quarante et unième Année — N° 26. Mercredi 7 Avril 1926 Bureaux : rue de la Serre, 58

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quarante et unième Année — N° 26. Mercredi 7 Avril 1926 Bureaux : rue de la Serre, 58

IA TMMTION

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ORGANE DE LR CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE V INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l ANNONCES: PUBUCITAS, S. H. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chauy-de-Fonds. — 5u c c u r s a'e s e t agences en Suisse et à l'étranger.

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Un jugement important sur le plaqué or

II.

Dans notre dernier numéro du 31 mars écoulé, nous avons examiné les éléments fournis par les parties, pour justifier leurs points de vue respec- tifs. Dans le présent numéro, nous donnerons Un résumé des considérants émis par le Tribunal, ainsi que des conclusions de son jugement.

L a question de droits à trancher est de savoir si les boîtes de montres recouvertes électro- lytiquement d'une couche d'or et vendues par la défenderesse avec l'insculpation « plaqué or » constitue dans le sens de l'art. 48 C. O . une indication fausse de nature à porter atteinte à la bonne foi, ayant provoqué, pour les demanderesses une dimi- nution de leur clientèle ou une menace de la per- dre. Dans cet ordre d'idées, ce n'est pas en premier lieu la conception scientifique et technique du terme « plaqué » ; qui est concluante, mais la conception courante du public, touché par ce terme.

Il faut, d'autre part, prendre en considération le degré de culture et d'imagination du public en question et ne pas oublier que les conditions commer- ciales cachées derrière la dénomination du produit ne sont ordinairement pas connues de ce public, qui est obligé de s'en tenir au contenu de l'indication. Il suffit qu'une petite partie de ce public, aussi bien le consommateur que le commerçant, soit trompé, qu'il accorde au terme « plaqué » sa signification primitive pour que l'article 48 précité reçoive son application.

Sans doute, il n'existe pas une conception unique dans le commerce da l'indication du terme « plaqué», mais il n'en est pas moins certain qu'aujourd'hui encore, un grand nombre des intéressés, marquent une différence essentielle et nette entre les deux sortes de produits et comprennent par «plaqué or» exclusive- ment les produits du procédé de soudage et laminage, conformément à la définition historique dévelop- pée plus haut. Il s'ensuit que, dans le trafic, la mention «plaqué or» comporte une signification précise, et que ce terme est compris dans un sens déterminé.

Cela est très important dans le cas particulier.

E n fait, le procédé par soudage et laminage a, ainsi qu'il a été démontré, certaines particularités spécifiques et le produit qui en résulte possède cer- tains avantages qualitatifs que n'accuse pas n'importe quel produit issu du procédé galvanique. D u mo- ment qu avec le procédé galvanique la couche d'or est plus mince que par le procédé de laminage et soudage, les juges unanimes, marquent leur pré- férence, lorsque la provenance n'est pas connue, pour le produit laminé contre le produit galvanique (à remarquer ici que l'on emploie généralement pour le premier procédé de l'or à 10 ou 12 karats, tandis que pour le deuxième procédé l'or utilisé est à 18 karats. Red.). C'est grâce à la con- fiance que les produits laminés ont gagné sur le marché et au fait que, contrairement aux produits galvaniques, ils accusent une couche d'or mini-

male, ce qui, ajouté aux qualités résultant du pro- cédé même, donne en, quelque sorte automatiquement à ces produits une certaine valeur marchande. L e terme « plaqué or » a donc une signification définie, qui implique certaines conditions de qualité. L a défenderesse reconnaît elle-même que les produits laminés ont acquis la confiance d'une clientèle im- portante et qu'ils sont encore aujourd'hui très deman- dés. O n ne saurait donc prétendre que, dans le monde du trafic, on se soit habitué à comprendre par « plaqué or » n'importe quel produit recouvert d'or ,sans égard aux procédés de fabrication. L a position que prend la défenderesse est significative;

tout en réfutant cette opinion, elle établit une délimi- tation — arbitraire, il est vrai — entre ses produits et ceux de même genre et ne reconnaît comme étant en « plaqué or » . que celles d'une qualité égale à sa propre fabrication. L a défen- deresse déclare d'un côté que lors de la mise en vigueur de la loi fédérale de 1880, le «plaquage galvanique» était totalement inconnu, et d'un autre côté que le procédé électrolytique est employé depuis 20 ans dans la fabrication de la boîte de montre et de la bijouterie. Sans qu'il soit besoin d'approfondir davantage ces deux points, il est établi que le début de la fabrication de la maison Breguet- Breting est d une date beaucoup plus récente.

Ensuite des explications qui précèdent, spéciale- ment au point de vue de la conception historique du terme « plaqué », des avantages qualitatifs ré- clamés de ces produits, et de la confiance qu'ils ont gagnée, il est évident que les demanderesses se sont créées vis-à-vis de leur clientèle, des relations spéciales qui sont devenues un des rouages de leur activité économique; elles ont un droit à n'être lésées en aucune façon, dans ce domaine, de telle' sorte que le fait d'offrir à la clientèle des demanderesses, arbitrairement, en lieu et place de leurs produits soudés et laminés et sous la même déno- mination («plaqué o r » ) , un produit qu'on sait n'être pas un produit identique .constitue en réalité un emploi abusif du terme « plaqué or » et une fausse indication ou un autre acte portant atteinte à la bonne foi, conformément à l'art. 48 du C. O . O n ne saurait prétendre qu'il s'agit là d'un acte de concurrence correcte. E n l'espèce, le danger de confusion est d'autant plus grand que les particu- larités extérieures das différents produits sont peu apparentes. Il s'est révélé au cours de l'enquête que seul un spécialiste peut les différencier. L a question de savoir si le public s'est habitué à cet abus est sans portée, car semant la confusion dans le commerce, la défenderesse a développé son propre débit, au détriment de celui des demandc- deresses et son refus de désigner sous leur vrai nom' les boîtes de montres produites électrolytique- ment ne peut s'expliquer, puisqu'elle les déclare d une qualité supérieure à celle du plaqué laminé.

Significatif aussi le fait que la défenderesse, au courant du présent procès, a publié des commu- nications de nature à augmenter encore l'incertitude et la confusion qui existent dans le commerce d horlogerie. (Voir publication dans la Fédération

Horlogère suisse, N o . 75, du 26 septembre 1925, d'après laquelle les produits de la défenderesse sont désignés comme étant en « véritable plaqué o r » ) .

Il découle de ce qui précède que les conclusions de la plainte sont, fondées et que la défenderesse doit être tenue à renoncer à apposer la mention

«plaqué o r » ou toute autre ayant la même signification sur ses boîtes de montres, pour autant qu'elles ne sont pas effectivement plaquées. Il en est de même pour la vente de ses produits.

Cette décision ne tranche nullement la question de savoir si les produits en plaqué galvanique de la défenderesse valent ceux des demanderesses, au point de vue de la qualité et les juges recon- naissent que la défenderesse fabrique des marchan- dise de bonne qualité qu'on devrait protéger contre les produits de qualité inférieure qu'on écoule sur le marché. Mais cette question ne rentre pas dans leur compétence et c'est aux cercles intéressés de veiller à ce que les produits galvaniques de bonne qualité obtiennent une protection légale contré les produits de moindre qualité. ( U n projet d'arrêté a été élaboré dans ce but, par le Bureau fédéral des matières d'or et d'argent ; sa mise en application a été retardée jusqu'à solution du présent procès. Réd.).

A u vu des considérants qui précèdent, le Tribunal émet les conclusions suivantes:

1) L a défenderesse est condamnée à abandonner l'apposition de la mention «plaqué o r » ou de toute autre ayant la même signification, sur ces boîtes de montres, pour autant qu'elles ne sont pas effectivement plaquées.

2) L a défenderesse est condamnée à abandonner la vente sous une indication quelconque, disant qu'elles sont plaquées, des boîtes de montres n ' é - , tant pas effectivement plaquées.

3) L a non-observation des décisions notifiées sous points 1) et 2) entraîne une amende pouvant s'éle- ver jusqu'à 5 0 0 0 frs., à laquelle peut être ajoutée la prison jusqu'à 60 jours ou la maison de correc- tion jusqu'à l'année.

Nous croyons savoir que la maison défenderesse a adressé un recours au Tribunal fédéral contre le jugement ci-dessus.

Informations

Avis.

Les créanciers de la maison

Hirst Bros & Co. Ltd., Oldham,

sont invités à s'annoncer à notre Bureau et -à nous envoyer le relevé de leur compte en double, afin que nous puissions en soigner la production.

VInformation Horlogère Suisse La Chaux-de-Fonds Rue Leopold Robert 32.

R e n s e i g n e m e n t s c o n s u l a i r e s .

M. E. Hahn, Consul de Suisse à Nancy, se trouve trouve à Zurich, Zuiichbergstrasse 37, Téléphone Hottingcn 1.8ô8, du 1 au 18 avril courant.

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248 LA FÉDÉ^ATrO^,]p[QKLQGÈRE SUIS S E

M. Achille Isella, Consul de Sujsse, à^Sao Paulo, résidfeért SlïiéSë'clu commencement d'avril jusqu'à fin septembre 192fo.sVirla;" Isella riyioijoqte près Lugano.

Les intéressés pourront obtenir tous renseignements aux adresses, indiquées,- sur-les- circonscriptions con- sulaires en question. . „.,• ;v, , ?.ü*i:M

Contrôle de la marche des montres

if\ ii'i> v i : Observatoire de Genève.

En 1925, le service chronométrique à l'Observatoire a porté sur 163 chronomètres (164 en 1924) : 1 chronomètre de marine, 148 chronomètres de poche ou de bord inscrits pour les épreuves de Ire classe, 6 en 2e classe et 8 pièces compliquées. Seuls les 148 chronomètres de I r e classe intéressent les concours, et pas même tous, car ces épreuves ont fourni 138 bulletins et, au nombre de ces 138, 24 chronomètres ont été déposés deux ou trois fois. Les concours de la classe ne s'adressent donc qu'à 114 chronomètres (115 en 1924).

Pour la seconde fois, la classe d'industrie et de commerce de la Société des Arts a institué cette année, deux séries de concours parallèles: l'un, con- cours A, pour les chronomètres de poche jusqu'à grandeur de 43 mm., l'autre, concours B, pour les chronomètres' de bord, plus grands que 43 mm.

Les calculs se font d'ailleurs sur la même formule, correspondant au maximum irréalisable de 1000 points. Mais, vu les dimensions différentes des chro- nomètres, les exigences pour les prix sont plus sé- vères pour les pièces soumises au concours B que pour celles soumises au concours A. Et pourtant le meilleur résultat des 114 concurrents a été obtenu par un chronomètre de poche prenant part au concours A et qui atteint 846 points. C'est presque un record pour les chrono,mètres de ce calibre.

Sur les 114 chronomètres, 53 ont pris part au concours A et 61 au concours B. Quant à la parti- cipation des différents fabricants et régleurs on trouve: au concours A: 5 fabricants et 9 régleurs;

au concours B: 4 fabricants et 7 régleurs. Mais, au concours de série, auxquels ne participent que les concurrents ayant fabriqué ou réglé au moins 5 chronomètres, ne prennent part: au concours A que 0 fabricants et 3 régleurs; au concours B, 2 fabricants et 4 régleurs.

Si l'on compare les concours de 1925 à ceux de 1924, on trouve' un sensible progrès au concours A et un léger recul au concours B quoique, dans l'ensemble, les résultats soient vraiment satisfaisants.

Pièces isolées.

Concours A: 53 chronomètres de poche.

Points. Fabricants Régleurs Premiers prix

846 Patek, Philippe et Cie Wehrli 798 Patek, Philippe et Cie, Modoux

Deuxièmes prix 774 Patek, Philippe et Cie, 767 Vacheron et Constantin 761 Patek, Philippe et Cie, 759 Fàbr. des montres Nitons 755 Vacheron et Constantin 750 Vacheron et Constantin

1 1" prix moyi 2 2es prix moy.

V,.:

e t Concours B.

2 içfs prix'moy.

et

1 1 " prix moy.

2 2« prix mov.

et 1 3c prix moy.

Régleurs. . . - ;

746.6 p. Wehrli- >, •-.•.

741*4 pi Olivier • •• •/••••

739.6 pi.' Modoux -

.Fabricants. ,.,, . ,.. .,, 810.2 p. Longines 804.2 p. . Patek, Philippe,

Régleurs. ' . . . 810.2 p. Perret, ,; ; i ,,., 778.6 p. Modoux 761.0 p. Wehrli

729.6 p. Golay-Audemars

Golay-Audema rs Olivier

Wehrli Wehrli Olivier Olivier 3 troisièmes prix de 738 à 722 points.

26 mentions honorables, de 716 à 601 points.

Concours B : 61 chronomètres de bord Premiers. prix • 839 Longines

834 Longines

833 Patek, Philippe et Cie 833 Vacheron et Constantin 816 Patek, Philippe et Cie 809 Longines

Deuxièmes prix Points Fabricants

799 Longines

794 Patek, Philippe et Cie 789 »

780 ;;. ».' . , ; , 7 8 § " y '»'

770: Longùies,..

766:Patek, Philippe et'(,jCie,

Perret Perret Wehrli Olivier Modoux Perret

Régleurs Perret Modoux

, Golay-Audemars Wehrli

Golay-Audemars Perret

Modoux

• 11- troisièmes priar de 762 à 727 points.

24 mentions honorables de 722 à 611 points.

Concours de séries.

Concours A.

1 1« prix moy.

1 2« prix moy.

1 mention hon.

Fabricants

783.4 p. Patek, Philippe et Cie 741.4 p

673.6 p

Vacheron et Constantin Fab. des montres Niton

Prix spéciaux.'

Prix de l'écart moyen diurne.

Concours A, au No. 40: i 0 s . 11, Patek, Phi- lippe et Cie (régleur: Wehrli). — Concours B, au No. 155: -L 0 s . 11, Longines (régleur: Perret).

Prix de la marche moyenne

Concours A, au No. 139: -4- 0 s. 27. Vacheron et Constantin (régleur: Olivier). — Concours B, au No. 147: -f 0 s . 02, Patek, Philippe et Cie (régleur:

Golay-Audemars).

Prix des fabricants genevois aux régleurs débutants.

Prix du 1er bulletin aux épreuves de première classe de l'Observatoire- (100 fr.) à MM. Bieler' et Renevier (élèves de l'Ecole d'horlogerie).

1 Prix Guillaume.

De nouveau en 1925','la Société des fabriques de spiraux réunies ont mis à la disposition de l'Ob- servatoire de Genève, .comme pour celui de Neu- châtel, une somme de mille francs destinée à ré- compenser les régleurs qui auraient obtenu les meilleurs résultats aux concours annuels. De même qu'en 1924, l'Observatoire a décidé de partager cette somme de mille francs en quatre prix (400, 300, 200 et 100 fr.) à décerner aux'quatre régleurs venant en tête des concours de série, mais en réu- nissant leurs meilleurs résultats dans l'ensemble des deux concours A et B.

On obtient alors les moyennes suivantes pour les cinq meilleurs réglages.:. .

1« prix • 810.2: (points 2e '» ". 798.2 3e » 786.6 4e » . 765.4

ints

»

» '

»:

M M . D . H.

F.

E.

•Perret Wehrli Modoux Olivier

Chronique financière et fiscale

Allemagne. — Suppression de la taxe da luxe.

Ainsi que la Fédération Horlogère du 13 mars dernier le laissait entrevoir, le Reichstag, dans sa séance du 27 mars a voté la loi d'empire sur les impôts. Cette loi supprime, dès le 1er avril, la taxe de luxe sur les produits de l'horlogerie et de la

bijouterie. f

Chronique des métaux et diamants

Marché diamantaire.

Paris. — Les événements politiques se suivent et se ressemblent depuis quelques mois.

A force d'être cahoté, le commerce subit le chaos actuel et ne peut rien faire de durable; l'on peut s'estimer heureux, en haut lieu, de ne pas l'avoir tué tout à fait. •'" '

Abstraction faite du change, le marché représente une--forte tendance à la hausse.

Les prix très élevés payés pour la matière brute oblige les fabricants diamantaires à hausser le prix du taillé, et malgré cela, ces prix ne sont pas encore au diapason des cours futurs, car ce qui est actuellement à la taille sera d'un prix supérieur;

ce qui a été acquis, en matière brute; en dernier lieu a été payé toujours plus cher que lès fois précédentes.

Les avis qui parviennent des marchés étrangers sont donc bien fermes et optimistes.

. On peut donc prévoir, si l'on arrive à juguler l'incertitude actuelle, à s'acheminer vers un marché très sain. ' '^Y, j j p ;

La fureur actuelle se concentre toujours sur les grosses pierres de belle qualité. ' s.

La fantaisie, tant en baguettes qu'en navettes, trouve des amateurs, surtout à l'exportation.

Londres. — 11 y a eu une grande- demande de mêlés propres, bien taillés, en grosseur régulières de

5 à 8 par carat; en effet, on a montré le plus d'in- térêt dans les marchandises des meilleures qualités,

tandis que les qualités moindres orit été négligés dernièrement. ' ",<••

Les brillants blancs de 3 carats et au-dessus, aussi bien les ronds que lés tailles fantaisies, sont'toujours rares,-et cet iétat dé choses est indiqué par les prix très élevés q u e ' P o n :peut Obtenir pour''ces pièces de i c h o i x . - - ! '••'•'" ' . , , ' ' " ' ' ' ' . ' ...',', ,'.'.'.;. '..,', ,'.

Anvers. — Marché..animé, en sens divers*, ..:'<:

Tout d'abord, affaires des plus actives avec un volume de transactions, très important. .Puis^ à la suite de^ la tjajsse, survenue,à la Bourse de New- York, les ordres pour avril affluèrent, venant de tous les points des Etats-Unis. Les achats, qui pendant quarante-huit heures causent le plus vif émoi sur le marché, paralysent toutes affaires.

Cependant, peu à peu, arrivèrent les nouvelles indiquant que la panique survenue à la Bourse n'était que l'œuvre d'un groupe de spéculateurs et ne correspondait nullement à un changement survenu dans l'ordre économique, et rassuré, le marché reprit bien vite la physionomie qu'il possédait avant cette alerte.

Pour les prix, nous devons à la vérité de men- tionner qu'ils sont à nouveau en progrès très sensible, et il est absolument hors de doute qu'étant donné les nouveaux prix du brut, ce qui semble cher aujourd'hui paraîtra très bon marché dans deux mois.

Hormi les huit faces, inchangés, toutes les gros- seurs, y compris les mêlés, sont extraordinairement

fermes et demandées. Comme toujours, les belles marchandises sont le plus en faveur et trouvent preneur à tous les prix.

Si la physionomie générale des affaires, qui con- ditionne malgré tout principalement le marché, reste aussi satisfaisante qu'elle l'est actuellement, les prix qui seront atteints dans quelques mois étonneront les plus optimistes prophètes de la corporation.

Bombay. — Le commerce des perles à Bombay, qui était depuis de longues années limité aux négociants hindous, a bifurqué sur un système tout à fait nouveau. Pendant les trois dernières années, les négo- ciants, arabes du golfe Persique, qui se contentaient d'acheter aux pêcheries et de vendre dans les mar- chés de Bombay, se mettent en rapports directe- ment avec les acheteurs européens sans l'intermédiaire des négociants indiens et de leurs agents à Paris et à Londres. Encouragés par leurs premiers succès

;en;.Europe, les. Arabes, toujours optimistes et spé- culateurs, ont, cette année, acheté des marchandises dans 1 e golfe Persique à des prix qui ne sont pas du tout justifiés par les demandes qui régissent lès centres consommateurs.

Le résultat est que les négociants hindous prudents, qui n'ont pas été complètement évincés du marché par les concurrents arabes, s'abstiennent d'acheter, et même les acheteurs européens de première main, les plus connus dans le golfe Persique, ont limité leurs achats.

On estime que le restant des marchandises inven- dues du stock de la production de la dernière saison de pêche est d'environ 1 million de livres sterling.

Le sentiment général à Bombay est maintenant que, sans une reprise à Paris, les prix pourraient être moins fermes dans un avenir prochain.

Il est plus que probable qu'en vue des conditions financières et économiques non satisfaisantes qui prévalent maintenant en Europe et des nouvelles décourageantes des Etats-Unis, leurs prévisions pour l'avenir peuvent se trouver justes.

Saint-Claude. — La situation demeure bonne aussi bien dans l'industrie diamantaire que lapidaire.

En diamants, les petites pierres surtout sont deman- dées, mais la main-d'œuvre fait défaut. Beaucoup de maisons demandent dès ouvriers, mais leurs appels ont surtout pour résultat de déplacer quelques ouvriers d'une maison à l'autre.

Dans lé lapidaire, la demande des articles con- tinue à être très grande. On signale un fait d'impor- tance, survenu il y a quelques semaines: l'entente réalisée par la grosse majorité des industriels de la

région sur un tarif commun de main-d'œuvre et sur les conditions de vente.

/Marché du brut. — Les applications sont toujours très suivies à Londres, où .l'on rencontre faucilement quarante preneurs pour deux vues. . . . j . ..

Il a été montré au début du mois une, vue de Premier et le 15 mars mars,,, une, vue de; Souths West goods, du Jagersfpntein . (toujours très re- chèrthéy tet'ùne vue ,dé. River. Le Grand Négoce. ,i

Propriété industrielle

Documents législatifs et réglementaires.

I.

Les documents législatifs et réglementaires que l'Union internationale pour la protection de la pro-

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12*% g g g ^ ^ ^ ^ g 3 SUISSE «"•—24flr

priété industrielle a publié a c c o u r s de ,1925 :dans la Propriété industrielle se rapportent iài:34;ipays différents.; . .-...-, i. .;.„,.u.: ,:-. ,'•.,,<;! « .1

Tel .djenjtrè e u ^ n e , contient-, qu'une .mesure,; >de circonstance.: ..arrêté du v.ÇonseiL,fédéral: suisse »'du!

'11 \s,eptembre^ 1925 ^atrogeajit -.relui,,;de 4 9 2 0 -qui accordait une prolongation de délai pour , les ;> b r e - vets d'invention et les modèles industriels. ,

D'autres' sont d#'pöftee!1WdmfferTätiy^:,.ävis''a'ex- positions,, augmentations ;tie;fà&ès. '"''

' Il en'éét ùltN'qUîi^oucheMrrdirècteitiènt au' domaine de la propriété industrielle1:'' 'l'a'Ioï bolivienne dû '25 juillet 1924 qui n'autorise l'emploi ' d e ' la « Crojxr

Rouge » que dans les cas prévus par la Convention de Genève de 1906.

Une loi autrichienne du 16 juillet 1925 édicté des peînes contre les personnes qui s'intitulent agents de brevets ou en remplissent le rôle sans être ins- crites au registre des brevets.

Une ordonnance du 25 février 1925 de la Com- mission de Gouvernement du Territoire du Bassin de la Sarre assure la protection, sur ce territoire, des_ inventions, modèles d'utilité et marques, pro- tégés en Allemagne en vertu de la législation alle- mande après comme avant le 11 novembre 1918.

Quelques autres textes sont pour nous d'un inté- rêt plus large ou plus direct et méritent de retenir notre attention.

La Colombie s'est donné,, avec sa loi du 28 fé- vrier 1925 (entrée en vigueur le 7 mai suivant) concernant la protection de la propriété industrielle, une codification de la matière où sont réunies les dispositions qui concernent les brevets et celles qui concernent les marques. Les textes antérieurs sont abroges. La codification nouvelle s'inspire d'ailleurs du même esprit que ces textes, tout en leur appor-"

tant un certain nombre d'améliorations, de perfec- tionnements, de mises au point. Le principe fondamen- tal de la législation colombienne reste le même : délivrance du brevet ou enregistrement de la marque sans examen préalable, mais après an délai de 30 jours à courir de la publication de la demande et pendant lequel il est permis de faire opposition. La durée de validité des brevets est de dix ans et peut être prorogée deux fois de cinq ans, c'est-à-dire atteindre vingt ans (elle était de cinq à vingt ans dans la loi de 1869). La durée de validité des marques, est. de dix a n s . e t peut être prorogée de cinq ans en cinq ans. Parmi les objets susceptibles d'être utilisés comme marques, signalons les réci- pients. En matière de marques, à l'avenir l'enregistrement seul constituera un titre légal de propriété susceptible d'être produit en justice. Les simples usa- gers qui utilisent notoirement la marque dans le pays depuis quatre ans avant la promulgation de la loi, ont un délai d'un an pour faire enregistrer la marque, s'ils veulent jouir des droits conférés par ce texte. L'exploitation d e la marque est facultative, à moins que l'utilité publique n'exige l'exploitation, auquel cas elle sera obligatoire.

Le Haut-Commissariat anglais pour la Palestine a édicté à la date du 1er mai 1924 une ordonnance concernant la protection des brevets et des dessins, qui organise à l'usage de ce pays sous mandat un régime imité de la législation britannique. Le Re- gistrar qui a accepté une demande de ' brevet la publie et toute personne a un délai de deux mois pour faire opposition à la délivrance. Le brevet a une validité de 16 ans à partir de la date de sa dé- livrance. Toute personne qui estime qu'il n'a pas été satisfait aux exigences raisonnables du public en ce qui concerne l'exploitation du brevet peut demander l'octroi d'une licence obligatoire ou, à défaut, la révocation du brevet; celle-ci toutefois ne pourra être prononcée avant l'expiration d'un délai de trois ans à partir de la délivrance du brevet, ni dans le cas où le brevet donnerait des raisons satisfaisantes de son inaction. Le titulaire d'un brevet britannique jouit d'un délai de priorité d'un an pour obtenir l'enregistrement en Palestine. Toutefois celui-ci ne portera pas atteùite aux droits de possession personnelle de tout résidant en Palestine qui a exploité l'invention avant la date de la publication de celle-ci faite par le Bureau des brevets britannique, Les auteurs de dessins peuvent faire protéger ceux-ci en Palestine au moyen de l'enregistrement (protection de cinq ans, renouvelable deux fois).

L'Union avait commencé en 1916 la publication des documents qui contiennent la législation, de la colonie britannique de Cèylàn, en. matière de propriété industrielle. Mais elle n'a pu en insérer, alors qu'une partie et a complété cette documentation en publiant en 1925 le règU^nent de 1907 sur les brevets,,, les ordonnances de 1888, 1890, et 1904 sur les marques frauduleuses sur les marchandises. Ces textes 9ont

inspirés de la législation britannique, tout en présen- tant certaines particularités de détail.

L'Autriche vient de modifier par une loi du 2 juillet 1925 sa législation antérieure sur les brevets

(loi de 1897 révisée eh 1921' et en 1923). Ces m o - difications portent ; notamment sur la "question des inventions d'emplayésv sur le droit de l'auteur d'une invention à être -désigné' comme inventeur, sur le calcul des délais (précisions minutieuses à ce sujet), sur la procédure en matière, de recours. En ce qui concerne le premier point si particulièrement intéres- sant, l'Union a exposé en 1922 que la loi de 1897 avait 'édicté li'rie disposition déclarant non avenues toutes clauses du contrat ..d'engagement tendant à priver l'employé du profit^ équitable des inventions faites par lui au cours de son service, et spécifié que les salariés d é "l'État sont présumés auteurs des inventions qu'ils font pendant leur service, sauf disposition contraire du contrat ou des règlements de service. Ces principes tutélaires posés, l'application pouvait en être plus ou mojns difficile. La loi de 11925 a essayé d e les préciser et a fait en ce sens un effort constructif d'un grand intérêt. On redoute d'ailleurs les conflits que ce texte pourra provoquer entre employeurs et employés. Il conviendra de sui- vre avec attention l'expérience autrichienne.

L'ordonnance tchécoslovaque du 16 avril 1925 sur l'exploitation industriell^ des inventions réglemente le droit de l'inventeur' à exploiter son invention à partir de la publication de sa demande et le sou- (met à une déclaration faite aux autorités ; elle oblige

à semblable déclaration les tiers exploitants qui veulent bénéficier de leur droit de possession personnelle.

Registre du commerce

COT ES

'•y': "ff'Avril 1926 ' :"\ '

r. 1*5,— le kilo.

Métaux précieux

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soc. fr. 5 000 nom., fabrication, achat et vente d'horlogerie. Cons. Adm.: Adrien Levy, de Starr- kirch près Olten. Siège: Faubourg du Lac 103a, Bienne.

Modifications:

26/111/26. — Société anonyme-Perrenoud fils et Cie, Le Locle. Horlogerie, bijouterie, fournitures d'horlogerie. Le cap. act. est réduit de fr. 300,000 à fr. 45,000 nom.

26/111/26. — Ensuite d e ' l'entrée, de LouisTEdouard Vaucher, de Fleurier, dans là soc. n. coll. «Fer- ries -et Vaucher», fabrication de balanciers com- pensés, à Travers, la raison sociale est modifiée en celle de Ferrier, Vaucher et fils.

26/111/26. — La soc. en nom. coll. « Favarger fils et C o » , cadrans méfsl . et. argent, La Ghaux-de- Fonds, est dissoute. La liquidation s'opère par

René Beaud, sous la raison tFavarger fils -et Co. en liquidation.

Faillites.

Révocation de la faillite:

29/111/26. — Bender et Cie, commerce d'orfèvrerie en gros, Place de la Madeleine 9, Genève.

Les débiteurs sont réintégrés dans la libre disposition de leurs biens.

Registre des régimes matrimoniaux.

19/111/26. — Jules-Ami Bonnet, fabricant d'horloge- rie, Bienne, associé indéf. respons. de la soc.

com. « J. : Bonnet et Cie, Montres Sanor, Sanor Watch Co. », fabrication et. commerce d'horlogerie, au" dit lieu, et son épouse Hélène, née Simon, associée corn, dans la dite société, ont adopté le régime de l'union des biens limitée. Une partie du patrimoine de la femme est considéré comme biens propres de l'épouse.

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