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Institut des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI) : Note du secrétariat concernant le financement du PNUD

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Texte intégral

(1)

NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

THotr. :

K/KCA/CM.16/32 22 avril 1990 FRANC ATS Original :

COMMISSION F.OONOMTQUF POUR l/AFRTQUR

Onzieme reunion du Comite technique

Tripoli (Jamnhiriy

5^- 12 mai 1990

COMMTSSTONKCONOMTQTIRPOURT.'aFRTQUK

Vingt-cinquieme session dft la CommiRsion/

Rei7.iftmfi reunion de la Conference des ministres

Tripoli (Jamahiriya arabe libyennf)

15 - 19 mai 1990

TNSTTTUT DKS NATTONS TTNTRS POUR T.A PRF,VKNTTON T.U CRTMF RT

hV, TRATTKMKNT DRS DF.TJNQUANTS (UNAFRT)

(2)

R/F.OA/HM.16/32 1. I/Tnstitut des Nations Unies pour la prevention du crime et le traitement.

des deiinquants (TJMAFRT) a, ete officiellement cree comme entite juridique, rrm T;'Tnstit.ut a, ete cree en application de plusieurs man data statutaires de V Assembler: general e des Nations Unies, du Conseil eeonomique et social, de la Oonfe>ence dps ministrflS de la TEA fit du C'onseil dps ministres de 1'OTJA. T.a presents note est un rapport sur devolution de la situation quant an financement ftstiir de 1'Tnstitut par le PN UT>.

2. Des ]e depart, le Programme des Nations TJnies pour le developpement (PNUT)) n'a cesse d'apporter son soutien a 1'Tnst.itut. AiiiRi. en octrjbre 19Rfi, tandis que den disciiRsiona etaient ton jours en cours sur un financement a long terme, le PNUD a approuve une subvention de 250 000 dollars F,.-U. q»1 a rendu

possib|e le Ian cement de la phase preparatoire de 1'Tnstitut. TJlt.erieurement, le

projet UNAFRT a et.e selectiorme par le PNUD pour figurer dans le programme du quatrieme cycle (1987-1991) et la fiRA a ete officiellement informee quo le PNTID etait dispose a entamer la procedure d'approbation du descriptif de projet., sans que aojt indiquee aucune condition prealable. Xlrt descriptif de projet revise, couvrant une periods de quatre annees a ete par la suite sou mi a atJ PNUD. Kn l'fiponse. le PNUD a defini les conditions pour 1Japprobation du descriptif de projet et nes conditions ernient les suivantes :

a) Signature des statuts de 1'Tnstitut par dix Ftits membres ainsi que le stipulent les stjituts;

b) Une contribution annuelle determi nee pour chaque gouvernement participant;

c) Un bareme des saiaires du personnel principal de 1'Tnstitut correspondant aux salaires payes par d'mitres institutions africaines;

d) Pinancement par les Ftats membres et. non par le PNUD des emits des reunions du Conseil d'administration;

3. I,a OF.A en collaboration avec le Oouvernement. du pays hote c'eKt-a-dire par le PNUD. F,n fevrier 1989, les signatures requises avaient ete obtenues. La reunion inaugm'ale du Conseil d'administration s'est tenue en jinn 1989 k Kampala et les Fhats membres ont pris en charge les frais de leurs representantfl. Trf* Conseil a approuve les ront.rihutions annuelles ries Ktats Tnembrec;, le reglement interieur ainsi que le bareme rfes salaires correspondart aux baremes appliques dans d'autres institutions africaines et le descriptif de projet Bui avait ete soumis au PNUO iTTimedifitement apres la reunion inaugurale.

Tl oonviendrait <ie souligner que le PNT.'D avait donne h la CFA 1'assurance qu*une fois les condition?, susmerstionnees remplies, il traiterait le d^scriptif de projet. sans autre condition et sans delai.

4. Fn conRRqiiftnr.fi, le descripHf de projet a ete examine fit approuve par le Oomite devaluation de projet du PNUD fPAC) en juillet 19K9, pour presentation au Oomite action avec les recommaridations ci-apres :

a) Pour assurer le maintien du projet, des dispositions devraient etre prises afin que les gouvernements africains financent des postes de contrepartie

(3)

R/RCA/CM.1R/32

Page 2

a partir de la t.roisieme annee du projet an coura rfe laquelie les tittiUfMm de ran ponton trnvftillftraifint aupres des conseillers payes Rur le* fond?; du PNfUD.

jusqu'a la quatrieme annee;

h) I* budget de contrepartie tout, nntfep pour lps qjmtre annees devrait et.re incorpore dar.s 1- descriptif de projet. et le budget total (confcributfonn des gouvernements et apports du PNUD1 devrait etre soumis an

Comite action ponr fttamen;

o) f,fl Departement d* la cooperation technique pour le developpement.

et le Centre pour le developpement social et tan affaires humanftaire-: devraient etre des organismes AUGOcMsi k l'exenution du projet.

o. he. dftRcHptif de projet a ete revise pour repondre a ces exi^ence^ ftt soumia a nouveau au PNUD. Rien que I'Tn.stitiit mterregional de recherche des Nations Uniea sur !« criminalite et, la justice (IINTrRT) ait ete propose nomine orgamsme associe, In question concernant la nature exarte d'une telie association eat cependant demeuree en Ripens, car la CKA etait d'aviR qu'elle ne pouvait etre resolue de manie^e definitive que lorsque le desrriptif de projet aura.it ete approuve, re qui permett.rait. a la CRA d'entamer rfe« negociations aver lfis

organismeK concerries.

6. Kn aoilt 1989, la CKA a ei3 le plaimr d»apPrendre que fe Comite action av/iit appvouve le deKoriptif de projet. Cepe^dant, de nouveites conditionR etaient une

tois de plus bees a cette approbation, a savoir :

a) Pour eviter tout conflit eventuel concernant les fonctioriK d'affent d execution et de president du Oonseil dWJTnirnstmtion, la CRA rffivrait renoncev

a rune d'elleRt

b} F.'Tnstitut interregional de recherche des Nations Unies mir la crimmalite et. 1« justice (UNtTCRT) devrait etre organisme assorie au projet;

<;] J-w saJA|rftR verses aux conseillers (dont les serviceR doivent etre f^anceK par le PNUD) devraient etre roviE^K pOlir les aifgnrtr Knr reux

n institutions similaires en Afrique.

7. ^ ^ T.es deux derm-eres conditions; ont. ete rempliea immediatement. T,e PNUD a Pte informe que des negociationR Keraient ent^mees aver. PUNTCRT en temps opportun en vue de formuler leK modalit.RK appropviees. T,es skives des

conRRiliRrs ont ete revises et soumis au PNUD.

8. Kn en qui conc.erne la premiere condition, la CKA a informe le PNUD qu et^.nt donne que la president du Conseil d'administratior, de l'TnKtitut a et^

contiee de droit. au Secretaire executif de la CFA ,.n v«trt.u de 1'artfefa 5 de'la

rubrique 1 (a) rift« statute de VTnstitut qui avnient MA dument approuv^R par

U Conference des ministres de la CKA, la CFA ne pouv*K renor.cer a' cette

responRabibte sans qu'il ne soit procede an prealable a un amendement formel

des HtntutM. Rn oiltrft, la CF;A ne s'attendait pas dn tout a ce que le PNUD

souleve cet.te question d*.ns le cas de 1'UNAFRT. Des precedents existaient deia

a cet egard. Pendant des anneea, le Secretaire evecutif de la CRA a ete

President es quabtes des consols d'«dminist.ration des institutions parrAinJta

par .a CF,A. Cette derniere a eta en meme temps ager^t d'exerution pour ces

institutions financees par l« PNUD et m.c.un ronflit n'a jamais mirgi. Pourquoi

done le PMUD soulevait-il cette question dans le cas d« I'TTMAFRT «t h un moment

ou tout.es 1*fl Mttrnn conditions avaient ete replies ? Contrairement aux

(4)

"-.■■■"

HllK

K/EOA/CM. 16/3 fttftiaita d<* VUNAFRT -qu> ftvffient ete appwuvea per >« Conf«*y^cf>- des ministres de la OFA, les BtAtutw rie 1'TOEP, de l'TFORD et, du RTPS ont 'At* approuves par

1'ARsemhlee generate de.s Nations Tlnies. Dans res RtatutR, le Secretaire evecutif a ete fifeign^ Prftsidftnt de droit den ronRftils d'administration de res institutions afir. dp sauvegBrier Ipr int£retn dps F.tats memhres et reiiK des Nations Unies fit d'amuror ainsi »np rontinuito. Par la meme onraaion, 1r CKA joue 1r rolft d'ag^nt d'a\-pcTitiort pour lf> nompte du PNTUH en ce qui coticptop TTDEP fit pour le compte du FNTJAP f*n ne qui noncprns 1'TFORD et le RTPS. [.'aRfiistanne financiftre du PNTID n'est qiiSine partift des rpRRourres dont doit disposer I UNAF11T. r.'TnRtihuK dirpos^ra en outrp de rontrihuHons des goovernements

et dp vftssnuropR pxtrahudgptairps provonant de Honatftuvs p.t de fondations.

9. T,e secretariat p^.t d'avis que :

a) Tl serait dans 1'interat dp iTmtMtut ftt de ses Ftats membreR que la CF,A conserve la preRidenrp riu Conseil d'adminiKtration de I'TTVAFRT pour des raiaons de continuity dans Je suivi d^s op«rations de 1'Tnntitut et pour H«s raiROns d'p.ffinar.ite et dp rpRponsahiliRatior* de Ifl part de «a direction. Oeoi met

1'UNAFRT dans la nieme situation qu« I'TDRP, le RTPS et 1'TFORD dont l«s statute

ont ete approuves par rAKRembloe ^enerale.

h) Rn outre- puiaqu'il fi'agit; la d'un projet regional dans an domaine qui releve dp la nompetende de la OKA et confovmement a Ifl pratique de longue

date concernant de tels projetR. la OKA, en sa qualite d'organisme 7'egional des

Nations T;nies eat. l'agent d'exe^uf.ion indique pour eft projet particutier. Ftant

donne Ai'aucun ronflit n'est. apparu an cotirH des ar>n^«K eu egard on role de la C£\ en tant qu'flgf-nt dVTecution pour le compte du PNTJD en re qui ronrerne.

1'TDF.P et du FMTJAP en re qtii noncerne le RTPS et TTFORD, rien ne porte a croire Cftt'tin ronflit Rurgira a propoK de 1'IJNAFRT.

10. {,?) Oonferenrp poiirraft examiner Inn points souleves et fonrnir des

directives au secretariat a ce su iet.

sMS

Références

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☞ remarque : de façon générale, la dérivée d'un vecteur unitaire par rapport à un angle de rotation est le produit vectoriel du vecteur unitaire de l'axe de

R R R R R R " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " u u u u u u u u u u u u u u u " " u u u u " u u u u u u u u u OM O O M O v OM O v v v v O v v v O M v O O M O O O O O ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

• On considère une roue de rayon R et dʼaxe OOʼ horizontal ; cette roue roule sans glisser sur un plan horizontal, et OOʼ (de longueur ρ ) tourne autour de lʼaxe Az

R R R R " v #$ " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u " OM OM v v OM O O M O v O v v v v v O O O M O O O O O 1 + " t ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

◊ remarque : ceci montre que lʼopportunité du choix des coordonnées cartésiennes ou polaires dépend non seulement du système étudié, mais aussi de la question traitée : le

B B u u u u u u v v A v v A v v !"# !"# !"# !"# !"# !"# !" !" !"# !"# !" !" !"# !"# !"# !"# 12 12 1 1 1 0 0 0 1 1 1 0 0 0 52 52

Justifier (sans calcul) son raisonnement. b) Dans le cas de ce train presque aussi long que la gare, cela imposerait une vitesse tellement faible lors de la traversée que ce

u u u u u u u u v v v v !"# !"# !"# !"# !"# !"# !"# !"# !"# !"# !"# !"# 1 1 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0

◊ remarque : on vérifie que les décalages entre les horloges qui sont “au même endroit” (sur (Ox) et (Oʼxʼ) mais “en face” l'une de l'autre) sont perçus de la même façon