DANS L’ACTIONDÈS LA RENTRÉE

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SUPPLÉMENT AU N° 698 DU 27 AOÛT 2010 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)

S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

Réforme des retraites, réforme des EPLE avec l’augmentation des pouvoirs du chef d’établissement, mise en place de la réforme des voies générale et technologique du lycée en Seconde, destruction de la formation initiale des enseignants et des CPE, généralisation du livret de compétences au collège et de l’épreuve d’histoire des arts au DNB, attaques contre l’orientation scolaire sur fond de préparation du budget 2011 et de virage ultra-sécuritaire du gouvernement..., la rentrée 2011 est une rentrée exceptionnelle.

Face à un pouvoir qui tente de maintenir son cap malgré les conséquences de la crise et un mécontentement grandissant, la responsabilité du mouvement syndical est immense.

Le SNES a décidé, dès le mois de juin, d’impulser l’action dès la reprise effective des cours, en articulant les initiatives interprofessionnelles unitaires avec les nécessaires actions spécifiques dans le second degré.

C’est le sens de la décision du Conseil National de juin d’appeler à la grève lundi 6 septembre dans le second degré et à la grève et aux manifestations interprofessionnelles le 7 septembre.

Gagner le pari de réussir une rentrée sociale exceptionnelle ne peut se réaliser qu’avec les personnels. Le rôle des S1 est primordial car ils sont à la fois la force du SNES et sa richesse.

Pour vous aider dans cette tâche difficile, ce premier numéro du Courrier de S1 essaie de donner les outils pour mener le débat, expliquer, convaincre et construire ce mouvement social que nous espérons tous, avec les personnels, depuis des

mois.

N’hésitez pas à contacter vos sections départe- mentale, académique et nationale pour vous aider à animer des réunions, rédiger affiches et tracts...

Bref pour vous permettre d’animer au mieux la vie syndicale au plus près des personnels.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : SEGO, Taverny (95) N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

L’U S

Roland Hubert cosecrétaire général

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

DANS L’ACTION

DÈS LA RENTRÉE

©Thierry Nectoux

S O M M A I R E

Accueillir, informer... et mobiliser l’ensemble des collègues

2 Accueillir les stagiaires

3 Intervenir dès la prérentrée CLAIR : silence ! on déréglemente...

Assouplissement de la carte scolaire : chronique d’une casse annoncée

4-5

Les réformes du lycée général et technologique

6-7

Les livrets de compétences 8-9

Les questions à poser à la rentrée 10-11

Faire vivre le S1 12-13

Dès la rentrée : les cotisations, rassembler la profession dans l’action

14 Affiches 18 à 23 Vous cherchez le SNES ?

25 + d’heures sup. non merci ! 31

Le CA 32-33

Abécédaire Tous en grève les 6 et 7 septembre

(2)

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir, informer... et mobiliser l’ensemble des collègues

Les outils à votre disposition

• L’US et ses suppléments.

• Circulaires des sections académique et départementale.

• Publications du SNES (disponibles auprès de votre section départementale) : Mémento du S1 (métier, traitements, promotions, catégories, fonctionnement des établisse- ments...) ; mémo Stagiaire ; mémo TZR ; mémo CPE ; mémo CO-Psy ; mémo Objec- tif concours ; mémo Non-titulaires ; Guide du jeune prof ; plaquette AED.

• Site Internet national avec les liens vers les sites académiques (voir page 15) : www.snes.edu

– Dans l’espace « adhérent » : Mémento du S1 et mémos disponibles en ligne.

– Dans l’espace « penser et exercer son métier » : programmes, horaires, organisa- tion des enseignements, examens, carrière, rémunération, protection sociale...

– Tout sur les dossiers d’actualité et les actions en cours à la une.

Les différents statuts possibles des personnels arrivant dans l’établissement

• Titulaires affectés à titre définitif par le mouvement intra- académique.

• Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soit affec- tés à l’année dans l’établissement, soit rattachés dans l’établis- sement dans l’attente d’un remplacement à venir (l’établissement de rattachement étant chargé de leur gestion administrative).

• Stagiaires en formation : voir page 3.

• Maîtres auxiliaires garantis de réemploi. Ils ont les mêmes attributions que les TZR sans être titulaires.

• Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selon les termes d’un contrat bilatéral (voir abécédaire).

• Vacataires : non-titulaires recrutés par le chef d’établissement (voir abécédaire).

• Surveillants d’externat (SE) - Maîtres d’internat (MI) : recrutés par le rectorat. Ils ont un double statut d’étudiant et de surveillant.

• Assistants d’éducation : recrutés par le chef d’établissement sur la base d’un contrat individuel ou par l’inspecteur d’académie s’il s’agit d’assistants vie scolaire (voir abécédaire).

Pour la gestion de tous ces personnels (lancement de la paie...), le rectorat édite des circulaires académiques indiquant les pro- cédures à suivre. En cas de problème, demandez ces circulaires dans l’établissement ou contactez la section académique.

• Assistants pédagogiques : voir abécédaire.

Les problèmes les plus fréquents

à la rentrée pour les nouveaux arrivants

• Durée de service : la durée de service et le nombre d’heures supplémentaires imposables sont fonction du statut du collègue.

Il faut rappeler au chef d’établissement qu’il ne peut outrepasser les règles statutaires.

• Emploi du temps : lorsque les problèmes sont aigus, accom- pagner le collègue auprès du chef d’établissement pour aider à débloquer la situation.

• Affectation sur deux établissements : ce type d’affectation peut impliquer des décharges de service si les communes ne sont pas limitrophes, mais doit faire l’objet d’une harmonisation des emplois du temps et d’une concertation concernant les heures supplémentaires.

• Complément de service dans une autre discipline ou en SEGPA : selon les modalités d’affectation, l’étiquetage du poste, les réponses peuvent être différentes.

Sur ces deux derniers points, contactez la section départemen- tale ou académique en cas de problème.

Quelles que soient les difficultés rencontrées par le nouvel arri- vant, il doit impérativement suivre la procédure prévue pour son installation administrative, condition impérative pour le lance- ment de la paie (quitte à accompagner la transmission du procès- verbal d’installation de toutes les remarques qu’il jugera utiles).

Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisation des services,

d’emploi du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures... Les sollicitations sont

nombreuses à la rentrée pour les militants du SNES dans l’établissement. La mise en place de la nouvelle

classe de Seconde en lycée, avec en particulier ses 10 h 30 à disposition des établissements (voir pages 6 et 7),

et la généralisation du livret de compétences au collège (voir pages 8 et 9) multiplieront encore les problèmes

et les sources de conflit avec l’administration. N’hésitez pas à contacter les militants départementaux,

académiques, nationaux en cas de besoin. En effet, le SNES a toujours fait le choix d’un syndicalisme au plus

près de l’ensemble des adhérents et, plus largement, des personnels. Informer et discuter dans

l’établissement de la situation générale ou de questions plus précises ou plus locales, entendre la parole de

chacun, la faire connaître, débattre collectivement des initiatives qui permettent de faire avancer les

revendications et contraindre le ministère à revenir sur ses décisions catastrophiques pour le système

éducatif, ses personnels et les jeunes, sont les conditions de l’efficacité. Pour cela nous avons besoin de vous.

(3)

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir les stagiaires

A insi, leur accueil au sein des établisse- ments revêt une importance toute parti- culière, notamment en terme de syndicali- sation. Si un certain nombre d’entre eux ont déjà pu prendre contact avec le SNES (voir encadré), il reste à leur montrer concrè- tement la solidarité de la profession et de son syndicat majoritaire. Le SNES appelle à accueillir syndicalement ces nouveaux per- sonnels dès le jour de la prérentrée, c’est-à- dire aller à leur rencontre, expliquer quelles sont nos positions, vérifier avec eux que leurs droits ont bien été respectés (temps de service, absence d’heures supplémentaires, heures de décharge statutaires, etc.). La bataille pour la formation des maîtres ne pourra être gagnée qu’en établissant un rapport de force suffisamment puissant, qui suppose que les stagiaires y participent aux côtés de l’ensemble des personnels. L’ad- hésion au SNES est un moyen de participer à cette lutte. Dans le même temps, les sec- tions académiques ont mis en place de nombreuses réunions d’information et stages syndicaux à destination de ces col- lègues, souvent ouverts à tous, syndiqués ou non. Il convient de leur communiquer les informations venant des sections acadé- miques et départementales.

Le mépris comme cadeau de bienvenue...

Le ministre a donc fait le choix du passage en force, au mépris des conditions d’en- trée dans le métier des stagiaires : affectés à temps plein avec un semblant de forma- tion organisée par le rectorat, ils sont placés en situation d’urgence pour concevoir et préparer leurs premiers cours. Les premiers contacts avec ces nouveaux collègues nous montrent une certaine angoisse de leur part et un premier pas dans la profession sans sérénité.

En fait, la formation sera assurée essentiel- lement par les tuteurs au moyen d’un

« accompagnement renforcé » : sa présence

dans la classe du stagiaire en début d’année se fera au prix d’une désorganisation des établissements, sans compter les consé- quences, pour les élèves du stagiaire comme du tuteur, qui subiront une rotation d’ensei- gnants au moment de la rentrée. Les recto- rats devraient mettre en place des actions de formation, mais l’absence de cadrage natio- nal fort et le renvoi volontaire de cette gestion impossible au niveau local fait apparaître une grande diversité de situation entre les aca- démies. (Les informations dont nous dispo- sons sont en ligne à l’adresse suivante : http://www.snes.edu/ Conditions-de-stage- le-grand-bazar.html.)

Comme si cela ne suffisait pas, l’adminis- tration a également fait part d’un profond mépris lors de l’affectation des stagiaires en limitant l’attribution des bonifications fami- liales et en ne les accordant que sur le pre- mier vœu. Le résultat, ce sont de nombreux stagiaires, parfois parents, qui se retrou- vent séparés de leur famille, ce qui crée en plus pour ces personnels de grandes diffi- cultés familiales.

Enfin, la suppression de l’intervention de l’IUFM engendre de nombreuses modifica- tions quant à la titularisation des stagiaires.

L’avis du chef d’établissement deviendra prépondérant et le rôle du tuteur est com- plètement modifié. C’est en effet à la lecture de son rapport que l’IPR rendra son avis

pour la titularisation, c’est aussi lui qui a la responsabilité de demander ou non une visite de l’IPR. La décision de titulariser ou non le stagiaire se prendra donc de fait au sein de l’établissement, sans regard extérieur sur l’année, comme cela pouvait être le cas auparavant. Le tuteur devient également juge et partie dans cette décision.

Toutes les raisons sont donc réunies pour se mobiliser dès la rentrée, notamment le 6 sep- tembre, pour rétablir une véritable formation des maîtres.

À cette rentrée, les stagiaires seront les premiers à être victimes de la réforme de la formation des maîtres. Affectés avec le plus grand mépris par le ministère, à temps plein avec une formation réduite à la portion congrue, leur entrée dans le métier est marquée par une triple peine.

L’absence de tout cadrage national de formation et le renvoi au niveau local de la gestion des remplacements des stagiaires pendant les périodes de formation provoquera immanquablement de nombreux dysfonctionnements au sein des établissements. On imagine les pressions qui pourraient être exercées sur les stagiaires, d’autant plus que leur titularisation dépendra en grande partie de l’avis du chef d’établissement.

La position du SNES

Lors du conseil national de juin, le SNES a confirmé sa position de refus collectif d’être tuteur. Il appelle les S1 à accueillir syndicalement les stagiaires dès les journées de préren- trée. Les sections académiques et départementales mettront en œuvre des réunions d’information à destina- tion des stagiaires, ainsi que des stages de formation syndicale.

Le SNES a également édité une série de publications à destination des stagiaires.

De premiers contacts qui ont déjà eu lieu

Comme tous les ans au moment de leur affectation, les stagiaires ont déjà pu entrer en contact avec le SNES à tous les niveaux et à plusieurs reprises. Le peu de cas de leur sort qui a été fait de la part de l’administra- tion lors de leur affectation, et l’aide et les conseils qu’a pu leur apporter le SNES ont permis de leur montrer l’uti- lité du syndicat.

Par ailleurs, quelques jours avant la

prérentrée, les recteurs ont organisé

des réunions d’information. Les mili-

tants du SNES étaient présents à l’en-

trée pour diffuser nos publications et

entamer un premier travail de syndica-

lisation. Il reste à le poursuivre au

niveau des S1.

(4)

D’ores et déjà le SNES appelle l’ensemble des collègues à construire dès la rentrée un mouve- ment social fort et durable dans le second degré, alliant le refus de la politique éducative actuelle et celui du projet de réforme des retraites. Il appelle à faire des journées des 6 et 7 septembre deux jours de grèves et de manifestations pour un autre second degré et une réforme juste des retraites.

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Intervenir dès la prérentrée

La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et découvre, au travers des interventions du chef d’établissement, conditions du travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions et nouveautés diverses.

Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est la première occasion de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.

Pour vous aider dans cet exercice particulièrement important en cette rentrée et qui n’est pas toujours facile, nous vous proposons une trame d’intervention, à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien sûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou principal dans son discours de rentrée.

C ette année la rentrée scolaire est dominée par une actualité sociale importante avec des enjeux cruciaux pour l’avenir : réforme des retraites et politique éducative dévastatrice.

Les conditions de cette rentrée sont la conséquence concrète pour les collèges et les lycées des choix poli- tiques et budgétaires du gouvernement. Rappelons que de 2003 à 2010 près de 50 000 postes ont été supprimés dans le second degré dont 5 200 à cette rentrée.

Les traductions de ces suppressions massives d’em- plois, inscrites dans le cadre d’une politique éducative sans ambition, sont hélas connues : conditions inad- missibles d’entrée dans le métier pour les titulaires 2010 des concours de recrutement, réforme du lycée imposée contre les personnels avec la mise en place à cette rentrée de la nouvelle classe de Seconde, pour- suite de la réduction de l’offre de formation, fermeture d’options, arrêt de dispositifs de soutien ou d’aide aux élèves en difficulté dans de nombreux établissements tandis que l’accompagnement éducatif au collège est d e p l u s e n p l u s r e n v o y é à l ’ e x t é r i e u r d u t e m p s scolaire, mise en place du dispositif « CLAIR » censé préparer une refonte totale de la politique de l’éduca- tion prioritaire.

Les annonces de cet été pour le budget 2011 actuelle- ment en préparation prévoient toujours de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux dans l’Éducation natio- nale, ce qui devrait se traduire par environ 16 000 emplois en moins !

Depuis trois ans, le ministère utilise tous les leviers pour faire « passer » ces suppressions : tentative de diminu- tion des horaires-élèves, hausse des effectifs de classe, réduction de l’offre de formation et augmentation du temps de travail des enseignants par le recours accru aux heures supplémentaires et l’élargissement de leurs missions au-delà de l’enseignement.

C’est bien dans ce cadre que le ministre annonce vouloir relancer le débat autour des rythmes scolaires, que les attaques sur l’orientation scolaire se multiplient, que les pressions sur nos statuts et nos conditions de service s’amplifient. Le SNES rejette ce cadre et revendique la revalorisation de nos métiers, une véritable formation initiale et continue, une École qui ait les moyens de la lutte contre les inégalités et réponde aux objectifs de démocratisation qui lui sont assignés :

• réduire les sorties sans qualification du système éducatif (60 000 par an) ;

• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obte- nant un diplôme du supérieur.

Il est essentiel de relancer dès la rentrée l’action syndi- cale pour un système éducatif plus juste et plus égali- taire, et pour la revalorisation de nos salaires. Les raisons de se mobiliser ne manquent pas : conditions de stages des néorecrutés, réforme du lycée, générali- sation du livret de compétences au collège, généralisa- tion de l’épreuve d’histoire des arts au brevet, condi- tions de travail encore plus difficiles pour les élèves comme pour les personnels, abandon des zones d’éducation prioritaires, mise au chômage de milliers de non-titulaires, contractuels et vacataires, imposition d’heures supplémentaires...

Dans le même temps, le projet de réforme des retraites est marqué par la même politique de reculs sociaux, d’inégalités et d’injustices. Il traduit la volonté gouverne- mentale de protéger toujours les plus riches et les plus favorisés, et de faire travailler davantage les salariés et les fonctionnaires pour leur faire payer les conséquences de la crise financière.

Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui se posent en cette rentrée au plan local et au plan national, pour préparer les réponses qu’elles imposent, nous appelons l’ensemble des personnels à une réunion syndicale (jour, lieu, heure).

Bien évidemment l’action interprofessionnelle contre la

réforme des retraites sera au cœur des débats, mais les

problèmes spécifiques du second degré devront aussi y

prendre toute leur place : action collective contre la

généralisation du livret de compétences au collège et

celle de l’épreuve d’histoire des arts au DNB, poursuite

de l’action pour un autre lycée que celui que le ministre

entend nous imposer.

(5)

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

CLAIR : silence ! on déréglemente...

Assouplissement de la carte scolaire : chronique d’une casse annoncée

A u prétexte de lutter contre la vio- lence en milieu scolaire, le minis- tère a labellisé dans la plus grande opacité cent six « Collèges Lycées Ambition Innovation Réussite » de dix académies pour la rentrée 2010.

Luc Chatel inscrit ce nouveau dispo- sitif dans le cadre de la « gouver- nance du système éducatif ». Les trois mesures qui seront développées dans les établissements désignés (sans consulter ni informer les per- sonnels) visent en effet à franchir autant de pas supplémentaires dans le renforcement de l’autonomie des EPLE (voir BO. n° 29 du 22/07).

Recruter les personnels localement sur profil : ainsi, les postes vacants de ces collèges et lycées (LP et LPO) ont été bloqués par les rectorats pour y installer les enseignants, TZR et même contractuels, recrutés pour

cinq ans par le chef d’établissement dans le cadre d’une lettre de mission dont ils n’ont pas même connais- sance encore. C’est une remise en cause du paritarisme et du statut, au profit du contrat.

Contraindre les établissements à faire éclater toutes les règles natio- nales en matière de programmes (avec la focalisation sur le socle commun en collège, mais aussi en lycée), d’horaires (avec par exemple la possibilité de réduire le temps de cours à 50 voire 45 minutes) ou d’or- ganisation pédagogique et éduca- tive. Quelle égalité réelle sur le terri- toire, avec le risque d’instaurer une

« é c o l e d é r o g a t o i r e » p o u r l e s classes populaires et les plus défa- vorisées ?

Nomination de « préfets des études » qui auront « l’entière responsabilité

sur le plan pédagogique et éducatif » d’un niveau sur l’ensemble de la sco- larité, choisis parmi les CPE ou les enseignants, ce qui fait courir le risque à la fois de fragiliser le corps des CPE et d’étendre les missions des enseignants.

Les CLAIR, que le ministre veut généraliser dès la rentrée 2011, ont selon lui « vocation à se substituer aux dispositifs d’éducation priori- taire » et pourraient ainsi justifier un nouveau dynamitage de la carte des ZEP en lien avec la réforme de la politique de la ville et préfigurer une évolution générale dans la « gou- vernance » et l’organisation des col- lèges.

C’est donc dès maintenant qu’il faut se mobiliser http://www.snes.edu/- Modeles-de-lettres-et-de-motions- .html

L es dégâts d’une réforme démagogique et embléma- tique de Nicolas Sarkozy se confirment jour après jour.

L’assouplissement de la carte scolaire est à peine évo- qué dans la circulaire de rentrée 2010 alors que cette réforme était présentée comme une des plus impor- tantes du quinquennat. Sans doute cette discrétion s’ex- plique-t-elle par la difficulté à poursuivre la promotion d’un dispositif dont les résultats sont négatifs et contraires à l’objectif affiché d’améliorer la mixité sociale, et par la difficulté à avouer aussi officiellement que la suppression totale de la carte scolaire ne se fera pas à la rentrée 2010 comme annoncé. Cela poserait en effet des pro- blèmes insolubles, que les promesses d’un candidat en campagne avaient bien sûr ignorés.

Toutes les informations, dont nous disposons depuis trois ans et de manière encore plus nette depuis la rentrée 2009, montrent qu’au contraire la ghettoïsation se ren- force, que les établissements qui perdent des élèves per- dent le plus souvent des moyens (malgré les promesses du ministre) et que certains établissements très demandés refusent des élèves de leur secteur, ce qui est particuliè- rement inacceptable.

L’accumulation de rapports officiels sur l’amplification de la « ghettoïsation » de certains établissements, les diverses études de sociologues et d’organisations syndicales, les multiples articles de presse, viennent confirmer les méfaits de l’assouplissement que le SNES dénonce depuis 2007.

Tous montrent la baisse de la mixité scolaire et sociale et l’homogénéisation des publics, c’est-à-dire la fragilisation des établissements « moyens » et la fuite des établisse-

ments RAR

⁽¹⁾

ou ZEP. Malgré tout, le ministre persiste et affirmait en janvier 2010 que « l’objectif de suppression est possible mais difficile » et que « de nouvelles étapes seront franchies dès la prochaine rentrée ». Il proposait « que les élèves issus des RAR soient prioritaires pour choisir leur col- lège pour assurer un véritable brassage », reconnaissant ainsi que l’objectif affiché d’une amélioration de la mixité sociale n’était pas atteint (moins de 10 % des demandes de dérogation proviennent d’élèves boursiers), il s’interro- geait sur le fait de conserver ou pas le critère de la proxi- mité de l’établissement scolaire avec le domicile des parents et annonçait avoir demandé à la DGESCO

⁽²⁾

une évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire (ce que le SNES demande depuis 2008). Il annonçait enfin qu’il

« continuerait d’aider les établissements qui perdent des effectifs » (ce qui ne s’est pas toujours vérifié dans la réa- lité) et que ceux-ci pourraient « davantage recruter leur personnel sur profil », ce qui préfigurait la circulaire du 7 juillet 2010 sur le programme « CLAIR »

⁽³⁾

.

Le SNES continue de demander la création d’un obser- vatoire afin d’étudier la situation actuelle et les amélio- rations nécessaires de la carte scolaire. Il continuera à combattre cette politique démagogique, et à demander des moyens supplémentaires pour les établissements en fonction de leurs publics et de leurs difficultés sociales et scolaires.

(1) RAR : Réseau ambition réussite

(2) DGESCO : Direction générale de l’enseignement scolaire

(3) CLAIR : Collège, lycée, ambition, innovation et réussite

(6)

Quelques rappels

– En 2009-2010, hors enseignements de détermination et en incluant la LV2, tous les élèves bénéficiaient de 7 h 30 en groupes à effectifs restreints et, pour certains d’entre eux, de 2 heures d’aide individualisée. Avec la réforme, plus aucun dédoublement n’est imposé (sauf en ECJS) et une enveloppe globalisée de 10 h 30 est attribuée par division pour assurer les dédoublements et l’ac- compagnement personnalisé ;

– les nouveautés : accompagnement personnalisé, globalisation d’une partie des moyens, tutorat.

La classe de Seconde

L’offre de formation

Plusieurs éléments doivent être vérifiés : – effectifs des classes de Seconde ; – enseignements d’exploration offerts dans l’établissement. Revenir sur les modalités de décision de cette offre ; – répartition des élèves dans ces enseignements d’exploration. La comparaison des effectifs d’élèves suivant les enseignements d’explora- tion technologiques, les SES et les enseignements artistiques peut être faite avec les effectifs des élèves au cours de l’année scolaire 2009-2010 dans les enseignements de détermina- tion correspondants.

Par ailleurs, les enseignements d’ex- ploration ont-ils servi de base à la constitution des classes de Seconde ? – organisation des enseignements de langues vivantes ;

– offre d’options facultatives. À ce titre il est important de poser la question de l’articulation entre les enseignements d’exploration artistiques et les options facultatives arts ;

– accompagnement personnalisé : objectifs, modalités de fonctionne- ment, dotation horaire-prof.

Répartition

de la dotation horaire

• Comment est utilisée la dotation globalisée de 10 h 30 par division de Seconde ? Y en a-t-il une partie qui est globalisée pour plusieurs classes ou chaque division utilise-t-elle l’ensemble de cette dotation ?

• Qui a décidé de son utilisation ? Les heures profs sont-elles incluses dans la répartition des services ou annon- cées en HSE ?

• Comparaison avec l’an dernier, disci- pline par discipline, des moyens attri- bués à chaque discipline, du nombre d’heures en groupes restreints.

• Des moyens spécifiques ont-ils été prévus pour le tutorat ?

• Quel impact sur les emplois du temps des élèves et des enseignants ?

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Réforme du lycée

Enseignements communs Français

Histoire-Géographie

LV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b) Mathématiques

Physique-Chimie

Sciences de la vie et de la Terre Éducation physique et sportive

Éducation civique, juridique et sociale (c) Accompagnement personnalisé (1) Heures de vie de classe

Enseignements d’exploration Deux enseignements d’exploration, avec

• Un premier enseignement d’exploration au choix parmi : Sciences économiques et sociales

Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion (1) Écologie, agronomie et développement durable (e) (3)

• Un second enseignement d’exploration, différent du premier enseignement retenu, au choix parmi :

Sciences économiques et sociales

Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion (1) Santé et social (2)

Biotechnologies (2) Sciences et laboratoire (2) Littérature et société (1) Sciences de l’ingénieur

Méthodes et pratiques scientifiques (1) Création et innovation technologiques (2) Territoire et citoyenneté (e) (3)

Création et activités artistiques (arts visuels, arts du son, arts du spectacle, patrimoines) (1)

Langues et cultures de l’Antiquité : latin Langues et culture de l’Antiquité : grec Langue vivante 3 (a) (b)

DISCIPLINES Horaire élève

4 h 3 h 5 h 30 4 h 3 h 1 h 30 2 h 0 h 30 2 h 10 h/an

1 h 30 1 h 30 1 h 30

1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 h 3 h 3 h

(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale – (b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue – (c) Cet enseignement est pratiqué en groupe à effectif réduit – (d) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l’enseignement facultatif d’EPS – (e) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole.

(1) Nouveauté – (2) Nouvel intitulé – (3) Actuellement, l’enseignement écologie-agronomie-territoire-citoyenneté est dispensé à hauteur de 4 h 30 dont 3 h 30 dédoublées, dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole. Perte globale dans la réforme : 1 h 30 – (4) Remplacerait création design (5 heures) et culture design (3 heures)

Malgré l’opposition de la grande majorité des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, la réforme du lycée se met en place lors de cette rentrée en classe de Seconde générale et technologique. Le ministre entend utiliser cette année scolaire qui commence pour préparer l’installation de la classe de Première à la rentrée 2011. Toutes les informations sur la Première seront détaillées dans les publications ultérieures.

• Par dérogation : trois enseignements d’exploration distincts d’1 h 30 (SES ou principes fondamentaux de l’économie et de la gestion) d’une part, et d’autre part deux enseignements parmi : santé et social (2), bio- technologie (2), sciences et laboratoire (2), sciences de l’ingénieur, création et innovation technologique (2).

Ou bien un seul enseignement d’exploration au choix parmi EPS (5 h) (d), arts du cirque (6 h), création et culture design (6 h) (2) (4).

D’une durée de 3 h : langue et culture de l’antiquité (latin ou grec), LV3 (a) (b), arts (arts plastiques, cinéma- audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre), EPS, hippologie et équitation (e), pratiques sociales et culturelles (e), pratiques professionnelles (e).

Un atelier artistique de 72 h/an peut être choisi.

Enseignement facultatif

(7)

A près le vote largement négatif du Conseil supérieur de l’Éducation sur ces grilles horaires, le SNES a écrit et exigé du ministre qu’il diffère la publication de ces textes et qu’il replace la réforme des séries industrielles et de labora- toire dans le cadre d’une politique ambitieuse et de progrès économique et social pour la voie technologique.

Le ministre est resté sourd à l’expression des oppositions à cette réforme, le SNES continuera à militer pour imposer une réforme conservant davantage de diversité, une réforme réellement ambitieuse.

Les inspections générales ont été chargées d’élaborer les programmes du cycle terminal STI-STL. Ils sont en consultation sur le site Eduscol : http://eduscol.education.fr/

cid52532/projets-de-programmes-voie-technologique.html.

On note une volonté d’imposer un enseignement transversal en technologie qui ne s’appuie pas sur les systèmes tech- nologiques de la spécialité. Il

s’agit d’un dévoiement des approches pédagogiques propres aux enseignements tech- nologiques. Ces textes sont mis en consultation au premier tri- mestre de cette année scolaire.

Le SNES demande à chacun de renvoyer aux adresses [email protected] et à enseigne- ments.technologiques @snes.edu l’analyse de ces programmes et les conditions réelles de la consultation. Nous porterons à tous les niveaux les apprécia- tions et les revendications des enseignants sur ce dossier.

Pour l’accompagnement de la réforme, Luc Chatel a prévu un budget de 10 millions d’euros pour un plan de formation ou de reconversion des enseignants, ce qui semble bien limité (cela repré- sente à peine 1 000 € par ensei- gnant concerné). Certains rec- teurs indiquent déjà qu’il faudra prendre sur le PAF. Dans cer- taines académies il est question de proposer aux enseignants des journées de formation en plus de

leur obligation de service, ce qui n’est pas acceptable ! Quoi qu’il en soit, les conséquences de la réforme seront d’écarter nombre d’enseignants, au minima de leur discipline, dans le pire des cas, de leur métier.

Si une réforme des séries technologiques et de laboratoire est urgente et nécessaire, Luc Chatel et le gouvernement n’ont toujours pas compris qu’elle ne peut pas se faire sans et contre les enseignants qui sont les acteurs majeurs du sys- tème de formation.

Concernant ce projet de réforme, le SNES revendique une réelle conservation des moyens :

• au moins deux heures d’enseignement en plus de ce qui est prévu dans les grilles horaires ;

• l’abandon de la notion préalable d’un enseignement technologique transversal ;

• des enseignements généraux construits spécifiquement pour chaque série et en synergie avec les enseignements techno- logiques ;

• la possibilité effective pour les formations actuelles de se recen- trer sur la structure proposée ;

• l’abandon de l’accompagne- ment personnalisé, inadapté, par- ticulièrement pour ces forma- tions.

Ce seraient les conditions mini- m a l e s q u i p e r m e t t r a i e n t a u ministre de montrer qu’il n’envi- sage pas cette réforme dans le seul but de développer un ter- rible plan social pour les ensei- gnants de ces formations. Le SNES mettra tout en œuvre pour imposer ces conditions.

Les séries STG et ST2S risquent d’être prises dans la volonté

« réformatrice » du ministère pour la rentrée 2012 et en particulier l’imposition de l’accompagne- ment personnalisé et d’enseigne- ments technologiques transver- saux. Mais, il ne devrait pas y avoir de modification de pro- grammes et de conditions d’en- seignements à cette rentrée.

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Réforme STI-STL

Aujourd’hui, les textes de la réforme STI-STL sont publiés, et le ministère a précisé dès le 15 avril sur son site

« Eduscol » la structure de ces séries.

« La série STI devient la série STI2D (Sciences et technologies industrielles et du développement durable). Elle est organisée en quatre spécialités : “innovation technologique et éco-conception, système d’information et numérique, énergies et développement durable, architecture et construction”. La spécialité “arts appliqués”

devient le cœur d’une nouvelle série “Sciences et technologies du design et des arts appliqués” (STD2A). La série STL est réorganisée en deux spécialités “biotechnologies” et “sciences appliquées en laboratoire”.

Pour les séries récemment rénovées, STG et ST2S, des aménagements interviendront à compter de la

rentrée 2012. »

(8)

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Livret personnel de compétences : où en est-on à la rentrée 2010 ?

F ace à l’obligation de renseigner le livret de com- pétences pour la session 2011 du brevet, de nom- breux collègues et militants se sont tournés vers le SNES pour lui demander de lancer une consigne nationale claire afin que les collègues ne soient pas isolés à la rentrée 2010 et que la stratégie adoptée soit commune à tous les collèges.

L’expérience de la note de vie scolaire, du B2i et du niveau A2 en LV invite à ne pas sous-estimer les difficultés que rencontrent les collègues à appliquer localement une consigne syndicale nationale, même si elle est juste.

Le SNES a décidé d’envoyer juste avant la prérentrée un document à tous les collègues qui exercent en collège afin de les aider à débattre collectivement des modalités d’action qu’ils sont prêts à mettre en œuvre cette année. Le conseil national du SNES des 14 et 15 septembre fera la synthèse des débats. Il est en effet indispensable que la profession soit fédérée et la plus unie possible dans l’action qui sera décidée.

Ces deux pages donnent un certain nombre d’outils pour pouvoir mener le débat dans les établissements et donnent également différentes pistes d’action possibles (pour plus de détails, se référer au document envoyé par mail à chaque syndiqué).

Quels sont les textes en vigueur ?

Définition du socle commun : Décret n° 2006-830 du 11-07-2006 (BO n° 29 du 20 juillet 2006).

Instauration d’un livret de compétences : Décret n° 2007-860 du 14-5-2007 (BO n° 22 du 7 juin 2007).

Modalités d’attribution du Diplôme National du Brevet : Arrêté du 9-7-2009 (BO n° 31 du 27 août 2009).

Nouvelle version du livret de compétences : Arrêté du 14-06-2010 et circulaire d’application (BO n° 27 du 8 juillet 2010).

Des outils et des ressources sont également dispo- nibles sur le site Eduscol : http://eduscol.education.fr/

cid46758/college-presentation.html

Qu’est-ce qui change entre la version du livret de compétences publiée au BO en juillet et la version précédente ?

Nombre d’items ont été supprimés, reformulés, et des domaines ont été réorganisés...

Le mode de validation a changé puisqu’il n’est plus question de dire si tel ou tel domaine est maîtrisé, ni de cocher des cases « oui » ou « non » et qu’il suffira d’inscrire une date à côté de chaque item validé.

La logique d’ensemble reste la même, mais plusieurs compétences à valider pour la session 2011 n’ont plus grand-chose à voir avec celles que certaines équipes, sous la pression de leur chef d’établissement et/ou IPR, avaient dû « s’approprier » en bricolant dans l’ur- gence des grilles locales de répartition des items entre disciplines et des modalités de validation.

Une telle situation est d’autant plus inacceptable que le ministère n’a jamais voulu initier au préalable un débat approfondi avec la communauté éducative, ni rendre compte de l’expérience menée dans certains pays (Québec, Belgique par exemple).

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Pour prolonger la réflexion,

des outils de débat sur le site du SNES : Campagne collège :

http://www.snes.edu/-College-redonner-du-sens- .html

Débats et documents de synthèse :

http://www.snes.edu/-Socle-commun-livrets-de, 403-.html

Fenêtre sur les compétences, L’US Mag de janvier 2010 : http://www.snes.edu/Fenetre-sur-les-competences- US-MAG.html

Note de synthèse sur le socle commun, la culture commune et les livrets de compétences :

http://www.snes.edu/NOTE-DE-SYNTHESE-SOCLE- COMMUN.html

Est-il obligatoire de renseigner le livret de compétences pour tous les élèves de collège cette année ?

Non. La seule obligation porte sur la validation des sept

« piliers » du socle commun pour l’obtention du DNB à la session 2011 (voir arrêté paru au BO

n° 31 du 27 août 2009) : Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes obtenues selon les moda- lités décrites aux b), c), d) et e) par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.

Tout porte à croire que le livret personnel de compétences sera présenté à tous les collègues dès la prérentrée et que de nombreux chefs d’établissement feront le forcing pour que les équipes commencent à le renseigner en Troisième dès le début de l’année (ce que n’impose absolu- ment pas l’arrêté), voire en Quatrième ou avant !

Le SNES estime-t-il que ce nouveau livret apporte des réponses acceptables aux nombreux problèmes soulevés par les collègues dans les établissements vis-à-vis des versions précédentes des livrets ?

Non, ce nouveau livret n’est pas satisfaisant, ni sur le fond ni sur la forme :

• le passage à un enseignement construit autour de compétences pose de redoutables problèmes pédago- giques et éducatifs, didactiques et d’évaluation qui n’ont jamais été valablement réfléchis ni débattus avec la profession ;

• il n’est ni juste ni cohérent d’évaluer la maîtrise du socle en commençant par une classe d’examen (la classe de Troisième) pour des élèves qui n’ont pas forcément été confrontés à l’approche par compé- tences durant leur scolarité et avec des enseignants qui n’ont pas été spécifiquement formés à cela ;

• bon nombre d’items renvoient à des « compétences » très générales et très vastes : sur quels objets portent- elles ? quel est le niveau réellement requis de l’élève ? ;

• la pertinence d’autres items est contestable (piliers 6 et 7) parce qu’ils renvoient au jugement de la personne même de l’élève ;

• la plupart des domaines sont constitués d’items très disparates et de difficultés diverses : où placer le curseur pour apprécier si un « pilier » est maîtrisé ou non ? ;

• même si les cases oui/non ont disparu, une évalua- tion binaire (date si c’est validé, case blanche si ça ne l’est pas) n’est pas à même de rendre compte valable- ment du niveau d’un élève ;

• les interrogations sur les modalités d’évaluation restent entières : comment valider des compétences qui ne font pas l’objet d’un enseignement prévu par les programmes ? Comment trancher lorsqu’une compé-

tence se situe au carrefour de plusieurs disciplines ? Comment articuler la maîtrise du socle avec le reste des programmes ?

• quel sens donner au caractère national du DNB quand chaque établissement est invité à établir ses propres règles de validation du livret ? Vous trouverez ci-dessous, non hiérar- chisées, les différentes pistes d’action possibles que nous avons d’ores et déjà recensées. Elles présentent toutes des avantages et des inconvénients qui sont détaillés dans le document que chaque syndiqué recevra par mail et qui est consultable sur le site du SNES : http://www.snes.edu/-College- redonner-du-sens-.html

Piste n° 1 : Continuer de contester le livret de compétences sur la forme comme sur le fond et valider tous les items pour tous les élèves de Troi- sième dès le début de l’année scolaire.

Piste n° 2 : Continuer de contester le livret de compétences sur la forme comme sur le fond et refuser d’entrer dans une démarche de validation.

Piste n° 3 : Continuer de contester le livret de compétences sur la forme comme sur le fond ; refuser d’évaluer tous les items qui ne semblent pas sérieu- sement évaluables, et n’évaluer que le reste.

Piste n° 4 : Exiger un moratoire pour cette version du livret tant que le ministère n’aura pas procédé à une véritable expérimentation avec un réel cadrage et la garantie d’un bilan au terme de l’expérimentation.

Pour nous permettre de faire une synthèse nationale

lors de notre conseil national des 14 et 15 septembre,

chaque établissement est invité à faire remonter à sa

section départementale ou académique (avec double au

SNES National au 46 avenue d’Ivry 75 013Paris) les

résultats du débat mené dans son collège, en donnant

le maximum d’éléments sur les positionnements des

uns et des autres, le nombre de collègues concernés,

l’émergence éventuelle d’une position majoritaire

(voir procès-verbal en page 4 du document envoyé

aux collègues et téléchargeable sur le site :

http://www.snes.edu/-College-redonner-du-sens-.html).

(10)

D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T

Les questions à poser à la rentrée

Dotations horaires

et organisation des classes

• Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y a-t-il modification du nombre ou de la répartition des divisions ?

• Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’établissement ?

• S’il y a eu des moyens supplémentaires débloqués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ?

• S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ?

• Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves augmente-t-il ? Quelle est en particulier la situation pour les classes de Seconde ?

• Quelle est la part d’Heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus touchées par ces heures supplé- mentaires ? Les pressions ont-elles été plus fortes que l’année passée pour que des collègues accep- tent d’assurer ces heures ?

• Quelle est la dotation en Heures de suppléance effective (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’établis- sement envisage-t-il d’utiliser ces HSE ? En collège, le contingent d’HSE pour l’accompagnement éducatif est-il connu ?

• Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont-ils bien appliqués ? Sinon, voir l’abécédaire pour contester les arguments avancés par l’administration.

• En lycée, y a-t-il des options qui ont été ouvertes, fermées ou regroupées ?

Organisation des enseignements

Langues vivantes

– Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d’élèves par niveau de compé- tences sont-ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA) ?

– Les groupes de LV1 en Terminale générale et tech- nologique sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plus en principe) comme prescrit dans la circulaire de rentrée 2007, disposition non modifiée donc main- tenue (BO n° 13 du 31/03/06) ?

– La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ?

• Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est la dotation horaire prévue ? En heures-poste ou en HSA ?

• Combien d’élèves de BEP sont-ils accueillis cette année en Première dans l’établissement ? Dans quelles séries ? Ce chiffre est-il supérieur ou inférieur à l’année précédente ? Y a-t-il maintien ou rétablisse- ment de dispositifs particuliers d’accueil (classes d’adaptation, aménagements horaires...) ?

Bilan de l’année précédente

• Quels sont les résultats aux examens ?

• Quel est le bilan de l’orientation : taux de passage, de redoublement, y a-t-il une différence importante entre les propositions des conseils de classe et les décisions finales ?

• Quel bilan du dispositif de remplacement des absences de courte durée des enseignants a été tiré pour l’établissement ?

• Au collège, quel bilan a été tiré de l’option de décou- verte professionnelle de trois heures (si elle existait) ?

• Si votre établissement a mis en place l’accompagne- ment éducatif l’an dernier, quel bilan en avez-vous tiré ?

Mise en œuvre des réformes

Au collège

• Qu’est-il prévu pour le livret de compétences ?

• Un bilan de l’expérimentation de l’épreuve d’histoire des arts au DNB a-t-il été réalisé ?

• Quels sont les dispositifs d’aide mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concernés) ?

• En Sixième, les deux heures d’ATP sont-elles bien inscrites dans les emplois du temps des classes et dans les services des enseignants ? Les enseignements de technologie et de SVT sont-ils bien prévus en groupes réduits pour au moins une partie de leur horaire ?

• En Cinquième et en Quatrième, la demi-heure non affectée bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage (dédoublements, renforcement disciplinaire…) ?

• Des IDD seront-ils mis en place ? Le volontariat des Entre le mois de juin et le jour de la prérentrée, nombre d’ajustements ont eu lieu, de décisions ont été prises par le chef d’établissement… Souvent sans concertation avec les représentants des personnels. Il est donc important de savoir rapidement les conditions réelles de rentrée et de pouvoir dresser, dès l’assemblée générale de rentrée, un premier bilan.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble non exhaustif de questions, à adapter bien entendu à

la spécificité de votre établissement.

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enseignants est-il respecté ? Les heures sont-elles bien incluses dans leur service ? En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux IDD ont-elles été restituées aux disciplines ? Lesquelles ?

• Les PPRE (Programmes personnalisés de réussite éducative) seront-ils mis en place pour les élèves en grande difficulté ? sur quels niveaux ? en prélevant sur quels moyens ?

• Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?

• Y a-t-il expérimentation de nouveaux rythmes scolaires ? Sur quel niveau ? Dans combien de classe ?

• En Troisième, l’option trois heures de découverte professionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves qui la demandent, sans constitution de classe ? L’option est-elle assurée par des personnels volontaires ? lesquels ?

• Un module de six heures de découverte profession- nelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? Avec quelle convention ?

• Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus pour des élèves âgés d’au moins 14 ans ? en Quatrième ? en Troisième ? Combien d’élèves sont concernés ? Sont- ils réellement en voie de décrochage scolaire ? Existe- t-il un dispositif DIMA dans le district ? Le collège l’a- t-il proposé à des élèves volontaires en grande difficulté ?

• Le parcours de découverte des métiers et des formations est-il prévu (voir abécédaire) ? Si oui, avec quelles modalités (personnels, horaires, projets) ?

• En cas d’implantation d’une Unité pédagogique d’intégration (UPI) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Quels personnels (enseignants, AVS...) ? Quelle formation ?

• Si le collège est classé EP1, les enseignants réfé- rents ont-ils tous été affectés ? Sur quels profils ? Certains sont-ils TZR non volontaires, voire néotitu- laires, professeurs des écoles ou PLP ? Comment se répartira leur service ? Pour quelles missions ? Permettent-ils d’améliorer les conditions d’enseigne- ment des autres enseignants (dédoublements, décharges dans le service, etc.) ?

• Une concertation est-elle prévue pour la mise en place de « l’accompagnement éducatif » ? Le projet a- t-il été débattu en CA ? Quelles activités sont prévues dans chacun des trois domaines ? Le risque de substi- tution à des enseignements (ou à des activités jusque- là inscrites dans le temps scolaire) a-t-il été écarté ? Le contingent d’HSE est-il connu ? Le volontariat des enseignants est-il bien respecté ? Comment est prévue l’intervention des assistants d’éducation (sur le temps de service ou sous forme de vacations) ?

• Un comité exécutif a-t-il été mis en place dans les

« réseaux de réussite scolaire » comme dans les

« réseaux ambition réussite » (Éducation prioritaire, voir abécédaire) ? Si oui, la présence d’enseignants est-elle prévue ? Quelles sont les modalités de concer- tation pour élaborer le « contrat de réussite scolaire » ? Au lycée

• Mise en place de la Seconde : voir page 6.

• Les recommandations de la circulaire de rentrée qui sont maintenues (BO n° 6 du 5/02/04) en ce qui concerne les dédoublements sont-elles appliquées ? En particulier, en langues vivantes, en philosophie en S et en histoire-géographie ?

• Par qui et comment l’ECJS est-elle assurée en Seconde et en Première ? Comment est-elle orga- nisée en Terminale ?

• Si la série ST2S est présente dans votre établisse- ment, quel bilan peut-on tirer de la deuxième session du bac (problème pédagogique, intégration des Premières d’adaptation, résultats comparés aux résul- tats en SMS les années précédentes...).

• La réforme STI n’est pas mise en œuvre à la rentrée 2010, les structures existantes sont-elles au moins maintenues ?

• Votre lycée a-t-il été classé « ambition réussite » ? Y a-t-il eu une concertation et un examen en CA ? Quels sont les dispositifs envisagés dans ce cadre ? Avec quels moyens ?

Personnels

• Toutes les heures statutaires (heure de 1

^re

chaire, heure de laboratoire, heure de cabinet d’histoire...) ont-elles été accordées ? Sous quelle forme (inté- grées au service ou en HSA) ?

• Reste-t-il des postes vacants ? Des heures non assurées ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des remplacements non assurés ? Pour quelle durée ? Dans quelles disciplines ?

• Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établisse- ment dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réemploi) ? Combien ? Dans quelles disci- plines ?

• Y a-t-il des personnels non titulaires ? Sont-ils vaca- taires ou contractuels (en CDD ou en CDI) ?

• Si votre établissement est concerné, des assistants pédagogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualifica- tion, service, mission) ?

• Y a-t-il des stagiaires affectés dans votre établisse- ment ? Combien ? Dans quelle discipline ?

Surveillance

• Y a-t-il encore des MI-SE ? Combien ?

• Quel est le nombre d’assistants d’éducation ? Le profil des postes a-t-il évolué ? Quels problèmes se sont révélés ?

• Y a-t-il des postes non pourvus, des remplacements non assurés ?

• Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? De

contrats d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quelles

missions ?

(12)

V I E S Y N D I C A L E

Faire vivre le S1

Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail. Elle assure au SNES une grande capacité d’intervention :

le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettre en contact direct avec les autres échelons

du syndicat. Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession.

Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer.

nise les votes internes prévus par le syndicat.

... et la vie

La réalité est souvent plus complexe.

L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns. Il s’agit d’abord de faire au mieux dans le contexte de l’établis- sement. Le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des militants départementaux, académiques ou natio- naux pour animer des réunions de débats ou d’information. L’expérience montre que c’est toujours positif.

Les outils et les aides

Les publications

L’US avec deux formats : L’US tabloïd, deux fois par mois en moyenne en période scolaire, et L’US magazine, les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver (traitements, inscriptions concours, mutations, sup- pléments disciplinaires, rapports minis- tériels, dossiers d’actualité ...).

Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :

comment démarrer ?

Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) !

1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du matériel, vous indiquera si d’autres col- lègues de votre collège ou lycée sont syn- diqués, quel(le) militant(e) d’un établisse- ment voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.

2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un pan- neau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.

3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.

Le S1 idéal...

Le S1 est animé par des collègues volontaires : un secrétaire, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne. Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syndiqués que quelques col- lègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1 : information syndicale des per- sonnels, notamment par l’intermédiaire du panneau d’affichage SNES, collecte des adhésions et cotisations, organisa- tion des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.

Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départe- mental, académique et national. Il veille à établir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement : SNUIPP, SNEP, SNUEP pour les enseignants, UNATOS pour les personnels de service, SNASUB pour les personnels de l’admi- nistration... Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des personnels de l’éta- blissement. Il organise les heures men- suelles d’information syndicale.

Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes de fonctionnement de l’établissement.

Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations, ainsi qu’avec les autres organisations syn- dicales présentes dans l’établissement.

Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.

Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux.

Il assure la liaison avec les sections départementale et académique. Il orga-

La série « Le point sur » envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à cer- taines catégories, permet de rassem- bler toutes les informations sur un sujet.

L’US de cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.

Le Courrier de S1 permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants des informations détaillées sur un sujet d’ac- tualité pour permettre d’animer un débat.

Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, muta- tions, élections internes, préparation de rentrée... Il est aussi disponible en ligne : www.snes.edu espace militants.

Des publications spécifiques de caté- gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré- cis ou d’actualité (US spéciales surveil- lants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en collège...).

Une nouvelle version du Mémento du secrétaire de S1 sera disponible auprès de votre S2 ou S3. Il contient toutes les informations concernant la vie du S1, le CA, les réglementations, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situation, leurs droits, leurs obliga- tions...

Les mémos de catégorie pour répondre aux questions individuelles : mémo Stagiaire (nouvelle publication pour les collègues venant d’être reçus aux concours et affectés à temps plein dans les établissements suite à la réforme de la formation des maîtres), TZR, CPE, Non- titulaires, Conseiller d’orientation psycho- logue, Guide du jeune prof... demandez- les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement. Mémento et mémos sont disponibles en ligne : www.snes.edu espace adhérents.

Les circulaires académiques et dépar-

tementales vous donnant les informa-

tions nécessaires à ce niveau.

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aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.

Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’ho- raire est en général négocié pour assu- rer à la fois une bonne participation des collègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.

Congé pour

formation syndicale

Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndi- cale avec traitement :

• ces congés ne peuvent être accor- dés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément ;

• la demande de congé doit être dépo- sée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.

Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.

Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire de la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).

la libre disposition d’une ligne télé- phonique, justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai les fax adressés au SNES dans l’éta- blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.

• S’exprimer dans les médias En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’organisation ne saurait être limitée par le « devoir de réserve ». L’obligation de

« discrétion professionnelle » s’apprécie sur le fond.

« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs... »

Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.

Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de service doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organi- sation des réunions doivent être formu- lées une semaine au moins à l’avance.

Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.

Heure mensuelle d’information

Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quel- conque ordre du jour. Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonc- tionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou

www.snes.edu

Le site du SNES a été entièrement rénové en 2008. Vous y trouverez toute l’actualité professionnelle ainsi que les liens vers les sites académiques et départementaux du SNES, le site de la FSU. Mis à jour régulièrement, vous y trouverez du matériel militant (tract, publications en format PDF...) afin d’en- richir votre réflexion sur la vie syndicale et professionnelle. Il est important de le consulter régulièrement. Il est de plus fréquent que des articles de L’US ren- voient au site pour apporter des com- pléments d’information et de réflexion.

Exercer le droit syndical dans l’établissement

L’exercice du droit syndical dans la fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est préci- s é e p a r u n e c i r c u l a i r e f o n c t i o n publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).

Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Une section syndicale SNES peut se constituer librement dans tout établissement.

Les droits de toute section syndi- cale :

• Afficher librement les communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, des MI- SE, AED, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).

Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.

• Distribuer des documents d’ori- gine syndicale, collecter des cotisations syndicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à n’im- porte quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut ren- contrer ses collègues hors de leur ser- vice dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.

• Disposer à l’intérieur de l’établis- sement d’un local qui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion.

• Disposer d’un casier pour le SNES et avoir accès à des moyens de repro- graphie est un minimum. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit

S’adresser aux parents, aux élèves : attention au respect de la loi !

Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.