• Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences de droit public,
Université des Antilles et de la Guyane (CRPLC/GRALE)
• Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences de droit
public HDR, Université Toulouse 1 Capitole (IMH/GRALE)
• Justin Daniel, Professeur de sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane (CRPLC/GRALE)
• Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université
Pierre Mendès France de Grenoble (CERDHAP/GRALE)
• Fred Réno, Professeur de sciences politiques, Université
des Antilles et de la Guyane (CAGI/CRPLC)
Comité scientifique
et d’organisation
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose en son article 1er :
«les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibéra- tions les affaires de leur compétence. Ils concourent avec l’Etat à l’adminis- tration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environ- nement et à l’amélioration du cadre de vie».
Cette disposition ainsi que la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 rela- tive à l’organisation décentralisée de la République sont le témoignage d’une tendance, qui tend à accorder une part prépondérante aux collectivités décen- tralisées dans l’administration du territoire national.
La répartition des rôles au sein de l’Etat pose le principe en droit, que la proxi- mité s’érige en modèle d’administration tant pour les institutions déconcen- trées que pour les institutions décentralisées. Ce modèle d’administration est à la fois le résultat d’une évolution dans la nature de l’Etat français, mais aussi la conséquence de l’influence de sources externes du droit français des col- lectivités territoriales.
On observe, au regard de la montée en puissance de la proximité, objet d’étude interdisciplinaire de ce colloque, une plus grande territorialisation de l’action publique. Sur le plan juridique, c’est bien d’une territorialisation du droit dont il s’agit, dès lors que la création normative devient l’apanage de l’échelon local.
La gestion de proximité est-elle devenue l’outil privilégié de l’administration territoriale de la République ou n’est-elle qu’une simple variable d’ajustement d’un Etat moins interventionniste ? Comment ce modèle est-il organisé selon le champ disciplinaire dans lequel on s’inscrit ?
Cette thématique relative à la proximité reçoit un écho particulier dans les départements-régions d’outre-mer. En effet, les évolutions statutaires en 2003
1
èredemi-journée (matin 15 décembre) 9H00-12H00
9H00-9H30
Interventions préliminaires
• Le Président de l’université
• Le Doyen de l’UFR de sciences juridiques et économiques
• Le Président de l’Association des Cadres des Collectivités Territoriales de la Guadeloupe
• Le Directeur du CRPLC
• Le Représentant du GRALE
9H30-10H15 : Présentation générale
1- Le concept de proximité : un autre regard sur les stratégies de territorialisation Eric LAMBOURDIERE, MCF, Université des Antilles et de la Guyane, Centre De Recherche Réseaux Industrie Aménagement UMR 8504 –Université Paris I Panthéon Sorbonne 2- Les instruments de gestion et de pilotage de l’action publique
Fabienne ALVAREZ, Maître de conférences en science de gestion, Université des Antilles et de la Guyane
3- Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?
Nicolas KADA, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble - GRALE
Pause 10H15-10H30
Décentralisation et proximité : approches conceptuelles croisées Présidence de François RANGEON (professeur de droit public)
10H-30-12H30
1- La décentralisation : un modèle d’administration de proximité
Michel VERPEAUX, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2- Quelles articulations entre territorialisation et proximité ?
Isabelle MULLER-QUOY, Maître de conférences-HDR en droit public, Université de Picar- die Jules Verne-GRALE
3- L’Etat de proximité : quel rôle pour la déconcentration ?
Jean-Marie PONTIER, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne- GRALE
4- La démocratie de proximité
Daniel DUMIRIER, Doctorant en droit, Université des Antilles et de la Guyane
Claudine VIARD, Maître de conférences de droit public, Université Cergy-Pontoise-GRALE 5- La domiciliation des pouvoirs locaux : une vision de la proximité ultramarine
Débat 12H00-12H30 Déjeuner 12H30-14H30
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èmedemi-journée (après-midi 15 décembre)
Décentralisation et proximité: approche comparative
Présidence de Jean-Marie PONTIER (professeur de droit public)
14H30-15H45
1- Proximité : quelle proximité ? Une perspective comparative internationale Vincent HOFFMANN-MARTINOT, Directeur de Sciences Po Bordeaux, Professeur de sciences politiques
2- Le modèle brésilien
Murielle VAIRAC, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane 3- Les modèles caribéens
Jean-Philippe MERCIRIS, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane
4- Les modèles africains
Bénédicte FISCHER, Docteur en droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble 5- L’évolution potentielle du modèle institutionnel français : la loi du 16
décembre 2010 et les possibilités de recomposition territoriale
Sébastien DENAJA, Maître de Conférences de droit public, Université de Toulouse
Débat 15H45-16H15 Dîner
3
èmedemi-journée (matin 16 décembre)
Décentralisation et proximité : approche normative
Présidence de Michel VERPEAUX (professeur de droit public)
9H00-10H45
1- Proximité et subsidiarité
Débat 10H00-10H30 Pause 10H30-10H45
Décentralisation et proximité : le point de vue européen
Présidence de Danièle BOURCIER (Directrice de recherche au CNRS)
10H45-12H15
1- Le Conseil de l’Europe et l’autonomie locale
Jean-François CALMETTE, MCF HDR, Université de Perpignan
2- L’Union Européenne et la décentralisation dans les Etats-membres Henri OBERDORFF, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble
3- L’impact du droit de l’Union européenne sur la libre administration des régions françaises
Krévis MOUEZA, doctorant en droit public, Université de Bordeaux
4- Proximité et décentralisation : approche de droit public de l’économie Pierre-Yves CHICOT, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles et de la Guyane
Débat 11H45-12H15 Déjeuner 12H15-14H30
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èmedemi-journée (après-midi 16 décembre)
Décentralisation et proximité dans les politiques publiques : aspects choisis Présidence de Nicolas KADA
14H30-16H30
1- L’environnementLoïc VATNA, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane 2- L’action sociale
Martine LONG, Maître de conférences en droit public-HDR, Université d’Angers - GRALE 3- Proximité et urbanisme : La part plus ou moins mais forcément réduite de la proximité dans les règles locales d’urbanisme
Dominique BLANCHET, Maître de conférences en droit public-HDR, Université des An- tilles et de la Guyane
4- L’action internationale
Lydia BARFLEUR, Docteur en droit public, Maître de conférences associée, Directrice de l’Institut de Coopération Franco-Caraïbe, Université des Antilles et de la Guyane
5- Les services publics
Didier GUIGNARD, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole – GRALE et Nathalie SANSON, Doctorante en droit public, Université de Picardie Jules Verne - GRALE
Pause 15H45-16H00 Débat 16H00-16H30
Conclusion 16H30-17H00
Administré et électeur : quelle vision de l’efficience des politiques publiques locales ?
Jean-Michel CUSSET, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane Territorialisation et proximité : quelle efficacité de l’action publique ?
Fred RENO, Professeur de sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane Interventions de clôture
17H00-17H30
Le Représentant du GRALE Le Directeur du CRPLC
