNDICALE

©Thierry Nectoux

Le SNES a toujours fait le choix d’un syndicalisme au plus près de l’ensemble des adhérents et plus largement des personnels. Informer et discuter dans l’établissement

de la situation générale ou de questions plus précises ou plus locales,

entendre la parole de chacun, la faire connaître, débattre collectivement des initiatives qui permettent de faire avancer les revendications, sont les conditions de l’efficacité.

L’actualité professionnelle est chargée en cette rentrée : discussions avec le ministère sur la réforme du lycée, le recrutement et la formation des maîtres,

l’évolution des conditions d’exercice, les rémunérations et plus largement choix budgétaires pour les années à venir. Cela implique d’organiser très vite

un nombre conséquent de réunions dans un maximum de lycées et collèges, faire débattre et rendre compte largement de ces discussions dans nos publications, en direction du ministère et de l’opinion publique. Pour cela nous avons besoin de vous.

V I E S Y N D I C A L E

Invitez-nous

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D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T

Intervenir dès la prérentrée

La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et découvre, au travers des interventions du chef d’établissement, les conditions du travail de toute l’année,

effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions, nouveautés diverses.

Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est l’occasion souvent unique

de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra

de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.

Pour vous aider dans cet exercice particulièrement important en cette rentrée et qui n’est pas toujours facile, nous vous proposons une trame d’intervention,

à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien sûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou principal dans son discours de rentrée.

L es conditions de cette rentrée sont la conséquence concrète pour l’éta- blissement des choix budgétaires du gouvernement. Rappelons que de 2003 à 2008 plus de 37 000 postes ont été supprimés dont 11 500 à cette ren- trée.

Les baisses cumulées depuis six ans ont eu comme conséquences la pour- suite de la réduction de l’offre de formation, la fermeture d’options, l’ar- rêt de dispositifs de soutien ou d’aide aux élèves en difficulté dans de nom- breux établissements et leur renvoi à l’extérieur du temps scolaire avec la généralisation de l’accompagnement éducatif à tous les collèges et la mise en place dans la précipitation et dans des conditions contestables pour les élèves comme pour les personnels dès cet été d’un dispositif de « réussite scolaire dans deux cents lycées » (c’est-à-dire environ 10 % des lycées en France).

La mobilisation des personnels qui s’est maintenue depuis deux ans a permis l’abrogation à la rentrée 2007 des décrets Robien sur les statuts et le report d’une nouvelle définition des services pourtant annoncée par le ministre Darcos pendant l’année 2007- 2008. En conséquence la rentrée 2008, en ce qui concerne les services des personnels, doit s’effectuer dans le respect des statuts tels qu’ils ont été rétablis à la rentrée 2007.

Les annonces de cet été pour le bud- get 2009 actuellement en préparation prévoient toujours de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux dans l’Éducation nationale, ce qui devrait se traduire par environ 13 500 emplois en moins !

Nous savons qu’il ne reste aujourd’hui pour le ministère que deux leviers pour faire « passer » ces suppressions : la diminution des horaires des collégiens et lycéens, et l’augmentation du temps de travail des enseignants par le recours accru aux heures supplémen- taires et l’élargissement de leurs mis- sions au-delà de l’enseignement.

Dans ce cadre, le débat autour de la réforme des voies générales et tech- nologiques du lycée en lien avec celle déjà engagée de la voie profession- nelle et le débat sur la redéfinition de nos services seront des éléments essentiels de l’action syndicale pour un système éducatif plus juste et plus égalitaire.

Réduction générale de l’offre de for- mation, conditions de travail encore plus difficiles pour les élèves comme pour les personnels, abandon des zones d’éducation prioritaires, mise au chômage de milliers de non titu- laires, contractuels et vacataires, aug- mentation du nombre d’heures sup- plémentaires... dessinent un système éducatif qui va à l’encontre des objec- tifs qu’il doit se fixer, pourtant réaffir-

més dans la loi d’orientation votée en 2005 :

• réduire les sorties sans qualification du système éducatif (60 000 par an) ;

• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obtenant un diplôme du supérieur.

La mise en œuvre du refus collectif des heures supplémentaires en cette rentrée est la poursuite logique de la bataille que nous avons mené l’an der- nier contre le budget 2008. Son succès constituera un signal fort donné au ministère. Elle doit permettre de faire apparaître les véritables besoins des établissements et de porter le débat public, avec les parents et les lycéens, sur la politique éducative menée par le gouvernement.

Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui se posent en cette ren- trée au plan local et au plan national, pour préparer les réponses qu’elles imposent, nous appelons l’ensemble des personnels à une réunion syndicale (jour, lieu, heure).

D’ores et déjà des rencontres sont pré-

vues entre les fédérations de l’éduca-

tion avec la volonté de construire une

mobilisation large, associant organi-

sations de parents d’élèves, d’étu-

diants, de lycéens, associations, et de

déboucher sur une action d’ampleur

dès que possible au premier trimestre

pour imposer les moyens nécessaires

aux objectifs démocratiques. ■

L es heures supplémentaires que le ministre tente d’imposer en masse à cette rentrée relèvent d’une double volonté. D’abord celle de mettre en œuvre le

« travailler plus pour gagner plus », logique qui consiste à imposer une charge de travail supplé- mentaire pour maintenir le pouvoir d’achat (on n’ou- bliera pas que face à une inflation de 3,6 % désor- mais prévue pour 2008 l’augmentation de salaire des fonctionnaires sera de 0,8 %). Ensuite celle qui consiste à supprimer des emplois en faisant travailler davantage ceux qui restent.

3 500 emplois ont été ainsi transformés en heures supplémentaires à cette rentrée. Très rares sont les établissements qui n’ont pas vu le nombre d’heures supplémentaires augmenter de façon très sensible. Dans nombre d’établissements le refus des heures supplémentaires a été organisé. Même ailleurs chaque collègue est en situation de refuser toute heure supplémentaire au-delà de la première qui peut lui être imposée, ou, pour le moins, de refuser toute augmentation de son nombre d’heures supplémentaires.

Cette action, si elle est engagée par une partie importante des enseignants, peut conduire à empê- cher, dans de nombreux établissements, que la rentrée se déroule dans les conditions que tente de nous imposer le ministre de l’Éducation nationale.

Les textes réglementaires sont très clairs sur plu- sieurs points :

• On ne peut imposer qu’une heure supplémentaire à un enseignant au-delà de son maximum de ser- vice (18 heures pour un certifié, 15 heures pour un agrégé). Au- delà, les heures supplémentaires sont attribuées sur la base du volontariat.

• Le maximum de service est indivi- duel c’est-à-dire que les décharges éventuelles de service (première chaire par exemple) abaisse le maxi- mum de service de l’enseignant concerné. Par exemple un profes- seur certifié ayant une heure de décharge pour la première chaire a un maximum de service de 17 heures ; il est donc obligé d’accepter une éventuelle 18

heure en heure sup- plémentaire mais est totalement

fondé à refuser une 19

heure de service qui serait sa deuxième heure supplémentaire.

• Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas se voir attribuer d’heures supplémentaires années (HSA). Si la quotité de temps partiel rend impossible l’organisation d’un service dans l’établissement, il doit être procédé à une modification de la quotité de temps partiel. Cela est d’ailleurs une solution bien plus avantageuse pour l’enseignant concerné tant en matière de rémunération qu’en ce qui concerne le montant de la pension de retraite.

Les enseignants qui n’ont pas manifesté, auprès du chef d’établissement, l’intention d’accepter des heures supplémentaires ne peuvent s’en voir impo- ser que dans la limite des règles rappelées ci-des- sus. Ceux qui ont exprimé la volonté d’accepter un nombre précis d’heures supplémentaires ne peuvent se voir imposer un nombre d’HS supérieur à celui qu’ils ont indiqué. Les services attribués par le chef d’établissement doivent impérativement ren- trer dans ce cadre.

Si ce n’est pas le cas il faut donc exiger du chef d’établissement que le service soit modifié, cette demande devra être faite par écrit. En cas de refus, il faut saisir le recteur en envoyant une copie à la section académique du SNES qui, ainsi, ne man- quera pas d’intervenir immédiatement pour que les droits des personnels soient respectés. Le S1 a, dans ces démarches faites par chaque ensei- gnant concerné, un rôle important à jouer en direction du chef d’établis- sement mais aussi en direction des parents d’élèves.

En effet, certains chefs d’établisse- ment pourront être tentés d’exercer des pressions (eux-mêmes subis- sant celles du rectorat) en mettant en évidence des heures de cours non assurées pour certains élèves. Ce chantage qui reviendrait, en fait, à v o u l o i r f a i r e p o r t e r s u r l e s enseignants la responsabilité des conséquences de ces heures sup- plémentaires en nombre trop impor- tant, ne devra pas impressionner.

En effet l’administration, en parti- culier celle de l’établissement, dis- posait de tous les éléments pour savoir que le problème se poserait.

D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T

+ d’heures sup. non merci !

Mode d’emploi

D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T

Accompagnement éducatif

Les textes et le calendrier

Voir la circulaire de rentrée 2008, parue au BO n° 15 du 10 avril 2008. Extraits de la circulaire n° 25 parue au BO du 19 juin 2008 :

« L’accompagnement éducatif est proposé aux élèves volontaires de toutes les classes. D’une durée indicative de deux heures, l’accompagnement éducatif est proposé quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préfé- rence en fin de journée après la classe…

Le projet d’accompagnement éducatif est intégré au projet d’établissement, élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement qui le soumet au conseil d’adminis- tration… Le chef d’établissement est responsable de l’or- ganisation, du contenu et du déroulement de l’accompa- gnement éducatif mis en place par le collège, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à l’extérieur, en liaison ou non avec des partenaires éducatifs, culturels et sportifs ou des collectivités. Il prend les mesures néces- saires afin d’assurer la couverture des risques... Dès la rentrée scolaire, le chef d’établissement informe les familles de la mise en œuvre de ce dispositif et diffuse un document d’information précisant les procédures d’ins- cription, les contenus proposés et l’assiduité requise.

L’inscription à l’accompagnement éducatif nécessite l’au- torisation parentale...

L’accompagnement éducatif devra être mis en place dans l’ensemble des collèges au plus tard au 1

octobre 2008. »

Ce qu’en pense le SNES

Cette généralisation n’est assortie d’aucun engagement financier précis. (Voir Abécédaire.) Le ministère l’a décidée sans qu’aucun bilan n’ait été tiré de la première phase. Elle se caractérise par un élargissement du champ de l’accom- pagnement éducatif (atelier scientifique, pratique des langues vivantes pour « soutenir et renforcer le bilinguisme ») augmentant les risques d’externalisation de certaines disciplines et un allongement de la liste des inter- venants (étudiants, parents d’élèves, retraités ou béné- voles). La notion d’aide aux élèves est renvoyée en dehors de la classe, réservée aux élèves volontaires, pas néces- sairement ceux qui en auront le plus besoin. Ce n’est pas la conception de l’aide aux élèves que nous développons.

Le SNES est soucieux de créer les conditions d’un meilleur accueil des élèves en dehors du temps de classe et revendique un « accompagnement à la scolarité » qui ne se substitue pas aux activités en classe. L’aide aux devoirs, activité complémentaire importante, ne saurait dispenser le ministère de créer les conditions d’un travail efficace dans la classe. Elle ne doit pas occulter la réflexion sur les mécanismes qui engendrent les diffi- cultés scolaires dont la prise en charge ressort d’abord de l’activité en classe, en laissant le temps aux élèves, en permettant de varier les approches pédagogiques et les situations d’apprentissage. Elle ne peut servir d’alibi à un transfert des missions des personnels et à une réduction des heures de cours, voire la suppression de certaines

disciplines dans le tronc commun, au nom d’une meilleure prise en charge de l’élève en-dehors de l’École pour tout ce qui concerne l’aide et l’accès aux pratiques culturelles, artistiques et sportives.

Agir dans l’établissement

Extrait du texte voté à la CA nationale de juin :

• Exiger, en préalable à toute mise en place de l’accompa- gnement éducatif, que tous les enseignements obliga- toires, dédoublements... soient assurés.

• Refuser que soit inscrite dans le cadre de l’accompagne- ment éducatif toute activité qui viendrait en substitution d’enseignements ou d’activités jusque-là prévue dans le service des personnels (ATP en Sixième, chorale, atelier artistique, aide à l’élaboration des projets d’orientation...) ou au détriment d’aides aux élèves au sein de la classe (dédoublements…).

• Veiller au respect du volontariat des personnels.

Être vigilants sur la « qualité » et la qualification des interve- nants extérieurs.

• S’assurer que les vies scolaires ne seront pas dégarnies par une utilisation des assistants d’éducation dans le cadre de leur service.

• S’assurer que les CA sont consultés en cas de modifica- tions d’ouverture des établissements.

• Mener campagne auprès des parents sur les dangers de la conception ministérielle de l’accompagnement éducatif ».

Les 200 lycées et l’« accompagnement » des élèves en difficultés

Après leurs « stages d’été », les « 200 lycées dont les élèves connaissent des difficultés spécifiques » sont invités à poursuivre leur « dispositif de réussite scolaire » à mettre en place pour le 1

octobre. Un bilan des stages d’été en direction d’élèves volon- taires pour préparer leur entrée en terminale ou l’entrée dans le supérieur s’impose (questionnaire sur le site du SNES).

Dans le contexte de suppression massive de postes et parce qu’il anticipe les choix non tranchés pour la réforme des lycées, le SNES a contesté ce dispositif (voir L’US n° 669 p 4).

Ce qui est prévu :

• un accompagnement des lycéens tout au long de l’année scolaire ;

• des sessions de stages d’une semaine durant les vacances de Toussaint, d’hiver et de printemps (quatre heures par jour, cinq fois par semaine) ;

• seuls des enseignants volontaires doivent y participer (rému- nérés en HSE). Pour les autres « encadrants » voir la circulaire

;

• l’accès aux salles spécialisées (salle informatique, centre de documentation et d’information...) ne doit en aucun cas se faire au détriment des conditions de travail des personnels enseignants, TOS,etc.. ou des autres élèves ;

• après consultation, ce volet du dispositif expérimental de réus- site scolaire en lycée devra faire l’objet d’un vote en conseil d’ad- ministration « avant la fin de l’année scolaire 2008-2009 » ;

• une dotation horaire supplémentaire a été allouée. Il faut en connaître le montant et l’utilisation. Une moyenne de 7 assistants d’éducation supplémentaires doit aussi être attribuée.

N’hésitez pas à contacter lycees@snes.edu

(1) http://www.education.gouv.fr/cid21410/reussite-au-lycee-200-

etablissements-selectionnes.html (BO n° 24 du 12 juin 2008)

Dotations horaires et organisation des classes et des enseignements

Les sept points suivants sont d’autant plus incon- tournables que la nouvelle étape dans l’assouplisse- ment de la carte scolaire (voir page 12) aura des effets importants dans de nombreux établissements.

– Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y a-t-il modifica- tion du nombre ou de la répartition des divisions ? – Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’établissement ?

– S’il y a eu des moyens supplémentaires déblo- qués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ?

– S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ?

– Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves augmente-t-il ? Quelle est en particulier la situation pour les classes de Seconde ?

– Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont-ils bien appliqués ? Si non, voir l’abécédaire pour contester les arguments avancés par l’adminis- tration.

– En lycée, y a-t-il des options qui ont été ouvertes, fermées ou regroupées ?

• Langues vivantes

– Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d’élèves par niveau de compé- tences sont-ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA) ? – Les groupes de LV1 en Terminale générale et tech- nologique sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plus en principe) comme prescrit dans la circulaire de rentrée de l’an passé, disposition non modifiée donc maintenue pour la rentrée 2008 (BO n° 13 du 31/03/06) ?

– La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ?

• Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est la dotation horaire prévue ? en heures-poste ou en HSA ?

• Quelle est la part d’Heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus touchées par ces heures supplé- mentaires ? Les pressions ont-elles été plus fortes que l’année passée pour que des collègues accep- tent d’assurer ces heures ?

• Quelle est la dotation en Heures de suppléance effective (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’éta- blissement envisage-t-il d’utiliser ces HSE ? En collège, le contingent d’HSE pour l’accompagne- ment éducatif est-il connu ?

• Combien d’élèves de BEP sont-ils accueillis cette année en Première dans l’établissement ? Dans

quelles séries ? Ce chiffre est-il supérieur ou inférieur à l’année précédente ? Y a-t-il maintien ou rétablis- sement des classes d’adaptation ?

Bilan de l’année précédente

• Quels sont les résultats aux examens ? En collège, le nombre de reçus au brevet a-t-il évolué de manière inattendue en lien avec la validation du B2i et du niveau A2 en LV ? Quel est le bilan de l’orienta- tion : taux de passage, de redoublement, y a-t-il une différence importante entre les propositions des conseils de classe et les décisions finales ?

• L’organisation des épreuves des TPE en fin de Première a-t-elle posé des problèmes spécifiques (conditions matérielles, examinateurs, mise en place de la commission d’évaluation...) ?

• Au collège, quel bilan a été tiré de l’option de découverte professionnelle de 3 heures (si elle exis- tait) ?

• Quel bilan du dispositif de remplacement des absences de courte durée des enseignants a été tiré pour l’établissement ?

• Si votre établissement a mis en place l’accompa- gnement éducatif l’an dernier, quel bilan en avez- vous tiré ?

Mise en œuvre des réformes

Au collège

• Quels sont les dispositifs d’aide mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concernés) ?

• En Sixième, les deux heures d’ATP sont-elles bien inscrites dans les emplois du temps des classes et dans les services des enseignants ? Les enseigne- ments de technologie et de SVT sont-ils bien prévus en groupes réduits pour au moins une partie de leur horaire ?

• En Cinquième et en Quatrième, la demi-heure non affectée bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage (dédoublements, renforcement discipli- naire…) ?

• Des IDD seront-ils mis en place ? Si oui, combien d’itinéraires ? Combien de professeurs concernés ? Sur quels thèmes ? Le volontariat des enseignants est-il respecté ? Les heures sont-elles bien incluses d a n s l e u r s e r v i c e ? L ’ o r g a n i s a t i o n s e r a - t - e l l e conforme à ce qui a été débattu en CA ? Le temps de concertation est-il garanti ? Un financement spécifique des productions des élèves a-t-il été prévu ?

En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux I D D o n t - e l l e s é t é r e s t i t u é e s a u x d i s c i p l i n e s ? Lesquelles ?

D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T

Pour bien connaître la situation de rentrée dans votre lycée ou collège, un petit mémoire sur...

les questions à poser à la rentrée

• Les PPRE (Programmes personnalisés de réussite éducative) seront-ils mis en place pour les élèves en grande difficulté ? sur quels niveaux ? en prélevant sur quels moyens ?

• Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?

• É v a l u a t i o n S i x i è m e : c o m m e n t s e r a - t - e l l e organisée ? Quels sont les moyens prévus pour son exploitation ?

• En Troisième, l’option trois heures de découverte professionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves qui la demandent, sans constitution de classe ? L’option est-elle assurée par des personnels volontaires ? lesquels ?

• Un module de six heures de découverte profes- sionnelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? avec quelle convention ?

• Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus pour des élèves âgés d’au moins 14 ans ? en Quatrième ? en Troisième ? Combien d’élèves sont concernés ? Sont- ils réellement en voie de décrochage scolaire ? Existe- t-il un dispositif DIMA (Apprentissage junior, voir abécédaire) dans le district ? Le collège l’a-t-il proposé à des élèves volontaires en grande difficulté ?

• L’établissement s’est-il porté volontaire pour l’expé- rimentation d’un parcours de découverte des métiers et des formations (voir abécédaire) ? Si oui, quelles sont les modalités de mise en place de ce dispositif (quels personnels, quels horaires, quels projets) ?

• En cas d’implantation d’une Unité pédagogique d’intégration (UPI) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Quels personnels (enseignants, AVS...) ? Quelle formation ?

• Si le collège est classé EP1, les enseignants réfé- rents ont-ils tous été affectés ? Sur quels profils ? Certains sont-ils TZR non volontaires, voire néotitu- laires ? Professeurs des écoles ou PLP ? Comment se répartira leur service ? Pour quelles missions ? Permettent-ils d’améliorer les conditions d’enseigne- ment des autres enseignants (dédoublements, décharges dans le service, etc.) ?

• Une concertation est-elle prévue pour la mise en place de « l’accompagnement éducatif » après les cours ? Le projet a-t-il été débattu en CA ? Quelles a c t i v i t é s s o n t p r é v u e s d a n s c h a c u n d e s t r o i s domaines ? Le risque de substitution à des ensei- gnements (ou à des activités jusque-là inscrites dans le temps scolaire) a-t-il été écarté ? Le contingent d’HSE est-il connu ? Le volontariat des enseignants est-il bien respecté ? Comment est prévue l’interven- tion des assistants d’éducation (sur le temps de service ou sous forme de vacations) ?

• Un comité exécutif a-t-il été mis en place dans les

« réseaux de réussite scolaire » comme dans les

« réseaux ambition réussite » (Éducation prioritaire, voir abécédaire) ? Si oui, la présence d’enseignants est-elle prévue ? Quelles sont les modalités de concertation pour élaborer le « contrat de réussite scolaire » ?

Au lycée

• Les recommandations de la circulaire de rentrée qui sont maintenues (BO n° 6 du 5/02/04) en ce qui concerne les dédoublements sont-elles appliquées ? En particulier, en langues vivantes, en philosophie en S et en histoire-géographie ?

• Par qui et comment l’ECJS est-elle assurée en Seconde et en Première ? Comment est-elle orga- nisée en Terminale ?

• Un bilan de la mise en place de la réforme des STG a-t-il été réalisé dans l’établissement (évolution des effectifs en Terminale, maintien de l’offre de forma- tion, problème pédagogique...) ?

• Un bilan des deux premières sessions du bac STG a-t-il été réalisé ou envisagé ? Quelle évolution peut être notée par rapport à l’an passé ?

• La réforme STI n’est pas mise en œuvre à la rentré 2008, les structures existantes sont-elles au moins maintenues ?

• Votre lycée a-t-il été classé « ambition réussite » ? Y a-t-il eu une concertation et un examen en CA ? Quels sont les dispositifs envisagés dans ce cadre ? Avec quels moyens ?

• Votre lycée fait-il partie du dispositif expérimental d e s 2 0 0 l y c é e s « p o u r l a r é u s s i t e s c o l a i r e a u lycée » ? Si oui, un stage a-t-il été mis en place pour les élèves volontaires au mois d’août ? à partir de quelle date ? Combien d’élèves y ont participé ? De quel niveau ? Qui a animé les heures du stage ? Un bilan est-il prévu comme demandé par le ministère avant le 15 septembre ?

Personnels

Enseignement, éducation, orientation

• Toutes les heures statutaires que supprimait le décret Robien ont-elles été rétablies ? Sous quelles formes (intégrées au service ou en HSA) ?

• Reste-t-il des postes vacants ? Des heures non assurées ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des remplacements non assurés ? Pour quelle durée ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établisse- ment dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réemploi) ? Combien ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des personnels non-titulaires ? Sont-ils vacataires, en CDD ou en CDI ?

• Si votre établissement est concerné, des assistants pédagogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualifica- tion, service, mission) ?

Surveillance

• Quel est le nombre de MI-SE ? Quelle est l’évolu- tion par rapport à l’an passé ?

• Quel est le nombre d’aides-éducateurs, d’assis- tants d’éducation ? Le profil des postes a-t-il évolué ? Quels problèmes se sont révélés ?

• Y a-t-il des postes non pourvus, des remplace- ments non assurés ?

• Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? De

contrats d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quelles

missions ?

L es conditions de la mise en œuvre de l’assouplissement restent floues (hié- rarchie des critères et latitude laissée aux inspecteurs d’académie).

Le ministre s’était engagé l’année pas- sée sur deux principes :

• Les établissements qui perdaient des élèves en raison de l’assouplissement de la carte scolaire conservaient l’inté- gralité de leurs moyens.

• La seule limite posée pour l’accueil d’élèves extérieurs au secteur de recru- tement était la capacité d’accueil de l’établissement.

S’il n’y a rien de nouveau sur le second principe, le respect du premier, pour la rentrée 2008, apparaît bien plus incer- tain : « Nous avions dit que les établis- sements qui perdraient des élèves conservaient les moyens. Je confirme que c’était bien mon intention, donc je vais demander aux Recteurs d’être très attentifs » (Xavier Darcos, LCI, 8 avril 2008).

Il convient donc dans chaque établis- sement de mesurer l’importance des mouvements d’élèves qui découlent de l’assouplissement des règles. Cette question doit être explicitement posée lors du premier conseil d’administra- tion. En particulier il faut exiger dès la rentrée le nombre d’élèves ayant obtenu une dérogation pour un autre établissement, ainsi que le nombre de ceux qui, grâce à l’assouplissement de la carte scolaire, ont pu être scola- risés dans l’établissement. C’est sur- tout au niveau de l’entrée en Sixième et en Seconde que l’effet de l’assouplis- sement de la carte scolaire est le plus important. Ces données sont bien sûr à mettre en rapport avec l’évolution des moyens de l’établissement durant l’été. Dans les établissements qui « per- dent » des élèves, il faut s’assurer qu’aucun moyen d’enseignement ne s’est évaporé. Mais la question peut se poser de façon brutale y compris dans les établissements amenés à accueillir des élèves supplémentaires. La notion de capacité d’accueil de l’établisse- ment est plus que floue. Les effectifs par classe risquent d’être la marge de manœuvre essentielle. On peut donc s’attendre dans certains établissements à une augmentation plus que signifi-

cative des effectifs de certaines divi- sions que nous ne pouvons accepter.

Bref, que ce soit dans les établisse- ments fuis par certains élèves ou dans ceux très demandés l’assouplissement de la carte scolaire crée des difficultés importantes. Cela justifie donc que le CA débatte de ce sujet. Il est par ailleurs légitime que la communauté scolaire ait connaissance des condi- tions dans lesquelles ces dérogations ont été accordées, et de leur effet sur l’évolution des conditions d’enseigne- ment. La transparence sur laquelle le ministre s’est engagé doit avoir une réalité.

C’est l’État qui a la charge d’affecter les élèves. Nous ne demandons pas que cette responsabilité soit transférée aux

collectivités territoriales ou aux conseils d’administration des collèges ou des lycées. Un tel transfert ne pourrait qu’aggraver davantage encore les effets néfastes de la suppression envi- sagée à terme de la carte scolaire. Per- sonne ne doit se tromper, la volonté de renforcer l’autonomie des établisse- ments peut parfaitement se traduire, dans ce contexte, par la possibilité donnée aux établissements de sélec- tionner les élèves qu’ils acceptent d’accueillir.

Nous vous invitons à très rapidement nous faire connaître l’évolution de la situation de votre établissement en complétant l’enquête ci-dessous et en la renvoyant au SNES national (sec- teur politique scolaire).

CARTE SCOLAIRE 2008

Académie ...

Département ...

Ville ...

Établissement ...

■

■ lycée ■■collège Taille de l’établissement :

■

■moins de 300 élèves ■■ entre 300 et 600 ■■entre 600 et 1 000 ■■plus de 1 000 L’assouplissement de la carte a entraîné :

■

■ une fuite de ...élèves ■■ une arrivée de ...élèves Les moyens attribués à l’établissement :

■

■ ont été conservés ■■ont été en partie retirés

Des moyens ont été attribués en plus de la dotation initiale pour ce motif :

...

Aucun moyen supplémentaire n’a été attribué. Conséquences sur les effectifs des classes ? ...

Si toutes les demandes pour votre établissement n’ont pas été acceptées le choix des élèves a été effectué par :

■

■le chef d’établissement ■■l’inspection académique

Les critères de choix ont-ils été explicités ? Si oui quels ont-ils été ?

...

Si la situation de l’établissement a déclenché une décision d’action, merci d’en préciser les modalités :

...

Carte scolaire : la vigilance s’impose

Xavier Darcos s’entête à vouloir assouplir la carte scolaire à la rentrée 2008.

Cela constitue une difficulté supplémentaire dans nombre d’établissements dans un contexte déjà marqué

par les suppressions d’emplois.

V I E S Y N D I C A L E

Faire vivre le S1

Le S1 idéal...

Le S1 est animé par des collègues volon- taires : un secrétaire de S1, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne. Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syn- diqués que quelques collègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1 : information syn- dicale des personnels, notamment par l’intermédiaire du panneau d’affichage SNES, collecte des adhésions et cotisa- tions, organisation des réunions de syn- diqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.

Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départemen- tal, académique et national. Il veille à éta- blir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement : SNUIPP, SNEP, SNUEP pour les enseignants, UNATOS pour les personnels de service, SNESUB pour les personnels de l’admi- nistration... Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des personnels de l’éta- blissement. Il organise les heures men- suelles d’information syndicale.

Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement (en sollicitant au besoin les autres structures du syndicat) et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes généraux de fonc- tionnement de l’établissement.

Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations et représentants, ainsi qu’avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établissement.

Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.

Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux, départementaux, etc.

Il assure la liaison avec les sections dépar- tementale et académique, et les informe des réactions et souhaits des collègues, en répondant aux enquêtes, etc. Il organise les votes internes prévus par le syndicat.

... Et la vie

La réalité est parfois tout autre. L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns.

Il ne s’agit pas d’être parfait mais de faire au mieux dans le contexte de l’éta- blissement.

Pour faire vivre le syndicat dans l’établis- sement, il faut essayer de s’y mettre tous et toutes, chacun prenant une part des tâches. Il existe des degrés d’implication diverse dans le S1 en fonction du nombre de militants, du partage ou non des tâches, mais surtout le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des mili-

tants départementaux, académiques ou nationaux pour animer des réunions de débats ou d’information. N’hésitez pas, même si vous craignez qu’il n’y ait pas suf- fisamment de participation. Notre expé- rience montre que c’est toujours positif et les échanges et confrontations avec les collègues sont indispensables au syndicat.

Les outils et les aides Les publications

L’USavec deux formats :L’US

tabloïd (deux fois par mois en moyenne en période scolaire et L’US magazine, les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver (traitements, inscriptions concours, mutations, sup- pléments disciplinaires, rapports minis- tériels, dossiers d’actualité [retraite, pro- tection sociale]).

Depuis l’an dernier, la série « le Point

envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à certaines catégories, per- met de rassembler toutes les informa- tions sur un sujet.

L’USde cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.

LeCourrier de S1

permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants dans l’éta- blissement des informations détaillées sur un sujet d’actualité pour permettre d’animer un débat, il fournit du matériel pratique à reproduire (modèles de tracts par exemple), ou du matériel de vote ou de consultation. Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations inter et intra, élections internes, préparation de rentrée... Il est aussi disponible en ligne : www.snes.edu espace militant.

Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail, comme dans n’importe quelle entreprise. Elle assure au SNES, au-delà des différences observées d’un établissement à l’autre, une grande capacité d’intervention : le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettre, sans intermédiaire, en contact direct avec les autres échelons du syndicat.

Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession. Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer s’il n’existe pas encore dans votre collège ou lycée.

Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :

comment démarrer ?

Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) !

1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du maté- riel, vous indiquera si d’autres collègues de votre collège ou lycée sont syndiqués, quel(le) militant(e) d’un établissement voi- sin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les pre- mières démarches, etc.

2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un panneau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.

3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.

S’adresser aux parents,

aux élèves : attention au respect de la loi !

Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’éta- blissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.

ce qui signifie pour les personnels de l’Éducation nationale à n’importe quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut rencontrer ses col- lègues hors de leur service dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.

•

qui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale (armoire fermant à clé, tables, chaises, etc.) et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion. Infor- mer le chef d’établissement en vue d’uti- liser une salle ne saurait en aucun cas être transformé en une demande d’autorisa- tion de tenir la réunion ou d’agrément d’un ordre du jour.

• Disposer d’un casier

pour le SNES est un minimum, avoir accès à des moyens de reprographie. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit

justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai

adressés au SNES dans l’éta- blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.

Il faut aujourd’hui que les établissements s’équipent de plus en plus en matériel informatique et accès au réseau Internet ; exiger une adresse électronique pour

• S’exprimer dans les médias

En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’or- ganisation ne saurait être limitée par le

« devoir de réserve ». L’obligation de

« discrétion professionnelle » s’apprécie sur le fond. L’expression du SNES n’est déterminée que par ses instances.

Réunions syndicales

« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs... »

Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.

Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de service doit être informé avant le début

D.R.

diffusion entre militants qui permettent d’échanger entre établissements.

Exercer le droit syndical dans l’établissement

L’exercice du droit syndical dans la fonc- tion publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est précisée par une circulaire fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).

Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

Les droits de toute section syndicale :

• Afficher librement

les communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, des MI- SE, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).

Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.

•

d’origine syndicale, collecter des cotisations syndi- cales et les votes dans les établissements,

de

catégorie, disciplinaires, ou sur un sujet précis ou d’actualité (US spé- ciales surveillants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technolo- gie en collège...).

Le mémento du secrétaire de S1, ver-

sion 2007 est disponible auprès de votre S2. Il contient toutes les informations concernant la vie du S1, le CA, les régle- mentations, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situation, leurs droits, leurs obligations...

Les mémos de catégorie

pour répondre aux questions individuelles : mémo IUFM, TZR, CPE, non-titulaires, Conseiller d’orientation psychologue, guide du jeune prof... demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement. Mémento et mémos sont disponibles en ligne : www.snes.edu espace adhérent.

Les circulaires académiques et départe- mentales vous donnant les informations nécessaires à ce niveau.

www.snes.edu

Le site du SNES a été entièrement rénové en 2008. Vous y trouverez toute l’actua- lité professionnelle organisée en cinq espaces : le SNES, Agir (actions du SNES avec le matériel nécessaire, tracts, affiches...), Penser et exercer son métier, Espace adhérent, Espace militant. Y sont disponibles également les liens vers les sites académiques et départementaux du SNES, le site de la FSU.

Certaines sections départementales

développent par ailleurs des réseaux de

n’a pas à prévenir l’administration).

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.

Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des col- lègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.

Congé pour

formation syndicale

Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement :

• ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figu- rent sur une liste d’agrément ;

• la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.

Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.

Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire de la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).

Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement Monsieur (Madame) le principal (proviseur)

La section syndicale SNES de l’éta- blissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le

de

h à

h Avec toutes nos salutations

Pour la section SNES

UNE OU DEUX SIGNATURES

DROIT À FORMATION

Modèle de demande d’autorisation d’absence

(À reproduire et à remettre au chef d’établissement au moins 1 mois à l’avance) NOM, prénom, grade et fonction ...

...

Établissement ...

Monsieur le Recteur de l’académie de ...

S/C de (1)...

Conformément aux dispositions :si vous êtes titulaires :de la loi n° 84-16 du 11/01/84 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires. Dans le cas contraire :de la loi n° 82-997 du 23/11/1982 relative aux agents non titulaires de l’État, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé :

du ...au ...(2) pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera ...

Il est organisé par la (3) ...du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au JO du 5/02/93).

Signature

(1) Nom et fonction du chef d’établissement.

(2) Cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique (lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence).

(3) Selon le cas, section départementale, académique ou nationale.

de la réunion. Les demandes d’organi- sation des réunions doivent être formu- lées une semaine au moins à l’avance. La circulaire Fonction publique prévoit un délai plus court. Dans la pratique ce délai n’est pas respecté.

Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.

Heure mensuelle d’information

Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée

de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour. Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque pro- fesseur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsabilité (mais il

« Le Point sur »une collection pour informer et débattre avec les collègues

Cette enquête servira à améliorer la communication des sections académique et départementale avec les sections SNES d’établissement. Merci de la compléter et de la retourner le plus rapidement possible à votre section académique SNES (S3).

Académie :

Département n° :

ÉTABLISSEMENT :

Numéro d’immatriculation de l’établissement (7 chiffres et une lettre)

Nom et adresse :

...

Organisation 2008-2009 de la section SNES (S1)

Secrétaire de S1 ou correspondant (1)

❑ Nom, prénom :

❑ Tél. personnel :

Tél. portable :

❑ Adresse électronique :

@

(1) Rayer la mention inutile

Secrétaire adjoint de S1

❑ Nom, prénom :

❑ Tél. personnel :

Tél. portable :

❑ Adresse électronique :

@

Trésorier de S1

❑ Nom, prénom :

❑ Tél. personnel :

Tél. portable :

❑ Adresse électronique :

@

Le

à

Salle

Ordre du jour

...

...

LA SECTION SNES VOUS INVITE

sur le temps de service

À UNE RÉUNION

Article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 Rlr 610.d « Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir pendant les heures de service une réunion mensuelle d’information... chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte

de salaire à l’une de ces réunions mensuelles »

HEURE MENSUELLE D’INFORMATION

Chaque professeur qui aura cours durant l’heure d’information doit simplement prévenir ses élèves de son absence

afin d’être dégagé de toute responsabilité.

✂

Vous cherchez le SNES

pour participer à son activité, pour demander son intervention,

contactez

...

...

...

ou laissez un message dans le casier du SNES

Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement ou S1.

(S2 : section départementale, S3 : section académique, S4 : section nationale)

Dès la rentrée, collecter les cotisations,

syndiquer et rassembler la profession dans l’action

L’engagement dans l’action à l’appel du SNES, les quelques 100 000 suffrages qu’il a recueilli lors des élections professionnelles de 2005 montrent bien la confiance que les collègues accordent au syndicat. Dans le contexte lourd de menaces pour l’emploi, pour nos conditions de travail, la qualité du service public, il est nécessaire que la profession se rassemble, il est possible de faire de notre syndicat une orga- nisation plus forte au service des personnels et du second degré. Le rôle des S1 est déterminant dès la rentrée !

L’adhésion, voire la réadhésion, n’est pas sponta- née. Il faut donc solliciter les collègues en s’adres- sant à chacun(e) individuellement. Dès la prérentrée, le SNES doit être visible dans l’établissement, par l’affichage, la diffusion des publications syndicales et surtout actif par l’attention portée à la résolution des difficultés rencontrées par les collègues (conditions de tra- vail, emploi du temps, etc.). On s’attachera à prendre contact avec les collègues néo-titulaires pour voir avec eux comment la section SNES peut aider leur entrée dans le métier et contribuer à la solution des problèmes matériels.

Un plan de travail

et des tâches à se répartir

Collecter sans tarder les bulletins d’adhésion et les coti- sations des anciens adhérents.

Proposer à tous les collègues l’adhésion au SNES sans oublier d’aller solliciter tous les personnels de vie scolaire, CPE, surveillants, emplois vie scolaire (EVS)..., les titu- laires sur zone de remplacement, les contractuels et vacataires...

Où envoyer les bulletins d’adhésion ?

Renvoyer à la section académique du SNES (S3) les bul- letins d’adhésion complétés et signés par les collègues accompagnés du moyen de paiement correspondant.

Une circulaire académique donne toutes les indications pratiques nécessaires ; elle est envoyée aux trésoriers ou correspondants de tous les établissements en début d’année. Si vous ne la trouvez pas, demandez-la à votre section académique. Vous y trouverez le montant des coti- sations à acquitter (barème). Mais n’attendez pas de l’avoir reçue pour collecter les adhésions des collègues.

Consultez le site internet académique où vous trouverez le barème des cotisations de votre académie (adresses de ces sites sur www.snes.edu rubrique le SNES).

Transmettez les cotisations au fur et à mesure ; évitez de les garder sous le coude, leur enregistrement condi- tionne l’envoi des publications syndicales et l’accès aux informations personnelles sur les sites du SNES. Cela évi- tera aussi au moment de la relance individuelle de coti- sation par le S3 par exemple, une réponse du genre

« mais, j’ai payé au trésorier en septembre ! »

Réponses à des questions fréquentes

– Les collègues syndiqués en 2007-2008 avant le mois de juin reçoivent tous à la rentrée un bulletin d’adhésion prérempli sur lequel ils ne portent que les modifications ou complètent les informations manquantes. Les col- lègues peuvent aussi imprimer ce bulletin à partir du site internet (espace adhérent) ; le montant de la cotisation sera automatiquement calculé.

– Il existe deux moyens de paiement : par chèque ou par prélèvements automatiques fractionnés. Dans ce der- nier cas, le montant d’un prélèvement est majoré d’envi- ron 0,40 € pour couvrir les frais bancaires. Certaines banques facturent aussi à leur client des frais de mise en place de dossier perçus une seule fois à réception de l’au- torisation de prélèvement signée par l’adhérent et trans- mise par le SNES. Il faut demander à négocier ces frais et nos banques partenaires nous ont assuré ne pas fac- turer de frais de ce type pour des prélèvements de coti- sation syndicale (CASDEN-Banque Populaire et Crédit Mutuel).

– Dans le cas de prélèvements, certains adhérents choi- sissent la reconduction automatique l’année suivante de ces prélèvements. Dans ce cas leur bulletin d’adhésion pré-imprimé indique le montant de la cotisation et des pré- lèvements, et l’échéancier. Ils doivent dans tous les cas de modification transmettre ces modifications dès la rentrée au trésorier ou correspondant d’établissement pour la section académique. Ils sont dispensés de cette démarche uni- quement s’il n’y a aucune modification à faire.

– Les nouveaux adhérents peuvent remplir un bulletin vierge fourni par la section académique ou à photocopier sur une publication du SNES. Le montant de la cotisation est à déterminer d’après le barème académique. Ils peu- vent aussi directement l’imprimer à partir du site www.snes.edu (Espace Agir, rubrique adhérer au SNES) où le montant de la cotisation sera automatiquement calculé.

D A N S L ’ É T A B L I S S E M E N T

D A N S L ’ É T A B L I S S E M E N T

Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues

Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisation des services, d’emploi du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures... les sollicitations sont nombreuses à la rentrée pour les militants du SNES dans l’établissement. Vous trouverez ci-dessous quelques points de repère pour vous aider à répondre aux demandes. N’hésitez pas à contacter les militants départementaux, académiques ou nationaux en cas de besoin.

Les différents statuts possibles des personnels arrivant dans l’établissement

• Titulaires affectés à titre définitif par le mouvement intra- académique.

• Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soit affectés à l’année dans l’établissement, soit rattachés dans l’établissement dans l’attente d’un remplacement à venir (l’établissement de rattachement étant chargé de leur ges- tion administrative).

• Stagiaires en formation : ils sont lauréats de concours, n’ont pas enseigné la discipline auparavant.

• Stagiaires en situation : ils sont lauréats de concours ou intégrés par liste d’aptitude, ont déjà enseigné dans la discipline (MA par exemple).

• Maîtres auxiliaires garantis de réemploi. Ils ont les mêmes attributions que les TZR sans être titulaires.

• Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selon les termes d’un contrat bilatéral (voir abécédaire).

• Vacataires : non-titulaires recrutés par le chef d’établissement (voir abécédaire).

• Surveillants d’externat (SE) - maîtres d’internat (MI) :

recrutés par le rectorat. Ils ont un double statut d’étudiant et de surveillant.

• Assistants d’éducation : recrutés par le chef d’établis- sement sur la base d’un contrat individuel ou par l’ins-

Les outils à votre disposition

• Circulaires des sections académique et départementale.

• Publications du SNES (disponibles auprès de votre section départementale) : mémento du S1 (métier, traitements, promotions, catégories, fonctionnement des établissements...) mémo IUFM ; mémo TZR ; mémo CPE ; mémo CO-Psy ; mémo Objectif concours ; mémo non-titulaires ; guide du jeune prof ;

mémo étudiant surveillant.

• Site Internet national avec les liens vers les sites académiques : www.snes.edu – Dans l’espace « adhérent » mémento du S1 et mémos disponibles

en ligne.

– Dans l’espace « penser et exercer son métier » : programmes, horaires, organisation des enseignements, examens, carrière, rémunération, protection sociale...

À réclamer auprès de votre section départementale