RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 01 - JANVIER 2022
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022
DDTM 11
- SUEDT/UFBER
DDFIP 11 DDETSPP 11 PRÉFECTURE
- Cabinet/Direction des sécurités/SSI
- DPPPAT/BEAT
SOMMAIRE
DDTM 11 SUEDT/UFBER
- Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son
équipement télémétrique
DDFIP 11
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
- Délégation de signature du responsable du service des Impôts des entreprises de Carcassonne
DDETSPP 11
- Récépissé de déclaration modificatif d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 487766115 et formulée conformément à l’article L.7232-1 du code du travail
- Récépissé de déclaration modificatif d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 342756384 et formulée conformément à l’article L.7232-1 du code du travail
- Récépissé de déclaration modificatif d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 908345176 et formulée conformément à l’article L.7232-1 du code du travail
Préfecture
Cabinet/Direction des sécurités/SSI
- Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
DPPPAT/BEAT
- Extrait de l’arrêté préfectoral n°DREAL-IUD11-2021-039 actualisant les dispositions techniques des installations qui réglementent l’exploitation du dépôt de produits agropharmaceutiques exploité par la Société Entrepôts et Distribution du Narbonnais (E.D.M) à Sallèles d’Aude
Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-039
actualisant les dispositions techniques des installations qui réglementent l’exploitation du dépôt de produits agropharmaceutiques exploité par la Société Entrepôts et Distribution du Narbonnais (E.D.N) à Sallèles d’Aude
L’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-039 en date du 13 octobre 2021 actualise les dispositions techniques des installations qui réglementent l’exploitation du dépôt de produits agropharmaceutiques exploité par la Société Entrepôts et Distribution du Narbonnais (E.D.N) dont le siège social est situé - Zone Industrielle de Truilhas - 11590 Sallèles d’Aude.
Une copie intégrale de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-039 du 13 octobre 2021 est déposée à la mairie de Sallèles d’Aude pour y être consultée et un extrait de cet arrêté est publié sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09 Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
